ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 230
Archives communales
de Hagécourt
(1657-1937)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN
et Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Yves KINOSSIAN, puis d’Isabelle CHAVE
directeurs des Archives départementales
Épinal, 1998-2007
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INTRODUCTION
Le toponyme d’Hagécourt (T. de Hagericurte) apparaît au Xe siècle. Hagécourt appartenait par
indivis au duc de Lorraine et au grand chancelier du chapitre de Remiremont. Comme dépendance du
duc, le village relevait de la mairie de Velotte ; comme dépendance du chapitre, il formait avec
Maroncourt un ban particulier. Les habitants d’Hagécourt et ceux des villages dépendant de la mairie
de Villotte, Madecourt, Valleroy, Maroncourt, Mazirot payaient au duc de Lorraine 18 petits florins de
taille annuelle. Placés dans la juridiction des prévôts de Dompaire et Remoncourt, ils en furent
soustraits à une date inconnue par Louis, marquis du Pont, et placés sous celle des gouverneurs et
receveurs du bailliage des Vosges.
Parmi les seigneurs voués qui tinrent du duc de Lorraine et du chapitre de Remiremont cette
seigneurie, se trouvent Jean des Porcellets de Maillame (XVIe siècle), les sieurs de Bernier, Voillot, de
Livron (XVIIe siècle), de Baillivry et des Pilliers (XVIIIe siècle).
Hagécourt relevait du bailliage de Darney. De 1790 à l’an IX, Hagécourt a fait partie du
canton de Valfroicourt. La mairie a été construite en 1883, l’école des garçons en 1846, celle des filles
en 1818. Son église, dédiée à saint Hilaire, relevait du chapitre de Remiremont qui percevait les deux
tiers des dîmes. Valleroy-aux-Saules était annexe d’Hagécourt. Au XVIIIe siècle, l’église était dans le
ressort du diocèse de Saint-Dié, doyenné de Jorxey. Elle paraît dater du XIVe siècle. Aujourd’hui, la
commune d’Hagécourt est située dans l’arrondissement d’Épinal, canton de Dompaire. Elle compte
environ 111 habitants.
Les archives communales d’Hagécourt ont été déposées aux Archives départementales le
26 août 1992 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Elles forment un fonds
cohérent d’environ 3,38 mètres linéaires. Aucun document d’Ancien Régime n’avait été signalé par M.
Duhamel en 18671. Le fonds est librement communicable selon la législation en vigueur.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Suplément à la série E,
t. II, Épinal, 1867.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 355-356.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 211-212.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB – Administration communale.
E dpt 230/BB 1 1 cahier papier
Communautés d’Hagécourt et Maroncourt. – Délibérations et transcription
des lettres patentes et décrets : registre. 1788-1790
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 230/CC 1 6 pièces papier
Impositions : rôles, mandement, correspondance. 1778-1789
E dpt 230/CC 2 1 cahier papier
Maîtrise des eaux et forêts de Darney. – Comptes de gestion des bois de la
communauté d’Hagécourt : état des recettes et dépenses. 1778-1791
E dpt 230/CC 3 1 cahier papier
Municipalité d’Hagécourt et Maroncourt. – Contribution patriotique : registre
de déclarations des habitants. 1789
Série DD – Biens communaux.
E dpt 230/DD 1 45 pièces papier
Bâtiments communaux1. – Travaux : devis, plan, extrait de délibérations,
requêtes, pièces de contentieux avec l’entrepreneur. 1776-1787
E dpt 230/DD 2 24 pièces papier
Bois banal indivis entre les communautés d’Hagécourt et Maroncourt :
extraits des registres du greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Mirecourt et
de l’administration forestière de Darney, rôle et requête des habitants des
deux communautés, droits du chapitre de Remiremont. 1758-1790
2/1 Carte topographique du bois banal indivis (1753).
Série FF – Justice et police.
E dpt 230/FF 1 8 pièces papier
Droit de pâture. – Procès entre les laboureurs d’Hagécourt et d’autres
habitants de la communauté : pièces de procédure. 1712
1 Les travaux concernent l’église, la maison de cure, les fontaines, la maison du pâtre, le pont.
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Série GG – Culte.
E dpt 230/GG 1*-3* Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1657-1792
1* 1657-1732 (baptêmes)
1678-1732 (mariages et sépultures)
2* 1749-1772
3* 1773-1792
E dpt 230/GG 4 1 pièce papier
Comptes de la fabrique : états. 1756-1762
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 320/1 D 1-6* Conseil municipal : délibérations. 1790-1913
1 30 octobre 1790-25 février 1793
2 17 mars 1793-25 nivôse an VII
3 1er frimaire an X-2 mai 1816
4* 6 mai 1838-1er septembre 1872
5* 15 janvier 1874-11 novembre 1890
6* 11 novembre 1890-22 octobre 1913
E dpt 230/2 D 1-4 Administration municipale. 1791-1922
1 Instructions, correspondance, cahier d’enregistrement des pétitions
(1791-1816).
2 Cahier d’enregistrement de déclarations et actes divers (an IX-1837).
3 Actes soumis à l’enregistrement : répertoire (an XIII-1806)
4 Adjudications diverses : cahier d’inscription (1912-1922).
E dpt 230/4 D 1 Assurances contre l’incendie : polices. 1876-1911
Série E – État civil.
E dpt 230/1 E 1*-4* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). 1793-1852
1* 1793-an VIII1
2* an IX-1812
3* 1813-1832
4* 1833-1852
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 230/1 F 1-2 Population. 1846-1906
1 Mouvements : tableaux (1880-1896).
2 Dénombrement : instructions, listes nominatives, états récapitulatifs,
feuilles de ménage (1846-1906).
E dpt 230/3 F 1 Agriculture. – Battues, autorisation : lettres-circulaires. 1806-1807
1 Il n’y a pas de table décennale.
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Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 230/1 G 1-7* Cadastre. 1841-1935
1 Atlas (1841).
2* États de sections (1842).
3*-4* Propriétés bâties et non-bâties : matrices (1842-1914).
3* folios 1 à 360
4* folios 361 à 590
5*-6* Propriétés bâties : matrices (1882-1935).
5* 1882-1911
6* 1912-1935
7* Propriétés non-bâties : matrice (1914-1935).
E dpt 230/1 G 8 Contributions foncière, personnelle, mobilière, portes et fenêtres : états,
mandements. an IX-1825
E dpt 230/1 G 9 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs. 1882-1926
E dpt 230/1 G 10-11 Taxes. 1825-1924
10 Prestations sur les chemins : rôles, extraits de rôles (1825-1924).
11 Taxes sur les chiens : rôles (1881-1915).
Série H – Affaires militaires.
E dpt 230/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux, ordres de route, actes de
remplacement, registre à souche. an XIII-1928
E dpt 230/2 H 1-2 Administration militaire. 1809-1937
1 Champ de tir, réglementation : procès-verbaux de réunions, plans,
correspondance (1898-1914).
2 Chevaux et véhicules, recensement : registres d’inscription et de
déclarations, tableaux de classement (1809-1937).
E dpt 230/3 H 1 Garde nationale mobile : liste de recensement. 1870
E dpt 230/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Hommes et matériel : correspondance, contrat, factures,
documentation, listes nominatives, procès-verbaux d’élection. 1846-1929
E dpt 230/5 H 1-3 Périodes de guerres. 1806-1919
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire : instructions, laissezpasser,
ordres de réquisition, états des réquisitions et des sommes
dues, état des terres à salpêtre (1806-1816).
2 Guerre de 1870 : instructions, rôles de contributions, états des
personnes qui ont logé des soldats, états des réquisitions et des
dédommagements (1870-1872).
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3 Guerre de 1914-1918. – Militaires : instructions, ordres de route,
engagement, avis de décès (1915-1919). Ravitaillement : cartes
individuelles (1918). Dommages de guerre : procès-verbaux
d’expertise, demandes d’indemnités (1919).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 230/1 J 1 Police municipale. – Transport de corps : autorisation. 1920
E dpt 230/3 J 1 Justice : extraits de jugements. 1894, 1898
E dpt 230/5 J 1 Hygiène et santé. – Vaccinations : listes de bénéficiaires (1906-1914).
Épizooties : correspondance (1814). 1814-1914
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 230/1 K 1-3 Élections. an IX-1936
1 Listes électorales1 : tableaux rectificatifs, listes définitives (an IX-1812,
1874-1936).
2 Élections politiques. – Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de
délégués (1926-1935). Législatives : procès-verbaux d'élection, listes de
votants, listes de candidats, feuilles de dépouillement (1889-1932).
Conseil général et conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'élection,
listes d'électeurs, feuilles de dépouillement (1871-1931). Conseil
municipal : listes d'électeurs, feuilles de dépouillement, procès-verbaux
d'élection et d’installation des membres, correspondance, extrait du
registre de la préfecture (an IX-1808, 1876-1936).
3 Élections non politiques. – Chambre d’agriculture : liste d’électeurs,
feuilles de dépouillement, procès-verbaux d’élection (1920-1936).
Syndicat de curage de Valleroy-aux-Saules : liste d’électeurs (1920,
1931).
E dpt 230/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination
et traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, prestation de
serment, contrat, arrêté préfectoral. an IX-1914
Série L – Finances de la commune.
E dpt 230/1 L 1 Budgets. – Recettes et dépenses : états. 1811-1924
E dpt 230/1 L 2-3 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture. an VIII-1924
3 an VIII-18212
4 1822-1924
1 Y compris des listes départementales de l’an IX à 1812.
2 Avec pièces justificatives.
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 230/1 M 1 Bâtiments communaux. – Inspection : rapports (1863, 1876). Mairie,
construction : devis, plan (1881-1882). Écoles : ordonnance, extraits de
délibérations du conseil municipal, acte d’échange de maisons, procèsverbaux
d’adjudication, devis, traité (1834-1896). Église et presbytère : extraits
de délibérations du conseil municipal, extrait du budget, devis, plan, procèsverbaux
d’adjudication de travaux, baux de location (1824-1914). Fontaines et
lavoirs : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, plan,
correspondance, procès-verbaux d’adjudication de travaux, ordonnance,
traités (1811-1896). Forge, location : procès-verbaux d’adjudication (an XI-
1807). Monument aux morts, érection : extraits de délibérations du conseil
municipal, plan, devis (1923). an XI-1923
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 230/1 N 1 Terrains communaux. – Acquisition et vente : promesses et actes de vente,
(1844-1929). Location et concessions : arrêté préfectoral, procès-verbaux de
location, extraits de délibérations du conseil municipal, pétitions (an XIII-
1917). Partage : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
de partage (an XII-an XIII). Pâquis indivis avec Valleroy-aux-Saules, partage :
procès-verbal de tirage au sort (1826) ; contentieux au sujet d’un droit de
passage en résultant : pièces de procès (1837-1838). an XII-1929
E dpt 230/1 N 2 Forêts. – Exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux d’arpentage et d’adjudication, rapports, correspondance,
registre d’affouagistes (an III-1921). Droit de pâturage et droit de chasse :
procès-verbaux d’adjudication, bail, déclarations de pâturage (1807-1920).
an III-1921
2/1 Plan des bois communaux (1823-1829).
E dpt 230/1 N 3 Ancien ban de Saint-Pierre. – Bois banal, contentieux entre Hagécourt et
Maroncourt : pièces de procédure. 1791-1818
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 230/1 O 1 Travaux. – Voirie, entretien : tableaux de reconnaissance des chemins, extraits
de délibérations du conseil municipal, extraits du budget, arrêtés préfectoraux,
plans, rapports, actes d’acquisition de terrains (1814-1921). Ponts,
construction et entretien : projet, cahier des charges, procès-verbaux
d’adjudication de travaux, plans, correspondance (an VI-1891). an VI-1921
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Série P – Cultes.
E dpt 230/1 P 1 Culte catholique. – Fabrique de la paroisse : extraits de délibérations, arrêtés
de nomination de marguilliers, inventaire des biens, budgets et comptes (an
XII-1906). Séparation des Églises et de l’État : instructions, correspondance
(1907). an XII-1907
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 230/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Organisation et fonctionnement : correspondance,
arrêté, cahier de délibérations (an XI-1929). Budget : états (1914-1925). Legs :
acte notarié (1895). Secours divers : correspondance, listes d’indigents (1916).
an XI-1929
E dpt 230/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1896-1919). Protection des enfants du
premier âge : registres d’inscription (1879-1919). Aliénés : correspondance
(1842-1844). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : tableaux
statistiques (1908-1913). 1842-1919
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 230/1 R 1 Instruction primaire. – Traitement des enseignants : avis de subvention. 1870
E dpt 230/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Caisse des écoles : statuts. 1884
Série S – Divers.
E dpt 230/1 S 1 Vente entre particuliers : acte notarié. 1819