ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 195
Archives communales
de
Gélvécourt-et-Adompt
(1620-1964)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Cette commune est composée de deux hameaux : Gelvécourt et Adompt. Adompt,
dont le nom est rappelé dans un titre de 1305, est mentionné à plusieurs reprises dans des
textes anciens. Le ban d’Adompt, bailliage de Darney, s’étendait sur Gelvécourt et
Bégnécourt. L’église paroissiale située à Adompt remonte au XIIe et est dédiée à saint Martin.
Gelvécourt dépendait du marquisat de Ville-sur-Illon.
De 1790 à l’an IX, Gelvécourt et Adompt fit partie du canton de Valfroicourt.
Aujourd'hui, la commune qui comptait 89 habitants en 2001, est située dans le canton de
Dompaire.
Les archives centenaires de la commune de Gelvécourt et Adompt ont été déposées
aux Archives départementales des Vosges en 1995 et un dépôt complémentaire a eu lieu en
décembre 2004 pour les registres d’état civil et l’atlas cadastral. Après classement le fonds
mesure environ 4,15 mètres linéaires.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique,
t. VI, Épinal, 1889, p. 306-307.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 181-
182
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ARCHIVES ANCIENNES
Série GG.- Cultes
E dpt 195/GG-1*-5* Registres paroissiaux. 1620-1792
1* Baptêmes (1620-1719) ; mariages, sépultures (1675-1719).
2* Baptêmes, mariages, sépultures (1719-1745).
3* Baptêmes, mariages, sépultures (1745-1764).
4* Baptêmes, mariages, sépultures (1765-1773).
5* Baptêmes, mariages, sépultures (1773-1792).
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 195/1 D 1 Affaires municipales. – Délibérations, transcription de décrets, comptes,
enregistrement d’affaires et déclarations diverses : cahiers. 1793-1834
E dpt 195/1 D 2*-4* Conseil municipal : délibérations. 1876-1924
2* 31 mars 1876-novembre 1898
3* 27 novembre 1898-21 février 1907
4* 21 février 1907-23 novembre 1924
E dpt 195/1 D 5-6 Extraits de délibérations. 1848-1955
5 1848-1876
6 1924-1955
E dpt 195/2 D 1 Actes de l'administration municipale. – Arrêtés du maire : cahier (1908-1935).
Délégation de fonctions du maire à l'adjoint : extrait du registre des arrêtés,
correspondance (1908). Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (an IX-
1831, 1915-1935). an IX-1935
E dpt 195/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales. Inventaires :
correspondance, états, procès-verbaux de récolement (an VIII-1903). Inventaire
des biens meubles et immeubles de la commune :état, extraits de la matrice
cadastrale (1908). an VIII-1908
E dpt 195/4 D 1 Assurances : arrêté préfectoral, extrait de délibérations du conseil municipal,
correspondance, polices (1849-1915). Contentieux : arrêté du conseil de
préfecture interdépartemental (1929). 1849-1929
Série E – État civil
E dpt 195/1 E 1*-11* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). 1793-1902
1* 1793-an VIII1
2* An IX-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
1 Ce registre n’a pas de table décennale.
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E dpt 195/2 E 1 État civil, vérification : procès-verbaux (1911, 1922). Extrait d'acte de naissance
(1900). 1900-1922
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 195/1 F 1 Population. – Mouvements : tableaux (1889-1906). Dénombrement : listes
nominatives, carnet de prévision, résultats statistiques, états récapitulatifs (1881-
1926). 1881-1926
E dpt 195/2 F 1 Commerce et industrie. – Situation industrielle : états. 1892
E dpt 195/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, enquêtes, registres de
recensement des récoltes et des ressources (1853-1936). Culture de la vigne :
registres de déclarations de récoltes (1907-1934). Plantations de tabac :
correspondance, permis de culture, listes des planteurs (1879-1912). Dégâts
causés à l'agriculture : correspondance, résultats d'enquête, arrêté de nomination
d'experts, état des bénéficiaires de secours (1879-1910).
1853-1936
E dpt 195/4 F 1 Ravitaillement. – Calendrier des foires et marchés : extraits de délibérations des
conseils municipaux de différentes communes. 1898-1908
E dpt 195/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1889-1936
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 195/1 G 1-9* Cadastre. 1791-1935
1 Atlas (1841).
2 Délimitation du territoire et division en sections : procès-verbaux,
ordonnance (1836-1847).
3*-4* États de sections (1791, 1842).
3 1791
4 1842
5* Livre des mutations (an XII-1841).
6* Propriétés bâties et non-bâties : matrice de rôle (1843-1914).
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7*-8* Propriétés bâties : matrices de rôle (1881-1934).
7* 1881-1911
8* 1911-1934
9* Propriétés non-bâties : matrice de rôle (1914-1935).
E dpt 195/1 G 10 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, listes de
commissaires-répartiteurs, registre de déclarations de constructions nouvelles,
registres et fiches de demandes de dégrèvement. an VI-1964
E dpt 195/1 G 11 Taxe sur les chemins : rôles, registres de déclarations d'option (1828-1911) ;
relèvement des tarifs : rapport de l'agent-voyer, extrait de délibérations du
conseil municipal (1927). Taxe sur les chiens : registre de déclarations, rôles
(1865-1936). Taxe sur les voitures et chevaux : registre de déclarations (1875-
1927). 1828-1936
E dpt 195/3 G 1 Contributions indirectes. – Bouilleurs de cru : correspondance (1905-1913).
Droit des pauvres sur les spectacles : correspondance, extraits de délibérations
du conseil municipal (1926). Postes et télégraphes : organisation :
correspondance (1907). 1905-1926
Série H – Affaires militaires
E dpt 195/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux1 (1840-1920). Lettres de mise
en activité : registres de notifications (1832-1855). Réserve et armée
territoriale : correspondance, tableau de recensement, registre à souche
d'inscription des décès (1883-1912). Déclarations de domicile : registres,
fiches (1876-1924).
1840-1924
E dpt 195/2 H 1 Administration militaire. – Manœuvres et cantonnement : tableaux
récapitulatifs, états des ressources, correspondance, listes des hommes
disponibles, bulletin de conduite, plans des cantonnements (1877-1934).
Champs de tir de circonstance de Dompaire et Ville-sur-Illon : procès-verbal
de conférence mixte, plans, règlements, correspondance (1899-1939). Aviation
militaire, subvention : correspondance (1912). Décès et inhumations de
militaires : télégrammes, fiche de renseignement, correspondance, demande de
pécule, extrait de délibérations du conseil municipal (1905-1951). Médaille
militaire, demande : correspondance (1909). Voitures et chevaux, réquisitions :
registres de déclarations, tableaux de classement, registres de recensement
(1819-1942). 1877-1942
1 De nombreuses lacunes.
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E dpt 195/3 H 1 Garde nationale : correspondance, instructions, tableaux de recensement,
arrêté du sous-préfet, relevés nominatifs, procès-verbaux d'élection d'officiers
et sous-officiers, feuille d'appel, états des mutations, registre de notification,
registres du contrôle général. 1832-1870
E dpt 195/4 H 1 Sapeurs-pompiers, fonctionnement : règlement, listes de pompiers, procèsverbaux
d'élection, décrets de nomination, polices d'assurances, extraits de
délibérations du conseil municipal, avis de subventions, arrêtés préfectoraux,
notes et factures, procès-verbal de réception de la pompe à incendie.
1867-1927
E dpt 195/5 H 1 Guerre de 1870. – Réquisitions et contributions : correspondance, instructions,
extraits de délibérations du conseil municipal, états des réquisitions, listes de
contribuables, arrêté préfectoral, rôles. 1870-1874
E dpt 195/5 H 2 Guerre de 1914-1918. – Mobilisation et recrutement : correspondance, liste
des réformés, liste des points d'affichage (1914). Réquisitions : états des
réquisitions, états des sommes dues, correspondance (1914-1915). Victimes de
guerre : correspondance, instructions, listes de bénéficiaires de soins gratuits
(1914-1925). 1914-1925
E dpt 195/5 H 3 Guerre de 1939-1945 : registres à souche d'allocations militaires, cartes
d'alimentation, correspondance, carte de prisonnier. 1940-1946
3/1 Portrait du maréchal Pétain portant la mention "A la commune de
Gelvécourt-et-Adompt pour nos prisonniers et leurs familles, merci"
(1941).
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 195/1 J 1 Police locale. – Police municipale, réglementation : arrêtés municipaux,
correspondance (1842-1932). Débits de boissons, autorisation :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, actes de
déclaration d'ouverture, arrêtés municipaux (1890-1924). Police des
inhumations : arrêtés préfectoraux d'autorisation de transport de corps,
certificat d'inhumation, procès-verbaux de mise en bière, bulletins de décès
(1890-1925). 1842-1934
E dpt 195/2 J 1 Police générale. – Étrangers : récépissé de demande de carte d'identité, état des
étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1902-1937).
Changement de domicile : registres d'entrée et de sortie des habitants (1898-
1936). 1902-1937
E dpt 195/5 J 1 Hygiène et santé. – Règlement sanitaire municipal : arrêtés, extrait de
délibérations du conseil municipal (1903-1905). Salubrité publique.
Déversement de résidus industriels dans la rivière : exposé des habitants,
extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté
préfectoral (1901). Épidémies : avis de fermeture de l'école, arrêtés
préfectoraux, fiche de déclaration, correspondance (1890-1914). Vaccinations
: listes nominatives (1921-1926). Épizooties : correspondance, arrêtés
préfectoraux (1893-1906). 1890-1926
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Série K – Élections. Personnel
E dpt 195/1 K 1 Listes électorales : état nominatif des citoyens de l'arrondissement
communal de Mirecourt qui ont droit de voter (an IX) ; listes définitives,
tableaux rectificatifs (1845-1934). an IX-1934
E dpt 195/1 K 2 Élections. – Plébiscite : procès-verbaux d'opérations électorales (1851-
1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués,
procès-verbaux de notification (1876-1919). Élections législatives : listes
d'inscription des votants, bulletins de candidats, procès-verbaux d'opérations
électorales (1852-1928). Élections au conseil général et au conseil
d'arrondissement : listes d'inscription des votants, procès-verbaux
d'opérations électorales (1844-1928). Élections au conseil municipal : listes
de votants, procès-verbaux d'opérations électorales, procès-verbaux
d'élection des maires et adjoints, procès-verbaux d'installation, arrêtés
préfectoraux, listes de membres du conseil municipal (1831-1928). Élections
professionnelles. Élections à la chambre d'agriculture : procès-verbaux
d'opérations électorales, liste de candidats (1924-1927). Élections au tribunal
de commerce : listes des commerçants de l'arrondissement de Mirecourt,
listes des électeurs consulaires (1848-1924). 1831-1928
E dpt 195/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune, nomination et
traitement : traité, décomptes, extraits de délibérations du conseil municipal
et du bureau de bienfaisance, correspondance, arrêté municipal, agrément
préfectoral, police d'assurance. 1849-1944
Série L – Finances communales
E dpt 195/1 L 1 Budgets : états1. 1808-1947
E dpt 195/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, pièces justificatives,
arrêtés du conseil de préfecture, extraits de délibérations du conseil
municipal2. 1818-1947
E dpt 195/1 L 3 Gestion du maire au cours des années 1869-1872 : arrêté du conseil de
préfecture, arrêtés de la Cour des comptes, comptes, ordonnance,
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal. 1872-1876
E dpt 195/2 L 1 Recettes. – Legs Forquin-Grobert : testament, ordonnance, avis du souspréfet,
extrait du registre d'état civil, extrait de délibérations du conseil
municipal, extrait du budget de la commune. 1834-1835
1 De nombreuses lacunes.
2 De nombreuses lacunes.
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 195/1 M 1 Bâtiments communaux et pont d'Adompt, réparations : devis, détail
estimatif, extrait du budget, exposé, extraits de délibérations du conseil
municipal, mémoire de travaux et fournitures, correspondance (1810-1872).
Mairie et écoles, aménagements successifs : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal, plans, devis, cahier des charges, exposé,
procès-verbal d'enquête, promesse de vente, avis du sous-préfet (1844-
1911). Diverses maisons communales1 : extraits de délibérations du conseil
municipal, baux, correspondance (1887-1932). Église2, réparations : extraits
de délibérations du conseil municipal, détail estimatif, plans, procès-verbal
d'adjudication de travaux, correspondance, procès-verbal de réception de
travaux (1821-1902) ; classement de l'église au titre des Monuments
historiques : correspondance, arrêté ministériel (1926). Presbytère,
réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance,
devis (1892-1923) ; location : extraits de délibérations du conseil municipal,
traités entre les communes concernées et le locataire (1907-1925). Ancien
cimetière3, réparations des murs : arrêtés municipal, correspondance, extraits
de délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, devis (1849-
1868) ; destination : exposé (1882). Nouveau cimetière4, construction :
arrêtés préfectoraux, cahier des charges, devis, extrait de délibérations du
conseil municipal, correspondance (1854-1858) ; tarif des concessions :
extraits de délibérations du conseil municipal. Monument aux morts :
extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance,
liste des membres du comité, décret de construction du comité, devis, plan
de situation et croquis, correspondance (1920-1922). Fontaines et lavoirs,
construction et réparations : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, devis, détails estimatifs, décompte des travaux exécutés,
procès-verbaux d'adjudication de travaux, tracé de la conduite d'eau, extrait
de délibérations de la commission sanitaire, résultats d'analyse d'eau (1839-
1914).
1910-1932
1/1 Église et maison du sieur Usurier : plan de situation et plan de
profil (1818).
1 Y compris l'ancienne école.
2 L'église est co-paroissiale pour les communes de Gelvécourt, Begnécourt et Légéville, Bainville.
3 Également indivis entre les communes de Gelvécourt, Begnécourt et Légéville, Bainville.
4 Également indivis entre les communes de Gelvécourt, Begnécourt et Légéville, Bainville.
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Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 195/1 N 1 Terrains communaux, acquisition : acte de vente (1905) ; aliénation : procèsverbaux
d'estimation, arrêtés préfectoraux, plans, actes de vente, extraits de
délibérations du conseil municipal (1849-1932) ; location : procès-verbaux
de location, cahiers des charges, extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance (an XI-1932). Vaine pâture : extraits de
délibérations du conseil municipal et de la commission départementale
(1890). Forêt communale, exploitation : procès-verbaux d'estimation des
coupes, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux d'exploitation, rôles d'affouages, procès-verbaux
d'adjudication et de vente de bois, procès-verbaux d'arpentage (1823-1955).
Droit de chasse : liste de propriétaires fonciers, extrait de délibérations du
conseil municipal, correspondance, baux (1907-1932). Forêt sectionnale de
Pierrefite, aliénation : relevé des revenus, pétition, extraits de délibérations
du conseil municipal (1838-1859). an XI-1955
1/1 Forêt communale. – Division en coupes du quart en réserve : plan
(1896).
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports
E dpt 195/1 O 1 Voirie. – Chemins, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal,
extraits du budget, tableaux des chemins à entretenir, arrêtés préfectoraux,
procès-verbal de délimitation, plans, correspondance. 1827-1948
E dpt 195/1 O 2 Ponts1, réparations : détail estimatif, plan (1829, 1843). Autorisation de
voirie et alignement : avis de l'agent-voyer, procès-verbal de récolement,
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, jugement du
tribunal de simple police (1849-1932). Contentieux entre la commune et les
consorts Ricard : extraits de jugements, arrêt de la cour d'appel de Nancy,
rapport d'expertise, extrait de délibérations de la commission
départementale, qualités, conclusions, sommation, arrêtés du conseil de
préfecture (1890-1896). Eau potable : extrait de délibérations du conseil
municipal, actes de concession, correspondance (1926-1946). Lignes
électriques : plans (s. d.). 1829-1946
E dpt 195/2 O 1 Transports publics routiers : correspondance. 1932, 1940
E dpt 195/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage et entretien : arrêtés du maire et du
préfet, extraits de délibérations du conseil municipal, rapports, cahier des
charges, procès-verbaux d'adjudication de travaux. 1855-1926
1 Voir aussi la liasse cotée E dpt 195/1 M 1.
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Série P – Cultes
E dpt 195/1 P 1 Culte catholique. – Terrain appartenant à la fabrique, aliénation : arrêté
préfectoral de nomination d'expert (1906). Séparation des Églises et de
l'État : instructions, télégramme, décret d'attribution au bureau de
bienfaisance des biens de la fabrique (1905-1912). Pension ecclésiastique :
correspondance (1906-1911). 1905-1912
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 195/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Composition : arrêtés préfectoraux de nomination
des membres, avis de nomination, procès-verbaux d'élection de délégués
(1842-1952). Délibérations : registre, extraits de délibérations (1838-1936).
Finances, partage des capitaux des quatre communes membres1 : arrêté
préfectoral (1846). Budgets et comptes : états, arrêtés du conseil de
préfecture (1857-1936). Dons et legs : correspondance, décrets, testament,
extrait de délibérations du bureau de bienfaisance (1854-1865). Biens du
bureau de bienfaisance, location et vente : baux de location, extraits de
délibérations du bureau de bienfaisance, procès-verbal d'abornement, cahier
des charges, extraits de délibérations du conseil municipal, états des
propriétés, plans, arrêté préfectoral (1852-1932). Statistiques : états (1883-
1952). Remise des anciennes fondations pieuses à l'association diocésaine :
convention (1930). Aides et secours divers : états des indigents, bons de
secours délivrés par le bureau de bienfaisance, arrêté préfectoral,
correspondance, liste de souscripteurs (1875-1913). 1838-1952
E dpt 195/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires, extraits de délibérations du conseil
municipal et du bureau de bienfaisance (1884-1926). Assistance aux
vieillards, infirmes et incurables : listes de bénéficiaires, dossiers
individuels, extraits de délibérations du conseil municipal (1897-1921).
Assistance aux familles : correspondance, listes de bénéficiaires, dossiers
individuels (1910-1940). Assistance aux enfants : registre des déclarations
des parents, tableaux statistiques : avis de placement de pupilles (1878-
1919). Retraites ouvrières et paysannes : correspondance, liste d'électeurs à
la caisse départementale (1911-1919). Accidents du travail : fiches de
déclaration, correspondance (1901-1921). 1878-1940
1 Blainville, Begnécourt, Gelvécourt, Ligéville.
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Série R – Enseignement. Action culturelle
E dpt 195/1 R 1 Instruction primaire. – Comité local : avis de nomination des membres
(1846-1849). Commission municipale scolaire : procès-verbaux d'élection
des membres, registre de délibérations (1883-1929). Dépenses : extraits de
délibérations du conseil municipal (1863-1889). Enseignants1, nomination et
traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance,
arrêtés préfectoraux (1854-1926). Fréquentation scolaire : extraits du registre
d'appel, demandes de dispense de fréquentation scolaire, demande
d'admission, listes d'élèves admis gratuitement (1875-1913). Ouverture d'un
pensionnat primaire : autorisation d'ouverture (1880). Cours d'adultes :
circulaire, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal
(1869-1896). Mobilier scolaire, inventaire : états (1878-1914). Dons et legs :
correspondance (1863, 1887). 1846-1929
E dpt 195/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Caisse des écoles : extraits de
délibérations du conseil municipal, statuts, correspondance (1882-1922).
Pupilles de la nation : correspondance (1923). 1882-1923
E dpt 195/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : souscription,
propositions d'acquisition, correspondance, cahier des recettes et dépenses,
extrait de délibérations du conseil municipal (1868-1900). Monument du
général Leclerc à Madonne-et-Lamerey, érection et entretien : extrait des
délibérations de la conférence intercommunale, listes des membres
composant cette conférence, correspondance, décret (1949-1951).
Manifestation de l'amitié franco-russe : projet d'adresse du comité lorrain,
correspondance (1901). 1868-1951
1 Y compris la maîtresse de travaux à l'aiguille.