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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 227
Archives communales
de
Gugney-aux-Aulx
(1636-1959)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
La seigneurie de Gugney-aux-Aulx appartenait au bailliage de Charmes.
La cure était à la collation du chapitre de Remiremont et au concours.
De 1790 à l’an IX, Gugney-aux-Aulx a fait partie du canton de
Charmes. Aujourd’hui, cette commune est rattachée au canton de Dompaire,
arrondissement d’Épinal. Elle comptait 133 habitants en 2001.
Les archives de la commune ont été déposées aux Archives
départementales en 1989 et un dépôt complémentaire a eu lieu en 2005 pour l’état
civil. Après classement, elles occupent environ 5, 55 mètres linéaires.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ;
statistique, t. VI, Épinal, 1889, p. 351-352.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris,
1941, p. 210.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Contributions et finances
E dpt 227/CC 1 5 pièces parchemin, 1 pièce papier
Comptes de la communauté : état, obligations. 1636-1787
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie
E dpt 227/DD 1* 1 registre
Livre terrier ou remembrement concernant Gugney, Jorxey, Madegney, Vaubexy. 1692
E dpt 227/DD 2 1 pièce parchemin
Acquisition d’un terrain pour l’établissement d’un chemin : acte passé devant le
tabellion.
1738
Série GG – Cultes. Assistance publique.
E dpt 227/GG 1*-7* Registres paroissiaux. 1652-1792
1* Baptêmes (1652-1706), mariages (1657-1706), sépultures (1655-1706).
2* Baptêmes, mariages, sépultures (1706-1740).
3* Baptêmes, mariages, sépultures (1740-1764).
4* Baptêmes, mariages, sépultures (1765-1772).
5* Baptêmes, mariages, sépultures (1773-1777).
6* Baptêmes, mariages, sépultures (1778-1782).
7* Baptêmes, mariages, sépultures (1785-1792).
E dpt 227/GG 8 2 pièces parchemin, 1 pièce papier
Donation faite aux pauvres de la paroisse par François Gérardin, curé (1755). Transport
pour l’hôpital des pauvres de Mirecourt (1650). Location de vignes appartenant à la
chapelle Saint-Claude et Sainte-Barbe : bail (1788). 1650-1788
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ARCHIVES MODERNES
Série D-Administration générale de la commune
Edpt 227/1 D 1-7* Conseil municipal : délibérations. 1808-1951
1 1808-1816 , 1831-18381
2* 1817-18402
3* 3 novembre 1838- 31 mai 1869
4* 31 mars 1869- 8 février 1879
5* 18 février 1879- 10 février 1905
6* 2 mars 1905- 24 mai 1914
7* 24 mai 1914- 29 décembre 1951
Edpt 227/2 D 1 Administration municipale. – Correspondance du maire adressée au sous-préfet (1867).
Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1836-1848, 1943-1959).
1836-1959
E dpt 227/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales, inventaires et
récolement : états, procès-verbaux de récolement. 1831-1885
E dpt 227/4 D 1 Assurances : polices. 1896-1938
Série E – État civil
Edpt 227/1 E 1*-11* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). 1793-1902
1* 1793-an X3
2* an XI-18124
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
Edpt 227/2 E 1 Vérification de l’état civil : remarques du procureur. 1907-1924
1 Ces cahiers comprennent également des déclarations et actes divers.
2 Ce registre comprend également des déclarations et actes divers.
3Ce registre est dépourvu de table décennale.
4Ce registre est dépourvu de table décennale.
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Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 227/1 F 1 Population. – Mouvements : tableaux (1854-1896). Recensement : listes nominatives,
tableaux statistiques, états récapitulatifs (1841-1911). 1841-1911
E dpt 227/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, questionnaires, états des récoltes,
registres de déclarations d’ensemencements de blé et de récolte de vin (1853-1941).
Destruction des rongeurs : correspondance (1912). Calamités agricoles : déclarations de
perte, correspondance (1860-1929). Création d’une corporation paysanne :
correspondance (1941). 1853-1941
E dpt 227/4 F 1 Ravitaillement. – Foire, création : correspondance, arrêté préfectoral. 1875
E dpt 227/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états (1884-1938). Canton de Dompaire : tableau
comparatif des évaluations des maisons et usines (s.d.). 1884-1938
E dpt 227/7 F 1 Travail. – Livrets d’ouvriers : registre d’inscription, modèle de livret de travail d’enfant.
1857-1914
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 227/1 G 1-11* Cadastre. fin du XVIIIes.-1938
1 Atlas (1842).
2 Territoire de la commune : procès-verbal de délimitation (1836-1837).
3-4* États de sections (fin du XVIIIes.-1843).
3 fin du XVIIIe s.
4* 1843
5* Livre des mutations (1830-1838).
6*-7* Propriétés bâties et non-bâties : matrices (1843-1914).
6* Folios 1-400
7* Folios 401-780
8*-9* Propriétés bâties : matrices (1882-1938).
8* 1882-1910
9* 1911-1938
10-11* Propriétés non bâties : matrices (1915-1938).
10* Folios 1-492
11* Folios 493-666
E dpt 227/1 G 12 Contributions directes : instructions, matrices générales, tableaux récapitulatifs, procèsverbaux
d’expertise, listes des commissaires-répartiteurs. 1790-1943
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E dpt 227/1 G 13 Taxe sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registre de déclaration d'option (1836-
1909). Taxe sur les chiens : rôles (1886-1897). Taxe sur les chevaux et voitures : fiches
de déclarations (1863,1873). 1836-1909
E dpt 227/3 G 1 Contributions indirectes. – Bouilleurs de cru : correspondance, liste de bouilleurs de cru.
1935-1936
Série H – Affaires militaires
E dpt 227/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux5(1813-1919). Dispenses :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1873-1907). Armée
territoriale : tableau de recensement, correspondance, avis d’inscription (1874).
. 1813-1919
E dpt 227/2 H 1 Administration militaire. – Carrière de militaires et état civil : correspondance, états de
services, avis de décès et d’attribution de médaille (1821-1908). Secours aux familles :
extraits de délibérations du conseil municipal, avis (1875-1914). Justice militaire :
extrait de jugement (an X). Voitures et chevaux, recensement : registres de déclarations,
tableaux de classement, listes de recensement, tableaux récapitulatifs (1874-1938).
an X-1938
E dpt 227/3 H 1 Garde nationale : tableaux de recensement, feuilles de contrôle des armes. 1830-1870
E dpt 227/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Hommes et matériel : extraits de délibérations du conseil
municipal, traité, devis. 1845-1914
E dpt 227/5H 1-3 Périodes de guerres. an III-1942
1 Période révolutionnaire. Réquisitions : conventions entre les habitants(an III-an
IV).
2 Guerre 1914-1918. Réquisitions et ravitaillement : états des réquisitions, états des
sommes dues, états de cantonnement (1914-1918).
3 Guerre 1939-1945. Réquisitions et ravitaillement : bordereaux de cartes
d’alimentation, état de cantonnement, correspondance, télégramme (1940-1942).
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 227/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, rapports du garde des bois (an IV-
1861). Police des inhumations : arrêtés préfectoraux, autorisations de transport de corps,
correspondance, extraits d’actes de décès (1871-1921). an IV-1921
E dpt 227/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l’intérieur : titres (1810-1873). Registre d’inscription
des voyageurs (1912-1931). 1810-1931
E dpt 227/3 J 1 Justice. – Jurés : listes. 1849-1852
5 De nombreuses lacunes.
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E dpt 227/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Règlement sanitaire : arrêté préfectoral, correspondance,
extrait de délibérations du conseil municipal (1898-1905). Épidémies : arrêté
préfectoral, tableau statistique, états des dépenses (1854-1892). Vaccinations : listes de
bénéficiaires (1915, 1941). Épizooties : arrêté préfectoral, rapport, certificat de
désinfection, correspondance (1904-1939). Tueries particulières, autorisation : extrait de
délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés préfectoraux (1907-1911).
Établissements dangereux ou insalubres, autorisation de production de gaz acétylène :
procès-verbal d’enquête, arrêtés préfectoraux (1903-1911). 1854-1941
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 227/1 K 1-2 Élections. 1825-1912
1 Électeurs départementaux : listes (1844). Électeurs municipaux : listes définitives,
tableaux rectificatifs (1848-1880).
2 Plébiscite : procès-verbaux des opérations électorales (1851-1870). Élections du
président de la République : liste d’électeurs (1848). Élections sénatoriales :
procès-verbal d'élection de délégués (1876). Élections législatives : procèsverbaux
d'élection, listes d'électeurs (1849-1877). Élections au conseil général et
au conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1852-
1880). Élections au conseil municipal : procès-verbaux d'élection, listes
d'électeurs, procès-verbaux d'élection des maires et adjoints, procès-verbaux
d'installation, arrêtés de nomination (1825-1912).
E dpt 227/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune, nomination et traitement :
extraits de délibérations du conseil municipal, décomptes, traité, arrêtés de nomination,
correspondance. 1835-1946
E dpt 227/3 K 1 Distinctions honorifiques.– Prix Monthyon, demande : correspondance. 1906
Série L – Finances de la commune
E dpt 227/1 L 1 Budgets : états. an XIII-1876
E dpt 227/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives. an III-1940
2 an III -1832
3 1851-1908, 1940
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
Edpt 227/1 M 1 Bâtiments communaux.– Réparations : extraits de délibérations du conseil municipal,
rapport d’inspection, devis (1852-1905). Écoles : plans, extraits de délibérations du
conseil municipal, devis, cahier des charges, demandes de subventions (1846-1912).
Église et presbytère : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahiers des
charges, traité pour la fourniture d’une horloge, procès-verbal de réception de travaux,
correspondance, baux de location du presbytère (1820-1914). Objets et mobilier de
l’église : arrêté de classement au nombre des monuments historiques (1905). Cimetière :
extraits de délibérations du conseil municipal, plans, devis (1859-1905). Fontaines,
lavoirs et puits : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahiers des charges,
plan (an XI-1907). Maison du berger et autres maisons, transactions : extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’enquête et
d’estimation, promesse de vente (1848-1920). Monument aux morts : modèles de
monuments, liste des morts à la guerre [1919]. an XI-1920
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
Edpt 227/1 N 1 Terrains communaux.– Acquisition : actes d’acquisition (1904-1920). Aliénation et
concessions : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
d'enquête et d'estimation, état des anticipations, actes de soumission,
plans (1833-1901). Partage et location : procès-verbaux d’adjudication, de partage et
d’estimation, bail, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, listes
de bénéficiaires (1820-1924). Location des herbes : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux de location (1841-1944). Vaine pâture : registre de rôles
(1873-1879). Droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, extraits
de délibérations du conseil municipal (1843-1908).
1820-1944
Edpt 227/1 N 2-3 Forêt communale.– Exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
d'adjudication et d’exploitation, procès-verbaux de délivrance et permis
d’exploiter, procès-verbaux d’arpentage, cahiers des charges, listes d’affouagistes.
1808-1939
2 1808-1874
3 1875-1939
Edpt 227/1 N 4* Registre de rôles d’affouages. 1838-1901
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux
Edpt 227/1 O 1-2 Voirie. – Chemins, entretien : tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal,
actes d'acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, extraits du
budget, plans.
1820-1910
1 1820-1863
2 1864-1910
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Edpt 227/1 O 3 Travaux publics. – Pont sur le Colon, réparations : traités, exposés, plan, devis, extraits de
délibérations du conseil municipal (an IV-1867). Alimentation en eau potable, projet :
extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission sanitaire,
correspondance, résultats d’analyse d’eau, étude (1906-1916). Réseau téléphonique et
cabine téléphonique : correspondance (1907-1951).
an IV-1951
Edpt 227/2 O 1 Transports publics. – Ligne de chemin de fer Épinal-Neufchâteau, projet : extrait de
délibérations du conseil municipal. 1865
Edpt 227/3 O 1 Régime des eaux. – Curage des ruisseaux : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux
d'adjudication de travaux, extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission syndicale, rapports, listes de propriétaires riverains (1841-1922). Prise d'eau
pour le moulin, autorisation : correspondance, règlements d’eau (1854-1867).
1841-1922
Série P – Cultes
Edpt 227/1 P 1 Culte catholique. – Séparation des Églises et de l’État : correspondance, certificat pour
allocation au desservant, arrêté préfectoral de mise sous séquestre des biens de la mense
succursale de Gugney, télégramme. 1906-1909
Série Q – Assistance et prévoyance
Edpt 227/1 Q 1 Bureau de bienfaisance6. – Composition: extrait de délibérations du conseil municipal,
procès-verbal d’élection, avis de nomination (1879-1922). Budgets et comptes : états,
extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du
bureau de bienfaisance, arrêtés du conseil de préfecture (1822-1876). Secours divers :
extraits de délibérations du conseil municipal, liste d’indigents, correspondance (1840-
1910). 1822-1922
Edpt 227/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : listes
de bénéficiaires (1909-1922). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : listes de
bénéficiaires, demandes individuelles, arrêté municipal (1907-1922). Protection des
enfants du premier âge : registres d’inscription, tableaux statistiques, carnet individuel
(1878-1934). Secours à un enfant sourd-muet : correspondance (1909-1910). Aliénés :
correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait de délibérations du conseil municipal (1902-
1920). Assistance aux familles : dossiers individuels, arrêtés de nomination des membres
de la commission locale (1913-1926). Retraites ouvrières et paysannes : dossiers
individuels (1915). Accidents du travail : registres de déclarations (1902-1943).
1878-1943
6 Appelé à l’origine bureau de charité.
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Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
Edpt 227/1 R 1 Instruction primaire. – Organisation : correspondance, listes d’élèves (1887-1908).
Comité local : avis de nomination des membres (1844-1849). Commission municipale
scolaire : correspondance, registre de délibérations, procès-verbal d’élection de délégué
(1887-1913). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, note de
fournitures (1856-1901). Enseignants, nomination et installation : avis de nomination de
la sœur institutrice, inventaires et procès-verbal de vente du mobilier, extraits de
délibérations du conseil municipal (1846-1907). 1844-1913
Edpt 227/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : extraits de délibérations du
conseil municipal (1874-1877). Caisse des écoles : avis de subvention (1920).
1874-1920
Edpt 227/3 R 1 Action culturelle. – Fête de l’Empereur, célébration : extraits de délibérations du conseil
municipal (1857-1860). Fête patronale, organisation : arrêté municipal, extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’adjudication (1875-1930).
1857-1930
Série S – Divers
Edpt 227/1 S 1 Transactions entre particuliers : affiches de ventes aux enchères, exploit d’huissier, acte
notarié. 1830-1921