ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 167 Archives communales de L'Étanche (1793-1906) par Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine Épinal 2004 INTRODUCTION Le toponyme de l'Étanche (Vallis Ducis) est attesté dès 1148. On parle d'une abbesse de Stanno avant 1201. L'Étanche doit son origine à une abbaye cistercienne, sous le vocable de Notre-Dame, fondée en 1148 par le duc de Lorraine Mathieu Ier. * * * Les archives centenaires de l'Étanche ont été déposées aux Archives départementales des Vosges, en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, le 22 juin 2001 par la commune de Rollainville qui les conservait. Le fonds est assez lacunaire notamment s'agissant des bâtiments communaux (série M) et des terrains non-bâtis (série N). Le fonds mesure 2,27 mètres linéaires. Il est librement communicable, sauf si l'état de conservation l'interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 267-268. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 143 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune an VIII-1905 E dpt 167/1 D 1*-2* Conseil municipal. – Délibérations. 1838-1905 1* 8 mai 1838-15 décembre 1883 2* 16 décembre 1883-7 janvier 1905 E dpt 167/2 D 1 Administration municipale. – Actes soumis à l'enregistrement : répertoire. 1876-1905 E dpt 167/3 D 1 Administration générale de la commune. – Réunion de la commune de L'Étanche à celle de Rollainville : correspondance, décret (1905). Archives communales : inventaire, procès-verbaux de récolement (an VIII-1871). an VIII-1905 E dpt 167/4 D 1 Assurances : extraits de délibérations du conseil municipal, police. 1879-1899 Série E – État civil 1793-1902 E dpt 167/1 E 1*-8* État civil. – Naissances. Mariages. Décès. Tables décennales . 1793-1892 1* 1793-1812 2* 1813-1832 3* 1833-1842 4* 1843-1852 5* 1853-1862 6* 1863-1872 7* 1873-1882 8* 1883-1892 E dpt 167/2 E 1 État civil, rectification et vérification : acte juridictionnel, correspondance, procès-verbal de vérification (1882-1896). Table décennale (1893-1902). 1882-1902 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1841-1904 E dpt 167/1 F 1 Population. – Mouvement : tableaux (1856-1903). Recensement : instructions, tableaux récapitulatifs, listes nominatives, feuilles de ménage (1841-1901). 1841-1903 E dpt 167/2 F 1 Commerce et industrie. – Situation industrielle : état [1880]. Tableau comparatif des évaluations de maisons et usines du canton de Neufchâteau [s. d.]. Comité de patronage du travail dans l'industrie : correspondance, liste des comités des Vosges (1893). 1880-1893 E dpt 167/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états, questionnaires (1857-1904). Calamités agricoles : enquête (1880). Gibier tué : état statistique (1901). 1857-1904 E dpt 167/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1878-1903 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières 1812-1905 E dpt 167/1 G 1-5* Cadastre. 1812-1903 1 Atlas, 1812 2 Mutations : cahiers, 1821-1822 3*-4* Propriétés bâties et non-bâties : matrices, 1822-1901 3* fol. 1-110, 1822-1901 4* fol. 401-498, 1853-1870 5* Propriétés bâties : matrice, 1882-1903 E dpt 167/1 G 6 Contribution foncière. – Rôle : matrice. 1812 E dpt 167/1 G 7 Contributions directes : matrices générales, registre de déclarations de constructions nouvelles, registre de demandes de dégrèvements, listes de commissaires-répartiteurs, tableaux récapitulatifs, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal. 1819-1905 E dpt 167/1 G 8 Taxe des prestations : rôles, registres de déclaration d'option (1876-1905). Taxe sur les chiens : rôles, registre de déclarations (1855-1905). Taxe sur les voitures, chevaux et vélocipèdes : registre de déclarations (1897-1905). 1855-1905 Série H – Affaires militaires an VII-1904 E dpt 167/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux. 1853-1904 E dpt 167/2 H 1 Administration militaire. – Champ de tir de Rebeuville : correspondance, règlement, croquis (1903). Cantonnement et subsistances, réquisitions : cahier, correspondance, état des fournitures, état des troupes, arrêté, bordereau, états des ressources, état des habitants ayant fourni des ressources (an VII-1894). Chevaux et voitures, recensement : registres de déclarations, listes de recensement, tableaux de classement, états numériques (1874-1904). an VII-1904 E dpt 167/3 H 1 Garde nationale : tableaux de recensement, procès-verbaux d'élection, extrait de délibérations du conseil municipal, bulletins individuels, arrêté, relevés nominatifs, registres de contrôle. 1830-1870 Série J – Police. Justice. Hygiène publique 1882-1905 E dpt 167/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal. 1882-1883 E dpt 167/2 J 1 Police générale. – Étrangers : registres d'immatriculation et de déclaration (1888-1902). Changement de domicile : registre des entrées (1896-1899). Société de patronage des détenus libérés, projet : correspondance, statuts (1894). 1888-1902 E dpt 167/3 J 1 Justice. – Différends entre particuliers. Décisions de justice : procès-verbaux remis au maire (1872-1874). Banalités, suppression : correspondance (1905). 1872-1874, 1905 E dpt 167/5 J 1 Hygiène et santé. – Règlement sanitaire : extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté (1904). Épidémies, lutte contre la scarlatine : instructions (1896). Vaccinations : listes nominatives (1905). 1896-1905 Série K – Élections. Personnel 1831-1905 E dpt 167/1 K 1 Élections. – Listes électorales : listes définitives, tableaux de rectification, extraits de délibérations du conseil municipal (1831-1905). Plébiscite : liste de votants, procès-verbaux d'opérations électorales (1852, 1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués et de notification (1881-1896). Élections à la chambre des députés : listes de votants, procès-verbaux d'opérations électorales, feuilles de dépouillement, listes de candidats (1852-1902). Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'opérations électorales, listes d'électeurs, feuilles de dépouillement (1861-1901). Élections au conseil municipal : procès-verbaux d'élections, procès-verbaux d'installation des maires, adjoints et conseillers municipaux, listes de membres du conseil municipal, listes de votants, arrêtés, feuille de dépouillement (1834-1904). 1831-1905 E dpt 167/2 K 1 Personnel : certificats, arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal, décompte. 1876-1881 Série L – Finances 1810-1906 E dpt 167/1 L 1 Budgets : états. 1838-1905 E dpt 167/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives. 1810-1906 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 1853-1901 E dpt 167/1 M 1 Écoles : actes d'acquisition et de donation, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, plans, correspondance, factures, arrêté, procès-verbal d'enquête, décompte des travaux effectués, procès-verbal d'expertise, inventaire du mobilier. 1853-1901 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1874 E dpt 167/1 N 1 Bois communaux, possession : certificat du maire. 1874 Série O – Travaux publics. Voirie. Régime des eaux 1825-1905 E dpt 167/1 O 1 Chemins, entretien : arrêtés de mise en demeure, budgets, états des travaux, extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux de classement, plans (1825-1905). Autorisation d'établir une passerelle : arrêté (1899). 1825-1905 E dpt 167/3 O 1 Régime des eaux. – Prise d'eau pour une scierie : copie d'une ordonnance, avis de l'ingénieur. 1830 (copie)-1899 Série P – Cultes 1844-1857 E dpt 167/1 P 1 Culte catholique. – Rattachement de L'Étanche à la paroisse de Rollainville : correspondance (1844). Traitement du desservant : demande de subvention (1857). 1844, 1857 Série Q – Assistance et prévoyance 1842-1905 E dpt 167/1 Q 1 Bureau de Bienfaisance. – Nomination des membres : arrêté (1842). Bureau d'assistance, composition : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté de nomination, procès-verbal d'élection (1893-1905). Dépenses du choléra : notes de dépenses, état des dépenses, extraits de délibérations du conseil municipal, avis de la commission de l'arrondissement de Neufchâteau (1854). 1842-1905 E dpt 167/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : instructions, listes nominatives de bénéficiaires, extrait de délibérations du bureau de l'assistance médicale (1893-1905). Enfants du premier âge, protection : arrêté de nomination du médecin-inspecteur, registres d'inscription, arrêté de nomination des membres de la commission locale, états statistiques (1878-1904). 1878-1904 Série R – Enseignement. Action culturelle 1877-1905 E dpt 167/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire, composition : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'élection de membres (1882-1904). École, suppression : correspondance (1904-1905). Dépenses de l'instruction primaire et des cours d'adultes : demande de secours, extraits de délibérations du conseil municipal (1877-1889). Enseignants, nomination et traitement : arrêtés, certificats d'exercice (1880-1889). 1877-1905 E dpt 167/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, liste d'élèves admis gratuitement (1879-1881). Caisse des écoles, création : extrait de délibérations du conseil municipal avec statuts (1882). 1879-1882