ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 169
Archives communales
d’Évaux et Ménil
(1721-1975)
par
Delphine LELARGE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction
d’Isabelle CHAVE
conservateur du patrimoine,
directeurs des Archives départementales
Épinal, 2008
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INTRODUCTION
Évaux-et-Ménil était, autrefois composé de trois hameaux, dits le Val-d’en-Bas, le
Val-du-Milieu et le Val-d’en-Haut. Les trois hameaux ont été réunis en un seul et même village
du fait de l’évolution démographique et des nouvelles constructions. Avant 1807, époque de son
érection en succursale, il n’y avait qu’une chapelle dite de Saint-Césaire, fondée le 22 septembre
1622. Au XVIIIe siècle, la seigneurie appartenait au sieur de Tilly et au chapitre de Remiremont.
Évaux-et-Ménil dépendait en 1594, du bailliage de Charmes, prévoté de
Dompaire et de Valfroicourt et en 1790, du district de Mirecourt et du canton de Charmes.
Aujourd’hui, cette commune, comptant 258 habitants au recensement de 1999, fait
partie du canton de Charmes.
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Les archives de la commune ont été déposées en mai et juin 2007 aux Archives
départementales des Vosges.
Le fonds est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l’état de
conservation l’interdit.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 36-40.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 19
École primaire, Histoire et traditions de Brantigny, Évaux-et-Ménil, Ubexy et Varmonzey, école primaire
de Brantigny, Brantigny, 1989 [Arch. dép. Vosges, Br 1082].
ARCHIVES ANCIENNES
Série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune.
E dpt 169/ AA 1* Lois et lettres patentes royales. – Enregistrement. 1789-1790
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 169/CC 1 7 cahiers.
Budgets et comptes administratifs1. 1785-1793
E dpt 169/CC 2 Rôles. – Enregistrement des sommes dues. 1790
Série DD – Biens communaux, eaux et forêts,
travaux publics, voirie.
E dpt 169 /DD 1 1 pièce papier.
Terrier2 : liste nominative. [XVIIIe siècle]
Série FF.- Justice et police
E dpt 169 / FF 1 8 pièces.
Pâture dans la forêt. – Contentieux : pièces de procédures. 1787, 1791
Série GG. – Cultes
E dpt 169/ GG 1*-4* Registres paroissiaux : baptêmes, mariages, sépultures. 3 1765-1792
1* 1721-1764 (en déficit).
2* 1765-1770
3* 1771-1783
4* 1784-1792
E dpt 169 / GG 5 1 cahier.
Église. – Réparation : devis, états. 1770
1 Lacunes de 1786 à 1789
2 Le terrier équivaut à un remembrement.
3 L’ensemble de ces registres est non communicable en raison de leur état de conservation.
Les registres sont lacunaires pour les baptêmes de 1636 à 1640 et de 1647 à 1651, les mariages de 1640 à 1667 et les sépultures
de 1636 à 1642 et de 1646 à 1668.
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 169/1 D 1*-6* Conseil municipal. an IV-1945
1 Réunion : compte rendu (1945).
2*- Délibérations (an IV-1927).
2* an IV-an XIV
3* 1806-18124
4* 1813-1832
5* 1838-1869
6* 1867-19145
E dpt 169/2 D 1-2* Administration municipale. – Arrêtés du maire. 1817-1975
1 Répertoire ( 1817-1924).
2* Registre (1838-1975).
E dpt 169/3 D 1 Archives. – Récolement : circulaires, inventaire, correspondance. 1842-1879
E dpt 169/4 D 1 Assurances : contrats, correspondance. 1885-1943
Série E – État civil
E dpt 169/1 E 1*-11* État civil. – Naissances, mariages, décès, tables décennales. 1793-1902
1* 1793-an X
2* an XI-1813
3* 1813-1823
4* 1823-1833
5* 1833-1843
6* 1843-1852
7* 1853-1863
8* 1863-1872
9* 1873-1883
10* 1884-1893
11* 1894-1902
E dpt 169/2 E 1 Étrangers. – Déclaration : bulletins, liste nominative, tableaux,
correspondance. 1872-1945
Série F – Population. Économie sociale.
Statistiques
E dpt 169/1 F 1 Population. – Recensement : tableaux statistiques, extraits du registre
des délibérations, états, questionnaires.
1836-1946
E dpt 169/2 F 1 Industrie. – Projet d’installation : arrêté préfectoral. [XIXe siècle]
4 Non communicable en raison de son état de conservation.
5 La fin du registre est consacrée aux délibérations du bureau de bienfaisance (1911-1927).
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E dpt 169/3 F 1-8 Agriculture et élevage. 1792-1959
1-2 Remembrement des terres.6
1 Remembrement de 1792.
2 Remembrement de 1890.
3 Statistiques agricoles annuelles : registre des renseignements,
tableaux (1857-1902).
4-5 Recensement : états, registre des déclarations, tableaux,
bulletins, analyse des sols (1860-1959).
4 Cultures (1860-1959).
5 Animaux (1926-1945).
6 Intempéries, déclaration : enquêtes, instruction, registre
d’enregistrement, extrait des délibérations, liste nominative,
rapport, correspondance (1880-1931).
7 Comice agricole, souscription : liste nominative (1888).
8 Caisse départementale des retraites ouvrières et paysannes,
délivrance de la carte : cartes, correspondance (1917-1929).
E dpt 169/4 F 1 Ravitaillement. – État des stocks : tableaux, correspondance (1893-
1941). Sucre, répartition : notes, tableaux, carte individuelle, liste
nominative, correspondance (1917). Carte de catégorie « T » :
attestations des employeurs (1921-1947). Produits pétroliers :
formulaires (1940). Carte d’alimentation, demande : registres, tableaux,
correspondance (1940-1946). Textile : fiches et cahiers des demandes,
correspondance (1940-1948). Savon : formulaires, cahier
d’enregistrement, notes, tickets (1941-1948). Pneu de vélo : bulletins
des demandes (1942).
1893-1948
E dpt 169/5 F 1-2 Statistique générale. 1876-1904
1 Mouvements de population (1876-1904).
2 Sinistres (1881-1901).
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations
financières. Postes et téléphone. Poids et mesures
E dpt 169/ 1 G 1-9 Cadastre. – Contribution foncière. 1791-1951
1-2 Plans cadastraux (1837-1890).
1 1837
2 18907
3 État de section (1791).8
6 cahiers.
4* Mutations (1821-1822).
5-6 Propriétés bâties et non bâties (1826-1913).
5* 1826-1910
6* 1855-1913
7-8 Propriétés non bâties (1914-1951).
7 1914-1951
8 1855-1951
9 Matrices générales (1813-1926).
18 cahiers.
6 Non communicable en raison de leur état de conservation.
7 Non communicable en raison de son état de conservation.
8 Non communicable en raison de son état de conservation.
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E dpt 169/1 G 10-11 Contributions directes. 1844-1953
10 Chemins vicinaux : extraits des délibérations, rôles, tableaux,
états, arrêtés, correspondance (1844-1915).
11 Contribution sur les voitures et les chevaux : formulaires,
registre (1873-1927). Taxe sur les chiens : rôles (1877-1911).
Dégrèvements, demande : listes nominatives, registre des
déclarations (1888-1903). Commissaires répartiteurs : listes
nominatives (1893-1936). Taxe des prestations : registre des
rôles (1898). Contributions foncières des propriétés bâties et
non bâties : tableaux, notes (1904-1953). Taxe sur les gardes
chasses : registre des déclarations (1914-1933). Contrôle :
avertissements (1918-1946). Impôt sur le revenu : listes
nominatives (1928-1936).
Série H – Affaires militaires
E dpt 169/1 H 1-2 Recrutement. 1828-1940
1 Recensement : tableaux (1828-1939).
2 Gestion administrative : avis, extraits d’actes de naissance,
notes, listes nominatives, instruction, actes d’engagement,
tableaux, notice individuelle, ordre de route (1891-1940).
E dpt 169/1 H 3 Prisonniers de guerre : liste nominative, instruction, notes. 1946
E dpt 169/2 H 1 Administration militaire. 1881-1940
1 Cantonnement, organisation : listes nominatives des
logements, notes, états d’occupation, cahier d’enregistrement,
plan, instruction, correspondance (1881-1940).
2 Réquisitions : registre de déclaration, liste de recensement,
tableaux de classement, fiches individuelles (1896-1922).
Vivres (1896, 1914), animaux (1901-1924), voitures attelées
(1902-1922), voitures automobiles, poids lourds et
motocyclettes (1916-1917).
3 Dégradations, réclamations : liste nominative (1894).
4 Signal géodésique, installation : convention, correspondance
(1905).
5 Exercice de tirs : interdiction de circulation (1940).
E dpt 169/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Pompes à incendies, prévention anti-incendie :
extraits des délibérations, correspondance (1895). Réparation : extraits
des délibérations (1911). Assurances : correspondance (1946). 1895-1946
E dpt 169/5 H 1-2 Seconde guerre mondiale. [1943-1945]
1 Affiche : Forces Françaises de l’Intérieur (F.F.I.), Les quatre
grands de l’Alliance, éd Imagerie française, Limoges [1943-1945].
2 Page de couverture : Kohen Guy, Souvenirs du déporté n° 174
949, retour d’Auschwitz [1945].
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 169/1 J 1 Police locale. - Règlement intérieur : arrêté (1846). Fête nationale du
14 Juillet, instauration et organisation : arrêtés municipaux, extraits des
délibérations, correspondance (1880-1925). Débit de boisson, contrôle
et autorisation : extraits des délibérations, circulaires, correspondance
(1900-1917). Hôtel et auberge, réglementation : arrêté municipal (1890).
Chiens, contrôle : registre des délibérations (1884-1905) ; cas de rage :
arrêtés municipaux (1887-1893). Invasion des campagnols, autorisation
d’extermination : extraits des délibérations, reçus (1912). Levée des
corps et inhumations : déclarations, arrêtés municipaux, procès-verbal
(1905-1917). Circulation, demande d’autorisation : carnets de permis,
notes, listes nominatives, bon de sortie (1918) ; réglementation de la
vitesse : arrêté municipal (1950). Chasse, permis accordé : extraits des
délibérations, permis (1903, 1924).
1846-1950
E dpt 169/2 J 1-2 Police générale. 1871-1947
1 Étrangers, demande de carte d’identité : listes nominatives,
avis, notice de renseignements généraux, états, correspondance
(1920-1939).
2 Prisonniers, arrestation : fiches individuelles (1871). Libération
conditionnelle : déclaration (1947).
E dpt 169/3 J 1 Justice. – Procès de la commune contre les habitants : pièces de
procédures.
1893-1895
E dpt 169/5 J 1-4 Hygiène et santé publique. 1892-1955
1 Règlement sanitaire : arrêté, extraits des délibérations (1894-
1903).
2 Vaccinations : listes nominatives (1905-1955).
3 Maladies contagieuses, épizooties : registre de déclaration
(1910-1938) ; tuberculose : arrêtés, notes (1906) ; rougeole :
correspondance, instructions (1892) ; coqueluche :
correspondance, notes, arrêtés, instructions (1896).
4 Phylloxéra : notes (1903).
Série K – Élections. Personnel. Distinctions
honorifiques
E dpt 169/1 K 1-6 Élections. 1821-1952
1 Liste électorale : tableaux, procès-verbaux, listes nominatives
(1840-1952).
2 Électeurs militaires : listes nominatives (1851).
3 Incapacités électorales : procès-verbaux, correspondance
(1893-1909).
4 Cartes d’électeurs (1928).
Deux cartes.
5 Élections politiques : procès-verbaux, feuille de dépouillement,
arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du
conseil municipal, listes des inscrits, instruction,
correspondance, liste (1821-1952).
Conseil de la République (1946-1948).
Élections sénatoriales (1821-1945).
Élections législatives (1852-1952).
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Plébiscite et réferundum (1851-1946).
Élections des conseillers généraux (1874-1951).
Élections du conseil d’arrondissement (1854-1940).
Élections municipales (1831-1947).
6 Élections socioprofessionnelles : procès-verbaux, feuille de
dépouillement, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des
délibérations du conseil municipal, listes des inscrits,
instruction, correspondance, liste (1904-1950).
Élections consulaires (1904-1950).
Élections du comité de direction de la caisse départementale des
retraites ouvrières et paysannes (1912).
E dpt 169/2 K 1-2 Personnel. 1793-1955
1 Recrutement et nomination : extraits du registre des
délibérations, arrêtés municipaux, rapports, décomptes,
mandats, correspondance (1793-1955).
Gardes champêtre et forestier (1793-1955).
Pâtre (1853-1917).
Personnel administratif (1937-1954).
Gérante de cabine téléphonique (1934-1948).
Balayeurs (1939-1954)
Instituteur (1893-1894).
2 Gestion du personnel, salaires : décomptes des heures (1943) ;
retraites : correspondance (1930-1931).
Série L – Finances
E dpt 169/1 L 1-5 Budgets et comptes administratifs. an IX-1954
1-3 Budgets (an IX-1954).
1 an IX-1819
2 1820-1879
3 1880-1954
4 Comptes de gestion (1891-1945).
5 Vérifications préfectorales : arrêtés du conseil de préfecture
(1852-1918).
E dpt 169/2 L 1 Emprunts : extraits des délibérations, rapports, listes nominatives,
correspondance.
1872-1882
E dpt 169/3 L 1 Dépenses et ouvertures de crédits : factures, extraits des délibérations. 1823-1952
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 169/1 M 1 École. – Construction : extraits des délibérations, devis, plans,
correspondance. 1869-1952
E dpt 169/1 M 2 Maison commune. – Réparation : factures, extraits des délibération,
correspondance. 1921-1946
E dpt 169/1 M 3 Maison du pâtre. – Construction : extraits des délibérations, contrats. 1864-1865
E dpt 169/1 M 4 Presbytère. – Construction et localisation : extraits des délibérations,
baux, devis, acquêts, cahier des charges. 1823-1917
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E dpt 169/1 M 5 Églises. – Bâtiment, réparation : extraits des délibérations (1838-1907).
Horloge, installation : extraits des délibérations, correspondance (1873).
Cloches : extraits des délibérations, contrats (1833-1898). 1833-1907
E dpt 169/1 M 6 Cimetières. – Vente de sapins : liste nominative. 1908
E dpt 169/1 M 7 Croix de chemins. – Classement au titre des monuments historiques,
proposition : arrêté ministériel. 1907
E dpt 169/1 M 8 Fontaines publiques. – Construction : extraits des délibérations, plans,
cahier des charges, devis, correspondance. 1850-1942
Série N – Biens communaux
E dpt 169/1 N 1 Terrains. – Vente : procès-verbaux d’estimation, contrats. 1862-1920
E dpt 169/1 N 2-8 Bois communaux. 1809-1951
2 Affouages : procès-verbaux, contrats, correspondance (1821-
1949).
3 Bois façonnés, vente : procès-verbaux, correspondance (1863-
1951).
4 Estimation des coupes : procès-verbaux (1843-1942).
5 Arpentage : procès-verbaux (1809-1844).9
6 Aménagement forestier, délimitation : extraits des
délibérations, tableaux, correspondance (1821-1870) ;
bornage : procès-verbaux (1860) ; travaux de reboisement :
extraits des délibérations, arrêtés, correspondance (1862-
1898).
7 Droits et usages forestiers, bois de chauffage : procès-verbaux
d’adjudication, extraits des délibérations, tableaux,
correspondance (1845-1939) ; menus produits : états,
correspondance (1877-1941) ; autorisation de pâture : extraits
des délibérations, procès-verbaux, liste nominative
correspondance (1835-1909).
8 Direction des forêts, frais de garderie et d’administration : avis
(1921-1946).
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Navigation et régime des eaux
E dpt 169/1 O 1 Chemins vicinaux. – État général : plans, tableaux (1836-1944). Budgets :
extraits des délibérations, tableaux (1874-1929). Classement : arrêtés,
tableaux, correspondance (1854-1934). Entretien : extrait des
délibérations, correspondance (1860-1928). Construction : actes
d’acquisition, acquêts, extraits des délibérations, cahier des charges,
devis, correspondance (1867-1911). Élargissement et rectification : états
parcellaires, arrêtés, actes d’acquisition, extraits des délibérations,
correspondance (1872, 1883). Plantation : extraits des délibérations,
cahier des charges, actes de vente (1910-1947). Contentieux : rapports,
correspondance (1910). 1836-1947
9 Non communicable en raison de son état de conservation.
E dpt 169/1 O 2-3 Ouvrages d’art. 1842-1960
2 Construction, aqueducs : mémoire, cahier des charges,
correspondance, devis (1892-1895) ; ponts : extraits des
délibérations (1858-1876) ; cassis : procès-verbaux, arrêtés,
devis (1842, 1960) ; conduite d’eau potable : plans,
correspondance (1905-1925).
3 Entretien : extraits des délibérations, procès-verbaux,
correspondance (1845-1846).
E dpt 169/2 O 1 Carrières. – Exploitation et maintenance : extraits des délibérations,
arrêtés, listes nominatives, contrats, correspondance. 1846-1932
Série P – Cultes
E dpt 169/1 P 1 Culte catholique. – Fabrique, gestion financière : budgets, tableaux,
extraits des délibérations (1894-1902). Dons : décret, soumission,
correspondance (1877-1909). 1877-1909
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 169/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – gestion financière : budgets et comptes (1846-
1944). Réunion : cahier des délibérations (1843-1855). Traitement du
receveur : décomptes (1883-1924). Élections des membres : procèsverbaux,
arrêtés, correspondance (1845-1945). Dons : extraits des
délibérations, notes, correspondance (1845-1912). Bénéficiant : comptes
(1893-1922). Médaille du Bon Pasteur (s. d.). Transfert des biens de la
fabrique : décret, correspondance (1912). 1843-1945
E dpt 169/4 Q 1-3 Assistance et prévoyance. 1847-1947
1 Assistance médicale gratuite : états nominatifs (1847-1937).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états
nominatifs (1905-1925). Femmes en couche : extraits des
délibérations, demande, correspondance (1913-1916).
Nourrice pour les enfants du premier âge : tableaux
statistiques, registre des déclaration (1877-1879). Familles
nombreuses : arrêtés, listes nominatives, correspondance
(1908-1939). Allocations militaires : formulaires,
correspondance, extraits des délibérations, certificats (1891-
1947). Allocations familiales en agriculture : déclaration, listes
nominatives (1937-1938).
2 Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives (1911).
3 Allocation chômage : extraits des délibérations, arrêtés, liste
nominative, correspondance (1879-1935).
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports.
Tourisme
E dpt 169/1 R 1 Commission scolaire. – Désignation des membres : procès-verbaux,
correspondance (1884-1935). Réunions : compte rendu de séance
(1913). 1884-1935
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E dpt 169/1 R 2 Instruction publique. – Dépenses : extraits des délibérations. 1845-1888
E dpt 169/1 R 3 Gratuité scolaire. – Désignation des élèves : délibérations. 1934-1951
E dpt 169/1 R 4 Élèves. – Inscription : listes définitives. 1852-1879
E dpt 169/1 R 5 Pupilles de la nation.- aides : extraits des délibérations, formulaires,
correspondance. 1916
Série T – Urbanisme
E dpt 169/1 T 1 Dépôt souterrain. – Autorisation de stockage de liquides inflammables :
arrêtés. 1937
E dpt 169/1 T 2 Permis de construire. – Accords : arrêtés. 1951-1955
Série S – Divers
E dpt 169/1 S 1 Famille Ricard : arbre généalogique. [XXe siècle]