ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 173 Archives communales de FERDRUPT Répertoire numérique sommaire établi par François. LEREDDE Et Mireille-Bénédicte. BOUVET saisi et normalisé par Jacqueline KISLIG Épinal 1989/2010 INTRODUCTION La commune de Ferdrupt fut créée par ordonnance du 19 décembre 1831 moyennant la réunion des sections de Ferdrupt, Remainvillers et de Xoarupt, distraites du territoire de Rupt et de Ramonchamp. Le village faisait partie sous l’Ancien Régime, du ban de Longchamp ainsi que des communes de Rupt et de Vécoux, les hameaux de Franould et de La Poirie1. De 1594 à 1710, Ferdrupt dépendait du bailliage de Vôge et de la prévôté d’Arches ; à partir de 1751, du bailliage de Remiremont. Au spirituel, la communauté dépendait de la paroisse de Ramonchamp jusqu’à la construction de l’église en 1895. C’est donc dans les registres paroissiaux de Ramonchamp et de Rupt qu’on recherchera les renseignements d’ordre généalogique antérieurs à 1792. Les archives communales de Ferdrupt ont été déposées le 3 mai 1989. 1 Aujourd’hui commune de Dommartin-lès-Remiremont. -2 ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE LOUIS (Léon) dir., Le Département des Vosges, Épinal, 1887-1891. . -3 B-SOURCES COMPLEMENTAIRES 1.-Séries anciennes antérieures à 1790. 2 C 2551-2954 4 E 173/1-4 Enregistrement des Domaines et du timbre. État-civil 1793-1934. 5 E G 838-2353 Tabellion de Létraye. Biens du chapitre de Remiremont. L 91 2.-Archives révolutionnaires (1790-1800). Délibérations du district de Remiremont. L 326 Correspondance du district de Remiremont. L 744-753 Administration du district de Remiremont. L 842 Administration du canton de Remiremont. L 849 Administration du canton du Thillot. L 1032 Tribunal du district de Remiremont. L 1109 Tribunal correctionnel de Remiremont. 6 M 175 3.-Séries modernes (1800-1940). Dénombrements de population. 2 O 3 P Administration et comptabilité communale. Matrices cadastrales. 1 J 685 15 J Élections municipales Tissage Witz et Feltz. 4.-Archives privées. 3.-État civil. 1926 1872-1968 E dpt 173/32 1 E 1-2 Naissance, mariages, décès. 1 1832-1842 Registre factice 2 1843-1852 Registre factice 1832-1852 -4 E dpt 173/33 1 E 3-4 Naissance, mariages, décès. 1853-1872 3 1853-1862 Registre factice. 4 1863-1872 Registre factice. E dpt 173/34 1 E 5-6 Naissance, mariages, décès. 1873-1892 5 1873-1882 Registre factice. 6 1883-1892 Registre factice. 5. -Archives iconographiques. 2 Fi 3615 Plan de la forêt du Gehan. 2 Fi 3734 Plan d’aménagement de la forêt communale et sectionale. 2 Fi 3745 Plan de la forêt du Mont des Fourches et fort du château Lambert. 2 Fi 3758 Plan de la forêt de Ferdrupt et Ramonchamp. 5 Fi 1155 Tissage Witz et Ch. Esslinger. 6. -Microfilm. 5 Mi 173 R 1-2 État civil 1832-1873 (microfilm). 6 Mi 27 R 1 Tables décennales 1802-1892 (microfilm). 7. -Bibliothèque. Br 535 Élections municipales (12 mars 1989). Liste d’union et d’intérêt communal. JPL 113, 332, 333 Bulletin paroissial. -5 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ A-ARCHIVES COMMUNALES 1.-Séries anciennes. Série BB – Administration communale E dpt 173/1 BB 1 1 pièce papier. Délibérations du commis et des principaux habitants de Ferdrupt et de Libauxaire portant qu’il sera fait un coffre à trois clefs pour loger les archives de la communauté et le marteau destiné à marquer les affouages (12 septembre 1780). 1780 Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie. E dpt 173/1 DD 1 8 pièces papier. Règlement de la communauté de Ferdrupt portant sur l’organisation des troupeaux de moutons de la communauté de la Saint-Georges à la Saint-Martin de chaque année (9 mars 1739) ; procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux (4 mai 1771) ; déclaration de Nicolas Libaire, cordonnier et laboureur “demeurant à Libauxaire de ne plus brûler les gazons et herbes provenant des terre communales ” (3 août 1775) ; état des anticipations des héritages dans la communauté réalisé par Prix Montenont demeurant au-dessus de Rupt et maire moderne du ban de Longchamp (5 octobre 1776) ; délibération du commis et des habitants de Ferdrupt d’interdire de brûler le gazon des essarts communaux car cela empoisonne l’air, empêche le miel de se produire dans les ruches et devient dangereux pour le bétail qui lèche les cendres (30 août 1780) ; supplique adressée à l’intendant de Lorraine et de Barrois à ce sujet par les habitants de Ferdrupt et de Libauxaire (17 novembre 1780) ; copies des titres du ban de Longchamp pour le domaine de sa majesté et du chapitre de Remiremont et comprenant les communautés de Franould, La Poirie, Vécoux, Reherey, Lette, La Roche, Dremanville, Longchamp, Le Chesne, Lépanges, Rupt, Saulx, Maxonchamp, Ferdrupt, Remanville2 et Xaorupt3 (XVIIIème siècle) ; plan topographique du territoire de Ferdrupt dressé par Joseph Petitarnould, géomètre à Remiremont, à la demande des habitants4 ( XVIIIème siècle). 1739-1780 E dpt 173/1 DD 2 2 pièces papier. Procès-verbal d’abornement par la gruerie d’Arches des bois et rapailles du ban de Longchamp et ratification par Henri de Lorraine (8 août 1614, 20 août 1622 copie). 1614,1622 E dpt 173/1 DD 3 Délibération des habitants de Ferdrupt et de Libauxaire s’engageant à ne plus couper de bois dans certains cantons (copie du 19 octobre 1743 d’une décision prise le 19 mai 1732) ; délibération prise par le commis et les habitants de Ferdrupt et de Libauxaire de façonner le bois arraché par le vent dans les bambois (19 mars 1781), délibérations autorisant la coupe des bois dans les bambois en raison de nécessité (21 août 1784) ; délibérations tendant à empêcher le bétail à parcourir les bambois (19 août 1784) ; 2 Indiqué en tête de registre mais absent. 3 Indiqué en tête de registre mais absent. 4 Cote 2 Fi 3767. -6 délibération relative au marquage des bois (30 octobre 1785) ; délibérations5 concernant la vente des bois arrachés par le vent (10 mars, 17 décembre 1787) ; délibération autorisant certaines coupes en raison de l’impérieuse nécessité d’avoir du bois de chauffage (17 mai 1789) ; rôle des habitants de Ferdrupt et de Libauxaire pour l’affouage dans les bambois (1784 ; 1787-1789). 1737-1789 Série FF – Justice et police. E dpt 173/1 FF 1 1 pièce papier, 1 pièce parchemin. Sentence du lieutenant général du bailliage des Vosges autorisant les habitants de Remainvillers à faire paître leur troupeau aux feignes de Lerreux malgré la plainte des habitants de Létrayes6 (10 juillet 1623). 1623 Série II – Divers. E dpt 173/1 II 1 3 pièces papier. Vente par Joseph, Jean, Nicolas et Jeanne Georges à leur oncle Georges Georges d’une part d’une grange et d’un pré (11 mai 1739) ; acte accordant l’autorité de tutelle à Joseph Georges (18 janvier 1772) ; achat par Joseph Georges d’une maison avec fontaine, aisances et commodités à Toussaint Marquis (29 avril 1779). 1739-1779 5 Assemblée tenue par Joseph Jorge, “ plasse ordinaire”. 6 1 grosse sur parchemin, 1 copie papier et notes d’érudit. -7 2.-Séries modernes. Série D – Administration générale de la commune. E dpt 173/1-4 Conseil municipal. — Délibérations. 1832-1936 1 1832-1853 3 cahiers, 1 registre. 2 1853-1884 2 registres. 3 1884-1910 3 registres. 4 1910-1936 3 registres. E dpt 173/5* Correspondance. 1852-1856 E dpt 173/6 4 cahiers. Registre de correspondance (1862-1892) ; répertoires des actes soumis à l’enregistrement (1859-1924) ; inventaire des archives anciennes (1865) ; inventaires des archives et du mobilier (1842-1867) ; procès-verbaux de récolement des archives (1865, 1892) ; procès Houillon au sujet d’un sentier (1860-1861). 1842-1924 Série E – État civil. E dpt 173-6 Livrets de famille déposés en mairie. 1894-1930 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 173/7 Mouvement de population7. 1839-1896 E dpt 173/8-9 Recensement de population. 1841-1936 8 1841-1881 9 1886-1936 E dpt 173/10 Recensement industriel et commerciaux (1842-1935) ; inscriptions au registre de commerce (1922-1932) ; statistiques agricoles (1835-1939) ; enquête causés par le froid (1880) ; ravitaillement et consommation : enquête et statistiques (1915-1933) ; statistique générale (1878-1939) ; statistiques des agglomérations et maisons de la commune (1841) ; statistiques des propriétés (1840-1859). 1835-1939 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. E dpt 173/11 Patentes. — Listes (1920-1930) ; rôles de la taxe sur les chiens (1855-1907) ; rôles des prestations (1865-1907) ; produit des rôles de la contribution foncière (1921-1924). 1855-1930 Série H – Affaires militaires. E dpt 173/12-13 Tableaux de recensement des classes. 1832-1939 12 1832-18838. 13 1884-1939. -8 7 Manquent. 1848, 1861. 8 Manquent 1834-1835. E dpt 173/14 Registres de notification des ordres de route (1840-1867) ; livrets individuels (1865-1933) ; recensement de l’armée territoriale et de la garde nationale mobile (1868-1874) ; mutations survenues dans le classement des citoyens mobilisables (1841-1848) : registre des certificats (1841-1864), traité d’assurance (1851) ; correspondance (1833) ; registre des congés (1841-1855) ; marine : congés définitifs et certificat de bonne conduite (1835-1849) ; cantonnement (1881-1914) ; extrait de jugement militaire (1850) ; décès de militaires originaires de la commune et décédés en garnison (1833-1907) ; recensement et classement des véhicules (1905-1925). 1833-1933 E dpt 173/15 Recensement et classement des chevaux et mulets (1905-1940). 1905-1940 E dpt 173/16 Garde nationale. — Listes de recensement (XIXème siècle) ; registres matricules (1832-1868), registres de contrôle (1831-1850), relevés nominatifs des bulletins individuels (1835-1850), élections d’officiers et sous-officiers et prestations de serments (1840-1848), listes de membres du conseil de discipline (1840-1846) ; sapeurs pompiers : contrôle du conseil de recensement (1865) ; guerres de la Révolution et de l’Empire : états des militaires ayant combattus, états des services, congés de réforme, réquisitions (1792-1815) ; guerre de 1870 : militaires décédés, contributions de guerre (1871-1874) ; guerre 1914-1918 : engagements des volontaires (1914-1918), décès (1914-1919), transports de corps de militaires (1921-1922), médaillés (1923), reconstruction d’un tissage (1923). 1792-1923 Série J – Police. Justice. Hygiène. E dpt 173/17 Registre d’inscription des étrangers venus se fixer dans la commune (1853-1863) ; expulsion d’un étranger (1893) ; passeports (1835-1885) ; demandes de reconnaissance de la qualité de Français (1886-1902) ; listes des jurés (1848-1872) ; avis d’envoi d’accusés devant la cour d’assise (1844-1853) ; statistique sur le rapport diététique (1833) ; statistique de la mortalité (1908, 1925) ; statistique des mendiants (1841-1845). 1833-1925 Série K – Élections. Personnel. Protocole. Distinctions honorifiques. E dpt 173/17 Élections. — Listes électorales. 1850-1886 E dpt 173/18-19 Élections. 1833-1939 18 Listes électorales (1887-1910) ; rectifications des listes électorales (1850-1910). 19 Liste générale du jury et liste des électeurs départementaux (1833-1848) ; listes des électeurs militaires (1850-1851) ; élection du comité électoral (1848) ; élections sénatoriales (1881-1939) ; élections législatives (1852- 1939) ; élections à la chambre d’agriculture (1920-1932) ; élection à la chambre de commerce (1927-1933) ; élections à la chambre consultative des Arts et Manufactures (1933, 1937). Série L – Finances communales. E dpt 173/20-23 Budgets et comptes. 1832-1939 20 Budgets (1834-1878). 21 Budgets (1879-1939). 22 Comptes de gestion (1832-1881). -9 23 Comptes de gestion (1881-1923) ; comptes administratifs du maire (1858-1938). E dpt 173/24 Rôles de la rétribution scolaire (1865-1878) ; affaire de détournement de fonds (1851-1854). 1851-1878 Série M – Bâtiments communaux9. E dpt 173/24 Inspection des bâtiments communaux (1863) ; travaux au presbytère de Ramonchamp (1842) ; legs d’une maison pour servie d’école aux communes de Ramonchamp et Ferdrupt (1850-1852) ; plan du projet d’agrandissement du cimetière de Ramonchamp, dressé par l’architecte d’arrondissement, échelle 1/200, dim. 44 x 34 cm, lavis (1854) ; coupes transversale et longitudinale du cimetière, échelle 1/200, dim 44 x 15 cm, lavis [1854] ; détail de l’entrée du cimetière, dim. 21 x 14 cm, lavis [1854]. 1842-1863 Série N – Gestion des biens communaux. Exploitation des eaux. E dpt 173/24 Terrains communaux. — Échange (1883) ; délimitation et bornage des forêts (1825-1846) ; croquis de bornages (s. d.) ; arrêtés d’organisation de l’aménagement des forêts communales et sectionales (1886). 1825-1886 E dpt 173/25 Bois. — procès-verbal de délimitation et d’aménagement de la forêt sectionale de Xoarupt (1842-1844) ; procès-verbaux d’aménagement de la forêt communale et des forêts sectionales de Ferdrupt et Remainvillers (1886) ; procès-verbaux de révision de possibilité de la forêt communale et des forêts sectionales de Ferdrupt et Remainvillers (1899, 1912) ; plans des forêts communales indivises entre Rupt et Ferdrupt, dressé d’après les plans du cadastre par Jean-Joseph Lévêque, secrétaire de mairie, échelle 1/5000 et 1/2500, dim. 258 x 105 cm, lavis (1848)10 ; plans des forêts communales indivises entre Rupt et Ferdrupt, lieu-dit le Bambois, dressé par Mareine, géomètre à Remiremont, échelle 1/2500, dim. 103 x 68 cm, lavis (1800)11 ; plans des forêts indivises entre les communes de Rupt et Ferdrupt, [échelle 1/2500], dim. 70 x 50 cm, lavis (1880 ?).12 1842-1912 E dpt 173/26 Forêt communale. — Ordonnance autorisant l’augmentation du volume des coupes (1847) ; adjudication des coupes (1833-1938) ; procès-verbal de délivrance et de permis d’exploiter (1873). 1833-1938 E dpt 173/27 Affouages. — État des maisons et ménages (1922-1927), liste d’affouagistes (1898-1939), répartition en pelotons (1924-1930) ; location de la chasse (1835-1932). 1835-1939 9 Pour les dossiers de travaux, voir les archives de la commune de Ramonchamp où se trouvaient les bâtiments publics. 10 Coté 2 Fi 3765. 11 Coté 2 Fi 3764. 12 Coté 2 Fi 3763. -10 Série O – Travaux publics. Voierie. Transports. Navigation. Régime des eaux. E dpt 173/28 Tableaux des chemins (1871-1933) ; reclassement de l’ancien chemin stratégique 102 (1929) ; service vicinal : budget (1873-1929)13 ; création de ressources (1867-1940) ; prestations : déclaration d’potion (1844-1870). 1844-1940 E dpt 173/29 Prestations. — Déclarations d’option (1873-1939), somme à recouvrer (1844-1857) ; conversion en tâches de journées de prestation (1840) ; achats de terrains et travaux : chemin de grande communication n° 33 de Rupt à Corravillers (1833-1869), chemin vicinal ordinaire n°2 de Ferdrupt au Devant de la Côte (1865-1885), chemin vicinal ordinaire n° 2 bis de Ferdrupt au Devant de la Côte (1875-1887). 1833-1939 E dpt 173/30 Achat de terrains et travaux. — Chemins vicinaux (1844-1875), chemins ruraux (1857-1895) ; entretien des ponts et passerelles (1847-1907) ; autorisation de travaux sur la voie publique (1854-1934) ; électrification (1905-1934). 1844-1934 E dpt 173/30 Série P – Cultes. 1895-1929 Fabrique. — Budgets (1896-1898), comptes (1895-1896). Apparition de la Vierge : correspondance (1928-1929). 1895-1929 Série Q – Assistance et Prévoyance. E dpt 173/30 Bureau de bienfaisance. — État des renseignements (1853-1854), situation financière (1850-1853), inventaire des archives et du mobilier (1843) ; état des aveugles (1856) ; pensions militaires (1839-1865) ; allocations au soutien de famille (1923-1936) ; registres d’inscription des pensionnés (1921-1936) ; accidents de travail (1899-1902) ; livrets d’ouvriers : registres (1842-1872) ; assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907-1927). 1839-1936 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme. E dpt 173/31 Enseignement. — Réunion de Ferdrupt et Ramonchamp pour l’entretien d’une école (1834-1837) ; bibliothèque et mobilier : inventaire (1836-1860) ; mobilier de l’instituteur et de l’institutrice (1865-1898) ; élection à la commission municipale scolaire (1900) ; listes des enfants de 6 à 13 ans (1854-1933) ; listes des enfants admis gratuitement à l’école (1841-1910) ; listes des enfants non scolarisés (1846) ; statistique (s. d.). 1834-1933 Série S – divers. E dpt 173/31 Plan d’une parcelle vendue à Joseph Bichoffe, échelle 1/200, dim. 41 x 59 cm, lavis. 1863 13 Manquent 1876, 1880, 1882-1883, 1885. -11 TABLE DES MATIÈRES Introduction p. 2 Bibliographie p. 3 Sources complémentaires p. 4 Répertoire numérique détaillé p. 6 Table des matières p. 12 -13