ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 262
Archives communales
de Juvaincourt
(1658-1960)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
La première mention du toponyme de Juvaincourt (Gevencort) remonterait à 1259. Sous
l’Ancien Régime, les deux communes d’Oëlleville et de Juvaincourt formaient deux bans ; les haute,
moyenne et basse justices ; ces bans appartenaient à l’abbesse du chapitre de Remiremont, à la dame
sonrière et au chancelier de l’état de cette même église. Au XVIIIe siècle, les seigneurs voués étaient les
sieurs de Bassompierre et de Tilly. Juvaincourt relevait du bailliage de Mirecourt.
De 1790 à l’an IX, Juvaincourt fait partie du canton de Rouvres-en-Xaintois.
L’église, dédiée à saint Epvre, était annexe d’Oëlleville ; le chapitre de Remiremont percevait
la grosse dîme. L’actuelle église a été construite en 1868. La mairie et l’école des garçons l’ont été en 1836 ;
l’école des filles, en 1844.
Aujourd’hui, (recensement 2008), la commune compte 170 habitants. Elle relève de
l’arrondissement de Neufchâteau et du canton de Mirecourt.
Les archives communales de Juvaincourt ont été déposées aux Archives départementales en
1997 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970.
Le fonds est riche d’archives d’Ancien Régime que M. Duhamel est loin d’avoir répertoriées
en 18671. Un registre de délibérations (an V-an VIII) est néanmoins en déficit. Par ailleurs, les archives
modernes forment un corpus assez complet : presque toutes les lettres du plan de classement de 1926
sont pourvues. L’ensemble mesure environ 7,38 mètres linéaires.
Le fonds est librement communicable, sauf l’article 4 Q 2 dont les documents sont
communicables après 100 ans. Un formulaire de demande de dérogation aux délais légaux de
communication est à la disposition du public en salle de lecture. Certaines pièces peuvent être
incommunicables dans l’attente de leur restauration.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867, p. 104.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII,
Épinal, 1887, p. 10.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 240-241.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série BB – Administration communale
E dpt 262/BB 1* 1 reg.
Communauté. — Délibérations. 12 juin 1788-28 juin 1790
Série CC – Finances et contributions
E dpt 262/CC 1 1 p. pap., 1 cah.
Finances. — Abonnement : rôle, déclaration. 1781
Série FF – Justice et police
E dpt 262/FF 1 15 p. pap.
Justice. — Église d’Oëlleville partagée par les communautés d’Oëlleville et
Juvaincourt, contestation au sujet des frais de réparations : mémoires (1752).
Communauté de Juvaincourt, droits et devoirs : requêtes (1721-1788).
1721-1788
Série GG – Cultes
E dpt 262/GG 1*-6* 6 reg.
Registres paroissiaux. — Baptêmes, mariages, sépultures. 1658-1792
1* Baptêmes2 (1658-16813, 1683-1740).
2* Mariages4 (1684-1740).
3* Sépultures5 (1682-1740).
4*-6* Baptêmes, mariages, sépultures (avec tables) (1741-1792).
4* 1741-9 décembre 1764
5* 31 décembre 1764-23 mars 1773
6* 2 avril 1773-1792
2 Non communicable en raison de l’état de conservation.
3 Quelques actes seulement.
4 Non communicable en raison de l’état de conservation.
5 Non communicable en raison de l’état de conservation.
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 262/1 D 1-7* Conseil municipal. — Délibérations. 1791-1917
1 28 décembre 1791-22 nivôse an II
2 25 nivôse an II-3 pluviôse an V
3 29 prairial an VIII-1er septembre 1811
4 8 mars 1812-1er mars 1838
5* 1er mai 1838-14 mars 1871
6* 16 avril 1871-15 décembre 1896
7* 6 février 1897-25 mars 1917
E dpt 262/1 D 8-10 Conseil municipal. — Délibérations : extraits. 1836-1929
8 1836-1968
9 1870-1889
10 1890-1929
E dpt 262/2 D 1*-4 Administration municipale. 1790-1960
1* Actes divers (1790-1791).
2* Arrêtés du maire (1838-1885).
3 Arrêtés du maire : extraits (1882-1903).
4 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1838-19606)
E dpt 262/3 D 1 Administration générale. — Archives communales, inventaire et récolement :
états, instructions, procès-verbaux. 1842-1914
E dpt 262/4 D 1 Assurances-incendie : polices. 1859-1889
Série E – État civil
E dpt 262/1 E 1*-10* État civil. — Naissances, mariages, décès (tables décennales). 1793-1892
1* 1793-an VIII7
2* an IX-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
E dpt 262/2 E 1 État civil. — Mariages, consentement et tables : cahiers. 1896-1914
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 262/1 F 1-2 Population. 1846-1936
1 Mouvements : tableaux (1854-1906).
2 Recensement : instructions, états, listes nominatives (1846-1936).
E dpt 262/2 F 1 Industrie. — Situation industrielle : états. 1885-1892
6 Lacune de 1887 à 1892.
7 Pas de table décennale.
E dpt 262/3 F 1 Agriculture. — Statistiques : instructions, tableaux (1835-1929). Calamités
agricoles : correspondance, arrêtés préfectoraux, rapport, enquête, états (1879-
1910). Animaux reproducteurs : procès-verbaux d’adjudication (1835-1871).
Animaux nuisibles, destruction : correspondance, état, conventions (1862-
1900). 1835-1929
E dpt 262/5 F 1 Statistique générale. — Sinistre : états. 1876-1929
E dpt 262/7 F 1 Travail. — Livrets d’ouvriers : registre d’inscription. 1857-1909
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 262/1 G 1-9* Cadastre. 1816-1933
1 Atlas, plans des pâtis (1834).
2 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbal, rapport (1831).
3 États de section (1835).
4 Mutations : registres, circulaire (1816-1832, 1905).
5*-6* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1835-1914).
5* Folios 1-400
6* Folios 401-698
7* Propriétés bâties : matrice (1885-1933).
8*-9* Propriétés non bâties : matrice (1915-1933).
8* Folios 1-492
9* Folios 493-555
E dpt 262/1 G 10 Constructions nouvelles. — Déclarations : registres à souche. 1891-1954
E dpt 262/1 G 11-13 Contribution foncière. 1791-1822
11-12 États de section : cahiers (1791).
11 Sections A et B
12 Sections C et D
13 Matrice de rôles : cahiers (1791, an VIII-an IX, 1822).
E dpt 262/14-16 Contributions directes. 1829-1932
14 Matrices générales (1829-1916).
15 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles, tableaux, arrêtés,
registres de déclaration d’option (1865-1932).
16 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations (1855-1913). Taxes
sur les billards : registres de déclarations (1871-1872).
E dpt 262/3 G 1 Contributions indirectes. — Atelier de distillation, ouverture : instructions
(1905-1909). Récoltes, déclaration : registres à souche, état (1908-1910, 1930).
1905-1930
E dpt 262/3 G 2 Postes et télégraphes. — Installation : instructions. 1909
Série H – Affaires militaires
E dpt 262/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : instructions, tableaux, actes
d’engagement, ordres de route, avis d’inscription. 1818-1939
E dpt 262/2 H 1-2 Administration militaire. 1815-1919
1 Chevaux et véhicules, recensement : instructions, états (1874-1919).
2 Manoeuvres et subsistances : instructions, états, correspondance (1815-
1817, 1882-1902). Terrain d’aviation, surveillance : cahier de comptes
rendus de rondes (5 mai-3 juin 1919).
E dpt 262/3 H 1 Garde nationale : circulaire, procès-verbaux d’élection et de prestations de
serment. 1866-1870
E dpt 262/4 H 1 Sapeurs-pompiers. — Hommes et matériel : instructions, procès-verbaux
d’élection, arrêtés, décrets, extraits de délibérations du conseil municipal,
règlement, listes nominatives, brochures, correspondance. 1847-1931
E dpt 262/5 H 1 Guerre de 1914-1918 : circulaires, télégrammes, états, avis, correspondance.
1914-1922
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 262/1 J 1 Police locale. — Débit de boissons, règlementation : arrêté (1875). Inhumation
et transport de corps : arrêtés, procès-verbaux, certificats (1892-1938).
1875-1938
E dpt 262/2 J 1 Police générale. — Déclarations de domicile : certificats, correspondance.
1896-1909
E dpt 262/3 J 1 Justice. — Jurés : liste (1851). Exploits d’huissiers (1844-1885). Détenu,
surveillance : correspondance. 1844-1885
E dpt 262/5 J 1-2 Hygiène et santé publique. 1886-1928
1 Règlement sanitaire : arrêtés, extrait de délibérations du conseil
municipal, affiche (1903-1904). Profession médicale et paramédicale,
réglementation : circulaires, arrêtés (1893-1909). Épidémie : arrêtés
(1892-1908). Vaccinations : listes, affiche (1905-1919).
2 Service vétérinaire, abattage d’animaux : arrêtés, circulaires,
correspondance (1902-1928). Épizootie : arrêtés, certificats,
correspondance (1886-1920).
Série K – Élections. Personnel communal
E dpt 262/1 K 1-2 Élections. 1836-1919
1 Listes électorales : circulaires, tableaux, procès-verbaux de révision, avis
d’incapacité électorale, listes d’émargement8 (1836-1919).
2 Plébiscite : liste d’électeurs, procès-verbaux d’opérations électorales
(1852, 1870).
E dpt 262/1 K 3 Élections législatives : procès-verbaux d’opérations électorales, listes d’électeurs,
feuilles de dépouillement. 1849-1919
E dpt 262/1 K 4 Élections sénatoriales : procès-verbaux d’opérations électorales. 1876-1935
E dpt 262/1 K 5 Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement : procès-verbaux
d’opérations électorales, listes d’électeurs, feuilles de dépouillement. 1848-1913
8 Sans mention d’élection ou sans date.
E dpt 262/1 K 6 Élections municipales : listes d’électeurs, feuilles de dépouillement, procèsverbaux
d’élection et d’installation. 1831-1919
E dpt 262/2 K 1 Personnel communal. — Nomination : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés. 1817-1932
Série L – Finances communales
E dpt 262/1 L 1 Budget. — Recettes et dépenses : états. 1815-1919
E dpt 262/1 L 2-3 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives.
1793-1942
2 1793-1823
3 1824-19429
E dpt 262/3 L 1 Dépenses : factures. 1908-1918
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 262/1 M 1 Bâtiments communaux10. — Travaux : actes d’acquisition, cahiers des charges,
traité de gré à gré, devis, factures, procès-verbal d’adjudication, extraits de
délibérations du conseil municipal, plans. 1809-1903
E dpt 262/1 M 2 Église, reconstruction et aménagement : extraits de délibérations du conseil
municipal, décomptes, traité, plan (1828-1890). Presbytère, démolition et
reconstruction : devis, procès-verbaux d’adjudication, détail estimatif (1837-
1840) ; réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, plan,
contrat, décompte (1891-1894). Cimetière : cahier des charges, devis, traités de
gré à gré (1861-1913). 1828-1913
E dpt 262/1 M 3 Écoles et logements des instituteurs : extraits de délibérations du conseil
municipal, devis, plans, actes d’acquisition, procès-verbaux d’adjudication,
décomptes, traités de gré à gré, correspondance. 1820-1906
E dpt 262/1 M 4 Puits, fontaines et abreuvoirs. — Captage et travaux : extraits de délibérations
du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication et de réception des travaux,
devis, traité de gré à gré, décomptes, correspondance, croquis. 1838-1910
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 262/1 N 1-2 Terrains communaux. 1790-1945
1 Échange, location et vente : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés, croquis, procès-verbaux d’expertise et d’estimation,
pièces de procédure (1790-1920). Pâtis communaux, location : extraits
de délibérations du conseil municipal, états, correspondance (1817-
1945).
2 Herbes, boues et pâturages, location : procès-verbaux d’adjudication,
correspondance (1816-1920). Fête patronale, location : procès-verbaux
d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal (1880-
1929).
9 De nombreuses années lacunaires.
10 Comprend entre autres : la maison commune, la maison du berger, l’horloge communale, le bâtiment de la pompe à incendie.
E dpt 262/1 N 3 Forêt communale et produits forestiers. — Exploitation et vente : extraits de
délibérations du conseil municipal, circulaires, procès-verbaux d’adjudication,
cahiers des charges, plan. 1810-1948
E dpt 262/1 N 4 Coupe affouagère. — Exploitation : procès-verbaux d’adjudication, rôles
d’affouage, listes d’affouagistes, correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal. 1817-1920
E dpt 262/1 N 5 Droit de chasse. — Location : procès-verbaux d’adjudication, états. 1835-1921
E dpt 262/1 N 6 Cimetière. — Concession : extraits de délibérations du conseil municipal, actes
de concession, correspondance, cahiers, plans11. 1864-1944
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Régime des eaux
E dpt 262/1 O 1 Voirie. — Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux,
arrêtés, rapports, projets, plans, correspondance. 1816-1932, 1956
E dpt 262/1 O 2 Travaux publics. — Énergie électrique, distribution : cahier des charges, tarif,
extraits de délibérations du conseil municipal, rapports (1912-1913). Lignes
téléphoniques, installation : correspondance, tarif (1901-1912). 1901-1913
E dpt 262/2 O 1 Chemins de fer. — Projet : enquête, correspondance, brochure (1872-1908).
Carrières et explosifs, réglementation : brochure (1913). 1872-1913
E dpt 262/3 O 1 Régime des eaux. — Ruisseaux, curage : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés, rapports, états, procès-verbaux d’adjudication et de
réception. 1846-1932
Série P – Cultes
E dpt 262/1 P 1 Culte catholique. — Chantre, rémunération : pétition (1819). Logement du
desservant, location : baux, correspondance (1889-1892). Legs : décrets (1861-
1876). Séparation des Églises et de l’État : instructions, décret, télégramme,
correspondance (1905-1910). 1819-1910
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 262/1 Q 1 Généralités et secours. — Bureau de bienfaisance : arrêté de nomination des
administrateurs (1853). Legs Pierson : listes de bénéficiaires (1909, 1913).
Souscriptions : liste de souscripteurs, correspondance (1875, 1882). 1853-1913
E dpt 262/4 Q 1-2 Application des lois d’assistance et de prévoyance. 1878-1956
1 Retraites ouvrières et paysannes : instructions, circulaires, affiche, listes,
correspondance, certificats (1911-1943). Société de secours mutuels :
relevés de comptes (1914, 1918). Caisse locale d’assurances mutuelles
agricoles incendies : registre de comptes (1908-1956).
2 Assistance médicale gratuite : listes nominatives, registres à souche
(1886-1909). Enfants du premier âge, surveillance : instructions,
registres, tableaux (1878-1923). Vieillards, assistance : instructions, états
nominatifs, tableaux statistiques, registre à souche (1906-1916)12.
11 Plan coté en 2 Fi 5611.
12 Non communicable en raison des dates.
Série R – Enseignement. Action culturelle
E dpt 262/1 R 1 Instruction primaire. — Commission scolaire : circulaires (1884). Dépenses :
extraits de délibérations du conseil municipal, circulaire (1859-1889). Instituteur,
nomination et traitement : arrêté, état, extraits de délibérations du conseil
municipal (1818-1919). Mobilier, inventaire : liste, correspondance (1885-1886).
1818-1919
E dpt 262/1 R 2 Enseignement. — Écoles d’adultes et d’apprentis, règlement : brochure
(1856).Travaux manuels dans les écoles publiques de filles, règlement : brochure
(1856). École industrielle d’Épinal, souscription : circulaires (1871). Ferme-école
de Beaufroy : correspondance (1886). 1856-1886
E dpt 262/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. — Caisse des écoles, création : extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêté (1882). Rétribution scolaire et
gratuité : extraits de délibérations du conseil municipal, listes (1847-1881).
1847-1882
E dpt 262/3 R 1 Action culturelle. — Monuments, souscription : listes, correspondance.
1820-1894
Série S – Divers
E dpt 262/1 S 1 Succession Aubertin-Morlot : extrait du registre de la justice de paix de
Bulgnéville. an II