ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 143
Archives communales
de Dombrot-sur-Vair
(1634-1960)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2006
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INTRODUCTION
Dombrot-sur-Vair a porté, jusqu’en 1715, le nom de Bouzey qui, à cette époque, fut transféré
à Dombrot-le-Sec par lettres patentes du duc de Lorraine Léopold. Dombrot appartenait au bailliage
de Neufchâteau comme les seigneuries voisines de Removille, Havrech et Lignéville.
Son église faisait partie du diocèse de Toul. Au spirituel, le patronage de l’église était confié
au chapitre de Remiremont qui percevait les deux-tiers de la dîme, l’autre tiers étant au curé.
Les seigneurs de Bouzey, qui ne portèrent le titre comtal qu’à partir de 1715, jouissaient de
droits et privilèges sur leur ban et finage. Ils étaient hauts, moyens et bas justiciers comme en
témoignent certains documents collectés en même temps que les archives communales. Ceux-ci seront
classés ultérieurement en série B des Archives départementales.
La commune de Dombrot-sur-Vair, qui comptait 254 habitants en 1999, fait partie du canton
de Bulgnéville, arrondissement de Neufchâteau.
Les archives de Dombrot-sur-Vair ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges en 1989. Après classement, le fonds occupe environ 6 mètres linéaires. Il est librement
communicable suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 212-213.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 130.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dombrot-sur-Vair (consulté en décembre 2006).
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB – Administration communale.
E dpt 143/BB 1 1 cahier papier
Droits et revenus des seigneurs de Bouzey. 1661-1666
E dpt 143/BB 2 4 pièces papier
Élection du syndic : correspondance, convocation des électeurs, procès-verbal
d’élection. 1881
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 143/CC 1*-4 2 registres, 1 cahier papier
Contributions : rôles et déclarations. 1711-1789
1* 1711-1745
2 Cote vacante1
3* 1764-1787
4 1789
E dpt 143/CC 5 4 pièces papier
Contribution patriotique : listes d’habitants. 1790
E dpt 143/CC 6-7 2 cahiers papier 1634, 1781-1782
6 Compte des quatre mayeux de Bouzey (1634).
7 Compte du syndic (1781-1782).
Série DD – Biens communaux.
E dpt 143/DD 1 1 liasse
Église, reconstruction : exposés, devis, procès-verbaux de visite,
d’adjudication et de réception de travaux, mémoires des ouvrages effectués,
correspondance (1778-1785). Presbytère, réparations : exposés, devis, cinq
plans (1765-1768). Curage de la rivière et pont : devis, extraits de
délibérations de la communauté, procès-verbaux d’adjudication et de
réception de travaux (1742-1788). Puits et fontaines : exposé, procès-verbaux
de visite, devis (1769-1785). 1742-1788
E dpt 143/DD 2 1 liasse, 1 registre
Écoles gratuites et bureau de charité de Dombrot. – Fondation du seigneur
prélat de Bouzey : contrats, acte d’acquisition d’une maison, transports, arrêt
de la cour souveraine de Lorraine. 1746-1756
1 Liasse décrite par L. Duhamel dans l’Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Épinal, 1867.
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E dpt 143/DD 3-5 5 pièces papier
Bois communaux. 1774
3-4 Division des coupes, apposition de quart de réserve et abornement :
plans (1774).
3 Partie de Putamont.
4 Partie de Honfosse.
5 Plan des bois de Dombrot, partie de Honfosse (s.d.).
E dpt 143/DD 6 12 pièces papier
Jouissance des biens communaux. – Droits d’usage dans les bois et
affouages : déclarations des habitants, requête, état des recettes et dépenses
(1728-1782). Concessions de terrains : procès-verbaux de location, état des
sommes dues, requête (1778-1784). 1728-1784
Série FF – Justice et police.
E dpt 143/FF 1 3 pièces papier
Procès des habitants de Dombrot et autres communautés contre le sieur
Bidot, chirurgien à Darney. 1763-1764
Série GG – Culte.
E dpt 143/GG 1*-6* Registres paroissiaux. 1672-1792
1* Baptêmes (1672-1736)
Mariages (1680-1736)
Sépultures (1695-1712, 1714)
2* Sépultures (1715-1729)
Baptêmes, mariages, sépultures (1736-1741)
3*-6* Baptêmes, mariages, sépultures (1736-1741)
3* 1742-1764
4* 1765-1772
5* 1773-1782
6* 1783-1792, tables 1684-1792
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 143/1 D 1-3* Conseil municipal : délibérations. 1807-1902
1 15 janvier 1807-4 mai 1835
2* 7 novembre 1838-10 août 1864
3* 10 août 1864-31 décembre 1902
E dpt 143/1 D 4-5 Extraits de délibérations. 1902-1949
4 1902-1920
5 1942-1949
E dpt 143/2 D 1*-4 Administration municipale. 1788-1911
1*-2*2 Déclarations, délibérations et actes concernant la communauté (1788-
1835).
1* 1788-1835
2* 1792-an V
3 Arrêtés du conseil général du district de Mouzon-Meuse
(Neufchâteau), extraits de délibérations du directoire de ce district,
circulaires et instructions (1792-1830).
4 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1835-1911).
E dpt 143/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales :
inventaires, procès-verbaux de récolement. 1842-1924
E dpt 143/4 D 1 Assurances : polices. 1887-1901
Série E – État civil.
E dpt 143/1 E 1*-7* État civil (naissances, mariages, décès et tables décennales3). 1793-1842
1* 1793-an IV
2* an V-an VI
3* an VII-an VIII
4* an IX-1812
5* 1813-1822
6* 1823-1832
7* 1833-1842
E dpt 143/2 E 1 Vérification de l’état civil : correspondance du procureur du tribunal de
Neufchâteau. 1835-1874
2 Il s’agit de registres factices, reliés en mairie.
3 Les registres cotés E dpt 143/1 E 1 à 3 n’ont pas de table décennale.
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Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 143/1 F 1 Population. – Mouvements : états (1854-1904). Dénombrement : listes
nominatives, états récapitulatifs (1836-1896). 1836-1904
E dpt 143/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, registre de délibérations de la
commission communale de statistiques, registre de déclarations de récoltes,
fiches de recensement du bétail (1903-1939). Calamités agricoles : procèsverbal
d’expertise, avis du contrôleur des contributions (an XI-1807).
Animaux nuisibles, destruction : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations
du conseil municipal (1867-1917). Écobuage : arrêtés préfectoraux (1950-
1960). Haras de Vittel : correspondance (1921). an XI-1960
E dpt 143/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états (1880-1929). Décès, répartition et
cause : états (1911, 1927). 1880-1929
E dpt 143/6 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés des communes voisines : extraits de
délibérations des conseils municipaux. 1868-1873
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 143/1 G 1-14* Cadastre. an XII-1936
1 Atlas (1840).
2 24 feuilles de calque de l’atlas cadastral de 1840.
3 Plan périmétral des lieux-dits [XIXe siècle].
4 Délimitation du territoire et division en sections et cantons : procèsverbaux
(1835-1838).
5-7 États de sections (1806-1840).
5 1806-1807
6 [s.d.]
7 1840
8 Livres des mutations (an XII-1835).
9*-11* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1822-1914).
9* 1822-1840
10* 1845-1914 (folios 1-326)
11* 1845-1914 (folios 327-654)
12*-13* Propriétés bâties : matrices (1882-1936).
12* 1882-1911
13* 1911-1936
14* Propriétés non bâties : matrice (1915-1934).
E dpt 143/1 G 15-16 Contribution foncière : rôles. 1791-1820
15 1791-an IX
16 1806-1820
E dpt 143/1 G 17-18 Contributions directes : matrices générales, registre de demandes de
dégrèvement, mandements. an IX-1956
17 an IX-1886
18 1887-1956
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E dpt 143/1 G 19 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles, registres de déclarations d’option
(1825-1921). Taxe municipale sur les chiens : rôles, registre de déclarations
(1855-1909). 1825-1921
E dpt 143/3 G 1 Service postal. – Organisation : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1909
Série H – Affaires militaires.
E dpt 143/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux (1816-1913). Armée
territoriale : tableau de recensement (1874). 1816-1913
E dpt 143/2 H 1 Administration militaire. – Carrière de militaires : correspondance après
décès, demandes d’allocations et soins gratuits (1871-1928). Chevaux et
véhicules, recensement : registres d’inscription, tableaux de classement, états
numériques (1899-1929). 1899-1929
E dpt 143/3 H 1 Garde nationale : extraits de délibérations du conseil municipal, listes
nominatives, registres de contrôle, procès-verbaux d’élection des officiers et
sous-officiers. 1831-1873
E dpt 143/4 H 1 Sapeurs-pompiers : cahier des charges et traité pour l’acquisition d’une
pompe, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux,
décret, procès-verbaux de prestation de serment, correspondance.
1851-1949
E dpt 143/5 H 1-3 Périodes de guerres. an IV-1923
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire : états des contribuables,
états des réquisitions (an IV-1815).
2 Guerre de 1870 : extraits de délibérations du conseil municipal,
états des réquisitions et des contributions, correspondance (1870-
1874).
3 Guerre de 1914-1918 : instructions, extraits de délibérations du
conseil municipal et du bureau de bienfaisance, correspondance
(1913-1923).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 143/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux (1860-1896). Débits de
boissons et auberges : arrêtés municipaux (1882-1913). Rage : arrêtés
municipaux (1883-1895). Permis de chasse : cartes individuelles (1897-1901).
1860-1913
E dpt 143/2 J 1 Police générale. – États des habitants de plus de douze ans (an IV-an VIII) ;
registre civique (1806). Passeports pour l’intérieur : titres (1807-1848).
Étrangers : états nominatifs, registre d’immatriculation, correspondance
(1891-1930). Réunions publiques : demande d’autorisation (1906).
an IV-1930
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E dpt 143/3 J 1 Justice. – Jurés : listes (1848-1852). Accusé : avis adressé au maire (1851).
1848-1852
E dpt 143/5 J 1 Hygiène et santé. – Réglementation : instructions, arrêtés préfectoraux et
municipaux (1843-1908). Épidémie de choléra : tableau statistique, états des
dépenses, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
(1854-1857) ; érection dans le cimetière d’un monument aux victimes (1892).
Épizooties : arrêtés préfectoraux et municipaux (1899-1920). Établissements
dangereux et insalubres : déclaration, extrait de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux (1846-1884). 1843-1920
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 143/1 K 1-2 Élections. an VIII-1950
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1845-1913).
2 Élections politiques et professionnelles. – Plébiscite : procès-verbaux
d’opérations électorales (1851-1870). Sénatoriales : procès-verbaux
d'élection de délégués (1876-1903). Législatives : procès-verbaux
d'élection, listes de votants (1849-1924). Conseil général et au conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1848-
1919). Conseil municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et
d’installation des conseillers, des maires et adjoints, arrêtés de
nomination des maires et adjoints (1836-1924). Tribunaux paritaires :
listes d’électeurs (1948-1950).
E dpt 143/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination
et traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés
municipaux, décomptes. 1827-1948
Série L – Finances de la commune.
E dpt 143/1 L 1 Budgets : états4. an XI-1946
E dpt 143/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal. 1790-1943
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 143/1 M 1-2 Bâtiments communaux. 1791-1937
1 Travaux : feuille d’inspection, extraits de délibérations du conseil
municipal, devis, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication
(1847-1921). Écoles et logement de l’instituteur : extraits de
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, plans, procèsverbaux
d’estimation et d’adjudication, devis et projets successifs,
actes de transaction (1826-1937).
4 De nombreuses lacunes sont constatées.
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1/1 Plan, coupe et élévation de la maison d’école des filles (1846).
1/2 Plan de masse de l’école des filles (1846).
1/3 Plan, coupes et élévations de la maison d’école occupée par
l’instituteur (1846).
1/4 Projet d’une école de garçons dans le logement de
l’instituteur : plan (1869).
1/5 Calque du projet d’une école de garçons dans le logement de
l’instituteur : plan (1869).
2 Église : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, procèsverbaux
d’adjudication de travaux, traités pour l’acquisition d’une
cloche et d’une horloge, rapports, arrêtés préfectoraux (1811-1931).
Presbytère : procès-verbal d’expertise, devis, correspondance (1791-
s.d.). Cimetière : extraits de délibérations du conseil municipal, acte
d’acquisition de terrain, croquis, devis, arrêtés municipaux (1845-
1894). Logement du berger : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbal d’estimation, plans, devis, cahier des charges
(1876-1919). Fontaines et lavoirs5 : exposés, cahier des charges, devis,
procès-verbaux d’adjudication de travaux, extraits de délibérations du
conseil municipal (1829-1907). Monument aux morts : avis de
subvention (1922). Bascule publique : devis des réparations (1895).
2/1 Projet de portes avec grille en fer pour le cimetière et la cour
du presbytère (8 mai 1847).
2/2 Projet de portes avec grille en fer pour le cimetière et la cour
du presbytère (copie du 12 juillet 1847).
2/3 Reconstruction d’un lavoir, projet : plan (1845).
2/4 Plan topographique de l’emplacement d’un lavoir (1847).
2/5 Plans, coupe et élévation d’un projet de salle de mairie audessus
d’un lavoir (8 mai 1847).
2/6 Plans, coupe et élévation d’un projet de salle de mairie audessus
d’un lavoir (8 mai 1847, copie du 12 juillet).
2/7 Profils, plan, élévation et coupes de nouvelles fontaines à
établir (1857).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 143/1 N 1 Terrains communaux. – Acquisition : actes notariés, extraits de délibérations
du conseil municipal (1843-1949). Aliénation : arrêté préfectoral, procèsverbal
d’estimation, demandes de concession, croquis (1849-1872). Partage :
procès-verbal [fin XVIIIe siècle]. Anticipation : extrait de délibérations du
conseil municipal (1878). Abornements partiels : procès-verbal, croquis et
plans de différents cantons (1894-1925). Location : procès-verbaux
d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal (1807-1926).
Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale (1860-1890). Droit de chasse : extrait de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1806-
1919). 1806-1949
5 La salle de la mairie est construite au dessus d’un lavoir.
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E dpt 143/1 N 2-3 Forêt communale. – Exploitation et aménagement : extraits de délibérations
du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation,
d’adjudication, d’arpentage, de balivage et martelage, actes de notification des
cantons défensables, croquis, listes d’affouagistes, procès-verbal de bornage
partiel. an X-1947
2 an X-1859
3 1860-1947
3/1 Forêt sectionale de Dombrot-Putaumont, division en coupes du quart
en réserve : plan (1887).
3/2 Forêt sectionale de Dombrot-Honfosse, division en coupes du quart
en réserve : plan (1887).
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 143/1 O 1-2 Voirie. 1826-1949
1 Entretien et aménagement des chemins : tableaux de reconnaissance
des chemins, extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale, extraits du budget, plans, actes
d’acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux
d’adjudication de travaux, contentieux avec un riverain (1826-1949).
1/1 Projet de construction de quatre aqueducs : plan du village
(1862)
1/2 Projet de construction d’un aqueduc double et de trois petits :
plan (1862).
2 Autorisation de voirie et alignement : demandes, avis de l’agent-voyer,
plans (1877-1933). Travaux d’électrification : extrait de délibérations
du syndicat intercommunal d’électification, contrat, correspondance
(1929). Ponts et passerelles, construction et réparations : extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, cahiers des charges, plans,
procès-verbaux d’adjudication de travaux, arrêté municipal (1820-
1912).
2/1 Plan et élévation du pont sur le Vair entre les deux hameaux de
la commune (1820).
E dpt 143/2 O 1 Mines et carrières. – Concession de mine de houille de Norroy : procès-verbal
de récolement (1856). Carrière de pierre de taille : déclaration d’exploitation
(1865). 1856-1865
E dpt 143/2 O 2 Transports publics. – Mise en circulation d’un train Renard : arrêté
préfectoral. 1906
E dpt 143/3 O 1-2 Régime des eaux. 1816-1960
1 Commission syndicale de curage. – Formation : listes de propriétairesélecteurs,
procès-verbaux d’élection et d’installation des membres et
syndics (1854-1951). Délibérations : registre, extraits (1867-1931).
Budgets et comptes : états, arrêtés du conseil de préfecture (1871-
1960).
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2 Travaux de curage : arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges,
procès-verbaux de récolement et d’adjudication de travaux, extraits de
délibérations de la commission syndicale et du conseil municipal,
rapports, plans (1816-1952).
Série P – Cultes.
E dpt 143/1 P 1 Culte catholique. – Budgets et comptes de la fabrique : états, extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1911). Fondations :
arrêté (1871). Séparation des Églises et de l’État, attribution des biens de la
fabrique : décret (1910). 1863-1911
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 143/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition : arrêtés et avis de nomination des
membres, procès-verbaux d’élection et de prestation de serment (1852-1929).
Délibérations : registre, extraits (1862-1948). Budgets et comptes : états,
extraits de délibérations du conseil de préfecture (1849-1921). Gestion des
biens : extraits de délibérations du bureau de bienfaisance, procès-verbaux de
location (1821-1917). Legs : extraits de délibérations du bureau de
bienfaisance et du conseil municipal, correspondance (1848-1908).
Statistiques : tableaux (1886-1928). Secours divers : extraits de délibérations
du conseil municipal, correspondance (1854-1890). 1821-1948
E dpt 143/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1920-1940). Protection des enfants du
premier âge et assistance aux familles : registre d’inscription, arrêtés
d’admission aux secours, dossiers individuels (1878-1929). Aliénés : arrêté
préfectoral, correspondance (1928-1929). Assistance aux vieillards, infirmes et
incurables : listes de bénéficiaires, dossiers individuels (1906-1914). Retraites
et pensions : listes de bénéficiaires (1911-1927). 1878-1940
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 143/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’élection de délégués
(1882-1919). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1868-
1889). Enseignants, recrutement et traitement : extraits de délibérations du
conseil municipal et du bureau de bienfaisance, traité, déclarations
d’ouverture d’école privée, inventaire du mobilier de l’institutrice (1809-1913).
Cours d’adultes : extraits de délibérations du conseil municipal (1869-1912).
1809-1919
E dpt 143/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, extrait de
délibérations du conseil municipal (1847-1869). Caisse des écoles, création :
extrait de délibérations du conseil municipal et statuts (1882). 1847-1882
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E dpt 143/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : extraits de
délibérations du conseil municipal, avis d’envoi d’ouvrages (1876-1881).
Contribution au financement de monuments et statues aux victimes de
guerres, à Jeanne d’Arc, à Sadi Carnot : extraits de délibérations du conseil
municipal (1855-1946). 1855-1946
Série S – Divers.
E dpt 143/1 S 1 Vente de biens appartenant à des particuliers : désignation des immeubles et
noms des acquéreurs. 1897