ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 165 Archives communales d’ESSEGNEY (1686-1947) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE saisi et normalisé par Jacqueline KISLIG Épinal 1998/2010 INTRODUCTION Le toponyme d’Essegney (Ausiniaca villa).pourrait remonter au XIIème siècle. Le village possédait un hôpital fondé en 1438 pourvu de huit lits et administré par les Soeurs-Grises de Nancy ; il n’en reste nulle trace écrite dans les archives communales. Les habitants d’Essegney et de la petite Rencey (Regney) devaient annuellement une taille d’un gros et 11 deniers pour le bétail qui avait tiré la charrue, 9 deniers pour la vache et le boeuf, 3 mailles pour la génisse ou la bête qui n’avait pas porté fruit, 5 sous toulois pour l’homme sans bétail mais faisant métier. Ils devaient par ailleurs annuellement, le jour des plaids, une rente dite la pangée, de 2 francs 6 gros. Essegney relevait, sous l’Ancien Régime, du bailliage de Charmes. Le ban d’Essegney s’étendait sur Evaux-et-Ménil et Saint-Remy-aux-Bois (Meurthe-et-Moselle). L’église, bâtie vers 1720, était annexe à Charmes. Aujourd’hui, la commune compte environ 655 habitants. Elle est située dans l’arrondissementd'Épinal et le canton de Charmes. Les archives communales centenaires d’Essegney ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est assez réduit, de grosses lacunes apparaissent. Ainsi note-t-on le déficit des trois parchemins décrit par M. Duhamel en 18671 : accensements au profit de la communauté d’Essegney par les maires et syndics à des habitants du lieu. Par ailleurs, les séries F (population ; économie sociale ; statistiques) et M (bâtiments communaux) sont extrêmement pauvre ; la série L (finances communales) est, quant à elle, totalement vide. Le fonds mesure environ 2,70 mètres linéaires. Il est librement communicable, sauf les liasses 4Q 1 et 4Q 2 qui ne le seront que 120 ans après la date de naissance des intéressés ( loi du 15 juillet 2008). Un formulaire de dérogation aux délais légaux de communication est disponible en salle de lecture. Par ailleurs, certaines pièces ne seront de nouveaux communicables qu’après restauration, leur état de conservation l’exigeant. 1 Duhamel (M.) dans Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal, 1867, p. 65. -2 BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI, Épinal, 1887, p. 266-267. MARICHAL (Paul.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris 1941, p. 42. -3 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ ARCHIVES ANCIENNES ANTERIEURES A 1790 Série GG – Cultes. E dpt 165/GG 1*-5 Registres paroissiaux [baptêmes, mariages, sépultures]. 1686-1792 1* 1686-17décembre 17512 2* 19 décembre 1751-1767 3* 1768-1776 4* 1777-1784 5 1785-17923 cahier de baptêmes, mariages, sépultures (1793) ; extrait de mariage (an VIII) ; cahier de publication de mariages (an VII). 2 Non communicable en raison du mauvais état de conservation. 3 Non communicable en raison du mauvais état de conservation. -4 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune E dpt 165/1 D 1*-2* Conseil municipal. — Délibérations. 1838-1897 1* 8 mai 1838-10 mai 1862 2* 6 juillet 1862-20 décembre 1897 E dpt 165/1 D 3 Conseil municipal. — Délibérations : extraits. 1898-1902 E dpt 165/2 D 1-Administration municipale. — Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (18421858) ; adjudications diverses : procès-verbaux (1832-1854). 1832-1858 E dpt 165/4 D 1 Assurances. — Contrats. 1939-1940 Série E – État civil. E dpt 165/1 E 1* État civil. — Naissances : table décennale. 1793-18064 E dpt 165/1 E 2* État civil. — Mariages : table décennale. 1793-18065 E dpt 165/1 E 3* État civil. — Décès : table décennale. 1793-18066 E dpt 165/1 E 4*-10* État civil [naissances, mariages, décès]. 1807-1882 4* 1807-18227 5* 1823-1832 6* 1833-1842 7* 1843-1852 8* 1853-1862 9* 1863-1872 10* 1873-1882 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. Edpt 165/1 F 1 Population. — Dénombrement : instructions, feuilles de ménage. 1896 E dpt 165/3 F 1 Agriculture. — Producteurs de blé : états (1935). Projet de remembrement : enquête (1953). 1935, 1953 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. Edpt 165/1 G 1-8* Cadastre. 1819-1934 1 Atlas (1819) 2* États des sections A, B, C, D (1823). 3*-5* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1823-1914). 3* Folios 1-396 1823-1867 4 Pas de table décennale. 5 Pas de table décennale. 6 Pas de table décennale. 7 Table décennale de 1813 à 1822. -5 4* Folios 397-553 1855-1867 5* Folios 1-484 1868-1914 6*-7* Propriétés bâties : matrices (1882-1934). 6* 1882-1911 7* 1912-1934 8* Propriétés non bâties : matrice (1914-1934). E dpt 165/1 G 9 Contribution foncière. — État de sections A, B, C : cahiers. an V E dpt 165/1 G 10-11 Contributions directes. 1866-1931 10 Matrices générales (1866-1931). 11 Taxe sur les chiens : rôle, registre de déclarations (1905-1913). Série H – Affaires militaires. E dpt 165/2 H 1 Administration militaire. — Mesures en cas de mobilisation : instructions, états (vers 1890). Cantonnement et ravitaillement : instructions, états (1881-1897). 1881-1897 E dpt 165/5 H 1* Guerre de 1870. — Réquisition et cantonnement : états8. 1870-1871 E dpt 165/5 H 2 Guerre de 1939-1945 : instructions. 1940 Série J – Police. Justice. Hygiène publique E dpt 165/2 J 1 Police générale. — Etrangers, contrôle : instructions, registres de déclaration, états, attestations d’employeurs. 1889-1928 E dpt 165/5 J 1 Hygiène et santé. — Viandes, inspection sanitaire : états. 1927 Série K – Élections. Personnel communal. E dpt 165/1 K 1-3 Élections. 1852-1914 1 Listes électorales : tableaux de rectifications, listes définitives (1890-1914) 2 Sénat : procès-verbaux d’opérations électorales (1881-1908) ; députés : listes d’électeurs et de candidats, procès-verbaux, feuilles de dépouillement (18761914). Conseil général et conseil d’arrondissement : listes d’électeurs, feuilles de dépouillement, procès-verbaux (1852-1913). 3 Conseil municipal : listes d’électeurs, feuilles de dépouillement, procès- verbaux d’élections et d’installation, arrêtés, listes des membres du conseil municipal (1870-1912). Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 165/1 M 1 Bâtiments communaux. — Travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, traité de gré à gré9. 1842-1929 8 Ce registre comprend également diverses déclarations : déclarations de domicile (1873-1947) et d’ouverture de débits de boissons (1880-1939) qui devraient être cotés dans la sous-série 1 J , ainsi que des inscriptions de livrets d’ouvriers (1878-1946) qui devraient être coté dans la sous-série 7 F. 9 Quelques documents épars. -6 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti). E dpt 165/1 N 1-2 Gestion des biens. 1819-1941 1 Terrain communaux. — Partage : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1832-1838) ; échange : extrait de délibérations du conseil municipal (1838) ; location : bail, cahiers des charges, procès- verbaux (1829-1914, 1941). Emplacement de la fête, location : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1859-1910). Sables, location : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1852-1859). Droit de chasse, adjudication : procès-verbaux (1840-1929). 2 Forêt communale et produits forestiers. — Exploitation et vente : procès- verbaux d’arpentage et d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, cahiers des charges, acte de rachat des droits d’usage (1819-1902). Affouages, réclamations : instructions, avis, correspondance (1876-1933). Série O – Travaux publics. Voierie. Transports. Régime des eaux. E dpt 165/1 O 1 Travaux. — Eau potable, captage : résultats d’analyse, correspondance (1927). Électrification et éclairage public : extraits de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, correspondance, police d’abonnement, factures, cahier de dépenses, cahier de réclamations (1911-1926). Voierie, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, extraits de budget, convention (1902-1899). 1902-1927 E dpt 165/3 O 1 Régime des eaux. — Ruisseaux, curage : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêté préfectoral (1829-1892). Pâtis bordant la Moselle, barrage et canaux d’irrigation : extrait de délibérations du conseil municipal, décret, arrêtés, traité, procès-verbaux, mémoire, correspondance (1860-1899). . 1829-1899 Série Q – Assistance et prévoyance. E dpt 165/1 Q 1 Bureau d’assistance. — Commission administrative : procès-verbaux d’élection des membres, registres de délibérations. 1861-1912 E dpt 165/4 Q 1-2 Application des lois d’assistance et de prévoyance. 1896-1941 1 Assistance médicale gratuite : états (1896-1923). Assistance aux vieillards et aux infirmes : états, dossiers individuels10 (1907-1941). Retraites ouvrières et paysannes : quittance (1914). Secours aux familles de militaires : avis (1901). Assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses : états, 2 brochure, dossiers individuels11 (1913-1926). Série R – Enseignement. Action culturelle. E dpt 165/1 R 1 École primaire de filles, de statut privé. — Ouverture : feuilles de déclarations. 1895-1902 E dpt 165/2 R 1 Instruction primaire. — Rétribution scolaire et gratuité : correspondance. 1813 10 Liasse communicable 120 ans après la date de naissance des intéressés. 11 Liasse communicable 120 ans après la date de naissance des intéressés. -7 TABLE DES MATIÈRES Introduction p. 2 Bibliographie p. 3 Répertoire numérique détaillé p. 4 Table des matières p. 8 -8