ARCHIVES D?PARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 122 Archives communales de LA CROIX-AUX-MINES (1633-1946) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves VINCENT sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 1999 INTRODUCTION Le toponyme de La Croix est attesté au moins en 1471 pour désigner l'actuelle commune de La Croix-aux-Mines. Le toponyme de La Croix-aux-Mines est, quant à lui, attesté au moins en 1611. L'origine du village remonterait à l'arrivée de Dieudonné dans le Val de Galilée ; il n'y eut probablement qu'une cellule bâtie par un disciple du solitaire. Le village s'éleva vraisemblablement à proximité. L'exploitation des mines est avérée dès le Xe siècle. Les trois principales exploitations sur le territoire de La Croix se nommaient Saint-Nicolas, Saint-Jean et Chipal. La mairie de La Croix qui s'étendait en dehors des limites de la commune actuelle sur le territoire de Ban-de-Laveline, appartenait au bailliage de Saint-Dié. L'église, dédiée à saint Nicolas, était annexe de Laveline. De 1790 à l'an IX, La Croix-aux-Mines a fait partie du canton de Laveline. Aujourd'hui la commune compte environ 573 habitants. Elle est située dans l'arrondissement de Saint-Dié, canton de Fraize. * * * Les archives communales de La Croix-aux-Mines ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 17 juin 1998 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Des lacunes identifiées à partir du récolement de A. Duhamel sont à signaler : *BB 1 1731-1789 Délibérations de la communauté ; déclaration des habitants sur la situation de leurs biens ; déclarations de grossesse ; visite de maisons, etc. *CC 1-2 1722-1790 Rôles et impositions des habitants et des ouvriers mineurs *DD 1 1758-1789 Extraits des ordonnances, règlements et instructions sur les ponts et chaussées. Plans et devis de la maison d'école *EE 1 1721-1768 ?dit du duc de Lorraine portant nouveau règlement par la levée des compagnies d'arquebusier ; ordonnance pour la milice *FF 1 1733 Réquisitoire de M. de Bazelaire pour la levée du corps d'un homme tué dans les mines *GG 1 1586-1632 Actes de baptêmes, mariages et sépultures. Le fonds des archives communales de La Croix-aux-Mines mesure 5,33 mètres linéaires (dont 4,67 mètres linéaires collectés en 1998). Il est librement communicable, dans la limite des délais fixés par les textes. Par ailleurs, certains documents dont l'état de conservation est trop fragile ne pourront être communiqués avant restauration. ARCHIVES ANCIENNES ANT?RIEURES ? 1790 Série DD - Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie 1762-1788 E dpt 122/DD 1 5 pièces papier Biens communaux. – Terrains communaux, abornement : acte juridictionnel, état (1762-1772). Amendes de l'administration forestière, recouvrement : procès-verbal, rôle, extraits de délibération de l'assemblée municipale (1788). 1762-1788 Série GG - Cultes. Assistance publique 1633-1791 E dpt 122/GG 1*-6* Registres paroissiaux. – Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1633-1791 1* 1633-1701 2* 1685-21 janvier 1723 3* 22 janvier 1723-12 mars 1743 4* 13 mars 1743-10 février 1750 5* 15 février 1750-29 décembre 1774 6* janvier 1775-24 décembre 1791 E dpt 122/GG 7 2 pièces papier Assistance publique. – Hôpital de Saint-Dié, fondation Sébastien Florent : extrait des actes capitulaires du chapitre de Saint-Dié (1742). Rentes en faveur des pauvres : états récapitulatifs (1739-1767). 1739-1767 Série II - Divers 1777 E dpt 122/II 1 Maison vicariale et jardins. – carte topograhique . 1777 ARCHIVES MODERNES Série D - Administration municipale 1808-192 E dpt 122/1 D 1*-4* Conseil municipal. – Délibérations. 1838-1906 1* mai 1838-3 juin 1866 2* 1er juillet 1866-19 février 1882 3* 15 janvier 1885-13 avril 1892 4* 11 mai 1892-21 octobre 1906 E dpt 122/1 D 5 Conseil municipal. – Délibérations : extraits (1882-1884). maire et conseil municipal, attributions : correspondance (1897). 1882-1897 E dpt 122/2 D 1 Administration municipale. – Affaires journalières, inscription et analyse : registres (1865-1893). Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (1808-1905) . 1808-1905 E dpt 122/3 D 1 Administration générale de la commune. – Circonscriptions juridique et forestière, organisation : correspondance (1873-1874). Archives communales, inventaire et récolement : instructions, états, procès-verbaux, correspondance (1843-1920). 1843-1920 E dpt 122/4 D 1 Assurances. – Correspondance. 1869 Série E - ?tat civil 1791-1896 E dpt 122/1 E 1*-10* ?tat civil. Naissances. Mariages. Décès (avec tables décennales) . 1791-1882 1* 31 décembre 1791-an VI 2* an VII-an X 3* 1803-1812 4* 1813-1822 5* 1823-1832 6* 1833-1842 7* 1843-1852 8* 1853-1862 9* 1863-1872 10* 1873-1882 E dpt 122/2 E 1 ?tat civil. – Correspondance, extraits d'actes, acte de reconnaissance, acte de notification, actes de publications de mariages. 1864-1896 Série F - Population. ?conomie sociale. Statistiques 1861-1927 E dpt 122/1 F 1 Population. – Mouvement : instructions, états (1870-1897). Recensement : états (1886-1896). Agent recenseur, indemnisation : correspondance (1861). 1861-1897 E dpt 122/2 F 1 Commerce et industrie. – Situation industrielle : circulaire, correspondance, états. 1871-1882 E dpt 122/3 F 1 Agriculture. – Circulaires, correspondance. 1867-1897 E dpt 122/4 F 1 Ravitaillement. – Prix du pain : correspondance. 1884 E dpt 122/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : correspondance, états. 1878-1927 E dpt 122/7 F 1 Travail. – Généralités : rapport, circulaire, correspondance, certificats (1872-1895). Livrets d'ouvriers : registres d'inscription (1866-1896). Accident du travail : déclaration (1894). 1866-1896 Série G - Contributions. Cadastre. Administrations financières 1812-1913 E dpt 122/1 G 1 Cadastre. – Atlas. 1812 E dpt 122/1 G 2*-3* Cadastre.. – Propriétés bâties et non-bâties : états de section. 1820, 1874 2* sections A-D 1820 3* sections A-D 1874 E dpt 122/1 G 4*-8* Cadastre. – Propriétés bâties et non-bâties : matrices. 1827-1913 4* folios 1-355 1827-1875 5* folios 356-709 1827-1875 6* folios 715-1037 1827-1875 7* folios 1-658 1876-1913 8* folios 659-729 1876-1913 E dpt 122/1 G 9*-10* Cadastre. – Propriétés non-bâties : matrices. 1882-1894 9* folios 1-560 10* folios 561-693 E dpt 122/1 G 11* Cadastre.. – Propriétés bâties : matrices. 1882-1910 E dpt 122/1 G 12 Contributions directes. – Correspondance, arrêté, rôles, matrices générales, registres de déclarations. 1850-1901 E dpt 122/1 G 13 Contributions directes. – Chemins vicinaux, prestations : rôles, correspondance (1842-1883). Taxes diverses : correspondance, état (1877-1902). 1842-1902 E dpt 122/3 G 1 Administrations financières. – Postes, fonctionnement : correspondance (1871). Enregistrements, domaines et timbres, organisation : correspondance (1898). 1871-1898 Série H - Affaires militaires 1831-1903, 1946 E dpt 122/1 H 1 Recrutement. – Extraits d'actes d'état civil, correspondance (1865-1882). Congés de libération et états de service (1859-1903). Lettres de mise en activité : registre de notification (1853-1872). Sortie de militaires : registre de déclarations (1885-1887). 1853-1903 E dpt 122/2 H 1 Administration militaire. – Manœuvres et cantonnement : correspondance (1880-1888). Voitures et chevaux, recensement : états, instructions (1874-1901). Pigeons-voyageurs, recensement : instructions, correspondance, états (1886-1898). Ancien militaire, retraite : correspondance (1869). Militaires, état civil : avis de disparition, correspondance (1865-1872). Souvenir français, entretien des tombes : correspondance (1897). 1865-1901 E dpt 122/3 H 1 Garde nationale. – Organisation et fonctionnement : circulaires, correspondance, états, procès-verbaux d'élection et de prestation de serment, extraits des délibérations du conseil de recensement, décrets, arrêtés, fiches individuelles. 1831-1870 E dpt 122/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation et dépenses : correspondance, états nominatifs, contrats d'engagement, extrait des délibérations du conseil municipal, arrêtés, décrets, comptes, notes, menu, revue, traité. 1836-1917 E dpt 122/5 H 1 Guerre de 1870. – Mobilisation : circulaires, correspondance, décret, feuilles de route (1870). Dépenses : circulaires, correspondance. Contribution de guerre : rôle (1871-1872). Décès de militaires : correspondance, état (1871). 1870-1872 E dpt 122/5 H 2 Guerre de 1939-1945. – Réquisitions allemandes, demande d'indemnité : fiche de renseignements . 1946 Série J - Police. Justice. Hygiène pblique 1848-1924 E dpt 122/1 J 1 Police locale. – Débits de boissons et auberges, ouverture et réglementation : correspondance, actes juridictionnels, déclaration (1863-1899). Mendiants et vagabonds : circulaire (1881). Transport de corps : actes juridictionnels, certificats, extraits d'acte d'état civil, télégrammes (1858-1899). Rage : instructions (1872-1886). Marchand ambulant : correspondance (1868). Police du roulage : correspondance (1882). 1858-1899 E dpt 122/2 J 1-2 Police générale. – 1853-1924 1 ?trangers, surveillance : correspondance, instructions, registre (1882-1924). Naturalisation et réintégration : déclarations d'option, extraits d'actes d'état civil (1853-1905) 2 Recherche dans l'intérêt des familles : correspondance (1882-1888). Passeport à l'intérieur et à l'étranger : titres (1888-1895). Changement de domicile : registre de déclarations (1877-1888). Pétitions : circulaire (1879). Surveillance des condamnés : correspondance (1866-1872) E dpt 122/3 J 1 Justice. – Jurés : listes, circulaire (1848-1871). Jugements, notification : correspondance, actes juridictionnels (1866-1871). 1848-1871 E dpt 122/5 J 1 Hygiène et santé publique. – ?tablissements dangereux et insalubres, réglementation et organisation : circulaires, correspondance (1878-1881). Vaccination, organisation : circulaire, instruction (1873, 1888). ?pidémie, prévention et statistique : correspondance (1886-1888). ?pizootie : circulaires, correspondance, arrêtés (1871-1899). 1871-1899 Série K - ?lections. Personnel communal. Distinctions honorifiques 1791-1903 E dpt 122/1 K 1 ?lections, organisation. – circulaires correspondance (1863-1880). ?lecteurs départementaux : tableaux (1832-1848). 1832-1880 E dpt 122/1 K 2 ?lections politiques. – Plébiscite : correspondance (1870). ?lections sénatoriales : procès-verbaux (1896-1903). ?lections au conseil général : procès-verbaux, listes de votants, correspondance (1867-1892). ?lections municipales et démissions d'élus : correspondance, listes des membres du conseil municipal (1865-1899). 1865-1903 E dpt 122/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et traitement : rapport, états, extraits des délibérations du conseil municipal, décomptes, arrêté, instruction, correspondance. 1791-1897 E dpt 122/3 K 1 Distinctions honorifiques. – Circulaire, correspondance. 1872-1875 Série L - Finances an X-1901 E dpt 122/1 L 1 Comptes de gestion. – ?tats, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives. an X-1900 E dpt 122/2 L 1 Recettes. – Emprunt et achat de rentes : extraits de délibérations du conseil municipal, traité. 1872-1901 E dpt 122/3 L 1 Dépenses. – Registre des mandats. 1859-1899 Série M - Bâtiments communaux (patrimoine bâti) an XII-1898 E dpt 122/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : feuilles d'inspection, traité, devis, factures (1828-1898). ?coles, acquisition et travaux : correspondance, pétition (1827-1888). ?glise, réparations et refonte des cloches : extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, état financier, souscriptions, devis, procès-verbal d'adjudication, plan, cahiers des charges, correspondance, traités (1836-1897). Chapelle du Chipal, acquisition de l'horloge : correspondance, traité, facture (1898). Presbytère, acquisition et réparations : extraits des délibérations du conseil municipal, devis, plan, correspondance, arrêtés, actes notariés, décret, reçus, avis (an XII-1883). Maison forestière des Chaumelles, acquisition : extrait des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'estimation, arrêté, acte de vente, actes notariés (1828-1863). Scierie communale : devis, procès-verbal d'adjudication, états des produits, correspondance (1889-1897). an XII-1898 Série N - Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1790-1899 E dpt 122/1 N 1 Biens communaux. Terrains communaux, arpentage : acte juridictionnel (1868) ; anticipations : procès-verbaux, transactions (an IX-1828) ; échange : acte juridictionnel (1793) ; vente : extraits de délibération du conseil municipal, ordonnance, arrêté, acte juridictionnel, acte notarié, états, correspondance, procès-verbaux (1827-1877) ; location : actes juridictionnels, correspondance, états, cahiers des charges, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1827-1893). Emplacement de la fête, location : extraits des délibérations du conseil municipal, cahier des charges (1898-1899). Cimetière, concession : extrait des délibérations du conseil municipal (1862). 1793-1899 E dpt 122/1 N 2-6 Biens communaux. Forêt – 1790-1909 2 Délimitation : procès-verbaux, correspondance, arrêtés, ordonnance (1831-1893) ; aménagement : registre, décret, état, plan (1870-1891) ; exploitation : procès-verbaux, correspondance, états (1818-1893) 3 Coupe affouagère, exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, états, cahiers des charges, actes juridictionnels, correspondance (1790-1909) 4 Affouages : listes des affouagistes, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, instructions, registres de déclarations (1808-1898) 5 Droits des habitants : extraits de délibérations du conseil municipal, pétitions, correspondance, états, procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1790-1870). Contentieux avec les héritiers de Clinchamps : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, actes juridictionnels, ordonnance (1792-1819) (1790-1870) 6 Chemins forestiers, travaux et aménagement : procès-verbaux d'adjudication, correspondance, arrêté (1864-1897). Constructions à distance prohibée : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal de reconnaissance (1847-1869). Délits forestiers : procès-verbaux, états, extrait de délibérations du conseil municipal, avertissements (1818-1877). Droits de chasse, adjudication : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, correspondance, cahiers des charges, instruction (1818-1891) (1818-1897) Série O - Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux 1840-1923 E dpt 122/1 O 1-2 Voirie. – 1840-1923 1 Chemins, entretien : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, extraits du budget, rapports, tableaux, affiche, état parcellaire, instructions, plans (1840-1912) 2 Pont, construction : correspondance (1861) ; autorisation de voirie et d'alignement : avis, correspondance, rapports, extrait du plan cadastral, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête (1861-1923) E dpt 122/2 O 1 Transports. – Ligne de chemin de fer, création : correspondance (1878). Mines et carrières, exploitation : correspondance (1868, 1883). 1868-1883 E dpt 122/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseau, curage : arrêté, correspondance (1871-1896). Prise d'eau, autorisation : correspondance, procès-verbaux (1861-1877). Droit d'irrigation, litige entre la commune et des particuliers : actes juridictionnels (1857, 1881). 1857-1896 Série P - Cultes 1844-1899 E dpt 122/1 P 1 Culte catholique. – Comptes et budgets de la fabrique : états, extraits des délibérations du conseil municipal, souscription, traité. 1879-1899 E dpt 122/1 P 2 Culte protestant. – Desservant, indemnité : correspondance (1879, 1882) ; exercice du culte : correspondance (1844). 1844-1882 Série Q - Assistance et prévoyance an IX-1930 E dpt 122/1 Q 1-4 Bureau de bienfaisance. – 1823-1900 1 Organisation : instructions, procès-verbaux d'élection et de prestation de serment, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés de nomination (1830-1900) ; délibérations : cahiers, extraits des délibérations (1823-1884) 2 Budgets : états (1826-1915) 3 Comptes de gestion : extraits des délibérations de la commission administrative, états, arrêtés du conseil de préfecture, registre des mandats (1824-1914). Receveur, traitement : extraits des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, décomptes (1876-1909) 4 Dons et legs : correspondance, extraits des délibérations du bureau de bienfaisance, arrêtés, testaments (1844-1899). Statistiques : états (1883-1930). Biens du bureau de bienfaisance, location : procès-verbaux (an IX-1834) (an IX-1930) E dpt 122/1 Q 5 Secours. – demande et attribution : correspondance, états, certificats, extrait des délibérations du conseil municipal, circulaires (1845-1900). Hospitalisation et placement, dépenses : circulaires, correspondance, arrêtés (1825-1900). 1825-1900 E dpt 122/3 Q 1 Financement des hôpitaux de Saint-Dié et Fraize. – participation des communes voisines : extraits des délibérations de la commission administrative de l'hôpital de Saint-Dié, extraits des délibérations des conseils municipaux et des bureaux de bienfaisance, copies d'actes du bureau des pauvres, correspondance. 1885-1899 E dpt 122/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Protection des enfants du premier âge : livrets de la nourrice (1878-1891). Société de secours mutuels, organisation, correspondance du préfet (1866-1897). 1866-1897 Série R - Enseignement. Action culturelle 1828-1906 E dpt 122/1 R 1 Enseignement. – Généralités : correspondance, circulaire, tableau (1828-1887). Comité local scolaire : instructions, extraits de délibérations du comité et du conseil municipal (1834-1882). Instituteurs, adjoints et maîtresses de travaux à l'aiguille, nomination et traitement : registre de déclarations, correspondance, certificats, extraits de délibérations du comité local, arrêtés (1829-1893). Dépenses : extraits des délibérations du conseil municipal (1855-1889). Matériel et mobilier scolaires : correspondance, inventaires (1845-1906). Distribution des prix : liste nominative (1899). 1828-1906 E dpt 122/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire et élèves admis gratuitement : extraits des délibérations du conseil municipal, états, correspondance (1829-1866). Bibliothèque scolaire et populaire : correspondance (1880-1899). Fusils scolaires, attribution : correspondance (1882). Mutualité scolaire : état de situation (1899). 1829-1899 E dpt 122/3 R 1 Fêtes et commémorations. – correspondance. 1848-1880 Série S - Divers 1818, 1908 E dpt 122/1 S 1 Vente entre particuliers. – acte notarié (1818). Société du syndicat minier, augmentation du capital et cours de l'action : exposé (1908). 1818, 1908