ARCHIVES 
DEPARTEMENTALES 
DES 
VOSGES 


E 
dépôt 
106 


Archives 
communales 
de 
CIRCOURT-SUR-MOUZON 


Répertoire 
numérique 
détaillé 


établi 
par 


Mireille-Bénédicte 
BOUVET 
et 
M. 
François 
LERREDE 


saisi 
et 
normalisé 
par 
Jacqueline 
KISLIG 


Épinal 
1988/2010 



INTRODUCTION 


La 
commune 
du 
Val 
de 
Circourt, 
puis 
de 
Circourt-et-Bréchaincourt, 
de 
Circourt 
et 
enfin 
de 
Circourt-sur-Mouzon 
depuis 
1896, 
dépendait 
avant 
la 
Révolution 
du 
bailliage 
de 
Neufchâteau. 
De 
1790 
à 
l’an 
IX, 
elle 
faisait 
partie 
du 
canton 
de 
Beaufremont. 
Depuis 
l’an 
X, 
elle 
relève 
du 
canton 
et 
de 
l’arrondissement 
de 
Neufchâteau. 
La 
cure 
de 
Circourt-sur-Mouzon 
était 
placée 
anciennement 
sous 
l’autorité 
de 
l’abbé 
de 
Saint-Epvre 
de 
Toul. 


Le 
registre 
paroissial 
de 
1734 
à 
1764 
a 
été 
déposé 
en 
1974, 
les 
archives 
anciennes 
et 
modernes 
en 
1988, 
en 
vertu 
de 
la 
loi 
du 
21 
décembre 
1970. 


2 



B-SOURCES 
COMPLÉMENTAIRES 
1-Séries 
anciennes (avant 
1789) 
2 
C 
2219-2357 
Enregistrement 
des 
domaines 
et 
du 
timbre. 
4 
E 
106/1-6 
État 
civil 
(1765-1884). 
5 
E 
987-1144 
Tabellions 
de 
Neufchâteau. 
G 
228 
Biens 
du 
chapitre 
de 
Bourmont. 
G 
2454, 
2466 
Biens 
de 
la 
chapelle 
du 
Saint-Nom 
de 
Jésus 
de 
Neufchâteau. 
10 
H 
15 
Biens 
du 
prieuré 
de 
Deuilly-lès-Morizécourt. 
5 
Mi 
106 
R 
1-2 
État 
civil 
(1734-1873). 
(microfilm). 
2-Série 
L 
: 
Archives 
révolutionnaires (cotes provisoires) 
L 
85-88 
Directoire 
du 
district 
de 
Neufchâteau 
: 
délibérations 
L 
324 
Directoire 
du 
district 
de 
Neufchâteau 
: 
correspondance 
L 
705-728 
Administration 
du 
district 
de 
Neufchâteau. 
L 
834-835 
Administration 
du 
canton 
de 
Neufchâteau. 
L 
1007-1019 
Tribunal 
du 
district 
de 
Neufchâteau. 
L 
1088-1108 
Tribunal 
correctionnel 
de 
Neufchâteau. 
L 
1225-1232 
Justice 
de 
paix 
du 
canton 
de 
Neufchâteau. 
3-Séries 
modernes 
(1800-1940) 
6 
M 
104 
Recensement 
de 
population. 
104 
O 
1-17 
Administration 
et 
comptabilité 
communale. 
79 
P 
1040-1047 
Matrices 
cadastrales. 
3 
Q 
17 
Biens 
nationaux 
: 
district 
de 
Neufchâteau. 
5 
Q 
69-90 
Biens 
nationaux 
: 
district 
de 
Neufchâteau. 
8 
Q 
10-11, 
18 
Biens 
nationaux 
: 
district 
de 
Neufchâteau. 
9 
Q 
11 
Mobilier des 
établissements 
religieux. 
10 
Q 
3 
Biens 
des 
cures 
et 
fabriques. 
18 
Q 
3 
Droits 
d’usage 
dans 
les 
forêts 
nationales. 
21 
Q 
2 
Instances 
domaniales 
avec 
les 
communes. 


3 



23 
Q 
4, 
17 
Biens 
communaux. 
1 
T 
102 
Écoles. 
11 
T 
17/77 
Monographie 
communale. 
3 
V 
6 
Créations 
et 
changements 
de 
cures. 
6 
V 
11, 
64 
Fabriques. 
8 
V 
13-164 
Fabriques. 
2 
Fi 
424 
Plan 
d’un 
bois 
appartenant 
à 
la 
cure. 


4-Bibliothèque. 


Muller (M.) 
« 
Jean-Joseph 
Guilgot, 
volontaire 
de 
la 
République 
», 
le 
Pays 
lorrain, 
1920, 


p. 
510-511. 
4 



REPERTOIRE 
NUMÉRIQUE 
DÉTAILLÉ 


E 
dpt 
106/1 
(BB 
1-2) 


E 
dpt 
106/1 
(DD 
1) 


E 
dpt 
106/1 
(DD 
2) 


A-ARCHIVES 
COMMUNALES 


1.-Séries anciennes. 


Série 
BB-Administration 
communale. 


2 
cahiers 
papier 
cousus 
ensemble. 


Délibérations 
de 
l’assemblée 
municipale 
du 
Val 
de 
Circourt. 
— 
Élections 
des 
représentants 
du 
tiers 
dans 
l’assemblée 
municipale 
; 
élection 
des 
syndics 
et 
greffiers 
; 
demande 
pour être 
autorisé 
à 
vendre 
des 
poiriers 
; 
procès-verbal 
de 
reconnaissance 
de 
vétusté 
de 
l’église 
; 
réparations, 
mise 
en 
adjudication 
des 
travaux 
; 
demande 
pour 
être 
autorisé 
à 
vendre 
une 
partie 
du 
quart 
de 
réserve 
; 
envoi 
de 
Marie-Françoise 
Henry, 
sage-femme, 
au 
cours 
d’accouchement 
du 
sieur Bouvenot, 
chirurgien 
juré 
à 
Neufchâteau 
; 
état 
des 
biens, 
revenus, 
droits, 
usages 
possédés 
sur le 
territoire 
par 
les 
dames 
de 
L’Étanche, 
les 
chapelains 
du 
Saint-Nom 
de 
Jésus 
de 
Neufchâteau, 
les 
dames 
augustines 
de 
Neufchâteau, 
les 
dames 
carmélites 
de 
Neufchâteau, 
l’hôpital 
de 
Neufchâteau, 
le 
maître 
d’école 
de 
Circourt 
; 
demande 
d’autorisation 
pour 
réparer le 
pont 
; 
état 
des 
citoyens 
actifs 
et 
éligibles 
dans 
la 
communauté 
de 
Circourt 
; 
procès-
verbal 
d’élection 
des 
assesseurs 
et 
collecteurs 
de 
la 
municipalité 
et 
prestations 
de 
serment 
; 
nominations 
d’un 
expert 
pour l’estimation 
des 
travaux 
mal 
exécutés 
à 
l’église 
; 
réclamations 
relatives 
à 
des 
ventes 
de 
biens 
; 
réclamations 
au 
sujets 
des 
pâtis 
communaux 
; 
élections 
des 
membres 
de 
la 
municipalité 
; 
contestation 
avec 
la 
municipalité 
de 
Rebeuville 
au 
sujet 
au 
sujet 
de 
droits 
d’usage 
; 
formation 
d’une 
milice 
nationale 
; 
nominations 
d’experts 
et 
pièces 
relatives 
à 
la 
comptabilité 
de 
la 
commune 
; 
prestation 
solennelle 
de 
serment 
par les 
citoyens 
de 
la 
commune 
; 
réclamation 
du 
droit 
de 
pêche 
détenu 
par M. 
d’Alsace 
. 


1788-1790 


Série 
CC-Finances et 
Contributions. 


La 
liasse 
analysée 
par L. 
Duhamel 
dans 
l’inventaire 
de 
1867, 
a 
disparu. 


Série 
DD-Biens 
communaux 
et 
Travaux. 


1 
liasse 
papier. 


Travaux 
à 
l’église 
et 
au 
presbytère 
du 
Val-de-Circourt. 
— 
Requête 
de 
Jean-Claude 
Marteau, 
curé 
du 
Val-de-Circourt 
à 
l’intendant 
de 
Lorraine 
et 
de 
Barrois 
; 
procès-
verbal 
de 
visite 
du 
presbytère 
et 
de 
l’église 
par Charles 
Caron, 
architecte 
conducteur 
principal 
des 
ponts-et-chaussées 
de 
Lorraine 
: 
description, 
proposition 
de 
restauration 
et 
protestation 
de 
Joseph 
Poincarré, 
ancien 
curé 
de 
Circourt 
; 
devis 
estimatif 
des 
travaux 
par Charles 
Caron 
; 
adjudication 
des 
travaux. 


1786-1787 


1 
liasse 
papier. 


Forêts. 
— 
Exploitation 
des 
chênes 
propres 
à 
bâtir accordée 
aux 
habitants 
: 
extrait 
du 
greffe 
de 
la 
maîtrise 
des 
eaux 
et 
forêts 
de 
Neufchâteau. 
1756-1790 


5 



E 
dpt 
106/1 
(DD 
3) 
1 
liasse 
papier. 
Fonte 
d’une 
cloche1. 
— 
Extrait 
de 
délibération 
municipale 
; 
cahier des 
charges 
établi 
par Laurent 
Dralet, 
architecte 
et 
arpenteur de 
la 
maîtrise 
des 
eaux 
et 
forêts 
de 
Neufchâteau 
; 
adjudication, 
marché 
avec 
Nicolas 
Liebau, 
maître 
fondeur de 
cloches 
demeurant 
à 
Hurville 
; 
procès-verbal 
de 
visite 
de 
la 
cloche 
par 
Claude 
Joseph 
Thouvenot, 
fondeur de 
cloches 
à 
Saulxures-lès-Bulgnéville 
; 
extrait 
de 
délibération 
municipale 
relative 
à 
la 
fonte 
d’une 
cloche 
fêlée, 
traité 
pour la 
refonte 
de 
la 
cloche 
; 
procès-verbal 
de 
la 
vente 
de 
la 
cloche 
par Charles 
Caron. 


1776-1785 


E 
dpt 
106/1 
(DD 
4) 
1 
liasse 
papier. 
Tavaux 
à 
l’église2. 
— 
Devis 
des 
travaux3 
par 
Charles 
Caron 
; 
requête 
des 
habitants 
du 
Val 
de 
Circourt 
à 
l’intendant 
de 
Lorraine 
pour l’agrandissement 
et 
la 
restauration 
de 
leur église 
; 
cahier 
des 
charges 
établi 
par Laurent 
Dralet 
; 
état 
estimatif 
des 
travaux 
; 
procès-verbal 
de 
visite 
par Charles 
Caron. 
1788 


Série 
EE-Affaires 
militaires. 


Néant. 


Série 
FF-Justice. 


Néant. 


Série 
GG-Biens. 
Cultes. 


E 
dpt 
106/1 
(GG1-GG3) 
Registres 
paroissiaux. 
1685-an 
IV 
1 
Baptêmes-Mariages-Sépultures 
(1685-1733)4. 
2 
Baptêmes-Mariages-Sépultures 
(1734-1764)5. 
3 
Baptêmes-Mariages-Sépultures 
(1763, 
1766-an 
IV)6. 


Série 
HH-Agriculture. 
Industrie. 
Commerce. 


Néant. 


Série 
II-Pièces diverses antérieures à 
1790. 


E 
dpt 
106/1 
(II 
1) 
1 
pièce 
papier. 
Vente 
à 
Jean-François 
d’Hennin-Liétard 
par Marie-Suzanne 
de 
Tennare, 
veuve 
de 
Louis 
de 
Beaufremont, 
des 
terres 
et 
droits 
seigneuriaux 
du 
Val-de-Circourt. 
1771 


E 
dpt 
106/2 
(II 
2)7 
1 
liasse 
papier 
et 
un 
parchemin 
enliassé. 
Procédure 
concernant 
Élisabeth 
Grandemange 
: 
requête 
et 
extraits 
du 
registre 
du 
greffe 
de 
la 
haute 
justice 
du 
Val-de-Circourt8. 


1700, 
1748-1749 


1 
L’inventaire 
de 
E 
suppl. 
comporte 
une 
erreur de 
cotation 
pour les 
sous-séries 
DD 
de 
Circourt-sur-Mouzon. 
2 
Les 
archives 
relatives 
à 
la 
construction 
d’une 
école 
signalées 
par 
André 
Philippen’ont 
pas 
été 
retrouvées. 
3 Description 
détaillée 
du 
projet 
d’autel 
« 
à 
la 
romaine 
». 
4 
Ce 
registre 
signalé 
par 
André 
Philippe 
en 
1867 
et 
Léon 
Louis 
en 
1887 
a 
aujourd’hui 
disparu. 
5 
Déposé 
aux 
Archives 
départementales 
des 
Vosges 
en 
1974. 
6 
Conservés 
en 
mairie. 
7 
Non 
inventorié 
par AndréPhilippe. 
8 
Sur un 
feuillet 
acte 
de 
foi 
d’Élisabeth 
Grandemange. 


6 



E 
dpt 
106/1 
(II 
3)9 
1 
pièce 
papier. 
Procédure 
concernant 
Claude 
Morel 
et 
Joseph 
Henry 
au 
sujet 
d’un 
défrichement. 
— 
Requêtes 
et 
extraits 
du 
registre 
du 
greffe 
de 
la 
haute 
justice 
du 
Val-de-Circourt 
et 
du 
greffe 
du 
baillage 
royal 
de 
Neufchâteau. 
1769-1774 


E 
dpt 
106/1 
(II 
4)10 
1 
pièce 
papier. 
Mémoire 
des 
habitants 
du 
Val-de-Circourt 
contre 
ceux 
de 
Rebeuville11 


S.d 
(XVIIIème 
siècle) 
E 
dpt 
106/1 
(II 
5)12 
pièce 
papier. 
Extrait 
du 
registre 
du 
greffe 
de 
la 
haute 
justice 
( 
?). 
1745-1765 


2.-Archives postérieures à 
1790. 


Série 
A 
– 
Lois et 
Actes du 
Pouvoir 
Central. 


E 
dpt 
106/2 
Ordonnance 
du 
roi 
Louis 
Philippe. 
1832 


Série 
D 
– 
Administration 
générale 
de 
la 
commune. 


Conseil 
municipal. 
— 
Délibérations. 
1791-1949 


. 
Délibération 
du 
conseil 
municipal 
: 
1 
registre 
(1838-1865) 
. 
Extraits 
des 
délibérations 
du 
conseil 
municipal 
(1791-1949) 
Administration 
municipale. 
an 
II-1907 
. 
Arrêtés 
du 
maire 
: 
registre 
(1839-1859). 
. 
Répertoire 
des 
actes 
soumis 
à 
l’enregistrement 
: 
cahier (1806-
1818). 
. 
Inventaire 
des 
archives 
communales 
(1832). 
. 
Correspondance 
(an 
II-1907) 
. 
Arrêté 
de 
la 
sous-préfecture 
déléguant 
un 
conseiller municipal 
pour le 
récolement 
des 
archives 
communales 
(1858-1865). 
Série 
E 
– 
État 
civil. 


E 
dpt 
106/2 
Circulaires, 
instructions 
(1811-1946) 
; 
mariages 
avec 
des 
étrangers. 
— 
Circulaires 
(1927-1947), 
correspondance 
(1920-1926) 
; 
extraits 
des 
registres 
de 
l’état 
civil 
envoyés 
par 
d’autres 
communes 
(1774-1815) 
; 
promesse 
de 
mariage 
entre 
Léopold 
Richard 
et 
Catherine 
Poinsot 
(1807). 
1774-1947 


9 Non 
inventorié 
par André 
Philippe. 


10 Non 
inventorié 
par André 
Philippe. 
11 
Relatif 
à 
un 
droit 
d’usage 
défini 
par un 
texte 
de 
1520. 
12 Non 
inventorié 
par André 
Philippe. 


7 



Série 
F 
– 
Population. 
Économie 
sociale. 
Statistiques. 


E 
dpt 
106/3 
Population. 
— 
Mouvements 
de 
population 
: 
circulaire 
préfectorale 
(1907) 
; 
dénombrement 
de 
population 
: 
circulaire 
préfectorale 
(1906) 
; 
état 
des 
habitants 
de 
la 
commune 
(1814-1815) 
; 
statistique 
des 
mariages, 
naissances 
et 
décès 
(1904). 
Économie 
sociale, 
statistiques. 
— 
Statistiques 
générales, 
statistique 
agricole 
: 
registre 
des 
procès-verbaux 
des 
séances 
de 
la 
commission 
communale 
(1903-1906) 
; 
statistique 
agricole 
décennale 
(1882) 
; 
statistiques 
agricoles 
(1881-1903) 
; 
registre 
des 
cultures 
(1902) 
; 
états 
des 
récoltes 
de 
grains 
et 
farineux 
(1866-1884, 
lac. 
1870) 
; 
état 
des 
récoltes 
: 
eaux 
de 
vie, 
divers 
(1875) 
; 
déclaration 
des 
récoltes 
(1793) 
; 
rapport 
sur 
la 
valeur des 
terres 
(1790) 
; 
état 
des 
chevaux 
et 
animaux 
de 
ferme 
; 
augmentation 
des 
bâtiments 
ruraux, 
déclaration 
: 
registre 
(1891-1960) 
; 
calamités 
naturelles 
(1878-
1904) 
; 
déclaration 
des 
pertes 
subies 
à 
la 
suite 
de 
la 
gelée 
du 
31 
mai 
1793 
: 
liasse 
(1793) 
; 
répartition 
des 
secours 
à 
la 
suite 
de 
la 
grêle 
(1823, 
1828) 
; 
statistique 
du 
gibier tué 
(1900-1901) 
; 
battues 
(1945) 
; 
empoisonnement 
des 
renards, 
circulaire 
préfectorale 
(1909) 
; 
enquête 
sur les 
accidents 
du 
travail 
(1908) 
; 
application 
de 
la 
loi 
de 
1906 
sur le 
repos 
hebdomadaire, 
circulaire 
préfectorale 
(1906), 
dérogations 
(1906) 
; 
ouvriers 
d’art, 
concours 
(1906) 
; 
statistique 
industrielle 
(1888-1894). 
1790-1960 


Série 
G 
– 
Contributions. 
Administrations financières. 


E 
dpt 
106/4 
Arrêté 
préfectoral 
contenant 
règlement 
sur les 
poursuites 
en 
matière 
de 
contributions 
directes 
(1825) 
; 
cadastre. 
— 
Division 
de 
la 
commune 
en 
sections, 
procès-verbal 
(1791), 
évaluation 
des 
propriétés 
non 
bâties, 
circulaire 
préfectorale 
(1909), 
mutation 
à 
la 
décharge 
de 
la 
veuve 
Joseph 
Bastien 
; 
liste 
des 
commissaires-
répartiteurs 
(1869-1871) 
; 
adjudication 
de 
la 
perception 
(1792, 
an 
XI) 
; 
contributions 
directes 
: 
bordereaux 
(an 
IX) 
; 
recouvrement 
de 
centimes 
additionnels 
: 
arrêté 
préfectoral 
(1813), 
états 
indicatifs 
(an 
XIII, 
1808), 
certificat 
(1816) 
; 
rôles 
des 
contributions 
(1791-1792, 
1810, 
1824-1826) 
; 
chemins 
vicinaux, 
exemptions 
de 
prestations 
(1816) 
; 
chemins 
vicinaux, 
prestations 
: 
extrait 
du 
rôle 
(1864), 
arrêté 
préfectoral 
(1870-1871), 
tableau 
indicatif 
des 
matériaux 
à 
fournir (1860) 
; 
patente 
de 
Jean-Nicolas 
Ory, 
menuisier, 
(an 
XIII) 
; 
dégrèvement 
d’impôts, 
pétition 
(1792), 
lettre 
du 
Préfet 
(1824) 
; 
réclamation 
(1811) 
; 
quittance 
du 
receveur du 
district 
(1791-An 
VII) 
; 
contribution 
patriotique 
: 
liste 
des 
contribuables 
(1790). 
1790-1871 


Série 
H 
– 
Affaires 
militaires. 


E 
dpt 
106/4 
Recrutement. 
— 
Circulaires 
préfectorales 
(1812-1938) 
; 
recensement 
des 
hommes 
de 
la 
commune 
: 
circulaire 
(1945), 
liste 
(1813, 
1944) 
; 
liste 
des 
conscrits 
(1814) 
; 
état 
des 
mobilisés 
(1919) 
; 
tableaux 
de 
recensement 
des 
classes 
(1918-1939)13 
; 
levée 
de 
4 
cavaliers 
: 
correspondance, 
rôle 
de 
répartition 
(1813) 
; 
défense 
du 
département, 
levée 
d’un 
corps 
franc 
: 
circulaire 
du 
sous-préfet 
(1814) 
; 
convocation 
de 
conscrits 
(1809-1825) 
; 
mobilisation. 
— 
Affichage 
; 
engagements 
civils 
: 
circulaires 
préfectorales 
(1939) 
; 
volontaires 
pour la 
lutte 
contre 
les 
parachutistes 
(1940) 
; 
réservistes 
: 
remise 
de 
fascicules 
de 
mobilisation, 
circulaires 
préfectorales 
(1908-
1909) 
; 
mariages 
de 
militaires 
: 
circulaire 
; 
décès 
de 
mobilisables 
:1 
registre 
(1889-
1929) 
; 
avis 
de 
décès 
de 
militaires 
(1914-1921), 
correspondance 
(1920) 
; 
transfert 
de 
corps 
(1921) 
; 
arrestation 
de 
fuyards 
de 
la 
grande 
armée 
: 
circulaire 
du 
sous-préfet 
(1813) 
; 
retraite 
de 
militaires 
: 
circulaire 
préfectorale 
(1813) 
; 
concession 
de 


13 Lac. 1919, 1921, 1928, 1937, 1938. 

8 



propriétés 
aux 
militaires 
blessés 
et 
mutilés 
: 
circulaire 
préfectorale 
(1808) 
; 
rôle 
des 
sommes 
dues 
aux 
parents 
des 
défenseurs 
de 
la 
patrie 
( 
an 
II) 
; 
demandes 
de 
pensions 
et 
d’allocations 
(1920-1940). 
an 
II-1945 


E 
dpt 
106/5 
Réquisition 
de 
l’armée 
française. 
— 
Recensement 
des 
ressources 
(1896), 
états 
nominatifs 
(1915-1917), 
listes 
et 
correspondance 
(an 
II-1816) 
; 
réquisitions 
des 
armées 
alliées 
(1814-1815) 
; 
recensement 
des 
chevaux 
et 
bêtes 
de 
trait 
(1809) 
; 
classement 
des 
animaux 
de 
réquisition 
: 
circulaires 
préfectorales 
(1906-1909) 
; 
mise 
en 
activité 
de 
gardes 
nationaux 
: 
circulaire 
préfectorale 
(1809), 
convocation 
(1813). 
Création 
d’un 
service 
départemental 
d’Incendie. 
— 
Circulaires 
(1946-1948), 
règlement 
(1946), 
codes 
; 
centre 
communal 
de 
secours 
de 
Neufchâteau 
: 
élections 
au 
conseil 
supérieur de 
sapeurs 
pompiers. 
— 
circulaires 
(1907-1937), 
listes 
des 
électeurs 
(1932, 
1937), 
procès-verbaux 
des 
opérations 
(1924-1937), 
candidatures 
(1932-1951) 
; 
sapeurs 
pompiers 
: 
listes 
(1906-1951), 
contrôles 
nominatifs 
(1905-1914), 
nominations 
(1934-1946), 
vacations 
horaires 
(1946-1953), 
exemption 
de 
périodes 
d’instruction 
; 
équipement 
réquisitionné 
par 
l’armée 
(1914). 
Occupation 
allemande. 


— 
Acheminement 
des 
documents 
administratifs 
en 
zone 
libre 
(1942), 
carte 
de 
pain, 
travail 
obligatoire, 
recensement 
des 
travailleurs 
(1943) 
; 
défense 
passive 
: 
instructions 
(1939) 
; 
déportation 
: 
avis 
de 
décès 
(1946) 
; 
réfugiés 
: 
entretien 
(1915) 
; 
prisonniers 
de 
guerre 
allemands 
employés 
dans 
la 
commune 
: 
listes, 
salaires, 
correspondance 
(1946-
1949) 
; 
service 
géographique 
de 
l’armée, 
révision 
des 
cartes 
: 
arrêtés 
préfectoraux 
(1934-1935) 
; 
cérémonie 
au 
monument 
aux 
morts 
de 
Neufchâteau, 
souscription 
: 
circulaire 
(1914). 
an 
II-1953 
Série 
I 
– 
Police. 
Hygiène 
publique. 
Justice. 


Police. 
— 
Amendes 
: 
demandes 
de 
renseignements 
(1809-1811), 
états 
(an 
X-1809), 
réclamation 
(1809); 
mésus 
champêtre 
(an 
II-1813).; 
liste 
des 
émigrés 
: 
circulaire 
(1906); 
étrangers 
: 
circulaire 
(1906) 
; 
demandes 
de 
cartes 
d’identité 
: 
2 
registres 
(1939-
1944); 
certificats 
de 
domicile 
(1808-1946) 
; 
transports 
de 
corps 
(1911-1941) 
; 
pose 
de 
scellés 
: 
instruction. 
Justice 
de 
paix 
: 
enquête 
(1807), 
formation 
du 
jury 
(1906). 
Hygiène 
publique. 
— 
Exercice 
de 
la 
médecine 
: 
circulaires 
(1906-1909); 
lutte 
contre 
l’alcoolisme 
: 
circulaire 
(1907); 
enquête 
sur la 
tuberculose 
: 
circulaire 
(1906); 
épidémie 
de 
choléra 
: 
statistique 
(1853-1854); 
vaccination 
: 
circulaire 
(1907); 
listes 
d’enfants 
vaccinés 
(1810); 
statistique 
des 
enfants 
anormaux 
: 
circulaire 
(1906); 
liste 
des 
sages-
femmes; 
déclaration 
de 
maladies 
contagieuses 
: 
registre 
(1920); 
visite 
des 
chevaux 
(an 
III). 
an 
II-1946 


Série 
K 
– 
Élections. 
Personnel. 


E 
dpt 
106/6 
Élections. 
— 
Listes 
électorales 
: 
26 
cahiers 
(1909-1945)14 
; 
chambre 
des 
métiers. 
— 
Listes 
des 
artisans-maîtres 
(1938-1939), 
listes 
des 
artisans 
compagnons 
(1938-1939) 
; 
cartes 
d’électeurs 
(1934-1946);listes 
électorales, 
tableaux 
de 
rectification 
: 
17 
cahiers 
(1919-1946)15 
; 
référendum 
(1945-1946); 
élections 
générales 
(1945-1946), 
élections 
législatives 
(1924-1936), 
élections 
des 
délégués 
sénatoriaux 
(1934-1939) 
; 
élections 
au 
conseil 
d’arrondissement 
(1931-1937); 
élections 
au 
conseil 
général 
(1922-1945) 
; 
élections 
municipales 
(an 
IX, 
1929-1945); 
listes 
de 
candidats 
; 
déclaration 
du 
général 
de 
Gaulle 
pour le 
référendum 
du 
1969 
; 
installation 
du 
conseil 
municipal 
et 
élection 
du 
maire 
et 
des 
adjoints 
(1929-1935). 
Nomination 
d’un 
adjoint 
chargé 
de 
l’administration 
municipale 
en 
remplacement 
du 
maire 
démissionnaire 
(1858). 
Personnel. 
— 
Recensement 
des 
personnes 
rétribuées 
sur le 
budget 
des 
communes 
: 
circulaire 
(1906); 
état 
numérique 
des 
fonctionnaires 
communaux 
: 
circulaire 
(1906) 
; 
contrat 
d’engagement 
d’un 
pâtre 
communal 
(1819-1820, 
1859) 
; 
gardes-champêtres 
: 


14 
Lac.1910, 
1912, 
1914, 
1918, 
1922, 
1926, 
1940-1944. 
15 
Lac. 
1920, 
1922, 
1924, 
1929-1931, 
1940-1944. 


9 



nomination 
et 
prestation 
de 
serment 
(an 
XI). 
Traitements 
et 
salaires 
de 
l’appariteur 
et 
du 
secrétaire 
de 
mairie 
(an 
X), 
des 
gardes-champêtres 
(an 
X, 
1808), 
de 
l’instituteur 
et 
du 
desservant 
(1809, 
1816) 
; 
envoi 
de 
la 
médaille 
d’honneur de 
Joseph 
Thiriot 
(1906) 
; 
médaille 
de 
la 
famille 
(1948). 


an 
IX-1969 


Série 
L 
– 
Finances communales. 


E 
dpt 
106/7 
Circulaires 
préfectorales 
(1823-1829) 
; 
budgets 
(1808, 
1831, 
1912-1913) 
; 
comptes 
de 
gestion 
: 
20 
cahiers 
(1790-1807). 
1790-1913 


E 
dpt 
106/8 
Livres 
de 
détail 
: 
40 
cahiers 
(1913-1957, 
lac.1945). 
1913-1957 


E 
dpt 
106/9 
Mandatements 
(an 
VIII-1817) 
; 
quittances 
(1790-1817) 
; 
subventions 
(1808, 
1906-
1911) 
; 
certificats 
de 
mandatements 
(an 
XII-an 
XIII) 
; 
correspondance 
(an 
XIII-
1824) 
; 
chemins 
vicinaux 
: 
créations 
de 
ressources 
(1907-1910) 
; 
arrêté 
du 
conseil 
de 
préfecture 
(1908). 
1790-1911 


Série 
M 
– 
Bâtiments communaux 
(patrimoine 
bâti). 


E 
dpt 
106/10 
Réparations 
à 
l’église 
(1789) 
; 
réparations 
à 
la 
maison 
communale. 
— 
Reçu 
(an 
XII); 
réparations 
à 
la 
maison 
curiale 
: 
adjudication, 
reçu, 
réclamations 
(an 
XII-an 
XIII) 
; 
réparations 
à 
l’école 
(an 
XII) 
; 
entretien 
de 
l’horloge. 
— 
Acquit 
(an 
XIII) 
; 
achat 
d’une 
cloche 
pour Bréchaincourt 
et 
Villars 
(1827) 
; 
restauration 
de 
l’école 
(1821); 
travaux 
à 
l’église, 
à 
la 
maison 
commune 
et 
au 
presbytère, 
construction 
d’une 
passerelle 
(1840-1842) 
; 
agrandissement 
du 
logement 
de 
l’instituteur, 
construction 
d’une 
maison 
du 
pâtre, 
restauration 
des 
ponts 
sur 
le 
Mouzon, 
réparation 
du 
presbytère 
(1854) 
; 
construction 
du 
cimetière 
(1855) 
; 
sondages 
pour 
approfondissement 
des 
puits 
(1857). 
Construction 
d’une 
fontaine 
avec 
lavoir et 
d’un 
puits 
(1858-1860) 
; 
réparations 
à 
la 
maison 
d’école 
(1858) 
; 
réparations 
au 
lavoir et 
à 
l’église, 
exhaussement 
de 
l’école 
de 
Bréchaincourt 
(1864) 
; 
restauration 
du 
presbytère 
(1864-1866) 
; 
réparation 
de 
l’école 
de 
Bréchaincourt 
(1929). 
1789-1929 


Série 
N 
– 
Biens communaux. 
Terres. 
Bois. 
Eaux. 


E 
dpt 
106/11 
États16 
des 
biens, 
revenus 
et 
droits 
possédés 
à 
Circourt.— 
Par le 
marquis 
d’Alsace, 
comte 
de 
Bourlémont 
et 
seigneur haut 
justicier du 
Val-de-Circourt, 
par les 
chapelains 
du 
Saint-Nom 
de 
Jésus 
de 
Neufchâteau, 
par 
le 
curé 
bénéficier du 
Val-de-
Circourt, 
par 
les 
révérends 
pères 
bénédictins 
de 
Morizécourt, 
par les 
dames 
de 
Poussay, 
, 
par 
les 
dames 
religieuses 
de 
Sainte-Claire 
de 
Neufchâteau, 
par les 
dames 
religieuses 
de 
L’Étanche, 
par la 
chapelle 
Saint-Charles 
érigée 
en 
l’église 
de 
Saint-
Christophe 
(1790). 
Location 
du 
presbytère 
(1909,1925) 
; 
déclaration 
des 
biens 
communaux 
cédés 
à 
la 
caisse 
d’amortissement 
(1813) 
; 
anticipations 
des 
biens 
communaux, 
procès-verbaux 
de 
visite 
par la 
commission 
communale 
: 
8 
cahiers 
(1792-1845). 
Arpentage. 
— 
Pétition 
(1811), 
plan 
de 
bornage 
(1902) 
; 
échange 
de 
terrains. 
— 
Correspondance 
et 
plan 
(1865) 
; 
contributions 
sur les 
biens 
communaux. 


— 
Attestations 
(1808, 
1816) 
; 
partage 
des 
biens 
communaux. 
— 
Délibération 
du 
conseil 
municipal 
(an 
XIII) 
; 
partage 
de 
la 
jouissance 
des 
biens 
communaux, 
procès-
verbal 
d’attribution 
des 
lots, 
cahiers 
des 
charges 
: 
5 
cahiers 
(1897-1934) 
; 
réattribution 
des 
lots 
abandonnés 
: 
1 
registre. 
Pâquis 
communaux. 
— 
Adjudication, 
pétitions, 
rôles 
(1792-1845) 
; 
partage 
des 
pâtis 
: 
2 
cahiers 
(1922-1934). 
Location 
de 
biens 
communaux. 
— 
Adjudication 
(1790-1815), 
procès-verbaux 
(1868-1913). 
Forêt 
16 
Établi 
en 
vertu 
de 
l’ordonnance 
de 
la 
chambre 
des 
comptes 
de 
Lorraine 
du 
12 
février 
1790. 


10 



communale. 
— 
Plans 
géométriques 
de 
base 
au 
1/2 
000 
(1809-1819), 
procès-verbaux 
d’arpentage 
(1809-1828). 
État 
des 
chablis 
portés 
au 
procès-verbal 
de 
reconnaissance 
(1942). 
Procès-verbaux 
de 
balivage 
et 
de 
martelage 
(1793-1842). 
Création 
et 
entretien 
des 
fossés 
(an 
X). 
Procès-verbaux 
d’estimation 
(1814, 
1939-1956). 
Procès-verbal 
de 
délivrance 
(1941-1945). 
Permis 
d’exploiter (1814-1944). 
Adjudications 
(1806-1949). 
Parts 
des 
affouagistes. 
— 
Décisions 
(1923-1936). 
Rôles 
d’affouage 
(1806-1944). 


1790-1956 


E 
dpt 
106/12 
Affouages 
: 
17 
cahiers 
(1933-1956), 
17 
cahiers 
(s.d). 
1933-1956 


E 
dpt 
106/13 
Comptage 
et 
estimation 
d’arbres 
(1810-1811) 
; 
vente 
de 
bois 
sur pied 
: 
10 
cahiers 
(1943-1956) 
; 
vente 
d’arbres 
(1918-1949) 
; 
sommation 
d’huissier (1790) 
; 
coupe 
de 
bois 
de 
chauffage. 
— 
Circulaires, 
décisions 
(1942-1948) 
; 
paiement 
des 
affouages. 
— 
Rôles, 
reçus 
(1790-1812) 
; 
correspondance 
(1793-1948) 
; 
plantation 
sur une 
coupe 
affouagère. 
— 
Pétition 
(1845) 
; 
état 
de 
recouvrement 
des 
dommages 
et 
intérêts 
(1814) 
; 
produits 
accessoires 
des 
forêts. 
— 
État 
(1841-1842), 
construction 
d’un 
barrage 
sur le 
Mouzon 
(1865) 
; 
pêche. 
— 
Location 
de 
la 
rivière 
(an 
IX-an 
XII) 
; 
chasse. 
— 
Cession 
d’adjudication 
(1921), 
canons 
(1808-1816). 
1790-1956 


Série 
O 
– 
Travaux 
publics. 
Voirie. 
Moyens de 
transport 
Régime 
des eaux. 


E 
dpt 
/ 
106/13 
Arrêtés 
d’alignement 
(1861-1920) 
; 
chemins 
vicinaux. 
— 
empierrement 
(1857), 
travaux 
de 
la 
compagnie 
de 
chemins 
de 
fer de 
l’Est 
(1879) 
; 
affectation 
d’une 
somme 
au 
paiement 
d’un 
cantonnier (1858) 
; 
démolition 
d’un 
barrage 
et 
d’un 
bief 
(1865). 
1857-1920 


Série 
P 
– 
Cultes. 


E 
dpt 
/ 
106/13 
Nomination 
d’un 
desservant 
(1806). 
— 
Paiement 
du 
desservant 
: 
pétition 
(1808-
1809) 
; 
curé 
réfractaire. 
— 
Pétition 
des 
habitants 
de 
Bréchainville 
et 
rapport 
du 
maire 
(1792). 
Séparation 
de 
l’Église 
et 
de 
l’État. 
— 
Inventaire 
des 
biens 
ecclésiastiques 
(1906) 
; 
saisie 
d’affiches 
de 
protestation 
(1906). 
Fabrique. 
— 
Paiement 
de 
cire, 
pétition 
(an 
II). 
1792-1906 


Série 
Q 
– 
Assistance 
et 
prévoyance. 


E 
dpt 
/ 
106/13 
Création 
du 
bureau 
de 
charité 
(1817) 
; 
comité 
de 
bienfaisance. 
— 
Procès-verbal 
de 
réunion 
(1812) 
; 
souscriptions 
; 
liste 
d’indigents 
(1812) 
; 
état 
des 
distributions 
aux 
indigents 
: 
cahier (1812) 
; 
déclaration 
en 
vue 
de 
l’attribution 
de 
la 
carte 
sociale 
des 
économiquement 
faibles 
(1950) 
; 
assistance 
obligatoire 
: 
extrait 
des 
délibérations 
(1920), 
assistance 
obligatoire 
aux 
vieillards, 
aux 
infirmes 
et 
aux 
incurables 
privés 
de 
ressources 
: 
demande 
d’admission 
(1943), 
liste, 
registre 
des 
réclamations 
; 
assistance 
médicale 
gratuite 
; 
état 
des 
ayants-droits 
(1926-1932), 
décision 
de 
la 
commission 
cantonale 
(1939-1943), 
bons 
de 
visite 
(1888-1902), 
bons 
de 
consultation 
(1888-1900, 
1939-1941), 
feuilles 
de 
maladies 
(1897-1900), 
correspondance 
(1943) 
; 
attribution 
de 
carnet 
de 
santé 
: 
liste 
(1947) 
; 
protection 
maternelle 
et 
infantile 
: 
carnet 
de 
maternité 
(1947), 
consultations 
prénatales, 
délivrance 
des 
carnets 
: 
listes 
(1934-1947) 
; 
protection 
des 
enfants 
du 
premier 
âge 
: 
registre 
des 
maires 
(1921-1927) 
; 
assistance 
aux 
femmes 
en 
couches 
: 
dossiers 
personnels 
(1914-1943), 
états 
nominatifs 
préparatoires 
(1925-1937) 
; 
assistance 
à 
la 
famille 
: 
dossiers 
(1933-1942), 
états 
des 
allocations 
(1934) 
; 
commission 
administrative 
du 
bureau 
d’assistance 
: 
élections 
(1923, 
1935), 
allocations 
familiales 
agricoles 
: 
correspondance 
(1939-1940), 
listes 
des 
bénéficiaires 
(1939), 
listes 
des 
employeurs 
(1937-1939) 
; 
institution 
des 
sourds-muets 


11 



d’Épinal 
: 
prospectus 
; 
retraites 
ouvrières 
et 
paysannes 
: 
circulaire 
(1911). 
1812-1950 


Série 
R 
– 
Instruction 
publique. 
Sciences, 
lettres et 
arts. 


Marché 
établi 
entre 
la 
commune 
et 
Nicolas 
Galland 
pour assurer les 
fonctions 
de 
maître 
d’école 
(1791) 
; 
salaire 
de 
l’instituteur 
: 
délibération 
du 
conseil 
municipal 
(1791) 
; 
demande 
de 
poste 
(1811) 
; 
distribution 
des 
prix 
: 
correspondance 
(1865) 
; 
cahier scolaire 
(1941). 
1791-1941 


12 



TABLE 
DES 
MATIÈRES 


Introduction 
p. 
2 
Sources 
complémentaires 
p. 
3 
Répertoire 
numérique 
détaillé 
p. 
5 
Table 
des 
matières 
p. 
13 


13