ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 141
Archives communales
de Dombasle-en-Xaintois
(1794-1977)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
Le toponyme de Dombasle-en-Xaintois est – semble-t-il – attesté en 1127 (Dommibasolum).
La seigneurie de Dombasle appartenait au duc de Lorraine. Les habitants de ce village étaient
tous tenus de se présenter devant le maire le lendemain des fêtes de la Saint-Georges et de la Saint-Remy,
pour faire déclaration de leur bétail et payer par chaque cheval, boeuf et vache tirant, six deniers ; la vache
qui ne porte fruit et ne tire, trois deniers ; un denier la chèvre, autant le veau et le pourceau. Personne ne
pouvait posséder des héritages à Dombasle sans s’être fait recevoir bourgeois entre les mains du maire.
Quand on s’était fait recevoir bourgeois, on devait au maire 18 deniers pour une fois et autant au roi par
année.
La commune relevait du bailliage de Mirecourt. De 1790 à l’an IX, Dombasle-en-Xaintois
fait partie du canton de Rouvres-en-Xaintois.
Dombasle dépendait au spirituel de Ménil, où l’abbé de Chaumousey avait droit de
patronage. Le curé avait à Dombasle le tiers de la grosse dîme et toute la menue ; un tiers était à l’abbé de
Chaumousey et l’autre tiers à l’abbé de Flabémont.
L’actuelle église, dédiée à Saint Basle, était annexe de Ménil-en-Xaintois. Elle fut construite
en 1870. La mairie et l’école furent édifiées en 1835.
Aujourd’hui, Dombasle-en-Xaintois compte 122 habitants. La commune relève de
l’arrondissement de Neufchâteau, canton de Mirecourt.
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Les archives communales centenaires de Dombasle-en-Xaintois ont été déposées aux
Archives départementales des Vosges en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, le
16 février 1996.
Le fonds est assez complet, mesure 1,74 mètre linéaire. Parmi les graves lacunes, on note
l’absence du registre de délibérations entre 1835 et 1838 (sous-série 1 D) et les cahiers d’état civil de 1806
et 1812 (sous-série 1 E).
Le fonds est librement communicable. Des liasses sont incommunicables en raison du
mauvais état de conservation des documents.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI,
Épinal, 1887, p. 212-213.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 129.
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale à la commune
E dpt 141/1 D 1-3* Conseil municipal. — Délibérations. 1821-1895
1 20 octobre 1821-19 août 18351
2* 20 avril 1838-11 mai 1880
3* 4 juillet 1880-14 décembre 1895
E dpt 141/1 D 4 Conseil municipal. — Délibérations : extraits 1869-1899
E dpt 141/2 D 1 Administration municipale. — Actes soumis à l’enregistrement : répertoires.
1813-1918
E dpt 141/3 D 1 Administration générale. — Instructions et correspondance. 1856-1894
E dpt 141/3 D 2 Archives communales. — Inventaire : état. 1842
Série E – État civil
E dpt 141/1 E 1*-8* État civil. — Naissances, mariages, décès. 1794-1892
1* 1794-1802
2* 1803-18112
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1872
8* 1873-1892
E dpt 141/2 E 1 État civil : procès-verbaux de vérification, mentions d’actes, circulaire.
1831-1871
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 141/1 F 1 Population. — Recensement : instructions, états. 1841-1911
E dpt 141/2 F 1 Situation industrielle et commerciale : circulaire. 1871
E dpt 141/3 F 1 Agriculture. — Statistiques et enquêtes : instructions, états. 1889-1948
E dpt 141/5 F 1 Statistique générale. — Sinistres : tableaux. 1935-1946
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 141/1 G 1-6* Cadastre. 1831-1932
1 Atlas (1833).
2 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbaux avec plans,
1 Ca cahier contient également des actes divers jusqu’en 1841.
2 Lacunes pour les années 1806 et 1812.
rapport (1831).
3* États de sections (1834).
4* Propriétés bâties et non-bâties : matrice (1835-1914).
5*-6* Propriétés bâties : matrice (1882-1932).
5* 1882-1911
6* 1911-1932
E dpt 141/1 G 7 Constructions nouvelles, déclaration : registre à souche. 1891-1935
E dpt 141/1 G 8-10* Mutations. 1815-1833
8 1815-1819
9* 1820-1832
10* 1833
E dpt 141/1 G 11-12 Contributions foncières. [1810-1820]
11 États de sections A, B, C : cahiers ([1810-1820]).
12 Matrice de rôles : cahiers (1810-1816).
E dpt 141/1 G 13-15 Contributions directes. 1818-1945
13 Commissaires-répartiteurs : listes (1878-1945).
14 Matrices générales (1818-1916).
15 Chemins vicinaux, prestations : état-matrice, extraits de rôle (1830-
1874).
E dpt 141/3 G 1 Impôts. — Relations avec le percepteur et exonération : extraits de délibérations
du conseil municipal, déclarations, états, correspondance. 1867-1925
Série H – Affaires militaires
E dpt 141/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : tableaux (1852-1874). Dispenses :
instructions, correspondance (1877-1914). 1852-1914
E dpt 141/2 H 1-4 Administration militaire. 1833-1942
1 Troupes, emplacement et organisation : brochures (1877-1901).Voies
de communication, surveillance : instructions état (1892-1913). Champ
de tir : correspondance, procès-verbal (1904).
2 Chevaux et subsistances, recensement : instructions, états (1892-1942).
3 Troupes de passage, cantonnement : arrêté, états, correspondance
(1833-1910).
4 Pensionné militaire : états de service (1869).
E dpt 141/3 H 1 Garde nationale. — Recensement et états de service : instructions, tableaux,
registres3. 1820-1870
E dpt 141/4 H 1 Sapeurs-pompiers : instructions, règlement, convention, procès-verbaux
d’élections, états, arrêtés, reçus, correspondance. 1926-1948
E dpt 141/5 H 1 Guerre de 1870. — Occupation allemande et contribution de guerre :
instructions et circulaires, extraits de délibérations du conseil municipal, états de
souscription nationale. 1870-1878
E dpt 141/5 H 2 Guerre de 1914-1918. — Ravitaillement et cantonnement : circulaires, états
(1914-1920). Victimes, indemnisation : instructions (1919-1920). 1914-1920
3 Partie non communicable en raison de son mauvais état.
E dpt 141/5 H 3 Guerre de 1939-1945. — Réfugiés, allocation : correspondance (s. d.). Chevaux,
recensement : instructions, états (1943-1944). Résistance dans les Vosges : carte
(1977). 1943-1977
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 141/1 J 1 Police locale. — Transport de corps : permis. 1853
E dpt 141/3 J 1 Justice : certificats de bonne vie et moeurs. 1850-1859
E dpt 141/5 J 1 Exercice de la médecine : circulaire. 1895
Série K – Élections. Personnel communal
E dpt 141/1 K 1 Élections : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
de révision des listes, feuilles de dépouillement4. 1849-1934
E dpt 141/1 K 2 Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement : listes d’électeurs,
feuille de dépouillement, procès-verbaux des opérations. 1934-1936
E dpt 141/1 K 3 Élections municipales : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations.
1840-1935
E dpt 141/1 K 4 Élections à la chambre d’agriculture : liste d’électeurs, procès-verbaux des
opérations. 1936
E dpt 141/1 K 5 Élections au tribunal de commerce de Mirecourt : listes des commerçants.
1849-1851
E dpt 141/2 K 1 Personnel communal. — Engagement et traitement : extraits de délibérations
du conseil municipal, rapport, convention. 1845-1900
Série L – Finances communales
E dpt 141/1 L 1 Budget. — Recettes et dépenses : tableaux. 1836-1925
E dpt 141/1 L 2 Comptes de gestion : cahiers, arrêtés du conseil de préfecture, états.
1811-1903
E dpt 141/2 L 1 Recettes. — Emprunts et crédits : extraits de délibérations du conseil municipal,
engagement, correspondance. 1872-1934
E dpt 141/3 L 1 Dépenses : états, factures. 1902-1925
Série M – Bâtiments communaux (patrimoine bâti)
E dpt 141/1 M 1 Église de Ménil-en-Xaintois. — Réparations : extraits de délibérations des
conseils municipaux et du conseil de fabrique, devis, correspondance (1864-
1869) ; réclamation au sujet d’une cloche (1833). 1833-1869
4 Feuilles de dépouillement sans mention de date ni d’élections.
E dpt 141/1 M 2 Église de Dombasle-en-Xaintois. — Construction et aménagement : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’estimation et actes
d’acquisition de terrains, cahiers des charges, arrêtés, procès-verbaux
d’adjudication de travaux, plans5
E dpt 141/1 M 3 Presbytère de Ménil-en-Xaintois. — Réparations : extraits de déclarations du
conseil municipal, arrêté, état financier de la commune, correspondance.
1875-1881
E dpt 141/1 M 4 Maison d’école6. — Construction : cahier des charges, devis (1834).
Réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, plans7 (1869-
1876). Agrandissement : extraits de délibérations du conseil municipal, devis,
procès-verbaux d’adjudication de travaux, correspondance (1890-1896).
1834-1896
E dpt 141/1 M 5 Fontaines, lavoir et abreuvoir. — Construction et entretien : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’expertise, actes d’acquisition,
devis, cahier des charges, arrêtés, correspondance. 1836-1892
E dpt 141/1 M 6 Mur du cimetière. — Travaux : extraits de délibérations du conseil municipal,
devis, procès-verbaux d’adjudication. 1869-1902
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 141/1 N 1 Terrains communaux. — Abornement et vente : arrêtés, convention, extraits de
délibérations du conseil municipal, reçus, plans. 1850-1871
E dpt 141/1 N 2 Pâquis communaux. — Partage et location : procès-verbaux d’arpentage et
d’expertise, de tirage au sort, d’adjudication, listes de bénéficiaires, arrêtés,
extraits de délibérations du conseil municipal. 1821-1937
E dpt 141/1 N 3 Herbes des chemins. — Location : procès-verbaux d’adjudication, extraits de
délibérations du conseil municipal, états. 1832-1927
E dpt 141/1 N 4 Biens communaux. — Emplacement de la fête patronale, location : extraits de
délibérations du conseil municipal, conventions, correspondance (1885-1933).
Droit de chasse, location : extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbal
d’adjudication, convention (1840-1904). Cimetière, concession : extrait
de délibérations du conseil municipal (1881). 1840-1933
E dpt 141/1 N 5 Vaine pâture. — Autorisation : extraits de délibérations du conseil municipal et
du conseil de préfecture. 1889-1891
E dpt 141/1 N 6 Forêt communale. — Coupe affouagère et produits forestiers, exploitation et
vente : procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, rôles
d’affouagistes. 1839-1952
5 Voir Archives départementales des Vosges, 2 Fi 2459-2460.
6 Le bâtiment abrite également le logement de l’instituteur et une salle de réunion.
7 Voir Archives départementales des Vosges, 2 Fi 2461-2462.
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Navigation et régime des eaux
E dpt 141/1 O 1 Voirie. — Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, extraits du
budget, procès-verbaux, arrêtés, tableaux, plans, correspondance. 1840-1927
E dpt 141/1 O 2 Aqueducs et pont. — Reconstruction : extraits de délibérations du conseil
municipal, devis, procès-verbal d’adjudication de travaux, rapport, plan,
correspondance. 1869-1925
E dpt 141/1 O 3 Alimentation en eau potable. — Source, recherche : extrait de délibérations du
conseil municipal (1868). Canalisations, travaux : extrait de délibérations du
conseil municipal, devis, cahier des charges, arrêté préfectoral, plan (1890-1912).
1868-1912
E dpt 141/2 O 1 Ligne de chemin de fer et halte de Dombasle-en-Xaintois — Construction :
extraits de délibération, procès-verbal de réception de travaux, listes de
souscripteurs, correspondance. 1867-1914
E dpt 141/3 O 1 Ruisseaux et gué — Curage : extraits de délibérations du conseil municipal,
rapports, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance.
1842-1911
Série P – Cultes
E dpt 141/1 P 1 Desservant. — Traitement : extraits de délibérations du conseil municipal. 1872
E dpt 141/1 P 2 Fabrique de l’église. — Comptes : états. 1878-1894
E dpt 141/1 P 3 Chapelle de secours — Érection : décret (copie), correspondance. 1903
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 141/1 Q 1 Généralités et secours. — Bureau d’assistance : arrêté ministériel, procèsverbaux
d’élection (1893-1935). Indigents, secours : état, extraits de
délibérations du conseil municipal, attestation (1840-1886). Souscriptions
diverses : listes de donateurs, extrait de délibérations du conseil municipal,
facture, récépissé (1902-1913). 1840-1935
E dpt 141/4 Q 1-2 Application des lois d’assistance et de prévoyance. 1888-1939
1 Enfants du premier âge, surveillance : registre (1888-1894). Familles
nombreuses, aide : décret, état nominatif, arrêtés préfectoraux,
déclarations (1929-1939). Aliénés, placement : circulaire (1898).
2 Retraites ouvrières et paysannes : instructions, états, cartes nominatives,
correspondance (1910-1925).
Série R – Enseignement
E dpt 141/1 R 1-2 Instruction primaire. 1879-1935
1 Commission municipale scolaire, élection : extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux (1884-1935).
2 Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1879-1889).
E dpt 141/1 R 3 Matériel scolaire et cours d’adultes ; — Subventions : extraits de délibérations
du conseil municipal. 1878-1896
E dpt 141/2 R 1 Instruction primaire. — Rétribution scolaire et gratuité : extraits de
délibérations du conseil municipal, états. 1845-1879
E dpt 141/2 R 2 OEuvres scolaires et périscolaires. — Caisse des écoles : correspondance, extraits
de délibérations du conseil municipal, statuts. 1866-1891
Série S – Divers
E dpt 141/1 S 1 Terrains appartenant à des particuliers : procès-verbal d’abornement avec
croquis. 1887