ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
Répertoire numérique détaillé
de la sous-série
E dpt 208
Archives communales
de
Girmont-Val-d'Ajol
(1863-1973)
par
Marie-Claire MARTIN
Geneviève RODRIQUE
Jean-Yves VINCENT
sous la direction de
Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine
Épinal
2001
2
INTRODUCTION
La commune du Girmont-Val-d'Ajol a été créée par arrêté préfectoral du 16 décembre
1869 : elle comprend les sections de Girmont, Méreille et Hérival qui appartenaient auparavant à la
commune du Val-d'Ajol.
L'église a été édifiée en 1870. La mairie et les écoles ont été construites en 1880.
La commune est aujourd'hui située dans l'arrondissement d'Épinal, canton de
Plombières. Elle compte environ 243 habitants.
*
* *
Les archives centenaires du Girmont-Val-d'Ajol ont été déposées aux Archives
départementales des Vosges le 29 avril 1999 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre
1970. Elles forment un ensemble assez complet. La plupart des documents, gorgés d'humidité, ont
été désinfectés à l'autoclave ; certains ont dû être restaurés.
Le fonds mesure 3,50 mètres linéaires.
Il est librement communicable sauf si l'état de conservation des documents l'interdit.
3
BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 325-
326.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 187.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune 1869-1949
E dpt 208/1 D 1*-4 Conseil municipal. – Délibérations. 1870-1934
1* 28 mars 1870-14 février 1888
2* 18 mars 1888-5 octobre 1913
3* 21 octobre 1913-9 septembre 1934
4 1935-1944
E dpt 208/2 D 1 Administration municipale. – Relations avec le
gouvernement : correspondance (1870-1883). Révocation
du maire : correspondance, exposé des conseillers
municipaux (1875-1876). Actes soumis à
l'enregistrement : répertoire (1870-1886).
1870-1886
E dpt 208/3 D 1-2 Administration générale de la commune. 1869-1949
1 Commune, création : pétitions des
habitants, exposé, arrêté, convention entre
les deux maires (1869-1872). Brigade de
gendarmerie du Val-d'Ajol, projet de
création : extrait de délibération du conseil
municipal du Val-d'Ajol (1875), 1869-
1875
2 Archives et mobilier, récolement : états,
procès-verbaux, instructions, 1881-1949
Série E – État civil 1815-1892
E dpt 208/1 E 1*-3* État civil. – Naissances. Mariages. Décès. Table
décennale.
1870-1892
1* 1870-18721
2* 1873-1882
3* 1883-1892
E dpt 208/2 E 1 État civil. – Extraits d'actes. 1815-1875
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1870-1945
E dpt 208/1 F 1-2 Population. 1870-1966
1 Mouvements : états, 1870-1906
2 Recensement : états, circulaires, arrêtés,
instructions, tableaux, 1891-1966
1 Table triennale.
5
E dpt 208/3 F 1 Agriculture. – Chambre consultative d'agriculture,
nomination : arrêté (1886). Animaux nuisibles,
destruction : arrêté, procès-verbal (1873-1884).
Statistique : circulaire, questionnaire, tableaux, arrêté
(1882-1931).
1873-1931
E dpt 208/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états. 1880-1945
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations
financières
1870-1963
E dpt 208/1 G 1-5 Cadastre. 1870-1963
1 Atlas, 1870
2* État de sections, 1870
3* Propriétés bâties et non-bâties : matrice,
1870-1914
4* Propriétés bâties : matrice, 1882-1910
5 Constructions nouvelles, déclaration :
cahier, 1892-1963
E dpt 208/1 G 6-8 Contributions directes. 1871-1959
6 Généralités : correspondance, croquis,
mandements, arrêtés, listes de
commissaires-répartiteurs, tableaux
récapitulatifs, listes de contribuables,
1884-1940
7 Chemins vicinaux, prestations : rôles,
registres d'option, 1871-1913
8 Taxe sur les chiens : décret, rôles, registre
de déclaration (1872-1959). Taxe sur les
gardes-chasses : registre de déclarations
(1914-1919), 1872-1959
E dpt 208/3 G 1 Contributions indirectes. – Ateliers de distillation,
réglementation : instructions (1943). Poste et télégraphes :
correspondance, extrait de délibérations du conseil
municipal (1883-1937).
1883-1943
Série H – Affaires militaires 1870-1955
E dpt 208/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : listes, demandes de
sursis, fiches d'inscription2, instructions, acte
d'engagement, congé définitif, registre à souche des avis
de décès.
1870-1955
2 Les fiches ont été conservées pour les années où il n'y a pas de liste.
6
E dpt 208/2 H 1-2 Administration militaire. 1875-1937
1 Logement et cantonnement : instructions,
états (1878-1937). Ravitaillement : états
des ressources agricoles, instructions
(1894-1901). Militaires décédés :
correspondance, avis (1883-1884), 1878-
1937
2 Chevaux, mulets et voitures, recensement
et classement : registres, listes
nominatives, instructions, 1875-1937
E dpt 208/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Centre de secours, organisation :
convention.
1943
E dpt 208/5 H 1 Guerre de 1870-1871. – Contributions et réquisitions :
états, comptes, correspondance, rapport (1870-1872).
Guerre de 1914-1918, mobilisés et victimes de guerre :
correspondance, liste de bénéficiaires de soins gratuits,
états des mobilisés (1919-1938). Guerre de 1939-1945,
travail obligatoire et main-d'oeuvre féminine : instructions,
listes nominatives (1943-1944). Dommages de guerre :
correspondance (1944). Anciens combattants et sépultures
militaires : correspondance, états, arrêtés, bulletins
individuels (1944-1950).
1870-1950
Série J – Justice. Hygiène 1872-1942
E dpt 208/1 J 1 Police municipale. – Police locale, réglementation : arrêté
(1876). Rage, prévention : correspondance (1885).
Affichage officiel, réglementation : arrêté (1883).
1876-1885
E dpt 208/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile, déclaration :
fiches, registre (1874-1934). Individus dangereux et
recherchés, signalement : correspondance (1902).
1874-1934
E dpt 208/3 J 1 Justice. – Exploits d'huissiers, convocation de témoin. 1872-1887
E dpt 208/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Réglementation : extrait de
délibérations du conseil municipal, arrêtés (1904).
Vaccinations : listes (1905-1942). Surveillance médicale
des écoles : correspondance, arrêtés, fiches de
déclarations de maladies (1896-1904).
1896-1942
7
Série K – Élections. Personnel 1870-1955
E dpt 208/1 K 1-2 Élections. 1870-1955
1 Listes électorales : instructions, tableaux
de rectification, listes définitives, avis
d'incapacité électorale, procès-verbaux de
réunion, 1871-1952
2 Plébiscite : procès-verbal des opérations
(1870). Référendum : procès-verbal des
opérations, feuille de résultat (1946).
Élections sénatoriales et au Conseil de la
République : procès-verbaux (1876-1948).
Élections législatives : feuilles de pointage,
procès-verbaux, listes de votants (1871-
1952). Élections au conseil général et au
conseil d'arrondissement : feuilles de
pointage, procès-verbaux, listes
d'inscription (1870-1951). Conseil
municipal : procès-verbaux d'opérations,
procès-verbaux d'installation, listes des
conseillers, instructions, arrêtés, feuilles de
pointage, liste d'émargement (1870-1955).
Élections à la chambre de commerce :
listes d'électeurs (1919), 1870-1955
E dpt 208/2 K 1 Personnel. – Nomination et traitement : arrêté,
correspondance, rapport.
1891-1944
Série L – Finances 1870-1947
E dpt 208/1 L 1 Budget. – Recettes et dépenses : états. 1870-1947
E dpt 208/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs. – États,
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés du
conseil de préfecture, correspondance.
1870-1947
E dpt 208/3 L 1 Dépense. – Feux d’artifice : facture. 1904
Série M – Bâtiments communaux 1866-1953
E dpt 208/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : traités, factures,
mémoire, devis, correspondance (1878-1908). Mairieécole,
réparations et construction : convention,
correspondance, mémoires, devis, extraits de délibérations
du conseil municipal, avis, procès-verbaux d'adjudication,
plans, procès-verbal d'enquête, instructions, traités, actes
juridictionnels, acte notarié (1871-1928). Église,
construction : devis, plan, traités, extraits de délibérations
8
du conseil municipal, correspondance, cahier des clauses,
procès-verbaux d'adjudication (1866-1930). Cloches :
extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, traités, arrêté, devis (1876-1885, 1953).
Presbytère, construction et location : traités, plans, devis,
extraits de délibérations du conseil municipal, baux
(1868-1952). Cimetière, travaux : extraits de délibérations
du conseil municipal, correspondance, avis, procès-verbal
d'estimation, acte notarié, plan, devis, acte de vente, traité
(1870-1907). Scierie, vente : correspondance, arrêté
(1890-1895). Maison d'habitation de la Feuillée-Nouvelle,
travaux : extrait de délibérations du conseil municipal du
Val-d'Ajol, procès-verbal d'adjudication, devis (1906).
Monument aux morts, érection : plans, extrait de
délibérations du conseil municipal, traité, décret, devis,
correspondance (1921).
1866-1953
Série N – Biens communaux 1867-1973
E dpt 208/1 N 1 Terrains communaux. – Aliénation, procès-verbaux
d'estimation, plans et croquis, correspondance, acte
notarié, soumissions, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux
d'adjudication (1867-1928) ; échange : correspondance,
arrêté préfectoral, extrait de délibérations du conseil
municipal, soumission, procès-verbal d'estimation, plans,
décret (1877-1878, 1892). Cimetière, concessions :
extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, soumissions, actes, arrêtés du maire
(1873-1973). Forêt intercommunale du Val-d'Ajol et du
Girmont-Val-d'Ajol, délimitation : mémoire,
correspondance, décret, état, procès-verbal (1891) ;
aménagement : décret, rapport (1870, 1887). Chemin
forestier du Reye, création : acte notarié, correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
de réception, cahier des charges, facture, plan
(1926-1928). Chemins d'exploitation, concession :
correspondance, convention, arrêtés préfectoraux, extraits
de délibérations du conseil municipal (1877-1944).
Carrières, concession : extraits de délibérations du conseil
municipal, rapports, arrêtés préfectoraux, plan (1919-
1943). Ligne électrique, concession de passage : rapport
(XXe siècle). Produits forestiers, exploitation : procèsverbaux
d'adjudication (1875-1882). Affouages,
attribution : correspondance, procès-verbal, rôles (1869-
1887).
1867-1973
9
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Navigation
et régime des eaux
1870-1944
E dpt 208/1 O 1-2 Voirie. 1872-1944
1 Chemins vicinaux, entretien : plans,
extraits de délibérations du conseil
municipal, tableaux de souscription,
correspondance, actes d'acquisition et
d'échange de terrains, rapports, états
parcellaires, extraits du budget, 1872-1944
2 Service vicinal. – Autorisation de voirie :
arrêtés, correspondance, avis, plans, 1876-
1932
E dpt 208/1 O 3 Électrification. – Correspondance, recueil des textes
législatifs, arrêtés, tarifs, décret, affiche, statuts des
syndicats de communes électrifiées, extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, état des
souscripteurs, cahiers des charges, traités de gré à gré,
plans, rapports.
1924-1938
E dpt 208/2 O 1 Chemin de fer. – Ligne du Val-d'Ajol à Saint-Loup, refus
de subvention : extrait de délibérations du conseil
municipal.
1870
Série P – Cultes 1868-1910
E dpt 208/1 P 1 Culte catholique. – Fabriques3, comptabilité : budgets,
comptes (1868-1904). Séparation des Églises et de l'État,
dévolution des biens : procès-verbal de carence,
inventaire, état, procès-verbal de remise, circulaire,
décret, correspondance (1906-1910).
1868-1910
Série Q – Assistance et prévoyance 1863-1941
E dpt 208/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Création et fonctionnement :
copie de décret, procès-verbal d'installation, réglement
(1910). Commission administrative, nomination et
élection des membres : correspondance, procès-verbaux,
extraits des délibérations (1910-1922) ; délibérations :
registre (1910-1935) ; commissions cantonales
d'assistance, élection des membres : procès-verbal,
correspondance, arrêté (1911-1924). Budgets et comptes
de gestion : états, extraits des délibérations de la
3 Fabrique de l'église du Girmont-Val-d'Ajol et fabrique de l'église du Val-d'Ajol.
10
commission administrative, arrêtés du conseil de
préfecture, registre des mandats (1910-1929). Secours
temporaire, attribution : extraits des délibérations de la
commission administrative (1911).
E dpt 208/3 Q 1 Hospitalisation. – Personnes indigentes : correspondance,
extraits de délibérations (1863-1887). Aliéné : arrêté
préfectoral (1885).
1863-1887
E dpt 208/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. –
Assistance médicale gratuite, admission : demandes, avis
d'envoi, correspondance, état d'imposition, rapport,
extraits de délibérations, procès-verbaux de dépôt,
certificats, bulletin de naissance, états nominatifs des
admis (1896-1938). Vieillards, infirmes et incurables,
assistance : demandes d'admission, correspondance,
procès-verbaux d'enquête, instruction, extraits de
délibérations, états nominatifs des admis, certificats,
procuration, bulletin de naissance, attestations, avis,
extraits de naissance, état d'imposition, déclarations
(1905-1939). Femmes en couches, assistance : extraits de
délibérations, demandes d'admission, enquêtes,
correspondance, récépissé, certificats, états nominatifs,
brochures, instruction, affiche (1918-1941). Enfants du
premier âge, protection : correspondance, registre (1878-
1918). Familles nombreuses, assistance : demandes
d'allocution, extrait de naissance, certificats, attestations,
état d'imposition, enquêtes, extraits de délibérations,
avertissements, bulletins de naissance, avis (1913-1925).
1878-1941
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports.
Tourisme
1866-1933
E dpt 208/1 R 1 Enseignement. – Dépenses : correspondance (1889).
Congés scolaires : circulaire, correspondance (1886).
École communale, fréquentation : extrait de délibérations
du conseil municipal, extrait de délibérations du conseil
départemental d'instruction publique (1882) ; exclusion :
correspondance (1882). Personnel enseignant,
nomination : correspondance, arrêtés (1877-1933).
Fournitures scolaires et mobilier : correspondance,
inventaire, traité (1866-1911).
1866-1933
E dpt 208/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire :
extrait de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1876). Société de secours mutuels,
comptabilité : états, correspondance (1924-1925).
1876-1925
11
E dpt 208/3 R 1 Action culturelle, sciences, lettres et arts. – Bibliothèque
scolaire et populaire : correspondance, extrait de
délibérations du conseil municipal.
1881-1929