ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 218 Archives communales de Grandrupt-de-Bains (an IV-1959) par Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine Épinal 2001 INTRODUCTION Le toponyme de Grandrupt[-de-Bains] (Grand Rupt) est attesté au moins en 1611. Le village appartenait à la Franche-Comté, bailliage de Vesoul, terre de Vauvillers, et dépendait de la paroisse d'Harsault. L'église paroissiale est dédiée à saint Nicolas. Elle a été construite en 1864. La mairie et les écoles ont été construites en 1870. L'appellation de Grandrupt-de-Bains a été prescrite par décret du 22 mai 1867. Le village est situé dans l'arrondissement d'Épinal, canton de Bains-les-Bains. Il compte environ 92 habitants. * * * Les archives centenaires de Grandrupt-de-Bains ont été déposées le 29 juin 2001 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est relativement complet. Il ne comporte pas d'archives anciennes. Il mesure environ 2,60 mètres linéaires. Il est librement communicable sauf si l'état de conservation l'interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal, p. 340. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 199-200. ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune 1814-1956 E dpt 218/1 D 1*-5* Conseil municipal. – Délibérations. 1838-1956 1* 7 mai 1838-30 juin 1865 2* 1865-1878 3* 4 août 1878-10 septembre 1893 4* 14 novembre 1893-24 mai 1911 5* 14 juillet 1911-22 janvier 1956 E dpt 218/2 D 1 Administration générale. – Registre des arrêtés du maire (1857-1914). Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (1814-1933). 1814-1933 Série E – État civil an IV-1892 E dpt 218/1 E 1*-8* État civil. – Naissances. Mariages. Décès. Tables décennales . an IV-1892 1* an IV-an X 2* an XI-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1872 8* 1873-1892 E dpt 218/2 E 1 État civil. – Extraits d'actes, actes de publication de mariage. 1813-1830 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1836-1936 E dpt 218/1 F 1 Population. – Mouvement : états (1855-1901). Dénombrement : listes nominatives, tableaux (1836-1936). 1836-1936 E dpt 218/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux (1882-1927). Animaux nuisibles, empoisonnement : arrêté du maire de Vioménil (1910). 1882-1927 E dpt 218/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés, création et modifications : extraits de délibérations des conseils municipaux de communes environnantes. 1884-1905 E dpt 218/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : tableaux. 1879-1934 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières 1809-1918 E dpt 218/1 G 1-7* Cadastre. 1809-1914 1 Atlas, 1809 2 État de sections A et B, 1811 3 Mutations : cahier, registre, 1820-1822 4*-6* Propriétés bâties et non-bâties : matrices de rôle, 1811-1914 4* 1811 5* 1822-1913 6* 1878-1914 7* Propriétés bâties : matrice de rôle, 1882-1911 E dpt 218/1 G 8-9 Contributions directes. 1822-1918 8 Matrices de rôles, livre-journal des déclarations, tableaux récapitulatifs, 1822-1913 9 Taxe sur les chemins : rôles, registres de déclaration d'option, extraits de rôles (1825-1918). Taxe sur les chiens : rôles (1868-1912), 1825-1918 E dpt 218/3 G 1 Postes et télégraphes. – Gérance téléphonique, attribution : correspondance. 1913 Série H – Affaires militaires 1843-1920 E dpt 218/2 H 1 Administration générale. – Automobiles et poids lourds, recensement : listes de recensement, registre de déclarations. 1910-1920 E dpt 218/3 H 1 Garde nationale. – Officiers et sous-officiers : procès-verbaux d'élection 1843-1848 E dpt 218/4 H 1 Corps de sapeurs-pompiers, création : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1907 E dpt 218/5 H 1 Guerre de 1870. – Contributions et dédommagement : décret, circulaires, correspondance, états. 1870-172 Série J – Police. Justice. Hygiène 1842-1920 E dpt 218/1 J 1 Police municipale. – Réglementation : arrêtés. 1842-1904 E dpt 218/5 J 1 Hygiène publique. – Vaccinations : listes, arrêté de nomination du médecin vaccinateur. 1905-1920 Série K – Élections. Personnel 1840-1935 E dpt 218/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux de rectification, listes définitives. 1840-1920 E dpt 218/1 K 2 Élections politiques. – Plébiscite : procès-verbaux des opérations (1852, 1878). Élections sénatoriales : procès-verbaux (1876-1919). Élections législatives : procès-verbaux des opérations, listes d'électeurs (1852-1932). Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : listes de votants, procès-verbaux (1852-1931). Élections au conseil municipal : procès-verbaux d'élection, procès-verbaux d'installation, listes d'inscription, tableaux des signatures des maires et adjoints (1840-1935). 1840-1935 E dpt 218/2 K 1 Personnel. – Garde-champêtre et garde-forestier, nomination et traitement : circulaires, arrêté de nomination, extraits de délibérations du conseil municipal. 1865-1910 Série L – Finances communales 1812-1921oi E dpt 218/1 L 1 Budgets. – États. 1812-1920 E dpt 218/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs. – Extraits de délibérations du conseil municipal, états, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives. 1814-1921 2 1814-1850 3 1851-1921 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 1822-1904 E dpt 218/1 M 1 Bâtiments communaux. – Réparations : traités de gré à gré, mémoires, décompte de travaux, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1864-1897). Maison d'école, construction et réparations : traités de gré à gré, correspondance, devis, décompte (1822-1867) ; nouvelles constructions : plans, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, exposé, acte notarié, cahier des charges, arrêtés (1869-1875). Église, construction : cahier des charges, actes de transport, traité, acte de cession d'objets par la fabrique, mémoire, liste de souscripteurs, arrêté, correspondance, inventaire du mobilier (1862-1883). Presbytère et cimetière, construction et réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, devis, traités de gré à gré, actes notariés, cahier des charges, arrêté, certificat de réception (1862-1879). Fontaines et alimentation en eau : extraits de délibérations du conseil municipal, plans, correspondance, devis, procès-verbal d'adjudication, exposés, traités de gré à gré, actes d'acquisition de terrains, acte d'emprunt, décompte des travaux (1851-1904). Maison communale, location et réparation : procès-verbaux (1858-1859). 1822-1904 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1841-1910 E dpt 218/1 N 1 Terrains communaux, vente : procès-verbal d'évaluation, arrêtés, plan, procès-verbal d'expertise, acte de vente (1868-1899) ; échange : arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, acte d'échange (1864) ; acquisition : actes d'acquisition (1862-1872). Herbes des chemins, location : procès-verbaux, extrait de délibérations du conseil municipal (1872-1881). Cimetière : acte de concession perpétuelle (1899). Contentieux avec La Haye : rapport, correspondance, croquis (1874). Forêt communale, aménagement et exploitation : procès-verbal de délimitation avec la forêt de M. de Rennepont, procès-verbaux d'aménagement, acte de concession, de fouilles, décret, procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, plan (1852-1904). Droit de chasse : procès-verbaux d'adjudication, convention (1841-1910). 1841-1910 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Navigation et régime des eaux 1825-1959 E dpt 218/1 O 1 Voirie, entretien : extraits du budget, tableaux des chemins, états des travaux à exécuter, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, plans, actes de vente de terrains, états parcellaires, devis. 1825-1959 E dpt 218/1 O 2 Autorisation de voirie et demande d'alignement : rapports, correspondance, avis de l'agent-voyer, plans, extraits de délibérations du conseil municipal (1847-1913). Énergie électrique, distribution : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1912-1913). 1847-1913 E dpt 218/2 O 1 Chemin de fer, projets de lignes d'intérêt local : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (vers 1913). Carrière de Thunimont , renouvellement d'ouverture : arrêté préfectoral, extrait de délibérations du conseil municipal de Grandrupt-de-Bains (1913-1914). 1913-1914 Série P – Cultes 1865 E dpt 218/1 P 1 Culte catholique. – Église de Grandrupt, érection en succursale : décret impérial, correspondance. 1865 Série Q – Assistance et prévoyance 1884-1917 E dpt 218/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Procès-verbaux d'élection de délégués, procès-verbal d'installation. 1893-1912 E dpt 218/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : état nominatif des bénéficiaires, extrait de délibérations du conseil municipal. 1884-1917 Série R – Enseignement. Action culturelle 1846-1912 E dpt 218/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : procès-verbaux d'élection et de désignation des membres (1882-1912). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1860-1899). Instituteurs, traitement : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1846, 1894). 1846-1912 E dpt 218/2 R 1 Œuvres scolaires et péri-scolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d'élèves admis gratuitement (1850-1877). Caisse des écoles, établissement : extraits de délibérations du conseil municipal (1882). 1850-1882