ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 249
Archives communales
de
La Houssière
(1791-1955)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
La Houssière appartenait au bailliage de Bruyères et était comprise dans le doyenné de
Corcieux, qui était sous la juridiction du duc de Lorraine et de l’église de Remiremont. Le duc était seul
haut justicier. Au spirituel, La Houssière était également annexe de la cure de Corcieux. La consultation
des archives anciennes de Corcieux, déposées aux Archives départementales, apportera des
informations sur l’histoire de La Houssière.
En 1999 la commune de La Houssière, qui fait partie du canton de Corcieux, comptait 622
habitants.
Les archives de La Houssière ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1991 et ont fait l’objet, en 1992, d’un premier inventaire par Jean-Yves Vincent et Mireille-Bénédicte
Bouvet, qui se trouve, quoique obsolète aujourd’hui, reproduit en annexe en raison des informations
complémentaires qui s’y trouvent. Un dépôt complémentaire a été consenti en 2006. Après classement,
le fonds qui présente d’importantes lacunes, occupe environ 2,80 mètres linéaires. Il est librement
communicable suivant la réglementation en vigueur mais comprend quelques documents en mauvais
état qui ne peuvent être communiqués sans restauration.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 378-379.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 232.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 249/1 D 1-5 Assemblée municipale. – Délibérations et actes divers : cahiers. 1793-1838
1 1793-19 brumaire an IV
2 30 frimaire an IX-27 avril 1816
3 12 mars 1806-13 mars 1815
4 16 septembre 1821-14 mai 1823
5 3 janvier 1834-4 mars 1838
E dpt 249/1 D 6*-11* Conseil municipal : délibérations. 1838-1937
6* 11 mai 1838-14 juillet 1863
7* 9 août 1863-10 février 1872
8* 2 mai 1872-5 mars 1882
9* 13 mai 1882-2 janvier 1889
10* 6 février 1889-10 octobre 1902
11* 13 novembre 1902-26 décembre 1937
E dpt 249/2 D 1* Arrêtés du maire. 1855-1902, 1943
E dpt 249/3 D 1-2 Délimitation du territoire. 1791-[1850]
1 Limites avec Biffontaine : extrait de délibérations du directoire du
district de Bruyères, procès-verbal d’abornement (1791-an VI).
2 Périmètre des communes de Saint-Léonard et La Houssière : plan
figuratif [1850].
Série E – État civil.
E dpt 249/1 E 1-12 État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). 1793-1902
1 1793-an VII
2 an IX-1812
3 1807-1815
4 1816-1823
5 1824-1833
6* 1834-1842
7* 1843-1852
8* 1853-1862
9* 1863-1872
10* 1873-1882
11* 1883-1892
12* 1893-1902
E dpt 249/2 E 1 Tenue de l’état civil : rectification d’un acte de naissance (1830), acte de
reconnaissance d’enfants naturels (1855). 1830, 1855
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Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 249/1 F 1 Population. – Recensements : listes nominatives, tableau récapitulatif, feuilles
de ménage (1846-1886). Mouvements : tableau des décès [1900]. 1846-1900
E dpt 249/2 F 1 Commerce et industrie : états statistiques. 1893-1896
E dpt 249/3 F 1 Statistiques agricoles : tableaux. 1835
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 249/1 G 1-8* Cadastre. 1807-1934
1 Atlas (1832).
1/1 Section A dite de l’Aleau : plan parcellaire (1920).
1/2 Lieux-dits Chatron et Au Fourneau : plan parcellaire (s.d.).
2 Délimitation du territoire et division en sections : procès-verbaux
(1829-1832).
3-4* États de sections (1807-1833).
3 1807
4* 1833
5 Cahier des mutations (1814-1820).
6*-7* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1834-1914).
6* folios 1 à 422
7* folios 423 à 842
8* Propriétés bâties : matrice (1911-1934).
E dpt 249/1 G 9 Contributions directes : matrices générales, registre de demandes de
dégrèvement. 1807-1917
E dpt 249/1 G 10 Taxe des prestations sur les chemins : rôles, registres de déclarations d’option.
1831-1897
Série H – Affaires militaires.
E dpt 249/1 H 1 Recrutement. – Liste de tirage au sort. 1869
E dpt 249/3 H 1 Garde nationale : listes de recensement, extraits de délibérations du conseil de
recensement, registres de contrôle, procès-verbaux d’élection et d’installation.
1852-1870
E dpt 249/5 H 1 Guerre de 1914-1918. – Construction d’un hôpital des opérations extérieures
(H.O.E.) : états parcellaires des terrains occupés. 1918-1920
1/1 Terrains réquisitionnés : extrait du plan parcellaire de la commune
(1918).
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Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 249/1 J 1 Police locale. – Débits de boissons, réglementation : arrêtés municipaux
(1870-1902). Rage, prévention : correspondance, arrêtés municipaux (1866-
1891). 1866-1902
E dpt 249/2 J 1 Changement de domicile : fiches et registres à souche de déclarations.
1904-1939
E dpt 249/5 J 1 Vaccinations : listes de bénéficiaires. 1906
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 249/1 K 1 Élections politiques. – Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes
définitives (1843-1908). Élections législatives : procès-verbaux d'élection, liste
de votants (1863-1906). Élections au conseil général et au conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1851-s.d.).
Élections au conseil municipal : liste d'électeurs, procès-verbal d'élection,
correspondance (1870-1906). 1843-1908
E dpt 249/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination
et traitement : arrêtés municipaux, extrait de de délibérations du bureau de
bienfaisance, décompte. 1885-1919
Série L – Finances de la commune.
E dpt 249/1 L 1 Budgets et comptes : registre des mandats, extraits de délibérations du conseil
municipal. 1913-1926
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 249/1 M 1 Bâtiments communaux. – Maison commune : extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbal d’enquête (1855-1856). Salle des fêtes,
projet : correspondance (1928). Écoles, construction d’une école à Vanémont
et réparations de l’école des filles : cahiers des charges : extrait de
délibérations du conseil municipal, devis (1866). Église, réparations : extrait
de délibérations du conseil municipal (1889). 1855-1928
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 249/1 N 1 Terrains communaux. – Acquisition : acte notarié (1918). Aliénation : procèsverbaux
d’estimation, arrêtés préfectoraux, actes de vente, croquis (1870-
1937). Location : procès-verbaux d’adjudication, bail (an VI-1898). Partage :
procès-verbaux (1807-1808). an VI-1937
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E dpt 249/1 N 2 Forêts. – Forêt sectionale de Mont, Beheu et la Violette : procès-verbaux de
cantonnement et de révision de l’aménagement (1860, 1891). Forêt sectionale
de La Houssière, de La Côte et des Rouges-Eaux : procès-verbaux
d’aménagement et de révision des possibilités (1863-1899). Exploitation :
cahier des charges, procès-verbal d’adjudication de bois, listes d’affouagistes
(1877-1918). 1860-1918
E dpt 249/1 N 3 Droits d’usage et de pâturage. – Différend entre la Houssière et Vienville :
décision du préfet agissant au nom du Domaine de l’État, copies d’actes
anciens[1578-1706]. 1831
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 249/1 O 1 Voirie. – Entretien : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de reconnaissance des
chemins, extrait de délibérations du conseil municipal, actes d’acquisition de
terrains, autorisations de voirie, croquis. 1873-1905
E dpt 249/2 O 1 Chemin de fer. – Établissement : plans, notifications de jugement
d’expropriation, état des ouvriers. 1866-1896
Série P – Cultes.
E dpt 249/1 P 1 Culte catholique. – Budget et compte de la fabrique : états, extrait de
délibérations du conseil de fabrique (1894-1896). Rapports avec l’évêché :
correspondance (1878). 1878-1896
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 249/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Organisation et fonctionnement : arrêtés de
nomination des membres, correspondance, registre de délibérations (1857-
1919). Terrains, location : extraits de délibérations du bureau de bienfaisance,
procès-verbal d’adjudication (1889-1901). Statistiques : tableaux (1891-1904).
1857-1919
E dpt 249/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1900-1901). Allocations aux familles de
militaires : certificats d’admission (1939-1940). 1900-1940
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 249/1 R 1 Instruction primaire. – Organisation : instructions, registre de transcription
des circulaires (1845-1853). Commission municipale scolaire : procès-verbal
d’élection de délégués (1900). Dépenses : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux (1879-1888). 1845-1900
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E dpt 249/2 R 1 Rétribution scolaire : rôles, liste d’élèves admis gratuitement. 1854-1873
Série S – Divers.
E dpt 249/1 S 1 Procès entre Jean-Baptiste Marchal et autres : acte notarié, requête, jugement
du tribunal civil de Saint-Dié. an IX
E dpt 249/1 S 2 Occupation d’une baraque : correspondance du ministère de la
Reconstruction avec un habitant. 1955