ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 226
Archives communales
de Gugnécourt
(1598-1960)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
assistante qualifiée de conservation
du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Gugnécourt formait, avec Viménil, un ban qui appartenait au bailliage de Bruyères.
Au spirituel, la paroisse de Gugnécourt, dont dépendait Viménil, relevait du patronage de
l’abbé de Moyenmoutier, les dîmes étant partagées, moitié au curé, moitié à Moyenmoutier.
Jusqu’en l’an X, Gugnécourt a fait partie du canton de Girecourt. Aujourd’hui, la commune
qui comptait 205 habitants au recensement de 1999, est comprise dans le canton de Bruyères.
Les archives de Gugnécourt ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1954 et 1992. Cependant, les registres paroissiaux de 1765 à 1792, les registres d’état civil et les
registres de délibérations du conseil municipal sont toujours conservés en commune. Après
classement, le fonds occupe environ 4 mètres linéaires. Il est librement communicable suivant la
réglementation en vigueur. Les archives scolaires, collectées en 1992, sont assez importantes et
peuvent être consultées sous la cote 19 T 226.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 350-351.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 210.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 226/CC 1 1 cahier
Pied-terrier. 1714
Série DD – Biens communaux.
E dpt 226/DD 1 1 pièce papier
Bois communaux de Gugnécourt : plan. 1702
E dpt 226/DD 2 5 pièces papier, 1 pièce parchemin1
Bois des communautés de Gugnécourt et Viménil. – Bornage et droits
d’usage : accord de la dame sonrière du chapitre de Remiremont (1598),
procès-verbal d’abornement (1604), titre des droits (1612), accord des deux
communautés (1619). [copies de 1762]
Série GG – Culte.
E dpt 226/GG 1* Registre paroissial. – Baptêmes, mariages, sépultures. 1721-1764
E dpt 226/GG 2 1 pièce parchemin
Gestion des biens de la cure de Clézentaine : arrêt de la cour souveraine de
Lorraine. 1728
1 Ce parchemin est la seule pièce originale de la liasse.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 226/1 D 1 Extraits de délibérations. 1853-1945
E dpt 226/2 D 1 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires. 1806-1936
E dpt 226/3 D 1 Archives communales : inventaires, procès-verbaux de récolement.
1831-1908
E dpt 226/4 D 1 Assurances : police, quittances. 1862-1881
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 226/1 F 1-2 Population. 1836-1896
1 Mouvements : états (1854-1887).
2 Recensements : listes nominatives, tableaux récapitulatifs, feuilles de
ménage, bordereaux (1836-1911).
E dpt 226/3 F 1 Agriculture. – Statistiques : tableaux, questionnaires, états des récoltes en
grains (1854-1936). Calamités agricoles : registre de déclarations individuelles,
extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés
préfectoraux, résultats d’enquête, liste de donateurs (1792, 1877-1902).
1792-1936
E dpt 226/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés : correspondance, extraits de délibérations
de différentes communes. 1871-1910
E dpt 226/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états (1879-1938). Carrières de la commune :
état (1888). 1879-1938
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 226/1 G 1-12 Cadastre. 1791-1931
1 Atlas (1833).
2 Territoire de la commune, délimitation et division en sections :
procès-verbaux (1830-1833).
3-4* États de sections (1791, 1834).
3 1791
4* 1834
5 Livres des mutations (an XIII-1833).
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6* Propriété bâties et non bâties : matrice (1834-1913).
7*-8* Propriétés bâties : matrices (1882-1931).
7* 1882-1911
8* 1911-1931
9* Propriétés non bâties : matrice (1913-1931).
E dpt 226/1 G 10 Contributions directes : matrices générales, listes de commissaires
répartiteurs, listes de contribuables, registres de demandes de dégrèvement.
1818-1938
E dpt 226/1 G 11-12 Taxes. 1856-1942
11 Prestations sur les chemins : registres de déclarations d’option,
rôles, extraits de rôles (1858-1929).
12 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations (1856-1942).
Contributions sur les voitures et chevaux : fiches de déclarations
(1873-1895).
Série H – Affaires militaires.
E dpt 226/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, registre des lettres de mise en
activité, listes d’ajournés, engagement volontaire, demandes de dispenses
(1836-1960). Armée territoriale : fiches de recensement (1874). 1836-1960
E dpt 226/2 H 1 Administration militaire. – Manoeuvres et cantonnement : correspondance,
tableaux (1881-1914). Ravitaillement et mesures en cas de mobilisation :
extrait de délibérations du conseil général, états des ressources,
correspondance (1875-1918). Voitures et chevaux, recensement : registres
d’inscription, tableaux de classement, états numériques (1874-1939).
1874-1939
E dpt 226/4 H 1 Sapeurs-pompiers et lutte contre l’incendie : extraits de délibérations du
conseil municipal, traité pour fournitures, procès-verbal d’élection, état
nominatif, correspondance. 1859-1941
E dpt 226/5 H 1-3 Périodes de guerre. 1870-1950
1 Guerre de 1870 : extraits de délibérations du conseil municipal, liste
de souscripteurs, compte, états des contributions et des réquisitions,
listes de contribuables, correspondance (1870-1874).
2 Guerre 1914-1918. – Secours : extraits de délibérations du conseil
municipal, listes de réfugiés (1915-1923). Tombes militaires,
entretien : convention, croquis, liste de militaires inhumés (1921-
1922).
3 Guerre 1939-1945. – Reconstruction : correspondance, listes de
bâtiments concernés (1948-1950).
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Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 226/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, carnet et rapports du
garde-champêtre (1843-1905). Débits de boissons et auberges : extrait de
délibérations du conseil municipal, déclaration, arrêtés (1874-1921). Rage,
prévention : correspondance, arrêtés municipaux (1880-1906). Police des
inhumations : arrêtés préfectoraux, bulletins de décès, procès-verbaux de mise
en bière, autorisations de transport de corps (1877-1926). 1843-1926
E dpt 226/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l’intérieur : titres (1859-1862).
Colporteurs : correspondance (1892-1899). Étrangers : registres d’inscription,
états (1888-1912). 1859-1912
E dpt 226/3 J 1 Justice. – Jurés : listes (1848-1851). Poursuites et inculpation : commission
rogatoire, plaintes pour diffamation et menaces, exploit d’huissier, feuille de
renseignements (1890-1897). 1848-1897
E dpt 226/5 J 1 Hygiène et santé. – Réglementation : arrêtés sanitaires municipaux et
préfectoraux, requête (1904-1905). Four à chaux, établissement : arrêté
préfectoral (1880). Épidémies : relevés départementaux (1889-1890).
Épizooties : attestation, arrêté préfectoral (1872, 1907). Vaccinations : listes
(1905-1929). 1872-1929
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 226/1 K 1-2 Élections. 1848-1952
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1851-1945).
2 Plébiscite : procès-verbaux d’opérations électorales, liste d’électeurs
(1851-1870). Référendum : procès-verbal d’opérations électorales
(1945). Élections générales : procès-verbal d’opérations électorales
(1945). Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1876-
1908). Législatives : procès-verbaux d'élection, liste de votants,
bulletins de candidatures (1851-1952). Conseil général et au conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1852-
1937). Conseil municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection
et d’installation des conseillers, des maires et adjoints, arrêtés de
nomination (1848-1935). Chambre d’agriculture : listes d’électeurs
(1920-1938). Chambre de commerce et chambre de métiers : listes
d’électeurs (1910-1939).
E dpt 226/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, décomptes, correspondance, arrêté
municipal. 1861-1923
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Série L – Finances de la commune.
E dpt 226/1 L 1 Budgets : états. an XIV-1954
E dpt 226/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal, pièces justificatives.
an X-1945
2 an X-1833
3 1834-1945
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 226/1 M 1 Bâtiments communaux. – Mairie et écoles : extraits de délibérations du
conseil municipal, devis et projets successifs, cahiers des charges, procèsverbaux
d’adjudication, traités, avis de subventions, croquis du mobilier
scolaire (1841-1911). Église : extraits de délibérations du conseil municipal,
devis, procès-verbaux d’adjudication, traités (1830-1896). Cimetière : extraits
de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, traités (1865-1924).
Maison du berger : extraits de délibérations du conseil municipal, devis,
procès-verbal d’adjudication (1827-1920). Lavoir : extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbal d’adjudication (1878). Bâtiment des pompes
à incendie et autres usages, construction : extrait de délibérations du conseil
municipal, devis, procès-verbaux d’adjudication et de réception, plan, traité
(1904). 1827-1924
1/1 Maison d’école à construire : plan de l’emplacement (1822, rectifié en
1824).
1/2 Transformation de la maison d’école : plan calque collé sur papier
(1878).
1/3 Maison d’école mixte et mairie, projet : plan (1880).
1/4 Croquis sur calque du mobilier scolaire (1882).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 226/1 N 1 Terrains communaux. – Abornement et anticipations : arrêtés préfectoraux,
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1874-1886).
Location : cahiers des charges, procès-verbaux, baux (1833-1925).
Amélioration : extrait de délibérations du conseil municipal (1862).Vaine
pâture : extrait de délibérations du conseil municipal (1860). Concessions au
cimetière : extraits de délibérations du conseil municipal, liste de
concessionnaires, questionnaire (1866-1925). 1833-1925
E dpt 226/1 N 2 Forêt communale. – Abornement : procès-verbal d’abornement et
d’arpentage des bois communaux (1807), décret, procès-verbal de
rectification partielle des limites de la forêt communale (1858-1859).
Aménagement et exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux d’adjudication, d’aménagement et d’exploitation, listes
d’affouagistes, décret, plan (1821-1956). Concessions : extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, acte de concession
(1897-1906). Droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal,
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procès-verbaux d’adjudication (1842-1919). Contentieux avec Viménil et
divers particuliers : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil
de préfecture, exposé, acte de la justice de paix de Bruyères (1822-1901).
1807-1956
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 226/1 O 1 Voirie. – Chemins : extraits du budget, extraits de délibérations du conseil
municipal, tableaux des chemins, rapports, arrêtés préfectoraux, autorisation
de voirie (1825-1926). Ponts et passerelles : extraits de délibérations du
conseil municipal, devis, cahier des charges, traité, arrêté préfectoral (1859-
1897). Usurpation, contentieux avec des particuliers : avis du conseil de
préfecture, correspondance, convention, acte juridictionnel (1862-1898).
1825-1926
E dpt 226/1 O 2 Travaux publics. – Adduction d’eau : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal, règlement et tarif, autorisation de voirie
(1912-1958). Électrification : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1907-1957). 1907-1958
E dpt 226/2 O 1 Transports publics. – Chemins de fer et autobus : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal et du conseil général. 1874-1920
E dpt 226/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage et entretien : extraits de délibérations
du conseil municipal, concession de retenues d’eau. 1873-1933
Série P – Cultes.
E dpt 226/1 P 1 Culte catholique. – Comptes de la fabrique : états, correspondance (1879-
1909). Desservant, indemnités : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1881-1908). Cours de catéchisme, correspondance (1880,
1959). Objets du culte, acquisition : extrait de délibérations du conseil
municipal, liste d’objets (1874). 1874-1959
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 226/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition et fonctionnement : arrêtés de
nomination et procès-verbaux d’élection et d’installation des membres,
extrait de délibérations de la commission administrative (1876-1925).
Secours : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal
(1866-1912). 1866-1925
E dpt 226/3 Q 1 Hôpital intercommunal de Bruyères : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal de Gugnécourt et de la commission
administrative de l’hôpital. 1892-1925
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E dpt 226/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : extrait de délibérations du conseil municipal, listes de bénéficiaires
(1892-1921). Protection des enfants du premier âge et enfants assistés :
registres d’inscription, arrêtés préfectoraux, rapports annuels, correspondance
(1878-1901). Aliénés : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés
préfectoraux (1860-1907). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables :
listes de bénéficiaires, états statistiques, extraits de délibérations de la
commission administrative (1897-1927). 1860-1927
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 226/1 R 1 Enseignement. – Commission municipale scolaire : extraits de délibérations
du conseil municipal, procès-verbaux d’élection des membres (1882-1925).
Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1857-1890).
Enseignants : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil
municipal (1870-1909). Cours d’adultes et formation d’une sage-femme :
correspondance, liste de jeunes gens (1869-1885). 1857-1925
E dpt 226/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d’élèves
admis gratuitement (1858-1881). Caisse des écoles : extraits de délibérations
du conseil municipal et statuts, fiche de renseignements (1882-1892).
1858-1892
E dpt 226/3 R 1 Action culturelle. – Histoire de la commune : questionnaire, notes sur le
mobilier de l’église [début du XXe siècle]. Fêtes et célébrations : extraits de
délibérations du conseil municipal (1865-1893). Bibliothèque scolaire :
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1862-1889).
Monuments à Jeanne d’Arc et aux victimes de guerre, contribution : extraits
de délibérations du conseil municipal (1859-1873).
1859-[début du XXe siècle]
Série S – Divers.
E dpt 226/1 S 1 Transactions entre particuliers : actes notariés. 1792-1793