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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 207
Archives communales
de
Girmont
(1607-1952)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Siège d’une mairie de l’ancien temporel de l’évêché de Metz, Girmont
appartenait au bailliage d’Épinal. Au spirituel, son église était du diocèse de Saint-
Dié, doyenné d’Épinal. La cure était à la collation du chapitre d’Épinal et au
concours.
De 1790 à l’an IX, Girmont fit partie du canton de Longchamp.
Aujourd’hui, la commune est comprise dans le canton de Châtel-sur-Moselle,
arrondissement d’Epinal et compte environ 1000 habitants.
Les archives de la commune ont été déposées aux Archives
départementales en 1989. Après classement, elles occupent environ 4,40 mètres
linéaires.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique,
t. VI, Épinal, 1889, p. 324-325.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p 187.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC Finances et contributions.
E dpt 207/CC 1 1 cahier
Registre de distribution de la saison de Xatreuille. [XVIIIe sècle]
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics.
Voirie
E dpt 207/DD 1 9 pièces papier
Droits d’usage dans la forêt de Girmont : transaction entre la communauté, les
seigneurs et les religieux d’Épinal (1713). Ascensements de terrains : extraits de pied
terrier (1718). Construction d’un chemin : délibération de la communauté (1709)1.
1713-1718
Série FF – Police et justice.
E dpt 207/FF 1 2 pièces parchemin, 20 pièces papier
Procès d’ habitants de Girmont contre Thaon, au sujet du pâquis dit du clocher : pièces
de procédure. 1708-1735
E dpt 207/FF 2 1 pièce parchemin, 1 cahier, 116 pièces papier
Procès avec la communauté de Thaon au sujet des finages et du cours de la Moselle :
pièces de procédure. 1607-1735
E dpt 207/FF 3 1 cahier
Plaid annal concernant un droit de pêche contesté par les habitants de Girmont :
mémoires. 1788
Série GG – Cultes. Assistance publique.
E dpt 207/GG 1*-12* Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1682-1792
1* 1682-1703
2* 1702-1712
3* 1712-1731
4* 1731-1743
5* 1743-1752
6* 1752-1763
7* 1763-1764
8* 1765-1772
9* 1773-1776
10* 1777-1781
11* 1782-1790
12* 1791-1792
1 Copie datant de 1735.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
Edpt 207/1 D 1*-5* Conseil municipal : délibérations. 1816-1880
1 12 décembre 1816- 25 mai 18282
2* 15 janvier 1826- 12 janvier 1838
3* 8 mars 1838- 8 octobre 1850
4* 27 octobre 1838-10 mai 1868
5* 10 mai 1868-30 décembre 1880
Edpt 207/1 D 6 Extraits de délibérations. 1881-1946
Edpt 207/1 D 7 Déclaration du conseil municipal et des habitants contre les assassinats du roi et de la
reine : extrait de délibérations du conseil municipal. 1816
Edpt 207/2 D 1-3 Administration municipale. 1815-1952
1 Arrêtés du maire : extraits du registre (1842-1952).
2* Inscription des affaires (1897-1903).
3 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1815-1911).
E dpt 207/3 D 1 Administration générale de la commune et relations intercommunales. – Projet
d’incorporation de terrains de Girmont au territoire de Thaon : correspondance (1872).
Archives communales, récolement : correspondance, procès-verbal (1828-1912).
1828-1912
E dpt 207/4 D 1 Contentieux. – Procès contre divers particuliers : correspondance, extraits de délibérations
du conseil municipal, actes juridictionnels, pièces de procédure. (1830-1870). Droits
d’usage, transactions avec les communes voisines : extrait de délibérations des conseils
généraux (1790), transaction (1746)[copie de 1833].
1790-1870
Série E – État civil
E dpt 207/1 E 1 Registre d’état civil (naissances, mariages, décès). 1793-an X
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 207/1 F 1 Population. – Mouvements : tableaux (1854-1906). Recensement : listes nominatives,
tableaux statistiques (1856-1926). 1854-1926
2 Ce registre comprend également des déclarations diverses.
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E dpt 207/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, états des récoltes en grains et farineux,
registre de recensement de ressources (1852-1936). Elevage : bilan du syndicat d’élevage,
correspondance, traités pour la fourniture de verrats (1888-1952). Ruchers, déclaration :
fiche (1952). Destruction des animaux nuisibles : arrêtés préfectoraux, correspondance
(1864-1925). Calamités agricoles : arrêté préfectoral, correspondance, liste de personnes
secourues (1889). 1852-1952
E dpt 207/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés des communes voisines : extraits de délibérations des
différents conseils municipaux . 1877-1910
E dpt 207/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états (1878-1938). Propriétés et revenus de la commune :
état (1859). 1859-1938
E dpt 207/7 F 1 Travail. – Enfants employés dans l’industrie : registres d’inscription. 1912-1928
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 207/1 G 1-11* Cadastre. an V-1934
1 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbal de délimitation (an
XIV) ; rétablissement des limites avec le territoire de Chavelot :
correspondance, croquis, rapport du géomètre (1829).
2-4* États de sections (an V-1818).
2 Sections A-E, an V
3* Sections A-B, 1818
4* Sections C-D, 1818
5*-9* Propriétés bâties et non-bâties : matrices (1823-1914).
5* Folios 1-388 ,1823-1867
6* Folios 389-750 ,1823-1867
7* Folios 737-885, 1823-1867
8* Folios 1-624, 1868-1914
9* Folios 625-824, 1868-1914
10*-11* Propriétés bâties : matrices (1882-1934).
10* 1882-1911
11* 1911-1934
E dpt 207/1 G 12 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, listes des commissairesrépartiteurs,
mandements. 1829-1936
E dpt 207/1 G 13 Taxe sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registres de déclaration d'option.
1844-1931
E dpt 207/1 G 14 Taxe sur les chiens : rôles (1866-1913). Taxe sur les chevaux, voitures et vélocipèdes :
registre à souche de déclarations (1898-1903). 1866-1913
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E dpt 207/3 G 1 Rapports avec les administrations financières. – Perceptions de Domèvre-sur-Durbion,
Châtel et Thaon, réorganisation : correspondance (1911). Postes et télégraphes, projet
d’organisation : correspondance. 1882-1911
Série H – Affaires militaires
E dpt 207/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux (1830-1870, 1911-1914). Armée
territoriale : tableaux de recensement (1874). 1830-1914
E dpt 207/2 H 1 Administration militaire. – Décès de militaire : extrait du registre des décès (1842).
Manœuvres: arrêté (1912). Voitures et chevaux, recensement : registres de déclarations,
tableaux de classement, listes de recensement, tableaux récapitulatifs (1892-1932).
1842-1932
E dpt 207/3 H 1 Garde nationale : tableaux de recensement, relevés nominatifs, correspondance, procèsverbaux
d’élection, arrêté préfectoral. 1831-1870
E dpt 207/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Hommes : états nominatifs, procès-verbaux d’élection, décrets et
arrêtés de nomination, correspondance, règlements (1879-1938). Matériel et équipement :
extraits de délibérations du conseil municipal, devis, correspondance, traité pour la
fourniture d’une pompe à incendie, procès-verbal de réception, factures (1829-1924).
1829-1938
E dpt 207/5H 1-2 Périodes de guerres. 1816-1947
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. – Fournitures aux troupes alliées :
instructions, états (1816-1825).
2 Guerre 1939-1945. – Dédommagements pour dégâts et sinistres :
correspondance, notes de frais, listes de sinistrés (1946-1947). Victimes de la
guerre : correspondance, états (1945-1946). Médailles pour actes de courage et
de dévouement : correspondance (1946).
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 207/2 J 1 Police générale. – Étrangers : registres d’immatriculation. 1905-1939
E dpt 207/3 J 1 Justice. – Jurés : listes. 1848-1852
E dpt 207/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Epidémies : correspondance (1911). Etablissements
insalubres : arrêté préfectoral, correspondance (1856). Tueries particulières :
correspondance (1908). 1856-1911
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Série K – Élections. Personnel.
E dpt 207/1 K 1-2 Élections. 1831-1947
1 Electeurs départementaux : listes (1835-1848). Electeurs municipaux : listes
définitives, tableaux rectificatifs, fiches de déclarations (1837-1947).
2 Plébiscite : liste de votants, procès-verbaux des opérations électorales (1851-
1870). Élections générales et élections au conseil de la République : arrêté
préfectoral, feuilles de pointage, procès-verbaux d’opérations électorales,
(1946). Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1888-
1939). Élections législatives : procès-verbaux d'élection, listes de votants (1850-
1936). Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : procèsverbaux
d'élection, listes d'électeurs (1851-1937). Élections au conseil
municipal : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs, procès-verbaux
d'élection des maires et adjoints, procès-verbaux d'installation, listes des
membres du conseil municipal, procès-verbaux de prestation de serment,
arrêtés de nomination, correspondance (1831-1935) . Élections à la Chambre
d’agriculture : listes d’électeurs, procès-verbaux d’élection (1919-1939).
Élections au tribunal de commerce : liste d’électeurs consulaires (s.d.).
E dpt 207/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune , nomination et traitement :
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux et municipaux,
décomptes, correspondance. 1834-1950
E dpt 207/3 K 1 Gratifications pour belles actions : arrêté préfectoral, correspondance. 1855
Série L – Finances de la commune
E dpt 207/1 L 1 Budgets : états. 1819-1929
E dpt 207/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés du conseil de préfecture, bordereaux détaillés des recettes et des
dépenses. 1825-1915
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
Edpt 207/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, procès-verbaux d’adjudication et de réception de travaux, traités de gré à
gré, devis, cahier des charges, feuille d’inspection (an XI-1946). Ecoles, construction et
réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, états estimatifs des travaux,
cahiers des charges, correspondance, actes d'acquisition de terrains et d’un bâtiment, plans
(1835-1907). Église, réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, détails
estimatifs et descriptifs des travaux à exécuter, cahier des charges, traité (1820-1889).
Presbytère, acquisition et réparations : acte d’acquisition, devis, cahier des charges, extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’adjudication et de réception de travaux
(1809-1900) ; location : extrait de délibérations du conseil municipal, baux (1910-1946).
Cimetière : extraits de délibérations du conseil municipal, e (1857,1875) . Fontaines et
pompe, construction et réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbal
d'adjudication de travaux, devis, traité (1828-1893). Logement du berger, transactions
successives : ordonnance, extrait de délibérations du conseil municipal, acte d’acquisition,
bail, plans (1824-1911). Monument aux morts : plan [1920]. Magasin des pompes à incendie :
extrait de délibérations du conseil municipal, acte d’acquisition d’un emplacement (1839).
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
Edpt 207/1 N 1 Terrains communaux, abornement : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1865) ; aliénation : arrêtés préfectoraux, actes de vente, extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'expertise, croquis, (1834-1952) ;
location : procès-verbaux d’adjudication et cahiers des charges, baux, correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal (1808-1952) ; location de l’emplacement de la
fête : extraits de délibérations du conseil municipal , procès-verbaux de location (1891-1939) .
Vaine pâture : extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté municipal (1866). Droit de
chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations du
conseil municipal, traités de gré à gré (1824-1948). 1824-1952
1/1 Parcelles de terrains à vendre : plan, s.d.
Edpt 207/1 N 2-3 Forêt communale, exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
d'adjudication et d’exploitation, correspondance, procès-verbaux de martelage et de
balivage, procès-verbaux d’arpentage avec croquis, ordonnances, listes d’affouagistes,
correspondance, rapports, actes de concession d’eau et de passage. 1816-1947
2 1816-1878
3 1881-1947
Edpt 207/2 N 1 Exploitation des eaux par la commune. – Droit de pêche, location : acte notarié. 1825
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux
Edpt 207/1 O 1-2 Voirie. – Chemins, entretien : tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale, autorisations de voirie, actes d'acquisition de terrains, arrêtés
préfectoraux, extraits du budget, plans. 1827-1923
1 1827-1890
2 1891-1923
Edpt 207/1 O 3 Travaux publics. – Adduction d’eau potable : extraits de délibérations du conseil municipal et
du syndicat intercommunal, état des travaux, correspondance, décret, arrêté préfectoral, acte
d’emprunt , traité (1922-1946). Energie électrique, distribution : plan du tracé (1914).1914-1946
Edpt 207/2 O 1 Transports publics. – Ligne de tramway Bruyères- Thaon, projet : extrait de délibérations du
conseil municipal. 1908
Edpt 207/3 O 1 Régime des eaux. – Curage et aménagement de la Moselle et des ruisseaux : arrêtés
préfectoraux, procès-verbaux de récolement, devis, extraits de délibérations du conseil
municipal, rapports, listes de propriétaires riverains, correspondance, décret. 1827-1924
Série P – Cultes
Edpt 207/1 P 1 Culte catholique. – Budgets et comptes de la fabrique : états (1896-1905). Soutien au curé de
la paroisse : extrait de délibérations du conseil municipal (1947). 1896-1947
Série Q – Assistance et prévoyance
Edpt 207/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Désignation et élection des membres : arrêtés préfectoraux,
procès-verbaux d'élection (1835-1925). Budgets et comptes : états, extraits de délibérations
du conseil de préfecture et de la commission administrative du bureau de bienfaisance (1881-
1929). Location des biens : extraits de délibérations de la commission administrative du
bureau de bienfaisance et du conseil municipal, baux (1867-1953). Legs : correspondance
(1852-1899). Statistiques : états (1883-1939). Secours en nature et secours divers :
correspondance, états des bénéficiaires, états des fournitures, certificats de recettes (1840-
1915). 1835-1939
Edpt 207/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : listes de
bénéficiaires (1885-1911). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : extraits de
délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, tableaux statistiques
(1905-1923). Aliénés, placement : correspondance, arrêtés préfectoraux (1837-1911).
Protection des enfants du premier âge : registre d’inscription, arrêtés de nomination des
membres de la commission locale (1878-1917). Retraites ouvrières et paysannes :
correspondance, listes d’assurés (1911-1913). 1837-1923
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Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
Edpt 207/1 R 1 Instruction primaire. – Comité local : instructions, listes de membres proposés (1835-1843).
Commission municipale scolaire : procès-verbaux d’élection de délégués (1882-1919).
Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1855-1889). Traitement et
nomination des enseignants : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés
préfectoraux (1847-1890). Cours d’adultes : extraits de délibérations du conseil municipal
(1866-1884). 1835-1919
Edpt 207/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d’élèves admis
gratuitement, extraits de délibérations du conseil municipal. 1834-1880
Edpt 207/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : correspondance, extrait de
délibérations du conseil municipal, liste d’ouvrages. 1840-1882
Série S-Divers
Edpt 207/1 S 1 Transactions entre particuliers : ébauche d’acte d’échange de terrains. s.d.S