ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
Répertoire numérique détaillé
de la sous-série
E dpt 151
Archives communales
de
Dommartin-les-Vallois
(1701-1967)
par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction de
Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine
Épinal
2004
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INTRODUCTION
Le toponyme de Dommartin-les-Vallois (Domnum Martinum) est attesté dès 1051.
Ce village appartenait au bailliage de Darney et son église, dédiée à saint Martin, était du
diocèse de Saint-Dié, doyenné d'Escles. La cure, régulière, était à la collation de l'abbé de
Chaumousey.
De 1793 à l'an IX, cette commune était comprise dans le canton d'Escles.
Aujourd'hui, la commune de Dommartin-les-Vallois, qui compte environ 66 habitants, fait
partie du canton de Darney et de l'arrondissement d'Épinal .
Les archives communales de Dommartin-les-Vallois ont été déposées aux Archives
départementales en 1989. Une collecte complémentaire a eu lieu le 16 décembre 2003 pour
l'état civil et l'atlas cadastral.
Après classement, le fonds occupe environ 3 mètres linéaires.
Le fonds est librement communicable, sauf si l'état de conservation l'interdit.
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BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ;
statistique, t. VI, Épinal, p. 220-221.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 132
ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions
E dpt 151/CC 1 Finances et contributions. – Terres, près, jardins, chenevières et maisons
situés sur le ban et finage de Dommartin-les-Vallois, remembrement et
reconnaissance générale : registre. 1701 [copie de 1832]
Série GG – Culte
E dpt 151/GG 1-2 Registres paroissiaux. Baptêmes. Mariages. Sépultures.
1 1682-1764
2 1765-1792
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale 1849-1953
E dpt 151/1 D 1-4 Conseil municipal. – Délibérations. 1849-1953
1 10 février 1849-7 octobre 1855
2 11 mai 1856-5 janvier 1868
3 26 mai 1878-22 mars 1896
4 17 mai 1896-27 mai 1910
E dpt 151/1 D 5-6 Conseil municipal. – Délibérations : extraits. 1868-1953
5 1868-1878
6 1910-1953
E dpt 151/1 D 7 Conseil municipal. – Démission d'office de deux conseillers : arrêté
préfectoral. 1886
E dpt 151/2 D 1 Actes de l'administration municipale. – Arrêtés du maire : extraits (1883-
1923). Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (1864-1943);
1864-1943
E dpt 151/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives et mobilier de la
commune. Inventaire : états, procès-verbaux de récolement. 1851-1901
E dpt 151/4 D 1 Assurances : polices, avenants, correspondance. 1863-1942
Série E – État civil 1793-1938
E dpt 151/1 E 1*-6* État civil. – Naissances. Mariages. Décès. 1793-1902
1* 1793-an XIV1
2* 1807-1822
Publications de mariages, 1814
Table décennale, 1813-1822
3* 1823-1842
4* 1843-1862
Table décennale 1843-1862
5* 1863-1882
Table décennale, 1863-1882
6* 1883-1902
Table décennale, 1893-1902
E dpt 151/2 E 1 État civil, vérification : procès-verbaux, correspondance (1837-1938).
Publications de mariages (an VI-1825). an IV-1938
1 Lacunes : an VIII et naissances an X.
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Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1846-1956
E dpt 151/1 F 1 Population. – Mouvements : états (1870-1900). Dénombrement : listes
nominatives, états récapitulatifs (1846-1936). 1846-1936
E dpt 151/2 F 1 Commerce et industrie. – Situation industrielle : état. 1887
E dpt 151-3 F 1 Agriculture : tableaux de statistiques, liste récapitulative des exploitations
agricoles, état du gibier tué, questionnaires, bulletins de déclarations
agricoles, états des surfaces ensemencées, états des récoltes (1869-1956).
Animaux nuisibles, destruction : autorisations, états des cultivateurs
bénéficiant d'autorisations (1917-1918). Comité communal d'action agricole :
instructions, procès-verbal d'élection (1916). 1869-1956
E dpt 151/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés : extraits de délibérations des conseils
municipaux de communes voisines. 1882-1920
E dpt 151/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états (1883-1939). Propriétés foncières de la
commune : états (1886). 1883-1939
E dpt 151/7 F 1 Travail. – Livrets d'ouvriers : registre d'inscription. 1855
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations
financières
1827-1956
E dpt 151/1 G 1-5 Cadastre. 1827-1913
1 Atlas, 1827
2 Territoire de la commune, délimitation : procèsverbal,
1827
3* États de section, 1828
4* Propriétés bâties et non-bâties : matrice, 1828-
1913
5* Propriétés bâties : matrice, 1882-1911
E dpt 151/1 G 6-7 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, listes des
commissaires-répartiteurs, registre de demandes de dégrèvement (1833-
1956). Révisions des évaluations des propriétés non bâtis : procès-verbal,
tableau (1933-1936).
1833-1956
6 1833-1848
7 1850-1956
E dpt 151/1 G 8 Taxe vicinale : rôles, extraits de rôles, registres de déclaration d'option
(1846-1941). Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations (1859-
1956). 1846-1956
6
Série H – Affaires militaires 1852-1953
E dpt 151/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux (1852-1953). Soutien de
famille : certificat (1874). Engagement volontaires, fiche de signalement, état
signalétique des services (1935). Armée territoriale : correspondance,
registre, liste d'inscription (1873-1874). 1852-1953
E dpt 151/2 H 1 Administration militaire. – Logement et cantonnement des troupes :
instructions, états (1878-1919). Chevaux et voitures, recensement : registres
de déclaration, registre de recensement, tableaux de classement (1874-1942).
État civil de militaire : avis mortuaire (1871). 1871-1942
E dpt 151/5 H 1 Guerre de 1939-1945. – Réquisitions : ordres de réquisitions. 1939-1940
Série J – Police. Justice. Hygiène et santé 1882-1967
E dpt 151/1 J 1 Police locale. – Police des inhumations. Transports de corps : arrêtés
préfectoraux, procès-verbal de mise en bière. 1923-1967
E dpt 151/2 J 1 Police générale. – Étrangers : registre d'inscription, correspondance, états.
1888-1911
E dpt 151/3 J 1 Justice : exploits d'huissier, assignation à prévenu. 1882-1903
E dpt 151/5 J 1 Hygiène et santé. – Règlement sanitaire : arrêté préfectoral, arrêté du maire
(1905). Analyse d'eau de la commune : fiche de résultats (1939).
Vaccinations : listes de bénéficiaires (1905-1957). Épidémie de variole :
instructions (1890). Épizooties : arrêtés préfectoraux, registre (1904-1941).
1890-1957
Série K – Élections. Personnel 1849-1955
E dpt 151/1 K 1 Élections. – Listes électorales : listes définitives, tableaux rectificatifs.
1877-1952
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E dpt 151/1 K 2 Élections politiques. – Plébiscite : liste de votants (1870). Élections
générales : procès-verbal des opérations électorales2 (1946). Élections au
conseil de la République : procès- verbal d'élection de délégués (1952).
Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1888-1934).
Élections législatives : procès-verbaux d'opérations électorales, listes
d'inscription des votants (1869-1952). Élections au conseil général et au
conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales, listes de
votants (1871-1951). Élections au conseil municipal : listes d'inscription des
votants, procès-verbaux des opérations électorales, listes des membres du
conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance, procès-verbaux
d'élection des maires et adjoints, procès-verbaux d'installation (1870-1953).
Élections professionnelles. Élections à la chambre d'agriculture, aux
tribunaux paritaires et à la mutualité agricole : listes d'électeurs, procèsverbaux
d'élection (1925-1952). Élections aux chambres et tribunaux de
commerce : listes des électeurs (1922, 1955). Élections à la chambre de
métiers : listes d'électeurs (1925, 1938). 1869-1955
E dpt 151/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune, nomination et
traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, décomptes,
engagements, arrêtés municipaux. 1849-1939
Série L – Finances communales 1829-1956
E dpt 151/1 L 1 Budgets : états. 1859-1956
E dpt 151/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture. 1829-1946
E dpt 151/2 L 1 Recettes. – Emprunts : traités, correspondance, tableau d'amortissement.
1883-1898
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 1854-1927
E dpt 151/1 M 1 Bâtiments communaux. – Réparations : devis, correspondance, avis de
subvention (1900-1927). Écoles et mairie, reconstruction et réparations :
traité, plans, correspondance, devis, décomptes de travaux exécutés, extraits
de délibérations du conseil municipal (1854-1923) ; location de la maison
d'école : bail (1924).Église et cloches : traité, mandat de payement, croquis
(1876, 1906). Maison du berger, acquisition et location : procès-verbal
d'expertise, procès-verbaux d'adjudication (1897-1913) ; vente : procèsverbal
d'expertise, affiche, cahier des charges, acte de vente (1922-1923).
Fontaines, contentieux avec l'entrepreneur au sujet de la construction :
correspondance, ordre de service, extraits de délibérations du conseil
municipal, renvoi (1881-1888) ; réclamation d'un particulier :
correspondance (1905). 1854-1927
2 Partiellement rempli.
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Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1850-1951
E dpt 151/1 N 1 Terrains communaux, vente : arrêté préfectoral (1897) ; location : cahiers des
charges, procès-verbaux de location, extraits de délibérations du conseil
municipal (1853-1946). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil
municipal (1876, 1888). Droit de chasse : correspondance, cahiers des
charges et procès-verbaux d'adjudication (1850-1922). 1850-1946
E dpt 151/1 N 2 Forêt communale, exploitation : procès-verbaux d'exploitation, procèsverbaux
d'adjudication, procès-verbaux d'estimation, rôles d'affouages,
décret, extraits de délibérations du conseil municipal. 1853-1951
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des
eaux
1860-1947
E dpt 151/1 O 1 Travaux publics. – Voirie, travaux : états des travaux à exécuter, extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapports, extraits du
budget, autorisations de voirie, plans, actes d'acquisition de terrains (1860-
1947). Électrification : cahiers des charges, traités, extraits de délibérations
du conseil municipal, procès-verbal d'enquête, rapports, correspondance,
relevé des canalisations, comptes-rendus d'assemblée générale des syndicats
de communes électrifiées (1912-1940). 1860-1947
E dpt 151/2 O 1 Transports publics. – Chemin de fer Mirecourt-Langres, projet de desserte
locale : correspondance. 1877
E dpt 151/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage et entretien : procès-verbal de
récolement, arrêtés préfectoraux, rapport, procès-verbal d'adjudication de
travaux, traité, correspondance. 1880-1937
Série Q – Assistance et prévoyance 1879-1953
E dpt 151/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Composition de la commission administrative :
procès-verbaux d'élection, avis et arrêtés préfectoraux de nomination (1893-
1937). Délibérations : extraits (1920-1921). Souscription et secours divers :
reçu, correspondance (1912-1916). 1893-1937
E dpt 151/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes nominatives de bénéficiaires (1900-1933). Assistance aux
vieillards, infirmes et incurables : procès-verbaux d'élection de délégués à la
commission cantonale, listes de bénéficiaires, dossier individuel, tableaux
statistiques (1905-1932). Assistance aux enfants et familles : avis et arrêté
préfectoral de nomination des médecins-inspecteurs, registre d'inscription des
enfants, registre de la commission locale, correspondance, dossier individuel,
listes de bénéficiaires, registre à souche de délivrance de bon d'allocation
(1879-1925). Accidents du travail : avis de déclarations, registres de
déclarations (1928-1953). 1879-1953
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Série R – Enseignement. Action culturelle 1854-1957
E dpt 151/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : procès-verbaux
d'élection de membres (1882-1904). Dépenses de l'instruction primaire :
extraits de délibérations du conseil municipal (1870-1889). Instituteurs,
traitement et nomination : arrêtés préfectoraux, avis de nomination (1879-
1911). Maîtresse des travaux à l'aiguille, nomination : arrêté préfectoral
(1879). Loi Barangé, allocation scolaire : instructions, listes de bénéficiaires
(1954-1957). 1870-1957
E dpt 151/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes des
élèves admis gratuitement (1854-1881). Caisse des écoles, statuts : extrait de
délibérations du conseil municipal(1882). 1854-1882
E dpt 151/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et publique : avis de subvention et
liste des livres à acquérir, registre d'inscription des livres prêtés.
1878-1917