ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 152 Archives communales de Dommartin-sur-Vraine (1666-1967) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 1999 INTRODUCTION Le toponyme de Dommartin (Donmartin) pour désigner l'actuelle commune de Dommartin-sur-Vraine est attesté au moins en 1168. Chef-lieu d'une baronnie, Dommartin-sur-Vraine appartenait au bailliage de Neufchâteau. Son église, dédiée à saint Martin, était du diocèse de Toul, doyenné de Châtenois. La cure était à la collation du seigneur du lieu. De 1790 à l'an X, Dommartin-sur-Vraine a fait partie du canton de Vicherey. Le bois de Haut-Cercle appartenait à cette commune. Il était enclavé dans la commune de Rainville, à laquelle il a été réuni par ordonnance du 10 février 1831. La mairie et l'école de garçons ont été construits en 1840, l'école de filles en 1860. La commune de Dommartin-sur-Vraine compte aujourd'hui 294 habitants. Elle est située dans l'arrondissement de Neufchâteau, canton de Châtenois. * * * Les archives communales centenaires de Dommartin-sur-Vraine ont été déposées le 22 novembre 1990 et le 8 mars 1999 aux Archives départementales des Vosges en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Elles composent un ensemble assez homogène. On notera cependant l'absence de l'acte le plus ancien : érection de deux chapelles à Dommartin, l'une au château et l'autre à l'hôpital par Louis de Dommartin (1478) . Les autres archives anciennes (antérieures à 1790) sont assez complètes. On notera la copie d'une carte de 1772 exécutée en 1806 sous la cote 2 Fi 5768 (voir liasse E dpt 152/3 O 1). Les archives modernes (1790-vers 1918) sont assez riches. Cependant on relève l'absence des cahiers de délibérations du conseil municipal pendant 13 ans (1791-an XII). On notera aussi de lourdes lacunes dans la sous-série 1 K (élections). L'ensemble mesure environ 3,50 mètres linéaires. Le fonds est librement communicable dans le respect des textes en vigueur et si l'état des documents le permet. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, ?pinal, 1887, p. 221-222. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 133. ARCHIVES ANCIENNES ANT?RIEURES ? 1790 Série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale 1746-1789 E dpt 152/AA 1 16 pièces papier Communauté. Actes constitutifs et politiques : lettres patentes, arrêts de la Cour de Lorraine, correspondance, instructions, lettres-circulaires 1746-1789 Série CC - Finances et contributions 1698-1789 E dpt 152/CC 1 26 pièces papier Contributions. Subvention, recouvrement : reçus, arrêts 1745-1788 E dpt 152/CC 2 65 pièces papier, 8 cahiers papier, 1 pièce parchemin Finances. Seigneurie de Dommartin-sur-Vraine, droits perçus : mémoires, circulaires, procès-verbaux, extraits des registres du greffe, état, rôles 1698-1789 E dpt 152/CC 3 1 cahier papier Finances. Recettes et dépenses : état 1733-1735 Série DD - Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie 1725-1787 E dpt 152/DD 1 21 pièces papier, 3 cahiers papier Biens communaux. Bois, bornage : procès-verbal (1725) ; curage des fossés : procès-verbal (1772). Eaux et forêts. Garde-chasse, recensement : ordonnance (1747). Voirie, entretien : arrêts, ordonnances, requêtes (1747-1787) 1725-1787 Série EE - Affaires militaires 1745-1778 E dpt 152/EE 1 27 pièces papier Affaires militaires. Milice, recrutement et organisation : ordonnances, arrêts (1745-1779). Joueurs d'instruments, convocation : avis (1747-1749). Salpêtrier, logement : avis (1749) 1745-1779 Série FF - Justice et police 1672-1789 E dpt 152/FF 1 60 pièces papier, 2 cahiers papier Justice. Huissiers, réglement : ordonnance (1756). Jugements et condamnations : déclarations, pièces de procédure , extraits des registres du greffe, requêtes, état, croquis (1672-1783). Police locale, réglementation : correspondance, avis (1749, 1789) 1672-1789 Série GG - Cultes 1666-1792 E dpt 152/GG 1 3 pièces papier, 31 cahiers papier Cultes. Biens ecclésiastiques, réglementation : lettres patentes (1789). Biens de la fabrique, comptes de gestion : états (1774-1788) ; adjudication : procès-verbaux (1734, 1769-1787) 1734-1789 E dpt 152/GG 2*-5* Registres paroissiaux. Baptêmes, mariages, sépultures 1666-1792 2* 1666-1730 3* 1731-1763 4* 1764-1780 5* 1781-1792 Série HH - Agriculture. Industrie. Commerce 1726-1789 E dpt 152/HH 1 15 pièces papier Agriculture. Récolte, réglementation : arrêtés, ordonnance (1726-1789). Bétail, réglementation : arrêtés (1749-1779). Commerce. ?toffes, réglementation : arrêts (1766-1768). Cloches, achat : traité (1736) 1726-1789 Série II - Divers 1666-1768 E dpt 152/II 1 26 pièces papier Habitants de Dommartin-sur-Vraine, contestations : requêtes 1723-1768 E dpt 152/II 2 2 pièces papier Biens de particuliers. Vente d'un pré entre particuliers janvier 1666 ARCHIVES MODERNES Série D - Administration générale de la commune 1790-1967 E dpt 152/1 D 1-8* Conseil municipal, délibérations 1790-1923 1 cahier 7 février 1790-7 avril 1791 2 cahier 1er vendémiaire an XII-22 août 1821 3 cahier 2 janvier 1822-30 août 1830 4 cahier 7 novembre 1830-8 août 1837 5* 29 octobre 1837-25 février 1838 6* 5 août 1838-22 décembre 1865 7* 3 février 1866-15 mai 1892 8* 8 juin 1892-12 août 1923 E dpt 152/2 D 1* Administration municipale. Arrêtés du maire 15 mai 1838-18 mai 1967 E dpt 152/2 D 2 Administration municipale. Procès-verbaux et déclarations : registre du maire 6 nivôse an XII-16 septembre 1836 E dpt 152/2 D 3 Administration municipale. Actes soumis à l'enregistrement : répertoires 1811-1839, 1937-1952 E dpt 152/3 D 1 Administration générale de la commune. Lois et décrets : répertoire manuscrit 25 floréal an II- 7 brumaire an IV E dpt 152/3 D 2 Administration générale de la commune. Territoire de la commune et des communes limitrophes : extraits des plans du cadastre de Dommartin-sur-Vraine, Saint-Paul, Saint-Prancher, Rainville, Tilleux, Certilleux reliés en atlas (1843) . Fusion avec Saint-Paul, projet : questionnaire (1832). Almanach des Vosges : publicité (1792) 1792, 1832, 1843 E dpt 152/3 D 3 Administration générale de la commune. Archives communales, récolement : procès-verbaux 1860-1871 E dpt 152/4 D 1 Assurances : extraits des délibérations du conseil municipal, reçu, arrêté 1847-1879 Série E - ?tat civil 1792-1892 E dpt 152/1 E 1-10* ?tat civil. Naissances. Mariages. Décès. Tables décennales 1793-an VIII 1* 1793-an VIII 2* an IX-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 E dpt 152/2 E 1 ?tat civil : circulaires (an VIII-1824), inventaire des registres paroissiaux (1792), acte de divorce (1793) 1792-1824 Série F - Population. ?conomie sociale. Statistiques 1791-1939 E dpt 152/1 F 1 Population, recensement : instructions, listes nominatives, états récapitulatifs, feuilles de dépouillement, arrêté an XIV-1911 E dpt 152/3 F 1 Agriculture. Cultures et plantations, réglementation : arrêtés, instructions, corresponance (an IX-1939). Bêtes mâles d'élevage, location : cahier des charges, correspondance (1853) an IX-1939 E dpt 152/4 F 1 Ravitaillement. Sel et boucherie, réglementation: arrêté, instructions 1791-an IV E dpt 152/5 F 1 Statistique générale : instructions an XI-1822 E dpt 152/6 F 1 Mesures économiques d'exeption. Assignats et billets de confiance, réglementation : instructions 1792-1793 Série G - Contributions. Cadastre. Administrations générales 1790-1938 E dpt 152/1 G 1 Cadastre : atlas 1837 E dpt 152/1 G 2 Cadastre. Territoire communal, délibérations : instructions, procès-verbal, traité an XII-1834 E dpt 152/1 G 3 Cadastre, évaluation et renouvellement : avis, certificat, correspondance, requête, registre 1807-1837 E dpt 152/1 G 4*-5* Cadastre. Propriétés foncières, mutations 1820-1836 4* 1820-1830 5* 1830-1836 E dpt 152/1 G 6*-7* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties, état des sections 1820, 1837 6* 1820 7* 1837 E dpt 152/1 G 8*-9* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : matrice 1838-1914 8* folios 1-500 avec table alphabétique 9* folios 501-757 E dpt 152/1 G 10*-11* Cadastre. Propriétés bâties : matrice 1882-1938 10* 1882-1911 11* 1911-1938 E dpt 152/1 G 12 Contributions directes. Généralités : ordonnance, instructions, correspondance, arrêté préfectoral, état (1790-1837) ; répartition : liste des commissaires, instructions, correspondance, arrêté préfectoral, états, mandements (1791-1886), rôle et matrice (1819-1828). Chemins vicinaux, prestations : correspondance, rôles, registre des déclarations d'option (1831-1843). Taxe sur les chevaux et voitures : fiche de déclaration (1874) 1790-1886 E dpt 152/3 G 1 Administrations financières : instructions 1791-an XIII Série H - Affaires militaires 1791-1915 E dpt 152/1 H 1 Recrutement. Conscription et levées d'hommes, organisation : extrait de délibération du Directoire du district de Neufchâteau, instructions, tableaux, registre, correspondance (an IV-1813). Classes, recensement : tableaux, correspondance, instructions (1818-1873) ; tirage au sort : affiches, listes d'émargement (1818-1843) ; départ : correspondance, registre de notifications (1819-1833). Exemptés et absents : instructions, correspondance (1818-1839). Réserve territoriale : instructions (1825) an IV-1873 E dpt 152/2 H 1 Administration militaire. Régions militaires : carte (1877). Salpêtre : règlement et état, certificat (an VIII, 1832). Militaires, état civil : extraits d'actes de décès, correspondance (1830-1874). Anciens militaires : instructions, correspondance (an XII-1871) . Militaires condamnés et militaires recherchés : correspondance, extrait de jugement (1839, 1857) an VIII-1877 E dpt 152/3 H 1 Garde nationale, organisation et armement : instructions, extraits de délibéraitons du conseil général et du conseil municipal, décret, correspondance, tableau de recensement 1791-1868 E dpt 152/4 H 1 Sapeurs-pompiers, organisation et équipement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, traités, détails estimatifs 1834-1835, 1856 E dpt 152/5 H 1 Guerres de la Révolution et de l'Empire. Réquisitions et subsistances : extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil général, correspondance, instructions, arrêtés, requêtes, comptes, états (1792-1819). ?vénements de guerre et mesures de police : affiche, arrêté, instructions, extrait de délibérations du conseil général (1792-1812) 1792-1819 E dpt 152/5 H 2 Guerre de 1870. Contributions et réquisitions : états, affiches, instructions, correspondance (1870-1871). ?vénements de guerre et mesures de police : affiches, instructions, arrêté, correspondance (1870-1871) 1870-1871 E dpt 152/5 H 3 Guerre de 1914-1918. Réquisitions : états (1914). Sépultures militaires : correspondance, croquis du cimetière (1915) 1914-1915 Série J - Police. Justice. Hygiène 1790-1967 E dpt 152/1 J 1 Police locale. Police municipale : correspondance, arrêtés (1816-1967). Débits de boissons, réglementa-tion : arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1882-1953). Transport de corps, autorisation : avis (1862). Police du roulage et circulation, réglementation : arrêtés (1931-1955). Délits champêtres et ruraux : rapports, actes juridictionnels, circulaire, procès-verbaux (1792-1826). Rage, prévention : arrêté (1882) 1792-1967 E dpt 152/2 J 1 Police générale. Maintien de l'ordre public : instructions, extraits de délibérations du Directoire, correspondance, circulaires (1790-1807). Passeports à l'intérieur : circulaires, titres (an XII-1853) 1790-1853 E dpt 152/3 J 1 Justice : circulaires, actes juridictionnels, correspon-dance 1791-1880 E dpt 152/5 J 1 Hygiène et santé. Professions médicales et paramédicales : circulaire (an XI). ?pidémies : circulaire (an XIII). Vaccination : circulaire, état (an XIII-1816). Service vétérinaire : instruction, arrêtés, réglements (1831-1947) an XI-1947 Série K - ?lections. Personnel 1791-1961 E dpt 152/1 K 1 ?lections politiques. Assemblée cantonale et collège électoral, formation : instructions, listes nominatives, décret, correspondance, procès-verbaux (1791-1851). Listes électorales : liste définitive, procès-verbal de dépôt, tableau récapitulatif (1892). ?lections municipales : instructions, listes d'éligibilité, feuille de dépouillement, registre de dépôt des bulletins de vote, procès-verbaux d'installation, procès-verbaux des opérations, procès-verbaux de tirage au sort, correspondance (an II-1851) 1791-1892 E dpt 152/2 K 1 Personnel communal, nomination et traitement : instructions, extraits des délibérations du conseil municipal, traités, certificats, arrêtés an XI-1961 Série L - Finances communales 1790-1888 E dpt 152/1 L 1 Finances et comptabilité communales : instructions, circulaires, extraits des délibérations du conseil municipal (1791-1870). Comptes de gestion : états (1830-1848, 1915-1920). Comptes que rendent différents maires : états, correspondance, reçus (1790-1888) 1790-1920 E dpt 2 L 1 Placements et rentes : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1820-1865). Caisse d'amortissement : exposés, inventaires des titres et baux, extrait de l'adjudication des terrains (1813-1814) 1813-1865 Série M - Biens communaux (patrimoine bâti) 1791-1910 E dpt 152/1 M 1 Bâtiments communaux, travaux : état, devis, extraits des délibérations du conseil municipal (1845-1882). Mairie-école de garçons : extraits des délibérations du conseil municipal, actes juridictionnels, correspondance, devis, pétition, arrêté, plan (1816-1888). ?cole de filles : correspondance, rapports, plans, extraits des délibérations du conseil municipal, états, devis, demande de secours, cahier des charges, inventaire du mobilier (1832-1887) 1816-1888 E dpt 152/1 M 2 Bâtiments communaux. ?glise : états, correspondance, actes juridictionnels, devis, extraits des délibérations du conseil municipal, plan, cahiers des charges, mandat (1792-1903). Pressbytère : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, rapport, actes juridictionnels, états, devis, plans, arrêté, procès-verbal d'adjudication (1806-1867). Cimetière : procès-verbaux, correspondance, rapport, devis, extrait des délibérations du conseil municipal, plan (1854-1910). Fontaine : actes juridictionnels, avis, devis, plans, rapport, mandats, correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, traité (1791-1906). Maison du berger : extrait des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'estimation, plan (1872) 1791-1910 Série N - Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1791-1929 E dpt 152/1 N 1 Terrains communaux, vente et échange : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés, croquis, procès-verbal estimatif, promesse d'échange (an XII-1914) ; partage et mise en valeur : instructions, extraits des délibérations du conseil municipal, cahier des charges, correspondance, exposés, décret, déclarations (1791-1862) ; bornage amiable par cantons composant le territoire : plans, procès-verbaux, conventions entre propriétaires (1858-1929) ; anticipations : procès-verbaux, correspondance (1791-1811) ; concessions de terrains pour y construire : exposés, extraits des délibérations du conseil municipal (1793-1810) ; location des herbes et de l'emplacement des jeux : extraits des délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbaux (1838-1912) 1791-1929 E dpt 152/1 N 2 Forêt communale et produits forestiers, exploitation et vente : instructions, procès-verbaux, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, cahiers des charges, permis d'exploitation, catalogue de vente de bois, plans (an IX-1920). Vaine pâture : arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, registre de déclarations (1834-1861) an IX-1920 E dpt 152/3 N 1 Biens nationaux : instructions, tableau d'évaluation des loyers en nature 1791-1792 Série O - Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux 1791-1931 E dpt 152/1 O 1 Voirie. Chemins, entretien : instructions, états, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, correspondance, actes de cession de terrains, tableau général des chemins, arrêtés (an IX-1888). Ponts, construction et réparation : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, plans, devis, état, correspondance (1816-1888). Alignement : arrêté, extraits des délibérations du conseil municipal (1863-1869). Source, recherche: extrait des délibérations du conseil municipal (1851) an IX-1888 E dpt 152/2 O 1 Chemins de fer. Ligne Neufchâteau-?pinal : carte générale, profil en long (1875). Carrières, exploitation : extraits des délibérations du conseil municipal (1867-1869) 1867-1875 E dpt 152/3 O 1 Régime des eaux. Ruisseaux et fossés, curage : correspondance, liste des membres de la commission syndicale, listes des riverains, procès-verbaux, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, plans (1806-1931). Moulin et ouvrages sur la Vraine : procès-verbaux de visite, avis, correspondance, plans, arrêté, extraits des délibérations du conseil municipal et des actes de la justice de paix, exposés, procès-verbaux d'adjudication de travaux (1791-1808) 1791-1931 Série P - Cultes 1791-1907 E dpt 152/1 P 1 Culte catholique : circulaires, instructions (1791- an XIII). Desservant, traitement et logement : arrêté, extrait des délibérations du conseil municipal (an XI-1807). Ornements et cloches : état, reçus de dépôt (an II). Livres liturgiques, acquisition : extrait des délibérations du conseil municipal (1854). Dons et legs : correspondance (1859). Comptes rendus par le curé Bois : états (1822-1829). Séparation des ?glises et de l'?tat : instructions, télégramme, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal (1907) 1791-1907 Série Q - Assistance et prévoyance 1790-1863 E dpt 152/1 Q 1 Bureau de bienfaisance, organisation : circulaire, procès-verbal d'élection (an XI, 1846). Secours aux victimes de la grêle et de catastrophes : instructions, tableaux de répartition, correspondance (1790-1846). Ateliers de charité : circulaires, extraits des délibérations du conseil municipal (1791-1856). Secours aux indigents : circulaire, correspondance, états, extrait des délibérations du conseil municipal (1793-1863) 1790-1863 E dpt 152/3 Q 1 Hospices. Enfants abandonnés, admission : circulaire (an IX). Hygiène : instructions (an XII) an IX, an XII E dpt 152/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. Aliéné : questionnaire (1884). Sociétés de secours mutuels et d'assurances : circulaire, instructions, prospectus, extrait des délibérations du conseil municipal (1819-1863) 1819-1863 Série R - Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme an III-1908 E dpt 152/1 R 1 Enseignement. Généralités : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal et de l'administration du district (an III-1886). Comité local de l'instruction primaire , désignation des membres : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'élection (1834-1908). Instruction primaire, dépenses : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, état financier, arrêté préfectoral (1883-1889). Personnel enseignant, nomination et traitement : correspondance, traités, requêtes, extraits des délibérations du conseil municipal, exploit d'huissier, arrêtés préfectoraux, certificats (1809-1888). Matériel scolaire : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal (1863-1898). Cours d'adultes, financement : extraits des délibérations du conseil municipal (1866-1897) an III-1908 E dpt 152/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. Rétribution scolaire : listes des élèves admis gratuitement, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1841-1879). Caisse des écoles, création : statuts, extrait des délibérations du conseil municipal (1882) 1841-1882 E dpt 152/3 R 1 Fêtes et commémorations, organisation : instructions, extraits des délibérations du conseil municipal 1810-1889