ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 157
Archives communales
de Domvallier
(1691-1975)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
Sous l’Ancien Régime, Domvallier – dont la toponymie (Domviliacum) serait attestée au
XIIe siècle – est une seigneurie du duc de Lorraine. Elle relève du bailliage de Mirecourt. La commune est
chef-lieu du val d’Aro.
L’église, dédiée à saint Vallier, était du diocèse de Toul, doyenné de Porsas. La cure était à la
collation du chapitre de Remiremont et au concours.
L’ancienne église a été démolie, il reste la sacristie convertie en chapelle. L’église actuelle a été
bâtie en 1859.
L’école a, quant à elle, été construite en 1848.
Aujourd’hui, Domvallier compte 141 habitants. La commune relève de l’arrondissement de
Neufchâteau, canton de Mirecourt.
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· *
Collectées en 1996 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, les archives
communales de Domvallier forment un fonds assez complet. On notera cependant l’absence des premiers
registres paroissiaux (1680-1691) signalés par M. Duhamel en 18671 .
Il est frappant de constater le caractère lacunaire de nombreuses séries (Police, hygiène
publique ; série J, Biens communaux ; série N, Travaux publics ; série O, Assistance et prévoyance ;
série Q ; etc.) et plus encore l’absence complète de documents relatifs aux bâtiments communaux (série
M).
Les archives déposées par la commune mesurent 2,74 mètres linéaires et sont librement
communicables, sous réserve de l’état de conservation des pièces.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867, p. 104.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI,
Épinal, 1887, p. 229.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 134-135.
ARCHIVES ANCIENNES
Série DD – Biens communaux
E dpt 157/DD 1 1 p. pap.
Finage de Thiraucourt : extrait du terrier. 1788
E dpt 157/DD 2 1 p. pap.
Cimetière — Travaux : procès-verbal de réception. 1733
Série GG – Culte
E dpt 157/GG 1*-3* 3 registres.
Registres paroissiaux. — Baptêmes, mariages, sépultures. 1691-1792
1*2 Baptêmes (1691-11 février 1747).
Mariages (1694-1746).
Sépultures (1692-1746).
2* Baptêmes, mariages, sépultures (25 mars 1747-1772).
3* Baptêmes, mariages, sépultures (1773-1792).
2 Non communicable.
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 157/1 D 1-5* Conseil municipal. — Délibérations. 1826-1957
1 Cahiers (9 janvier 1826-30 juillet 18373, 12 mai 1828-10 février 1833).
2* 6 mai 1838-13 août 1871
3* 24 septembre 1871-14 août 18814
4* 2 octobre 1881-14 février 1895
5* 14 février 1895-24 novembre 1957
E dpt 157/1 D 6 Conseil municipal. — Délibérations : extraits, pièces annexes. 1956-1965
E dpt 157/2 D 1 Administration municipale. — Actes soumis à l’enregistrement : répertoires.
1813-1867
Série E – État civil
E dpt 157/1 E 1*-10* État civil. — Naissances, mariages, décès (tables décennales). 1793-1892
1* 1793-an X5
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-18326
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
E dpt 157/2 E 1 État civil : extraits d’actes, extrait de jugement. 1826-1898
Série F – Population. Économie sociale
E dpt 157/1 F 1-2 Population. 1841-1896
1 Mouvement : tableaux (1854-1896).
2 Recensement : tableaux (1841-1891).
E dpt 157/7 F 1 Travail. — Livret d’ouvriers : instruction, registre d’inscription. 1857-1883
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 157/1 G 1-7* Cadastre. 1820-1950
1 Atlas (1833).
2 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbaux avec croquis,
rapport (1831).
3* États de sections (1834).
3 Ce cahier contient aussi des actes de la mairie.
4 Ce registre contient aussi des listes de jurés et des listes d’électeurs (1851-1865).
5 Pas de tables décennales.
6 Pas de tables décennales.
4* Mutations (1820-1833).
5* Propriétés bâties et non-bâties : matrice (1834-1914).
6 Propriétés bâties : matrice (1882-1911). Constructions nouvelles,
déclarations : registre à souche (1882-1950).
7* Propriétés non-bâties : matrices (1914-1932).
E dpt 157/1 G 8-9 Contribution foncière. [1791]-1824
8 État de sections : cahiers [1791].
9 Matrice du rôle (an IX-1824).
E dpt 157/1 G 10-11 Contributions directes. 1825-1949
10 Matrices générales, tableaux (1829-1949).
11 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles, cahiers (1825-
1901).
E dpt 157/1 G 12 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclaration. 1855-1910
E dpt 157/1 G 13 Impôts. — Dégrèvement : registre à souche. 1887-1901
Série H – Affaires militaires
E dpt 157/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : tableaux. 1817-1884
E dpt 157/2 H 1 Administration militaire. — Troupes de passages, cantonnement : états (1881,
1930). Chevaux et mulets, recensement : tableaux (1874-1898). 1874-1930
E dpt 157/5 H 1 Guerre de 1914-1918. — Réquisitions, indemnisation : état. 1916
E dpt 157/5 H 2 Guerre de 1939-1945. — Dommages de guerre, indemnisation : bordereau.
1947
Série J – Police. Hygiène publique
E dpt 157/2 J 1 Police générale. — Passeports pour l’intérieur. 1842-1953
Série K – Élections
E dpt 157/1 K 1 Élections : listes d’inscription7 (1880-1892). Plébiscite : liste d’électeurs (1870).
Président de la République : procès-verbal (1965). Députés : listes d’électeurs
(1869-1902). Conseil général et conseil d’arrondissement : listes d’électeurs8,
procès-verbal, feuille de dépouillement (1880-1886, 1973). Conseil municipal :
listes d’électeurs, procès-verbaux, tableaux, feuilles de dépouillement ([1860]-
1888, 1947-1975). 1860-1975
E dpt 157/1 K 2 Élections non politiques. — Tribunal de commerce de Mirecourt : feuille de
résultats (1975). Chambre des métiers : listes d’électeurs (1956-1962). Tribunaux
paritaires des baux ruraux : listes d’électeurs (1956-1968). Chambre
d’agriculture : listes d’électeurs (1957-1963). 1956-1975
Série L – Finances communales
E dpt 157/1 L 1 Budget. — Recettes et dépenses : états. 1808-1863
7 La plupart sans date et sans mention d’élection.
8 Certaines sans date.
E dpt 157/1 L 2 Comptes de gestion9 : états. 1808-1901
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 157/1N 1 Biens communaux. — Coupe affouagère, adjudication : extrait de délibérations
du conseil municipal (1875). Droit de chasse : correspondance (1875). 1875
Série O – Travaux publics. Voirie
E dpt 157/1 O 1 Voirie. — Entretien : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal,
états, correspondance. 1849-1900
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 157/4 Q 1 Enfants du premier âge. — Protection : registre. 1879-1920
9 Lacunes de 1847 à 1873.