ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 187
Archives communales
de Frémifontaine
(1570-1912)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Frémifontaine était composé de trois hameaux : la Haute, la Moyenne et la Basse-
Frémifontaine, qui correspondaient à autant de seigneuries et jouissaient de droits différents. La
Haute-Frémifontaine avait pour seigneur l’abbé d’Autrey. L’ensemble faisait partie du bailliage de
Bruyères. Après la Révolution, ces trois hameaux devinrent des sections du village, mais les querelles
issues des droits anciens se poursuivirent.
Au spirituel, Frémifontaine dépendait de la paroisse de Destord, où le chapitre de Saint-Dié
avait droit de patronage.
La commune de Frémifontaine, qui comptait 353 habitants au recensement de 1999, est
comprise dans le canton de Brouvelieures, arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges.
Les archives de Frémifontaine ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1994. Le fonds comprend quelques archives anciennes, mais les archives modernes sont presque
totalement lacunaires. Après classement, il occupe environ 1 mètre linéaire. Il est librement
communicable suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 298-299.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 177.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 187/CC 1 1 pièce papier
Comptes du syndic de Frémifontaine : état. 1785
Série DD – Biens communaux.
E dpt 187/DD 1 6 pièces parchemin
Forêts. – Droits d’usage des habitants de la communauté de Frémifontaine :
acensements, arrêt du duc de Lorraine, transactions entre les habitants et
l’abbaye d’Autrey. 1570-1620
Série FF – Justice.
E dpt 187/FF 1 1 liasse
Biens communaux. – Procès entre la communauté, l’abbaye d’Autrey et un
particulier. 1773-1774
Série GG – Culte.
E dpt 187/GG 1* Registre paroissial. – Baptêmes, mariages, sépultures. 1726-1789
E dpt 187/GG 2 2 pièces papier
Extrait d’acte mortuaire, extrait d’acte de baptême. 1750, 1785
E dpt 187/GG 3 2 pièces parchemin
Fabrique de la paroisse. – Fondations de messe : lettres patentes du duc de
Lorraine. 1761
Série II – Divers.
E dpt 187/II 1 10 pièces parchemin, 4 pièces papier
Transactions entre particuliers : procès-verbal d’adjudication et de partage,
actes notariés. 1744-1784
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 187/1 D 1-5 Actes de la municipalité. – Délibérations et déclarations diverses : cahiers.
1790-1836
1 7 février 1790-8 frimaire an II
2 25 avril 1791-26 brumaire an IV
3 10 floréal an II-26 brumaire an IV
4 26 brumaire an IV-30 germinal an V
5 14 thermidor an VIII-27 septembre 1830
6 21 frimaire an IX-6 juillet 1836
E dpt 187/1 D 6*-8* Délibérations du conseil municipal : registres. 1838-1893
6* 12 mai 1838-9 mai 1859
7* 14 juillet 1859-2 février 1878
8* 2 juin 1878-20 avril 1893
E dpt 187/3 D 1 Archives communales : correspondance. 1862
Série E – État civil.
E dpt 187/1 E 1*-9* État civil. 1790-1882
1* Baptêmes, mariages, sépultures (1790-1792).
Naissances, mariages, décès (1793-an X).
2*-9* Naissances, mariages, décès, tables décennales (an XI-1812).
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
Série H – Affaires militaires.
E dpt 187/1 H 1 Service militaire. – Remplacement : acte notarié, transports. 1822-1824
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 187/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l’intérieur : titres. 1857
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Série K – Élections. Personnel.
E dpt 187/1 K 1 Élections. – Conseillers municipaux, répartition : exposé des habitants.
1878
E dpt 187/2 K 1 Gardes-forestiers. – Nomination : extrait de délibérations du conseil
municipal. an X
Série L – Finances de la commune.
E dpt 187/1 L 1 Compte de gestion : états, mandements, actes juridictionnels. 1818
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 187/1 M 1 Presbytère. – Acquisition : acte notarié. an XII
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 187/1 N 1 Biens communaux. – Droits d’usage des habitants des différentes sections :
copies d’actes anciens de partage, d’acensement, de transaction [1570-1681]
(copies : an II-1825). Exploitation : acte d’acquisition d’une parcelle, acte de
concession de sources, pétitions, correspondance (1833-1878). Procès de la
commune contre Jean-Charles Pedray de Bougigoute : extraits des minutes du
tribunal du district de Bruyères, pièces de procédure (1792). Procès contre
Dominique Thiriet : procès-verbaux d’abornement des bois, pièces de
procédure, arrêté préfectoral exploit d’huissier (an IX-1817). Démolition
d’une maison bâtie sur le communal : exposés, extraits de procès-verbaux
déposés au greffe du tribunal de police de Brouvelieures, avis du sous-préfet,
extrait de délibérations du conseil municipal (1830-1834). Rachat d’une rente
foncière : exploits d’huissiers, acte notarié (1853-1857). 1792-1878
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 187/1 O 1 Voirie. – Chemin du Grand Meix, rétablissement d’un droit de passage :
requêtes, procès-verbaux de reconnaissance, conclusions (1811-1814).
Chemin communal entre le cimetière et le presbytère, suppression : extrait de
délibérations du conseil municipal, requêtes des habitants, avis du maire
(1833-1834). 1811-1834
E dpt 187/2 O 1 Chemin de fer. – Ligne Gerbéviller-Bruyères : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal, projets d’engagement. 1896-1912
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Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 187/3 R 1 Monument de Brouvelieures. – Souscription : correspondance. 1898
Série S – Divers.
E dpt 187/1 S 1 Transactions entre particuliers : actes notariés d’acquisition, donation, partage,
droit de passage. 1793-1817