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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 246
Archives communales
de
Houécourt
(1609-1936)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
La seigneurie de Houécourt fut érigée en comté le 20 janvier 1719 et en marquisat le 21 mars
1721. Houécourt appartenait au bailliage de Neufchâteau. La famille de Lignéville a longtemps possédé
la terre de Houécourt et plusieurs membres de cette famille y furent enterrés. Le duc de Choiseul, pair
de France et maire du village, y fut également inhumé après son décès à Paris en 1838.
Au spirituel, la paroisse de Houécourt dépendait de l’abbé de Saint-Mihiel, qui y exerçait le
droit de patronage et percevait les deux tiers des dîmes, l’autre tiers étant au curé.
Actuellement, Houécourt compte environ 400 habitants. Cette commune est située dans le
canton de Châtenois.
Les archives de Houécourt ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1990. Après classement, le fonds occupe environ 5, 40 mètres linéaires. Il est librement communicable
suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 376-377.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 231.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB – Administration communale.
E dpt 246/BB 1 1 pièce papier.
Préparation des États généraux : délibération des habitants. 1789
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 246/CC 1 2 pièces papier.
Finances communales. – Révision définitive des comptes après décès du syndic
Matouillot : état, avis de la communauté et du syndic en fonction.
1760-1768
E dpt 246/CC 2 3 pièces papier, 1 pièce parchemin.
Contributions. – Rôles (1776-1789). Exemptions : réclamation, accord de
dispenses (1760-1762). 1760-1789
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts.
Travaux publics. Voirie.
E dpt 246/DD 1 7 pièces papier.
Terrains communaux. – Pâquis, bois et usuaires de la communauté : déclaration
(1738). Vente de terre à un particulier : acte (1639). Construction d’une maison
sur un terrain communal : correspondance (1768). Location des herbes :
procès-verbaux d’adjudication (1763-1768). Relevé des cens perpétuels : acte
notarié (1784). Différend entre la communauté d’Houécourt et les bénédictins
de Saint-Mihiel au sujet d’un terrain : requête (1756). 1639-1784
E dpt 246/DD 2 67 pièces papier, 1 pièce parchemin.
Bois communaux. – Division et partage : procès-verbaux (1609-1765). Vente de
bois : reçus (1778-1787). 1609-1787
Série FF – Justice et police.
E dpt 246/FF 1 5 pièces papier.
Procès entre la communauté de Houécourt et le marquis de Bassompierre au
sujet d’un bois : requête, signification, extrait des liasses du greffe du conseil
d’État. 1728-1729
E dpt 246/FF 2 96 pièces papier.
Curage du Vair. – Procès entre Houécourt, Châtenois et Laneuveville-sous-
Châtenois : pièces de procédure. 1772-1785
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E dpt 246/FF 3 1 pièce parchemin, 3 pièces papier
Haute et basse justice et paiement des amendes. – Différend entre le prévôt de
Châtenois et les habitants de Houécourt .1 1464
Série GG – Cultes. Instruction publique.
E dpt 246/GG 1*-6* Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures).2 1687-1789
1* 1687-1720
2* 1720-1742
3* 1742-1760
4* 1760-1769
5* 1770-1779
6* 1780-1789
E dpt 246/GG 8 1 pièce parchemin, 96 pièces papier
Procès entre la maîtresse d’école et les fabriciens contre Vinot, curé de
Laneuveville, exécuteur testamentaire de Jean-Nicolas Dubreux, ancien curé de
Houécourt : pièces de procédure.
1748-1788
1 Cette liasse a été analysée par l’archiviste départemental en 1860. La note rédigée à cette date et la correspondance qui
l’accompagne s’y trouvent jointes.
2 Pour les actes des années 1790-1792, consulter le registre coté EDPT 246/1 E 1.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 246/1 D 1-5* Conseil municipal : délibérations. 1793-1932
1 1793-18223
2* 6 mai 1811-7 février 1838
3* 15 juin 1856-15 décembre 1878
4* 19 juin 1898-13 juillet 1919
5* 13 juillet 1919-24 février 1932
E dpt 246/1 D 6 Extraits de délibérations. 1840-1856, 1878-1898
E dpt 246/2 D 1 Administration municipale. – Correspondance avec la sous-préfecture (1819-
1822). Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1806-1923). 1806-1923
E dpt 246/3 D 1 Administration générale de la commune. – Assemblée du canton de Châtenois,
convocation : décret impérial (1807). Notaire royal à la résidence de
Houécourt : signature et paraphe (1836). Perception de Houécourt : avis de
nomination d’un percepteur par intérim (1918). 1807-1918
E dpt 246/4 D 1 Assurances : extraits de délibérations du conseil municipal, polices,
correspondance. 1825-1912
Série E – État civil.
E dpt 246/1 E 1-2 État civil (naissances, mariages, décès). 1793-an VIII
1 1793-an IV4
2 an V-an VIII
E dpt 246/2 E 1 Vérification de l’état civil : correspondance du procureur. 1820-1821
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 246/1 F 1-2 Population. 1836-1936
1 Mouvements : tableaux (1854-1906).
2 Recensements : listes nominatives, états récapitulatifs (1836-1936).
E dpt 246/2 F 1 Commerce et industrie : états statistiques, rapport mensuel. 1882-1889
E dpt 246/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états, tableaux des récoltes en grains et
autres farineux (an III-1887). Animaux nuisibles, destruction : arrêté préfectoral
(1881). an III-1887
3 En outre : délibérations du conseil général de la commune et inscription d’actes.
4 Dans ce registre sont insérés les actes de baptêmes, mariages et sépultures de 1790 à 1792.
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E dpt 246/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés, approvisionnement et organisation :
extraits de délibérations du conseil général du district de Mouzon-Meuse5, des
conseils municipaux de Houécourt et de communes voisines, pétition, affiche,
arrêté préfectoral. an II-1910
E dpt 246/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1880-1905
E dpt 246/7 F 1 Travail : correspondance, livret d’ouvrier. 1883-1886
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 246/1 G 1-3 Cadastre. an XIII-1912
1 Territoire de la commune : procès-verbaux de délimitation et de
division en sections (an XIII-1898).
2* États de sections (1832).
3 Réfections successives du cadastre et des états de sections : rôle des
habitants, extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil
général, affiche, procès-verbal d’élection des membres de la
commission de délimitation du cadastre, correspondance, arrêtés
préfectoraux (1811-1912).
E dpt 246/1 G 4 Contributions directes : rôles, avis de désignation des commissaires répartiteurs,
quittances, mandements. 1790-1898
E dpt 246/1 G 5 Taxe des prestations sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registres de
déclarations d’option (1824-1897). Taxe sur les chiens : registre à souche de
déclarations (1877-1891). 1824-1897
E dpt 246/2 G 1 Contribution patriotique : déclarations des habitants. 1790
Série H – Affaires militaires.
E dpt 246/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : instructions, avis et registres des
lettres de mise en activité, demandes de dispenses, certificats d’engagements
volontaires, tableaux (an X-1913). Armée territoriale et réserve : tableau, registre
des avis de décès (1873-1917). an X-1917
E dpt 246/2 H 1 Administration militaire. – Carrières de militaires : extraits d’actes d’état civil,
états de services, avis de secours, correspondance (1793-1886). Chevaux et
voitures : recensement : états numériques, tableaux de classement, registres de
déclarations, listes de recensement (1874-1913). Poudres et salpêtres : état des
terres à salpêtre, tarification (an VIII-an XI). Manœuvres et cantonnement :
états des ressources, liste de personnes à indemniser, correspondance, procèsverbaux
d’expertise, avis de réquisition (1830-1897). 1793-1913
5 Appellation de Neufchâteau à l’époque révolutionnaire.
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E dpt 246/3 H 1 Garde nationale : instructions, tableaux de recensement, procès-verbaux
d’élections, listes nominatives, brevets. 1815-1870
E dpt 246/4 H 1 Sapeurs-pompiers : extraits de délibérations du conseil municipal, règlements,
listes nominatives des effectifs, arrêtés et décrets de nomination, procèsverbaux
d’opérations électorales, traité d’acquisitions d’une pompe, factures
d’équipements. 1850-1913
E dpt 246/5 H 1-2 Périodes de guerres. an II-1873
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. Réquisitions : instructions,
états des réquisitions, rôles, extraits de délibérations du district de
Mouzon-Meuse, pétitions des habitants, cahier des approvisionnements
(an II-1819).
2 Guerre de 1870 : instructions, extraits de délibérations du conseil
municipal, liste des victimes, compte, état des souscripteurs (1870-
1873).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 246/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés du maire, correspondance, liste des
membres de la patrouille, liste des porteurs d’armes (1817-1883). Mésus
champêtres : cahier (1792-an II). Débits de boissons : arrêtés municipaux et
préfectoraux (1866-1897). Rage : correspondance, arrêtés du maire (1874-1888).
Police des inhumations : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de mise en bière
et d’exhumation (1889-1896). Police du roulage : procès-verbaux de
contraventions, correspondance (1809-1853). Autorisation d’établir un piège à
loups : correspondance, procès-verbal de reconnaissance(1868). 1792-1897
E dpt 246/2 J 1 Police générale. – Ordre public et surveillance d’un prêtre : correspondance
(an X-1830). Déclaration d’option : correspondance, liste des déclarants (1872-
1875). Passeports pour l’intérieur : titres (1816-1879). Certificat de bonne vie et
mœurs (1813-1925). an X-1879
E dpt 246/3 J 1 Justice. – Plaintes et infractions : correspondance du procureur et du juge de
paix (1820-1883). Jurés : listes (1848-1898). 1820-1898
E dpt 246/5 J 1 Hygiène et santé. – Établissements dangereux et insalubres : déclarations,
arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil municipal, croquis, état
des carrières de la commune (1859-1895). Surveillance médicale des écoles :
correspondance (1892-1893). Épizooties : arrêtés préfectoraux, état de
recensement des bovins (1870-1898). 1859-1898
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 246/1 K 1-2 Élections. an VIII-1897
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (an IX-
1897).
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2 Plébiscite : listes d’inscription des votants, procès-verbaux des
opérations électorales (1851-1870). Élection du président de la
république : listes d’électeurs (1848). Élections législatives : procèsverbaux
d'élection, liste de votants (1850-1894). Élections
sénatoriales : procès-verbaux d’élection de délégués (1876-1896).
Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : procèsverbaux
d'élection, listes d'électeurs, ordonnance de nomination des
membres du conseil d’arrondissement (1830-1895). Élections au
conseil municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et
d’installation des conseillers, des maires et adjoints, arrêtés de
nomination des maires et adjoints (an VIII-1896).
E dpt 246/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, décomptes, conventions. an IX-1907
Série L – Finances de la commune.
E dpt 246/1 L 1 Budgets : états. an XIV-1897
E dpt 246/1 L 2-5 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives. 1790-1902
2 1790-1808
3 1809-1823
4 1824-1849
5 1850-1902
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 246/1 M 1-2 Bâtiments communaux. an X-1921
1 Travaux divers : feuille d’inspection, plan d’ensemble du village,
exposés, extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
d’adjudication (1807-1921). Mairie, écoles et logement de
l’instituteur : extraits de délibérations du conseil municipal, devis,
cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, plans, extrait du
testament du duc de Choiseul et pièces relatives au legs fait à l’école
(an XII-1917). Église, réparations : extraits de délibérations du conseil
municipal et de la fabrique, budgets de la fabrique, devis, plans,
procès-verbaux d’adjudication et décomptes de travaux, traités
d’acquisition de cloches et d’horloge (an XI-1913). Presbytère : décret,
acte d’échange de maisons, extraits de délibérations du conseil
municipal, exposés, plan, devis, cahiers des charges, procès-verbaux
d’adjudication (an X-1902). Nouveau cimetière, établissement puis
agrandissement et entretien : extraits de délibérations du conseil
municipal et de la fabrique, actes d’acquisition de terrains, plans,
devis, rapports, traités (1835-1910).
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2 Fontaines et lavoir : pétition, extraits de délibérations du conseil
municipal, devis, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication
de travaux, croquis, décomptes (1819-1910). Halles, reconstructions
successives : acte d’acquisition de terrain, extraits de délibérations du
conseil municipal, devis, cahiers des charges, procès-verbaux
d’adjudication des travaux, plan (1813-1901) ; location du bâtiment et
du champ de foire : procès-verbaux d’adjudication (1866-1902).
Caserne de gendarmerie : plans, devis, procès-verbaux d’adjudication
et de réception de travaux, extraits de délibérations du conseil
municipal, bail, affiches annonçant la vente, certificat de non-vente
(1824-1861). Bureau de poste et réseau téléphonique : extraits de
délibérations du conseil municipal, plan, acte d’acquisition d’une
maison, devis, correspondance (1898-1912). Réparations à la salle des
enchères de la sous-préfecture, participation de la commune :
correspondance, arrêté préfectoral (1835).
2/1 Projet d’une caserne de gendarmerie : plan, 1824
2/2 Elévation et profil du bâtiment projeté pour servir de
casernement de la gendarmerie : plan, 1824
2/3-4 Avant-projet de construction des halles, 1864
3 Plan général et plan du village.
4 Coupe et plan intérieur.
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 246/1 N 1 Terrains communaux. – Anticipations : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêté préfectoral, procès-verbaux d’expertise, exposés, extraits des
actes de la justice de paix (1791-1881). Aliénation : extraits de délibérations du
conseil municipal, exposés, procès-verbaux d’enquête et d’expertise, croquis,
actes de vente et d’échange (1829-1907). Partage et location : extraits de
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux de
partage et d’adjudication (an II-1911). Adjudication des herbes et des boues :
procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal (1834-1911).
Gestion du cimetière : actes de concession, correspondance, arrêtés municipaux
(1969-1921). Droit de pâture : extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés municipaux, liste des habitants autorisés (1817-1877). Droit de chasse :
extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication
(1836-1911). Droit de pêche : exposé (an XIII). 1791-1921
E dpt 246/1 N 2-3 Forêt communale. – Exploitation : ordonnance, procès-verbaux d’arpentage,
d’exploitation, d’adjudication, de balivage et martelage, exposés, extraits de
délibérations du conseil municipal, actes juridictionnels, listes d’affouagistes.
an XI-1897
2 an XI-1860
3 1861-1897
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Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 246/1 O 1-2 Voirie. – Chemins, entretien : arrêtés préfectoraux, tableaux des chemins,
extraits de délibérations du conseil municipal, budgets, devis, procès-verbaux
d’adjudication de travaux, états des prestataires, autorisations de voirie, croquis.
an IX-1913
1 an IX-1874
1/1 Plan du village portant indication des chaussées et cassis, 1824.
2 1875-1913
E dpt 246/1 O 3 Travaux publics. – Éclairage public, projet : correspondance, cahier des charges,
tarifs. 1912-1913
E dpt 246/2 O 1 Transports publics. – Chemin de fer, construction : plan parcellaire, extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance, procèsverbal
de réception de travaux. 1875-1912
E dpt 246/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux et fossés, aménagement et curage : extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbaux de réception de
travaux, correspondance (1820-1856). Comptes de l’association syndicale de
curage : états, arrêtés du conseil de préfecture (1856-1860). Rapports avec la
société de Gemmelaincourt-Gironcourt, charbonnage et verrerie :
correspondance (1906-1910). 1820-1910
Série P – Cultes.
E dpt 246/1 P 1 Culte catholique. – Comptes de la fabrique : états, extrait de délibérations du
conseil municipal (an II-1880). Comptes de la chapelle Saint-Sébastien : reçus
(1783-an II). Traitement du desservant : extraits de délibérations du conseil
municipal, exposé (1827-1829). 1783-1880
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 246/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Composition : correspondance, arrêté de nomination des
membres (1830-1843). Comptes : état, correspondance, extraits de délibérations
de la commission administrative, arrêtés du conseil de préfecture (an III-1897).
Secours aux indigents et souscriptions : listes de bénéficiaires, extraits de
délibérations du conseil municipal, état des souscripteurs pour l’armée d’Orient
(an II-1882). Épidémies de choléra : extraits de délibérations du conseil
municipal, listes de médicaments fournis, tableau statistique (1832-1856).
Placement des aliénés : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1875).
an II-1897
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Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 246/1 R 1 Instruction primaire. – Organisation : correspondance, prospectus, extrait de
délibérations du comité d’instruction primaire, listes des enfants scolarisés
(1823-1887). Commission municipale scolaire : extraits de délibérations du
conseil municipal et de la commission scolaire, procès-verbaux d’élection de
délégués, correspondance (1882-1896). Dépenses : extraits de délibérations du
conseil municipal, avis de subventions (1833-1890). Nomination et traitement
des enseignants : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés préfectoraux (1791-1890). Fournitures et mobilier de l’école :
inventaires, états des acquisitions, factures (1832-1896). Cours d’adultes :
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1859-1896).
Distribution des prix et remise de diplômes : correspondance, factures (1884-
1892).
1791-1896
E dpt 246/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : listes d’élèves admis
gratuitement, correspondance (1831-1857). Caisse des écoles : extrait de
délibérations du conseil municipal et statuts, procès-verbaux de nomination de
membres, livre de comptes, factures de fournitures aux élèves indigents, listes
de bénéficiaires (1883-1897). Comité de patronage de la salle d’asile :
instructions, arrêté de nomination des membres, tableau statistique,
publications (1855-1870).
1831-1897
E dpt 246/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : registre des recettes et
dépenses, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1868-
1888). Fêtes et commémorations : extraits de délibérations du conseil
municipal, état des dépenses, souscriptions pour érection de monuments (1821-
1888). 1821-1888
E dpt 246/4 R 1 Sports et loisirs. – Société de tir scolaire, acquisition de fusils et d’agrès :
correspondance, factures. 1883-1888
Série S – Divers.
E dpt 246/1 S 1 Bornage amiable entre particuliers au lieu-dit la Grangeotte : procès-verbal.
1884