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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 120
Archives communales
de
Coussey
(1427-1960)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Coussey fut érigé en comté le 17 août 1736. Cette localité appartenait au bailliage de
Neufchâteau. Son église faisait partie du diocèse de Toul, doyenné de Neufchâteau jusqu’à la création
du diocèse de Saint-Dié en 1778. Le droit de patronage de la cure appartenait à l’abbé de Saint-
Mansuy. Les dîmes étaient partagées entre le prieur de Saint-Jacques et le curé, une portion étant
attribuée au seigneur du lieu.
Actuellement, cette commune, chef-lieu de canton, compte environ 720 habitants.
Les archives centenaires de Coussey, ainsi que quelques archives anciennes, ont été déposées
aux Archives départementales des Vosges en 1991. Les registres paroissiaux et d’autres archives
anciennes s’y trouvaient déjà. Le fonds, en assez mauvais état de conservation, mesure, après
classement, environ 3 mètres linéaires. Il présente de nombreuses lacunes tant pour certaines séries du
XIXe siècle que pour les archives anciennes qui avaient été décrites par L. Duhamel dans son répertoire
de 1867.1
1 L. Duhamel, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, Épinal, Vve
Gley, t. II, 1867, p. 316-321.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 180-182.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 114.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série AA – Actes constitutifs et politiques de la commune.
E dpt 120/AA 1 1 pièce papier
Copie des lettres de franchise accordées par le seigneur du lieu aux habitants
de Coussey en 1327 : acte notarié [1421].2 [XIXe. siècle]
Série BB – Administration communale.
E dpt 120/BB 1 1 cahier
Cahier de doléances. 1789
E dpt 120/BB 2 1 cahier
Inventaire des papiers du greffe de la prévôté de Coussey. 1790
E dpt 120/BB 3 1 pièce papier
Lettre de l’instituteur de Frébécourt refusant de se présenter comme maître
d’école à Coussey. 1775
E dpt 120/BB 4 1 pièce papier
Vente de bois : extrait des délibérations de l’assemblée municipale. 1789
E dpt 120/BB 5 4 pièces papier, 11 pièces parchemin
Droits d’usage. – Confirmation par les seigneurs voisins, le sergent du roi au
bailliage de Chaumont et les réformateurs des eaux-et-forêts du libre passage
de la Meuse pour les habitants de Coussey en vertu de leurs droits sur tout
leur territoire (1427-1613). Droits de l’administrateur de l’hospice de
Neufchâteau : reconnaissance (1551). 1427-1613
Série CC– Finances et contributions.
E dpt 120/CC 1 1 pièce papier, 1 pièce parchemin
Redevances des habitants de Coussey à Henri des Salles, seigneur du lieu : acte
notarié [1629], arrêt de la cour de Lorraine [1630]. copies 1629-1673
E dpt 120/CC 2 1 pièce parchemin
Somme versée par la communauté au receveur des domaines à Nancy :
quittance. 1757
E dpt 120/CC 3 6 pièces papier
Contribution patriotique : lettres du roi, états des dons des habitants. 1789
E dpt 120/CC 4-5 34 pièces papier
Rôles à répartir sur les habitants de Coussey. 1721-1755
4 1721-1740
5 1741-1755
2 Il s’agit d’une transcription, sans mention de date.
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E dpt 120/CC 6 1 pièce papier
Réparations des écuries destinées au logement du régiment royal : mémoire.
1774
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux
publics. Voirie
E dpt 120/DD 1* 1 registre
Remembrement des bans et finage de la terre de Coussey. 1720
E dpt 120/DD 2 40 pièces papier
Bâtiments communaux, ponts et chaussées. – Réparations : exposés, devis,
procès-verbaux de visite et d’adjudication de travaux, extraits de délibérations
de la communauté. 1741-1789
DD2/1 Maison curiale : plan et profil, 1771.
E dpt 120/DD 3 8 pièces papier, 1 pièce parchemin, 1 registre
Bois communaux. – Abornement et reconnaissance : procès-verbaux.
1609-1770
E dpt 120/DD 4 1 pièce papier
Droit de pâture : requête des habitants adressée au lieutenant de Lorraine et
Barrois. s.d.
E dpt 120/DD 5 1 pièce papier
Anticipations faites par les habitants de Coussey sur les bois de l’abbaye de
Mureau : procès-verbal de reconnaissance. 1748
Série FF – Justice et police.
E dpt 120/FF 1 1 pièce papier
Procès entre la communauté et le seigneur de Coussey au sujet des droits
d’usage : arrêt du conseil d’État du duc de Lorraine. 1727
Série GG – Cultes. Instruction publique.
E dpt 120/GG 1-13 Registres paroissiaux. 1627-1791
1 Baptêmes (1627-1665).
2 Baptêmes, sépultures(1668-1682).
3-13 Baptêmes, mariages, sépultures (1682-1791).
3 1682-1699
4 1698-1716
5 1716-1717
6 1717-1733
7 1733-1764
8 1765-1771
9 1772-1782
12 1790
13 1791
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.Tableau de concordance des cotes
Cotes du répertoire Duhamel Nouvelles cotes
(1867) (2005)
BB 5 BB 3
BB 6 BB 4
BB 7 BB 5
CC 10 CC 6
DD 3 (en partie) et DD 4 DD 3
DD 3 (en partie) DD 5
FF 2 FF 1
.Lacunes du fonds ancien
AA 1 partiellement lacunaire
AA 2 lacunaire
AA 3 lacunaire
BB 1 lacunaire
BB 2 lacunaire
BB 3 lacunaire
BB 4 lacunaire
BB 8 lacunaire
BB 9 lacunaire
BB 10 lacunaire
CC 6 lacunaire
CC 7 lacunaire
CC 8 lacunaire
CC 9 lacunaire
DD 2 lacunaire
FF 1 lacunaire
FF 3 lacunaire
HH 1 lacunaire
II 1 lacunaire
II 2 lacunaire
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 120/1 D 1-4* Conseil municipal : délibérations. 1823-1913
1 2 germinal an II-3 frimaire an III
2* 28 novembre 1808-15 avril 1838
3* 17 mai 1874-20 mai 1893
4* 20 mai 1893-10 décembre 1919
E dpt 120/2 D 1*-3 Administration municipale. 1790-1919
1* Arrêtés du maire (1838-1919).
2 Enregistrement des lettres-patentes et proclamations du roi et des
décrets de l’assemblée nationale : cahiers (1790-1792).
3 Correspondance avec la sous-préfecture (1839-1856).
E dpt 120/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales : inventaires.
1863-1865
Série E – État civil.
E dpt 120/1 E 2 État civil (naissances, mariages, décès). an V-an VIII
E dpt 120/2 E 1 Extraits d’actes d’état civil (1842-1848). Tables des actes de l’état civil de 1733
à l’an IV : cahiers [an IV]. an IV-1848
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 120/1 F 1 Population. – Dénombrement : liste nominative, état récapitulatif. 1901-1906
E dpt 120/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états, questionnaires, registre de
recensement des ressources (1852-1900). Élevage, amélioration :
correspondance, statuts du syndicat d’élevage (1839-1914). Calamités agricoles :
procès-verbal d’évaluation, extrait du rôle des contributions, correspondance
(an II-1856). Analyses des sols : résultats (1960). an II-1960
E dpt 120/5 F 1 Statistique générale. – Communes du canton de Coussey : tableaux des
ressources. 1874
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations
financières.
E dpt 120/1 G 1*-7 Cadastre. 1818-1959
1* État de sections [1824].
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2*-5* Matrices des propriétés bâties et non bâties (1825-1914).
2* Folios 1-384
3* Folios 385-768
4* Folios 769-1152
5* Folios 1153-1570
6* Matrice des propriétés non bâties (1888-1914). Folios 1537-1767.
7 Remembrements et bornages : procès-verbaux, états des propriétés,
registre, plans (1818-1959).
E dpt 120/1 G 8 Contributions directes : matrices générales. 1824-1858
E dpt 120/1 G 9 Contributions sur les voitures, chevaux, chiens et vélocipèdes. – Déclarations :
registres à souches. 1896-1906
E dpt 120/3 G 1 Rapports avec les administrations financières. – Contributions indirectes,
ouverture des ateliers de distillation : extraits de délibérations du conseil
municipal (1916-1919). Postes et télégraphes : correspondance (1901).
1901-1919
Série H – Affaires militaires.
E dpt 120/1 H 1 Recensement militaire : tableaux, correspondance, procès-verbal de
gendarmerie, extrait d’acte de naissance. 1855-1899
E dpt 120/2 H 1 Administration militaire. – Champ de manoeuvres de Gouécourt, Soulosse,
Frébécourt et Coussey, projet : plan (s.d.). Chemin militaire, cession :
correspondance (1953). 1953
E dpt 120/3 H 1 Garde nationale. – Bataillon cantonal, formation : extraits de délibérations de
différentes communes, listes de citoyens désignés, correspondance.
an VIII-1848
E dpt 120/5 H 1-3 Périodes de guerre. an II-1945
1 Période révolutionnaire. – Fournitures de fourrages : quittances,
attestations (an II).
2 Guerre 1914-1918. – Ravitaillement : extrait de délibérations du conseil
municipal, décompte, cartes d’alimentation (1916-1918). Soins aux
victimes de guerre : notification de refus (1927).
3 Guerre de 1939-1945. – Cantonnement : états, correspondance (1940-
1941). Hébergement des réfugiés : note, cahier nominatif (1945).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 120/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés des maires de différentes communes
du canton, rapports du garde-champêtre (1831-1933). Débits de boissons :
correspondance, registre de déclaration (1856-1927). Police des inhumations :
arrêtés municipaux et préfectoraux, procès-verbaux de transport de corps
(1854-1928). 1831-1933
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E dpt 120/5 J 1 Hygiène et santé. – Établissements dangereux et insalubres : correspondance,
arrêté préfectoral (1927-1931). Vaccinations : cahier (1893-1894). Épidémies :
carnet de déclaration, correspondance (1851-1911). Épizooties : arrêtés
préfectoraux (1927). 1851-1931
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 120/1 K 1 Élections. – Liste électorale. 1920
E dpt 120/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal. 1918-1919
Série L – Finances de la commune.
E dpt 120/1 L 1 Comptes de l’ancien maire, vérification : procès-verbaux du commissaire et de
l’adjoint, exposé de l’ancien maire. an VI
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 120/1 N 1 Terrains communaux. – Partage : exposé, extrait de délibérations du conseil
municipal (an II-an IV). Location des pâtis et du pâturage : procès-verbaux
d’adjudication (1868-1931). Droit de chasse : convention (1880). an II-1931
E dpt 120/1 N 2 Forêt communale. – Exploitation : procès-verbaux d’adjudication, états des
affouages. 1930-1933
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 120/1 O 1 Travaux publics. – Eau potable, concession : règlements. 1930-1954
E dpt 120/2 O 1 Carrières, exploitation : projets d'adjudication. 1931
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 120/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Composition : avis (1921-1931). Délibérations :
cahiers (1840-1932). 1840-1933
E dpt 120/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance . – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1895-1933). Protection des enfants du premier
âge : cahier de délibérations du comité de patronage, arrêté de nomination des
membres (1882-1889). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : dossiers
administratifs (1907). 1882-1933
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