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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 234
Archives communales
de
Hardancourt
(1753-1976)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Hardancourt faisait partie de la seigneurie de Châtel-sur-Moselle et dépendait des ducs de
Lorraine. Elle appartint ensuite au bailliage de Lunéville. Au spirituel, Hardancourt faisait partie de la
paroisse de Saint-Maurice-sur-Mortagne.
Jusqu’à l’an X, Hardancourt était comprise dans le canton de Fauconcourt ; aujourd’hui la
commune est située dans le canton de Rambervillers.
Les archives communales d’Hardancourt ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges en 1993, à l’occasion de travaux dans la mairie, ce qui explique la présence de nombreux
documents ayant moins de 100 ans. On remarquera cependant que les archives du XIXe siècle sont
assez peu nombreuses dans certaines séries. Un dépôt complémentaire a été effectué en janvier 2005
pour l’état civil, l’atlas cadastral, les registres de délibérations du conseil municipal et quelques autres
documents. Après classement, le fonds occupe environ 4 mètres linéaires.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 360-361.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 216.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts
E dpt 234/DD 1 1 pièce papier.
Bois de la communauté de Hardancourt : carte topographique. 1753
E dpt 234/DD 2 1 pièce papier.
Bois communaux, abornement, arpentage et apposition du quart en réserve :
carte topographique. 1773
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 234/1 D 1*-4* Conseil municipal : délibérations. 1838-1913
1* 7 juillet 1838-29 novembre 1864
2* 13 janvier 1865-7 mars1884
3* 18 mai 1884-13 novembre 1895
4* 10 décembre 1895-14 novembre 1913
E dpt 234/1 D 5 Extraits de délibérations. 1914-1956
E dpt 234/2 D 1 Administration municipale. – Arrêtés du maire : extraits (1862-1929). Registre
d’inscription des affaires (1886-1925). Actes soumis à l’enregistrement :
répertoires (1828-1929). 1828-1929
E dpt 234/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales : inventaires,
procès-verbaux de récolement. 1842-1900
Série E – État civil
E dpt 234/1 E 1*-5* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). 1793-1902
1* 1793-18121
2* 1813-1832
3* 1833-1852
4* 1853-1882
5* 1883-19022
E dpt 234/2 E 1 Vérification de l’état civil : correspondance, observations. 1911-1933
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 234/1 F 1 Population. – Mouvements : tableaux (1854-1906). Recensement : listes
nominatives, états récapitulatifs, tableau statistique (1841-1926).
1841-1926
E dpt 234/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles et enquêtes : tableaux, registre et fiches de
déclaration de récoltes (1882-1957). Culture de la vigne : registre à souche de
déclarations de récoltes (1935-1937). Animaux nuisibles, destruction :
instructions, arrêtés préfectoraux (1904-1946). Ruchers, autorisation : fiches de
déclarations, arrêtés préfectoraux (1860-1950). Assurances, syndicats et
associations agricoles : extrait de délibérations du conseil municipal,
correspondance, statuts, liste d’administrateurs (1937-1957). 1860-1957
1 Table décennale pour an XI-1812.
2 Il n’y a pas de table décennale pour 1883-1892.
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E dpt 234/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1878-1946
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 234/1 G 1- 9 Cadastre. 1820-1931
1 Atlas (1826).
2 Territoire de la commune, délimitation et division en sections : procèsverbaux
avec plans (1825-1826).
3* État de sections A et B [1827].
4 Tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leur
contenance : cahiers A et B (1827).
5* Registre des mutations (1820-1830).
6* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1827-1914).
7-8* Propriétés bâties : matrices (1882-1931).
73 1882-1909
8* 1910-1931
9* Propriétés non bâties : matrice (1913-1931).
E dpt 234/1 G 10 Contribution foncière : matrice de rôle par sections (1791).
E dpt 234/1 G 11 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, listes des
commissaires-répartiteurs, mandements, demandes de dégrèvement.
1886-1965
E dpt 234/1 G 12 Taxe des prestations sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registres de
déclaration d'option (1832-1914). Taxe sur les chiens : rôles, registre à souche
de déclarations (1865-1968). Contribution sur les voitures, chevaux et
vélocipèdes : registre de déclarations, rôle (1872-1928). Taxe sur les gardeschasse
: registre d’inscription (1913). 1832-1968
E dpt 234/3 G 1 Contributions indirectes et rapports avec les administrations financières. –
Bouilleurs de cru : instructions, état de répartition du contingent (1935-1940).
Postes et télégraphe, organisation : correspondance, demande d’établissement
d’un service téléphonique, traité avec le gérant (1929-1948). 1929-1948
3 Il s’agit de quelques feuilles provenant d’un registre.
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Série H – Affaires militaires
E dpt 234/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux. 1905-1954
E dpt 234/2 H 1 Administration militaire. – Manœuvres et cantonnements : correspondance,
état, instructions, procès-verbal de conférence relatif au champ de tir de
Clézentaine (1914-1945). Chevaux et voitures, recensement : états numériques,
tableaux de classement, registres de déclarations et de recensement (1874-1942).
Ravitaillement : état des ressources (s.d.). 1874-1945
E dpt 234/5 H 1-4 Périodes de guerres. 1870-1948
1 Guerre de 1870. Contributions : instructions, comptes, état (1870-
1871).
2 Guerre de 1914-1918. Ravitaillement : état de recensement du bétail,
état de déclaration de cultures, correspondance (1915-1918). Victimes
de guerre : listes de bénéficiaires de soins gratuits, avis de
dédommagement pour pertes subies (1923).
5 H2/1 Morts pour la patrie : affiche (1919).
3-4 Guerre de 1939-1945.
3 Mesures en temps de guerre et d’occupation : instructions,
correspondance, arrêté de réquisition (1938-1945). Ravitaillement
en denrées alimentaires : instructions, fiches de déclarations
d’élevage, registre de contrôle du bétail, cartes d’alimentation,
registre de ramassage des œufs, états d’imposition (1941-1946).
4 Rationnement4 : instructions, états des besoins, carnets de
consommation, fiches de demandes, tickets de rationnement
(1940-1946). Agriculture : bordereaux de production, avis de
fournitures (1940-1947). Secours aux prisonniers et victimes de
guerre : registres à souche de demandes d’allocations, listes de
prisonniers et déportés, listes de recensement des dommages et
d’attribution d’indemnités (1939-1948).
4 En vêtements et chaussures, produits ménagers et pétroliers.
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Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 234/1 J 1 Police locale. – Débits de boissons : arrêté préfectoral, demandes d’ouverture,
liste des débits (1882-1942). Inhumations et transport de corps : arrêtés
municipaux, certificat de décès (1948-1951). 1882-1951
E dpt 234/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile : fiches de déclaration (1942-1944).
Visa des cartes d’identité : état récapitulatif (1944). 1942-1944
E dpt 234/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Analyse d’eau : fiches de résultats (1951-1964).
Vaccinations : listes de bénéficiaires (1905-1943). Secours d’urgence,
organisation : questionnaire (1949). Inspection médicale des écoles,
organisation : instructions, arrêté préfectoral, états des honoraires dûs au
médecin-inspecteur (1937-1943). Épizooties : instructions, arrêtés préfectoraux,
registres à souche et fiches de déclaration (1912-1952). 1905-1964
Série K – Élections. Personnel
E dpt 234/1 K 1-2 Élections. 1815-1957
1 Élections politiques : tableaux rectificatifs, listes définitives (1922-
1956). Référendum : procès-verbaux des opérations électorales, listes
d’émargement (1945-1946). Élections au conseil de la République :
procès-verbaux d’opérations électorales, liste de candidats (1946-1952).
Élections générales : instructions, procès-verbaux d’opérations
électorales, listes d’émargement, liste de candidats (1945-1946).
Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1926-
1939). Élections législatives : procès-verbaux d'élection, listes
d'inscription des votants, listes de candidats (1925-1951). Élections au
conseil général et au conseil d'arrondissement : procès-verbaux
d'opérations électorales, listes d'électeurs (1925-1951). Élections au
conseil municipal : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs, arrêtés
préfectoraux, procès-verbaux d'élection et d’installation des maires et
adjoints, listes des membres du conseil municipal, avis de nomination
(1815-1953).
2 Élections à la chambre des métiers : listes d’électeurs par catégorie,
(1938-1952). Élections à la chambre d’agriculture : liste d’électeurs,
procès-verbaux d’élections, listes de candidats (1933-1957). Élections
des conseils d’administration des organismes de mutualité agricole :
listes d’électeurs [1949-1952]. Tribunaux paritaires des baux ruraux :
listes d’électeurs, arrêté préfectoral (1945-1957). Sécurité sociale :
procès-verbaux des opérations électorales, relevés nominatifs des
électeurs (1947-1950).
E dpt 234/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : traité,
décomptes, arrêté municipal, cahier de travaux de l’employé communal.
1832-1976
E dpt 234/3 K 1 Distinction honorifique. – Attribution de la médaille départementale et
communale au maire : correspondance. 1966
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Série L – Finances de la commune
E dpt 234/1 L 1-2 Budgets : états. 1810-1947
1 1810-1899
2 1900-1947
E dpt 234/1 L 3 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations
du conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives.
an XI-1916
E dpt 234/1 L 4 Comptabilité communale : journaux centralisateurs, journaux divisionnaires des
débits et crédits, registres de comptabilité. 1956-1960
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 234/1 M 1 Bâtiments communaux. – Écoles, réparations : traité (1879), extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, traité, factures (1951-1955). Chapelle,
acquisition d’une cloche : traité (1877) ; location : extrait de délibérations du
conseil municipal (1905). Travaux à l’église et au presbytère de Saint-Maurice-
sur-Mortagne, participation financière de Hardancourt : extrait de délibérations
du conseil municipal, facture, correspondance (1835-1948). Cimetière de Saint-
Maurice-sur-Mortagne, travaux et concessions : règlement, actes de concession,
croquis, correspondance (1861-1968). Fontaines et guéoir : traités, devis (1837-
1880). Maison du berger, aliénation : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux (1912-1913). 1835-1968
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 234/1 N 1 Terrains communaux. – Pâtis communal : procès-verbaux de location (1820-
1929). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale (1890). 1820-1929
E dpt 234/1 N 2-4 Forêt communale. 1843-1845
2 Aménagement : procès-verbaux, plans (1843-1845). Échange entre la
commune et le groupement forestier Verrières Marquis : acte notarié
(1972).
3-4 Exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal, rôles
d’affouages, cahiers des charges, procès-verbaux d’arpentage,
d’exploitation, d’adjudication, arrêtés préfectoraux (1824-1956).
3 1824-1910
4 1911-1956
5 Droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
d’adjudication, cahier des charges, arrêté préfectoral, états des
recettes municipales (1846-1957).
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des
eaux
E dpt 234/1 O 1 Travaux publics. – Voirie, entretien : tableaux des chemins, extraits de
délibérations du conseil municipal, actes d'acquisition de terrains, arrêtés
préfectoraux, extraits du budget, autorisations de voirie, rapports (1825-1953).
Syndicat des eaux de la région de Rambervillers : projet d’adhésion de la
commune d’Hardancourt, correspondance, procès-verbaux de réunions (1946-
1966). Syndicat intercommunal d’électrification : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal, extrait du cahier des charges, autorisation de
passage (1926-1960). 1825-1966
E dpt 234/2 O 1 Transports. – Chemin de fer. Ligne rambervillers-Charmes, projet :
correspondance, arrêté préfectoral notification de jugement d’expropriation.
1869-1871
E dpt 234/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage et aménagement : procès-verbaux
d'adjudication de travaux et de récolement, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance, rapports (1844-1956).
Assainissement des prairies, constitution d’une association syndicale ; projet
(s.d.). 1844-1956
Série P – Cultes
E dpt 234/1 P 1 Culte catholique. – Séparation des églises et de l’État, attribution des biens de la
Fabrique et destination des fondations pieuses : correspondance, décret, arrêté
préfectoral, extraits de délibérations du conseil municipal, brochure.
1910-1930
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 234/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Composition : arrêtés préfectoraux, extraits de
délibérations du conseil municipal, et de la commission administrative, procèsverbaux
d'élection de délégués (1842-1953). Dons et secours divers :
correspondance (1947-1949). 1842-1953
E dpt 234/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1884-1943). Assistance aux vieillards, infirmes
et incurables : correspondance, tableaux statistiques (1907-1948). Assistance aux
enfants et aux familles : registre d’inscription des enfants, carnet à souche,
dossier individuel (1879-1951). Aliénés, placement : correspondance, arrêtés
préfectoraux (1924). Assurances sociales et allocations familiales agricoles :
relevés nominatifs, déclarations d’accidents, correspondance, listes
d’assujettissement (1936-1951).
1879-1951
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Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 234/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : correspondance,
procès-verbaux d’élection de délégués (1882-1920). Dépenses et traitement des
instituteurs : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux
(1870-1890). Fusion d’écoles, projets : correspondance (1846,1886).
1846-1920
E dpt 234/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d’élèves
admis gratuitement. 1870-1881
E dpt 234/3 R 1 Action culturelle. – Don au musée départemental d’une armoire eucharistique :
correspondance. 1937-1938