ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 172
Archives communales
de Fays
(1668-1974)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
assistante qualifiée de conservation
du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Le village de Fays (Feys, Faïs) dépendait de la mairie de Bruyères.
Fays appartenait au bailliage de Bruyères et à la paroisse de Champ-le-Duc, où le chapitre de
Remiremont avait droit de patronage. Le village, qui n’a pas d’église, dépend aujourd’hui de la paroisse
de Laval.
La commune de Fays, qui comptait 245 habitants en 1999, fait partie du canton de Bruyères,
arrondissement d’Épinal.
Les archives de Fays ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 1992.
Après classement, le fonds occupe environ 5, 5 mètres linéaires. Il est librement communicable suivant
la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 276-277.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 155.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB – Administration communale.
E dpt 172/BB 1 1 cahier papier
Délibérations et inscriptions d’actes divers de la communauté. 1788-an IV
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 172/CC 1 7 pièces papier
Comptes du syndic : états, pièces justificatives. 1783-1788
E dpt 172/CC 2 1 liasse papier
Impositions. – Rôles et déclarations des habitants. 1711-1789
E dpt 172/CC 3 7 pièces papier, 1 pièce parchemin
Cens dû au domaine royal : états, reçus, arrêts de la cour des comptes de
Lorraine. 1731-1789
Série DD – Biens communaux.
E dpt 172/DD 1 1 pièce papier
Commune de Fays : carte topographique. 1731
E dpt 172/DD 2 4 pièces papier, 1 pièce parchemin
Forêts. – Bois de Fays, limites avec Bruyères et autres communautés : extraits
des registres du greffe de la gruerie de Bruyères, accord entre les habitants de
différentes communautés (1668 [copie de 1740]-1707). Droits d’usage dans la
forêt de Bois de Champ : arrêt de la cour de Lorraine (1706 [copie de l’an
XI]). 1668-1707
E dpt 172/DD 3 1 pièce parchemin avec fragment de sceau, 2 pièces papier
Terrains. – Partage et assainissement de terrains marécageux : accord entre les
habitants (1705). Vente de regain : procès-verbal de reconnaissance des
embanies (1736). Partage du canton des Eclos Champs : décision de la
communauté (1789). 1705-1789
E dpt 172/DD 4 10 pièces papier, 1 pièce parchemin
Moulin de Fays. – Reconstruction : arrêt du conseil royal des finances et
commerce, pièces justificatives des dépenses. 1739-1740
Série FF – Justice et police.
E dpt 172/FF 1 1 liasse avec croquis
Droits de pâture dans les forêts. – Procès entre les communes de Fays et de
Lépanges : pièces de procédure. 1730
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E dpt 172/FF 2 1 liasse
Anticipations de terrains. – Procès entre les communes de Fays et Laval et
Nicolas Georges de Grandvillers : pièces de procédure. 1776-1777
E dpt 172/FF 3 9 pièces papier, 1 pièce parchemin
Anticipations de terrains et droits d’eau. – Procès entre la commune de Fays
et Nicolas Dolmaire de Lépanges : requêtes, transaction, acte notarié,
compte-rendu d’audience (1783). Différend avec un habitant de Laval :
extraits de délibérations de la communauté de Fays (1788). 1783, 1788
E dpt 172/FF 4 4 pièces papier
Procès entre Joseph Vagnier, de Fiménil, et Joseph Villemin, de Fays. 1715
E dpt 172/FF 5 3 pièces papier
Procès entre la commune de Fays et Jean-Nicolas Richard, de Lépanges :
requêtes, extrait du registre du greffe du bailliage de Bruyères. 1789
Série GG – Culte.
E dpt 172/GG 1 27 pièces papier
Comptes de la fabrique et de la confrérie du Saint-Scapulaire : reçus.
1700-1760
Série II – Divers.
E dpt 172/II 1 1 pièce papier
Dette entre particuliers. 1743
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 172/1 D 1*-3* Conseil municipal : délibérations. 1789-1880
1* 4 janvier 1789-10 mars 1793
2 9 septembre 1793-5 frimaire an XIII
3* 10 avril 1838-3 février 1863
4* 4 février 1863-14 novembre 1880
E dpt 172/1 D 5-6 Extraits de délibérations. 1880-1941
5 1880-1899
6 1900-1941
E dpt 172/2 D 1 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires. 1853-1946
E dpt 172/3 D 1 Administration générale de la commune. – Territoire de la commune,
délimitation avec Lépanges et Laval : comptes rendus d’experts, décisions du
juge de paix, extraits de délibérations des conseils municipaux et du directoire
de Bruyères (1791-an II). Archives communales : inventaires, correspondance
(an IV-1882). 1791-1882
E dpt 172/4 D 1 Assurances : polices, quittances. 1857-1925
Série E – État civil.
E dpt 172/2 E 1 Publications de promesses de mariages, correspondance, extrait des minutes
du greffe de la justice de paix de Bruyères, extraits de procès-verbaux de
vérification des actes. an IV-1914
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 172/1 F 1 Population. – Mouvements : états (1855-1906). Dénombrement : listes
nominatives, états statistiques et récapitulatifs (an IX-an X, 1836-1911).
an IX-1911
E dpt 172/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, questionnaires, états des
récoltes en grains et autres farineux (1789-1947). Élevage : listes des taureaux
autorisés à la monte (1951-1953). 1789-1953
E dpt 172/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés de communes voisines : extraits de
délibérations des conseils municipaux. 1877-1882
E dpt 172/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états (1879-1946). Propriétés, revenus et
charges de la commune : tableau statistique (1859). Féculerie de Fays : fiche
de renseignement (s.d.). 1859-1946
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Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 172/1 G 1-5* Cadastre. 1791-1932
1 Délimitation du territoire et division en sections et cantons : procèsverbaux
(1830-1832).
2 États de sections (1791-an VI).
3 Livres des mutations (1819-1833).
4*-5* Propriétés bâties : matrices (1882-1932).
4* 1882-1910
5* 1911-1932
E dpt 172/1 G 6 Contribution foncière, mobilière et personnelle : fiches de déclarations des
habitants, correspondance, rôles. 1790-1826
E dpt 172/1 G 7 Contributions directes : matrices générales, registre de demandes de
dégrèvement et de déclarations de constructions nouvelles, listes de
commissaires-répartiteurs, mandements, tableaux récapitulatifs. 1827-1966
E dpt 172/1 G 8 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles, registres de déclarations d’option
(1825-1924). Taxe municipale sur les chiens : rôles, registre de déclarations
(1856-1960). Taxe sur les voitures et chevaux : fiches et registre de déclaration
(1873-1909). 1825-1960
E dpt 172/2 G 1 Contribution patriotique : déclarations, rôle. 1790-1792
Série H – Affaires militaires.
E dpt 172/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux, déclarations (1806-1939).
Armée territoriale : tableau de recensement, registre d’inscription des décès
(1874-1925). 1806-1939
E dpt 172/2 H 1 Administration militaire. – Carrières de militaires : correspondance, extraits
d’actes de décès, gratifications, mention de « mort pour la France » (1834-
1935). Manoeuvres et cantonnement : états de répartition des ressources,
correspondance, projet de régime du champ de tir de Fays (1881-1938).
Chevaux et véhicules, recensement : registres d’inscription et de déclarations,
tableaux de classement, états numériques (1874-1930).
1834-1938
E dpt 172/3 H 1 Garde nationale. – Bataillon cantonal de Bruyères : états des dépenses,
correspondance, ordre de service (1831-1835). Garde communale : cahier de
rapports, listes nominatives, registres de contrôle, procès-verbaux d’élection
des officiers et sous-officiers (1831-1870). 1831-1870
E dpt 172/4 H 1 Sapeurs-pompiers : correspondance, avis de subventions, listes nominatives,
procès-verbaux d’élection. 1847-1924
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E dpt 172/5 H 1-4 Périodes de guerres. 1793-1955
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire : extraits de délibérations
du directoire du district de Bruyères, états des contribuables, états
des réquisitions, registre d’inscription des congés militaires (1793-
1816).
2 Guerre de 1870 : instructions, extraits de délibérations du conseil
municipal, comptes (1870-1872).
3 Guerre de 1914-1918. – Vie quotidienne et ravitaillement :
instructions, états des ressources, laissez-passer (1914-1919).
Logement et cantonnement des troupes et réquisitions : états de
répartition des cantonnements et des sommes dues, réclamations,
dossier du cantonnement de Fays, ordres et états des réquisitions
(1914-1919). Militaires, prisonniers, réfugiés : correspondance,
demandes d’allocations, attribution de médaille et de secours, liste
de prisonniers (1915-1919). Préparation militaire : correspondance
de la société des sports et préparation militaire de Bruyères (1916-
1918).
4 Guerre de 1939-1945. – Ravitaillement et rationnement : demandes
et relevés de bons-matières, attribution de bons d’achat, listes
d’agriculteurs imposés en denrées alimentaires, cartes de
ravitaillement (1941-1946). Réquisitions allemandes : avis de
fournitures, fiches de renseignements (1944-1946). Assistance aux
prisonniers de guerre : avis de secours et correspondance du comité
local d’assistance, de la Croix-Rouge, de la maison du Prisonnier,
liste de donateurs (1942-1944). Dommages de guerre : recensements
des dommages, décisions du ministère de la Reconstruction, listes
de bénéficiaires, mémoires de travaux (1945-1955).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 172/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, rapports des gardes, liste
des membres du comité de surveillance, extraits de délibérations du conseil
municipal, avis (1790-1915). Débits de boissons et de tabac : correspondance,
arrêté municipal, registre d’inscription des déclarations (1859-1919).
Transport de corps : télégramme, procès-verbal de mise en bière, bulletin de
décès (1925). Permis de chasse : cartes individuelles (1920-1922). 1790-1925
E dpt 172/2 J 1 Police générale. – Émigrés : délibération de la municipalité (1792). Passeports
pour l’intérieur : titres (1835-1869). Mendiants : état statistique (1841).
Changement de domicile : registres d’entrée et de sortie des habitants (1873-
1920). Étrangers : registre d’inscription (1897-1919). 1792-1920
E dpt 172/3 J 1 Justice. – Jurés : listes 1849-1852
E dpt 172/5 J 1 Hygiène et santé. – Réglementation : instructions, arrêtés préfectoral et
municipal (1904-1905). Exercice de la médecine : correspondance (1826).
Vaccinations : listes de bénéficiaires (1881-1925). Épizooties : arrêtés
préfectoraux (1907-1919). 1826-1925
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Série K – Élections. Personnel.
E dpt 172/1 K 1-3 Élections. an IX-1974
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (an IX-1929).
2 Plébiscite : procès-verbaux d’opérations électorales (1851-1870).
Référendum : procès-verbaux des opérations (1945-1946). Élection du
président de la République : liste d’électeurs (1848). Élections
générales : procès-verbaux des opérations électorales (1945-1946).
Élections au conseil de la République : procès-verbaux d’élection, listes
de candidats (1946-1952). Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de
délégués (1881-1926). Législatives : procès-verbaux d'élection, listes de
votants, listes de candidats (1849-1956). Conseil général et au conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1852-
1955).
3 Conseil municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et
d’installation des conseillers, des maires et adjoints, arrêtés de
nomination des maires et adjoints (1790-1953). Élections du juge de
paix : liste de votants (an X). Chambre et tribunal de commerce : listes
d’électeurs (1887-1925). Tribunaux paritaires : listes d’électeurs (1946-
1974).
E dpt 172/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, décomptes, bordereaux
de cotisations. an VIII-1953
Série L – Finances de la commune.
E dpt 172/1 L 1-2 Budgets : états. an XIII-1954
1 an XIII-1918
2 1919-1954
E dpt 172/1 L 3-4 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal, pièces justificatives.
1789-1954
3 1789-1829
4 1830-1954
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 172/1 M 1 Bâtiments communaux. – Mairie et école : extraits de délibérations du conseil
municipal, acte notarié, cahiers des charges, plans, procès-verbaux
d’adjudication, devis, correspondance (1830-1915). Église, presbytère et
cimetière de Champ-le-Duc : extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés préfectoraux (1835-1864). Église et presbytère de Laval : extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, plan, correspondance, décompte de
travaux (1869-1937). Remise de la pompe à incendie : extrait de délibérations
du conseil municipal, correspondance (1857-1861). 1830-1937
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Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 172/1 N 1 Terrains communaux. – Acquisition : arrêtés préfectoraux, procès-verbal
d’expertise, actes notariés, croquis (1857-1926). Aliénation et concessions :
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procèsverbaux
d’expertise, ordonnance, actes de vente et de concession (an V-1875,
[1930]). Partage : extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux,
déclarations des détenteurs (1792-1927). Anticipation : extrait de
délibérations du conseil municipal, requêtes, arrêté préfectoral (1791-1845).
Location : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1839-1924).
1791-1927
1/1 Territoire de la commune : plan d’ensemble (1881).
1/2 Croquis de partage des terrains communaux : extraits parcellaires
[1897-1906].
E dpt 172/1 N 2-4 Forêts. 1793-1957
2 Forêt domaniale de Champ, cantonnement : décret, exposé avec
croquis (1860-1861). Forêt de Faite1, partage : décret, arrêté
préfectoral, procès-verbal, correspondance (1869-1871).
3-4 Forêt communale.
3 Abornement avec Beauménil, Fiménil et Prey : procès-verbal avec
tracé des limites (1862). Aménagement : décrets, procès-verbaux
avec plans (1861-1906).
3/1 Plan d’aménagement de la forêt communale de Fays (1876).
3/2 Plan d’aménagement des forêts communales de Fays et Prey
[début XIXe siècle].
4 Exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal,
cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation, d’adjudication et
d’exploitation, listes d’affouagistes (1793-1957). Concessions
d’eau et de terrains : arrêtés préfectoraux, actes de concessions
(1869-1928). Droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux
d’adjudication (1853-1923).
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 172/1 O 1 Voirie. – Entretien : tableaux de reconnaissance des chemins, extraits de
délibérations du conseil municipal et de la commission départementale,
extraits du budget, arrêtés préfectoraux, états des travaux, autorisations de
voirie (1792-1941). Pont de l’Étang, entretien : actes notariés, extraits de
délibérations du conseil municipal, exposés, acte juridictionnel, exploit
d’huissier (an III-1888). Concession de source : extrait de délibérations du
conseil municipal, arrêté préfectoral (1866). 1792-1941
E dpt 172/2 O 1 Carrières et tourbière. – Exploitation : arrêté préfectoral, règlements
municipaux, état des exploitants autorisés, extrait de délibérations du conseil
municipal. 1825-1873
1 Indivise entre les communes de Bruyères, Fays, Laval, Prey et Champ-le-Duc.
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E dpt 172/2 O 2 Transports publics. – Chemin de fer d’Épinal à Saint-Dié : arrêté préfectoral,
plan général, correspondance. 1866-1884
E dpt 172/3 O 1 Régime des eaux. – Droit d’eau, contentieux entre particuliers : extraits du
greffe de la justice de paix de Bruyères (1792-an IX). Curage : procès-verbal
de reconnaissance, rapports, extrait de délibérations du conseil municipal,
arrêté préfectoral (1888). Prise d’eau pour une féculerie : règlement d’eau,
autorisations de voirie, plan, arrêtés préfectoraux (1860-1906).
1792-1906
Série P – Cultes.
E dpt 172/1 P 1 Culte catholique. – Rentiers et pensionnaires ecclésiastiques décédés : état (an
IX). Budgets et comptes de la fabrique de Laval : état, avis du conseil de
préfecture (1880-1882). an IX-1882
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 172/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition : avis et arrêtés de nomination des
membres et procès-verbaux d’élection de délégués (1835, 1893-1935). Secours
divers : correspondance (1825-1868). 1825-1935
E dpt 172/3 Q 1 Hôpital-hospice de Bruyères : monographie2, correspondance, extraits de
délibérations de la commission administrative, tarifs, compte administratif,
règlement. 1856-1929
E dpt 172/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1895-1940). Protection des enfants du
premier âge et enfants assistés : registres d’inscription, arrêtés d’admission aux
secours, bulletins de renseignements, secours à une pupille de la Nation
(1869-1924). Assistance aux familles : listes de bénéficiaires, enquêtes
individuelles (1913-1925). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables :
listes de bénéficiaires, états statistiques, avis de secours (1907-1926).
Assurances sociales : registre d’inscription des bénéficiaires (1948-1965).
1869-1965
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 172/1 R 1 Instruction primaire. – Organisation : correspondance, règlements scolaires
(1829-1897). Comité local : désignation des membres, correspondance (1833-
1848). Commission municipale scolaire : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’élection de délégués (1882-1935). Dépenses :
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1846-
1890). 1829-1935
2 Quelques mots sur l’hôpital de Bruyères, par R. Merlin, maire de Bruyères, Épinal, 1893.
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E dpt 172/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d’élèves
admis gratuitement, extraits de délibérations du conseil municipal (1843-
1881). Caisse des écoles : extrait de délibérations du conseil municipal et
statuts, avis de subventions (1882-1918). 1843-1918
E dpt 172/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : statuts, listes
d’ouvrages (1867-1900). Renseignements sur l’histoire de la commune :
questionnaire, exposé (1875-1889). 1867-1900
Série S – Divers.
E dpt 172/1 S 1 État et dimension de tous les bâtiments de la commune de Fays dressé par
Jean-Baptiste Demange, entrepreneur : cahier. 1865