ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 261
Archives communales
de
Jussarupt
(1571-1975)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine SOUVAY
adjoint du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
2 05/06/2007
INTRODUCTION
Le nom du village, Jussalru, est attesté dès 1519. La seigneurie de Jussarupt dépendait
directement du duc de Lorraine et faisait partie du bailliage de Bruyères depuis 1751. Au spirituel, la
commune dépendait de la paroisse de Champ, doyenné d’Épinal.
Aujourd’hui, la commune, qui comptait 268 habitants au recensement de 1999, appartient au
canton de Corcieux.
Les archives de la commune de Jussarupt ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges le 17 octobre 2006. Le fonds, qui représente 7, 60 mètres linéaires, est librement communicable
selon la législation en vigueur, sauf si l’état de conservation l’interdit.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 8-9.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 240.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB - Administration communale.
E dpt 261/BB 1 1 pièce papier.
Communauté. - Droit de bourgeoisie : extrait des délibérations de la communauté. 1694
E dpt 261/BB 2 1 pièce papier.
Droit d’usage. - Maintien : ordonnance. 1703 [copie 1762]
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 261/CC 1-2 Imposition. [1699]-1790
1 2 pièces papier.
Régularisation de Nicolas Babel : arrêt [1699].
2 2 pièces papier.
Rôles (1789-1790).
E dpt 261/CC 3 2 pièces papier.
Vingtième : certificat, correspondance. 1750
E dpt 261/CC 4 39 pièces papier.
Comptes. 1726-1790
E dpt 261/CC 5 7 pièces papier.
Cens : rôles. 1748-1779
E dpt 261/CC 6 1 pièce papier.
Abonnement : extrait de rôle. 1782
E dpt 261/CC 7 1 pièce papier.
Contribution patriotique : rôle. 1789
Série DD – Biens communaux, eaux et forêts,
travaux publics, voirie.
E dpt 261/DD 1-3 Bois communaux. 1571-1833
1 17 pièces papier.
Forêt de Châmont, partage : pièces de procédures (1571 [copie]-1833).
/1 Bois communaux de Jussarupt et Herpelmont : plan (1779).
2 2 pièces papier.
Pâture et droit d’usage : suppliques (1708-1717).
3 2 pièces papier.
Marquage du bois : récépissé, extrait du registre des greffes (1776-1780).
E dpt 261/DD 4- Biens communaux. 1697-1812
4 1 pièce papier.
Pont sur la Vologne, réparation : transaction (1697 [copie 1789]).
5 3 pièces parchemin, 6 pièces papier.
Confirmation de jouissance : extraits d’arrêtés, arrêté, déclaration (1717-1812).
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6 1 pièce parchemin, 47 pièces papier.
Usurpations et anticipations : extrait des délibération du conseil général, procèsverbaux,
correspondance, extraits de jugement, extraits du registre du greffe des
affirmations, règlement, rôles (1717-1792).
7 1 pièce papier.
Remembrement : extrait [1731].
8 1 pièce papiers.
Corvée, exemption : ordonnance (1753).
E dpt 261/DD 9-10 Édifices communaux. 1754-1781
9 2 pièces papiers.
Église, visite et travaux : récépissé, procès-verbal (1754-1763).
10 18 pièces papiers.
Presbytère, travaux : états, procès-verbaux, requêtes, devis, mémoire, plan (1763-
1781).
Série GG – Culte.
E dpt 261/GG 1*-4* Registres paroissiaux. 1617-1791
1* Baptêmes (1617-1685), mariages (1675-1683), sépultures (1676-1685).
Baptêmes, mariages, sépultures (1755-1772, 1777-1781).
2* Baptêmes, mariages, sépultures (1685-1729).
3* Baptêmes, sépultures (1729-1754), mariages (1729-1755).
4* Baptêmes, mariages, sépultures (1773-1777, 1780, 1782-1791).
Série II – Divers
E dpt 261/II 1 1 pièce papier.
Terrain de particuliers. - Vente : acte notarié. 1776
E dpt 261/II 2 1 pièce papier.
Maison de particulier. – Réparation : extrait des délibérations de la communauté. 1787
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ARCHIVES MODERNES
Série D - Administration générale de la commune.
E dpt 261/1 D 1-5* Conseil municipal : délibérations. 1791-1928
1 1791, 6 avril – an IV, 18 vendémiaire
2* 1838, 6 mai – 1867, 10 février
3* 1867, 10 mars – 1880, 6 juin
4* 1880, 13 juin-1894, 14 juin
5* 1894, 12 juillet – 1928, 15 avril
E dpt 261/2 D 1*-2 Administration municipale. 1826-1931
1* Arrêtés du maire (1843-1931).
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1826-1930).
E dpt 261/3 D 1 Archives. - Récolement : correspondance, inventaires, extraits de délibérations du conseil
municipal, tableaux. 1865-1975
Série E – État civil.
E dpt 261/1 E 1*-11* État civil (naissances, mariages, décès et tables décennales). 1793-1902
1* 1792-an X1
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
E dpt 261/2 E 1 État civil : correspondance, extraits d’actes, avis d’actes. an VII-1941
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 261/1 F 1-2 Population. an IV-1931
1 Mouvements : tableaux (1854-1906).
2-3 Recensements (an IV-1931).
1 Ne contient pas de tables décennales.
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2 Listes nominatives, extraits de délibérations du conseil municipal, feuilles
de dépouillement (an IV-1931).
3-5 Bordereaux de la maison (1881-1896).
3 1881
4 1886
5 1891-1896
E dpt 261/2 F 1 Industrie. – Féculerie : correspondance, arrêté (1865-1932). Situation industrielle : tableaux
(1893, 1934). Association ouvrière de production : questionnaire, correspondance (1920).
1865-1934
E dpt 261/3 F 1 Agriculture. - Sinistres : tableau, extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbal
(1792-1938). Statistiques agricoles : tableaux ([an IV]-1940). Animaux nuisibles :
demande d’autorisation, arrêtés (1872-1974). Comité communal de production agricole :
correspondance (1939). 1792-1974
E dpt 261/4 F 1 Ravitaillement. - Commission : tableaux, correspondance (1910-[1930]). Charbon :
correspondance, procès-verbaux, factures (1931). 1910-1931
E dpt 261/7 F 1 Livret ouvrier : registre d’inscription. 1884-1950
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 261/1 G 1-8* Cadastre. 1792-1914
1 Atlas (1831).
2 Délimitation de la commune : procès-verbal [1830].
3-6 États de section (1792-1833).
3 1792
4 an VII
5 [1828]
6 1833
Livres de mutations (an VIII-1823).
7 an VIII-1821
8* 1823
9* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1836-1914) [folios 401 à 682].
E dpt 261/1 G 10-13 Contributions directes. 1790-1951
10-12 Matrices générales, tableaux récapitulatifs (1790-1936).
10 1790-1814
11 1819-1844
12 1850-1936
13 Cens : état (1792). Chemins vicinaux, prestation : rôle (1828-1937). Commissaires
répartiteurs : listes (1835-1931). Taxes sur les chiens : registres à souche, rôles,
tableaux (1855-1942). Bouilleurs de cru : listes, correspondance, avertissement,
circulaires (1922-1939). Taxe sur les voitures et les chevaux : registre à souche
(1937). Impôt sur les sociétés : listes (1947-1951).
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Série H – Affaires militaires.
E dpt 261/1 H 1 Recensement des classes : tableaux, correspondance. 1821-1936
E dpt 261/2 H 1 Administration militaire. – Cantonnement : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, procès-verbal, avis, plan, tableaux (1880-1916). Animaux et voitures de
réquisition : correspondance, tableaux (1883-1903). État civil et carrières de militaires :
extraits d’actes, certificats, correspondance, registre à souche, extrait de livret (1884-1945).
Allocations aux familles de militaires : admissions, certificats, correspondance (1915-1936).
Victimes de guerre, soins : extraits de délibérations du conseil municipal, listes,
correspondance, (1919-1936). Dommages de guerre : tableaux, arrêté (1921-1950). Anciens
prisonnier de guerre : correspondance (1950-1951). 1880-1951
E dpt 261/3 H 1 Garde nationale : tableaux, correspondance. 1831-1870
E dpt 261/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Matériel : traité, extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux.
1908-1924
E dpt 261/5 H 1-4 Périodes de guerres. 1792-1942
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. – Réquisitions : rôles, extraits de budgets,
factures, procès-verbaux, états, récépissés, mandats (1792-1813).
2 Guerre de 1870. – Contributions et réquisitions : états, correspondance, arrêtés,
extraits de délibérations du conseil municipal, tableau (1870-1874).
3 Guerre de 1914-1918. – Contributions et réquisitions : états, correspondance,
arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal (1915-1919).
4 Guerre de 1939-1945. – Ravitaillement : extraits de délibérations du conseil
municipal, circulaires, tableaux, correspondance (1940-1942).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 261/1 J 1 Police locale. – Règlement de police : arrêtés (1818-1971). Transport de corps et
exhumation : procès-verbal, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal,
autorisations (1828-1946). Débits de boissons : déclarations, extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêtés, correspondance (1883-1947). Aubergistes-hôteliers : arrêté
(1889). 1818-1971
E dpt 261/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile : registres à souche, assignation,
correspondance, certificat (1826-1974). Étrangers : registre à souche, états, correspondance
(1914-1930). 1826-1974
E dpt 261/3 J 1 Justice. – Infraction, dépositions : extrait de registre (1822). Juge de paix : correspondance,
extrait du registre des délibérations du conseil municipal, circulaire (1882-1926). 1822-1926
E dpt 261/5 J 1 Hygiène et santé. –Vaccinations : tableaux, correspondance (1905-1930). Épidémies et
maladies infectieuses : registre à souche, certificats, arrêtés, correspondance, tableaux
(1905-1932). 1905-1932
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 261/1 K 1 Listes électorales. - Établissement : listes. 1870-1939
E dpt 261/1 K 2-3 Élections politiques. 1791-1937
2 Élections municipales : procès-verbaux, listes, extraits de délibérations du
conseil municipal, état (1791-1929).
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3 Élections législatives : procès-verbaux, listes (1792-1932). Plébiscite : procèsverbaux,
listes, correspondance (1851-1870). Conseil d’arrondissement : procèsverbaux,
listes (1852-1928). Conseil général : procès-verbaux, listes, carte
d’électeur (1852-1937). Élections sénatoriales : procès-verbaux (1888-1926).
E dpt 241/1 K 4 Élections professionnelles. – Chambre de commerce et d’industrie : correspondance, listes,
procès-verbaux, tableaux (1912-1929). Chambre d’agriculture : listes, procès-verbal (1920-
1927). Chambre des métiers : listes (1938-1939). 1912-1939
E dpt 261/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et
traitement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, tableau, arrêtés,
décomptes, états. an II-1937
Série L – Finances de la commune.
E dpt 261/1 L 1-2 Budgets : états, correspondance. an XII-1935
1 an XII-1860
2 1861-1935
E dpt 261/1 L 3-6 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés, extraits de budgets, mandats. an II-1939
3 an II-1823
4 1824-1840
5 1841-1880 (1ère partie)
6 1880 (2ème partie)-1939
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 261/ 1 M 1 Bâtiments communaux. - Travaux divers : extraits de délibérations du conseil municipal,
devis, correspondance, acte notarié (an IV-1933). Presbytère : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance, traités, mémoire, acte de vente (an IV-1951). École :
correspondance, traités, cahier des charges, procès-verbaux, devis, détails estimatifs,
bordereau de prix, extrait de budget, plans, factures, extraits de délibérations du conseil
municipal (1806-1948). Cimetière : traité, correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal, acte d’acquisition, devis, bordereau de prix (1852-1935). Église :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, traité (1897-1937). Bascule
publique : traité, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1903-
1936). Monument commémoratif : traités (1920-1921). Bureau de poste, location :
correspondance (1932-1939). an IV-1951
1 École, construction : plan (1835).
2 École, rénovation et agrandissement : plan (1870).
3 Projet d’agrandissement du cimetière : plan [1883].
4 Cimetière, porte d’entrée principale : plan [1883].
5 Concessions du cimetière de Aumontzey, Herpelmont et Jussarupt : plan
[1883].
6 Salle des fêtes, projet : plan (1925).
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Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 261/ 1 N 1-5 Biens communaux. [copie 1703]-1969
1-4 Forêt ([copie 1703]-1969)
1 Délimitation et aménagement : procès-verbaux, plans, extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, états ([copie
1703]-1944).
2 Forêt de Châmont-Laleu : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, procès-verbaux, états (an IV-1925).
3 Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, procès-verbaux, cahiers des charges, états (an XIII-
1969).
4 Forêt domaniale de Granges et Champdray, cantonnement des
habitants de Jussarupt : plan (1862).
5 Droit de chasse : instructions, arrêtés, procès-verbaux, cahiers des charges,
extraits des délibérations du conseil municipal, permis (1829-1935). Terrains
communaux, acquisition, location et aménagement : actes de location, plans,
procès-verbaux, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, avis,
listes, cahiers des charges (1832-1935).
E dpt 261/ 2 N 1 Droit de pêche : acte d’acquisition, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, rapport, procès-verbal. an XIII-1902
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 261/ 1 O 1-2 Chemins. - Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission
départementale, plans, devis, arrêtés, procès-verbaux, correspondance, états parcellaires,
rapport, tableaux, actes d’acquisition, permission de voirie, états, décompte. an III-1951
1 an III-1889
2 1890-1951
E dpt 261/ 1 O 3 Travaux publics. – Pont du Guémoix : extraits de délibérations du conseil général, devis,
traité, cahier des charges, correspondance, procès-verbaux, tableau, arrêté (an V-1906).
Ligne électrique : correspondance, plans, états, autorisation (1921-1951). Captation d’eau et
assainissement : extraits de délibérations du conseil municipal, analyses, devis, listes,
procès-verbaux, correspondance, permissions de voirie (1923-1951). an V-1951
E dpt 261/ 2 O 1 Carrières et tourbières : correspondance, états, extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbal (1826-1883). Ligne ferroviaire de Laveline à Granges : extraits de
délibérations du conseil municipal, plans, sommation, notifications, avis, tableau, procèsverbal,
arrêtés, correspondance (1866-1912). Ligne d’autobus : correspondance (1932).
1826-1932
Série P – Cultes.
E dpt 261/1 P 1 Culte catholique. – Desservant, nomination : requête (an III). Fabrique, budgets et
comptes : états (1883-1907). an III-1907
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Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 261/ 1 Q 1-4 Bureau de bienfaisance. 1824-1944
1-2* Délibérations (1826-1944).
1 1826-1864
2* 1934-1944
3 Élection et nomination : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, procès-verbaux (1824-1944). Statistiques : états (1889-1943).
Biens : extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau de
bienfaisance, circulaire, correspondance (1911-1930).
4-5 Budgets et comptes : budgets, comptes de gestion, extraits de délibérations du
conseil municipal et du bureau de bienfaisance, correspondance, arrêté, état
(1826-1937).
4 1826-1874
5 1875-1937
E dpt 261/ 3 Q 1 Hôpital de Bruyères : extrait de délibérations du conseil municipal et de la commission
administrative, correspondance (1912-1931). Dispensaire de Gérardmer : correspondance,
souscription (1936). 1912-1936
E dpt 261/ 4 Q 1-2 Assistance et prévoyance. 1826-1974
1 Enfants assistés : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal et
du bureau de bienfaisance, état financier, ordonnance (1826-1974). Aliénés :
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance (1832-
1939). Vieillards, infirmes et incurables : instructions, états, traités,
correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, demandes
d’admission, certificats médicaux, enquêtes, questionnaires, attestations, liste
(1906-1932). Retraites ouvrières et paysannes : cartes, correspondance, avis,
déclarations, états (1914-1937). Familles nombreuses : demandes d’admission,
arrêtés, états, correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal,
enquêtes, avis, certificats (1919-1924). Femmes en couches : demandes
d’admission, instructions, enquêtes, arrêtés, certificats, avertissements, extraits de
délibérations du conseil municipal (1919-1941). Assurances agricole et sociale :
cahier de contrôle, correspondance, livret (1929-1939). Allocations familiales
agricoles : correspondance, tableaux, circulaires, déclarations (1938-1942).
2 Enfants du premier âge, protection : extrait de délibérations du conseil municipal,
états, arrêtés, certificat, correspondance (1880-1908). Indigents : extraits de
délibérations du bureau de bienfaisance, tableau (1888-1938). Assistance médicale
gratuite : bons, extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau de
bienfaisance, états, correspondance, procès-verbal (1909-1954).
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme.
E dpt 261/ 1 R 1 Instruction primaire. – Enseignement, statistiques : état (1834). Comité supérieur de
l’instruction primaire puis commission municipale scolaire : extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux, correspondance, extraits du registre d’appel (1836-
1930). Fournitures scolaires : traité, extraits de délibérations du conseil municipal (1837-
1910). Enseignants, nominations et traitements : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, arrêtés (1850-1926). Dépenses pour l’instruction primaire :
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1855-1889). Certificat
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d’étude, récompense : extrait de délibérations du conseil municipal (1882). Cours
d’adultes : correspondance (1896-1897). Pupilles : carnets de santé (1920-1923).
Suppression de classe : correspondance (1927). 1834-1930
E dpt 261/ 2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : extraits de délibérations du
conseil municipal, listes, correspondance (1866-1882). Caisse des écoles : mandat, statuts,
liste, extraits de délibérations du conseil municipal, registre de comptabilité (1882-1929).
Société scolaire de secours mutuels : livrets de sociétaires (1899). Inspection médicale des
écoles : correspondance (1926). 1866-1929
E dpt 261/ 3 R 1 Fêtes et action culturelle. – Bibliothèque scolaire : extraits de délibérations du conseil
municipal, liste, correspondance, statuts (1865-1883). Fêtes, organisation : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance (1888-1882). Monuments historiques :
arrêté (1923). 1865-1923
E dpt 261/ 4 R 1 Associations. - Société de tir : correspondance, statuts. Association républicaine
démocratique : statuts, liste. 1914