ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 138
Archives communales
de
Dogneville
(1760-1980)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Siège d’une ancienne mairie du temporel de l’évêché de Metz, Dogneville appartenait au
bailliage d’Épinal. Son église faisait partie du diocèse de Saint-Dié, doyenné d’Épinal. La cure était à la
collation du chapitre d’Épinal et au concours.
De 1790 à l’an IX, Dogneville était située dans le canton de Longchamp. Au recensement de
1999, cette commune du canton de d’Épinal, comptait 1500 habitants.
Les archives de Dogneville ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1991. Après classement, le fonds occupe environ 4 mètres linéaires, certaines séries du XIXe siècle
étant absentes, d’autres présentant d’importantes lacunes. Les archives anciennes, déposées à une date
antérieure, sont riches et avaient été décrites, pour la plupart, par L. Duhamel1, mais leur mauvais état
de conservation n’en permet pas toujours la communication.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Suplément à la série E,
t. II, Épinal, 1867.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 208-209.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 128-129.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série AA – Actes du pouvoir central.
E dpt 138/AA 1 1 liasse
Édits, ordonnances, arrêts, instructions. 1721-1785
Série BB – Administration communale.
E dpt 138/BB 1 1 cahier
Assemblée communale : édits et statuts suivant l’ancienne coutume du dit lieu.
1710
Série CC– Finances et contributions.
E dpt 138/CC 1 1 liasse
Comptes des recettes et dépenses : états, pièces justificatives, requêtes, arrêts de
la chambre des comptes de Lorraine, titres de paiement. 1740-1790
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux
publics. Voirie
E dpt 138/DD 1 1 cahier, 24 pièces papier, 2 pièces parchemin
Gestion des terres du finage de Dogneville. – Dénombrement : rôles, extrait du
remembrement, états des terrains (1626-1740). Droits imposés aux nouveaux
habitants : règlement (1701). Mode de jouissance des terrains : extraits de
délibération de l’assemblée communale, contrat, transaction, procès-verbal
d’engagement (1653-1758). Constructions sur le terrain communal : requêtes,
sommation, extraits de délibérations de la communauté (1771-1787). Biens
appartenant aux dames religieuses d’Épinal : extrait du remembrement, extrait
de délibérations de la communauté (1777). Vente de bois : états (1782-1789).
Traitement du pâtre et des gardes forestiers : extrait de délibérations de la
communauté, requête, reçu (1784-1788). 1626-1789
1/1 Bois communaux : carte topographique (1702).
E dpt 138/DD 2 10 pièces papier
Bâtiments et voirie. – Presbytère, réparations : exposés, extraits de délibérations
de la communauté, devis, procès-verbaux de visite et d’adjudication des travaux
(1701-1748) ; reliure de livres d’église : quittance (1782). Maison d’école et
logement du pâtre, construction : devis et prix (1785) ; acquisition d’un
fourneau : extrait de délibérations de la communauté (1789). Moulins banaux :
procès-verbaux de visite et d’expertise, extraits des registres du bailliage
d’Épinal (1718-1748). Routes, pont et canal, entretien : avertissements, procèsverbaux
de visite et d’adjudication de travaux (1741-1777). 1701-1789
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Série EE – Affaires militaires.
E dpt 138/EE 1 1 pièce papier
Salpêtre : état des terres et quantités exploitées à Dogneville. 1769
Série FF – Justice et police.
E dpt 138/FF 1 1 liasse
Procès entre les héritiers Rousselot, ancien curé de Dogneville, d’une part, et la
commune, la fabrique, le curé Gouvenot et l’hôpital d’Épinal, d’autre part :
pièces de procédure. 1745-1776
E dpt 138/FF 2 1 liasse
Pièces de procédure de la communauté contre les communes de Longchamp et
Jeuxey (1729-1777), contre les fermiers du domaine (1726-1789), contre
Nicolas Didot de Jeuxey (1694), contre Jean Dorin (1739-1751), contre Jacques
Chatelain (1779), contre Élisabeth Jardel (1784-1785) et autres particuliers
(1725-1781). 1694-1789
2/1 Carte annexe au procès Dorin : plan de La Malmaison (13 juillet
1750).
2/2 Carte annexe au procès Chatelain : plan du moulin (7 juillet 1779).
E dpt 138/FF 3 1 pièce parchemin, 4 pièces papier
Rétablissement et agrandissement de l’église paroissiale : pièces de procédure
avec les chanoinesses d’Épinal (1732). Procès entre Gabrielle de Spada, abbesse
de Saint-Goery, et le fermier du domaine (1743). 1732, 1743
Série GG – Cultes. Instruction publique.
Assistance publique.
E dpt 138/GG 1 Paroisse de Dogneville. – Bureau des pauvres : comptes (1769-1793).
Fondations : état, requêtes, rachat (1603-1784). Terrains appartenant à la cure :
déclaration (1772). Nomination d’un vicaire : requête adressée à l’évêque,
extraits des registres de la chambre épiscopale de Toul, avis de nomination
(1707). Entretien des églises, chapelles et presbytère, contributions des
décimateurs, paroissiens de Dogneville et ceux des annexes de Jeuxey et
Golbey : mémoires, exposés, pièces de procédure, exploits, procès-verbal de
visite (1679-1775). Translation des fêtes paroissiales : requêtes du curé
Gouvenot à l’évêque de Toul (1766-1775). 1603-1793
E dpt 138/GG 2*-5 Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1653-1789
2* Baptêmes (1653-1737)
Mariages (1655-1737)
Sépultures (1654-1737)
3 1683-1699, 1702-1711
4 1738-1780
5 1782-1789
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E dpt 138/GG 6 Manifestations étranges près d’une chapelle : fragment de récit.
[fin XVIIIe siècle]
Série II – Divers.
E dpt 138/II 1 2 pièces parchemin, 7 pièces papier
Transactions entre particuliers : requêtes, actes notariés, contrat, compte de
curatelle, extrait d’actes juridictionnels, 1614-1784
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 138/1 D 1*-5* Conseil municipal : délibérations. 1823-1913
1* 20 février 1823-10 février 18382
2* 6 mai 1838-8 novembre 1854
3* 4 février 1855-23 juillet 1883
4* 15 août 1883-25 novembre 1893
5* 27 novembre 1893-12 novembre 1913
E dpt 138/2 D 1 Administration municipale. – Inscription des affaires, rôles, réquisitions et
déclarations concernant les habitants de la commune : cahiers. 1807-1815
E dpt 138/3 D 1 Réunions des maires du canton. – Organisation : correspondance. 1862
Série E – État civil.
E dpt 138/2 E 1 Extraits d’actes de divorce. an II
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 138/1 F 1 Dénombrement de la population : listes nominatives, feuilles de ménage.
1881-1931
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations
financières.
E dpt 138/1 G 1-7 Cadastre. 1806-1936
1 Atlas (1806).
2 Atlas révisé [10 feuilles] (1936).
3 Livres des mutations (1812-1829).
4*-5* États de sections (1810-1822).
4* 1810
5* [1822]
6*-7* Matrices des propriétés bâties et non bâties (1822-1845).
6* Folios 1-290
7* Folios 291-598
E dpt 138/1 G 8 Contribution foncière : matrices de rôles. 1810-1820
E dpt 138/1 G 9 Contributions directes : matrices générales. 1821-1848
2 Ce registre contient aussi des listes d’affouagistes et des déclarations diverses jusqu’en 1876.
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E dpt 138/1 G 10 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles (1865-1897). Taxe sur les chiens :
rôles (1856-1897). 1856-1897
Série H – Affaires militaires.
E dpt 138/1 H 1 Recensement des classes : tableaux (1870-1919, 1940), correspondance et
registre des lettres de mise en activité (1819-1851). 1819-1940
E dpt 138/2 H 1 Administration militaire. – Terrain d’aviation : états parcellaires, plan, extrait de
jugement d’expropriation, décret, correspondance, extrait de délibérations du
conseil municipal (1912-1914). Voie ferrée, construction : convention, rapport
et avis de l’agent voyer (1914). Abris, batteries, observatoire de tir et terrains
boisés : extrait de délibérations du conseil municipal : plans parcellaires, extraits
de jugements d’expropriation, décrets, correspondance, arrêté préfectoral, acte
de rétrocession (1906-1932). 1906-1932
E dpt 138/3 H 1 Garde nationale : correspondance. 1815
E dpt 138/5 H 1-2 Périodes de guerre. 1793-1947
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. – Réquisitions :
correspondance (1793-1817).
2 Guerre de 1939-1945. – Circulation des personnes : registre des visas
(1940-1945). Engins de guerre : cahier de déclarations, correspondance
(1946-1947).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 138/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile : fiches de déclaration, registres
d’entrée et de sortie des habitants (1923-1951). Étrangers : registre de demandes
de cartes d’identité (1939-1948). 1923-1951
E dpt 138/3 J 1 Jurés : listes. 1848-1896
E dpt 138/5 J 1 Professions médicales et paramédicales : correspondance. 1842-1894
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Série K – Élections. Personnel.
E dpt 138/1 K 1-3 Élections. 1836-1959
1 Électeurs départementaux : listes (1836-1848).
2 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives, extrait du
registre civique (début XIXe siècle-1922). Élections présidentielles :
listes d’électeurs (1848). Élections législatives : procès-verbaux
d'élection, listes de votants, listes de candidats (1848-1919). Élections
au conseil général et au conseil d'arrondissement : listes d'électeurs
(s.d.).
3 Élections au conseil municipal : listes de votants, procès-verbaux
d’élection et d’installation des membres du conseil, signatures des
maires et adjoints (1837-1919, 1959).
E dpt 138/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, rapport, convention, avis de nomination.
an II
Série L – Finances de la commune.
E dpt 138/1 L 1 Budgets : états. 1871-1948
E dpt 138/1 L 2 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture. 1879-1930
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 138/1 M 1 Bâtiments communaux. – Nouvelle église, construction : extraits de
délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, correspondance,
devis, extrait du budget de la fabrique, cahier des charges, procès-verbaux de
réception de travaux et de vente d’anciens matériaux, décompte de travaux
(1870-1875). Cloches, acquisition : traité (1841). Horloge, fourniture : marché
de gré à gré (1932). École enfantine, construction : bordereau des prix,
correspondance, plans (1885). 1841-1932
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 138/1 N 1 Terrains communaux. – Vente : état des terrains vendus et des acquéreurs
(1813). Acquisition : procès-verbal d’enquête (1854). Reconnaissance de
propriété : extrait de délibérations du conseil municipal (1865). 1813-1865
E dpt 138/1 N 2 Bois communaux. – Exploitation : circulaires, liste d’affouagistes (1826-s.d.)
Passage d’une conduite d’eau en forêt, autorisation : correspondance, arrêté
préfectoral (1931). 1826-1931
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des
eaux.
E dpt 138/1 O 1 Installation du gaz. – Projet : correspondance, modèle de convention. 1913
E dpt 138/3 O 1 Cours de la Moselle et pâtis irrigués. – Aménagement : extraits de délibérations
du conseil municipal, états des propriétaires riverains, états des travaux,
correspondance, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication de travaux,
rôles de répartition des dépenses, arrêtés préfectoraux. 1848-1911
1/1 Extrait du plan cadastral (1848).
1/2 Portières pour l’irrigation : plan, coupe et élévation (1856).
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 138/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Composition : arrêtés de nomination, procès-verbaux
d’élection (1842-1913). Comptes : états, arrêtés du conseil de préfecture (1879-
1930). Bouillon des pauvres : déclarations des remboursement (an III-an V).
Secours : listes de bénéficiaires (1867-1868). an III-1930
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 138/1 R 1 Instruction primaire. – Comité local et commission municipale scolaire,
composition : arrêtés de nomination, procès-verbaux d’élection, listes des
membres (1834-1896). Dépenses : correspondance, arrêté préfectoral (1868-
1872). Enseignants, nomination et traitement : extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêtés (an V-1924). Mobilier de l’institutrice : inventaire
(s.d.). Formation d’une sage-femme : correspondance (1837-1839).
an V-1924
E dpt 138/2 R 1 Rétribution scolaire : rôles. 1866-1881