ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 115
Archives communales
de Combrimont
(1825-1968)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
La commune de Combrimont a été créée par arrêté présidentiel du 21 juillet 1848. Elle était
jusqu’alors un hameau de la commune de Bonipaire. Elle fait partie de la paroisse de Bertrimoutier et
son histoire se confond avec celle des communes de Bertrimoutier, Raves et Wisembach.
Aujourd’hui commune du canton de Saint-Dié Est, Combrimont comptait 182 habitants au
recensement de 1999.
Les archives de Combrimont ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1989, avec celles de Bonipaire que l’on consultera pour la période antérieure à 1848. Après classement,
le fonds occupe environ 1, 80 mètre linéaire, il est librement communicable selon la réglementation en
vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889,
p. 170-171.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 107.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 115/2 D 1 Administration municipale. – Registre de correspondance. 1877-1925
Série E – État civil.
E dpt 115/1 E 1*-3* État civil (naissances, mariages, décès). 1851-1880
1* 1851-1860
2* 1861-1870
3* 1871-1880
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 115/1 F 1-2 Population. – Mouvements : tableaux. 1854-1904
E dpt 115/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, questionnaires, registres de
cultures. 1870-1915
E dpt 115/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états. 1896-1919
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 115/1 G 1-4* Cadastre. 1825-1932
1 Atlas de la section de Combrimont1 (1825).
2* Propriétés bâties et non bâties : matrice2 (1828-1914).
3*-4* Propriétés bâties : matrices (1882-1932).
3* 1882-1910
4* 1911-1932
E dpt 115/1 G 5 Contributions directes : matrices générales. 1850-1916
E dpt 115/1 G 6 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles, registres de déclarations d’option.
Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1895-1918
1 A cette date, le plan d’assemblage comprend les deux sections de Bonipaire et Combrimont.
2 Résultats d’après les changements de limites opérés en vertu de la loi du 22 mars 1851.
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Série H – Affaires militaires.
E dpt 115/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux (1849-1879). Armée
territoriale : états récapitulatifs (1873). 1849-1879
E dpt 115/2 H 1 Chevaux et voitures. – Recensement : registres d’inscription, tableaux de
classement, états numériques. 1874-1893
E dpt 115/3 H 1 Garde nationale : tableau de recensement, relevés nominatifs, procès-verbal
d’élection, registre de contrôle. 1849-1870
E dpt 115/4 H 1 Sapeurs-pompiers : extraits de délibérations du conseil municipal, listes
nominatives. 1907-1921
E dpt 115/5 H 1 Guerre de 1870. – Contributions et réquisitions : vote des habitants. [1870]
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 115/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile : registre et fiches de déclaration.
1862-1883
E dpt 115/5 J 1 Hygiène et santé. – Épizooties : arrêtés préfectoraux. 1897-1899
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 115/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1849-
1907). Plébiscite : procès-verbal (1851). Législatives : procès-verbaux
d'élection, liste de votants (1885-1898). Conseil général et conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1864-1896).
Conseil municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et
d’installation des conseillers, des maires et adjoints, arrêtés préfectoraux,
(1848-1913). 1848-1913
E dpt 115/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : procès-verbal
de prestation de serment, extrait de délibérations du conseil municipal
décompte. 1853-1897
Série L – Finances de la commune.
E dpt 115/1 L 1 Budgets : états. 1849-1938
E dpt 115/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal, livres de détails.
1849-1922
2 1849-1899
3 1900-1922
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 115/1 M 1 Bâtiments communaux. – Mairie, réparations : convention avec le menuisier
(1879). Église de Bertrimoutier, réparations : détails des dépenses, états de
répartition des sommes dues par les communes de la paroisse (1911-1912).
École intercommunale de Bertrimoutier : correspondance (1920).
1879-1920
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 115/1 N 1 Terrains communaux. – Abornement : plan (1879). Échange et aliénation :
procès-verbaux d’estimation, croquis, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux, actes de vente et d’échange (1850-1913).
Aliénation d’une source : arrêté préfectoral, exposé, croquis du terrain, acte de
vente (1887-1888). Droit de chasse : arrêté préfectoral, procès-verbaux
d’adjudication (1857-1939). 1850-1939
E dpt 115/1 N 2 Forêt communale : rapports, cahier des charges pour la concession de la
récolte des petits fruits. 1929-1937
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 115/1 O 1 Voirie. – Entretien des chemins : extraits de délibérations du conseil
municipal et de la commission départementale, extraits du budget, actes
d’acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication
de travaux. 1850-1968
E dpt 115/1 O 2 Tunnel de Sainte-Marie. – Route d’accès : plan de situation cadastrale. s.d.
E dpt 115/3 O 1 Barrage sur la Fave. – Autorisation : arrêté préfectoral.
1883
Série P – Cultes.
E dpt 115/1 P 1 Fête-Dieu. – Dépenses : mémoire.. 1876
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 115/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Organisation : procès-verbal de prestation de serment
des membres (1853). Budgets et comptes : états, extraits de délibérations du
conseil de préfecture (1849-1915). 1849-1915
Série S – Divers.
E dpt 115/1 S 1 Vente d’une maison : acte passé entre particuliers. 1848 d
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