ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 210
Archives communales
de Girovillers-sous-Montfort
(1793-1970)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
Assistante qualifiée de conservation
du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Le nom de Gisloviller est attesté dès 1255 dans un manuscrit conservé à la Bibliothèque
nationale de France. Girovillers-sous-Montfort appartenait au bailliage de Mirecourt et dépendait de la
paroisse de Domjulien, dont le patronage était confié au chapitre de Remiremont. Il s’y trouvait une
chapelle de Notre-Dame-de-la-Foi fondée en 1694 par le seigneur du lieu.
La commune de Girovillers a été rattachée à Domjulien par arrêté préfectoral du
13 décembre 1972. Les archives ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 1993.
Après classement, ce fonds, qui présente de nombreuses lacunes, occupe environ 2,5 mètres linéaires.
Il est librement communicable suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 212-213.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 130.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 210/1 D 1*-2* Conseil municipal : délibérations. 1838-1896
1* mai 1838-1er octobre 1871
2* 28 décembre 1871-30 août 1896
E dpt 210/1 D 3 Extraits de délibérations. 1896-1970
E dpt 210/2 D 1-2 Administration municipale. 1853-1963
1 Arrêtés du maire : registre (1854-1907), extraits du registre (1955-
1963).
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1853-1933).
E dpt 210/3 D 1 Archives communales : inventaire, procès-verbal de récolement. 1884-1912
E dpt 210/4 D 1 Assurances : police. 1887
Série E – État civil.
E dpt 210/1 E 1-7 État civil. 1793-1833
1 Naissances (1793).
2 Mariages (1793).
3 Publications de mariages (1793).
4 Naissances (an III).
5 Décès (an III).
6* Naissances, mariages, décès (an IV-1812).
7 Naissances, mariages, décès (1833).
E dpt 210/2 E 1 Vérification de l’état civil : correspondance du procureur. 1914
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 210/1 F 1 Population. – Mouvements : états (1854-1906). Dénombrement : listes
nominatives, états récapitulatifs (1856-1936). 1854-1936
E dpt 210/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, questionnaires (1857-1940).
Matériel, acquisition : liste de cultivateurs, prospectus publicitaires (1925).
Animaux nuisibles, destruction : arrêté préfectoral (1917). Haras de Vittel :
extraits de délibérations du conseil municipal (1905). 1857-1940
E dpt 210/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés : extraits de délibérations des communes
voisines. 1876-1909
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E dpt 210/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états. 1902-1939
E dpt 210/7 F 1 Travail. – Registre d’inscription des livrets d’ouvriers. 1857-1859
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 210/1 G 1-8* Cadastre. 1810-1931
1 Atlas (1839).
2 Division du territoire en sections et cantons : procès-verbaux,
croquis (1838-1839).
3-4 États de sections (1810-1839).
3 1810-1837
4 1839
5 Livres des mutations (1820-1839).
6* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1839-1914).
7-8* Propriétés bâties : matrices (1882-1931).
7 1882-1911
8* 1911-1931
E dpt 210/1 G 9 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, registre de
demandes de dégrèvement. 1848-1949
E dpt 210/1 G 10 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles, registres de déclarations d’option
(1855-1941). Taxe municipale sur les chiens : rôles, registre de déclarations
(1855-1912). Taxe sur les gardes-chasse : registre d’inscription (1917-1922).
1855-1941
Série H – Affaires militaires.
E dpt 210/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux (1861-1927). Armée
territoriale : tableau de recensement (1874). 1861-1927
E dpt 210/2 H 1 Administration militaire. – Chevaux et véhicules, recensement : registres
d’inscription, tableaux de classement, états numériques. 1874-1942
E dpt 210/3 H 1 Garde nationale : listes nominatives. 1831, 1870
E dpt 210/4 H 1 Sapeurs-pompiers et lutte contre l’incendie. – Effectifs : arrêté,
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal de Vittel (1914-
1930). Aménagement d’une réserve d’eau : plan du village, devis, extraits de
délibérations du conseil municipal (1950). 1914-1950
E dpt 210/5 H 1-3 Périodes de guerres. 1870-1944
1 Guerre de 1870 : correspondance, état des contributions (1870-
1871).
2 Guerre de 1914-1918 : instructions, carte, sauf-conduits, états des
réquisitions et des récoltes, dossier du cantonnement de Girovillers,
extraits de délibérations du conseil municipal (1914-1919).
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3 Guerre 1939-1945 : instructions, états de répartition des ressources,
questionnaires agricoles, statuts du syndicat agricole corporatif et
listes des membres, état des réfugiés, tickets de ravitaillement (1941-
1944).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 210/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux (1887-1921). Débits de
boissons : registre de déclarations (1910). Détention d’armes à feu : fiches de
déclarations (1935). 1887-1935
E dpt 210/2 J 1 Police générale. – Étrangers : registre d’inscription. 1927
E dpt 210/3 J 1 Justice. – Jurés : listes (1849-1852). Calomnie : correspondance adressée au
procureur (1892). 1849-1892
E dpt 210/5 J 1 Hygiène et santé. – Épidémie : correspondance (1892). Vaccinations : listes de
bénéficiaires (1922-1943). Épizooties : arrêtés préfectoraux (1911-1932).
1892-1943
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 210/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1851-
1929). Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1888-1908).
Législatives : procès-verbaux d'élection, listes de votants (1849-1932). Conseil
général et au conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes
d'électeurs (1852-1913). Conseil municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux
d'élection et d’installation des conseillers, des maires et adjoints, feuilles de
dépouillement (1831-1935). Chambre et tribunal de commerce : listes
d’électeurs (1922-1929). 1831-1935
E dpt 210/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination
et traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés
municipaux, traités, décomptes. 1848-1941
Série L – Finances de la commune.
E dpt 210/1 L 1 Budgets : états. 1830-1935
E dpt 210/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal. 1829-1915
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 210/1 M 1 Bâtiments communaux. – Écoles, aménagements successifs : extraits de
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, devis, procès-verbaux
d’adjudication, dossier de financement (1860-1900) ; location du logement de
l’instituteur : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
d’adjudication (1936-1944). Église et presbytère intercommunaux1 :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal
d’adjudication de travaux (1869-1930). Logement du berger : extrait de
délibérations du conseil municipal, plan, arrêté préfectoral, acte d’acquisition
(1892). Fontaines et lavoir : devis et croquis, traités de gré à gré, extrait de
délibérations du conseil municipal (1867-1914). 1860-1944
1/1 Projet d’école mixte : plan calque collé sur papier (1883).
1/2 Projet de construction d’une salle de classe et aménagement du
logement de l’instituteur : plan calque (20 mars 1888).
1/3 Projet de construction d’une salle de classe et aménagement du
logement de l’instituteur : plan calque (20 juin 1888).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 210/1 N 1 Terrains communaux. – Aliénation : procès-verbal d’estimation (1866).
Partage des pâtis : cahiers des charges, procès-verbaux, rôles (1835-1948).
Location des herbes : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations
du conseil municipal (1836-1947). Vaine pâture : extraits de délibérations du
conseil municipal et de la commission départementale (1891). Concessions au
nouveau cimetière : extrait de délibérations du conseil municipal (1912).
1835-1948
E dpt 210/1 N 2 Forêt. – Forêt indivise avec Domjulien : correspondance (1861-1867).
Exploitation de la forêt communale : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’adjudication, listes d’affouagistes (1837-1930).
1837-1930
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 210/1 O 1 Voirie. – Entretien : tableaux de reconnaissance des chemins, extraits de
délibérations du conseil municipal, extraits du budget, plans, arrêtés
préfectoraux. 1840-1958
E dpt 210/2 O 2 Service d’autobus, projet : correspondance. 1928-1932
E dpt 210/3 O 1 Régime des eaux. – Curage des ruisseaux : arrêtés préfectoraux, rapports,
procès-verbal d’adjudication, extrait de délibérations du conseil municipal.
1849-1905
1 Communs à Domjulien et Girovillers.
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Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 210/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition : arrêtés et avis de nomination des
membres, procès-verbaux d’élection (1893-1965). Budgets et comptes : états,
extraits de délibérations du conseil de préfecture (1839-1859). Secours divers :
extrait de délibérations du conseil municipal, liste de bénéficiaires (1890-
1920). 1839-1965
E dpt 210/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1894-1943). Protection des enfants du
premier âge et assistance aux familles : registre d’inscription, dossier
individuel (1878-1920). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables :
extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil
municipal, dossiers individuels, états statistiques (1905-1932). Assistanceretraite
: listes de bénéficiaires, dossier individuel (1912). Société de secours
mutuels : statuts, liste d’adhérents (1861). 1861-1943
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 210/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’élection de délégués
(1882-1929). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1863-
1889). Enseignants, recrutement et traitement : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance (1850-1896). Cours d’adultes : extraits de
délibérations du conseil municipal (1884-1891). 1850-1929
E dpt 210/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d’élèves
admis gratuitement. 1874-1881