ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 251
Archives communales
d’Hymont
(1786-1941)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1996
INTRODUCTION
La commune d’Hymont dépendait du spirituel de Mattaincourt. L’histoire des deux
communes est étroitement liée : elles avaient pour seigneurs le duc de Lorraine et le curé de Mattaincourt.
Le dimanche avant la Saint-Jean-Baptiste, le receveur ou fermier du domaine sur la
présentation faite par les habitants de neuf d’entre eux, en choisissait un et le créait maire pour une année.
Les habitants devaient la taille au roi deux fois l’an et 2 francs au domaine pour chaque ménage pour se
racheter de la servitude d’un four banal. Ils devaient aussi 6 gros par conduit pour leur taille et les
cabaretiers 10 francs pour droit de tenir taverne.
Une chapelle, dédiée à saint Jean-Baptiste et consacrée le 4 août 1629 pour M. de Gournay,
est située sur le territoire de la commune.
La mairie et l’école ont été construites en 1837, l’église en 1861.
Les divisions d’Ancien Régime étaient les suivantes :
en 1594, Hymont dépendait du bailliage des Vosges, prévôté de Mirecourt et de
Remoncourt
en 1710, la commune dépendait du même bailliage, prévôté de Mirecourt
en 1751, elle relevait du bailliage de Mirecourt, maîtrise de Darney, coutume de
Lorraine
en 1790, la commune était rattachée au district et canton de Mirecourt
Au spirituel, Hymont était une annexe de Mattaincourt, relevait du doyenné de Porsas et du
diocèse de Toul.
Aujourd’hui la commune d’Hymont est peuplée de 571 habitants (recensement 2008) et
située dans l’arrondissement de Neufchâteau et le canton d’Épinal.
Déposé le 20 décembre 1995 aux Archives départementales en vertu de la loi n° 70-1200 du
21 décembre 1970, le fonds de la commune mesure 1,20 mètre linéaire. Il est librement communicable,
sauf les quelques pièces devant être restaurées compte tenu de leur mauvais état.
BIBLIOGRAPHIE
DEBLAYE (J.-F.), Le Village de Hymont près de Mattaincourt et sa nouvelle église, Mirecourt, 1865.
Hymont hier 1247, Hymont aujourd’hui 1982, Hymont, 1982.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série CC – Finances et contributions
E dpt 251/CC 1 1 cah.
Finances : de compte de gestion. 1786
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 251/1 D 1*-4* Conseil municipal. — Délibérations. 1838-1941
1* 1er mai 1838-6 février 1870
2* 11 mars 1870-31 mars 1889
3* 11 juin 1889-10 novembre 1910
4* 14 février 1911-18 mai 1941
E dpt 251/2 D 1-2 Administration municipale. 1806-1926
1 Arrêtés du maire et déclarations diverses : registre, fiches de
déclarations1 (1841-1926).
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1806-1872).
E dpt 251/3 D 1 Archives communales. — Récolement : circulaire, procès-verbal. 1919
E dpt 251/3 D 2 Administration générale : circulaires, correspondance. 1905-1918
Série E – État civil
E dpt 251/1 E 1* État civil. — Publications de mariages (1793, an V). Naissances, mariages, décès
(an VI-an X)2. 1793-an X
E dpt 251/1 E 2*-10* État civil. — Naissances, mariages, décès (tables décennales). an XI-1893
2* an XI-18123
3* 1813-18224
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1873
9* 1874-1882
10* 1883-1893
Série G – Contributions. Cadastre.
Administration financières
E dpt 251/1 G 1-5* Cadastre. an XII-1914
1 Atlas (1833).
2 Propriétés bâties et non bâties, mutations : cahiers (an XII-1833).
3 États de sections A et B (1834).
4* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1834-1914).
5* Propriétés bâties : matrice (1882-1911).
E dpt 251/1 G 6-9 Contribution foncière. an IX-1911
6 États de sections A, B, C : cahiers (an IX).
7 Matrice du rôle (an X-1817).
1 Le registre contient également les délibérations de la commission administrative du bureau d’assistance qui devraient être
classées dans la série Q.
2 Lacune : an VIII.
3 Table décennale (1803-1812).
4 Publications de mariage (1814-1817).
8 Matrice du rôle, table alphabétique (1818-1831).
9 Parcelles devenues imposables : croquis (1869-1881). État indicatif des
centimes : tableau (1882-1907). Propriétés non bâties, évaluation :
circulaires, arrêtés (1910-1911).
E dpt 251/1 G 10-11 Contributions directes. 1826-1929
10 Matrices générales (1826-1844).
11 Avertissement et dégrèvements : correspondance, registre à souche
(1905-1929).
Série H – Affaires militaires
E dpt 251/1 H 1 Recrutement. — Réserve et armée territoriale : registre à souches.
1889-1941
E dpt 251/2 H 1 Administration militaire. — Divisions militaires de la France : carte. 1877
E dpt 251/5 H 1 Guerre de 1914-1918. — Mesures générales : correspondance, délibérations du
conseil municipal (1913-1918). Reconstructions : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal et du conseil général (1919-1920).
1913-1920
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 251/1 J 1 Police municipale. — Réorganisation : circulaire. 1919
E dpt 251/3 J 1 Droit de passage sur un chemin. — Contentieux : mémoire. [1813]
E dpt 251/5 J 1-2 Hygiène publique. 1903, 1910
1 Règlement sanitaire municipal : arrêté (1903).
2 Choléra, prévention : circulaire (1910).
Série K – Élections. Personnel communal
E dpt 251/1 K 1 Liste électorale. — Révision : circulaires. 1912, 1939
E dpt 251/1 K 2 Élections au conseil municipal : liste, correspondance. 1919, 1936
Série L – Finances communales
E dpt 251/1 L 1 Budgets et comptes de gestion : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1912-1940
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 251/1 M 1 Maison communale. — Travaux : procès-verbal de réception. 1811
E dpt 251/1 M 2 Lavoir et remise de la pompe à incendie. — Projet : devis, cahier des charges.
1887
E dpt 251/1 M 3 Biens communaux. — Inventaire et estimation : liste. 1907
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 251/1 N 1 Biens communaux. — Partage : arrêté. an XIII
E dpt 251/1 N 2 Terrains communaux. — Ventes, locations et droit de passage : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-verbal d’enquête,
arrêté. 1835-1912
E dpt 251/1 N 3 Forêts communales. — Estimation : procès-verbaux. 1933-1939
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Régime des eaux
E dpt 251/1 O 1 Voirie. — Entretien : rapports, arrêté, extrait de délibérations du conseil
municipal.
1880-1919
E dpt 251/1 O 2 Passerelle sur la rivière de la Saule. — Construction : devis, plan,
correspondance, traité de gré à gré. 1914-1926
E dpt 251/1 O 3 Quartier de la gare. — Alimentation en eau : lettre de demande des habitants.
1891
E dpt 251/1 O 4 Installation téléphonique. — Projet : correspondance. 1923
E dpt 251/2 O 1 Chemins de fer et transports routiers. — Occupation des terrains et projets :
décret, arrêté, questionnaire, correspondance. 1877-1920
E dpt 251/3 O 1 Bassin du Madon. — Commission syndicale de curage, élection :
correspondance, listes (1919-1920). Travaux de curage : soumission, rapports,
arrêtés, procès-verbal, listes de propriétaires (1859-1932). 1859-1932
E dpt 251/3 O 2 Ruisseau de la Saule. — Prise d’eau de l’usine Français-Jeandel : arrêtés,
correspondance, procès-verbal. 1899-1925
Série Q – Assistance et prévoyance5
E dpt 251/1 Q 1 Généralités et secours. — Bureau d’assistance, élections : extraits de
délibérations, arrêtés (1907-1934). Demandes de secours : correspondance
(1918-1925). 1907-1934
5 Voir aussi E dpt 251/2 D 1.