ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 150 Archives communales de Dommartin-lès-Remiremont (1311-1980) Répertoire numérique détaillé établi par Jean-Yves VINCENT sous la direction de Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal, 2006 INTRODUCTION Dommartin était un hameau du ban de Longchamps, bailliage de Remiremont, et le centre d’une paroisse qui s’étendait sur la commune actuelle de Vecoux. Son église, dédiée à Saint-Laurent, était du diocèse de Saint-Dié, doyenné de Remiremont. La cure, régulière, était à la collation des bénédictins du Saint-Mont. Les sections de Vecoux et de Reherrey ont été distraites du territoire communal par décret du 10 février 1858 pour former la commune de Vecoux. Aujourd’hui, cette commune fait partie du canton de Remiremont et comptait 1800 habitants au recensement de 1999. * * * Les archives centenaires de Dommartin-lès-Remiremont ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 2006. Les registres paroissiaux et d’état civil s’y trouvaient déjà. Le fonds, très complet, mesure, après classement, environ 23 mètres linéaires. Il est librement communicable selon la réglementation en vigueur. BIBLIOGRAPHIE LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, 1887, p. 218-219. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 132. ARCHIVES ANCIENNES Série AA – Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale E dpt 150/AA 1 22 pièces papier. Publicité des actes : lettres patentes du roi, registres de transcription des lettres patentes du roi et décrets de l’Assemblée nationale. 1789-1790 E dpt 150/AA 2 6 pièces papier. Convocation des États généraux : instructions, vœux des officiers municipaux, procès-verbal d’élection des députés. 1788-1789 Série BB – Administration communale E dpt 150/BB 1-2* Assemblée municipale. 1788 1 5 pièces papier. Création et constitution : instructions, procès-verbaux (1788). 2* Délibérations, actes journaliers (1788). Série CC – Finances et contributions E dpt 150/CC 1-4 Contributions. 1721-1790 1 9 pièces papier. Commissaires répartiteurs, nomination : procès-verbaux (1771-1789). 2 2 pièces papier. Exonération : ordonnance (1721). Fixation des menues dîmes : traité entre le curé et les paroissiens (1726). 3 39 pièces papier. Perception : mandements, rôles, reçus des sommes collectées (1752-1790). 4 4 pièces papier. Contribution patriotique : rôles (1789-1790). E dpt 150/CC 5 41 pièces papier. Finances : reçus, extraits de délibération, comptes. 1755-1790 Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie E dpt 150/DD 1-4 Biens communaux. 1555-1790 1 29 pièces papier. Abornement et reconnaissance des droits : traités, procès-verbaux, ordonnances, déclaration (1568-1788). Montagne de Chanois entre les communautés de Chanois , La Côte et Franould (1568) [copie XVIIIe s.]. Forêt des Meules (1571) [copie 1708]. Droits de la communauté de Pont dans les montagnes du ban de Longchamp (1571) [copie 1788]. Bois du Courrois entre Pont et Remiremont (1573) [copie 1721]. Rapailles des communautés du ban de Longchamp (1614) [copie 1790]. Usuaires et paquis de La Poirie (1622). Terres de Zainvillers (1691). Droits des communautés de La Côte et Franould dans leurs rapailles et quart en réserve (1699-1768). Terres et usages de la communauté de La Poirie (1703-1704) et de Reherrey (1707). Forêt de Xatisavettes entre les communautés de La Poirie et de Pont (1719). Bois de Chatillon entre les communautés de La Poirie et de Vecoux (1723). Pré dit Le Lit de l’eau entre les communautés de Franould et de Pont (1723) [copie 1788]. Rapailles des communautés de la paroisse de Dommartin (1745). Rapailles de Fanould et de Nol (1771). Bois de la communauté de Franould (1783). Terres de la métairie de Xonvillers (1787). Rapailles des communautés de La Côte, Franould, La Poirie et Pont (1788). Droits, biens et usages de la communauté de Franould (s.d.). DD 1/1 Terres de la métairie de Xonvillers : plan géométrique (1776) [copie 1787]. 2 7 pièces papier. Acquisition : rôles d’amortissement et nouvel acquêt (1742-1756). Vente : autorisation, croquis (1732, 1770). Location : procès-verbal d’adjudication (1790). 3 12 pièces papier. Acensements dus au domaine d’Arches : arrêts, extraits du registre des acensements, registre de remembrement (1555-1788) ; au chapitre de Remiremont : déclaration (s.d.) [copie 1788] ; à la baronnerie de Faucogney : reçus (1757-1765). DD 3/1 Plan géométrique de terrains domaniaux dont l’acensement est accordé aux habitants de La Poirie (1777). DD 3/2 Carte topographique d’un terrain indivis entre domaine royal et le chapitre de Remiremont, lieu-dit au Pâquis de Pont, dont l’acensement est demandé par Nicolas Claudel (1782). 4 5 pièces parchemin, 4 pièces papier. Gestion : statut et règlements des biens et droits communaux de la communauté de Vecoux (1616, 1787). Anticipations : traités, délibération, sommations (1711-1788). E dpt 150/DD 5 1 pièce parchemin, 32 pièces papier. Forêts. – Enquête : rapports (1783). Gestion : règlement, procès-verbaux de nomination et de prestation de serment des gardes forestiers (1771-1788). Comptabilité : quittances, mémoires, comptes (1776-1789). Délivrance des bois : procès-verbaux de reconnaissance, d’adjudication, cahier des charges, extrait de délibération, ordonnance (1752-1789). 1752-1789 E dpt 150/DD 6 21 pièces papier. Édifices publics. – Travaux de réfection et de reconstruction : instructions (1765). Église, mobilier de la sacristie : certificat de propriété (1683) ; refonte de la grosse cloche : traité, mémoire, compte (1769-1770) ; réfection des fenêtres : requête, procès-verbaux d’adjudication (1777) ; inventaire des effets liturgiques de la sacristie : état (s.d.). Presbytère, acquisition d’une maison et travaux de réfection de l’église : arrêt, requêtes, extrait de délibération (1731-1732) ; exonération des droits d’amortissement et de nouvel acquêt : requête (1744) ; projet de construction d’un nouveau presbytère et de réfection des murs du cimetière : requête, extrait de délibération (1746) ; réfection de la toiture : procès-verbal de visite (1763) ; réfection de la fontaine : requête (1788). Maison d’école, construction : acte d’acquisition d’un terrain (1721). Moulin domanial de Franould, travaux d’entretien : requête (s.d.). 1683-1788 E dpt 150/DD 7 31 pièces papier. Voirie. – Chemins, construction et entretien : extraits de délibération, procès-verbaux de visite, requêtes, certificat, quittances, ordonnance (1770-1789). Pont des Mitreuches, reconstruction : requête (1772). Pont de Xonvillers, reconstruction : devis, requêtes, procès-verbaux d’adjudication, de réception (1774-1778). Vanne du pont des Mitreuches, construction et entretien : traités (1728, 1730). Vanne de la Grande Roye : projet de sommation (s.d.). Irrigation des prés Gravier et Plombier : règlement d’eau (s.d.). 1728-1789 Série EE – Affaires militaires. E dpt 150/EE 1 3 pièces papier. Milice. – Frais de levée : rôle (1748). Effectifs : rôle (1754). Discipline : extrait de délibération (1789). 1748-1789 Série FF – Police et justice. E dpt 150/FF 1 7 pièces papier. Plaid banal de la seigneurie de Pont : procès-verbaux. 1770-1786 E dpt 150/FF 2-3 Contentieux : rapports, requêtes, arrêts, procès-verbaux de reconnaissance, plan, extraits de délibération, ordonnances, quittances, sommations. 1509-1789 2 9 pièces parchemin, 155 pièces papier. 1509-1777 Procédure entre les habitants de Pont et de Remiremont au sujet des droits dans les forêts de la montagne de Clairgouttes (1509, et copie de 1788) ; au sujet de la vaine pâture au lieu-dit Les Grandes Royes (1566, et copie de 1788). Procédure entre les habitants du village de La Poirie au sujet de l’exemption des frais de garde du château d’Arches (1623). Procédure entre les habitants de Thiéfosse et ceux de Zainvillers au sujet de dégradation dans les bois indivis (1692). Procédure entre les communautés de Franould, La Poirie, Reherrey, Vecoux, le domaine royal et le chapitre de Remiremont au sujet des rapailles de la forêt des Meules (1706-1707). Procédure entre le chapitre de Remiremont, les fermiers des domaines d’Arches et de Bruyères et les habitants des bans de Longchamp et de Vagney au sujet de l’irrigation des terres et du droit de pêche (1718-1747). Procédure entre la communauté de Franould et Joseph Durand au sujet des frais de réfection du pont de Xonvillers (1727). Procédure entre la communauté de Pont et le sieur Aubry au sujet de la vaine pâture (1728). Procédure entre les paroissiens de Dommartin et le prieuré du Saint-Mont au sujet de la fourniture des ornements et des frais de réparation de l’église (1731) ; au sujet des frais de réfection de l’église (1750). Procédure entre les communautés de Franould et de La Poirie au sujet de droit d’eau et d’abornement de terrains (1751). Procédure entre la communauté de La Poirie et le prieuré du Saint-Mont au sujet du droit de vaine pâture au lieu-dit Le Cuchot (1752-1753). Procédure entre les communautés de Lépange et de Vecoux au sujet d’un droit de propriété au finage de Lionrupt (1753). Procédure entre la communauté de Franould et divers forestiers au sujet de la gestion des paquis et broussailles (1759). Procédure entre les paroissiens de Dommartin et le prieuré du Saint-Mont au sujet de la réfection des confessionnaux de l’église (1762). Procédure entre les communautés de Franould et de Pont au sujet de l’exploitation des rapailles de la forêt des Meules (1763-1764). Procédure entre la communauté de La Poirie et Nicolas Rouillon au sujet de la location d’un terrain communal (1765). Procédure entre les communautés du ban de Longchamp et la maîtrise des eaux et forêts d’Épinal au sujet des droits d’usage dans les rapailles (1768-1771). Procédure entre les communautés de La Poirie et divers habitants au sujet d’anticipation sur les cantons en réserve (1773). Procédure entre les communautés de Franould et de Pont au sujet des droits d’usage dans les broussailles et paquis communaux (1777). 3 33 pièces papier. 1781-1789 Procédure entre les communautés de La Poirie et les sieurs Nicolas Andreux et consorts au sujet d’anticipation sur les cantons en réserve (1781). Procédure entre les communautés de Franould, Pont et Remiremont au sujet d’une vanne sur la Moselle, lieu-dit la Barangé des Chenaux (1783-1784). Procédure entre les communautés de Corravillers , Lépanges , La Poirie, la seigneurie du Val-d’Ajol et le prieuré d’Hérival au sujet des droits dans la forêt de La Racine (1786). Procédure entre la communauté de Vecoux et Joseph Pierre au sujet du droit de parcours sur les terrains communaux (1786-1787). Procédure entre la communauté de Pont, Nicolas Dieudonné et Jean Raguel au sujet d’anticipation sur terrains communaux (1787-1788). Procédure entre la communauté de Pont et Jean Durand au sujet de la mise en réserve d’un champ cultivé au canton de Clairgouttes (1787, 1789). Procédure entre la communauté de Pont et Marie Humbert au sujet d’un pré situé au canton de La Croisette (1788). Procédure entre les communautés de Celles et de Pont au sujet d’une digue sur la Moselotte (1788). Procédure entre la communauté de Pont et le chapitre de Remiremont au sujet de la vanne du Pré la Dame (s.d.). E dpt 150/FF 4 3 pièces parchemin, 45 pièces papier. Procédures entre le prieuré du Saint-Mont et des particuliers et procédures entre particuliers : exploits d’huissiers. 1650-1786 E dpt 150/FF 5 4 pièces papier. Police. – Délits forestiers : certificat, procès-verbal (1752, 1789). Grossesse et de naissance : déclarations (1789). 1752-1789 Série GG – Cultes. Instruction publique. Assistance publique. E dpt 150/GG 1*-14* Registres paroissiaux. 1626-1792 1* Baptêmes (1626-1682), mariages (1660-1682), sépultures (1659-1682). 2*-7* Baptêmes (1682-1792). 2* 1682-1730 3* 1730-1748 4* 1748-1764 5* 1765-1778 6* 1778-1785 7* 1785-1792 8*-10* Mariages (1682-1792). 8* 1682-1778 9* 1778-1785 10* 1785-1792 11*-14* Sépultures (1682-1792). 11* 1682-1772 12* 1773-1784 13* 1781-1785 14* 1785-1792 E dpt 150/GG 15 4 pièces papier. Extraits mortuaire et de baptême. 1641-1780 E dpt 150/GG 16 11 pièces papier. Confrérie du glorieux Saint-Jacques : supplique concernant la propriété d’un champ situé à La Moussière (1689). Confrérie du Rosaire : comptes (1754-1772). Frais de fourniture du pain et du vin pour la messe : requête (1755). Biens ecclésiastiques : inventaire des biens situés sur le finage de Pont (1790). 1689-1790 E dpt 150/GG 17 2 pièces papier. Instruction publique. – Apprentissage : certificat de chirurgien de François George natif de Varennes (1774). Salaire du maître d’école : extrait de délibération (1789). 1774, 1789 Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce. E dpt 150/HH 1 9 pièces papier. Agriculture. – Essarts : demande de renouvellement (1720). Mise en valeur des terres incultes : demande (1773). Enquêtes : instruction, questionnaires, tableaux (1788-1789). Calamités agricoles : demande de secours (1789). 1720-1789 Série II – Divers. E dpt 150/II 1 18 pièces parchemin, 17 pièces papier. Transactions entre particuliers : actes notariés, traités. 1311-1789 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune E dpt 150/1 D 1*-12 Conseil municipal. 1793-1905 1*-10* Délibérations : cahiers, registres (1793-1905). 1* 1793-an IV 2* an VIII-1806 3* an VIII-1809 4* 1810-1817 5* 1818-1827 6* 1828-29 mars 1838 7* 15 juillet 1838-6 février 1855 8* 7 février 1855-26 octobre 1876 9* 9 novembre 1873-1886 10* 1887-12 avril 1905 11-12 Délibérations : extraits (1790-1882). 11 1790-1859 12 1860-1882 E dpt 150/2 D 1*-15* Administration municipale. 1790-1958 1* Pétitions, enregistrement (an VIII-1808). 2* Actes courants (an XII-1817). 3*-4* États et renseignements transmis, transcription (1816-1905). 3* 1816-1817 4* 1886-1905 5* Arrêtés préfectoraux, transcription (1877-1879). 6*-14 Correspondance (1793-1908). 6*-9* Courrier reçu et transmis, enregistrement (1862-1903). 6* 1862-1874 7* 1875-1880 8* 1881-19 avril 1885 9* 30 avril 1885-1903 10*-12* Courrier transmis, transcription (1853-1908). 10* 1853-19 mai 1895 11* 1895-1902 12* 1907-1908 13-14 Courrier reçu : chrono (1790-1874). 13 1790-1839 14 1840-1874 15 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1806-1958). E dpt 150/3 D 1 Administration générale de la commune. – Nom de la commune, projet de changement : correspondance (1911). Territoire communal, reconnaissance de limites : procès-verbal (1791) ; distraction et rattachement de sections : extraits de délibération, procès-verbal d’enquête, correspondance, arrêté préfectoral (1791-1921). Pétitions des habitants pour le désaveu de la mort de Louis XVI et pour le maintien du sous-préfet de Remiremont : procès-verbaux (1816, s.d.). Archives communales : procès-verbal d’apposition de scellés, instruction, correspondance, arrêté préfectoral, extrait de délibération (1790-1923). 1790-1923 3 D 1/1 Plan d’ensemble du territoire communal et de ses sections (1879). E dpt 150/4 D 1-5 Contentieux : pièces de procédure. 1789-1840 1-2 Procès entre les sections de La Poirie et Pont au sujet des droits d’usage dans les bois de Xatisavettes (1788-an VII). 1 1788-1789 4 D 1/1 Carte topographique des lieux (1788). 2 1789-an VII 3 Procès entre les sections de La Poirie et de Lépange au sujet de la propriété de terrains situés à La Beuille (1790-an VI). 4 Procès entre les sections des communes de Dommartin-lès-Remiremont , Remiremont , Rupt-sur-Moselle et Saint-Étienne-lès-Remiremont au sujet des droits d’usage dans la forêt domaniale d’Hérival (1791-1858). 5 Procès entre les sections de Pont et de La Croisette au sujet de la propriété de divers terrains situés aux cantons de Bruyères et de Clairgoutte (1792-1875). Procès entre les sections de Franould, La Poirie, Reherrey , Pont et Vecoux au sujet de la propriété de la forêt des Meules (1818-1830). Procès entre la commune et Nicolas Joseph Guyon au sujet d’une anticipation sur terrain communal (1823). Procès entre la commune et Anne-Marie Grosdemange au sujet de l’obtention d’une portion affouagère (1840). 4 D 5/1 Procès entre les sections de Pont et de La Croisette au sujet de la propriété de divers terrains situés aux cantons de Bruyères et de Clairgoutte : extrait de la partie supérieure de la carte générale de la seigneurie de Pont (1789) [copie 1826]. E dpt 150/4 D 6 Assurances : polices, correspondance, avenants, extraits de délibération, quittances, déclarations de salaires. 1826-1944 Série E – État civil E dpt 150/1 E 1*-117* Registres d’état civil. 1793-1904 1* Naissances (1793-an II). 2* Publications de mariage et préliminaires de divorce (an III-an IV). 3* Mariages (1793-an II). 4* Décès (1793-an II). 5*-7* Naissances, mariages, décès (an III). 5* Naissances. 6* Mariages. 7* Décès. 8*-10* Naissances, mariages, décès (an IV). 8* Naissances. 9* Mariages. 10* Décès. 11*-14* Naissances, publications de mariages, mariages, décès (an V). 11* Naissances. 12* Publications de mariage. 13* Mariages. 14* Décès. 15*-17* Naissances, mariages, décès (an VI). 15* Naissances. 16* Mariages. 17* Décès. 18*-20* Naissances, mariages, décès (an VII). 18* Naissances. 19* Mariages. 20* Décès. 21*-23* Naissances, mariages, décès (an VIII). 21* Naissances. 22* Mariages. 23* Décès. 24*-26* Naissances, mariages, décès (an IX) 24* Naissances. 25* Mariages. 26* Décès. 27*-29* Naissances, mariages, décès (an X). 27* Naissances. 28* Mariages. 29* Décès. 30*-32* Naissances, mariages, décès (an XI). 30* Naissances. 31* Mariages. 32* Décès. 33*-35* Naissances, mariages, décès (an XII). 33* Naissances. 34* Mariages. 35* Décès. 36*-38* Naissances, mariages, décès (anXIII). 36* Naissances. 37* Mariages. 38* Décès. 39*-41* Naissances, mariages, décès (an XIV). 39* Naissances. 40* Mariages. 41* Décès. 42*-111* Naissances, mariages, décès (1807-1904). 42* 1807 43* 1808 44* 1809 45* 1810 46* 1811 47* 1812 48* 1813 49* 1814 50* 1815 51* 1816 52* 1817 53* 1818 54* 1819 55* 1820 56* 1821 57* 1822 58* 1823 59* 1824 60* 1825 61* 1826 62* 1827 63* 1828 64* 1829 65* 1830 66* 1831 67* 1832 68* 1833 69* 1834 70* 1835 71* 1836 72* 1837 73* 1838 74* 1839 75* 1840 76* 1841 77* 1842 78* 1842 79* 1844 80* 1845 81* 1846 82* 1847 83* 1848 84* 1849 85* 1850 86* 1851 87* 1852 88* 1853 89* 1854 90* 1855 91* 1856 92* 1857 93* 1858 94* 1859-1860 95* 1861-1862 96* 1863-1864 97* 1865-1866 98* 1867-1868 99* 1869-1870 100* 1871-1872 101* 1873-1874 102* 1875-1876 103* 1877-1878 104* 1879-1880 105* 1881-1882 106* 1883-1884 107* 1885-1888 108* 1889-1892 109* 1893-1896 110* 1897-1900 111* 1901-1904 112*-117* Tables décennales (1803-1902). 112* 1803-1812 113* 1813-1822 114* 1823-1832 115* 1833-1842 116* 1843-1852 117* 1853-1902 E dpt 150/2 E 1*-2* Tables alphabétiques des naissances (1626-1826). 1* 1626-an IX 2* an XI-1826 E dpt 150/2 E 3*-4* Tables alphabétiques des mariages (1660-1830). 3* 1660-1830 4* 1660-1830 (copie). E dpt 150/2 E 5 Tenue des registres : instruction (an IV). Avis pour mention et demandes d’actes : extraits, correspondance, certificats (1793-1899). 1793-1899 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques E dpt 150/1 F 1-5 Population. an III-1946 1 Mouvements : tableaux (1853-1896). 2-5 Dénombrement : listes nominatives, états numériques récapitulatifs, feuilles de ménage, extraits de délibération, arrêtés, carnet de prévision, correspondance (an III-1946). 2 an III-1806 3 1836-1861 4 1866-1896 5 1901-1946 E dpt 150/2 F 1 Commerce et industrie. – Enquêtes : questionnaires, états (1829-1890). Brevets d’invention : correspondance (1877-1878). 1829-1890 E dpt 150/3 F 1-2 Agriculture. 1835-1963 1 Recensement des exploitations : listes nominatives, fiches individuelles (1954-1960). Mesures d’amélioration : instructions, affiches, extrait de délibération, correspondance (1927-1939). Destruction des animaux nuisibles : arrêtés préfectoraux (1864-1905). Syndicats : statuts, listes des membres, correspondance, procès-verbal de constitution, arrêté préfectoral, télégramme, situation financière (1937-1945). Commission des baux ruraux, constitution : extrait de délibération, instruction (1917). Concours, attribution de subventions : correspondance, extrait de délibération (1928-1933). Médaille d’honneur agricole : liste nominative, correspondance (1912). 2 Analyse des sols : correspondance, rapports, plan (1955, 1957). Sinistres agricoles : instructions, liste nominative, questionnaire (1880, 1962-1963). Commission cantonale de statistique, constitution : arrêtés préfectoraux, correspondance, extraits de délibération (1890-1932). Statistiques : tableaux, questionnaires, extraits de délibération, correspondance (1835-1930). E dpt 150/5 F 1 Statistique générale : questionnaires, tableaux. 1852-1906 E dpt 150/7 F 1 Travail. – Surveillance : règlement de l’usine de Franould, états, correspondance (1904-1908). Syndicats ouvriers : statuts, correspondance (1936). Livrets d’ouvriers, enregistrement : registre, correspondance (1855-1899). 1855-1936 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières E dpt 150/1 G 1-10* Cadastre. 1791-1848 1 Plan parcellaire (Section B, première feuille) [début XIXe s.]. 2 Territoire communal. – Délimitation : procès-verbaux (1823-1824). 3 Déclarations de propriétés : certificats (1791). 4*-7 États de sections (an VI-1825). 4* an VI 5* an IX 6 1825 7 début XIXe s. 8*-9* Mutations de propriétés : registres (an XII-1825). 8* an XII-1820 9* 1820-1825 10* Revenus des propriétés : registre des augmentations et des diminutions (1825-1848). E dpt 150/1 G 11-30 Contributions directes. 1790-1961 11 Évaluation : mandements (1791-1916). Commissaires répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux, certificats de notification, listes nominatives (1791-1932). 12 Contribution mobilière : déclarations des particuliers (1792-1793). Patentes : registre des déclarations (an XI-an XII). Recensement des portes et fenêtres : registre (1822). Confection des rôles : correspondance, procès-verbaux, tableaux des changements à opérer, arrêtés préfectoraux, extraits de délibération, rapports (1790-1931). Répartition : tableaux récapitulatifs (1875-1941). 13-23 Rôles, copies des matrices générales (1790-1946). 13 1790-an II 14 an III-an VII 15 an VIII-an X 16 an XI-an XII 17 an XIII-1809 18 1810-1812 19 1813-1815 20 1819-1838 21 1839-1881 22 1882-1921 23 1922-1946 24-27 Prestations : rôles, registres des déclarations d’option (1791-1954). 24 1791-1860 25 1861-1895 26 1896-1914 27 1915-1954 28-29 Taxe sur les chiens : rôles, registres des déclarations (1855-1961). 28 1855-1899 29 1900-1961 30 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets : registre à souches des déclarations (1873-1930). E dpt 150/2 G 1 Impôts extraordinaires. – Contribution pour le paiement des députés à la Fédération : mandement (1791). Emprunt forcé : rôles, extrait de délibération, correspondance (an III-an IV). Contribution de guerre : rôle (an XIII). Emprunt des 100 millions : souscriptions, rôle, quittance (1815-1817). 1790-1817 E dpt 150/3 G 1 Administrations financières. – Poids et mesures, vérification : avis de procès-verbal, correspondance (1875-1927). Service des postes, télégraphe et téléphone, organisation et fonctionnement : correspondance, extraits de délibération, télégramme, pétition, affiches, procès-verbal d’enquête (1873-1919). Tabacs : correspondance, extraits de délibération (1875-1888). 1873-1927 Série H – Affaires militaires E dpt 150/1 H 1-8 Recrutement. 1793-1967 1 Conscription et levées d’hommes : correspondance, instructions, extraits de délibérations, certificats, tableaux nominatifs, registre des enrôlements volontaires, procès-verbaux (1793-1814). 2-5 Classes, recensement (1816-1967). 2-3 Correspondance, extraits d’état civil, avis d’inscription, certificats, bulletins individuels de renseignements, convocations, demandes de sursis, extraits de délibération, registres à souches des bulletins portant avis de décès et de changement de domicile (1870-1967). 2 1870-1900 3 1901-1967 4-7 Tableaux (1816-1939). 4 1816-1850 5 1851-1890 6 1891-1928 7 1929-1939 8 Mise en activité : ordres d’appel, de route, correspondance, registre des notifications (1818-1926). Congés : certificats, correspondance, registres d’inscription (1815-1880). Réservistes : correspondance, état nominatif (1877, 1911). Armée territoriale : liste de recensement (1874). E dpt 150/2 H 1-6 Administration militaire. 1850-1948 1 Mesures d’alerte et de mobilisation : instructions, correspondance, états (1879-1926). Défense passive : listes des abris, consignes, arrêtés du maire, correspondance (1922, 1926). Fortin des Charbonniers et de la Beuille, projets de construction : décret, correspondance, extraits de délibération, plan des terrains (1876-1887). Cantonnement et subsistance des troupes : notifications de passage, états, plans, correspondance, billets de réquisition (1876-1931). Recensement des ressources utilisables en cas de guerre : registres, instructions, correspondance (1876-1921). 2-3 Chevaux, juments, mulets, mules, recensement : tableaux de classement, registres des déclarations, états numériques, listes de recensement, certificats (1874-1922). 2 1874-1898 3 1899-1922 4-5 Voitures hippomobiles et automobiles, recensement : listes de recensement, tableaux de classement, états numériques, registres des déclarations (1877-1935). 4 1877-1915 5 1916-1935 6 Militaires condamnés : extraits de jugement, correspondance (1849, 1886). Militaires décédés : extraits mortuaires, correspondance (1850-1881). Secours aux militaires et à leurs familles, attribution : extraits de délibérations, correspondance, certificats, listes nominatives (1885-1920). Allocations militaires, attribution : correspondance, certificats de position de famille, d’admission, registres des demandes reçues, arrêté préfectoral, listes nominatives, procès-verbaux des opérations de la commission cantonale, télégrammes (1905-1948). Anciens militaires de la Révolution et de l’Empire, recensement et attribution de pensions : listes nominatives, correspondance (1857-1909). Médaille de Sainte-Hélène et médaille militaire, attribution : correspondance (1858-1872). Association d’anciens combattants, attribution de subventions : correspondance, extrait de délibération, affiche (1925-1928). Union des femmes de France, attribution de subventions : extraits de délibération, correspondance, brochures (1900-1921). E dpt 150/3 H 1-5 Garde nationale. 1790-1870 1 Organisation : correspondance (an IV). Conseil de recensement et jury de révision, formation : correspondance, procès-verbaux, arrêté, états nominatifs (1836-1870). 2-3 Recensement des mobilisables et contrôle des effectifs : relevés des bulletins individuels, registres d’inscription des volontaires, états des mutations, registres du service ordinaire et de la réserve, listes de recensement (1790-1870). 2 1790-1840 3 1841-1870 4 Officiers et sous-officiers, élection, nomination et prestation de serment : procès-verbaux, ordonnance, arrêtés, correspondance (1790-1870). Conseil de discipline : rapports, citations, registre des jugements, extraits de jugements, correspondance, liste des membres (1833-1870). 5 Armes : registres de contrôle, extrait de délibération, correspondance (1792-1851). Dépenses : extrait de délibération, correspondance, états, arrêtés (1833-1837). E dpt 150/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation et fonctionnement : correspondance, extraits de délibération, arrêtés préfectoraux, règlement (1872-1912). Effectifs : déclarations d’engagement, listes nominatives, registres de contrôle, correspondance (1877-1931). Officiers, nomination : correspondance, liste nominative, décrets (1878-1927). Dépenses d’équipement et de fonctionnement : extraits de délibération, listes nominatives des indemnisations, mémoires, états, traités, menus de banquets, procès-verbal de réception, correspondance (1858-1948). Élection au Conseil supérieur : listes des électeurs, d’inscription des votants, procès-verbaux (1907-1924). Médaille d’honneur, attribution : correspondance, notices individuelles, états nominatifs (1904-1922). 1858-1948 E dpt 150/5 H 1-9 Mesures d’exception et faits de guerre. 1791-1961 1-4 Guerres de la Révolution et de l'Empire (1791-1817). 1 Mesures de police : proclamations, avis, arrêtés (1791-1815). Secours aux familles de militaires : instructions, correspondance, extraits de délibération, tableaux des déclarations, rôles de répartition (1792-an V). Militaires décédés : extraits mortuaires (1793). 2-4 Réquisitions, cantonnement et subsistances : états, rôles de répartition, certificats, pétitions, extraits de délibération, reçus, mandats, correspondance, circulaires, arrêtés (1792-1817). 2 1792-an V 3 1806-1814 4 1815-1817 5 Guerre de 1807-1871. – Événements de guerre et mesures de police : proclamations, avis, dépêches (1870-1871). Réquisitions et cantonnement des troupes : bons, rôles, reçus, correspondance, listes nominatives de répartition, extrait de délibération, comptes (1870-1873). Militaires décédés : extraits mortuaires (1871). Secours aux victimes de guerre : listes des souscripteurs, correspondance, certificat (1871-1879). Souscription pour contribuer à la libération du territoire : affiches, instructions, rôles, procès-verbal (1872). 6-7 Première Guerre mondiale (1914-1930). 6 Événements de guerre et mesures de police : avis, télégrammes, dépêches officielles (1914-1919). Contrôle des ressources industrielles : déclarations, état, correspondance (1915). Contrôle des ressources agricoles : tableaux de recensement, questionnaires, télégrammes (1914-1918). Militaires décédés : avis, télégramme, correspondance (1914-1921). Prisonniers, attribution de secours : correspondance, listes nominatives, extrait de délibération, instructions, télégramme (1915-1920). Pensions, secours et gratifications aux victimes de guerre, attribution : instructions, correspondance, états, certificats (1915-1930). Journées de ventes, tombolas et souscriptions : instructions, correspondance, listes nominatives, affiches, télégrammes, extraits de délibération (1915-1920). 7 Cantonnement des troupes, indemnisation : états, correspondance, procès-verbaux de constatation (1914-1920). Chevaux de l’armée laissés en dépôt, indemnisation : états, correspondance (1916-1919). 8 Seconde Guerre mondiale. – Armes, recensement et collecte : états nominatifs, correspondance (1939-1945). Circulation automobile, contrôle : états nominatifs, bons de sortie, correspondance (1940-1943). Ravitaillement : états nominatifs, statistiques, arrêtés, circulaires, avertissements individuels, bulletins récapitulatifs, correspondance, déclarations de récoltes, registres d’abattage (1941-1948). Véhicules réquisitionnés, recensement : état (1940). Prisonniers, attribution de secours : listes nominatives, correspondance, fiches individuelles, récépissés, livre d’or (1941-1945). Engins de guerre, recensement : états (1945). Ancien combattant, demande de secours : dossier individuel (1958). 9 Guerre d’Algérie. – Colis pour les militaires : reçu, mémoire, états nominatifs, extraits de délibération (1956-1961). Série J – Police. Justice. Hygiène E dpt 150/1 J 1 Police locale. – Police municipale, réglementation : arrêtés du maire (1836). Lieux publics, réglementation et surveillance : avis, extraits de délibération, registres à souches des déclarations, correspondance, télégramme, fiches de renseignement, arrêtés (1857-1928). Répression de la mendicité : état, arrêté du maire (1882, 1895). Crimes, délits et accidents : correspondance, registres des décès extraordinaires, des renseignements relatifs aux prévenus, avis, rapports, bulletins de renseignement (1790-1945). Pompes funèbres : extraits d’état civil, certificats de décès, d’inhumation, permis d’inhumation, de transport de corps, états de frais, télégrammes, correspondance, extrait de délibération, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de mise en bière, de transport de corps (1872-1930). Prévention des incendies : procès-verbaux de visite, correspondance, traité (1793, s.d.). Ateliers de salpêtre : règlement (an VIII). Feu de joie : déclaration (1912). Affichage public, réglementation : arrêté du maire (1883). Police du roulage : correspondance, procès-verbal de contravention (1875-1924). Chasse : registre de délivrance des permis, permis, tableaux statistiques du gibier tué (1876-1903). 1790-1945 E dpt 150/2 J 1-8 Police générale. 1793-1967 1 Maintien de l’ordre public : extraits de délibération, circulaires, correspondance (1793-1816). Réunions publiques, autorisation : déclarations (1903, 1906). Associations, autorisation : état (1913). Recherches d’individus et demandes de renseignement : correspondance (1879-1924). Pigeons voyageurs, recensement : circulaire et état (1899). Colportage, autorisation : déclarations (1907). Condamnés libérés, surveillance : certificats de libération, feuilles de route, état nominatif, ordre de conduite, correspondance (1825-1881). Émigration en Algérie : extraits d’état civil, certificat de bonne vie et mœurs, certificat d’aptitude physique (1848-1849). Déclarations d’option en faveur de la nationalité française : liste nominative (1872). 2-3 Passeports (1807-1880). 2 Passeports délivrés en mairie : souches (1807-1880). 3 Passeports déposés en mairie (1823-1879). 4-8 Changements de domicile, contrôle (1858-1967). 4-5 Registres d’entrée des habitants (1858-1963). 4 1858-27 juin 1919 5 15 juillet 1919-1963 6 Registres de sortie des habitants (1875-1967). 7 Déclarations, certificats, répertoires, correspondance (1859-1962). 8 Fiches de familles (XXe s.). E dpt 150/3 J 1 Justice. – Élection du juge de paix : listes des votants, avis de nomination des scrutateurs (an IX-an X). Jurés : convocations, correspondance, listes nominatives (1848-1948). Bonne vie et mœurs : certificats, correspondance (1832-1878). Citations à comparaître, notifications de jugements et exploits d’huissiers : actes, extraits de jugement, avis, correspondance (an II-1940). Assistance judiciaire : correspondance (1883-1905). an II-1948 E dpt 150/5 J 1-4 Hygiène et santé. an V-1959 1 Établissements dangereux et insalubres, autorisation : arrêtés préfectoraux, correspondance (1859-1931). Professions médicales et paramédicales : correspondance (1923-1924). Épidémies : correspondance, déclarations, carnets à souches des déclarations, liste nominative (1885-1940). Rage : correspondance (1872-1880). 2-3 Vaccination : certificats, listes nominatives, états numériques, registre, correspondance (1872-1922). 2 1872-1912 3 1913-1922 4 Épizooties et inspection des viandes : extrait de délibération, arrêtés, correspondance, rapports, procès-verbaux de saisie, avis d’indemnisation, carnets à souches des certificats d’origine, récépissés de déclaration, laissez-passer, certificats d’abattage, registre à souches de déclaration (an V-1959). Série K – Élections. Personnel E dpt 150/1 K 1-3 Listes électorales : listes, procès-verbaux de dépôt, tableaux de rectification, registres civiques. 1806-1899 1 1806-1835 2 1836-1872 3 1873-1899 E dpt 150/1 K 4* Formation des listes : registre des réclamations. 1874-1927 E dpt 150/1 K 5 Organisation et personnel. – Délégués à la commission de révision, nomination : arrêtés préfectoraux, correspondance, extraits de délibération (1874-1899). Incapacités : avis, correspondance. 1858-1905 E dpt 150/1 K 6-10 Élections politiques. 1790-1904 6 Approbation de la constitution : procès-verbal (an III). Plébiscites : procès-verbaux, liste d’inscription des votants (1851-1852, 1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations et de notification des élections, correspondance, arrêté (1876-1903). 7 Élections législatives : procès-verbaux, affiche, professions de foi, listes d’inscription des votants, correspondance (1848-1898). 8 Élections au conseil d’arrondissement et au Conseil général : procès-verbaux, listes d’inscription des votants (1852-1904). 9-10 Élections municipales, formation et modification du conseil municipal : procès-verbaux, listes d’inscription des votants, arrêtés, correspondance, listes des élus (1790-1899). 9 1790-1858 10 1860-1899 E dpt 150/1 K 11 Élections socioprofessionnelles. – Chambre de commerce : listes électorales, extraits de délibération. 1886-1921 E dpt 150/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et traitement : correspondance, extraits de délibération, arrêtés, états financiers, questionnaires. 1790-1936 Série L – Finances de la commune E dpt 150/1 L 1-3 Budgets : états. an XI-1905 1 an XI-1845 2 1846-1870 3 1871-1905 E dpt 150/1 L 4-9 Comptes de gestion : états, pièces justificatives, arrêtés du conseil de préfecture, extraits de délibération. 1790-1905 4 1790-1815 5 1816-1820 6 1821-1840 7 1841-1860 8 1861-1886 9 1886-1905 E dpt 150/1 L 10-12 Recettes et dépenses : livres et bordereaux de détail. 1839-1905 10 1839-1860 11 1883-1896 12 1897-1905 E dpt 150/1 L 13 Contrôle des comptes de gestion : correspondance, états récapitulatifs (1907). Situation financière de la commune : états récapitulatifs, extraits de délibération (1903-1920). 1903-1920 E dpt 150/2 L 1 Recettes. – Acquisition de rentes sur l’État et emprunts : extraits de délibération, instructions, correspondance (1885-1928). Droits de pesage : extraits de délibération, registres de perception (1898-1960). Taxe de location du corbillard : extraits de délibération, registre de perception (1912-1965). 1885-1965 E dpt 150/3 L 1*-4 Dépenses. 1881-1921 1*-3* Mandats. (1881-1910). 1* 1881-1882 2* 1882-1900 3* 1901-1910 4 Dépenses imprévues et crédits supplémentaires : extraits de délibération (1882-1921). Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) E dpt 150/1 M 1-2 Bâtiments communaux. an VI-1959 1 Entretien : pétition, correspondance, traité, extraits de délibération, soumissions, devis (1807-1959). Chauffage : extraits de délibérations, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, correspondance (1882-1937). Maison d’école de Dommartin, travaux de réfection et d’aménagement d’une salle du conseil municipal : pétitions, procès-verbaux d’adjudication, de visite, de réception, devis, extraits de délibération, plan, détails estimatifs des travaux, cahier des charges, (an VI-1832). Maison d’école de Vecoux, établissement : acte notarié, cahier des charges (1835-1836). Maisons d’école de Dommartin et de Vecoux, travaux d’aménagement et de réfection : extraits de délibération, devis, procès-verbaux de visite, de réception, mémoires, détails estimatifs des travaux (1836-1846). École des filles, projets de création : correspondance, extraits de délibération, détail estimatif des travaux, baux (1843, 1851) ; travaux d’aménagement et de réfection : extraits de délibération, soumission, traité, décompte des travaux exécutés (1882-1904). Maison sise à Dommartin indivise avec Vecoux, vente : plan, extraits de délibération, procès-verbal de visite, traités (1858-1859). Projet de construction d’une maison d’école : mémoire explicatif, devis, détail estimatif des travaux, cahier des charges (1864). Projet sans suite d’agrandissement de l’école des garçons : correspondance, mémoire explicatif, devis, détail estimatif des travaux, cahier des charges (1876). 1 M 1/1 Plan des propriétés indivises avec Vecoux (1859). 2 Mairie-école des garçons, construction : procès-verbaux de reconnaissance et d’estimation, d’adjudication, traités, plans, arrêtés préfectoraux, extraits de délibération, correspondance, tableau d’amortissement, décompte des travaux, soumissions, cahier des charges, devis, détails estimatifs des travaux, mémoires explicatifs (1881-1891). Ancienne école des garçons, location et vente : bail, extrait de délibération, traité (1887). École mixte de la section des Fêches, demandes de construction et construction : pétition, plans, mémoire explicatif, correspondance, soumissions, procès-verbal d’adjudication, détails estimatifs des travaux, décompte des travaux, actes d’huissiers, affiche, journaux (1871-1889). Église, travaux de réfection et d’installation d’un orgue : soumissions, cahier des charges, devis, extraits de délibération, décomptes des travaux, détails estimatifs des travaux, correspondance, mémoire, rapport (1851-1913). Presbytère, construction et aménagement d’un jardin : plans, détail estimatif des travaux, devis, extrait de délibération, procès-verbaux d’adjudication, acte notarié (an XI-1812) ; travaux d’aménagement et de réfection, changement d’affectation : extraits de délibération, procès-verbal de réception, détails estimatifs des ouvrages, devis, cahier des charges, soumissions (1823-1852). Nouveau presbytère, affectation, travaux de réfection et d’aménagement : extrait de délibération, procès-verbaux d’estimation, de réception, devis, correspondance (1848-1886). Construction d’un réservoir dans le verger du presbytère : extraits de délibération, bordereau de prix, avant métré, mémoire explicatif, détail estimatif des travaux, cahier des charges, décompte des travaux, procès-verbal d’adjudication, devis, correspondance (1903-1906). Cimetière : pétition (1868). Locaux des pompes à incendie, construction : devis, affiche, décompte des travaux, plans, correspondance, procès-verbaux d’expertise, d’enquête, d’adjudication, détail estimatif des travaux, arrêté préfectoral, traités, extraits de délibération (1857-1952). Bascule publique, installation et entretien : correspondance, extraits de délibération, traités, rapport, mémoire (1897-1927). 1 M 2/1-8 Mairie-école des garçons (1881-1883). /1-6 Projet non retenu de l’architecte Fachot (1881-1883). /1 Plan topographique de la commune (1881). /2 Plan de situation du bâtiment projeté (1882). /3 Élévation principale, plan du rez-de-chaussée et du premier étage : calque (1881). /4 Élévations de la façade principale et postérieure, coupe du préau avec modifications (1882-1883). /5 Plan des caves et fondations, coupe latérale avec modifications (1882-1883) /6 Plan du rez-de-chaussée et du premier étage avec modifications (1882-1883). /7 Plan du rez-de-chaussée et du premier étage, élévation de la façade principale (1883). /8 Plan du rez-de-chaussée et du premier étage, élévation de la façade principale, tableaux des dimensions : calque (s.d.). 1 M 2/9-11 École mixte des Fêches (1871-1883). /9 Plan géographique de situation des écoles communales existantes et de l’école demandée (1871). /10 Plan du hameau des Fêches : calque (1882). /11 Plans, coupes et élévation (1884). 1 M 2/12 Ancien presbytère : plan d’ensemble, plans du rez-de-chaussée et du premier étage, coupe (1852). 1 M 2/13 Nouveau presbytère : plan d’ensemble (1848). 1 M 2/14-15 Construction d’un réservoir dans le verger du presbytère (1904). /14 Plan d’ensemble. /15 Coupes et élévation de l’ouvrage. 1 M 2/16-20 Locaux des pompes à incendie, construction (1857-1881). /16 Local de Pont : plan, coupe et élévations (1857). /17-18 Locaux de Franould et La Poirie (1877). /17 Plan des terrains à échanger. /18 Plan, coupes et élévations. /19-20 Locaux de Franould et La Poirie (1881). /19 Plan des terrains à échanger. /20 Plan, coupe et élévations. Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti) E dpt 150/1 N 1-10 Terrains communaux. 1792-1940 1 Reconnaissance et délimitation : correspondance, états parcellaires, procès-verbal (1806-1940) ; mise en valeur : ordonnance, extraits de délibération, procès-verbaux de reconnaissance, rapports, décret, tableaux des terrains, plans (1834-1933). 1 N 1/1-2 Mise en valeur des terrains communaux (1866, [1910]). /1 Terrains à reboiser : atlas (1866). /2 Plan des terrains de Franould-Menaumont à soumettre au régime forestier [1910]. 2* Transactions : répertoire alphabétique des personnes concernées (1851-1923). 3 Échanges : arrêtés préfectoraux, traités, correspondance, pétitions (an IX-1874). 4-6 Aliénation : plans, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’estimation, d’expertise, d’enquête, correspondance, actes de vente, états financiers, extraits de délibération (1830-1919). 4 1830-1865 5 1867-1876 6 1879-1919 7-9 Location : procès-verbaux de reconnaissance, d’adjudication, pétitions, extraits de délibération, correspondance, cahiers des charges, états parcellaires, baux, listes nominatives, plan (1793-1928). 7 1793-1838 8 1841-1883 9 1885-1928 1 N 9/1 Terrains communaux de La Croisette, des Fèches et de Xonviller à louer : plan calque parcellaire (1928). 10 Contrôle des anticipations : procès-verbaux de reconnaissance, d’estimation, traités, plans, pétitions, registre des soumissions, correspondance, état financier, actes notariés (1792-1873). E dpt 150/1 N 11-22 Forêts. 1791-1980 11 Forêts domaniales et communales, délimitation : procès-verbaux d’abornement, plans, arrêtés préfectoraux, extraits d’ordonnance et de décrets, extrait de délibération, états récapitulatifs des contenances, rapports (1838-1860). 1 N 11/1 Délimitation générale des forêts : atlas (1853). 1 N 11/2-3 Bois de Clairegoutte appartenant à la section de Pont : plans géométriques (1846). 12 Forêts domaniales et communales, partage et mode d’administration : convocation, arrêtés préfectoraux, décret, acte notarié, états de frais, procès-verbaux, correspondance, extraits de délibération, coupures de presse, rapports, plans (an II-1951). 1 N 12/1-2 Partage de la forêt d’Hérival entre les anciens usagers du ban (1865). /1 Plan d’ensemble. /2 Plan spécial des lots de La Madelaine et de Revillon . 1 N 12/3 Parcelles des Bruyères et de La Croisette indivises entre Dommartin-lès-Remiremont et Saint-Étienne-lès-Remiremont : plan extrait d’une partie du procès-verbal de partage (1869). 1 N 12/4-5 Forêts partagées entre Dommartin-lès-Remiremont et Vecoux (1872). /4 Première feuille. /5 Seconde feuille. 1 N 12/6 Partage entre les communes de Dommartin-lès-Remiremont et Saint-Étienne-lès-Remiremont de bois appartenant à la section de Pont : plan de 1863 complété (1935). 13*-15 Aménagement : procès-verbaux (1876-1934). 13* 1876 14 1886-1898 15 1908-1912 1 N 14/1-3 Plans (1886-1898). /1 1886 /2 1897 /3 1898 1 N 15/1-7 Plans (1907-1934). /1 1907 /2 1911 /3 1911 /4 1911 /5 1911 /6 1934 /7 s.d. 16 Pâturage et parcours : actes de notification, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (an XI-1872). Construction à distance prohibée : ordonnance (1839). Délits forestiers : pétitions, procès-verbaux, états, extraits de délibération, correspondance (1809-1848). 17-22 Exploitation et affouages : procès-verbaux d’adjudication, d’arpentage, de reconnaissance, de balivage et martelage, de délivrance, rôles, états financiers, correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits de délibération, cahiers des charges, rapports, certificats, traités, carnets à souches (1791-1980). 17 1791-1840 18 1841-1855 19 1856-1876 20 1877-1884 21 1885-1927 22 1928-1980 E dpt 150/1 N 23 Carrières. – Autorisation d’ouverture : procès-verbal de délimitation, arrêté préfectoral, correspondance (1838-1937). Droit de chasse, location : procès-verbaux d’adjudication, cahier des charges, états des sommes dues, procurations, extraits de délibération, correspondance, soumissions (an X-1938). Concessions au cimetière : fiches, arrêtés, extraits de délibération, traités, plans, correspondance (1870-1924). an X-1938 E dpt 150/2 N 1 Droit de pêche : pétitions. an XIII, 1825 E dpt 150/3 N 1 Biens nationaux : procès-verbaux de déclaration, d’aliénation, inventaire, pétitions, extrait de délibération, soumission, certificat. 1790-1821 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux E dpt 150/1 O 1 Budget du service vicinal : extraits de délibérations, états des recettes et dépenses, rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance. 1826-1938 E dpt 150/1 O 2-5 Chemins. 1793-1936 2 Reconnaissance et classement : tableaux des chemins, extraits de délibération, pétitions, correspondance, arrêtés préfectoraux (1821-1923). 1 O 2/1 Carte routière des Vosges (s.d.) 1 O 2/2 Plan des chemins de la commune (s.d.) 1 O 2/3 Projet de classement du chemin de Pont aux Mitreuches : plan d’ensemble (s.d.) 3-5 Ouverture, rectification et entretien : arrêtés préfectoraux, correspondance, extraits de délibération, plans, états parcellaires, rapports, procès-verbaux de reconnaissance, d’arpentage, d’estimation, d’enquête, d’adjudication, traités, affiches, actes notariés, requêtes, devis (1793-1936). 3 Route nationale n°66 (1875, 1881) ; Chemins d’intérêt commun n°48 de Rupt-sur-Moselle à Saint-Amé (1854, 1863-1867), n°74 de Hadol à La Bresse (1874-1882), n°75 de Coravillers au Tholy (1876), n°76 de Dinozé à Château-Lambert (1879-1880) ; Chemins de grande communication n°23 de Villers à Fougerolles (1891-1922), n°35 du Tholy à Faucogney (1893-1918). 4 Chemins vicinaux ordinaires (1793-1921). 1 O 4/1 Plan géométrique et tracé du chemin à ouvrir des Granges de La Poirie (1840). 1 O 4/2 Plan d’élargissement et de rectification d’une partie du chemin de Remiremont à Vagney (1844). 1 O 4/3 Plan de la traverse de la section de Franould (1844). 1 O 4/4 Plan d’élargissement et de rectification d’une partie du chemin de Remiremont à La Poirie (1844). 1 O 4/5 Plan d’alignement et de rectification du chemin de Xonvillers à Maxonchamp dans la traversée de Vecoux (1846). 1 O 4/6 Plans de diverses parcelles de terrains dont la commune sollicite l’acquisition ou l’échange pour la rectification des chemins [1852]. 1 O 4/7 Plan de 34 parcelles de terrain dont la commune a voté l’échange pour la rectification de ses chemins et notamment pour le chemin vicinal n°5 (1869). 5 Chemins ruraux (1833-1936). 1 O 5/1 Croquis pour le passage d’un chemin communal, lieu-dit Pré Fautrot (XIXe s.). 1 O 5/2-3 Plans des parcelles occupées pour l’établissement du chemin rural dit de La Colline des Fêches (1865). 1 O 5/4 Plans des parcelles occupées pour l’établissement du chemin rural dit des Granges de Franould (1865). 1 O 5/5 Plan des terrains à échanger pour les rectifications du chemin rural et forestier de Moyémont (1874). 1 O 5/6 Plan des terrains à échanger pour l’élargissement des talus du chemin rural et forestier de Moyémont (1877). 1 O 5/7 Tracé d’un chemin à ouvrir dans le canton forestier de Fleurisseux (1906). 1 O 5/8-9 Plan des terrains à échanger pour l’établissement des chemins de Fleurisseux et des Gouttes (1909). 1 O 5/10 Plan des terrains à échanger pour le déplacement du chemin de la Moussière (1920). E dpt 150/1 O 6 Ponts et passerelles, construction et réfection : procès-verbaux d’adjudication, de visite, de réception, pétitions, détail estimatif des travaux, devis, correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits de délibération, mémoires, plans, traités (1792-1911). Place publique, aménagement : extraits de délibération, procès-verbaux d’adjudication, de réception, correspondance, mémoires (1840-1931). Prestations en nature : extraits de délibération, décomptes et états des travaux, correspondance, arrêtés préfectoraux, rapports, certificats, avertissements (1790-1954). Main d’œuvre des ateliers de charité : extrait de délibération, états nominatifs, arrêté préfectoral, correspondance (1847-1870). Permissions de voirie : demandes, correspondance, extraits de délibération (1867-1880). 1790-1954 1 O 6/1 Élévation en long et en travers du pont des Mitreuches (1820). 1 O 6/2 Projet de construction d’un pont en pierre au lieu-dit à la Barangé des Chenaux : plan, coupe, élévation et nivellement (1844). 1 O 6/3 Élévation de deux ponceaux à reconstruire à Xonvillers [1847]. 1 O 6/4 Construction d’un pont à Pont : plan du tracé du chemin entre le pont de Pont et celui de Chenau [1853]. 1 O 6/5 Projet de consolidation du pont des Mitreuches : plan, coupe et élévation (1886). E dpt 150/1 O 7 Alimentation et distribution en eau : pétitions, extraits de délibération, arrêtés, traités, procès-verbaux de reconnaissance, plan, rapports. 1832-1960 E dpt 150/2 O 1 Lignes de chemin de fer de Remiremont à Cornimont. – Construction et aménagement : correspondance, arrêtés préfectoraux, rapports. 1873-1931 E dpt 150/3 O 1 Prises d’eau, digues, barrages : arrêté, pétitions, correspondance, procès-verbaux de reconnaissance et de récolement, plans, rapports. 1790-1914 Série P – Cultes E dpt 150/1 P 1 Généralités : correspondance, instruction (1791-1922). Personnel ecclésiastique, nomination et traitement : procès-verbaux de prestation de serment, extraits de délibération, correspondance, arrêté (1791-1922). Conflit entre le curé et l’organiste : correspondance (1927). Legs attribués à la fabrique : arrêtés préfectoraux, correspondance (1875, 1896). Séparation des Églises et de l’État : instruction, inventaire des biens de la fabrique (1905-1906). Biens de la fabrique, attribution : décret, correspondance, instructions (1909-1910) ; remise : correspondance, extraits de délibération, arrêtés préfectoraux, procès-verbal, traités, états (1930-1932). Comptabilité de la fabrique : extraits de délibération, budgets, comptes (1873-1906). Confréries : comptes (1790-1793). 1790-1932 Série Q – Assistance et prévoyance E dpt 150/1 Q 1-6 Bureau de bienfaisance. 1790-1951 1 Organisation et fonctionnement : registre des délibérations, règlement, correspondance, extraits de délibération (an XI-1926). Statistiques : états (1883-1941). Commission administrative, nomination et élection des membres : extraits de délibération, états nominatifs, arrêtés préfectoraux, correspondance, procès-verbaux (an XI-1932) ; élection de délégués aux commissions cantonales : procès-verbaux, correspondance (1920-1932). 2 Biens, gestion : procès-verbaux de reconnaissance et d’estimation, d’adjudication, plan, états, extraits de délibération (1846-1879). Dons et legs, attribution : correspondance, ordonnance, extraits d’état civil, actes notariés, arrêtés préfectoraux, extraits de délibération, états (1830-1951). 3-5 Comptabilité (1830-1931). 3 Budgets : états (1839-1899). 4-5 Comptes : comptes administratifs et de gestion, arrêtés, extraits de délibération, livres de détail, états de situation des recettes et dépenses, des restes à payer, registre des mandats, pièces justificatives (1830-1931). 4 1830-1875 5 1876-1931 6 Secours aux indigents, attribution : états nominatifs, extraits d’état civil, demandes, correspondance, registres des bons délivrés (1790-1931). E dpt 150/1 Q 7 Attribution de secours. – Secours aux sinistrés de la commune : arrêté préfectoral (1864). Secours aux sinistrés hors commune : listes nominatives des souscripteurs, extraits de délibérations, correspondance, affiche (1866-1932). Secours extraordinaires : correspondance, état des services (1887, 1914). 1864-1932 E dpt 150/2 Q 1 Associations et organismes d’aide et de charité. – Attribution de subventions : correspondance, extraits de délibération, états, reçus. 1883-1937 E dpt 150/4 Q 1 Enfants abandonnés assistés : extraits de délibération, états financiers, correspondance, extraits d’état civil, arrêtés préfectoraux, rapports, questionnaires (1847-1939). Aliénés, placement : arrêtés préfectoraux, extrait de jugement, correspondance, extraits de délibération, certificats médicaux, réquisition, rapports (1850-1939). Sourds-muets et aveugles, secours : correspondance, extraits de délibération, états financiers, mandats, certificats, bulletins de note (1877-1931). 1847-1939 E dpt 150/4 Q 2*-6 Protection des enfants du premier âge. 1877-1953 2* Commission locale : registre des délibérations (1879-1893). 3*-4 Nourrices (1878-1952). 3* Registres des déclarations, registres à souches des certificats délivrés (1878-1952). 4 Carnets (1878-1891). 5*-6 Enfants placés (1877-1953). 5* Registres des déclarations des parents ou ayants droit (1878-1953). 6 Dossiers : certificats de naissance, médicaux, bulletins de placement et de retrait, de décès, correspondance, extraits de déclaration, registres des visites, états financiers, statistiques (1877-1923). E dpt 150/4 Q 7-8 Assistance médicale gratuite : listes des bénéficiaires, procès-verbaux de dépôt des listes, certificats, arrêtés préfectoraux, correspondance, extraits de délibération. 1884-1936 7 1884-1915 8 1916-1936 E dpt 150/4 Q 9 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : registres à souches des allocations délivrées (1907-1922). Assistance aux femmes en couches : correspondance, extrait de délibération, convocations, avis, registres à souches (1915-1938). Assistance aux familles nombreuses : registres à souches, correspondance, documentation, rôles des souscripteurs, demandes d’admission (1913-1921). Mutualité : statuts, correspondance (1885-1935). 1885-1938 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme E dpt 150/1 R 1-8 Enseignement. an II-1961 1 Instruction primaire, organisation : registre de déclaration du mode d’instruction, extraits de délibération, correspondance, registre de déclaration d’ouverture d’écoles privées (an II-1961). Dépenses : extraits de délibération, arrêtés préfectoraux, correspondance (1876-1928). Personnel enseignant, nomination et traitement : extraits de délibération, avis, listes nominatives (1852-1955). Relations avec le personnel enseignant : correspondance reçue (1908-1937). Fournitures et matériel : inventaires, correspondance, extraits de délibération, mémoires, traités (1844-1934). Bibliothèque scolaire : correspondance, extraits de délibération (1872-1931). 2 Fréquentation scolaire : listes générales des enfants de 6 à 13 ans, états numériques (1883-1960). 3-6 Commission scolaire (1882-1936). 3 Élection et nomination des délégués : extraits de délibération, correspondance, procès-verbaux (1882-1935). 4-6 Fonctionnement 4* Registre des délibérations (1883-1934). 5-6 Extraits du registre d’appel et avis de la commission, correspondance, mots d’excuse, rapport (1884-1936). 5 1884-1897 6 1898-1936 7 Rétribution scolaire : rôles (1865-1878). Enfants admis gratuitement : listes nominatives (1841-1881). Fournitures gratuites et pot au feu : factures, demandes, soumissions, états numériques, extraits de délibération, correspondance (1901-1938). Bourses, attribution : demandes, avis, extrait de délibération (1931-1934). 8 Éducation physique et préparation militaire : correspondance, extraits de délibération (1879-1905). Inspection médicale des écoles : correspondance, extrait de délibération, règlements (1920-1937). Remise des prix : correspondance, extraits de délibération, listes des souscripteurs, programmes, catalogue d’ouvrages (1876-1960). Cours d’adultes, organisation : correspondance, comptes-rendus, extraits de délibération (1884-1936). E dpt 150/2 R 1 Caisse des écoles : états financiers, extraits de délibération, correspondance, statuts, budgets. 1882-1941 E dpt 150/4 R 1 Monuments, projets d’érection : extrait de délibération, correspondance (1873, 1913). Fêtes et cérémonies, organisation : correspondance, extraits de délibération, états financiers, instructions (1793-1931). Richesses d’art, recensement : correspondance (1878). Société musicale : correspondance (1876-1882). Terrains de sport, recensement : feuille de renseignement, correspondance (1929). Société de préparation et de perfectionnement militaire La Vigilante, création et fonctionnement : correspondance, fiche de renseignement, programme, rapports, listes nominatives, extraits de délibération (1909-1937) ; construction d’un champ et d’un stand de tir : correspondance, extraits de délibération, procès-verbal d’enquête (1909-1913). Association sportive et patronage : statuts (s.d.). 1793-1937