ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 

E dépôt 268 


Archives communales 
de 
Laveline-du-Houx 
(1793-1963) 


Répertoire numérique détaillé 

établi par 

Geneviève RODRIQUE 

sous la direction d’Yves Kinossian, puis d’Isabelle Chave 
conservateurs du patrimoine, 
successivement directeurs des Archives départementales des Vosges 


Épinal, 2006 


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INTRODUCTION 

Le toponyme de Laveline-du-Houx (Laveline de Hout) est attesté au moins en 1434. 

Laveline-du-Houx faisait partie du ban de Tendon et dépendait de la paroisse de SaintJean-
du-Marché. 

De 1790 à l’an IX, Laveline-du-Houx a fait partie du canton de Docelles. 

La maison commune et l’école des garçons ont été construites en 1839 ; l’école des filles a 
été construite en 1871 et l’école mixte de Hérigoutte en 1870. 

Aujourd’hui, la commune est située dans l’arrondissement d’Épinal, canton de Bruyères. 
Elle compte environ 210 habitants. 

Les archives centenaires de Laveline-du-Houx ont été déposées aux Archives 
départementales des Vosges le 17 juillet 2001 en application de la loi n°70-1200 du 21 décembre 
1970. 

Le fonds est lacunaire. La totalité des archives anciennes décrites par L. Duhamel1 en 1867, 
sont absentes, en particulier les 1907 feuillets de registres paroissiaux (1632-1789). Les archives 
modernes sont plus complètes. Toutefois, l’état de conservation général est très médiocre : les 
archives étaient gorgées d’humidité. Elles ont fait l’objet en décembre 2001 d’une désinfection à 
l’oxyde d’éthylène. Une partie importante (0, 94 ml), n’a pu être classée, ni même identifiée, car non 
manipulable (cf., à la fin du répertoire numérique, les deux articles cotés E dpt 268/1 S 1-2). 

Le fonds mesure environ 6,10 mètres linéaires. 

Il est librement communicable, suivant la législation en vigueur. 

1 
DUHAMEL (L.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Épinal, 1867, p. 23-24. 

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BIBLIOGRAPHIE 


LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, p. 
23-24. 

MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 246. 

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ARCHIVES MODERNES 

Série D – Administration municipale. 

E dpt 268/1 D 1 Déclaration et actes divers de la mairie : cahiers. an VIII-1819, 1834 -1836 

E dpt 268/1 D 2*-7* Conseil municipal. – Délibérations.

 1838-1940 
2* 2 août 1838-11 novembre 1862 
3* 22 novembre 1862-22 avril 1871 
4* 23 mai 1871-20 mai 1874 
5* 20 mai 1874-18 octobre 1891 
6* 15 novembre 1891-5 octobre 1913 
7* 8 novembre 1913-6 juin 1940 

E dpt 268/2 D 1*-7 Administration municipale. 1842-1953 
1* Registre contenant des listes d’affouagistes, des listes de pompiers, des 
plaintes, des délibérations du bureau d’assistance, des déclarations 
diverses, des procès-verbaux de partage de terrains communaux 
(1842-1953).1 
2*-6* Registres de correspondance et d’inscription des affaires (1848-1952). 
2* mai 1848-septembre 1862 
3* 8 mars 1863-mars 1877 
4* 28 février 1863-31 octobre 19132 

5* 1er janvier 1923-2 mars 1928 
6* 5 mars 1928-décembre 1952 
7 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1806-1943). 

E dpt 268/3 D 1-2 Administration générale. 1843-1888 
1 Section du Houx, projet d’érection en commune : correspondance, 
extraits de délibérations du conseil municipal, pétition, exposé, plan, 
arrêtés, procès-verbal d’enquête, extraits de délibérations du conseil 
général et du conseil d’arrondissement d’Épinal, tableaux de 
renseignements statistiques (1848-1861). 
2 Archives communales : inventaire, procès-verbal de récolement (1843, 
1888). 

E dpt 268/4 D 1 Assurances : polices, reçus. 

1882-1910 

Série E – État civil 

1 
Ce registre, à l’origine, était destiné à l’inscription des arrêtés du maire. 
2 
Ce registre contient également des enregistrements de plaintes et déclarations diverses. 


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E dpt 268/1 E 1*-10* 
État civil (naissances, mariages, décès et tables décennales1). 1793-1892 
1* 1793-an X 
2* an XI-1812 
3* 1813-1822 
4* 1823-1832 
5* 1833-1842 
6* 1843-1852 
7* 1853-1862 
8* 1863-1872 
9* 1873-1882 
10* 1883-1892 

E dpt 268/2 E 1 État civil. – Registre d’inscription des actes de consentement à mariage.
1925-1930 

Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 

E dpt 268/1 F 1-2 
Population. 1836-1911 

1 Mouvements : états (1854-1893). 

2 Recensements : états récapitulatifs, listes nominatives (1836-1911). 

E dpt 268/3 F 1 
Agriculture. – Statistiques générales : tableaux, états des récoltes, circulaires (18531920). 
Calamités agricoles : arrêtés de nomination d’experts, correspondance 
(1875-1910). Animaux nuisibles, destruction : arrêtés préfectoraux (1892-1894). 
Comité communal d’action agricole, formation : instructions, procès-verbaux 
d’élection, procès-verbal de délibérations du conseil municipal (1916). 

1853-1920 

E dpt 268/5 F 1 
Statistique générale. – Sinistres : états. 1879-1920 

E dpt 268/7 F 1* 
Travail. – Registre d’inscription des livrets d’ouvriers. 1862-1920 

Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. 

E dpt 268/1 G 1-14 
Cadastre. an XIII-1936 

1 Atlas (1833). 

2 Délimitations du territoire : procès-verbal (1832). 

3-4 États de sections (1824, 1833). 

3 Sections A-E (1824). 

4 Sections A-C (1833). 

5 Propriétés foncières : livres de mutations (an XIII-1820). 

6-10 Propriétés bâties et non-bâties : matrices de rôles (début XIXe siècle). 

1 
Seul le premier registre, coté E dpt 268/1 E 1, est dépourvu de table décennale. 

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6 début XIXe siècle (3 cahiers) 

7 1816-1817 (2 cahiers) 

8* 1824 

9* 1825-1914 (folios 1-380) 

10* 1825-1914 (folios 381-760) 

11*-12* Propriétés bâties : matrices de rôles (1882-1936). 

11* 1882-1910 

12* 1911-1936 

13*-14* 
Propriétés non-bâties : matrices de rôles (1914-1936). 

13* Folios 1-492 
14* Folios 493-508 

E dpt 268/1 G 15-19 Contributions directes. an XI-1937 
15 Généralités : mouvements, liste des répartiteurs, arrêtés, tarif des 
évaluations, extrait de délibérations du conseil municipal, traité de 
bornage, registre de demande de dégrèvement, tableaux récapitulatifs 
(an XI-1937). 

16 
Matrices générales (1818-1931). 

17-18 
Prestations sur les chemins : rôles, registres d’option (1825-1907). 

17 1825-1870 

18 1871-1907 

19 
Taxe sur les voitures, chevaux et vélocipèdes et taxe sur les chiens : 
décret, rôles, registres de déclaration. 1855-1931 

E dpt 268/3 G 1 
Administrations financières et contributions indirectes. – Bouilleurs de cru : 
correspondance (1905). Postes et télégraphe : correspondance, extraits du registre 
des délibérations du conseil municipal (1901-1912). 1901-1912 

Série H – Affaires militaires 

E dpt 268/1 H 1 
Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, registre des notifications des 
lettres de mise en activité (1812-1924). Armée territoriale : tableau des 
changements de domicile (1881-1963). 1812-1963 

E dpt 268/2 H 1 
Administration militaire. – Manoeuvres et cantonnement : dossiers de 
cantonnement, correspondance, tableaux des ressources, états numériques (18811933). 
Chevaux et véhicules, réquisition : registres de déclaration, états 
numériques, tableaux de recensement et de classement (1874-1922). Pigeons 
voyageurs, déclarations : arrêté, feuilles de renseignements, correspondance 
(1892-1902). Aviation militaire, souscription communale : listes de souscripteurs 
(1912). Carrière de militaires : bulletins de recherche, correspondance au sujet 
d’une succession (1886-1934). 1874-1934 

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E dpt 268/3 H 1 Garde nationale : listes de recensement, procès-verbaux d’élection d’officiers et de 
sous-officiers, relevés nominatifs, registres du contrôle général, circulaires, arrêtés. 
1837-1870 

E dpt 268/4 H 1 
Sapeurs-pompiers : états nominatifs, décrets, arrêtés, procès-verbaux d’élection, 
extraits de délibérations du conseil municipal, factures de dépenses d’habillement 
et de matériel, traité, règlement. 1880-1939 

E dpt 268/5 H 1 Guerre de l’Empire. – Réquisitions : états des fournitures, rôle de contribuables, 
états des convois militaires, traité, instructions, ordres de réquisitions. 
1806-1812 


E dpt 268/5 H 2 
Guerre de 1870-1871 : circulaires, correspondance, états des contributions, 
extraits de délibérations du conseil municipal, états des sommes allouées pour les 
dédommagements, registre de souscription pour la libération du territoire, 
télégrammes. 1870-1874 

E dpt 268/5 H 3 
Guerre de 1914-1918 : états des réquisitions, extrait de délibérations du conseil 
municipal, registre à souche de sauf-conduits, correspondance, listes de victimes 
bénéficiant de soins gratuits. 1914-1922 

E dpt 268/5 H 4 
Guerre de 1940-1945. – Repli civil "Secret Danton" : correspondance. 1940 

Série J – Police, Justice, Hygiène 

E dpt 268/1 J 1 
Police municipale. – Réglementation : arrêtés (1881-1890). Rage, prévention : 
arrêtés (1885-1887). Débits de boissons, autorisation : registres à souche (18811907). 
Transport de corps : télégrammes, procès-verbal, autorisations, extrait 
d’acte de décès (1882-1913). Droit de pêche, informations : correspondance 
(1903). 1881-1913 

E dpt 268/2 J 1 
Police générale. – Étrangers : registres d’inscription, arrêté, dossier de demande de 
naturalisation (1863-1936). Changement de domicile : registres d’entrée et de 
sortie, fiches individuelles (1877-1932). 1863-1936 

E dpt 268/3 J 1 
Justice. – Acte juridictionnel, exploits d’huissiers. 1889-1896 

E dpt 268/5 J 1 
Hygiène et santé. – Épidémies : instructions, arrêtés, extraits du registre d’appelde l’école publique (1883-1913). Établissements dangereux et insalubres : arrêtés(1859-1904). Épizooties : registre de déclarations, arrêtés, correspondance (18831913). 
1859-1913 

Série K – Élections. Personnel 

E dpt 268/1 K 1 
Listes électorales. – Listes rectificatives, listes définitives. 1846-1928 

E dpt 268/1 K 2 
Élections. – Plébiscite : liste de votants, procès-verbaux d’opérations électorales(1851-1870). Élections sénatoriales : procès-verbal d’élection de délégué (1876).
Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, listes de 

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7 


candidats, listes de votants (1852-1902). Élections au conseil général et au conseil 
d’arrondissement : listes de votants, procès-verbaux des opérations électorales(1852-1907). Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, 
listes d’électeurs, procès-verbaux d’installation et de prestation de serment, arrêtés 
de nomination des maires et adjoints, listes des membres du conseil municipal, 
signatures des maires et adjoints, arrêtés de division en sections électorales (18161919). 
Élections à la chambre d’agriculture : liste d’électeurs (1920). 1816-1920 

E dpt 268/2 K 1 
Personnel. – Nomination et traitement : correspondance, extraits de délibérations 
du conseil municipal, décomptes, arrêté de nomination, carnet de tournées du 
garde-champêtre. 1849-1919 

Série L – Finances 

E dpt 268/1 L 1 
Budgets. – États. an XI-1880 

E dpt 268/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs. – États, arrêtés du conseil de 
préfecture, pièces justificatives, extraits de délibérations du conseil municipal. 
an VIII-1912 
2 an VIII-1837 
3 1838-1912 

Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 

E dpt 268/1 M 1 
Bâtiments communaux. – Travaux : feuille d’inspection, extraits de délibérations 
du conseil municipal (1862-1884). Maison commune et école, construction et 
réparation : actes d’acquisition de terrains, devis, extraits de délibérations du 
conseil municipal, correspondance, avis de subventions, traités, procès-verbaux 
d’adjudication de travaux, plans, arrêté, procès-verbal d’enquête, liste de 
souscripteurs pour l’achat d’une cloche (1834-1912). École du hameau de 
Hérigoutte, construction et aménagement : extraits de délibérations du conseil 
municipal, procès-verbaux d’adjudication, correspondance, listes de 
souscripteurs1, plans, devis, cahiers des charges, exposés, mémoire (1868-1888).
Église de Saint-Jean-du-Marché, réparation : traité, arrêté, extraits de délibérations 
du conseil municipal, correspondance, note (1843-1903). Presbytère 
intercommunal de Saint-Jean-du-Marché, réparation : extraits de délibérations du 
conseil municipal, correspondance, arrêté (1842-1908) ; location : 
correspondance, baux, extraits de délibérations du conseil municipal (1907-1916). 
Cimetière de Saint-Jean-du-Marché, projet de transfert : correspondance (18971898). 
Magasin pour pompe à incendie, projet de construction : devis, traité, plan, 
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1881). Pont à 
bascule, projet d’installation : correspondance, extrait de délibération du conseil 
municipal (1920). Moulin à meule, acquisition : reçu, obligation, délibération des 
habitants-usagers, traité d’acquisition de la meule (1806-1811). 1806-1920 

Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 

1 
Liste pour des offres en argent ou des offres de travaux et matériaux. 

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E dpt 268/1 N 1 
Terrains communaux. – Acquisition : acte d’acquisition, plans, promesse de vente, 
correspondance, procès-verbal d’expertise (1917-1919). Vente : arrêtés, plans, 
procès-verbaux d’estimation et d’expertise, extraits de délibérations du conseil 
municipal, actes de vente, procès-verbaux d’adjudication, actes de soumission 
(1847-1897). Échange : arrêtés, procès-verbaux d’expertise, extraits de 
délibérations du conseil municipal, actes d’échange, correspondance, plans, extrait 
de la matrice cadastrale (1847-1901). Bornage et anticipations : croquis, arrêté du 
conseil de préfecture, procès-verbaux de reconnaissance, extraits de délibérations 
du conseil municipal, exposé des habitants de la section de Laveline (vers 1899). 
Locations : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux 
d’adjudication, baux, correspondance (1840-1942). Autorisation de fouilles, 
passage et extraction : correspondance, extraits de délibérations du conseil 
municipal (1860-1880). 1840-1942 

E dpt 268/1 N 2-4 Forêt communale. 1819-1922 
2-3 Exploitation et aménagement : procès-verbaux d’aménagement et de 
révision, procès-verbaux d’exploitation, cahiers des charges, procès-
verbaux d’adjudication, décrets, correspondance, procès-verbaux de 
reconnaissance, extraits de délibérations du conseil municipal, plans, 
listes d’affouagistes, procès-verbaux d’estimation, de balivage et 
martelage, de bornage, états des dépenses (1819-1922). 
2 1819-1869 
3 1870-1922 
4 Forêt de l’ancien ban de Tendon et Saint-Joseph, partage : relevé des 
contenances, extraits de délibérations des conseils municipaux des 
communes concernées1, exposés, correspondance (1828-1829). Droit 
de chasse : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du 
conseil municipal (1840-1919). 

Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux 

E dpt 268/1 O 1-2 
Voirie. – Chemins, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, 
extraits du budget, tableaux de classement, actes d’acquisition de terrains, plans, 
affiches d’adjudication de travaux, procès-verbaux de classement des chemins, 
arrêtés, correspondance, états des travaux. 1825-1925 
1 1825-1889 
2 1890-1925 

E dpt 268/1 O 3 Travaux publics. – Autorisation de voirie et alignement (1849-1914). Ponts, 
réfection : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-
verbal d’adjudication de travaux, acte de transport, arrêté, pétition (1848-1921). 
Alimentation en eau : acte de concession (1848). Lignes téléphoniques, 
établissement : correspondance, arrêté, tableaux des appuis prévus (1906). 
1848-1921 


1 
Le Tholy, Faucompierre, Vagney. 

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E dpt 268/2 O 1 
Transport. – Chemin de fer d’Épinal à Saint-Dié : plan général du tracé et tableau 
des communes intéressées. 1866 

E dpt 268/3 O 1 
Régime des eaux. – Ruisseaux et canaux d’irrigation, curage : extraits de 
délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés, états des 
adjudications (1874-1902). Prise d’eau : arrêté, procès-verbal de récolement, 
correspondance (1862-1882). 1862-1902 

Série P – Cultes 

E dpt 268/1 P 1 
Culte catholique. – Biens de la fabrique de Saint-Jean-du-Marché, attribution : 
décret, correspondance. 1911 

Série Q – Assistance et prévoyance 

E dpt 268/1 Q 1 
Bureau de bienfaisance1. – Composition et fonctionnement : arrêtés de 
nomination et procès-verbaux d’élection des membres, décret, tableaux 
statistiques, avis du conseil d’État, exposé, correspondance, fragment du registre 
de délibérations, extrait de délibérations du conseil municipal (1850-1922). 
Secours aux inondés du Midi : registre de souscription (1875). 1850-1922 

E dpt 268/4 Q 1 
Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : 
états nominatifs, correspondance, dossiers (1895-1920). Assistance aux vieillards, 
infirmes et incurables : extraits de délibérations du bureau d’assistance, états 
nominatifs de bénéficiaires, correspondance, dossiers, arrêté, tableaux statistiques 
(1894-1920). Assistance aux familles et enfants du premier âge : décision de la 
commission cantonale, dossiers, états nominatifs des bénéficiaires, tableaux 
statistiques, arrêtés (1878-1930). Caisses d’assurances mutuelles agricoles : statuts 
de syndicats agricoles2, registre d’inscription des adhérents à la législation des 
accidents du travail (1902-1931). Aide alimentaire : bons (1852). 1852-1931 

Série R – Enseignement. Action culturelle 

E dpt 268/1 R 1 
Instruction publique. – Comité local : registre de délibérations, arrêté de 
nomination des membres (1846-1848). Commission municipale scolaire : cahier et 
registre de délibérations, procès-verbaux d’élection et de nomination des délégués, 
extraits du registre d’appel (1882-1913). Enseignement, organisation : extrait de 
délibérations du conseil municipal, arrêté, lettre du ministre (1864-1895). 
Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1855-1889). Personnel 
enseignant, nomination et traitement : arrêtés, correspondance, extraits de 
délibérations du conseil municipal (1850-1908). Mobilier et fournitures : extraits 
de délibérations du conseil municipal, correspondance, inventaires (1860-1897). 
Cours d’adultes : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal 
(1873-1896). 1846-1913 

1 À l’origine, et jusqu’en 1913, le bureau regroupe les communes de Saint-Jean-du-Marché, La Neuveville, Lavelinedu-
Houx (paroisse de Saint-Jean-du-Marché). 
2 Syndicats agricoles contre l’incendie, la mortalité du bétail. 


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E dpt 268/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes et registre 
d’élèves admis gratuitement, extraits de délibérations du conseil municipal. 
1848-1881 

E dpt 268/3 R 1 
Action culturelle. – Bibliothèque scolaire : correspondance, extrait de 
délibérations du conseil municipal (1862-1880). Statue de Jeanne d’Arc à 
Vaucouleurs, souscription : extraits de délibérations des conseils municipaux de 
Vaucouleurs et de Laveline-du-Houx (1858-1859). 1858-1880 

Série S – Divers. 

E dpt 268/1 S 1-2 
Vrac de documents en très mauvais état sanitaire1. XIXe et XXe s.. 

1 
La plupart des documents n’ont pu être identifiés ; d’autres concernent les élections, la voirie, les matrice cadastrale, 
la police des étrangers. 

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