ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 154 Archives communales de Dompierre (1469-1892) Répertoire numérique établi par Mireille-Bénédicte BOUVET conservatrice du patrimoine directrice des Archives départementales des Vosges saisi et normalisé par Delphine LELARGE, assistante qualifiée de conservation du patrimoine Épinal, 1990 / 2010 INTRODUCTION La communauté de Dompierre, dont le nom apparaît sous la forme de Mercatum Dompetri dès le XIe siècle, était le chef-lieu d’un ban qui comprenait aussi Grandvillers, Vilménil, Méménil et une partie d’Aydoilles et de Fontenay1. Elle dépendait du bailliage de Vôge, prévôté de Bruyères, en 1594, du bailliage de Bruyères après 1710, et de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Dié. Son église, dédiée à saintÉtienne, fit partie du diocèse de Toul, puis fut rattachée à celui de Saint-Dié, doyenné d’Épinal. La cure était à la collation du chapitre de Remiremont, puis de l’abbé de Chaumousey (congrégation de Notre- Sauveur). En 1790, Dompierre fit partie d’un canton dont le chef-lieu était Gugnécourt, puis, dès mars 1790, Girecourt-sur-Durbion. Celui-ci disparut à l’an X au profit du canton de Bruyères. Dompierre dépend toujours aujourd’hui du canton de Bruyères. Les archives communales furent déposées aux Archives départementales des Vosges en plusieurs étapes : en 1965, les registres paroissiaux de 1690 à 1765 ; en 1989, les registres paroissiaux et d’état civil de 1766 à 1882 ; en 1990, les archives anciennes. Un dépôt complémentaire a été effectué en mai 2010, en attente de classement (atlas napoléonien, matrices cadastrales, registres de délibérations, registre d’état civil de 1898-1902, archives administratives du XIXe siècle). Les documents les plus anciens sont antérieurs aux destructions de la guerre de Trente Ans, dont la communauté de Dompierre fut victime au point se s’endetter. Parmi les documents importants, on notera l’un des seuls actes connus de Guillaume de Vaux, abbé de Chaumousey à la fin du XVe siècle, et la reconnaissance par les habitants de Dompierre des droits et usages seigneuriaux à la fin du XVIe siècle. Le fonds E dépôt 154 est entièrement communicable. Quelques documents signalent au XVIIIe siècle l’appellation de Dompierre-sur-Durbion. BIBLIOGRAPHIE Annuaire du Département des Vosges, Épinal, Préfecture des Vosges, 1793, 1798-an VII, an XI-an XIII, 18081812, 1834-1842, 1848-1876, 1878-1953 [Arch. dép. Vosges, JPL 726]. CALMET (dom Augustin), Notice de la Lorraine, Nîmes, C. Lacour, 1997, 3 vol., (Rediviva, 3), [reprod. en fac-sim. de l'édition de 1756] [Arch. dép. Vosges, in-4° 1760-1762]. LEPAGE (Henri), CHARTON (Charles), HOGARD (Henri) (ill.), Le Département des Vosges, statistique historique et administrative, Deuxième partie : Notice sur les communes, hameaux, censes, etc., du département des Vosges, Nancy, Peiffer, 1845, 560 p. [Arch. dép. Vosges, in-8° 5236]. LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI : Dictionnaire historique et statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, Épinal, impr. E. Busy, 1887-1889, 49 p. [Arch. dép. Vosges, in-8° 2178-2179]. MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 456. SOURCES COMPLEMENTAIRES Tous les fonds signalés sont ceux des Archives départementales des Vosges. Fonds anciens (avant 1790) Série B Bailliages, prévôtés 3 B Bailliage de Bruyères. Série G Clergé séculier Série H Clergé régulier Fonds révolutionnaires (1790-an VIII) Série L L 575-599, 1286-1287 District de Bruyères (1790-an IV). L 947-952, 1314 Tribunal du district de Bruyères (1790-an X). L 1188 Justice de paix de Girecourt-sur-Durbion (1790-an X). L 2355-2367 Justice de paix du canton de Girecourt-sur-Durbion (1791-an X). Fonds modernes (1800-1940) 3 M Plébiscites et élections 3 M 828 Élections municipales de Dompierre (1870-1940). 6 M Recensement de population 6 M 699 Dénombrement de population de Dompierre (1820, 1856-1936). 6 M 160 Mouvement de population de Dompierre (1881-1888, 1891-1896, 1901-1906). Série O Administration et comptabilité communales 2 O 157/1-14 Contrôle préfectoral sur la commune de Dompierre (an VII-1939). 3 O 941-944 Voirie de Dompierre (1809-1937). 3 P Cadastre et remembrement dans les Vosges 3 P 1540*-1546* États de sections et matrices de Dompierre (1834-1933). 3 P 5091/1-6 Plans cadastraux de Dompierre (1841). 4 U Justice de paix 4 U 3/1-39 Justice de paix du canton de Bruyères (extérieure ou campagne). V Administration des cultes durant la période concordataire 2 V 11 Érections de cures et succursales à Dompierre (an XII). 2 V 47 Plaintes contre les desservants de Dompierre (1808-1904). 4 V 7 Travaux et entretien de l’église de Dompierre (1905). 5 V 52 Comptabilité de la fabrique de Dompierre (1898-1906). 5 V 190 Administration de la fabrique de Dompierre (an X-1902). 8 V 3 Inventaire de l’église et des biens mobiliers de Dompierre (1905-1906). Série X Assistance et prévoyance sociale 2 X 466-467 Bureau de bienfaisance de Dompierre (1910-1937). 4 X 68 Société de secours mutuel de Dompierre (1829-1953). Fonds contemporains (après 1940) W Archives administratives Pour l’orientation, voir l’état des fonds sur www.vosges-archives.com, rubrique « Consulter les fonds », puis « État général des fonds ». Fonds figurés 2 Fi Cartes et plans de grand format 4 Fi cartes postales RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ ARCHIVES ANCIENNES Série AA-Actes constitutifs de la commune. E dpt 154/AA 1 E dpt 154/AA 2 1 pièce parchemin. Droits d’usage du seigneur de Parroye : acte de reconnaissance par les habitants2. 1 pièce parchemin. Limite des bans et droits de Girecourt-sur-Durbion et de Dompierre. 1599 1627 Série CC-Finances et contributions. E dpt 154/CC 1 E dpt 154/CC 2 3 pièces parchemin. Constitution de rentes et transport contre les habitants du ban de Dompierre. 1 pièce parchemin. Reconnaissance de dette de 3 000 francs de Lorraine pour les « urgentes affaires et necessitez desd. communautés », due àJoachim Drohbat, bourgeois d’Épinal, par les représentants des habitants et communautés de Grandvillers et de Dompierre. 1633-1657 1635 Série DD-Biens communaux. E dpt 154/DD 1 E dpt 154/DD 2 1 pièce parchemin. Lettre d’Antoine d’Haraucourt, seigneur d’Ormes, de Girecourt-sur-Durbion, de Domèvre-sur-Durbion et du ban de Dompierre en partie, chambellan du sieur de Gondrecourt, accordant aux habitants de Dompierre l’autorisation de prendre « esd. boys de Mesny toute sorte de bois vifs, mort bois et bois mort »3. 2 pièces papiers incomplètes. Règlement de partage du bois de Ménil à la demande des habitants du ban de Dompierre, en présence des représentants des seigneurs du lieu, le baron de Créhange et de Thon, seigneur pour les trois-quarts dudit ban, et les héritiers de M. de Lénoncourt. 1576 1609 Série FF-Police et Justice. 2 3 Acte résumé dans LOUIS (Y), Dictionnaire des communes vosgiennes, tome VI, 1889, p. 225. Voir E dépôt 302/DD 1 Archives communales de Méménil. E dpt 154/FF 1 1 pièce parchemin. Procédure entre Jean-François Humbert, écuyer seigneur en partie du ban de Vaudicourt, Dompierre et Grandviller au sujet des trois tailles dues à la sonrière de Remiremont. 1693 E dpt 154/FF 2 2 pièces parchemin, 4 pièces papiers incomplètes. Procédure entre Quirin Thiriat de Dompierre et la confrérie de Notre-Dame-du-Suffrage en l’église d’Épinal. 1710-1742 E dpt 154/FF 3 1 pièce papier incomplète. Procédure entre Léopold, duc de Lorraine, et les communautés de Plombières, Dompierre, Diarville4, Remiremont et Raon-l’Étape au sujet de la perception d’une redevance : copie de la décision du conseil. 1726 Série GG-Cultes. E dpt 154/GG 1*-7* Baptêmes, mariages, sépultures5. 1690-1797 1* 1690-1711 2* 1712-1739 3* 1730-1750 4* 1750-1756 5* 1757-1765 6* 1765-1785 7* 1786-1797 E dpt 154/GG 86 1 pièce parchemin. Arbitrage de Guillaume de Vaulx, abbé de Chaumousey, entreÉtienne Mersoy, curé de Dompierre, et les habitants de Dompierre : acte notarié passé devant un notaire d’Épinal. [1469-1487] Série II-Divers. E dpt 154/II 1 1 pièce parchemin. Transport de rentes au profit de Dominique Nicollas, tabellion, et Claudon Goery, demeurant à Dompierre. 1605 E dpt 154/II 2 1 pièce parchemin. Transport de rente par Joseph Pierre et Nicolas Fleurence, laboureurs à Dompierre : expédition d’un acte du 6 février 1733. 1740 E dpt 154/II 3 1 pièce papier. Domaine royal. – Bail d’Étienne Haumontey de Dompierre : reçu de 48 francs barrois. 1769 4 Aujourd’hui canton d’Haroué (Meurthe-et-Moselle). 5 Afin de préserver l’original, ce registre est consultable sur la base « Généalogie en ligne » (www.vosgesarchives. com). 6 On trouvera dans le cartulaire de l’abbaye de Chaumousey (Arch. dép. Vosges, XII H 1 f 107) la copie d’une enquête faite par Guillaume de Vaux pour juger le différend entre frère Étienne Mersoy, religieux de Chaumousey, curé de Dompierre, et les habitants au sujet des droits dus au curé sur les aumônes (s.d.). ARCHIVES MODERNES Série E-État civil E dpt 154/1 E 1*-10* État civil : naissances, mariages, décès7. an VI-1892 1* an VI-an X 2* 1803-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 Afin de préserver les originaux, ces registres sont consultables sur la base « Généalogie en ligne » (www.vosgesarchives. com). TABLE DES MATIERES Introduction..........................................................................................................2 Bibliographie ........................................................................................................3 Sources complémentaires...................................................................................4 Répertoire numérique détaillé............................................................................6 Table desmatières...............................................................................................9