ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 240 Archives communales de La Haye (1793-1960) par Marie-Claire MARTIN sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine Épinal 2001 INTRODUCTION Le toponyme de La Haye ne semble pas attesté avant 1611. La Haye appartenait à la Franche-Comté, bailliage de Vesoul, terre de Vauvillers et appartenait au spirituel à la paroisse d'Harsault. L'église paroissiale – dédiée à saint Augustin – a été construite en 1868. La mairie et les écoles ont été construites en 1831. La Haye est située dans l'arrondissement d'Épinal, canton de Bains-les-Bains. Elle compte environ 119 habitants. * * * Les archives centenaires de La Haye ont été déposées aux Archives départementales le 6 septembre 2001 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est assez homogène et assez complet. Il mesure 3,93 mètres linéaires. Il est librement communicable sauf si l'état de conservation l'interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 370. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 226. ARCHIVES MODERNES Série D – Administration municipale 1827-1947 E dpt 240/1 D 1*-3* Conseil municipal. – Délibérations. 1838-1947 1* mai 1838-14 novembre 1880 2* 23 janvier 1881-9 juin 1889 3* 7 juillet 1889-31 mars 1947 E dpt 240/2 D 1 Administration municipale. – Inscription et analyse des affaires : registre (1859-1885). Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (1827-1931). 1827-1931 E dpt 240/3 D 1 Administration générale. – Archives communales, récolement : procès-verbal (1908). Mobilier, inventaires : états, arrêtés (1885-1925). 1885-1925 1/1 Discours prononcé par M. Carnot, Président de la République, au banquet des maires le 14 juillet 1888, 1888 E dpt 240/4 D 1 Assurances incendie. – Polices, avenants, extraits de délibérations du conseil municipale. 1867-1930 Série E – État civil 1793-1910 E dpt 240/1 E 1*-10* État civil. – Naissances. Mariages. Décès . 1793-1892 1* 1793-an X 2* an XI-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 E dpt 240/2 E 1 État civil. – Extraits d'actes, avis. 1824-1910 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1841-1936 E dpt 240/1 F 1-2 Population. 1841-1936 1 Mouvement : états, 1854-1906 2 Recensement : états nominatifs, instructions, feuilles de ménage, bordereaux, tableaux, 1841-1936 E dpt 240/3 F 1 Agriculture. – Grains et autres farineux, récolte : états (1860-1884). Comice agricole d'Épinal, séance publique : rapport (1847). Animaux nuisibles, destruction : correspondance, arrêtés (1871-1924). Gibier, destruction : état statistique (1901). Statistiques agricoles : questionnaires, instructions, états, tableaux, registre (1857-1936). Calamités : enquête, instructions (1879-1910). 1847-1936 E dpt 240/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés, création : extraits de délibérations des conseils municipaux de Vioménil et Fontenoy-le-Château, arrêté, correspondance. 1895-1910 E dpt 240/5 F 1 Statistique générale. – Biens et revenus communaux : état (1859). Sinistres : états (1887-1937). 1859-1937 E dpt 240/7 F 1 Travail. – Livret d'ouvriers : registre d'inscription. 1881-1894 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières 1809-1947 E dpt 240/1 G 1-6* Cadastre. 1809-1914 1 Atlas, 1809 2* État des sections, 1810 3* Propriétés foncières : rôles, 1811-1820 4* Mutations : instructions, cahiers, 1820-1906 5*-6* Propriétés bâties et non-bâties, 1822-1914 5* folios 1-448 6* folios 449-861 E dpt 240/1 G 7-10 Contributions directes. 1851-1925 7 Tableaux récapitulatifs (1874-1901). Mandements (1874-1896). Commissaires-répartiteurs : listes (1875-1925), 1874-1925 8 Taxe sur les chiens : rôles, registre à souche, 1855-1906 9-10 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles, arrêté, 1851-1921 9 1851-1870 10 1871-1921 E dpt 240/3 G 1 Administrations financières. – Contributions indirectes. Campagne de distillation, déclaration : liste des propriétaires (1947). Cabine téléphonique, gestion : procès-verbaux d'adjudication (1919, 1925). 1919-1947 Série H – Affaires militaires 1817-1947 E dpt 240/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, instructions, avis d'inscription (1817-1932). Mise en activité et ordre de route : registre des notifications, état, livret militaire (1851-1861). Soutiens de famille : extraits de délibérations du conseil municipal (1895-1908). Engagements volontaires : instructions, état (1827, 1867). Armée territoriale et réserve : états, tableaux de recensement, avis (1855, 1877-1883). Préparation militaire : avis, correspondance (1883). 1817-1932 E dpt 240/2 H 1-2 Administration militaire. 1815-1947 1 Troupes de passage, logement et cantonnement : tableaux, circulaire, répertoire (1878-1899). Réquisitions : circulaires, ordres de réquisition (1815-1909). Militaires, état civil : correspondance, registre à souche (1841-1947), 1815-1947 2 Chevaux, juments, mulets, mules et voitures, recensement et classement : listes nominatives, registres de déclarations, tableaux, souches de déclarations, 1874-1936 E dpt 240/3 H 1 Garde nationale. – Recensement : tableaux, instructions (1832-1872). Officiers, élection et prestation de serment : procès-verbaux (1843-1870). 1832-1872 E dpt 240/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation et équipement : correspondance, convention, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, arrêté, listes nominatives (1856-1921). Conseil supérieur, élection : circulaire, arrêté (1907-1919). Médaille d'honneur, proposition : instruction, extraits d'état civil, notice individuelle (1906-1912). 1856-1921 E dpt 240/5 H 1 Guerre de 1870-1871. – Contributions et réquisitions : registres, états, correspondance, comptes. 1870-1875 Série J – Police. Justice. Hygiène publique 1827-1960 E dpt 240/1 J 1 Police locale. – Police municipale, réglementation : arrêté (1860). Débits de boisson, déclaration d'ouverture : registre (1882-1947). Bohémiens et nomades, circulation : instruction, état (1885). Police de la circulation, signalisation : circulaire, extraits de délibérations du conseil municipal (1890-1891). Rage, prévention : arrêté, circulaires (1896-1910). Cimetière, inhumations : extraits de délibérations du conseil municipal, autorisations de transport (1860-1909). 1860-1947 E dpt 240/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l'intérieur : titres (1862-1868). Étrangers, immatriculation : circulaires, registre (1893-1934). 1862-1934 E dpt 240/3 J 1 Justice. – Notifications de jugements : pièces de procédure, requêtes (1827-1931). Certification de bonne vie et mœurs : état (1873). 1827-1931 E dpt 240/5 J 1 Hygiène et santé. – Salubrité publique, réglementation : extraits de délibérations du conseil municipal (1904). Établissements dangereux et insalubres, réglementation : circulaire, arrêté (1887, 1909). Vaccinations : états, listes nominatives, instructions (1893-1919). Épizooties : circulaires, registres de déclarations, correspondance, procès-verbal, arrêtés (1892-1960). 1887-1960 Série K – Élections. Personnel 1851-1935 E dpt 240/1 K 1 Élections politiques. – Listes électorales : états, déclarations, tableaux de rectification, avis de radiations, feuilles d'incapacités électorales (1860-1925). Plébiscite : liste d'inscription, procès-verbaux (1851, 1870). Élections législatives : instructions, procès-verbaux, feuilles de dépouillement (1863-1898). Élections municipales : procès-verbaux, correspondance, listes d'inscription, feuilles de dépouillement (1855-1935). Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : instructions, procès-verbaux, listes d'inscription, feuilles de dépouillement (1864-1898). 1851-1935 E dpt 240/1 K 2 Élections professionnelles. – Élections aux tribunaux et à la chambre de commerce : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, listes des électeurs. 1885-1910 E dpt 240/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et traitement : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1844-1929 Série L – Finances communales 1815-1917 E dpt 240/1 L 1 Budgets. – Recettes et dépenses : états. 1815-1917 E dpt 240/1 L 2 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal. 1813-1916 E dpt 240/2 L 1 Recettes. – Emprunts : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1869-1898 E dpt 240/3 L 1 Dépenses. – Extraits de délibérations du conseil municipal. 1853-1919 Série M – Bâtiments communaux 1841-1932 E dpt 240/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, mémoire, rapport (1863-1868). Mairie-école, restauration : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, rapport, plans, cahiers des charges, devis (1854-1895). École enfantine, construction : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés, devis, certificat de réception de travaux, procès-verbaux d'adjudication, mémoire, plans (1882-1901). Église indivise avec Harsault : extraits de délibérations du conseil municipal (1854-1868). Église, construction : extraits de délibérations du conseil municipal, traités, correspondance, devis, cahier des charges (1866-1892). Presbytère indivis avec Harsault : extraits de délibérations du conseil municipal (1865). Presbytère, construction : extraits de délibérations du conseil municipal, traités, plans, arrêté, devis (1867-1899) ; location : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1907-1932). Cimetière, travaux : devis, plans, arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal (1870-1890). Monument aux morts, érection : correspondance, croquis, traité, récépissé (1915-1920). Fontaines, lavoirs et abreuvoir : correspondance, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, traité, croquis (1841-1922). Trieur à grains, acquisition : traités, extraits de délibérations du conseil municipal (1923). Maison, achat : acte notarié, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1922-1923). 1841-1932 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1809-1929 E dpt 240/1 N 1-2 Terrains communaux. 1816-1929 1 Délimitation : extraits de délibérations du conseil municipal (1869-1870) ; aliénation : arrêtés, correspondance, procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, actes de vente, états parcellaires (1855-1926) ; partage et échange : extraits de délibérations du conseil municipal, états et rôles, états parcellaires, procès-verbaux, acte notarié (1839-1919) ; mise en valeur : enquête administrative, tableaux (1860-1872), 1839-1926 1/1-2 Terrains communaux, aliénation : plans géométriques, 1872 2 Location : procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, notes, baux (1816-1937). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal, extraits de délibérations de la commission départementale des Vosges, circulaire, extraits de délibérations du conseil général des Vosges, états et rôles (1851-1890). Herbes et pâturages, location : procès-verbaux (1881-1906). Fête patronale, location : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication (1898-1926), 1816-1937 E dpt 240/1 N 3 Forêt communale et produits forestiers. – Aménagement : procès-verbal, décret, plan (1907) ; exploitation et vente : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, arrêtés, rapports, procès-verbaux, pétition (1811-1925). Affouages, attribution et taxes : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, rôles, arrêtés (1809-1920). Droit de chasse : procès-verbaux d'adjudication, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1850-1922). 1809-1925 Série O – Travaux publics. Voirie. Transport. Régime des eaux 1827-1932 E dpt 240/1 O 1 Voirie. – Chemins, reconnaissance et classement : tableaux (1827-1882) ; entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, états parcellaires, rapports, arrêtés, tableaux, correspondance, procès-verbaux (1829-1925). Ponts et aqueducs, construction et entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, pétitions, correspondance (1860-1910). Électrification : rapports, convention, cahier des charges, extraits de délibérations du conseil municipal, photographies, mémoires, enquête (1912-1914). 1827-1925 E dpt 240/2 O 1 Gare ferroviaire, halte : correspondance (1890-1894). Mines et carrières, exploitation : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, état (1884-1924). 1884-1924 E dpt 240/3 O 1 Navigation et régime des eaux. – Canal de l'Est, construction : circulaire, rapport (1872-1874). Ruisseau, curage : arrêtés, rapport, correspondance, procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal (1888-1932). Étang des Rouges-Rupts, délimitation : procès-verbal, plan (1872). 1872-1932 Série P – Cultes 1836-1910 E dpt 240/1 P 1 Culte catholique. – Église, érection en succursale : correspondance (1873). Desservant, traitement : extraits de délibérations du conseil municipal (1860). Fabrique, donation : acte testamentaire (1836). Séparation des Églises et de l'État, attribution des biens ecclésiastiques : extraits de délibérations du conseil municipal, décret, arrêtés, correspondance, circulaires (1905-1910). 1836-1910 Série Q – Assistance et prévoyance 1854-1928 E dpt 240/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Organisation : instruction, procès-verbaux d'élection, arrêtés (1893-1912). Secours aux sinistrés : extraits de délibérations du conseil municipal (1890). 1890-1912 E dpt 240/2 Q 1 Œuvres charitables. – Atelier de charité, création : extraits de délibérations du conseil municipal. 1854 E dpt 240/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Retraites ouvrières et paysannes : extraits de délibérations du conseil municipal, demande d'allocation (1914). Soins aux victimes militaires : extraits de délibérations du conseil municipal, instruction, carnets (1919-1928). Assistance médicale gratuite : états nominatifs, circulaires, arrêté (1884-1912). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, circulaires, arrêtés (1874-1921). Protection maternelle et infantile : circulaires, arrêté, registre à souche (1874-1914). Familles nombreuses et femmes en couche : extraits de délibérations du conseil municipal (1910-1913). 1874-1928 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme 1851-1939 E dpt 240/1 R 1 Enseignement. – Commission scolaire municipale, élection : procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal (1882-1914). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, états (1851-1896). Instituteur, demande de poste à l'étranger : correspondance (1939). Cours d'adulte, organisation et financement : extraits de délibérations du conseil municipal, circulaire (1879-1899). Mobilier, achat : extraits de délibérations du conseil municipal, état (1865-1895). Distribution des prix, organisation : circulaire (1906). 1851-1939 E dpt 240/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Caisse des écoles, création : extraits de délibérations du conseil municipal (1882). Œuvres des pupilles de l'école publique : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, notices (1918-1920). Rétribution scolaire : listes des élèves (1851-1881). Œuvre antituberculeuse, vote de crédit : extraits de délibérations du conseil municipal (1912). 1851-1920 E dpt 240/3 R 1 Action culturelle. – Monument dédié au poète Gilbert à Fontenoy-le-Château, érection : bulletin de souscription (1898). Monument dédié au curé d'Harsault, érection : extraits de délibérations du conseil municipal (1867). Fêtes et cérémonies, rassemblements : photographies [1915]. 1867-[1915]