ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 213 Archives communales de Gorhey (1692-1966) par Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine Épinal 2002 INTRODUCTION Le toponyme de Gorhey (Guoherei) est attesté au moins en 1144. Gorhey faisait partie du ban de Bouxières-aux-Bois. Son église – dédiée à saint Paul – était du diocèse de Saint-Dié, doyenné de Jorxey. Construite vraisemblablement au XIIe siècle, elle fut presque entièrement remaniée vers 1766. La cure était à la collation du chapitre de Remiremont. La mairie et l’école ont été construites de 1780 à 1790. Aujourd’hui Gorhey est située dans l’arrondissement d’Épinal, canton de Dompaire. La commune compte environ 160 habitants. * * * Les archives centenaires de Gorhey ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 11 septembre 2001 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est assez complet. Trois pièces datant de l’Ancien Régime ont toutefois disparu : un procès-verbal d’abornement des forêts communales (1763 : 6 folios) et deux cartes – bois communaux et aménagement des forêts communales – (1752-1763) . L’atlas napoléonien n’a pas été retrouvé. Le fonds mesure 3,80 mètres linéaires. Il est librement communicable sauf si l’état de conservation l’interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 330-332. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 189. ARCHIVES ANCIENNES Série GG – Cultes 1692-1792 E dpt 213/GG 1 Registres paroissiaux : cahiers Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1692-1792 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration de la commune an II-1947 E dpt 213/1 D 1 Délibérations et actes divers. an II-1817 E dpt 213/1 D 2*-5* Conseil municipal. – Délibérations. 1838-1924 2* mai 1838-7 janvier 1863 3* 6 février 1863-15 septembre 1878 4* 11 septembre 1878-25 mai 1887 5* 11 août 1887-mai 1924 E dpt 213/2 D 1 Administration municipale. – Arrêtés du maire : 2 registres. 1841- 1947 E dpt 213/2 D 2 Administration municipale. – Registre de correspondance (28 décembre 1872-14 février 1893). Registre d’inscription des affaires (18 novembre 1872-30 janvier 1882). Répertoires des actes soumis à l’enregistrement (1840-1932). 1872-1932 E dpt 213/3 D 1 Administration générale de la commune. – Canton de Darney, projet de distraction de la commune de Pierrefitte : avis du conseil municipal de Gorhey (1851). Archives communales : inventaires, procès-verbaux de récolement (1842-1912). 1842-1912 E dpt 213/4 D 1 Assurances. – Polices, extraits de délibérations du conseil municipal, reçus. 1868-1911 Série E – État civil 1793-1908 E dpt 213/1 E 1*-4* État civil. – Naissances. Mariages. Décès. 1793-1892 1* 1793-an X 2* an XI-1832 3* 1833-1862 4* 1863-1892 E dpt 213/2 E 1 État civil. – Vérification : extraits de procès-verbaux. 1876, 1908 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1836-1936 E dpt 213/1 F 1 Population. – Mouvement : états (1854-1906). Dénombrement : listes nominatives, états récapitulatifs (1836-1936). 1836-1936 E dpt 213/2 F 1 Commerce et industrie. – Instructions, état des établissements industriels, tableau d’évaluation des maisons et usines. 1871-1885 E dpt 213/3 F 1 Agriculture. – Tableaux de statistiques, résultats d’enquête (1856-1917). Animaux nuisibles, destruction : arrêtés (1862-1867). 1856-1917 E dpt 213/4 F 1 Ravitaillement. – Calendrier des foires et marchés des communes environnantes : extraits de délibérations des différents conseils municipaux. 1855-1904 E dpt 213/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : tableaux. 1878-1913 E dpt 213/7 F 1 Travail. – Registre d’inscription des livrets d’ouvriers. 1888 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières fin XVIIIe s.-1933 E dpt 213/1 G 1-10 Cadastre. [fin XVIIIe s.]-1933 1 Atlas, 1841 2-4* États de sections, [fin XVIIIe s.]-1842 2 Cahiers : sections A, B, C, D, [fin XVIIIe s.] 3 Cahiers : sections A, B, C, D, an IX 4* Sections A et B, 1842 5 Registres de mutations, 1820-1848 6*-7* Propriétés bâties et non-bâties : matrices de rôle, 1842-1914 6* Folios 1 à 320 (avec table alphabétique) 7* Folios 321 à 515 8*-9* Propriétés bâties : matrices de rôle avec tables alphabétiques, 1882-1933 8* 1882-1911 9* 1911-1933 10* Propriétés non-bâties : matrice de rôle avec table alphabétique, 1914-1933 E dpt 213/1 G 11-12 Contributions directes. 1836-1923 11 Généralités : correspondance, listes de commissaires répartiteurs, matrices générales, tableaux récapitulatifs, registre de déclarations, 1836-1921 12 Taxe des prestations : rôles, extraits de rôles, registres de déclaration d’option (1854-1923). Taxe sur les chiens : rôles (1865-1914). Taxe sur les billards : registres de déclaration (1871-1872). Contributions sur les voitures et chevaux : fiches de déclaration (1863-1873), 1854-1923 E dpt 213/3 G 1 Contributions indirectes : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal. 1849-1895 Série H – Affaires militaires 1834-1925 E dpt 213/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux (1834-1919). Armée territoriale : instructions, avis d’inscription (1874). Dispenses : pièces justificatives (1882-1905). Mesures en cas de mobilisation : instructions, états (1890-1892). 1834-1919 E dpt 213/2 H 1 Administration militaire. – Logement et cantonnement : instructions, états, plan, programme (1878-1919). Garde des voies de communication : état des emplacements (1891). Chevaux et véhicules, réquisitions : registres de déclaration, registres de recensement, tableau de classement, états numériques (1874-1925). Carrières de militaires et secours aux anciens militaires : instructions, avis de secours, correspondance, état de services, certificat de bonne conduite, congés de libération (1859-1905). 1859-1925 E dpt 213/3 H 1 Garde nationale. – Arrêtés de nomination des membres du conseil de recensement, décret, procès-verbal d’élection, procès-verbal de réunion, états nominatifs, instructions. 1851-1871 E dpt 213/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Correspondance, listes nominatives, règlement, extraits de délibérations du conseil municipal, notice individuelle, instructions. 1848-1920 E dpt 213/5 H 1 Guerre de 1870. – Instructions, états financiers, reçus, correspondance, états des contributions, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, état des sommes accordées aux victimes, état des réquisitions. 1870-1873 E dpt 213/5 H 2 Guerre de 1914-1918. – États des réquisitions, reçus de dommages de guerre, extrait de délibérations du conseil municipal, liste de bénéficiaires de soins gratuits et pièces justificatives (1914-1923). Mort au combat : correspondance (1914-1915). 1914-1923 2/1 Morts pour la patrie : tableau, 1919 Série J – Police. Hygiène publique. 1806-1956 E dpt 213/1 J 1 Police municipale. – Réglementation : procès-verbaux, arrêtés, correspondance (1836-1899). Débits de boissons : registre de déclarations, correspondance, arrêté (1852-1907). Police des inhumations : correspondance (1896). Rage, prévention : arrêtés, instructions, correspondance (1871-1892). Police de la chasse : arrêté, correspondance (1848-1894). 1836-1907 E dpt 213/2 J 1 Police générale. – Recherche dans l’intérêt des familles : feuille de signalement (1874). Étrangers : carnet d’immatriculation, passeports pour l’intérieur, correspondance (1806-1946). Changement de domicile : registre des entrées, registre des sorties, fiches de déclaration (1852-1937). 1806-1946 E dpt 213/3 J 1 Justice. – Demande de réhabilitation : correspondance. 1905-1907 E dpt 213/5 J 1 Hygiène et santé. – Réglementation : correspondance, arrêté (1904). Professions paramédicales, recensement : correspondance (1906). Épidémies : correspondance et instructions (1890-1892). Vaccinations : tableaux (1905-1914). Épizooties : registre de déclarations, arrêtés (1894-1956). 1890-1956 Série K – Élections. Personnel 1848-1921 E dpt 213/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux de rectification, listes définitives. 1848-1921 E dpt 213/1 K 2 Élections politiques et non-politiques. – Plébiscite : instructions, procès-verbaux d’opérations électorales, liste de votants (1851-1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux d’élection de délégués (1876-1919). Élections législatives : liste de candidats, procès-verbaux d’opérations électorales, listes d’électeurs (1849-1910). Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement : listes de votants, procès-verbaux d’élection (1852-1910). Élections municipales : listes d’électeurs, procès-verbaux d’élections, procès-verbaux d’installation des élus, arrêtés de nomination des maires et adjoints, listes des membres du conseil municipal, signatures des maires et adjoints (1834-1919). Élections au tribunal de commerce : listes des électeurs consulaires (1894). 1834-1919 E dpt 213/2 K 1 Personnel. – Nomination et traitement : traités, arrêté, certificats d’agrément et de prestations de serment, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, décomptes. 1826-1946 E dpt 213/3 K 1 Distinctions honorifiques et récompenses. – Correspondance. 1877-1901 Série L – Finances 1824-1920 E dpt 213/1 L 1 Budgets. – États. 1834-1920 E dpt 213/1 L 2 Comptes de gestion. – États, arrêtés du conseil de préfecture, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal. 1824-1915 Série M – Bâtiments communaux (patrimoine bâti) 1824-1966 E dpt 213/1 M 1 Divers bâtiments, travaux et évaluation : feuilles d’inspection, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, avis de subventions, note pour travaux, état de situation (1863-1943). Maison commune et école : acte d’acquisition d’une maison, avis de subvention, notes des travaux effectués, extraits de délibérations du conseil municipal, devis (1824-1906). Église, aménagement et acquisition de cloches : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, reçus, traités, correspondance, devis (1853-1863). Cimetière, réglementation et concession : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1885-1899). Presbytère d’Hennecourt, participation aux réparations : correspondance, notes de travaux effectués, extraits de délibérations du conseil municipal (1852-1905) ; location : bail (1966). Fontaines et lavoirs, construction et réparations : correspondance, plan, extraits de délibérations du conseil municipal, autorisation de voirie, acte d’acquisition d’une source, avis de subvention, acte de concession d’un emplacement, devis, résultats d’analyse d’eau, cahier des charges, convention (1840-1890). 1824-1966 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1824-1928 E dpt 213/1 N 1 Terrains communaux, aliénation : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’expertise et d’enquête, acte de soumission, plans (1875-1928) ; location : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, cahiers des charges (1841-1911) ; location des herbes : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de location (1841-1894). Contentieux entre la commune et un particulier au sujet de la possession d’un terrain : acte juridictionnel, exposé, correspondance (1841-1842). Vaine pâture et droit de parcours : extrait de délibérations du conseil municipal (1860). Droit de chasse, adjudication : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, cahier des charges (1829-1910). 1829-1928 E dpt 213/1 N 2 Forêt communale, délimitation : procès-verbaux de reconnaissance, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1850-1851) ; aménagement et exploitation : procès-verbaux d’adjudication et d’exploitation de la coupe affouagère, procès-verbaux de vente d’arbre, correspondance, rôles d’affouages, plan, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’arpentage, de balivage et martelage (1827-1919). 1827-1919 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux 1826-1927 E dpt 213/1 O 1-2 Voirie. 1826-1927 1 Entretien : extraits du budget, états des travaux, arrêtés, tableaux des chemins, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’estimation de terrains, actes d’acquisition de terrains, plans, instructions, cahiers des charges, extraits de délibérations de la commission départementale, 1826-1921 2 Alignements de la traversée du village : rapport, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, plans, procès-verbal d’enquête, arrêté (1886-1889). Ponts sur le ruisseau de la Gitte, instruction : extraits de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, plan, état parcellaire, acte d’échange de terrains (1855-1895) ; contentieux avec un particulier : citations à comparaître, exposé, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1851-1855). Autorisation de poser une voie à rails : correspondance (1922), 1851-1922 E dpt 213/2 O 1 Transports publics. – Chemin de fer, création et modification : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, pétition. 1852-1901 E dpt 213/3 O 1 Ruisseau de la Gitte, curage : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication de travaux, cahier des charges, rapports, arrêtés, correspondance, procès-verbaux de récolement. 1850-1927 Série P – Cultes 1849-1907 E dpt 213/1 P 1 Culte catholique. – Fabrique de l’église, finances : état du budget, état récapitulatif de la location des places, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1857-1884). Dons et legs : décret, correspondance (1871-1888). Traitement du curé d’Hennecourt : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1849-1855). Séparation des Églises et de l’État : correspondance (1903-1907). 1849-1907 Série Q – Assistance et prévoyance 1835-1922 E dpt 213/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Composition : arrêtés de nomination, correspondance, procès-verbaux d’élection, extrait de délibérations du conseil municipal (1835-1908). Délibérations : cahier (1884-1906). Finances : budgets, états financiers, correspondance, arrêté du conseil de préfecture (1880-1920). Secours aux sinistrés de la Martinique : affiche, correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, liste des souscripteurs (1902). 1835-1920 E dpt 213/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : états nominatifs des bénéficiaires, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1884-1922). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états statistiques (1903-1913). Assistance aux aliénés : arrêtés, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil général (1878-1909). Assistance aux femmes en couches : dossiers individuels (1917-1918). Protection des enfants du premier âge : instructions, registre d’inscription des nourrices, arrêtés (1878-1899). 1878-1922 Série R – Enseignement. Action culturelle 1835-1920 E dpt 213/1 R 1 Instruction primaire. – Comité local, désignation des membres : correspondance (1835, 1841). Commission municipale scolaire : instructions, procès-verbaux d’élection de délégués, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1882-1920). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1859-1888). Instituteurs et maîtresses de couture, traitement : correspondance, arrêtés (1855-1900). Mobilier et matériel scolaires, inventaire : états (1854, 1863). Cours d’adultes : extrait de délibérations du conseil municipal, circulaire (1884-1896). 1835-1920 E dpt 213/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Caisse des écoles : correspondance, état des subventions, extraits de délibérations du conseil municipal (1883-1907). Rétribution scolaire : rôles, extraits de délibérations du conseil municipal, listes des élèves admis gratuitement (1841-1879). 1841-1907