ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 


E dépôt 224 

Archives communales 
de 
Grignoncourt 
(1686-1968) 


Répertoire numérique détaillé 
établi par 
Geneviève RODRIQUE 


sous la direction d’Isabelle CHAVE 


conservatrice du patrimoine, 
directrice des Archives départementales 
Épinal, 2005 


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INTRODUCTION 


La communauté de Grignoncourt, dont le nom apparaît au XIIe siècle, était partagée, en 
1789, entre la Lorraine (bailliage de Lamarche) et la Champagne (généralité de Châlons, bailliage et 
élections de Langres). Avant 1701, une partie du territoire appartenait à la Franche-Comté, elle fut 
alors cédée à la Lorraine. En 1710, elle faisait partie du bailliage de Bassigny et de la prévôté de 
Châtillon. En 1751, elle passa au bailliage de Lamarche, tout en conservant la coutume du Bassigny-
Barrois. 

Au spirituel, l’église dédiée à sainte Elisabeth de Hongrie était desservie alternativement par 
les curés de Châtillon-sur-Saône ou Jonvelle. Elle était du diocèse de Besançon et les jésuites de Dôle y 
avaient une partie des dîmes. 

Jusqu’en l’an X, Grignoncourt a fait partie du canton de Châtillon-sur-Saône. Actuellement, 
cette commune qui compte une quarantaine d’ habitants, est située dans le canton de Lamarche. 

Les archives de Grignoncourt ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 
1991. Après classement, le fonds occupe environ 5 mètres linéaires. Il est librement communicable 
suivant la réglementation en vigueur mais comprend quelques documents en mauvais état qui ne 
peuvent être communiqués sans restauration. 

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BIBLIOGRAPHIE 


LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889, 

p. 348. 
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 207-208. 
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ARCHIVES ANCIENNES 

Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. 
Travaux publics. Voirie. 

E dpt 224/DD 1 
7 pièces papier 
Droits d’usage des habitants de la communauté de Grignoncourt dans la forêt 
de Darney : arrêts du duc de Lorraine et du roi, extrait des registres du conseil 
royal des Finances et du Commerce, titres.1 1704-1770 

Série FF – Justice et police. 

E dpt 224/FF 1 
1 pièce parchemin, 1 pièce papier 

Prévôté royale de Passavant. – Nomination d’un nouveau greffier et prise de 
possession des papiers du greffier décédé (1768). Acte de condamnation 
pour dette (1776). 1768-1776 

Série GG – Cultes. Instruction publique. 

E dpt 224/GG 1*-5* 
Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1686-1778 
État civil (naissances, mariages, décès). 1793- an VIII 
1* 1686-1719 
2* 1720-1753 
3* 1753-1776 
4* Registre conservé en mairie. 
5* 1776-1778 

1793 (décès) 
an III- an VIII (naissances, mariages, décès). 


E dpt 224/GG 6 
1 pièce papier 
Comptes de la fabrique : reddition. 

Série II – Divers. 

E dpt 224/II 1 
10 pièces parchemin, 23 pièces papier 
Actes entre particuliers2 . 1703-1788 

1Deux actes sont des copies établies en 1828. 
2Il s’agit d’actes de ventes de terrains et de maisons, d’obligations, de tutelles, de partage de biens. 


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ARCHIVES MODERNES 

Série D – Administration générale de la commune. 

E dpt 224/1 D 1-6* 
Conseil municipal : délibérations. 

1808-1914 
1 7 mars 1808-4 mai 1809 
2 7 février 1835-2 mai 1838 
3* 3 janvier 1839-30 mars 1856 
4* 20 mai 1871-6 février 1885 
5* 30 mars 1885-27 novembre 1897 
6* 9 décembre 1897-25 février 1914 

E dpt 224/1 D 7-8 
Extraits de délibérations. 1856-1964 
7 1856-1871 
8 1914-1964 

E dpt 224/2 D 1-4 
Administration municipale. 1863-1964 
1 Livre de correspondance (1863-1878). 
2*-3* Enregistrement de la correspondance (1892-1964). 

2* 1892-1928 
3* 1935-1964 
4 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1866-1958). 

E dpt 224/3 D 1 
Administration générale de la commune. – Archives communales : inventaires, 
correspondance. 1862-1955 

E dpt 224/4 D 1 
Assurances : polices, quittances. 1848-1957 

Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. 

E dpt 224/1 F 1 
Population. – Mouvements : tableaux (1854-1898). Recensements : listes 
nominatives, états récapitulatifs (1836-1906). 1836-1906 

E dpt 224/3 F 1-2 
Agriculture. 1846-1959 

1 
Statistiques agricoles : états, questionnaires, bulletins individuels de 
déclaration agricole, tableaux des récoltes en grains et autres farineux(1852-1959). Élevage, entretien du taureau et du bélier communaux : 
traité, procès-verbaux d’adjudication et cahiers des charges, extraits de 
délibérations du conseil municipal, états des sommes dues par les 
agriculteurs (1846-1939). Récolte de vin : registre de déclarations, états 
des surfaces en vigne (1936-1951). Animaux nuisibles, destruction : 
correspondance avec l’Institut Pasteur, traités avec le taupier, état des 
sommes dues par les propriétaires, état des souscripteurs, arrêté 
préfectoral (1912-1936). Abattage de porcs : déclarations (1941-1945). 

2 
Calamités agricoles : correspondance, fiches de déclaration de dégâts, 
résultats d’enquêtes (1879-1958). Sociétés mutuelles agricoles : statuts, 
correspondance, demandes de subventions, registre d’inscription des 
assurés (1904-1946). 

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E dpt 224/4 F 1 
Ravitaillement. – Foires et marchés de communes voisines : extraits de 
délibérations des conseils municipaux. 1878-1943 

E dpt 224/5 F 1 
Statistique générale. – Sinistres : états. 

1879-1939 

Série G – Contributions. Cadastre. 
Administrations financières. 

E dpt 224/1 G 1-7* 
Cadastre. 1831-1968 
1 Atlas (1831). 
2* États de sections (1832). 
3*-4* Propriétés bâties et non bâties : matrices. (1832-1912). 

3* Folios 1-346 
4* Folios 347-674 

5*-6* 
Propriétés non bâties : matrices (1914-1967). 
5* Folios 1-488 
6* Folios 489-620 

7* 
Propriétés bâties : matrice (1911-1968). 

E dpt 224/1 G 8 
Contributions directes : matrices générales, listes de commissaires répartiteurs, 
tableaux récapitulatifs, listes des contribuables les plus imposés. 1839-1966 

E dpt 224/1 G 9 
Taxe des prestations sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registres de 
déclarations d’option (1847-1950). Taxe sur les chiens : rôles, registre à souche 
de déclarations (1885-1948). Taxe sur les chevaux et voitures : registre à souche 
de déclarations (1932-1939). 1847-1950 

E dpt 224/1 G 10 
Contributions directes et taxes3. [fin XIXe siècle] 

E dpt 224/3 G 1 
Postes et télégraphes . – Organisation : correspondance. 1881-1884 

Série H – Affaires militaires. 

E dpt 224/1 H 1 
Recrutement. – Recensement des classes : tableaux, registre des lettres de mise 
en activité (1834-1958). Armée territoriale et réserve : registre des avis de décès, 
correspondance (1874-1925). 1834-1958 

E dpt 224/2 H 1 
Administration militaire. – Secours aux militaires et à leurs familles : registre des 
pensions, liste de souscripteurs (s.d.-1921). Chevaux et voitures : recensement : 
états numériques, tableaux de classement, registres de déclarations, listes de 
recensement (1874-1942). Manoeuvres et cantonnement : états des ressources, 
dossiers de cantonnement (1881-1914). 1874-1942 

E dpt 224/3 H 1 
Garde nationale : états de recensement, registres de contrôle, procès-verbaux 
d’élections, listes nominatives. 1831-1870 

E dpt 224/4 H 1 
Sapeurs-pompiers et lutte contre l’incendie : correspondance, conventions, 

3 Liasse non communicable en raison de son mauvais état. 

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traité de gré à gré, états nominatifs, arrêtés de nomination, procès-verbaux 
d’élections. 1892-1952 

E dpt 224/5 H 1-3 Périodes de guerres. 1870-1945 
1 Guerres de 1870 : instructions, questionnaire, état des contribuables, 
comptes, extrait de délibérations du conseil municipal (1870-1871). 
2 Guerre de 1914-1918 : états et ordres de réquisitions, avis d’indemnités 
pour dommages de guerre et secours aux mutilés, état civil d’un soldat 
décédé (1914-1923). 
3 Guerre de 1939-1945. – Personnel communal : fiches de déclaration 
(1941). Prisonniers de guerre : fiches individuelles de renseignements. 
Ressources et ravitaillement : registres de contrôle du bétail, états des 
ressources (1940-1945). Produits pétroliers, approvisionnement : 
demandes, fiches récapitulatives, carnet de consommation (1939-1941). 

Série J – Police. Justice. Hygiène. 

E dpt 224/1 J 1 
Police locale. – Réglementation : arrêtés du maire (1884-1953). Débits de 
boissons : registres de déclaration d’ouverture, arrêté municipal (1914-1936). 
Transport de corps : arrêté, procès-verbal (1944). 1884-1953 

E dpt 224/2 J 1 
Police générale. – Étrangers : registre d’inscription, correspondance, registre de 
demande de carte d’identité (1893-1960). Changement de résidence : fiches et 
registre de déclarations (1940-1945). 1893-1960 

E dpt 224/3 J 1 
Justice. – Jurés : listes. 1848-1850 

E dpt 224/5 J 1 Hygiène et santé. – Établissements dangereux et insalubres : rapport, arrêtés 
préfectoraux et municipaux, croquis (1917-1950). Analyse d’eau : résultats 
(1950-1956). Vaccinations : listes de bénéficiaires (1931-1948). Épizooties : 
arrêté préfectoral, registre de déclaration, correspondance (1880-1938). 
1880-1950 

Série K – Élections. Personnel. 

E dpt 224/1 K 1-3 Élections politiques. 1831-1964 
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (18461951). 
2 Plébiscite : liste d’inscription des votants, procès-verbaux des 
opérations électorales (1851-1870). Élections générales et 
référendum : liste d’émargement, procès-verbaux d’opérationsélectorales (1945). Élections au conseil de la République : procès-
verbal (1948). Élection du président de la République : liste 
d’électeurs (1848). Élections législatives : procès-verbaux d'élection,
listes de votants et de candidats (1849-1936). Élections sénatoriales : 
procès-verbaux d’élection de délégués (1876-1939). Élections au 
Conseil général et au conseil d'arrondissement : procès-verbaux 
d'élection, listes d'électeurs, (1848-1951). Élections au conseil 

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municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et 
d’installation des conseillers, des maires et adjoints, arrêtés de 
nomination des maires et adjoints, correspondance (1831-1964). 

3 
Listes électorales et procès-verbaux d’élections [1ère moitié du XXe 
siècle]4 

E dpt 224/1 K 4 
Élections professionnelles. – Chambre de métiers : listes des électeurs (19381952). 
Chambre d’agriculture : listes des électeurs, procès-verbaux d’opérations 
électorales (1920-1954). Organismes de la mutualité agricole : listes des 
électeurs, procès-verbaux d’opérations électorales (1949-1953). Tribunaux 
paritaires : listes des électeurs, procès-verbaux d’opérations électorales (19461956). 
1920-1956 

E dpt 224/2 K 1 
Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de 
délibérations du conseil municipal, décomptes, conventions, procès-verbaux 
d’adjudication, arrêtés municipaux. 1848-1963 

Série L – Finances de la commune. 

E dpt 224/1 L 1-2 
Budgets : états. an XIII-1963 
1 an XIII-1899 
2 1900-1963 

E dpt 224/1 L 3-4 
Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal, 
arrêtés du conseil de préfecture, registres de comptabilité. 1834-1964 
3 1834-1900 
4 1900-1964 

4 Ces documents, en très mauvais état de conservation, ne peuvent être communiqués. 

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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). 

E dpt 224/1 M 1 
Bâtiments communaux. – Mairie-école et logement de l’instituteur : extraits de 
délibérations du conseil municipal et du conseil départemental, devis, cahiers 
des charges, procès-verbaux d’adjudication, plans, traités, avis de subventions(1837-1960). Église, réparations : extraits de délibérations du conseil municipal 
et de la fabrique, croquis, demande d’emprunt, devis, correspondance (18451959). 
Presbytère5 : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-
verbaux d’estimation et d’adjudication de travaux, acte d’acquisition, demandes 
de subventions, plans, devis, cahiers des charges, baux de location (1863-1922). 
Cimetière, translation et entretien : extraits de délibérations du conseil 
municipal et de la fabrique, procès-verbaux d’enquête et d’estimation de terrain, 
croquis, devis, décomptes de travaux (1854-1925). Fontaines, lavoirs et puits : 
extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, procès-
verbal d’adjudication de travaux, plan, traité (1858-1949). Four : extraits de 
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication de travaux 
puis de vente, arrêté préfectoral (1861-1865). Monument aux morts : croquis, 
liste des noms à inscrire (1920). 1837-1960 
/1 Maison d’école : plan, coupe et élévation (1838). 

Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti). 

E dpt 224/1 N 1 
Terrains communaux. – Acquisition : arrêté préfectoral, procès-verbaux 
d’enquête et d’estimation, acte d’acquêt (1869-1906). Aliénation : actes de 
vente (1792-1888). Location : extraits de délibérations du conseil municipal, 
cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1844-1958). Partage et 
jouissance des pâquis : procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil 
municipal (1813-1911). Concessions au cimetière : acte de concession, 
correspondance (1853-1912). Droit de pâture : correspondance, extraits de 
délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, arrêté 
municipal (1860-1949). 1792-1958 

E dpt 224/1 N 2 
Forêts. – Forêt domaniale de Darney : procès-verbal de cantonnement des 
usagers (1858). Forêt communale : procès-verbaux d’arpentage et 
d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés 
préfectoraux, réclamations d’affouagistes (1809-1947). Droit de chasse : 
extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication 
(1864-1963). 1809-1963 

Série O – Travaux publics. Voirie. 
Transports et régime des eaux. 

E dpt 224/1 O 1 
Voirie. – Chemins, entretien : arrêtés préfectoraux, tableaux des chemins, 
extraits de délibérations du conseil municipal, budgets, autorisations de voirie, 
croquis (1836-1955). Adduction d’eau : listes de concessionnaires, acte de 
concession (1955-1957). 1836-1957 

5 Ce dossier concerne également des travaux effectués à l’église. 

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E dpt 224/2 O 1 
Transports publics. – Chemin de fer, projet : correspondance (1908). Ligne 
d’autobus interdépartemental, étude : correspondance, listes des communes 
desservies et participations financières (1919-1921). 1908-1921 

E dpt 224/3 O 1 
Régime des eaux. – Curage des ruisseaux : extraits de délibérations du conseil 
municipal, arrêtés préfectoraux, devis, procès-verbaux d’adjudication de 
travaux. 1824-1914 

Série P – Cultes. 

E dpt 224/1 P 1 
Culte catholique. – Budgets et comptes de la fabrique : états, avis de 
subventions de la commune (1848-1893). Fondation Mirouel : décret, 
correspondance et décomptes (1863-1933). Indemnités de logement du 
desservant : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance(1855-1875). Érection de l’église en chapelle de secours, puis en succursale : 
correspondance, décrets (1862-1865). Séparation des Églises et de l’État : 
instructions, décret, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal 
de remise des biens de la fabrique (1909-1910). 1848-1933 

Série Q – Assistance et prévoyance. 

E dpt 224/1 Q 1 
Bureau d'assistance. – Délibérations : registre (1911-1945). Composition : 
correspondance, procès-verbaux d’élection de délégués (1900-1945). Secours 
aux inondés : liste des souscripteurs (1875). 1875-1945 

E dpt 224/4 Q 1 
Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale 
gratuite : listes de bénéficiaires (1895-1916). Aliénés, placement : arrêtés 
préfectoraux (1863-1913). Protection des enfants et familles : registre 
d’inscription des enfants du premier âge, liste des mères assistées (1878-1945). 
Accidents du travail : fiches de déclaration (1902-1957). Assistance aux 
vieillards, infirmes et incurables et retraites ouvrières et paysannes : procès-
verbaux d’élection de délégués, cartes de bénéficiaires (1911-1944). Statistique 
des aveugles : état (1849). 1849-1957 

Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme 

E dpt 224/1 R 1 
Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : registre de 
délibérations, procès-verbaux d’élection de délégués (1883-1920). Dépenses : 
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1876-1889). 
Traitement des enseignants : extrait de délibérations du conseil municipal, 
arrêtés préfectoraux (1847-1889). Équipement scolaire : inventaire, avis de 
subvention (1945-1952). 1847-1952 

E dpt 224/2 R 1 
OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : listes d’élèves admis 
gratuitement. 1856-1865 

E dpt 224/3 R 1 
Fêtes et célébrations. – Avènement de l’empereur : extrait de délibérations du 
conseil municipal. 1852 

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Série S – Divers. 


E dpt 224/1 S 1 Actes concernant des particuliers : actes de vente de maisons et de terres, cahier 
des charges de location de biens d’une succession en déshérence. 
1791-1851 

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