ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 189
Archives communales
de Frenelle-la-Petite
(1607-1930)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
La première mention de Frenelle-la-Petite dans les sources écrites pourrait dater de 1044. Le
village appartenait au bailliage de Mirecourt. Le château était le chef-lieu de la baronnie, puis du comté de
Fresnel, érigés, la première le 2 juillet 1619, le second le 10 octobre 1718. Ce comté comprenait Blémerey,
Boulaincourt, Bouzeval, Domèvre-sous-Montfort, Estrennes, Forcelles-sous-Gugney (Meurthe-et-
Moselle), Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Gugney (Meurthe-et-Moselle), Petit-Ménil et Velotte près
Morelmaison. En 1711, les seigneurs du château étaient les sieurs de Bétaucourt et de Gelnoncourt. Le
comté fut érigé en 1718 par Léopold, duc de Lorraine, au profit de Nicolas-François Hennequin, comte
de Curel. La mairie a été construite en 1882 et l’école en 1881.
L’église de Frenelle-la-Petite, dédiée à saint Élophe, relevait du diocèse de Toul, doyenné de
Porsas. La cure était à la collation de l’abbé de Saint-Evre de Toul et au concours. Elle remonterait au
XVIe siècle. Celui-ci percevait la moitié de la grosse dîme ; l’autre et toute la menue dîme revenaient au
curé.
Aujourd’hui, la commune de Frenelle-la-Petite est située dans l’arrondissement de
Neufchâteau, canton de Mirecourt. La commune compte 52 habitants.
Les archives centenaires de Frenelle-la-Petite ont été déposées aux Archives départementales
des Vosges en 1996 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. L’ensemble, assez
homogène, mesure environ 4,12 mètres linéaires. Il est librement communicable sauf si l’état de
conservation de certaines pièces l’interdit. À l’évidence, certaines pièces datant de l’Ancien Régime ont
disparu1. En revanche, les séries modernes sont assez complètes.
1 Leur nombre et leur analyse sont livrés dans DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790.
Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal, 1867, p. 104.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII,
Épinal, 1887, p. 300-301.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 178.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série BB – Administration communale
E dpt 189/BB 1 2 p. pap.
Administration communale. — Pâtre, nomination : extrait de délibération
(1789). Chemin, reconnaissance : procès-verbal (1790). 1789-1790
Série DD – Biens communaux
E dpt 189/DD 1 10 p. pap.
Biens communaux. — Baux : mémoires, déclarations, pétition, requêtes.
1607-1791
E dpt 189/DD 2 50 p. pap.
Finage de Frenelle-la-Petite. — Terrier : fragments de registre2. [XVIIIe s.]
Série FF – Justice et police
E dpt 189/FF 1-2 Justice. 1680-1754
1 14 p. pap.
Curés de Frenelle-la-Petite, procès : assignations, plaintes, pièces de
procès, correspondance3 (1680-1720).
2 1 p. pap.
Dîme et pâturage, requête : assignation, procès-verbaux, déclarations,
plan4 (1695-1754).
E dpt 189/FF 3 1 p. pap.
Police. — Laissez-passer. 1755
Série GG – Cultes
E dpt 189/GG 1*-3* Registres paroissiaux. — Baptêmes, mariages, sépultures. 1709-1792
1* 20 janvier 1709-3 avril 1742
2* 13 janvier 1738-4 mars 1774
3* 22 mars 1774-11 décembre 1792
E dpt 189/GG 4 2 p. pap.
Culte. — Évêque de Toul, ordonnance : mandement. 1688
E dpt 189/GG 5 1 cah.
Cure de Frenelle-la-Petite. — Papiers et tires, inventaire : procès-verbal.
1782
E dpt 189/GG 6 2 p. pap.
Culte. — Église, reconnaissance de dette : billet (1749). Baptêmes, droits perçus
par les cures : attestation (1734)5. 1734, 1749
2 Non communicable en raison de l’état.
3 Une partie non communicable en raison de l’état.
4 Non communicable en raison de l’état.
5 Coté CC 1 dans DUHAMEL (M.), op. cit.
Série II – Divers
E dpt 189/II 1 1 p. pap.
Testament d’Anne Poirel. 1707
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 189/1 D 1-6 Conseil municipal. — Délibérations. 1790-1927
1 Cahiers (7 février 1790-7 février 1838).
2*-5* Délibérations (1838-1927).
2* 3 mai 1838-25 juin 1865
3* 16 juillet 1865-20 avril 1884
4* 18m ai 1884-19 mars 1893
5* 2 mai 1893-24 décembre 1927
6 Délibérations : extraits (1856-1899).
E dpt 189/2 D 1*-3 Administration municipale. 1791-1930
1* Arrêtés du maire (1838-1930).
2 Pièces de procès, correspondance (1791-1794, 1850-1894).
3 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (an XIV-1913).
E dpt 189/3 D 1 Administration générale : circulaires, instructions. 1850-1892
E dpt 189/3 D 2 Archives communales. — Inventaire et récolement : instructions, états, procèsverbal,
correspondance. 1851-1891
E dpt 189/4 D 1 Contentieux. — Legs d’Anne Perrot (1814-1880). Terrains privés : pièces de
procès (1830, 1850). 1814-1880
E dpt 189/4 D 2 Assurances. — Bâtiments communaux : polices. 1849-1867
Série E – État civil
E dpt 189/1 E 1*-8* État civil. — Naissances, mariages, décès (tables décennales). 1793-1892
1* 1793-an X6
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1872
8* 1873-1892
E dpt 189/2 E 1 État civil : extraits d’actes (1812-1877), publications de mariages (1862-1885),
tables de mariages de 1709 à 17927. 1812-1885
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 189/1 F 1-2 Population. 1836-1896
1 Mouvements : états (1856-1891).
2 Recensement : états, feuilles de ménage, bulletins individuels (1836-
1896).
6 Pas de table décennale.
7 Établies en 1991.
E dpt 189/2 F 1 Commerce et industrie. — Récolte du tabac, contrôle : correspondance, état.
1884
E dpt 189/3 F 1 Agriculture. — Récoltes et bétail, statistique : instructions, états (1857-1899).
Calamités : circulaires, enquête (1878-1881). 1857-1899
E dpt 189/4 F 1 Ravitaillement. — Foires et marchés, création et changement : extraits de
délibérations des conseils municipaux de différentes communes, arrêté.
1873-1901
E dpt 189/5 F 1 Statistique générale. — Sinistres : états. 1881-1894
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 189/1 G 1 Cadastre : atlas. 1834
E dpt 189/1 G 2 Territoire de la commune. — Délimitation : rapports, procès-verbal avec
croquis.
1831
E dpt 189/1 G 3*-6* Cadastre. 1819-1914
3* État de sections (A et B) (1835).
4* Propriétés bâties et non-bâties : matrice (1835-1914).
5* Propriétés bâties : matrice (1882-1910).
6* Mutations (1819-1832).
E dpt 189/1 G 7-8 Contribution foncière. 1791, 1813
7 État de sections (A, B, C) : cahiers (1791).
8 Matrice du rôle (1813).
E dpt 189/1 G 9-11 Contributions directes. 1813-1903
9 Commissaires-répartiteurs : listes (1844-1899). Contribuables les plus
imposés : listes (1865-1880). Rapports avec les administrations
financières : correspondance, avertissement, mandements (1875-1886).
Dégrèvements : registre de déclarations, correspondance (1883-1903).
10 Matrices générales, tableaux récapitulatifs (1829-1902).
11 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles (1851-1901).
E dpt 189/1 G 12 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations, extrait de délibération du
conseil général, décret. 1855-1901
Série H – Affaires militaires
E dpt 189/1 H 1-2 Recrutement. 1825-1899
1 Classes, recensement : tableaux, avis d’inscription, ordre de route
(1825-1899). Dispense : correspondance (1893).
2 Réserve et armée territoriale : circulaires, registre à souche (1874-1883).
Mobilisation générale : circulaires, états, affiche (1881-1894).
E dpt 189/2 H 1-2 Administration militaire. 1812-1900
1 Troupes, cantonnement et subsistances : instructions, états, reçus
(1815-1885). Chevaux et voitures, recensement : instructions, états,
registres de déclaration (1874-1900).
2 Certificat de bonne conduite (1897). Acte de décès (1812).
E dpt 189/3 H 1 Garde nationale : instructions, états, procès-verbal de visite, procès-verbaux
d’élection. 1790-1870
E dpt 189/5 H 1 Guerre de 1870 : instructions et circulaires, extraits de délibérations du conseil
municipal et de la commission départementale des indemnités de guerre, états,
déclarations d’option de nationalité. 1870-1873
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 189/1 J 1-2 Police municipale. 1861-1890
1 Règlement : arrêté (1861).
2 Voyageurs, sécurité : arrêté, correspondance (1890). Chemins vicinaux,
réglementation : instruction (1873).
E dpt 189/1 J 3 Rage. — Prévention : arrêtés, circulaires, instructions. 1886-1890
E dpt 189/2 J 1 Étrangers. — Déclaration : certificats, états. 1889-1909
E dpt 189/3 J 1 Justice. — Jurés : listes. 1848-1872
E dpt 189/5 J 1 Épizooties. — Réglementation : arrêtés, circulaires.
1870-1892
Série K – Élections. Personnel communal
E dpt 189/1 K 1 Listes électorales : instructions : tableaux. 1841-1899
E dpt 189/1 K 2 Plébiscites : instructions, listes des électeurs, procès-verbaux. 1851-1852, 1870
E dpt 189/1 K 3 Élection du président de la République liste des électeurs. 1851
E dpt 189/1 K 4 Élections législatives : listes d’inscription, procès-verbaux, instructions.
1852-1898
E dpt 189/1 K 5 Élections sénatoriales : procès-verbaux. 1876-1899
E dpt 189/1 K 6 Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement : listes d’inscription,
procès-verbaux, feuilles de dépouillement. 1850-1898
E dpt 189/1 K 7 Élections municipales : listes d’électeurs, procès-verbaux, feuilles de
dépouillement, arrêtés, correspondance. 1831-1896
E dpt 189/1 K 8 Élections à la chambre de commerce : liste d’électeurs. 1885
E dpt 189/2 K 1 Personnel communal. — Traitement : extraits de délibérations du conseil
municipal, circulaires, décomptes, correspondance. 1838-1888
Série L – Finances communales
E dpt 189/1 L 1 Budget. — Recettes et dépenses : états. an X-1899
E dpt 189/1 L 2 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture et délibérations du
conseil municipal. an VI-1900
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 189/1 M 1-2 Bâtiments communaux. 1837-1889
1 Inspection : rapport, extrait de délibérations du conseil municipal
(1863). Travaux : devis, extrait de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1840-1883).
2 Maison d’école, construction et réparations : extraits de délibérations du
conseil municipal, cahiers des charges, devis, convention,
correspondance, plan, dossiers de financement (1837-1889). Nouveau
cimetière, création : extraits de délibérations du conseil municipal,
procès-verbal d’enquête, arrêtés préfectoraux, actes notariés, croquis,
correspondance (1876-1878)8.
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 189/1 N 1-2 Gestion des biens communaux. 1793-1899
1 Terrains communaux, rente : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’estimation et
d’adjudication, croquis (1851-1878) ; location et concession : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication, actes
de concession, cahiers des charges (1814-1899).
2 Pâtis communaux9, partage : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux de partage et de tirage au sort, plan (1793-
1850). Droit de chasse, adjudication : extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux (1885-1893). Vaine pâture : extraits
de délibérations du conseil municipal et de la commission
départementale, arrêté du maire (1852-1891). Peupliers, vente : extraits
de délibérations du conseil municipal, rapport, procès-verbaux
d’adjudication (1879).
E dpt 189/3 N 1 Biens nationaux. — Vente : copies d’actes de 1791. s. d.
Série O – Travaux publics. Voirie. Régime de seaux
E dpt 189/1 O 1 Voirie. — Entretien et aménagement : extraits de délibérations du conseil
municipal, états, tableaux, arrêtés, rapports, croquis, correspondance.
1829-1903
E dpt 189/1 O 2 Travaux publics. — Assainissement : arrêtés, extraits de délibérations du conseil
municipal, rapports, correspondance. 1850-1891
E dpt 189/2 O 1 Chemin de fer. — Travaux : arrêté, procès-verbal de récolement. 1884
E dpt 189/3 O 1 Régime des eaux. — Ruisseaux, curage : arrêtés, extraits de délibérations du
conseil municipal, rapports. 1817-1892
Série P – Cultes
E dpt 189/1 P 1 Culte catholique. — Cure de Frenelle-la-Petite, revenus : déclarations (1790).
Exercice du culte, autorisation et dépenses : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance (1850-1903). 1790-1903
8 Partie non communicable en raison de son mauvais état.
9 Partie non communicable en raison de son mauvais état.
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 189/1 Q 1 Bureau de bienfaisance — Élection et subvention : extraits de délibérations du
conseil municipal, instructions. 1854-1896
E dpt 189/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. — Enfants du premier âge,
protection : arrêtés, tableaux, circulaires, correspondance (1878-1899). Aliénés,
placement : circulaires, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1873-1878). Assistance publique, secours : correspondance
(1901). 1873-1901
Série R – Enseignement
E dpt 189/1 R 1-3 Instruction primaire. 1833-1893
1 Commission municipale scolaire : extraits de délibérations du conseil
municipal, circulaires, correspondance (1847-1893).
2 Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, circulaires
(1860-1889).
3 Instituteurs, nomination et traitement : extraits de délibérations du
conseil municipal, états, arrêtés, certificats, circulaires (1833-1890).
E dpt 189/1 R 4-R Enseignement. 1865-1884
4 Matériel scolaire, acquisition : extraits de délibérations du conseil
municipal, circulaires (1865-1884).
5 École professionnelle de l’Est, publicité : programme (1883).
E dpt 189/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. — Caisse des écoles : statuts, correspondance
(1882). Rétribution scolaire et gratuité : extraits de délibérations du conseil
municipal, rôles, listes. 1841-1881
Série S – Divers
E dpt 189/1 S 1 Bail entre propriétaires. — Acceptation : lettre. s. d.