ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 265 Archives communales de Langley (1792-1971) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE assistante qualifiée de conservation du patrimoine sous la direction de Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal --- 2008 INTRODUCTION Le village de Langley faisait partie depuis 1594 du bailliage de Châtel et en 1790 du district de Mirecourt, canton de Charmes. Il était encore, en 1711 un hameau dépendant de la paroisse de Vincey. La mairie et l’école mixte ont été construites en 1877. Au spirituel, Langley était une annexe de Florémont, doyenné de Jorxey, diocèse de Toul. Les registres paroissiaux de Langley sont joints à ceux d’Essegney. Aujourd’hui, la commune relève du canton de Charmes et de l’arrondissement d’Épinal. Les archives de la commune de Langley ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en avril 2007. Le fonds, qui représente 3,50 mètre linéaire, est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l’état de conservation l’interdit. BIBLIOGRAPHIE LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 96-102. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 63. ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune E dpt 265/1 D 1*-9* Conseil municipal. - Registres de délibérations. 1838-1926 1* 1817-1832 2* 1832-1838 3* 1838-1863 4* 1864-1874 5* 1875-1883 6* 1883-1889 7* 1889-1908 8* 1913-1920 9* 1920-1926 E dpt 265/ 2 D 1 Courrier : registre d’entrées et de sorties. 1855-1856 E dpt 265/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives et mobiliers communaux : procès-verbal de récolement, extrait du registre des délibérations, correspondance. 1855-1856 E dpt 265/4 D 1 Assurances : extrait du registre des délibérations. 1882, 1939 Série E – État civil E dpt 265/1 E 1*-79* Registres d’état civil. 1792-1932 1* Naissances (1792-1806). 2* Mariages (an III-an XIV). 3* Décès (1793-1806). 4*-7* Naissances, mariages, décès (1807-1902). 4* 1807-1829 5* 1830-1848 6* 1849-1872 7* 1873-1902 8* Tables décennales (1802-1932) . E dpt 265/1 E 9 État civil. – Réglementation : correspondance. 1897-1925 E dpt 265/ 1 E 10 Publications de mariage : bulletin, actes de publication. 1900-1921 E dpt 265/1 E 11 Étrangers. – Enregistrement : registre d’immatriculation, procédures, liste nominative, certificats, bulletin individuel, tableaux. 1914-1950 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques E dpt 265/1 F 1 Population. – Dénombrement : listes nominatives, bulletins individuels. 1855-1936 E dpt 265/3 F 1-3 Agriculture. 1907-1960 1 Récoltes en grains et vignes : registre de déclarations (1907-1960). 2 Aides agricoles : registre de déclaration de pertes, extraits du registre des délibérations, bons essences (1935-1955). 3 Statistiques : tableaux, questionnaires, correspondance (1946-1955). E dpt 265/ 5 F 1-2 Statistiques générales. 1855-1935 1 Mouvements de population : états (1855-1906). 2 Sinistres : tableaux d’enquête (1878-1935). E dpt 265/6 F 1 Ravitaillement : bon. 1920 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières E dpt 265/1 G 1-6 Cadastre. an XIII-1930 1 Atlas cadastral (1832). 2* Délimitation de la commune : procès-verbal (1817). 3*-4* Propriétés non bâties : matrices (1826-1930). 3* 1826-1866 4* 1913-1930 5* Propriétés bâties : matrice (1882-1905). 6* Mutation : registre (an XIII-1817). E dpt 265/ 1 G 7-14 Contributions directes. an V-1954 7 Contributions foncières : matrices générales, copies des rôles, tableaux (an V-1954). 8 Contribution extraordinaires : matrices (1813-1814). 9 Impôts sur le revenu : liste des contribuables (1920-1954). 10 Chemins vicinaux. – Taxes et prestations : rôles (1886-1907). 11 Taxe sur les chiens et vélocipèdes : rôles, extraits du registre des délibérations (1855-1912). 12 Taxe sur le garde chasse : rôles (1914-1922). 13 Taxe professionnelle : extrait du registre des délibérations, correspondance (1922-1944). 14 Changement de domicile : registre, correspondance (1933-1953). E dpt 38/3 G 1 Postes, télégraphes et téléphones (PTT). – Installations d’une cabine téléphonique : extraits du registre des délibérations, factures. 1923-1928 E dpt 38/3 G 2 Trésor public. – Tournée du percepteur, organisation : extrait du registre des délibérations. 1925 Série H – Affaires militaires E dpt 265/1 H 1-2 Recrutement. 1866-1971 1 Recensement des jeunes gens : tableaux, affiches (1866-1971). 2 Carnet militaire [1939-1945]. 1 carnet, 1 photographie, 1 carte postale. E dpt 265/2 H 1-5 Administration militaire. 1814-1940 1-4 Réquisitions. 1 Chevaux, juments, mules, mulets, recensement et classement : tableaux, bulletins d’inscription, cartes, correspondance (1814-1940). 2 Logement : instruction, liste nominative (1884). 3 Voitures attelées et automobiles : tableaux (1887-1929). 4 Terrains. – Essai de tirs aériens : carte d’état major, instruction (1918). 5 Militaires. – État civil : avis de naissance, mariage et décès, registre d’avis de décès. (1886-1937) E dpt 265/3 H 1 Garde nationale. – Recensement : liste nominative. [1870] E dpt 265/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Reconnaissance : extrait du registre des délibérations, correspondance (1927). Achat de matériels : extraits du registre des délibérations (1844-1953). 1844-1953 E dpt 265/5 H 1-3 Mesures d’exceptions. 1871-1939 1 Guerre de 1870-1871. – Réquisitions prussiennes : extraits du registre des délibérations, correspondance (1871). 2 Guerre de 1914-1918. – Service de garde des voies de communication : liste nominative, correspondance [1914-1918]. Reconstruction, vote de crédit : extrait du registre des délibérations (1920). 3 Guerre de 1939-1945. – Défense passive : instructions (1933, 1939). Série J – Police. Justice. Hygiène E dpt 265/1 J 1 Police locale. - Règlement : procès-verbal (1847). Délits, déclarations : arrêtés préfectoraux (1806-1845). Fêtes et cérémonies, autorisation : extraits du registre des délibérations (1880-1930). Distillation, création d’un atelier : extraits du registre des délibérations (1920-1935). Circulation, limitation de la vitesse : extrait du registre des délibérations (1924). Hôtel, demande statistiques : correspondance (s.d.). 1847-1932 E dpt 265/3 J 1 Justice. – Affaires judiciaires : extrait du registre du greffe, compte rendu de procès, déclarations (an VIII-1888). Jury d’assises, formation : liste nominative (1948). an VIII-1948 E dpt 265/5 J 1 Hygiène et santé publique. - Épidémies, déclarations : arrêtés préfectoraux, registre de déclarations. 1891-1920 Série K – Élections. Personnel E dpt 265/1 K 1 Listes électorales : listes, tableaux récapitulatifs, avis de radiation, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. 1887-1965 E dpt 265/1 K 2 Élections politiques : procès-verbaux, feuille de dépouillement, arrêtés préfectoraux, listes des inscrits, instruction, cartes d’électeurs, correspondance. 1825-1969 Élections présidentielles (1968). Élections sénatoriales (1959, 1968). Élections législatives (1951-1968). Référendum (1958, 1969). Élections du conseil d’arrondissement et des conseillers généraux (1858, 1951-1964). Élections municipales (1825, 1953-1966). Élections du Conseil de la République (1948-1958). E dpt 265/1 K 3 Élections socioprofessionnelles : procès-verbaux, feuille de dépouillement, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, listes des inscrits, instruction, correspondance. liste. 1831-1968 Élections des tribunaux paritaires des baux ruraux (1831, 1947-1968). Élections consulaires (1922-1967). Élections de la commission communale des impôts directs (1945-1947). Élections des électeurs artisans-maîtres de la Chambre des métiers (1945-1968). Élections du tribunal de commerce (1947). Élections de la Chambre départementale d’agriculture (1952-1964). Élections de la Caisse primaire de sécurité sociale (1954-1962). Élections de la Caisse de mutualité sociale agricole (1959-1965). Élections du Centre régional de la propriété forestière (1966). E dpt 265/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Gestion administrative : extraits du registre des délibérations, correspondance (1882-1962). Nomination et traitement : extraits du registre des délibérations, correspondance, compte rendu de commission, déclarations, tableaux (1815-1948). 1815-1962 Série L – Finances de la commune E dpt 265/1 L 1 Budget. 1959-1930 E dpt 265/1 L 2 Comptes de gestion : états. an VIII-1930 E dpt 265/1 L 3 Livres de détail des recettes et des dépenses. 1886-1949 E dpt 265/1 L 4 Conseil de préfecture. – Contrôle des comptes : arrêtés préfectoraux. 1866-1918 E dpt 265/1 L 5 Situation financière des communes des Vosges : statistiques. 1896-1920 E dpt 265/2 L 1 Recettes. – Emprunt et crédits supplémentaires : extraits du registre des délibérations. 1855-1954 E dpt 265/3 L 1 Dépenses : extraits du registre des délibérations, états 1881-1928 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) E dpt 265/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux de réparation : extraits des délibérations, correspondance. 1823-1935 Presbytère (1823-1831). Église (1824-1924). Cimetière (1824-1934). Maison communale (1841-1920). Croix de mission (1850-1853). Salle de catéchisme (1899). Lavoir municipal (1912-1920). Monument aux morts (1920-1935). E dpt 265/1 M 2 École. – Construction et entretien : extrait des délibérations, plan, cahier des charges, devis estimatifs, mémoire, correspondance. 1841-1941 Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti) E dpt 265/1 N 1 Terrains communaux. - Ventes et cession: liste des biens, actes, extrait des délibérations, correspondance (1818-1893). Partage : procès-verbaux, extrait des délibérations, correspondance (1841-1857). Location de pâtis communaux : extraits du registre des délibérations, correspondance (1814-1937). 1814-1937 E dpt 265/1 N 2-5 Bois communaux. 1807-1968 2 Administration. – Crédit supplémentaires : extraits du registre des délibération (1920-1931). Association des communes forestières, adhésion : extrait du registre des délibérations (1934). 3 Exploitation et affouage : procès-verbaux, extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1807-1968). 4 Arpentage : procès-verbaux, plans (1811-1876). 5 Location de chasse : rapport, extraits du registre des délibérations, correspondance (1843-1935). Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux E dpt 265/1 O 1-2 Chemins vicinaux. 1837-1963 1 Service vicinal : budget, extrait des délibérations (1872-1940). Classement : procès-verbaux de reconnaissance, plans, actes d’acquisition de terrain, extrait du registre des délibérations, correspondance (1844-1963). 2 Travaux et prestations : extrait des délibération, tableaux, correspondance (1837-1962). E dpt 265/1 O 3 Ouvrages d’arts. – Fontaines, construction : extraits du registre des délibérations, cahier des charges, correspondance (1851-1865) ; travaux de réparation : extrait des délibérations, factures, liste, correspondance (1866-1900). Aqueducs, construction : extrait des délibérations (1862-1903). Pont, construction : extraits du registre des délibérations (1904). Conduites d’eau potable, entretien : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations (1847-1932). 1847-1932 E dpt 265/1 O 4 Réseau électricité et éclairage public. – Entretien : extraits du registre des délibérations, contrat. 1920-1935 E dpt 265/2 O 1 Chemin de fer. – Construction : extrait des délibérations, plans, enquête, procès-verbaux de récolement, arrêtés, notifications d’expropriation, note, état, correspondance. 1855-1936 E dpt 265/3 O 1 Voies navigables et non navigables. – Canal de l’Est, travaux et entretien : décret, extrait du registre des délibérations, plans, rapport, mémoire, procès-verbaux d’expropriation, règlement d’eau, correspondance. 1837-1907 Série P – Cultes E dpt 265/1 P 1 Fabrique. – Aide financière : extrait du registre des délibérations, reçus. 1822-1854 Série Q – Assistance et prévoyance E dpt 265/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Commission administrative, gestion et nomination : arrêtés préfectoraux, registre des délibération, extraits du registre des délibérations, correspondance (1845-1935). Élections : procès-verbaux (1900-1935). 1845-1935 E dpt 265/3 Q 1 Hospice de Belval. – Projet de construction : extrait des délibérations, correspondance. 1873-1923 E dpt 265/4 Q 1-2 Application des lois d’assistance et de prévoyance. 1844-1961 1 Assistance médicale gratuite : états nominatifs, arrêtés, certificats, procès-verbaux, carnets de consultation, correspondance (1901-1961). 2 Protection des enfants du premier âge et nourrice : registres de déclaration, extraits du registre des délibérations, bulletin, correspondance (1877-1945). Assistance aux femmes en couches : extraits du registre des délibérations, certificats, liste nominative, note, correspondance (1913-1930). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : dossier de demande, certificats, extraits du registre des délibérations, correspondance (1908-1951). Allocations aux familles nombreuses : registre d’inscription, extraits du registre des délibérations, actes, bulletin (1858-1926). Assistance aux aveugles, sourds et muets : extraits du registre des délibérations, tableaux, reçus (1844-1951). Indigents : état, extraits du registre des délibérations (1847-1956). Pupilles de la Nation : extraits du registre des délibérations (1921-1930). Chômeurs : extraits du registre des délibérations (1933-1934). Aides aux sinistrés : extraits du registre des délibérations (1847-1909). Cours d’adulte : extraits du registre des délibérations (1884). Pharmacie de secours : extrait du registre des délibérations (1880). Allocations aux militaires mutilés et réformés : extraits du registre des délibérations, certificats, correspondance (1915-1928). Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme E dpt 265/1 R 1 Personnel enseignant. – Nomination et traitement : extraits des délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance. 1861-1922 E dpt 265/1 R 2 Dépenses de l’Instruction primaire : extrait du registre des délibérations. 1851-1952 E dpt 265/1 R 3 Commissions scolaires. – Désignation des membres : extraits du registre des délibérations, correspondance (1878-1925). Élections des délégués : procès-verbaux (1900-1904). Réunion : registre de séances, compte rendu (1886-1914). 1878-1925 E dpt 265/1 R 4 Scolarité gratuite. – Décisions : délibération, listes nominatives. 1834-1881 E dpt 265/1 R 5 Autres établissements. – Aide financière : extraits du registre des délibérations, documentation, correspondance. 1923-1951