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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 28
Archives communales
de
La Baffe
(1717-1963)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Yves Kinossian, puis d’Isabelle Chave
conservateurs du patrimoine,
successivement directeurs des Archives départementales des Vosges
Épinal, 2006
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INTRODUCTION
Le village de La Baffe était autrefois chef-lieu d'une mairie composée des hameaux de
La Baffe et Mossoux et d'une partie d'Archettes. La Baffe appartenait au bailliage d'Épinal,
prévôté d'Archettes. Au spirituel, elle dépendait d'Archettes. L'église actuelle a été construite en
1847.
Aujourd'hui, La Baffe fait partie du canton d'Épinal est et compte environ
400 habitants.
Les archives de la commune ont été déposées aux Archives départementales des Vosges
en 1990. Après classement, elles représentent 5, 65 mètres linéaires. On notera l'absence de
registres de délibérations du conseil municipal. Quant aux registres d'état civil, ils sont toujours
conservés en mairie.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal,
1889, p. 35-36.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 18.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 28/CC 1 2 pièces papier
Contributions. – Communauté de la mairie de La Baffe, Archettes et Mossoux,
prestation représentative de la corvée : rôle, état. 1788
Série DD – Biens communaux.
E dpt 28/DD 1 1 pièce papier
Bois communaux de La Baffe : carte topographique. 1778
Série FF – Justice et police.
E dpt 28/FF 1 1 pièce parchemin
Procès entre les communautés d'Archettes et La Baffe au sujet d'un droit de
pâture : jugement de la chambre du conseil de Lorraine. 1717
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 28/1 D 1-3 Conseil municipal : délibérations. 1811-1955
1 1811-1813 (cahier).1
2* 1834-1841
3 1848-1955 (extraits).
E dpt 28/1 D 4 Conseil municipal : état des conseillers absents (1911-1912), listes des membres
de diverses commissions (1935). 1911-1935
E dpt 28/2 D 1 Actes de l'administration municipale. – Actes soumis à l'enregistrement :
répertoires. an VIII-1962
E dpt 28/3 D 1 Administration générale de la commune. – Érection de la section de Mossoux en
commune, projet : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal
(1841). Archives communales, inventaires : états, correspondance (1821-1847).
Mobilier et archives scolaires : état (1863). Mobilier, matériel divers et terrains
communaux, évaluation (1963). 1821-1963
E dpt 28/4 D 1 Assurances : correspondance, police, avenants (1908-1939). Contentieux :
correspondance (1885-1931). 1885-1939
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 28/1 F 1 Population. 1836-1911
1 Mouvements : états (1854-1906).
2 Dénombrements : états nominatifs, tableaux récapitulatifs,
instructions (1836-1911).
E dpt 3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états, résultats d'enquêtes, tableaux (1882-
1904, 1953). Animaux nuisibles, destruction : instructions, arrêtés préfectoraux
(1866-1933). Calamités agricoles : avis d'indemnités, correspondance, état des
pertes occasionnées par la grêle (1855-1910). Culture du lin et du chanvre :
registres de déclarations (1904, 1911). Récoltes : fiches de déclarations, carnets
(1917). Syndicats agricoles : correspondance (1911). 1855-1953
E dpt 28/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés, organisation : extraits de délibérations de
différents conseils municipaux, correspondance. 1841-1921
E dpt 28/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états (1878-1912). Population et enseignement :
questionnaire (1877). 1877-1912
E dpt 28/7 F 1 Travail. – Livrets d'ouvriers : registre d'inscription. 1879-1922
1 Ce cahier contient également des listes de conscrits, des listes d’habitants, des listes d’affouagistes et des
déclarations diverses.
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Série G – Cadastre. Contributions. Administrations financières.
E dpt 28/1 G 1-13* Cadastre. an XII-1932
1-2 Atlas.
1 1809
2 [1845]
3 Mutations : cahiers (an XII-1821).
4-6* États de sections (1808-1845).
4 [s.d.].
5* 1808
6* 1845
7*-12* Propriétés bâties et non-bâties : matrices (1809-1914).
7* Folios 1-148 (1809-1821)
8 Folios 149-584 (1809-1821)
9* Folios 1-256 (1822-1845)
10* Folios 1-148 (1822-1845)
11* Folios 1-400 (1847-1914)
12* Folios 401-663 (1847-1914)
13* Propriétés bâties : matrice (1911-1932).
E dpt 28/1 G 14 Contributions directes : listes de commissaires-répartiteurs, mandements, registres
de demandes de dégrèvement, tableaux récapitulatifs, instructions, rôles, matrices
générales. 1791-1934
E dpt 28/1 G 15-16 Taxes. 1831-1938
15 Taxe vicinale : rôles, extraits de rôles, registres de déclarations
d'option (1831-1938).
16 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations, fiches de
déclarations (1855-1916).
E dpt 28/3 G 1 Postes et téléphone. – Organisation : correspondance, télégramme. 1843, 1912
Série H – Affaires militaires.
E dpt 28/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : instructions, tableaux, affiches de tirage au
sort, registres de notification des lettres de mise en activité, demandes de
dispenses, ordres de route (an XIV-1928). Armée territoriale et réserve,
recensement : tableaux de recensement, états nominatifs, état des hommes non
mobilisables (1873-1923). an XIV-1928
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E dpt 28/2 H 1-3 Administration militaire. 1823-1940
1 Logement et cantonnement des troupes : instructions, tableaux de
répartition (1873-1937). Mesures en cas de mobilisation : instructions,
correspondance, états des voitures attelées, registre de recensement
des ressources, tableau des gardes de voies de communication, liste
d'insoumis (1891-1914). Carrière et état civil de militaires : demandes
d'état de services, correspondance, extraits mortuaires, extrait d'acte
de naissance, arrêté préfectoral (1823-1929).
2-3 Chevaux, voitures et automobiles, recensement : fiches de
déclarations, registres de déclarations, tableaux de classement, listes de
recensement (1874-1940).
2 1874-1899
3 1900-1940
E dpt 28/3 H 1 Garde nationale : instructions, tableaux de recensement, registres du contrôle
général, bulletins individuels, relevés nominatifs, extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux d'élection, procès-verbaux d'installation des
membres du conseil de recensement. 1831-1870
E dpt 28/4 H 1 Sapeurs-pompiers : avis de subvention, facture de matériel, extraits de
délibérations du conseil municipal, demande de participation aux secours venant
d'Épinal. 1827-1923
E dpt 28/5 H 1-5 Périodes de guerre. 1809-1947
1 Guerre de la Révolution et de l'Empire. – Réquisitions : instructions,
correspondance, rôles des habitants devant fournir des subsistances,
avis de réquisitions (1809-1815).
2 Guerre de 1870. – Réquisitions et contributions : extraits de
délibérations du conseil municipal, instructions, états des
contributions perçues (1870-1874).
3-4 Guerre de 1914-1918.
3 Réquisitions, cantonnement et logement des troupes : états
des réquisitions, états des sommes dues, fiches individuelles,
correspondance (1914-1922).
4 Circulation des personnes : instructions, carte de la zone des
armées, sauf-conduits (1914-1918). Agriculture : certificats
de détachement pour travaux agricoles, instructions,
correspondance, télégrammes, déclarations de récoltes
(1914-1920). Ravitaillement : instructions, cartes
d'alimentation, télégrammes (1917-1920). Secours divers,
correspondance, état des personnes touchant une allocation,
avis de subvention pour l'entretien des réfugiés, accusés de
réception de dossiers. Dommages de guerre : déclarations,
demandes d'indemnités, reçus (1919-1922). Militaires morts
pour la France et tombes de militaires : correspondance,
avis de décès, extrait de paix d'Épinal, registre des tombes
militaires (1916-1921). Camp d'Arches et zone du camp :
carte, résultat d'analyse d'eau, tracé du réseau téléphonique,
instructions, états du matériel, régime des champs de tir,
croquis de matériel (1916-1919).
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5 Guerre de 1939-1945 : instructions, liste de personnes demandant une
allocation, états des sommes dues pour logement et cantonnement,
enquêtes sur les dépôts d'armes et munitions, demandes d'insignes
pour les familles de "morts pour la France" (1940-1947).
Série J – Police. Justice. Hygiène publique.
E dpt 28/1 J 1 Police locale. – Police municipale, réglementation : arrêtés municipaux, procèsverbal,
correspondance (1834-1890). Police des inhumations : correspondance,
extraits d'actes de décès, arrêtés préfectoraux autorisant le transport de corps,
certificats d'inhumation (1853-1919). Débits de boissons, autorisation
d'ouverture : correspondance (1857-1873). 1834-1919
E dpt 28/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l'intérieur : titres (1843-1868). Étrangers :
correspondance (1915-1924). Changement de domicile : registres de déclaration
d'entrée et de sortie des habitants, fiches de déclaration (1889-1965). Surveillance
des individus dangereux et condamnés libérés : correspondance, feuille de route
(1833-1865). 1833-1965
E dpt 28/3 J 1 Justice : citation à prévenu, extrait de casier administratif, procès-verbal de
gendarmerie, correspondance, exploits d'huissier, listes de jurés. 1848-1898
E dpt 28/5 J 1 Hygiène et santé. – Règlement sanitaire : correspondance, arrêté préfectoral,
extrait de délibérations du conseil municipal (1903-1915). Établissements
dangereux et insalubres : correspondance, arrêté préfectoral, plans (1858-1909).
Eau potable : résultats d'analyse (1905-1957). Surveillance médicale des écoles :
arrêtés préfectoraux (1917-1919). Vaccinations : correspondances, listes de
bénéficiaires (1844-1912, 1940). Épizooties : arrêtés préfectoraux, carnet à souche
pour laissez-passer (1893-1930). 1844-1957
Série K – Élections. Personnel. Distinctions honorifiques.
E dpt 28/1 K 1-3 Élections. 1821-1939
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, arrêtés préfectoraux, listes
définitives (1845-1924).
2 Plébiscite : instructions, correspondance, liste d'électeurs, procèsverbaux
d'opérations de vote (1851-1870). Élection du président de
la République : liste d'électeurs (1848). Élections sénatoriales :
procès-verbaux d'élection de délégués (1876-1908). Élections
législatives : listes de votants, listes de candidats, procès-verbaux
d'opérations électorales (1851-1910). Élections au Conseil général et
au conseil d'arrondissement : listes de votants, procès-verbaux
d'opérations électorales (1852-1913).
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3 Élections au conseil municipal : liste de votants, procès-verbaux
d'opérations électorales, listes des conseillers municipaux, procèsverbaux
d'installation et de prestation de serment des maires et
adjoints, arrêtés préfectoraux de nomination des maires et
conseillers municipaux, arrêté du conseil de préfecture,
correspondance, procès-verbaux d'installation des conseillers
municipaux (1821-1914). Élections au conseil des prud'hommes :
correspondance, arrêtés préfectoraux de révision des listes
électorales, listes d'électeurs (1856-1912). Élections à la chambre
d'agriculture : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection (1919-
1939). Élections à la chambre de métiers : listes d'électeurs (1938-
1939). Élections au tribunal de commerce : instructions, liste
d'électeurs (1886-1912).
E dpt 28/2 K 1 Personnel et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et traitement :
extraits de délibérations du conseil municipal, mandements, arrêtés municipaux,
arrêté préfectoral, décomptes, correspondance. an XIII-1950
E dpt 28/3 K 1 Distinctions honorifiques : correspondance. 1918-1920
Série L – Finances de la commune.
E dpt 28/1 L 1 Budgets : états. an XIII-1920
E dpt 28/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, pièces justificatives, extraits de délibérations du conseil municipal.
an IX-1918
2 an IX-1840
3 1841-1918
Série M – Bâtiments communaux.
E dpt 28/1 M 1 Bâtiments communaux. – Réparations : correspondance, autorisations de travaux,
extraits de délibérations du conseil municipal, devis, traité de gré à gré (1837-
1945). Maison commune et école de La Baffe : devis, plans, correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'estimation,
demande de secours, arrêtés préfectoraux, extrait du budget, conventions
mémoire (an XIII-1913). Maison commune de Mossoux : devis, extraits de
procès-verbaux d'adjudication de travaux et de location, requêtes (1809-1853).
Maison d'école de Mossoux, aménagement puis nouvelle construction : procèsverbaux
d'adjudication de travaux, cahiers des charges, devis, correspondance,
plans, procès-verbaux d'achat de terrain, de vente de l'ancienne maison, décompte
des travaux exécutés, avis de subvention, arrêtés préfectoraux, liste des élèves
(1866-1911). Église et cimetière : correspondance, extrait de délibérations du
conseil municipal, état des travaux exécutés (1850-1877). Presbytère, réparations
et location : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1884).
Monument aux morts, érection : extrait de délibérations du conseil municipal,
plans, croquis, correspondance, traités, liste de souscripteurs (1919-1922). Église
et presbytère d'Archettes, entretien : pétitions (1810-1818). Fontaines,
construction et réparations : exposés, extraits de délibérations du conseil
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construction et réparations : exposés, extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, croquis, actes d'acquisition de terrains (1807-1932).
Mobilier communal, contentieux avec le meunier : bail, exposés, correspondance,
requête, procès-verbal d'adjudication, actes juridictionnels (1809-1910).
an XIII-1932
Série N – Biens communaux.
E dpt 28/1 N 1 Terrains communaux. – Aliénations : procès-verbal d'estimation, actes de
soumission, procès-verbal de vente (1846). Acquisition : convention, actes
d'acquisition (1926-1931). Location : correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal (1827-1855). Abornement : correspondance, carte
topographique (1820-1830). Cimetière, concessions et entretien : procès-verbal
d'adjudication des fosses, règlement de concessions, extrait de délibérations du
conseil municipal, correspondance (1876-1905). 1820-1931
E dpt 28/1 N 2-5 Forêts. an X-1963
2 Aménagement. – Forêt sectionale de La Baffe et forêt sectionale de
Moussoux : registres, décrets, plans (1874-1963).
2/1 Forêt sectionale de Mossoux : plan d'aménagement (1874).
3-4 Exploitation : procès-verbaux d'arpentage, d’estimation, d'adjudication,
de balivage et martelage, extraits de délibérations du conseil municipal
(an X-1940).
3 an X-1850
4 1851-1940
5 Affouages : rôles, avis de taxe, réclamations, arrêté du maire (1818-
1940). Délits forestiers : correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal, états des dommages-intérêts (1818-1868).
Concessions de source et de passage : extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1902-1932).
Droit de chasse : procès-verbaux d'adjudication, conventions, état des
propriétaires, extraits de délibérations du conseil municipal (1811-1904).
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Navigation.
Régime des eaux.
E dpt 28/1 O 1-3 Voirie. 1809-1957
1-2 Entretien : arrêtés préfectoraux, plans, correspondance, actes
d'acquisition de terrains, extraits du budget, rapports, tableaux des
chemins, états des travaux, extraits de délibérations du conseil
municipal (1822-1957).
1 1822-1890
2 1891-1957
3 Autorisation de voirie et alignement : avis de l'ingénieursubdivisionnaire
ou de l'agent-voyer, correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal (1848-1955). Ponts, construction et
réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, exposés
(1809-1864). Alimentation en eau : projet d'acquisition d'une source,
acte d'acquisition d'un terrain pour un réservoir, devis (1926-1932).
E dpt 28/2 O 1 Transports. – Chemin de fer : notifications de jugements d'expropriation,
correspondance, plan général du tracé d’Arches à Saint-Dié, relevé des
marchandises et matières premières expédiées à Docelles. 1861-1866
E dpt 28/2 O 2 Carrières. – Exploitation : exposé des conditions, procès-verbaux d'adjudication,
extraits de délibérations du conseil municipal. 1853-1907
E dpt 28/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage : correspondance, liste des riverains, états
des charges, arrêtés préfectoraux, arrêté municipal. 1837-1953
Série P – Cultes.
E dpt 28/1 P 1 Séparation des Églises et de l'État. – Biens de la mense de La Baffe, séquestration
: arrêté préfectoral. 1906
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 28/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Composition : procès-verbaux d'élection des membres,
arrêtés préfectoraux de nomination (1835-1913). Secours divers : correspondance,
avis de secours, extraits de délibérations du conseil municipal, listes de
souscripteurs (1818-1914). 1818-1914
E dpt 28/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite :
listes de bénéficiaires, instructions, extraits de délibérations de la commission
d'assistance et du conseil municipal (1895-1913). Assistance aux vieillards,
infirmes et incurables : états des bénéficiaires, correspondance, fiches de
déclaration et de demandes d'admission, états statistiques (1905-1919). Aliénés,
placement et entretien : arrêté préfectoral, correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal (1904-1949). Protection des enfants du
premier âge et aides aux familles : registres d'inscription, arrêtés préfectoraux de
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nomination du médecin-inspecteur, correspondance, extrait de délibérations du
conseil municipal, résultats d'enquête sur les familles nombreuses (1882-1918).
Accidents du travail : fiches de déclaration, registre de déclaration (1916-1950).
Retraites ouvrières et paysannes : correspondance, registre d'inscription des
bénéficiaires (1912-1919). 1882-1950
Série R – Enseignement. Action culturelle.
E dpt 28/1 R 1 Enseignement. – Instruction primaire : circulaires, correspondance, liste d'élèves
indigents (1847-1922). Comité local : instructions, arrêtés préfectoraux de
nomination des membres, registre des visiteurs (1834-1848). Dépenses :
instructions, extraits de délibérations du conseil municipal (1833-1889).
Instituteurs et maîtresses de couture : avis d'allocations, arrêté préfectoral de
nomination, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance,
arrêtés préfectoraux fixant le contingent de la commune (1833-1924). Petit
matériel scolaire, acquisition : extraits de délibérations du conseil municipal
(1873-1878). 1833-1924
E dpt 28/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d'élèves
admis gratuitement, extraits de délibérations du conseil municipal (1841-1880).
Caisse des écoles : extraits de délibérations du conseil municipal, avis de
subventions, statuts (1882-1917). Pupilles et orphelins : correspondance, avis de
désignation de pupilles (1917-1934). 1841-1934
E dpt 28/3 R 1 Action culturelle. – Monuments et manifestations commémoratives :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1886-1913).
Bibliothèque, acquisition d'ouvrages : extrait de délibérations du conseil
municipal, liste d'ouvrages, correspondance (1868-1896). Chaire départementale
d'agriculture : avis de conférence (1898). 1868-1913
Série S – Divers.
E dpt 28/1 S 1 Société de tir "L'Avant-garde du ruisseau d'Argent à La Baffe" : correspondance,
règlement intérieur, cartes de sociétaires, récépissés comptables, devis, catalogues,
notes manuscrites, reçus et avenants à la police d'assurances, acte de concession
de terrain forestier, listes des membres, cahiers de comptabilité et de
performances. 1913-1945