ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 178
Archives communales
de Fontenay
(1685-1974)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
assistante qualifiée de conservation
du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Le village de Fontenay était partagé entre les bans de Dompierre et de Vaudicourt. Sous
l’Ancien Régime, il appartenait au bailliage de Bruyères. Il fut uni à Aydoilles au début de l’époque
révolutionnaire et ne devint commune indépendante qu’en septembre 1793.
Au spirituel, Fontenay était une annexe de la paroisse d’Aydoilles. Le chapitre de
Remiremont y avait droit de patronage et percevait les deux tiers des dîmes.
Fontenay a fait partie jusqu’en l’an X du canton de Girecourt. Aujourd’hui, cette commune
qui comptait 427 habitants au recensement de 1999, est comprise dans le canton de Bruyères,
arrondissement d’Épinal.
Les archives de Fontenay ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1989. Après classement, le fonds occupe environ 2 mètres linéaires et présente d’importantes lacunes.
Il est librement communicable suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 284.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 165-166.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB – Administration communale.
E dpt 178/BB 1 6 pièces papier
Délibérations de la communauté et actes passés au greffe. 1777-1789
Série GG – Culte.
E dpt 178/GG 1*-5* Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1685-1792
1* 1685-1687 (baptêmes uniquement)
1788-1719
2* 1720-1748
3* 1750-1764
4* 1765-1777
5* 1778-1792
E dpt 178/GG 6 3 pièces papier
Comptes de la fabrique : états, procès-verbaux de vérification de la
municipalité et du district de Bruyères. 1787-1793
Série HH – Agriculture.
E dpt 178/HH 1 13 pièces papier
Élevage. – Troupeaux de la communauté : traités d’engagement du pâtre,
marchés pour fourniture de porc mâle, frais de garde (1766-1788). Droits de
châtrerie : déclarations (1776-1787). 1766-1788
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 178/1 D 1*-7* Conseil municipal : délibérations. 1837-1962
1* 2 avril 1837-4 mars 1838
2* 6 mai 1838-10 juillet 1866
3* 10 août 1866-23 janvier 1881
4* 19 février 1881-17 mai 1896
5* 1er juin 1896-30 juillet 1922
6* 3 septembre 1922-21 mai 1945
7* 31 mai 1945-20 juin 1962
E dpt 178/2 D 1 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires. 1806-1809, 1909-1920
E dpt 178/3 D 1 Administration générale : extraits des registres du comité de salut public,
extraits de délibérations du directoire du district de Bruyères et du conseil
général de la commune d’Aydoilles. 1793-an IV
Série E – État civil.
E dpt 178/1 E 1*-3* État civil. 1793-an X
1* Naissances.
2* Mariages.
3* Décès.
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 178/1 F 1 Population. – Mouvements : états (1877-1896). Dénombrement : listes
nominatives, états récapitulatifs (1886-1911). 1877-1911
E dpt 178/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, questionnaires (1857-1892).
Destruction des sangliers et renards : arrêté préfectoral (1945). Assurances
mutuelles agricoles contre l’incendie et la mortalité du bétail : statuts,
correspondance (1904-1908). 1857-1945
E dpt 178/4 F 1 Ravitaillement. – Abattage d’animaux : registre d’inscription, états des taxes
dues par les bouchers. 1913-1936
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 178/1 G 1-7* Cadastre. 1830-1932
1 Délimitation du territoire et division en sections : procès-verbaux
(1830).
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2* États de sections (1834).
3*-4* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1835-1914).
3* folios 1-340
4* folios 341-591
5*-6* Propriétés bâties : matrices (1882-1932).
5* 1882-1911
6* 1911-1932
7* Propriétés non bâties : matrice (1915-1932).
E dpt 178/1 G 8 Contributions directes : registre à souches de déclarations de constructions
nouvelles. 1893-1915
E dpt 178/1 G 9 Taxes. – Prestations sur les chemins : registres de déclarations d’option.
1904-1913
Série H – Affaires militaires.
E dpt 178/1 H 1 Recrutement : avis d’inscription, ordre de route, registre à souche de
déclaration de domicile, registre d’affaires militaires. 1870-1914
E dpt 178/4 H 1 Sapeurs-pompiers : règlement de service, arrêté préfectoral. 1912-1913
E dpt 178/5 H 1-3 Périodes de guerres. 1793-1920
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire : instructions, ordres de
réquisitions, récépissés des denrées fournies (1793-1815).
2 Guerre de 1870 : états des dédommagements aux victimes de la
guerre (1872).
3 Guerre de 1914-1918 : listes nominatives de permissionnaires et de
subsistants (1918-1919).
3/1 Monument de Douaumont : affiche dédiée à la commune de
Fontenay, en reconnaissance de sa contribution (1920).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 178/1 J 1 Police locale. – Délits champêtres : registre d’inscription (an II-an IV). Débits
de boissons et de tabac : registre à souches d’inscription des déclarations
(1880-1925). an II-1925
E dpt 178/2 J 1 Police générale. – Émigrés : délibération de la municipalité (1792). Passeports
pour l’intérieur : titres (1807-1865). Changement de domicile : registres
d’entrée et de sortie des habitants (1873-1920). Étrangers : registre
d’inscription (1897-1919). 1792-1920
E dpt 178/3 J 1 Justice : mandats d’amener, rapport de gendarmerie, exploit d’huissier.
1880-1885
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E dpt 178/5 J 1 Hygiène et santé. – Réglementation : arrêtés préfectoral et municipal, extrait
de délibérations du conseil municipal (1903-1905). Épizooties : registre à
souche des certificats d’origine (1912-1913). 1903-1913
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 178/1 K 1 Élections. – Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1919-1935).
Conseil d'arrondissement : procès-verbal des opérations électorales (1901).
Conseil municipal : procès-verbaux d'élection et d’installation des conseillers,
des maires et adjoints (1912-1932). Élection du juge de paix : liste de votants
(an X). an X-1935
E dpt 178/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, traité, avis, contrats.
an IX-1822, 1929-1960
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 178/1 M 1 Bâtiments communaux. – École et logement de l’instituteur : plan (s.d.),
extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1932). Église,
fourniture d’une horloge de clocher : traité (1889). Presbytère, acquisition :
extraits de délibérations du conseil municipal (an XII) ; location : bail (1907).
Cimetière, projet d’agrandissement : rapport géologique (1950). Maison
forestière intercommunale, projet : extrait de délibérations du conseil
municipal (1960). 1889-1960
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 178/1 N 1 Terrains communaux. – Location : extrait de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’adjudication. 1856-1913
E dpt 178/1 N 2*-9 Forêts. 1842-1912
2* Forêt de Ménil ou ban de Dompierre, partage entre Fontenay,
Aydoilles, Dompierre, Viménil et Méménil : procès-verbal (1850).
3 Forêt sectionale du ban de Parois : procès-verbal d’aménagement
(1859-1860).
4 Forêt sectionale du ban de Vaudicourt, aménagement et révision de
l’aménagement : procès-verbaux (1883-1885, 1911-1912).
4/1 Forêts d’Aydoilles, Fontenay et Charmois-devant-Bruyères :
plan d’aménagement (1912).
5*-9 Forêt communale.
5* Bois communaux, aménagement : procès-verbaux, ordonnance,
arrêté préfectoral, plans (1842-1845).
6* Révision de l’aménagement : procès-verbal (1911-1912).
7 Série dite des Anciens : règlement d’exploitation (1891).
8 Section des Sept Maisons, aménagement et révision de
l’aménagement : procès-verbaux, décret (1891, 1903).
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9 Exploitation : cahiers des charges, procès-verbaux d’exploitation
et de vente (1883-1916). Droit de chasse : procès-verbal
d’adjudication, engagements des actionnaires (1884-1910).
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 178/1 O 1 Voirie. – Entretien : tableaux de reconnaissance des chemins, extraits de
délibérations du conseil municipal, extraits du budget, arrêtés préfectoraux,
plans d’ensemble des chemins, autorisations de voirie. 1882-1913
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 178/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition : avis de nomination des membres et
procès-verbal d’élection de délégués (1929-1953). Délibérations : registre
(1894-1933). 1894-1953
E dpt 178/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1932-1941). Protection des enfants du
premier âge : registres d’inscription, cahier de délibérations du comité de
patronage, avis de nomination des dames visiteuses (1878-1929). Assistance
aux familles : dossiers individuels (1913-1919). Retraites ouvrières et
paysannes : liste des assurés (1911). 1878-1941
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 178/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : registre de
délibérations, extrait de délibérations du conseil municipal, extraits du registre
d’appel (1883-1914). Fermeture de classe : avis (1932). Enseignants :
correspondance, arrêtés de nomination (1922-1933). Petit matériel et livres de
bibliothèque, acquisition : avis de subventions (1929-1953). 1883-1953
E dpt 178/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : états des cotes
irrécouvrables. 1854-1855