ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 205 Archives communales de Gircourt-lès-Viéville (1650-1960) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves VINCENT sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 1999 INTRODUCTION Le toponyme de Gircourt (allodium de Giricurte) est attesté au moins en 1148. Au commencement du XVIe siècle, la seigneurie de Girecourt était diviséee entre les sires de Savigny, le chapitre de Saint-Dié, l'abbé de Chaumousey et le gouverneur de l'hôpital de Remiremont. Au XVIIIe siècle, les seigneurs étaient le duc pour un tiers, l'abbaye de Chaumousey pour un tiers et le sire de Bassompierre pour le dernier tiers. Gircourt appartenait au bailliage de Mirecourt. L'église date du XVIIIe siècle. Dédiée à saint Martin, elle relevait du diocèse de Nancy. La cure était à la collation de l'abbé de Chaumousey et au concours, en dernier lieu à celle de l'évêque de Nancy. La mairie et les écoles ont été construites en 1861. Avant le 19 vendémiaire an X, Gircourt-lès-Viéville faisait partie du canton de Mirecourt. La commune compte aujourd'hui environ 162 habitants. Elle relève de l'arrondissement d'?pinal, canton de Charmes. * * * Les archives communales centenaires de Gircourt-lès-Viéville ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 29 janvier 1998 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Les registres paroissiaux avaient été déposés à une date inconnue (1949 ?), à l'exception du registre E dpt 205/GG 4 (1785-1792) qui a été déposé le 29 janvier 1998. Le fonds constitue un ensemble homogène. Les registres paroissiaux signalés par M. Duhamel sont présents. Le fonds mesure 4,45 mètres linéaires. Il est librement comunicable dans la limite des textes officiels et si l'état de conservation des documents le permet. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, ?pinal, 1887, p. 322-323. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 186-187. ARCHIVES ANT?RIEURES ? 1790 Série GG – Cultes 1650-1792 E dpt 205/GG 1*-4* Registres paroissiaux. Baptêmes. Mariages. Sépultures 1650-1792 1* Baptêmes 1654-1733 Mariages 1650-1733 Sépultures 1680-1733 2* Baptêmes. Mariages. Sépultures 1733-1764 3* Baptêmes. Mariages. Sépultures 1765-1784 4* Baptêmes. Mariages. Sépultures 1785-1792 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration municipale 1816-1925 E dpt 205/1 D 1*-5* Conseil municipal, délibérations 1816-1924 1* 6 juillet 1816-30 mai 1832 2 14 septembre 1834-24 mars 1835 3* 27 mai 1835-28 janvier 1862 4* 9 février 1862-6 novembre 1879 5* 23 novembre 1879-mai 1924 E dpt 205/1 D 6 Conseil municipal, délibérations : extraits 1924-1925 E dpt 205/2 D 1* Arrêtés du maire 1838 E dpt 205/2 D 2 Administration municipale. Actes soumis à l'enregistrement : répertoires 1826-1835, 1862-1907 E dpt 205/3 D 1 Administration générale. Inventaires et récolement : états, procès-verbaux (1859-1883). Affichage municipal : arrêtés (1881-1883) 1859-1883 Série E – ?tat civil 1793-1913 E dpt 205/1 E 1*-10* ?tat civil. Naissances. Mariages. Décès (tables décennales) 1793-1892 1* 1793-an X 2* an XI-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 E dpt 205/2 E 1 ?tat civil : extraits d'actes, correspondance 1913 Série F – Population. ?conomie sociale. Statistiques 1836-1942 E dpt 205/1 F 1 Population. Mouvement : états, circulaire 1855-1902 E dpt 205/1 F 2 Population. Recensement : états, listes nominatives 1836-1911 E dpt 205/2 F 1 Commerce et industrie. Entreprise artisanale des métaux, recensement : état 1942 E dpt 205/3 F 1 Agriculture. Statistiques : questionnaire, arrêté, états, circulaire (1852-1902). Récoltes : registre de déclarations (1889-1940). Calamités, indemnisation : enquête, instructions, arrêtés (1879-1897). Animaux nuisibles, destruction : procès-verbal (1908). Comité d'action agricole, nomination : procès-verbaux (1916) 1852-1940 E dpt 205/4 F 1 Ravitaillement. Foires et marchés, organisation : extraits des délibérations de divers conseils municipaux, circulaire 1883-1904 E dpt 205/5 F 1 Statistique générale. Sinistres : états 1878-1925 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières 1819-1946 E dpt 205/1 G 1 Cadastre : atlas parcellaire 1820 E dpt 205/1 G 2 Cadastre. Territoire communal, délimitation et division : procès-verbaux 1819-1820 E dpt 205/1 G 3* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : état des sections 1823 E dpt 205/1 G 4*-6* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : matrices 1824-1914 4* folios 1-480 5* folios 481-932 et table alphabétique 6* folios 933-1532 et table alphabétique E dpt 205/1 G 7* Cadastre. Propriétés bâties : matrice 1882-1911 E dpt 205/1 G 8 Cadastre. Constructions nouvelles, déclarations : registre à souches, tableau 1847-1945 E dpt 205/1 G 9 Contributions directes : rôles, matrices générales, certificat, mandement, extraits des délibérations du conseil municipal (1836-1921). Commissaires répartiteurs, nomination : listes nominatives, certificats (1868-1917) 1836-1921 E dpt 205/1 G 10 Contributions directes. Dégrèvements : registres à souches, état (1888-1946). Chemins vicinaux, prestations : rôles, registres de déclarations d'option (1838-1922) 1838-1946 E dpt 205/1 G 11 Contributions directes. Taxe sur les chiens : décret, extraits de délibérations, registres de déclarations, rôles (1856-1911). Taxe sur les voitures, chevaux, mules, mulets et vélocipèdes : registre de déclarations (1897-1933) 1856-1933 E dpt 205/3 G 1 Administrations financières. Postes et télégraphes : correspondance 1884, 1887 Série H – Affaires militaires 1831-1935 E dpt 205/1 H 1 Recrutement. Classes, recensement : tableaux, avis d'inscription, certificats d'exemption, circulaires 1851-1918 E dpt 205/2 H 1 Administration militaire. Chevaux et voitures, recensement et classement : états, registres de déclaration, listes, circulaires 1874-1917 E dpt 205/2 H 2 Administration militaire. Ravitaillement : instructions, états (1895-1899). Manœuvres et réquisitions, indemnités : instructions (1880-1919). Service topographique, indemnités : instructions, correspondance (1877-1904). Militaires, état civil : registre à souche, correspondance (1891-1935) 1877-1935 E dpt 205/3 H 1 Garde nationale. Recrutement : états (1831). Effectifs, contrôle : états, arrêtés (1832-1870). Officiers, élections et prestations de serment : procès-verbaux (1831-1848) 1831-1870 E dpt 205/4 H 1 Sapeurs-pompiers, organisation : extraits des délibérations du conseil municipal, états, arrêtés, circulaires, brochure (1888-1920). Conseil supérieur, élection : procès-verbal, feuille d'émargement (1912). Médaille d'honneur, proposition : instructions (1905-1914) 1888-1920 E dpt 205/5 H 1 Guerre de 1870-1871. Contributions et indemnisations : états, circulaires, extrait de procès-verbal 1870-1872 E dpt 205/5 H 2 Guerre de 1914-1918. – Morts pour la patrie, liste nominative : affiche 1919 Série J – Police. Justice. Hygiène publique 1852-1942 E dpt 205/1 J 1 Police locale. Police municipale, règlement : arrêté (1861). Débits de boissons et auberges, réglementation : arrêtés, autorisation (1857-1932). Transport de corps : arrêtés, procès-verbaux, autorisations (1880-1925). Rage : circulaire, arrêtés (1885-1886) 1857-1932 E dpt 205/2 J 1 Police générale. ?trangers, surveillance : instructions, état, correspondance (1881-1902). Recherches de personnes : correspondance (1884-1886) 1881-1902 E dpt 205/3 J 1 Justice. Jurés : listes (1852-1872). Réhabilitation : correspondance (1888). Mandat d'amener (1902). Exploits d'huissiers (1840-1890). Renonciations à succession (1889-1892) 1852-1902 E dpt 205/5 J 1 Hygiène et santé. Règlement sanitaire : arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal (1903-1904). Exercices de la médecine : instructions (1877-1895). Choléra : instructions, état des dépenses, état statistique (1853-1890). Vaccination : instructions, listes, arrêtés (1875-1926). ?pizooties : arrêté, registre à souche (1882-1942). ?tablissements dangereux, autorisation : arrêtés (1902-1911) 1853-1942 Série K – ?lections. Personnel communal 1840-1959 E dpt 205/1 K 1 Listes électorales : tableaux de rectification, listes définitives, procès-verbaux de révision 1856-1911 E dpt 205/1 K 2 ?lections politiques. Plébiscite : liste d'électeurs (1870). Sénateurs : procès-verbal (1876). Députés : listes d'électeurs, procès-verbaux (1857-1919). Conseil général et conseil d'arrondissement : listes de votants, feuille de dépouillement (1854-1889). Conseil municipal, : listes de votants, feuilles de dépouillement, procès-verbaux, arrêtés, recours, extrait de délibérations du conseil d'?tat, correspondance (1840-1912) 1840-1912 E dpt 205/1 K 3 ?lections non politiques. ?lections au tribunal de commerce de Mirecourt : listes de votants 1849-1851 E dpt 205/2 K 1 Personnel communal, engagement et traitement : instructions, contrats, arrêtés, décomptes, extrait de délibérations du conseil municipal 1876-1890, 1958-1959 Série L – Finances communales 1822-1936 E dpt 205/1 L 1 Budget. Recettes et dépenses : états, registre préparatoire 1822-1914 E dpt 205/1 L 2 Comptes de gestion : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil de préfecture, états 1828-1913 E dpt 205/2 L 1 Recettes. Emprunts et subventions : instructions, reçus, conventions, traité de gré à gré (1872-1925). Legs de l'abbé Didot : testament, actes notariés, notes (1829-1863) 1829-1925 E dpt 205/3 L 1 Dépenses : registre des mandats 1883-1936 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 1810-1944 E dpt 205/1 M 1 Bâtiments communaux, inspection : rapport, extrait de délibérations du conseil municipal (1863). Travaux divers : détail estimatif, traités de gré à gré, contrat (1885-1930). Maisons , acquisition : actes notariés, extraits d'actes du bureau des hypothèques (1810-1841). ?glise, réparations : extrait de délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, procès-verbaux, convention, devis, plans, exposé, mémoire, cahier des charges, rapport (1822-1900). Presbytère, réparations : devis, cahier des charges, convention, exploits d'huissiers (1838-1924) ; location : baux, extrait de délibérations du conseil municipal (1907-1944). Nouveau cimetière, création, acte d'acquisition de terrain, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté, plans, cahier des charges, procès-verbaux, devis (1887-1888). ?coles , réparations : actes d'acquisition, devis, procès-verbaux, certificat, arrêté, plan (1830-1844) ; nouvelle construction : extraits de délibérations du conseil municipal, projets, cahier des charges, devis, plans, actes de créance (1860-1861). Fontaines et lavoirs, construction et travaux d'entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, plans, procès-verbaux, devis, arrêté, actes d'acquisition de terrains (1828-1922). Maison du berger, location : bail, contrats (1928-1938). Monument aux morts : correspondance, traité de gré à gré (1921-1929) 1810-1944 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1792-1960 E dpt 205/1 N 1 Pâtis communaux, partage et location : procès-verbaux, états, extraits de délibérations du conseil municipal (1792-1932). Vaine pâture, réglementation : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil de préfecture, arrêté (1860-1891) 1792-1932 E dpt 205/1 N 2 Terrains communaux, achat et échange : acte de vente, procès-verbal, état parcellaire, arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal, reçu (1825-1905) ; anticipation : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil de préfecture (1828). Herbes et pâturages, location : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1828-1932). Emplacement de la fête, location : procès-verbaux d'adjudication (1857-1931) 1825-1932 E dpt 205/1 N 3 Forêt communale et produits forestiers, exploitation et vente : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'arpentage, de reconnaissance, de délivrance, d'adjudication, de vente, croquis, listes d'affouagistes 1811-1960 E dpt 205/1 N 4 Droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, correspondance 1830-1919 E dpt 205/1 N 5 Cimetière. Concessions : actes (1889-1919). Fossoyeur, convention : procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1881-1886) 1881-1919 Série O – Travaux publics. Voirie. Régime des eaux 1832-1935 E dpt 205/1 O 1 Voirie. Chemins, entretien : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, états financiers, actes d'acquisition de terrains, plans, rapports, tableaux de classement, états parcellaires (1832-1915). Ponts, reconstruction et entretien : devis, plan, correspondance (1836-1894). Alignement et modification de bâtiments, autorisation : pétitions, rapports, arrêté (1856-1935) 1832-1935 E dpt 205/2 O 1 Carrières : état 1888 E dpt 205/3 O 1 Régime des eaux. Ruisseaux, curage : arrêtés, rapports, cahier des charges, pétition, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1834-1913). Prise d'eau pour une usine : arrêté préfectoral (1896) 1834-1913 Série P – Cultes 1889-1912 E dpt 205/1 P 1 Culte catholique. Budget de la fabrique : états (1896-1898). Biens de la fabrique, attribution : inventaire, procès-verbal, décret (1912). Legs Cherrier : correspondance (1894). Sonnerie de cloches : correspondance (1889) 1889-1912 Série Q – Assistance et prévoyance 1870-1920 E dpt 205/1 Q 1 Généralités et secours. Secours aux inondés, souscription : liste s.d. E dpt 205/3 Q 1 ?tablissements hospitaliers et hospitalisation : note de frais, correspondance 1883-1905 E dpt 205/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. Assistance médicale, assistance aux vieillards et aux familles : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, état, procès-verbaux, correspondance, registre à souche de bons de secours (1879-1920). Enfants du premier âge, protection : registres d'inscription, registre de délibérations de la commission locale, correspondance (1876-1914). Aliénés , placement : arrêtés, correspondance (1867-1908) 1867-1920 E dpt 205/4 Q 2 Application des lois d'assistance et de prévoyance. Retraites ouvrières et paysannes : cartes individuelles, listes de bénéficiaires, certificats de vie (1911-1916). Caisse d'assurances mutuelles agricoles : statuts, état (1870-1912) 1870-1916 Série R – Enseignement. Action culturelle 1845-1919 E dpt 205/1 R 1 Instruction primaire. ?coles publiques : règlement, correspondance (1852-1911). Commission municipale scolaire, désignation et élection des membres : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1882-1919). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1858-1889). Enseignants, nomination et traitement : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1881). Mobilier scolaire, inventaires : états (1861-1885) ; vente : procès-verbal (1899) 1852-1919 E dpt 205/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. Rétribution scolaire : rôles, listes d'élèves admis gratuitement (1845-1870). Caisse des écoles : extrait de délibérations du conseil municipal (1882). Comité démocratique (ligue de l'enseignement) : états financiers, liste d'adhérents, statuts de la section de Charmes (1910-1911) 1845-1911 E dpt 205/3 R 1 Action culturelle. Comité de la statue Thiers : accusé de réception 1878 Série S – Divers 1874-1907 E dpt 205/1 S 1 Bornage entre particuliers : procès-verbal (1874). Transactions entre particuliers : conventions (1887, 1907) 1874-1907