ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 198 Archives communales de Gendreville (1673-1981) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE assistante qualifiée de conservation du patrimoine sous la direction d’Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales des Vosges Épinal 2010 INTRODUCTION La commune de Gendreville, Gendrevilla, dépendait au Moyen Âge de l’ancienne baronnie de Beaufremont. Les Écossais, puis l'armée française l'occupèrent pendant le siège de La Mothe. Elle dépendait en 1751 du bailliage de Neufchâteau et en 1790 du district de Neufchâteau et du canton de Bulgnéville. Au spirituel, Gendreville dépendait de la paroisse de Bulgnéville, doyenné de Vittel, diocèse de Toul. L'église fut construite au milieu du XVIe siècle et restaurée à différentes époques successives. La mairie a été construite en 1850 ; l'école des garçons en 1832 et celle des filles en 1837. Aujourd’hui, la commune relève de l’arrondissement de Neufchâteau et du canton de Bulgnéville. Les archives de Gendreville ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 2008. Après classement, le fonds occupe environ 6,00 mètres linéaires. Il est librement communicable suivant la réglementation en vigueur, sous réserve des délais de communication en vigueur et de l’état de conservation des documents. BIBLIOGRAPHIE Annuaire du Département des Vosges, Épinal, Préfecture des Vosges, 1793, 1798-an VII, an XI-an XIII, 1808-1812, 1834-1842, 1848-1876, 1878-1953 [Arch. dép. Vosges, JPL 726]. BOSSU (Louis), « Ermitage de Saint-Charles à Gendreville », Société d'archéologie lorraine, Nancy, 1928, p. 276-285. CALMET (Augustin), Notice de la Lorraine, Nîmes, C. Lacour, 1997, 3 vol., (Rediviva, 3), [reprod. en facsim. de l'édition de 1756] [Arch. dép. Vosges, in-4° 1760-1762]. LEPAGE (Henri), CHARTON (Charles), HOGARD (Henri) (ill.), Le Département des Vosges, statistique historique et administrative, Deuxième partie : Notice sur les communes, hameaux, censes, etc., du département des Vosges, Nancy, Peiffer, 1845, 560 p. [Arch. dép. Vosges, in-8° 5236]. LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI : Dictionnaire historique et statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, Épinal, impr. E. Busy, 1887-1889, 49 p. [Arch. dép. Vosges, in-8° 2178-2179]. MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 456. SOURCES COMPLÉMENTAIRES Fonds modernes des Archives départementales des Vosges (1800-1940) 3 M Plébiscites et élections. 3 M 840 Élections municipales de Gendreville (1870-1940). Série O Administration et comptabilité communales (1800-1940). 2 O 201/1-15 Contrôle de la préfecture sur l’administration de la commune de Gendreville (an X-1939). 3 O 1135-1137 Dossiers des voies de la commune de Gendreville (1808-1938). 3 P Cadastre et remembrement dans les Vosges (1800-1930). 3 P 1899*-1906* États de sections et matrices de Gendreville (1842-1939). 3 P 5135/1-5 Plans cadastraux (1841). 19 T Établissements d'enseignements publics du premier degré (1800-1940). 19 T 198 École primaire de Gendreville (1884-1917). 11 T Monographies communales (1881-1904). 11 T 20/142 COLAS, Gendreville. État d’une communauté rurale à la veille de la Révolution de 1789. (1889). V Administration des cultes durant la période concordataire (1802-1940). Paroisse de Gendreville 2 V 13 Érection de cures et succursales (an XII). 2 V 49 Plaintes contre les desservants (an X-1898). 4 V 10 Travaux et entretien des bâtiments paroissiaux (1810-1898). 5 V 70 Comptabilités (1894-1906). 5 V 193 Dossiers de fabrique (an X-1887). 8 V 32 Dévolution des biens de la paroisse (1905-1929). 8 V 50 Charges pieuses grevant les biens d'origine écclésiastique (1929). X Assistance et prévoyance sociale (1800-1940). 2 X 603-605 Bureau de bienfaisance de Gendreville (1854-1937). Fonds contemporains des Archives départementales des Vosges W Archives administratives postérieures à 1940 Pour l’orientation, voir l’état des fonds sur www.vosges-archives.com, rubrique « Consulter les fonds », puis « État général des fonds ». Fonds figurés des Archives départementales des Vosges 4 Fi Cartes postales 4 Fi 195/1 Gendreville (1907). 4 Fi 277/1 Gendreville (s.d.). Répertoire numérique détaillé ARCHIVES ANCIENNES Série CC – Finances E dpt 198/CC 1 Comptes. Série GG – Culte. E dpt 198/GG 1*-8* Registres paroissiaux.1 1673-1792 1*-5* Baptêmes, mariages, sépultures (1673-1737). 1* 1673-1705 2* 1703-1712 3* 1713-1722 4* 1723-1730 5* 1731-1737 6* Baptêmes, mariages (1738-1749). Sépultures (1738-1751). 7* Baptêmes (1749-1762). Mariages, sépultures (1751-1763). 8*-10* Baptêmes, mariages, sépultures (1768-1792). 8* 1768-1772 9* 1773-1782 10* 1783-1792 1 Non communicables, disponibles sur la base en ligne Généalogie des Vosges à partir de la collection des greffes des tribunaux de grande instance des Vosges (www.vosges-archives.com). ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune. E dpt 198/1 D 1*-4* Conseil municipal : registres de délibérations. 1838-1900 1* 1838-18632 2* 1864-1881 3* 1881-1885 4* 1885-1900 E dpt 198/2 D 1*-4 Administration municipale. 1826-1920 1* Arrêtés du maire : registre (1838-1884). 2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1826-1919). 3* Affaires communales : enregistrements (1880-1920). 4 Correspondance reçue (1890-1895). E dpt 198/3 D 1-2 Maire : agendas. 1891-1911 1 1891-1897 2 1901-1911 E dpt 198/3 D 3 Archives communales. – Récolement : registre, inventaires, instruction, plan de classement, procès-verbaux de récolement, correspondance. 1790-1920 E dpt 198/4 D 1 Assurance : polices. 1903 E dpt 198/4 D 2 Contentieux. -Délimitation communale : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, minute notariale. 1908 Série E – État civil. E dpt 198/1 E 1*-12* État civil3. 1793-1892 2Non communicable en raison de son état de conservation. 3 Non communicables, disponibles sur la base en ligne Généalogie des Vosges à partir de la collection des greffes des tribunaux de grande instance des Vosges (www.vosges-archives.com). 1* 2* 3* 4* 5* 6*-12* Naissances (1793). Mariages (1794-1797, 1800-1801). Publications de mariages (1793, 1796-1799). Naissances (an III-an X). Décès (1793-1794). Naissances, mariages, décès (an IX-1812). Tables décennales (1803-1863). Naissances, mariages, décès (1813-1892). 6* 1813-1822 7* 1823-1832 8* 1833-1842 9* 1843-1852 10* 1853-1862 11* 1863-1872 12* 1873-1892 E dpt 198/2 E 1 Actes d'état civil. -Rectification : actes de décès, procès-verbaux, correspondance (1881). Demande d'extraits : bulletins, publications des mariages, correspondance (1885, 1896). 1881-1896 E dpt 198/2 E 2* Avis de décès : registre à souche. 1886-1918 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 198/1 F 1 Population. -Dénombrement : tableaux, états récapitulatifs, extraits des arrêtés du maire. 1836-1946 E dpt 198/3 F 1-8 Agriculture. 1857-1944 1-2 Statistiques : tableaux, questionnaires, listes nominatives, circulaires (18851899). 1 Décennales (1892). 2 Annuelle (1885-1899). 3 Commission de statistique agricole, nomination des membres : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire (1857-1861). 4-5 Recensement (1918-1944). 4 Bétail : listes nominatives, tableaux, fiches individuelles de renseignements (1918-1944). 5 Récoltes : états, déclarations (1967-1939). 6 Matériels agricoles, demande : bons d'achat, correspondance (1915-1944). 7 Hiver 1879-1880, dégâts agricoles : enquête (1880). 8 Caisse régionale lorraine de réassurance bétail, contentieux : rapport d'expertise, correspondance (1937)4. E dpt 198/4 F 1-4 Ravitaillement. 1900-1919 1 Plan départemental de ravitaillement : statistiques annuelles (1900-1908). 2-4 Cartes alimentaires (1917-1918). 2 Attribution : listes nominatives, cartes individuelles, décomptes, états de répartition, feuilles de rentrées (1918-1919). 3 Sucre et épicerie : listes nominatives, cartes individuelles, demande, carnets, correspondance (1917-1918). 4 Pain : tickets, listes nominatives, notes, correspondance (1918). 4Affaire Louveau contre Maillard. E dpt 198/5 F 1-3 Statistiques générales. 1854-1921 1 Mouvements de population (1854-1906). 2 Sinistres (1878-1921). 3 Agricoles (1882-1884). E dpt 198/7 F 1 Industrie : livrets ouvriers. 1887-1902 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. E dpt 198/1 G 1*-6* Cadastre. 1835-1910 1* Atlas (1841). 2* Matrices (1845-1909). 3* Délimitation : procès-verbaux (1835, 1842). 4* Livres des mutations (1838-1840). 5* États de sections (1842). 6* Propriétés bâties (1882-1910). E dpt 198/1 G 7-20 Contributions foncières. 1839-1938 7*-10* Matrices générales (1839-1921). 7* 1839-1849 8* 1850-1877 9* 1878-1911 10* Tableaux récapitulatifs (1895-1921). 11 Mandements (1880-1917). 12-17 Taxes (1855-1924). 12 Chiens : rôles (1865-1918). 13* Déclarations : registres à souches (1855-1888). 14 Réclamation : correspondance (1878). 15* Billards : registres d'inscriptions (1871-1872). 16 Vicinale : rôles (1841-1924). 17 Prestation en nature (1888-1903). 18 Imposition (1853-1936). 18 Changement de domicile : registres de déclarations (1885-1921). 19 Commissaires répartiteurs : listes nominatives, extraits des arrêtés du maire, certificats, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décomptes (1868-1913). Receveur des recettes : listes nominatives (1853-1936). 20 Contrôle et avertissement : avis, notes, avertissement, correspondance (1887-1897). E dpt 198/1 G 21 Contributions indirectes. -Récoltes : déclaration. 1937-1938 E dpt 198/3 G 1 Télécommunications et télégraphes. -Installation et gestion : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, convention, procès-verbaux d'enquête, affiche, correspondance (1880-1912). Poids et mesures : correspondance (1891). 1880-1912 Série H – Affaires militaires. E dpt 198/1 H 1-2 Recensement des classes. 1819-1921 1-2 Tableaux (1819-1921). 1 1819-1875 2 1876-1921 3 Inscription : carnets à souche, certificats, affiche, notices individuelles, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, livrets militaires, avis d'inscriptions, extraits des arrêtés du maire, extraits des registres d'état civil, correspondance (1881-1918). E dpt 198/1 H 4 Armée territoriale : ordres de route, tableaux de recensement. 1874-1891 E dpt 198/2 H 1-11 Réquisitions militaires. 1870-1937 1 Dédommagement : tableaux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1870-1872). 2 Occupation allemande, contributions versées : tableaux, comptes, correspondance (1870-1872). 3 Logement et cantonnement : extraits des tableaux récapitulatifs, correspondance (1877-1918). 4 Main-d'oeuvre agricoles : tableaux, listes nominatives, correspondance (18911919). 5 Matériels et moyens de transports : registres de déclarations, tableaux de classement, listes nominatives, affiches, calendrier des tournées de réquisitions, correspondance (1874-1937). 5-7 Chevaux, mules et mulets (1875-1937). 5 1875-1889 6 1892-1914 7 1918-1937 8 Voitures attelées : registres de recensement et de déclaration, états récapitulatifs (1874-1924). 9 Voitures automobiles et poids lourds : registre de déclaration, relevés numériques (1910-1925). 10 Bétails : nomenclature, affiche, listes nominatives, procuration, notes, ordre de réquisition, instruction, registre de recensement, états nominatifs, correspondance (1894-1918). 11 Bois : acte de droit de passage, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de cession, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, marché de gré à gré, correspondance (1918). E dpt 198/2 H 12 État civil : extraits mortuaires, bulletins individuels, notes, correspondance 1892-1921 E dpt 198/3 H 1 Garde nationale : tableaux de recensement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. 1854, 1868 E dpt 198/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Effectifs : listes nominatives (1902-1913). Engagement et nomination de grade : décret ministériel, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1888-1905). Médailles, attribution : correspondance (1905-1920). Subvention : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1900-1921). Matériels : facture, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbaux de réception de la pompe à incendie (1849-1902). 1849-1921 Série J – Police. Justice. Hygiène. E dpt 198/1 J 1-2 Police municipale. 1811-1929 1 Règlements de police (1811-1861). 2 Surveillance, débits de boisson : registres de déclaration, extraits des arrêtés du maire, certificats, correspondance (1882-1913) ; balayage des rues : extraits des arrêtés du maire, correspondance (1891-1895) ; cabaret : autorisation (1869) ; possesseurs de chiens registres d'inscriptions (1889-1909) ; chasse et pêche, surveillance des étrangers : avis, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, listes nominatives, déclarations, procès-verbaux, notes, correspondance (1891-1921) ; circulation : sauf-conduits, cahier d'inscriptions, cartes d'identité (1917-1918) ; transports de corps : certificats d'inhumation, extrait des registres des décès, autorisation, arrêtés préfectoraux, extraits des arrêtés du maire, procès-verbaux de mise en bière, procès-verbaux de transports de corps (1881-1921) ; atelier de distillation : déclaration, listes nominatives (1919-1929). E dpt 198/2 J 1*-3 Etrangers. 1816-1945 1* Immatriculation : registres (1893-1945). 2 Passeports, attribution : coupons d'enregistrement (1816-1856). 3 Surveillance : registre de déclaration de logement, certificat de vie, permis de séjour (1893-1920). E dpt 198/3 J 1 Justice. – Procès : extraits des minutes, correspondance (1885-1944). Cour d'assises, jurés et jury : listes nominatives, correspondance (1848-1891). 1848-1944 E dpt 198/5 J 1-5 Hygiène et santé. 1854-1921 1 Règlement sanitaire : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, règlement (1903-1904). 2 Vaccinations : listes nominatives (1905-1908). 3 Animaux nuisibles, permis de chasse : notes, certificats, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté du maire, listes nominatives, correspondance (1901-1921). 4 Maladies infectieuses : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, notes, correspondance (1854-1919). 5 Établissements insalubres, projet d'installation d'un dépôt de pétrole : arrêtés préfectoraux, plans, correspondance (1904). Série K – Élections. Personnel. E dpt 198/1 K 1 Listes électorales. 1837-1914 E dpt 198/1 K 2 Incapacités électorales : tableaux, formulaires, correspondance. 1877-1916 E dpt 198/1 K 3-8 Élections politiques : procès-verbaux, listes nominatives, extrait des délibérations, correspondance. 1831-1923 3 Plébiscites (1851-1870). 4 Sénatoriales (1876-1919). 5 Législatives (1852-1919). 6 Cantonales (1864-1919). 7 Arrondissements (1852-1922). 8 Municipales (1831-1923). E dpt 198/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et traitement : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, arrêtés du maire, procès-verbaux de nomination, correspondance (1810-1918). Maire, démission : correspondance (1884). 1810-1918 Secrétaire de mairie (1912, 1915) ; garde forestier (1875-1918) ; garde champêtre (1810-1923) ; agent recenseur (1891, 1917) ; facteur rural (1885) ; pâtre (1881-1899). E dpt 198/2 K 2 Accident du travail : registre de transcriptions, procès-verbaux, rapports médicaux5. 1899 Série L – Finances de la commune. E dpt 198/1 L 1-3 Budget. 1815-1922 1 1815-1869 2 1870-1899 3 1900-1922 E dpt 198/1 L 4-5 Comptes de gestion. 1808-1917 4 1808-1864 5 1865-1917 E dpt 198/1 L 6 Comptabilité du maire. 1880-1881 E dpt 198/1 L 7 Comptabilité. -Contrôle : arrêtés du conseil de préfecture. 1825-1920 E dpt 198/2 L 1 Recettes. -Rentes : extraits du registres des délibérations du conseil municipal. 1913 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 198/1 M 1 Assurances : polices d'assurances, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, reçus, correspondance. 1876-1908 E dpt 198/1 M 2 Inspections des bâtiments : feuille d'instruction. 1863 E dpt 198/1 M 3 Petites réparations. -Travaux : mémoires, correspondance. 1897-1919 E dpt 198/1 M 4 Hôtel de ville. -Construction : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, programme, devis, détail estimatif, exposé, soumission des ventes de terrains, procès- verbaux commodo et incommodo, arrêtés préfectoraux, cahier des charges. 1849 E dpt 198/1 M 5 Église. – Construction et entretien : notes, dossier de marché, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, traité, devis, plans, mémoire, bordereau des prix, cahier des charges, cahier des clauses et conditions générales, avis, listes des souscripteurs, correspondance. 1809-1895 E dpt 198/1 M 6 Presbytère. – Réparation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal 1863-1919 E dpt 198/1 M 7 Cimetière. – Mur, réparation : notes, factures, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, factures, correspondance. 1895-1897 /1 Projet de construction : plan calque (1896). 67 x 40,5 cm. E dpt 198/1 M 8-10 Écoles. 1824-1902 8 École mutuelle : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux commodo et incommodo, devis, détails estimatifs (1831-1835). /1 Plans, coupes et élévation : plan papier (1833). 69,5 x 50 cm. /2 Plan et coupes en travers : plan papier (1835). 1/100e, 42 x 23,5 cm. 9 Écoles des filles : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, 5 Délais de non communicabilité à 120 ans. E dpt 198/1 M 11 E dpt 198/1 M 12 E dpt 198/1 N 1 E dpt 198/1 N 2 E dpt 198/1 N 3-15 détail, correspondance (1835-1902). 10 École des garçons : mémoires, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, détails estimatifs, rapports, avant-projets, cahiers des charges et conditions, actes d'échange (1824-1869). /1-2 Avant projet de restauration : plans papiers (1864). /1 Plan général, élévation et coupes. 53,5 x 29 cm. /2 Plan du rez-de-chaussée et du 1er étage. 1/100e, 42 x 30 cm. /3-4 Projet de restauration : plans calques (1864). /3 Plan général, élévations, coupes, rez-de-chaussée, 1er étage. 62 X 55,5 cm. /4 Élévations, coupes, rez-de-chaussée, 1er étage. 60 x 42,5 cm. Lavoir public : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation, correspondance. (1847-1877) /1 Projet de restauration, plan d'élévations, de coupes, rez-de-chaussée et 1er étage : plan papier (1849). 1/100e, 47 x 65,5 cm. /2 Plan de masse du village : plan papier (1850). 42x 33 cm. Maison particulière. -Projet d'achat par la commune : plan. 1861 1 cm/m, 33 x 48,5 cm. Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti). Biens communaux. -Partage : procès-verbal. an II Terrains communaux. – Échange : attestation, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificats, procès-verbal d'estimation, croquis (1880). Aliénation : instruction, croquis, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1829-1901). Acquisition : actes notariés (1901-1960). Location, terrains : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de location, cahier des charges (1833-1902); places de fumier : procès-verbaux de location, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1869, 1872). Vaine pâture, autorisation : extrait des séances du conseil général des Vosges, délibération de la commission départementale des Vosges, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1862-1891). Vente de fruits : certificats (1919). 1829-1960 Bois communaux. 1809-1923 3 Régime forestier, soumission : décret (1861). 4 Arpentage : procès-verbaux (1830-1848). 5 Balivage et martelage : procès-verbaux (1841-1844). 6 Coupes et réserves : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, correspondance (1874-1921). 7-10 Affouages (1809-1923). 7 Autorisation : procès-verbaux de délivrance, permis d'exploiter (1811-1886). 8 Exploitation : certificats, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1810-1923). 9 Rôles et taxes : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rôles, correspondance (1809-1919). 10 Réclamation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1856). 11 Chablis : procès-verbaux de vente, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableaux, correspondance (1860-1921). 12 Éclaircie d'arbres et de prairie, autorisation et exploitation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1812-1908). 13 Menus produits : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (1865-1922). 14 Chasses, location : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, baux, correspondance (1836-1919). 15 Contentieux : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1864-1912). Construction à distance prohibée des forêts : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1852-1911). E dpt 198/2 N 1 Pêche. -Location : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, baux. 1836-1897 E dpt 198/2 N 2 Source communale. -Acquisition : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bulletins d'analyses (1899). Aliénation : procès-verbal d'estimation, actes de ventes, correspondance (1897-1900). Entretien : correspondance (1874). 1874-1900 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux. E dpt 198/1 O 1-3 Chemins vicinaux. 1828-1919 1 Budgets : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (18731923). 2 Création de ressources : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté de mise en demeure, comptes (1871-1922). 3 Prestation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, registres, états, avertissement, correspondance (1840-1920). E dpt 198/1 O 4-12 Chemins. 1811-1923 4 Recensement : tableaux généraux (1841-1882). 5 Construction et aménagements : actes de ventes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'estimation, état parcellaire, plans, arrêtés municipaux (1857-1913). 6 Classement : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1865-1866). 7 Abornement et reconnaissance : procès-verbaux d'abornement, correspondance (1811, 1882). 8 Élargissement et redressement : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificats, extraits des minutes, actes de cession, arrêtés préfectoraux (1843-1877). 9 Alignement : plans rectificatifs, procès-verbaux, rapport de l'agent voyer, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, correspondance (1846-1895). 10 Travaux d'entretien et de réparation : tableaux des chemins,détail estimatif, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1811-1921). 11 Menus produits : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, baux (1855-1923). 12 Contravention : rapport agent voyer, procès-verbaux, correspondance (18751876). E dpt 198/1 O 13 E dpt 198/2 O 1 E dpt 198/2 O 2 E dpt 198/3 O 1-3 E dpt 198/1 P 1 E dpt 198/1 Q 1-8 Ouvrages d’art. – Aqueducs : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1874). Pont : arrêté municipal, détail estimatif, mémoire, correspondance (1894-1895). Ponceau : procès-verbaux, plan, correspondance (1901). Rigoles pavées : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plans, règlement, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1867-1903). Trottoir : procès- verbaux d'adjudication, arrêtés préfectoraux, détails estimatifs, plan (1854-1856). Fontaine : devis, détails estimatifs, notes, avis, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificats, plans, arrêtés préfectoraux, devis estimatifs, rapport, mémoire, cahiers des charges et condition, correspondance (1848-1912). 1848-1912 /1-3 Projet de deux fontaines : plans papiers (1861). /1 Plan général et profil en long. 68,5 x 51,5 cm. /2 Plans et coupes. 3 cm/m, 61 x 49,5 cm. /3 Plans et élévations. 1/100e, 46 x 65,5 cm. /4 Projet d'une fontaine avec filé alimentaire : plan calque (1863). 67,5 x 31 cm. Transports. -Autobus, création de service : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, correspondance (1920). Tramways de la ligne Neufchâteau-Contrexéville, projet : enquête, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1879-1905). 1879-1920 Carrière. -Ouverture, autorisation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal. 1864-1869 Navigation. 1810-1937 1 Commission syndicale. -Délibérations : registre (1894-1937). Membre, nomination : arrêtés préfectoraux (1878-1879). Comptes, contrôle : arrêtés du Conseil de préfecture des Vosges (1880). 2 Régime des eaux : réglementation, procès-verbaux de récolement (1856-1876). 3 Curage et assainissement : extraits des délibérations de la commission syndicale, rapports de l'ingénieur, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, règlement, arrêté préfectoral, devis, cahier des charges, plans, états nominatifs et parcellaires (1810-1936). Passerelle, construction : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1886). Alignement, réclamation : arrêté préfectoral, rapport (1868-1869). Série P-Cultes Fabrique. -Finances : budgets et comptes (1862-1902). Donation : décret, correspondance (1881-1909). Rentes, convention : extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique (1862). 1862-1909 Série Q – Assistance et prévoyance. Bureau de bienfaisance. 1851-1981 1* Délibérations (1851-1981)6. 2 Membres, élection et nomination : extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, procès-verbaux d'élection, correspondance (1879 1920). 3 Budgets (1855-1922). 4 Comptes administratifs : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1854-1910). 'aide sociale, son successeur. 6Le registre des délibérations est constitué des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d 5 Contrôle financier : arrêtés du conseil de préfecture des Vosges (1854-1910). 6 Recettes : extraits des délibérations du bureau de bienfaisance, arrêtés préfectoraux, actes de donation (1858-1937). 7 Receveur, nomination et traitement : décomptes, extraits des délibérations du bureau de bienfaisance (1876-1922). 8 Statistiques : tableaux (1883-1921). E dpt 198/1 Q 9 Bureau d'aide sociale. -Membres, nomination : arrêtés préfectoraux, correspondance. 1960-1968 E dpt 198/4 Q 1 Assistance médicale gratuite : listes nominatives, procès-verbaux, correspondance. 1897-1921 E dpt 198/4 Q 2 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, états nominatifs, demande d'admission, fiches individuelles de renseignements, avis, correspondance. 1905-1921 E dpt 198/4 Q 3 Aliénés : extraits des états, arrêtés préfectoraux, correspondance. 1846-1848 E dpt 198/4 Q 4 Femmes en couches : demande, enquête, avertissement, carte d'identité, notes, correspondance. 1920-1949 E dpt 198/4 Q 5 Enfants du premier âge : registres des décisions et délibérations, tableaux statistiques. 1878-1881 E dpt 198/4 Q 6 Familles nombreuses : extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, demande d'admission, arrêté préfectoral, correspondance. 1888-1939 E dpt 198/4 Q 7 Allocations militaires : états nominatifs, feuille de décomptes, certificats, avis de décès, correspondance. 1915-1922 E dpt 198/4 Q 8 Secours. -Souscription : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. 1914-1917 E dpt 198/4 Q 9 Atelier de charité : extraits du registre des délibérations du conseil municipal. 1853-1895 E dpt 198/4 Q 10 Caisses de retraites ouvrières et paysannes : extraits du bureau de bienfaisance, listes nominatives, statuts, certificats, procès-verbaux, correspondance. 1883-1922 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme E dpt 198/1 R 1 Commissions scolaires. – Délibérations : registre (1883-1914). Membres, élection : procès-verbaux d'élection (1912, 1920). Réunion : notes, correspondance (1883-1886). 1883-1920 E dpt 198/1 R 2 Établissement scolaire. -Institutrice, nomination : arrêté de l'inspection académique des Vosges (1889). Entretien des classes : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1912). Mobilier, achat : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1915). 1889-1915 E dpt 198/3 R 1 Fêtes. -Organisation : arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal , listes des souscripteurs, correspondance. 1881-1916 Série S – Archives privées E dpt 198/1 S 1 Immeubles de Gendreville : acte de vente aux enchères par Catherine Péru, épouse de Louis Cyprien Champagne, cultivateurs à Urville. TABLE DES MATIÈRES Introduction p. 2 Bibliographie p. 3 Sources complémentaires p. 4 Répertoire numérique détaillé p. 5 Table des matières p. 18