ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 124 Archives communales de Damas-et-Bettegney (1643-1961) par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 2001 INTRODUCTION La commune de Damas-et-Bettegney a été formée le 21 fructidor an VII et le 20 messidor an VIII par la réunion de celles de Damas et de Bettegney. Au début du XVIIIe siècle, la seigneurie de Damas appartenait au sieur Dupâquier, baron de Dommartin. La cure de Damas relevait au spirituel du chapitre de Saint-Dié. L'église actuelle a été construite en 1724. La mairie, avec l'école de garçons, a été construite en 1812, restaurée en 1834. L'école des filles et l'asile datent de 1861. * * * Les archives centenaires de Damas-et-Bettegney ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 17 mai 1995 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est assez riche et assez complet. On notera en particulier la présence de la totalité des pièces identifiées par M. Duhamel . Le fonds mesure 6,22 mètres linéaires. Il est librement communicable sauf si l'état de conservation l'interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, ?pinal, p. 187-189. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 120 ARCHIVES ANCIENNES ? 1790 Série CC – Finances et contributions 1774-1789 E dpt 124/CC 1 41 pièces papier Finances et contributions. – Contributions : rôles (1774-1789). Comptes : états, pièces justificatives (1774-1789). 1774-1789 Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie 1774-1788 E dpt 124/DD 1 10 pièces papier, 1 plan Biens communaux et eaux et forêts. – Travaux publics et voirie : extraits des délibérations de la municipalité, procès-verbal d'adjudi-cation, devis, ordre de payer (1787-1788). ?cole, réparations : devis (1782). Terrain, concession pour y bâtir : exposés, extrait de délibérations de la communauté de Damas (1774-1786). Eaux et forêts, vente d'arbres : extraits du registre du greffe de la maîtrise de Darney (1782-1788). Bois communaux : plan topographique (1772) . 1774-1788 Série FF – Justice et police 1789 E dpt 124/FF 1 1 pièce papier Justice et police. – Cheval morveux, abattage : procès-verbal. 1789 Série GG – Cultes 1643-1792 E dpt 124/GG 1*-7* Registres paroissiaux. Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1643-1792 1* Baptêmes, 1643-12 mars 1700 Mariages, 1678-28 octobre 1699 Sépultures, 1681-23 décembre 1699 2* 24 mars 1700-1718 3* 1719-27 juillet 1735 4* 3 août 1735-28 septembre 1756 5* 30 septembre 1756-16 décembre 1772 6* 4 janvier 1773-25 décembre 1782 7* 14 janvier 1783-20 novembre 1792 E dpt 124/GG 8 7 pièces papier, 1 pièce parchemin Culte. – Confréries du Saint-Sacrement : registre des membres (1716-1791). Fondations : état, acte devant tabellion (1738-1748). Fabrique, remboursement d'une somme : reçu (1779). Registres paroissiaux : extraits d'actes, reçu (1713-1768). 1713-1791 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune 1790-1929 E dpt 124/0 D 1-7* Conseil municipal. – Délibérations. 1790-1929 1 1790-an XI 2* 25 janvier 1827-14 mars 1838 3* 3 mai 1838-mai 1861 4* 30 mai 1861-10 novembre 1869 5* 10 novembre 1869-21 septembre 1880 6* 27 octobre 1890-24 décembre 1899 7* 6 février 1900-24 mars 1929 E dpt 124/1 D 8 Conseil municipal, délibérations. – Extraits. 8 mai 1929-31 mars 1951 E dpt 124/2 D 1-3 Administration municipale. 1838-1946 1 Arrêtés du maire , 1838-1922 2 Courrier départ : cahiers, registre (1866-1870, 1934-1946). Courrier reçu : correspondance avec les archives départementales (1939), 1866-1946 3 Administration municipale. Actes soumis à l'enregistrement : cahiers, 1881-1910 E dpt 124/3 D 1 Administration générale. – Archives communales et mobilier, inventaire : état . 1865 E dpt 124/4 D 1 Assurances . – Polices, avenant, procès-verbal de gendarmerie, état des pertes, secours, correspondance. 1830-1910 Série E – ?tat civil 1793-1948 E dpt 124/1 E 1*-12* ?tat civil. Naissances. Mariages. Décès . 1793-1892 1* Naissances, 1793-an X 2* Mariages, 1793-an X 3* Décès, 1793-an X 4* an XI-1812 5* 1813-1822 6* 1823-1832 7* 1833-1842 8* 1843-1852 9* 1853-1862 10* 1863-1872 11* 1873-1882 12* 1883-1892 E dpt 124/2 E 1 ?tat civil. – Instructions, extraits d'actes, jugements de divorce, publications de mariage, demandes de dispense et de consentement, correspondance. an XIII-1948 Série J – Population. ?conomie sociale. Statistiques 1849-1936 E dpt 124/1 F 1 Population. – Recensement : liste nominative. 1936 E dpt 124/2 F 1 Commerce et industrie. – Boulangerie, réglementation : arrêté. 1854 E dpt 124/3 F 1 Agriculture. – Propriétés agricoles, enquête : notes, états. 1942 E dpt 124/5 F 1 Statistique générale. – Biens et revenus communaux, statistiques : états. 1849, 1909 E dpt 124/7 F 1 Travail. – Livret d'ouvrier. 1857-1910 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières 1791-1953 E dpt 124/1-13 Cadastre. [1791]-1949 1 Atlas, 1841 2 Territoire communal, délimitation : procès-verbal, 1836 3 ?tats de sections de Damas : extrait de délibérations de la municipalité, cahiers (sections A, B, C, D), [1791] 4 ?tats de sections de Bettegney : cahiers (sections E, F), [1791] 5 ?tats de sections A, B, C, D, 1843 6 Mutations : registres, an XII-1842 7*-8* Propriétés bâties et non-bâties : matrices, 1845-1914 7* folios 1-580 8* folios 581-1160 9*-10* Propriétés bâties : matrices, 1882-1933 9* 1882-1911 10* 1911-1933 11*-12* Propriétés non-bâties : matrices, 1915-1933 11* folios 1-500 12* folios 501-731 13 ?valuation et révision : registre, croquis, circulaire, état, an VII, 1861-1949 E dpt 124/1 G 14-16 Contributions directes. 1828-1953 14 Tableaux récapitulatifs (1874-1953). Commissaires-répartiteurs : listes (1835-1934), 1835-1953 15 Matrices générales : rôles, 1829-1931 16 Chemins vicinaux, prestations : registre de déclarations, rôles (1828-1830, 1908-1909). Taxes sur les chiens : registre de déclarations, rôles (1903-1911), 1828-1911 E dpt 124/3 G 1 Administrations financières. – Postes et télégraphes, fonctionnement : correspondance. 1889-1894 Série H – Affaires militaires 1832-1952 E dpt 124/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, correspondance, état, avis, ordre de route (1878-1933) ; rengagement : déclarations (1935) ; changement de domicile : registre à souche (1913-1937) ; armée territoriale et réserve : affiche (1893). 1878-1937 E dpt 124/2 H 1-2 Administration militaire. 1867-1942 1 Troupes de passage, logement et cantonnement : états, avis, circulaire (1880-1916). Réquisitions : rapport, états, circulaire, avis, ordres de réquisition (1914-1939). Champ de tir, organisation : notes (1935). Militaires, état civil : extraits, correspondance, avis, registre à souche (1867-1933), 1867-1939 2 Chevaux, juments, mulets, mules et voitures, recensement et classement : registres de déclarations, tableaux, états, listes nominatives, souches de déclarations, 1901-1942 E dpt 124/3 H 1 Garde nationale. – Organisation : circulaire, état (1851-1871) ; recensement : états (1832-1873). Officiers, élection et prestation de serment : procès-verbaux (1834-1848). 1832-1873 E dpt 124/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation : états, circulaires, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, actes juridictionnels, listes nominatives, correspondance (1870-1950). Officiers et sous-officiers, élection : procès-verbaux, circulaires (1834-1932). 1834-1950 E dpt 124/5 H 1 Guerre de la Révolution et de l'Empire. – Armement, déclaration : état (1792). Bétail, réquisition : état (an IV). Prisonniers de guerre, signalement : instruction (1807). Militaires décédés : avis (1810-1816). 1792-1816 E dpt 124/5 H 2 Guerre de 1870-1871. – Mesures de police : correspondance (1870). Souscription patriotique et secours : correspondance, états, circulaire (1871-1872). 1870-1872 E dpt 124/5 H 3 Guerre de 1914-1918. – ?vénements de guerre et mesures de police : télégramme, instruction (1913-1914). Cantonnement, organisation et indemnisation : procès-verbaux, états, correspondance, plans (1917-1919). Main-d'œuvre militaire, redevances : états (1919). Militaires décédés : avis, correspondance (1914-1919). Victoires de guerre, pensions : circulaires, demandes d'inscription, listes (1920-1928). Famille de militaire, allocation : circulaires, correspondance (1916-1919). Réfugiés, allocations : circulaires, avis, état, note (1916-1919). Taxe militaire, affranchissement : état (1918). Monument commémoratif, érection : arrêté, plan, correspondance, liste des donateurs, instruction, arrêté (1919-1922). 1913-1922 E dpt 124/5 H 4 Guerre de 1939-1945. – ?vénements de guerre et mesures de police : circulaires, décrets, correspondance (1939-1945). Réquisitions et cantonnement : états, circulaires, procès-verbaux, arrêtés (1939-1948). Dommages de guerre : circulaires, instructions, correspondance, états (1939-1946). Monument Leclerc, érection : arrêté, liste de souscripteurs (1943, 1952). 1939-1952 Série J – Police. Hygiène publique 1816-1945 E dpt 124/1 J 1 Police locale. – Police municipale, réglementation : arrêtés, correspondance (1841-1907). Patrouille de surveillance, organisation : arrêté du maire, avis du sous-préfet (1817). Débits de boissons, autorisation : fiches de déclaration, arrêté (1854-1930). Transport de corps : extraits d'acte d'état civil, arrêtés, télégrammes, procès-verbaux, permis d'inhumer, autorisations (1847-1936). Rage, prévention : circulaires, correspondance (1882-1887). 1817-1936 E dpt 124/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l'intérieur : titres, attestation (1808-1860). Passeport d'indigent : titre (1856). Cartes d'identité : instructions, registres d'inscription (1939-1944). ?trangers, surveillance et admission à domicile : instructions, registres d'inscription, correspondance (1884-1938). Changement de domicile, déclaration : registres, instructions, fiches de déclaration (1886-1945). Mendiants et vagabonds, surveillance : correspondance (1881). 1808-1945 E dpt 124/3 J 1 Justice. – Jurés : liste (1871). Relations avec le Parquet et la justice de paix : instructions, correspondance (1837-1886). Anciens détenus et condamnés, surveillance et demande de renseignements : correspondance, feuille de route, attestation, fiche de renseignements (1816-1880). 1816-1886 E dpt 124/5 J 1 Hygiène et santé. – Salubrité publique : arrêtés, règlement, correspondance (1830-1903). ?pizooties : rapport de visite (1816), arrêtés, correspondance (1885-1902). 1816-1903 Série K – ?lections. Personnel. Protocole. Distinction honorifiques an IX-1952 E dpt 124/1 K 1-2 ?lections politiques. 1879-1952 1 Listes électorales : états, déclarations, tableaux de rectification, avis de radiations, feuilles d'incapacités électorales, 1879-1952 2 ?lections sénatoriales : procès-verbaux (1888-1939). ?lections législatives : instructions, procès-verbaux, feuilles de dépouillement, listes de votants, listes de candidats, arrêtés (1881-1936). ?lections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux, listes de votants, feuilles de dépouillement (1883-1937). ?lections au conseil général : instructions, procès-verbaux, listes d'électeurs, feuilles de dépouillement (1880-1922). ?lections municipales : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés de délibérations du conseil municipal, arrêtés, procès-verbaux, feuilles de dépouillement, instruction, correspondance (1880-1949), 1880-1949 E dpt 124/1 K 3 ?lections professionnelles. – Chambre d'agriculture : liste d'électeurs (1919). Chambre des métiers : liste d'électeurs (1938-1939). 1919-1939 E dpt 124/2 K 1 Personnel communal. – Prime exceptionnelle : états (1948). Secrétaire de mairie, traitement : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1933). Garde forestier : état, arrêtés (1855-1884). Garde champêtre : extraits de délibérations du conseil municipal, actes juridictionnels, procès-verbaux de nomination, arrêtés (1810-1925). Berger communal : extrait des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de nomination (an IX-1926). an IX-1948 Série L – Finances communales 1789-1950 E dpt 124/1 L 1-2 Budgets. – Recettes et dépenses : états. an XII-1950 1 an XII-1878 2 1901-1950 E dpt 124/1 L 3-5 Comptes de gestion. – ?tats, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives. 1789-1906 3 1789-1807 4 1808-1825 5 1826-1906 E dpt 124/2 L 1 Recettes. – Caisse d'amortissement : instructions, comptes, états (an X-1821). Emprunts : correspondance, tableaux, traités de gré à gré (1933-1936). an X-1936 Série M – Bâtiments communaux an III-1951 E dpt 124/1 M 1-3 Bâtiments communaux. an III-1951 1 Travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, correspondance, rapports, devis, état, plan, pétition (an VIII-1842). Mairies-écoles : plans, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, devis, rapport, acte notarié, certificat de réception de travaux, acte juridictionnel, arrêté (an III-1951), an III-1951 2 ?glise et cimetière : traité, mémoire, cahiers des charges, états, actes juridictionnels, plans, extraits de délibérations du conseil municipal (1802-1927). Presbytère : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, certificats, acte juridictionnel, plan (an III-1914). Maison du pâtre : actes juridictionnels, actes notariés, correspondance, procès-verbaux, plan, mémoire, extrait de délibérations du conseil municipal (1831-1913). Pont à bascule, construction : correspondance, devis, brochure, plans, état, liste de souscripteurs, mémoires, mandat (1928-1948). Pompe à incendie : extraits de délibérations du conseil municipal (1838-1885). Salle des fêtes : devis, facture, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, décret (1932-1951). Maison particulière, achat : acte notarié (1913), an III-1951 3 Fontaines, lavoirs et abreuvoirs : devis, plans, états, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, actes juridictionnels, cahiers des charges, acte notarié, procès-verbal, traité, 1810-1924 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) an II-1949 E dpt 124/1 N 1 Terrains communaux. – Aliénation : actes administratifs de vente, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation et de vente, acte de soumission, arrêté, cahier des charges, correspondance (1828-1934) ; partage et location : cahier des charges, procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, tableau d'estimation, états des parcelles, états des bénéficiaires (an II-1927). Herbes et pâturages, location : cahiers des charges, procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal (1831-1932). Emplacement du bal et des jeux de la fête, adjudication : procès-verbaux (1864-1927). Cimetière, concessions : actes de concessions, plan, tarif et règlement, extrait des délibérations du conseil municipal (1854-1948). Contentieux avec un particulier : citation à comparaître, arrêté, extrait des minutes de la justice de paix, correspondance (1875-1880). an II-1948 E dpt 124/1 N 2-3 Forêt communale et produits forestiers. – Exploitation et vente : instructions, ordonnances, correspondance, cahiers des charges, catalogues de vente, procès-verbaux, croquis, plan. an XII-1929 2 an XII-1859 3 1860-1929 E dpt 124/1 N 4 Forêt communale. – Affouages, attribution et taxes : rôles, états, correspondance (1810-1928). Ruchers en forêt, établissement : procès-verbaux de location, arrêtés, autorisation (1870-1897). Droit de chasse : procès-verbaux d'adjudication, conventions, cahiers des charges, extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1824-1949). 1810-1949 Série O – Travaux publics. Voirie. Transport. Régime des eaux an XI-1961 E dpt 124/1 O 1-2 Voirie. – Chemins, entretien : rapports, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, tableaux, plans, correspondance, autorisations de voirie et d'alignement, actes d'acquisition de terrains, projets, procès-verbaux. 1810-1961 1 1810-1891 2 1892-1961 E dpt 124/1 O 3 Travaux publics. – Ponts et aqueducs, construction et entretien : plans, devis, décompte, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés, rapports (1808-1908). Eau potable, distribution : extraits des délibérations du conseil municipal, plans, mémoire, procès-verbaux, conventions, correspondance, questionnaires, devis, cahier des charges (1893-1950). Assainissement : traités de gré à gré (1933). ?lectrification : statuts de l'association de communes pour l'électrification, correspondance, arrêtés, relevés des canalisations, factures, rapports (1912-1937). Matériel de gonflage, acquisition : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, facture (1948). 1808-1948 E dpt 124/2 O 1 Chemins de fer. – Ligne Neufchâteau-?pinal : notification de jugements d'expropriation, arrêtés, procès-verbaux, correspondance. 1876-1950 E dpt 124/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage et prise d'eau : états des riverains, extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission syndicale, procès-verbaux, arrêtés, rapports, correspondance, plans, exposés. an XI-1925 Série P – Cultes 1793-1930 E dpt 124/1 P 1 Culte catholique. – Ornements d'église et biens ecclésiastiques, inventaire : états (1793). Conseil de fabrique, organisation et comptes : extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance, décret, états (an XI-1901). Cours de catéchisme : correspondance (1880-1881). Séparation des ?glises et de l'?tat, attribution des biens ecclésiastiques : instructions, correspondance, télégramme, extrait des délibérations du conseil municipal (1906-1910). Fondations religieuses, attribution : état des fondations religieuses, extraits des délibérations du bureau de bienfaisance, arrêté, procès-verbal de remise, correspondance (1926-1930). 1793-1930 Série Q – Assistance et prévoyance 1837-1952 E dpt 124/1 Q 1 Bureau d'assistance, organisation : procès-verbaux d'élection, avis de nomination, instructions, arrêtés (1837, 1893-1920) ; délibérations : cahier (1906-1934) ; budgets et comptes : états, extraits des délibérations de la commission administrative, cahier (1838-1943). Secours divers : instructions, extraits des délibérations du conseil municipal, état de souscripteurs, correspondance, note de frais (1847-1947). Legs Grandgeorges : arrêté (1864). 1837-1947 E dpt 124/3 Q 1 ?tablissements hospitaliers. – Frais d'hospitalisation : engagement, correspondance. 1886-1895 E dpt 124/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Retraites ouvrières et paysannes : instructions, états, dossiers individuels (1911-1930). Assistance médicale gratuite : états nominatifs, dossiers, carnets de bons de visite (1891-1952). 1891-1952 E dpt 124/4 Q 2 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs, dossiers individuels (1877-1931) statistiques : états (1907-1921). Aliénés, placement : procès-verbal de gendarmerie, correspondance, arrêtés (1881-1929). Enfants du premier âge et enfants assistés : arrêtés, registres d'inscription, correspondance, états, registre du comité de patronage (1878-1925). Familles nombreuses et femmes en couches : instructions, dossiers individuels, arrêtés, états (1913-1932). 1877-1932 Série R – Enseignement. Action culturelle 1826-1935 E dpt 124/1 R 1 Enseignement. – Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1833-1889). Instituteurs, nomination et traitement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, états, procès-verbal (1826-1889). Commission scolaire, organisation et fonctionnement : procès-verbaux, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, registre des délibérations, circulaires (1841-1913). ?lèves, dispenses : états, circulaire (1882). Fournitures scolaires et mobilier : états, correspondance (1854-1883). Salle d'asile, ouverture : correspondance, arrêté (1852-1903). Réouverture de classe, autorisation : avis (1883). Cours agricole : circulaire, instruction (1869). Cours d'adultes et cours de couture : instructions, extrait de délibérations du conseil municipal (1885, 1904). Certificat d'étude, récompense : acte juridictionnel (1927). 1826-1927 E dpt 124/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Caisse des écoles : correspondance, circulaire (1882-1914). Rétribution scolaire : rôles, listes d'élèves admis gratuitement, circulaire (1841-1878). 1841-1914 E dpt 124/3 R 1 Action culturelle, sciences, lettres et arts. – Société d'émulation des Vosges, enquête : tableau statistique (1844). Bibliothèque scolaire : instructions, correspondance (1879-1887). Prix Monthyon de la société de l'Académie : circulaire (1867). 1844-1887 E dpt 124/4 R 1 Loisirs. – Prix spécial du village moderne : enquête, rapport. 1935 Série S – Divers 1817-1933 E dpt 124/1 S 1 Vente entre particuliers. – Actes. 1817-1933