ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 104 Archives communales de CHERMISEY (1661-1964) Répertoire sommaire établi par Barbara NAZIMEK et Jean-Yves VINCENT saisi et mis en forme par Jacqueline KISLIG Épinal 1993/2010 INTRODUCTION Sous l’Ancien Régime, la communauté de Chermisey faisait partie du bailliage de Chaumont (prévôté d’Andelot) et de la généralité de Châlons. L’essentiel des archives concernant la vie de la localité est donc conservé en Haute-Marne et dans la Marne. Au spirituel, l’église, consacrée à saint Barthélémy, était une annexe de celle d’Avranville (doyenné de Rinel, diocèse de Toul). Le marquis des Salles fut seigneur de Chermisey au XVIIIème siècle, mais n’y habitait pas. Aujourd’hui située dans le canton de Coussey (arrondissement de Neufchâteau), la commune de Chermisey fit partie de celui de Grand de 1790 à sa suppression en l’an X. Les archives anciennes, essentiellement des procédures concernant les bois, firent l’objet d’un inventaire partiel de DUHAMEL en 1867. Elles furent déposées en trois fois (1926, juillet 1989 et juin 1991), en application de la loi du 21 décembre 1970, et se révélèrent plus complètes et plus riches que ne le signalait l’inventaire de 1867. Une reprise détaillée fut donc nécessaire et entraîna une nouvelle cotation (cf. table de concordance). Les archives modernes furent quant à elles déposées en juin 1991. . 2 B-SOURCES COMPLEMENTAIRES 1.-Séries anciennes. B 2158-2159 Haute-justice de Chermisey. 1608-1790 1 C 110-111 Intendance de Champagne. — Correspondance 1711-1789 3 F Famille de Salles. 1566-1785 G 2411 Donation concernant la cure de Chermisey. XVIIIème siècle 20 H 2 Abbaye de Mureau, cartulaire. — Échange de terre. 1252 20 H 7 Abbaye de Mureau, donation par le seigneur de Bourlémont. 1261 20 H 26-27 Abbaye de Mureau, comptes. 1529-1598 20 H 82 Abbaye de Mureau, échange de terre 1250 20 H 117 Abbaye de Mureau, procès contre la meunière de Chermisey pour délits commis dans le bois de Chesnois. 1755-1758 20 H 135 Abbaye de Mureau, acquêt pour Huon de Neufchastel. 1280 2.-Archives de la période révolutionnaire. L 85*-88* District de Neufchâteau, registres de délibérations. 1791 L 324* District de Neufchâteau, registre de correspondance avec le procureur syndic. 1791-1792 L 527 District de Neufchâteau, comptes de gestion du directoire du district. L 561 District de Neufchâteau, traitement des ecclésiastiques. L 705-728 District de Neufchâteau, enregistrement des lois, registres des délibérations (1790-an III), arrêtés, mandements, correspondance, élections, personnel, statistiques, comptes industrie, offrandes patriotiques (1793), cultes. 1790-an IV L 818-819 Canton de Grand L 1007-1019 District de Neufchâteau, tribunal. 1790-anIV Tribunal correctionnel de Neufchâteau Justice de paix de Grand 3.-Archives modernes et contemporaines. 3 M Liste électorale de l’arrondissement de Neufchâteau. 3 M Conseillers généraux. 3 M Élections. 3 6 M Dénombrement de la population. 6 M Mouvements de population. O Comptes de gestion. O Administration communale. 3 P Matrices cadastrales. M Forêt communale. 4 Q Biens nationaux, enregistrement des soumissions dans le district de Neufchâteau. 4 Q Idem, déclarations, estimations et soumissions pour acquisition dans le district de Neufchâteau. 4 Q Id., procès-verbaux de vente dans le district de Neufchâteau. 4 Q Id., état des ventes dans le district de Neufchâteau. V Id., inventaire du mobilier religieux. R Recrutement. S Adduction d’eau pour la commune de Chermisey 11 T 17-16 Monographie communale. 1899 3 U 75 Répertoires des actes notariés de l’étude de Coussey. an XIII-1940 8 U 1-53 Tribunal de commerce de Neufchâteau. 1846-1940 22 U 1-419 Tribunal de première instance de Neufchâteau. an VIII-1945 32 U 1-46 Justice de paix de Coussey. an VIII-1945 2 V 9 Dossiers demandes d’érection de cures, succursales, vicariats, chapelles et oratoires : Chermisey. an XII-an XIII 2 V 41 Plaintes contre les desservants. 1837 4 V 4 Immeubles et bâtiments paroissiaux. 1804-1905 5 V 33 Comptes de la fabrique. 1833-1906 5 V 183 Dossiers de la fabrique. an X-1906 62 X 13 Comptes de gestion du bureau de bienfaisance Avranville-Chermisey. 1828-1937 3 Z 65 Chermisey : renseignement sur candidat fonctionnaire. 1923-1939 3 Z 149 Administration communale, dossier de la sous-préfecture. 1902-1940 3 Z 343 Séparation de l’Église et de l’État. 1907-1909 65 W 7 Dénombrement de population. 1946-1968 4 4.-État civil. 4 E 104/1-5 Registres paroissiaux et d’état civil, publications de mariages. 1684-1884 8 E 25 Tables décennales. 1802-1892 4 E 580 Publications de mariages. 1897-1927 5 Mi 104 R 1-2 Registres paroissiaux et d’état civil. 1661-1873 5.-Documents figurés. 11 t 17-16 Cartes géologique et topographique de la commune de Chermisey insérées dans la monographie communale. 1899 6.-Archives privées. 1 J 12 Généalogie de la famille des Salles. XVIII ème siècle 1 J 101 Procédure entre Louis-Denis des Salles et la communauté de Chermisey. 1853 (copie)-1792 1 J 684 Élections municipales. 1908-1929 7.-Bibliothèque. Louis (Léon), « Chermisey », Dictionnaire des communes, tome V, 1889. Annuaire du département des Vosges. Plein air, bulletin paroissial du secteur de Chermisey [JPL 64, depuis 336]. 8.-Documents conservés à l’extérieur des Vosges. Archives nationales JJ 77 Vidimus par Philippe VI confirmant l’assignation d’une rente sur le château de Rorthey et le village de Chermisey, consentie par Pierre de Bourlémont. Archives départementales de la Haute-Marne. Archives du baillage de Chaumont. 5 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ A-ARCHIVES COMMUNALES 1.-Séries anciennes. Série FF– Justice E dpt 104/1(FF 1-3) Procès de la communauté de Chermisey contre Louis-Denis, marquis des Salles, seigneur de Chermisey. 1774-1792 1 1 liasse papier1. À propos des bois communaux (1774-1780). 2 1 liasse papier et parchemin. À propos des bois communaux et droits d’usage (1787-1789). 3 1 pièce papier, 1 liasse papier. Mémoire fait par le conseil général de la commune à ce sujet, copies des dénombrements de la seigneurie de 1853, 1722, 1750 (1791-1792). E dpt 104/2 (FF 4-6) Procès de la communauté de Chermisey contre la communauté d’Avranville. 1779-1780 4 2 petites liasses, 6 pièces papier, 1 pièce parchemin. À propos des bois de la Haie Pinée, de la Haye, dite Sellière2, de la Séverine et du pâquis de Champagne : condamnation de la communauté de Chermisey par la gruerie de Grand au sujet de la Haie Pinée, des limites finagères et la perception de dîmes à la fontaine de Séverine (1779). 5 Pétitions des habitants de Chermisey contre ceux d’Avranville au sujet d’un canton de bois appelé « la Haye Pinée » et d’un pâquis appelé « Champagne » (10 février, 13 mars, 25 mars 1780) ; procès-verbal d’expertise de Pierre Salle, arpenteur géomètre juré de la maîtrise des eaux et forêts de Chaumont, expert choisi par les deux communautés (5-15 juin 1780)3. 6 1 liasse, 1 plan4. Enquêtes5 faites à la requête des habitants de Chermisey contre ceux d’Avranville (16 décembre 1780). E dpt 104/3 (FF 7-8) Procès de la communauté de Chermisey contre la communauté d’Avranville. 1780-1783 7 Pièces de procédure. Nouveau rapport d’expertise (incomplet), pétition adressée par Jean Thouvenin, Jean Marneau, Joseph Gérard cultivateur, à Chermisey (17801783). 8 1 liasse6. Description des bois et titres de propriétés [1782]. E dpt 104/4 (FF 9-12) Procès de la communauté de Chermisey contre la communauté d’Avranville. 1781-1783 9 1liasse. Requête en appel de la sentence de la gruerie de Grand (7 mars 1782).7 1 Allusion à une adjudication passée en faveur d’un sieur Muller, maître de forge (fol. 209). 2 Ou la Saillière, selon d’autres documents. 3 Cite des titres des propriétés depuis 1667. 4 Plan coté 2 Fi 4104 carte topographique des terrains en contestation entre les communautés de Chermisey (sic) et Avranville, faite à la réquisition des syndics et habitants de Chermisey, sur les indications de Pierre Vaconet, procureur fondé de ladite communauté, et dressée par Laurent Dralet arpenteur en la maîtrise des eaux et forêts de Neufchâteau. 5 Liste des témoins : charron à Dainville, sabotier en forêt de Neufeÿs, meunier au moulin de Savilly, aubergiste à Neufchâteau, meunier au moulin de Pargny-sous-Mureau (né au moulin à vent de Chermisey), garde-chapelle demeurant à l’ermitage de Bermond, paroisse de Greux, pâtre du troupeau communal de Bertheleville. 6 Feuillet manquant et déchiré. 7 Cf. FF4 6 7 10 2 liasses incomplètes. Mémoires (mai 1782). 11 1 liasse, 6 pièces papier, 1 pièce parchemin. Pièces de procédure (1782). 12 1 liasse. E dpt 104/5 (FF 13- 20) Procès de la communauté de Chermisey contre la communauté d’Avranville. 1783-1792 13 1 liasse. Requête de contredit employée pour salvation (20 août 1783-1748). 14 Pétition des habitants de Chermisey au Parlement, condamnation d’habitants d’Avranville8 (25 nov. 1786). 15 Pièces de procédure (1787). 16 1 liasse. (1788). 17 3 pièces papier. Correspondance, extrait de délibérations du conseil général de la commune, frais de dépens (1789-1792). 18 Pièces de procédure incomplète. (s.d.). 19 1 liasse. À propos du bornage de la forêt de Longtraie (1782-1787). 20 1 liasse. Procès de la communauté de Chermisey contre certains habitants au sujet de l’usage des usoirs et avenues du village (1784). 2.- Séries modernes. Série D – Administration générale. [fin XVIIIe siècle-1948] E dpt 104/6 – (1 D 1) Conseil municipal. — Indemnités accordées aux membres du conseil municipal : instructions (1884) ; publicité des séances : instructions (1884) ; extraits des registres de délibérations (1863-1948) ; registre courant (1830-1836) ; congrès des conseils municipaux de France (1887). 1830-1948 E dpt 104/7- (3 D 1- 4 D 2) fin XVIIIe-1933 3 Administration générale. — Instructions et correspondance (1846-1923) ; agenda des maires (1896-1899) ; projet du transfert du chef-lieu de canton de Coussey à Neufchâteau (1890) ; projet d’aménagement et d’extension de la commune de Domrémy (1932) ; Journal officiel, Bulletin des lois : circulaires préfectorales (1868-1894) ; frais de reliure et de fournitures (1820-1920) ; circulaires relatives au récolement des inventaires des archives et objets mobiliers de la commune (1881-1888) ; approbation de l’inventaire des archives anciennes (1860,1862). 4 Contentieux. — Litige entre la commune et : . Sieur Louis Denis Dessales, seigneur de Chermisey, au sujet des droits sur le finage de Chermisey (s.d., période révolutionnaire). 8 Liste des habitants d’Avranville (Louis de Vouthou, Charles Humbert, Jean Jannot, Nicolas Michel, François de Moisson, Charles Bonneville, Claude Francois, Nicolas Luc, Christophe de Moisson). 8 . Agathe Simon au sujet de l’obtention d’une portion d’affouage (1843). . Sieur Royer au sujet de l’obtention d’une portion d’affouage (1854). . Sieur Claudot, médecin, pour paiement d’une somme due à celui-ci (1855). Procès contre : . La commune de Vaudeville (Meuse) au sujet de l’abornement d’un pâtis contigu (1847). . Sieur Vaconnet au sujet d’un droit de passage (1847). Délits forestiers. — États des dommages et intérêts attribués à la commune (1819-1820), transaction (1863). 4 D 2 Assurances. — Assurance des sapeurs-pompiers (1912-1915) ; assurance des ouvriers employés à l’exploitation de la coupe affouagère (1933). Série E– État civil9. 1 E4 Circulaires et correspondance relatives à la tenue des registres d’état civil (1857-1914) ; abrogation des conventions d’échange des actes de l’état civil avec certains États étrangers (1937) ; demandes d’extrait d’actes de naissance (1910-1961) ; certificat médical pour contracter mariage (1943), correspondance relative à la notion de lieu de résidence et de mariage (1871), promesse de mariage (1838), demande de dispense d’alliance (1854), actes à produire pour contracter mariage entre une personne du grand duché de Luxembourg et un citoyen français (s.d.), circulaires relatives au livret de famille (1879-1881, s.d.) ; actes de décès (1892-1936), certificat de décès (1928). 1838-1943 Série F– Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 104/8 (1 F 1) Population. — Mouvements de population : circulaires (1882-1895), tableaux (1885- 1894) ; dénombrements de la population : tableaux (1896-1911), bulletins individuels (1876-1911). 1876-1911 E dpt 104/9 (2 F 1- 7 F 1) Économie sociale. Statistiques 1849-1945 2 F1 Commerce et industrie. — Adhésion à la création des foires annuelles de Coussey et Ruppes (1849) ; circulaire relative à la situation industrielle et commerciale du département (1871) ; état des ateliers métallurgiques dans la commune : instructions et correspondance (1868) ; retrait des monnaies divisionnaires italiennes : circulaire préfectorale (1894) ; émission de rentes perpétuelles pour la reconstruction de l’économie nationale : instructions (1920). 3 F1 Agriculture. — Questionnaire relatifs au recensement de l’agriculture et du bétail (1929-1930), renseignements concernant les principales cultures de la commune (1929), état de la récolte des grains et autres farineux : circulaire (1884), note sur le séchage des blés (s.d.), demande de recrutement d’ouvriers pour aider aux moissons (1854), demande de recrutement d’ouvriers agricoles et forestiers italiens (1933), déclaration des récoltes pour la 9 1E1-3 voir E dpt 104/27-28 souscription d’un emprunt national : circulaire préfectorale (1920), enquête sur les denrées propres à l’alimentation du bétail (1893) ; renseignements concernant le nombre d’animaux possédés par les agriculteurs de la commune (1872), recensement des ressources en chevaux : circulaire. préfectorale. (1867), liste des vétérinaires : aff10. dim. 45 x 58,5 (1908) ; procès-verbaux des séances du comice agricole de l’arrondissement de Neufchâteau (1861) ; destruction des animaux nuisibles : installation de « batteries a loups » (1863-1865), battues (1853,1861), destruction des mulots et des souris (1890), prime aux destructeurs de hannetons (1893), lutte contre le doryphore (1935) ; statistiques agricoles : circulaires et correspondance (1850-1932), tableaux (1860-1932), statistique quinquennale (1852) ; indemnités pour calamités (1863-1893) ; assurance mutuelle des propriétaires de bestiaux de la race bovine : circulaire préfectorale (1879), statuts de la caisse de secours mutuels contre la mortalité du bétail (1914). 4 F1 Ravitaillement. — Prix des céréales, des farines, des pâtes sèches et fraîches (1920), prix-limite du pain de consommation courante, arrêtés portant règlement permanent pour la vente du pain fantaisie (1937) ; tickets de pain à prix réduit, ravitaillement des populations civiles, fourniture de charbon aux communes (1920) ; fourniture de bois et de chauffage (1946, s.d.), et de boulange (1945). 4 F1 (??) Statistique générale. — correspondance (1853-1854) ; états des sinistres intervenus dans l’année (1931,1934). 7 F1 Travail. — Frais d’acquisitions de livrets d’ouvriers (1860) ; délégations ouvrières à l’exposition universelle : circulaires préfectorales (1878), travaux d’utilité communale en faveur des ouvriers inoccupés (1871) ; plans de grands travaux pour lutter contre le chômage (1936-1938) ; modalités des conventions collectives de travail (1937-1938) ; apprentissage (1853-1890) ; circulaire relative au travail des filles mineures et des enfants dans l’industrie (1883). Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. 1812-1964 E dpt 104/10 (1 G 1 -15 1 3 cahiers11. G 7) Cadastre. — Correspondance (1854, 1938, s.d.) ; procès-verbaux de délimitation du territoire de la commune (1824, 1847) ; état de section des propriétés bâties et non bâties (1825). 1825-1938 E dpt 104/10 (1 G 2) État de section des propriétés bâties et non bâties. — 1 registre. 1825 E dpt 104/11 (1 G 3) Matrice des propriétés bâties et non bâties. — 1 registre, folios 1 à 544 et table alphabétique. 1827-1914 E dpt 104/12 (1 G 4) Matrice des propriétés bâties et non bâties. — 1 registre, folios 545 à 819 et table alphabétique. 1827-1914 E dpt 104/13 (1 G 5) Matrice des propriétés bâties. — 1 registre. 1915-1961 E dpt 104/14 (1 G 6) Matrice des propriétés bâties. — 2 registres (1882-1910), (1911-1964). 1882-1964 E dpt 104/15 (1 G 7-8) 1813-1927 7 Mutations. — correspondance (1862-1910), livres des mutations (1813 ; 1822-1827) ; relevé des ventes de terrains situés sur le territoire de la commune (1842-1844) ; frais de renouvellement du cadastre (1864) ; tournée 10 Cotée 5Fi 1863. 11 Lac. Section A 9 annuelle de conservation cadastrale (1843) ; mise en place de repères géodésiques sur le territoire de la commune (1962). 8 Contributions directes. — Correspondance (1856) ; liste des commissaires répartiteurs (1927) ; état des contributions directes pour l’année 1887 (1886) ; matrices générales des contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres12(1878-1916). Avertissements pour l’acquis des contributions (1820-1868) ; exemption de contribution personnelle-mobilière en faveur des familles de sept enfants (1889) ; matrice des contributions foncières (1812) ; matrice supplémentaire des patentes (1840) ; bordereaux des changements apportés dans l’imposition des voitures (1875) ; taxe municipale sur les chiens : correspondance relative à la formation des états- matrices (1863, 1871), registres des déclarations des possesseurs de chiens (4 reg., 1856-1867, 1873-1878 et 1896-1906, 1880-1896, 1916-1927), rôles13 (1890-1901) ; taxe des prestations : correspondance (1850-1866), rôles14 (1891-1903) ; impôt sur les revenus agricoles (194...) ; montant du centime additionnel sur les contributions foncières, personnelle-mobilière (1821) ; vote de centimes additionnels pour le traitement du garde-champêtre (18651868) ; imposition de 3 centimes extraordinaires applicables à la vicinalité (1879) ; liste des 30 plus imposés de la commune (1881). E dpt 104/15 (3G 1) Administrations financières. — Congés du percepteur de la réunion de Grand (1850) ; gestionnaire intérimaire de la perception de Coussey (1880) ; transfert à Neufchâteau du siège la perception de Coussey (1948). 1850-1948 Série H – Affaires militaires. 1815-1945 E dpt 104/16 (1H 1- Affaires militaires 1831-1940 3H 1) 1 Recrutement. — instructions et correspondance (1846-1914) ; tableaux de recensement (1840-1910) ; recensement des étrangers (1893 ; 1937) ; tableaux de recensement de l’armée territoriale (1855-1866) ; tableaux de répartition des classes : aff15. dim 41 x 32,5 (1920) ; exemptés et réformés : circulaires (1914, [1940]) ; sursis d’appel et non-disponibles : correspondance (18751914) ; recherche des insoumis (1914) ; incorporation des réfugiés (1914) ; circulaire relative à l’affichage des tableaux d’affectation des militaires (1878) ; bulletins individuels de compagnie (environ 1831) ; retrait des livrets individuels (1883-1884) ; état des mobilisés de la commune ayant 21 ans accomplis (1919) ; recherche des déserteurs (1914). 2 Administration militaire. — circulaires relatives aux tableaux de renseignements militaires (1879 ; 1894) ; correspondance adressée aux militaires : tableau des destinations (aff.16, dim. 75,5 x 111) (s.d.) ; réquisitiond’ouvriers destinés aux travaux d’organisation de la place d’Épinal (s.d.) ; logement et cantonnement des troupes (1878-1884) ; logement des militaires détachés à la brigade topographique (1877) ; ravitaillement (1893-1895), indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres : instruction. (1893) ; recensement des chevaux, juments, mulets et mules : circulaire. préfectorale. (1874-1933) ; classement des chevaux, juments, mulets et mules : circulaires (1874-1894), tableau (1903), fiches individuelles (1939) ; tableau de classement et de réquisition des voitures attelées (1902) : gardes des communications : instruction et correspondance (1890, s.d.) ; décès de militaires (1859 ; 1863) ; pensionnés militaires et emplois réservés (18501914) ; gravure17 du général Boulanger : dim 56 x 78 (s.d.). 12 Lac. 1882-1885, 1890-1895. 13 Lac. 1890-1895, 1900. 14 Lac. 1894, 1901. 15 Cotée 5 Fi 1867. 16 Cotée 5 Fi 1866 17 Cotée 1 Fi 5138 10 3 Garde nationale. — circulaires relatives au recrutement (1851, 1868) ; listes de recensement (1848, s.d.) ; organisation militaire : circulaire (1851) ; procès- verbaux d’élection des caporaux (1846), des sous-officiers (1846), des officiers (1840, 1846) et correspondance (1848) ; brevet attribué au citoyen Boisset élu au grade de lieutenant (1848) ; armement : demande de renseignements (1848-1849) ; frais d’équipement (1831) ; remboursement parl’État des dépenses relatives à la garde nationale mobilisée (1871) ; participation de la garde nationale à la collecte des dons et offrandes à la Patrie (1848). E dpt 104/17 (4 H 1) Mesures d’exception et faits de guerre. — Résumé des mesures à prendre par le maire en cas de mobilisation (s.d., XXème siècle); contrôle des communications télégraphiques en temps de guerre (zones des frontières et du littoral) : circulaire (s.d., XXème siècle) ; instructions relatives aux mesures à prendre à l’égard des étrangers en cas de mobilisation (s.d., XXème siècle). E dpt 104/17 (4 H 2-5) Guerres. 1815-1945 2 Guerres de l’Empire. — Fournitures aux armées d’occupation (1815). 3 Guerre 1870-1871. — Distribution d’armes à la population, équipement et organisation de la garde nationale mobilisée (1870) ; réquisitions et contributions de guerre dûes aux troupes allemandes (1870-1871) ; souscription nationale pour la libération du territoire : registre d’inscriptions des dons (s.d.) ; subsistances militaires : liquidation des comptes des armées du Rhin et de Sedan (1872) ; indemnités de guerre (1871-1873). 4 Guerre 1914-1918. — Appel sous les drapeaux des sujets belges (1914) ; tableau de correspondance des jours de la période de la mobilisation avec les dates du calendrier (1914) ; tableaux indiquant les villes sièges de dépôts des corps de troupes : aff18. dim 78 x 115 (1915-1916) ; soldes et traitements civils des militaires : instructions (1914), saisie des biens mobiliers et immobiliers des sujets Allemands, Autrichiens et Hongrois et demande de renseignements sur des actes commis par l’ennemi (1914), surveillance et contrôle des étrangers et des Alsaciens-Lorrains (1914-1915, s.d.), délivrance des sauf-conduits et laissez-passer : instructions (1914), contrôle des militaires en uniforme se déplaçant (1914), identification des aviateurs anglais en cas d’atterrissage forcé (1914), lutte contre l’espionnage : arrestation des soldats de nationalité belge ou anglaise isolés (1914) ; surveillance des forêts (1914-1915) ; circulaire relative au braconnage (1914) ; remboursement des révolvers des gardes civils (1914), suppression des corps spéciaux des gardes civils (1914) ; instructions relatives à la transmission des télégrammes et colis privés (1914) ; correspondance relative à la disparition de cachets officiels dans les mairies pendant l’occupation allemande (1915, s.d.) ; indemnités accordées pour le logement et le cantonnement des troupes (1914), affectation des écoles publiques au cantonnement ou à l’hospitalisation des troupes (1914) ; réquisitions : instructions et correspondance (1914-1915), service du cantonnement (rôles) (1915), réquisition des chevaux et des voitures automobiles (1914-1915), service de la remonte (rôle) (1914), service des gardes des voies de communication (rôle) (1914), reçus des fournitures requises par le 52e régiment territorial (1914) ; subsistances et fournitures aux armées (1914), aux hommes assurant le service de garde des voies de communication (1914), ravitaillement de la place de Toul : instructions (1914), dons de vêtements chauds et de linge pour l’armée (1914) ; gestion des travaux et de production agricoles (1914) ; ravitaillement de populations civiles (1914), contrôle du transport des denrées alimentaires et des produits de consommation courante (1914) ; évacuation des blessés militaires (1914), facilités de transport accordées aux familles des militaires blessés ou malades (1914), instructions relatives aux tombes militaires (1914), exhumation et 18 Cotée 5 Fi 1864 et 5 Fi 1865. 11 E dpt 104/17 (5 H 1) E dpt 104/18 (1 J 1) E dpt 104/18 (1 J 1) transport des corps : instructions (1914), renseignements à fournir aux familles concernant les militaires aux armées (1914) ; correspondance relative aux évacués et aux réfugiés (1914) ; émission de bons municipaux (1914) ; renvoi du matériel déposé par les troupes de passage (1914), prime accordée pour la récupération des douilles de canon de 75 mm (1914) ; télégrammes officiels (1914) ; dommages de guerre : instructions (1920) 1914-1920 5 Guerre 1939-1945. — Circulation des étrangers en temps de guerre (1939), déplacements des étrangers à l’intérieur de la Zone nord (1944) ; circulaire relative à la loi d’interdiction des associations secrètes (1941) ; transport de corps : instructions (1940) ; bordereau d’envoi des titres d’alimentation (1942), répartition des bois de feu (1944, s.d.) ; service des réfugiés : demande de renseignements sur les enfants abandonnés ou orphelins (1945), état des réfugiés pris en charge par la commune (1945). 1939-1945 Sapeurs-pompiers. — Effectif et commandement : correspondance (1861-1941) ; élection des chefs de la subdivision : correspondance (1849) ; règlement de la subdivision de Chermisey (1877) ; dispense de période accordée aux sapeurs-pompiers réservistes (1938) ; habillement (1861 ; 1912), réquisition des effets d’habillement et d’équipement pour les besoins de l’armée (1914), acquisition de pompes à incendie (1848-1912) ; dépenses : circulaire préfectorale (1895) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : instructions, listes électorales, procès-verbaux d’élection (19121938). 1848-1938 Série J – Police. Justice. Hygiène Police locale. — Traitement et frais de bureau du commissaire de police de Coussey (1859, 1863) ; autorisation donnée au garde-champêtre de porter fusil de guerre dans l’exercice de ses fonctions (1849) ; police des lieux publics : ouvertures d’auberges et de cabarets (correspondance) (1861-1865), registre des déclarations d’ouverture des débits de boissons (1890-1899) ; exposition et ports de drapeaux : correspondance (1913) ; stationnement des bohémiens : correspondance (1894) : hôteliers et logeurs : tenue des registres de déclaration des voyageurs (1938) ; répression de la mendicité (1853) ; rage ; instructions (1886) ; rapport du maire de Chermisey relatif à l’interpellation de deux individus suspects (1870) ; police des inhumations et des cimetières : correspondance relative à l’exhumation d’un corps (1864), procès-verbal de mise en bière (1934), autorisation de transport de corps (1922-1942) ; police du roulage et de la voierie : correspondance (1849) ; ouverture de la chasse : circulaire préfectorale (1914), arrêté ministériel portant ouverture et clôture de la chasse : aff.19 dim. 52 x 74, 5 (1945-1946), droits et permis : correspondance (1847-1893), vente du gibier sur les marchés : réglementation (1893) ; police de la pêche : interdiction de pêche : aff.20 dim.48 x 72, 5, réserves : aff.21 dim.48 x 72, 5, (1920), pêche fluviale : arrêtés réglementaires : aff.22 dim.56 x 90, (1920-1921). 1849-1946 Police générale. — Heure légale : circulaire préfectorale (1920) ; demande de renseignements sur l’emploi du temps d’un suspect (1850) ; recherche d’un témoin (1864) ; avis de recherche de l’assassin Adam Lechner et arrestation (1865) ; demande de renseignements sur un condamné (1821), sur des habitants de la commune (1863) ; registre d’inscription des visas accordés (1924) ; étrangers : conditions de séjours et statuts en France : instructions et circulaires (1888-1948), registre d’immatriculation (1894-1929), classement spécial lors du dénombrement (1896), registre de contrôle (1897-1936), déclarations de logement, d’arrivée, défauts d’immatriculation ou de visas (1907-1944), carte d’identité des étrangers : instructions et circulaires (1917-1943) et 19 Cotée 5 Fi 1862. 20 Cotée 5 Fi 1861. 21 Cotée 5 Fi 1860. 22 Cotée 5 Fi 1858, 5 Fi 1859. 12 13 pièces relatives à des demandes d’obtention (1926-1939) ; bénéficiaires du droit d’asile : circulaires (1939) ; loi sur la nationalité (1927), constitution des dossiers de naturalisation (1933-1939) ; interdiction d’une loterie (1900) ; police politique : circulaire relative à l’association « propagande politique et sociale »(1849). 1821-1948 E dpt 104/18 (3 J 1) Justice. — Formation des jurys de cour d’assises : circulaire préfectorale (1871) ; création d’un casier judiciaire alphabétique au greffe de chaque tribunal de première instance (1850) ; certificats de bonne vie et moeurs (1861 ; 1936) ; instructions relatives à la demande d’assistance judiciaire (s.d.) ; assignation à prévenu (1924) ; notification de jugement pour dettes (1886) ; dossier de conversion de séparation de corps en divorce (1941) ; exploits d’huissier (1884). 1850-1941 E dpt 104/18 (5 J 1) Hygiène et santé. — Exercice de la médecine (loi du 30 novembre 1892) : instruction (1894-1895) ; organisation du service sanitaire : traitement des malades indigents (1884) ; indemnités des médecins du service sanitaire : instruction (1886, 1892) ; demandes de renseignements sur les dépôts de boues et immondices (1891) ; inspection médicale des écoles : nomination du médecin inspecteur (1937) ; vaccination : instructions, correspondance (1893, 1920), vaccination contre la variole (1914) ; épidémies : instructions (1871, 1891), mesures prophylactiques (1914) ; épidémies de choléra : correspondance (1854), frais des soins prodigués à la population (1855-1857), mesures préventives et prophylactiques (1890, 1892) ; épidémie de diphtérie : vaccination : instruction (1938) ; déclaration d’abattage de bétail (1925). 1854-1938 Série K – Elections. Personnel. Protocole. Distinctions honorifiques. E dpt 104/19 (1 K 1) Élections. — Révision des listes électorales : instruction, correspondance (1850-1935) ; listes électorales (1898-1935) ; demandes et avis de radiation des listes (1906- 1936) ; tableaux de rectification (1898- 1934) ; incapacités électorales (1888-1912) ; procèsverbaux de dépôt des listes d’électeurs et des tableaux de rectification (1898- 1934) ; instructions relatives aux opérations des assemblées électorales (1851-1869). 1850-1936 E dpt 104/19 (1 K 2) Sénatus- consulte pour le rétablissement de l’Empire. — Instruction. 1852 E dpt 104/19 (1 K 3) Élections présidentielles. — Instruction. 1848 E dpt 104/19 (1 K 4) Élections sénatoriales. — Élection d’un délégué et d’un suppléant : procès-verbal. 1903 E dpt 104/19 (1 K 5) Élections législatives. — Instruction (1849-1902), constitution d’un comité électoral cantonal (1848), listes d’inscriptions des votants (1902-1932), feuilles de dépouillement (1902-1932), procès-verbaux des opérations électorales (1902-1919). 1848-1932 E dpt 104/19 (1 K 6) Élections au conseil d’arrondissement et au conseil général. — Instruction et correspondance. 1864-1935 . Conseil d’arrondissement. — Listes d’inscription des votants (1904 – 1935, s.d.), feuille de dépouillement (1904), procès-verbaux des opérations électorales (1901-1922). . Conseil général. — Liste d’inscription des votants (1913), feuilles de dépouillement (1901 ; 1913), procès-verbaux des opérations électorales (1901- 1925). E dpt 104/19 (1 K 7) Élections municipales. — Instruction et correspondance (1846-1920), liste d’inscription des votants (1900- 1929, s.d.), feuilles de dépouillement (1900-1929, s.d.), procèsverbaux d’élection des membres du conseil municipal (1900-1929), du maire et de l’adjoint (1900- 1919). 1846-1929 E dpt 104/19 (1 K 8) E dpt 104/19 (1 K 9) E dpt 104/19 (1 K 10) E dpt 104/19 (2 K 1) E dpt 104/19 (3 K 1) E dpt 104/20 (1 L 1) E dpt 104/20 (1 L 2-3) E dpt 104/21 (2 L 1) E dpt 104/22 (1 M 1-9) Élection à la chambre départementale de commerce. — Horaires d’ouverture et de fermeture du scrutin : correspondance. 1878 Élections à la chambre d’agriculture des Vosges. — Correspondance (1933, 1939), nomination d’un délégué pour la révision de la liste des candidats pour la circonscription de Neufchâteau (1933) ; des électeurs (1932), liste… 1932-1939 Liste d’inscription des votants ; feuille de dépouillement. s.d. Personnel. — Nomination aux emplois communaux : correspondance (1941) ; cumul des emplois : instructions (1938), cumul d’un traitement avec une pension d’ancienneté ; instruction (1935) ; rémunération du secrétaire de mairie : instruction (1883), indemnités (1920, s.d.) ; salaire du greffier (1820), de l’appariteur (1820), traitement du receveur municipal (1883-1926), gardes champêtres : nomination (1818), salaires (1820, 1865), révocation (1852), demande de renseignements sur la situation et la rémunération (1873), traitement du piéton (1820-1821), des gardes forestiers (1855) ; convention relative au traitement du pâtre (1883) ; nomination et démission du préposé surveillant de l’abattoir communal (1936). 1818-1941 Distinctions honorifiques décernées à des particuliers. — Reconstitution des matricules de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire, des Ordres étrangers (1871) ; décès de légionnaires civils : demande de renseignements (1875, 1877) ; médaille de la Famille française (1920). 1871-1920 Série L – Finances Communales. Instructions et correspondance. 1820-1935 Budgets et comptes. 2 Budgets (1824-1835, 1876-1904). Budgets primitifs (1912-1935). Chapitres additionnels (1852-1928). 3 Comptes de gestion annuelle (1820-1919). Compte du receveur installé (1837). 1820-1938 Approbation des comptes par le conseil municipal (1833-1843). Arrêtés du conseil de la préfecture relatifs aux comptes de la commune : correspondance (1849,1868), états (1910-1938). Recettes et dépenses. — Journal des recettes et des dépenses (1820) ; détail des recettes ordinaires (1924-1926) ; traité d’un emprunt par la commune à divers particuliers (1871), emprunt de 100 000 francs contracté au près de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1935-1938) ; état des dépenses (1840-1841) ; état des restes à payer (1839) ; pétition du receveur pour le remboursement par la commune des dépenses engagées (1821). 1820-1938 Série M – Bâtiments communaux. Bâtiments communaux. — Travaux. 1834-1937 2 Maison commune. — Agrandissement (1862), entretien (1864, 1888). 3 École. — Acquisition d’une maison destinée à agrandir l’école (1834-1835), travaux de modification et création d’une salle du conseil municipal (1835), réparation de la cheminée du logement de l’instituteur (1849), travaux de réparation à la maison d’école et au lavoir couvert (1857). 4 Église. — Projets de restauration de l’église et de fontaines (1837-1838) ; réparation du toit du clocher (1851) ; travaux à l’église et aux citerneaux (1852-1862) ; plan, coupe et élévations d’un buffet à établir dans la 14 sacristie23dim. 31,5 x 47,5 (1859) ; reconstruction de l’escalier et du mur de l’église (1863-1864), plan d’ensemble des constructions, profil de l’escalier, élévation des gardes corps24 : dim. 42,5 x 64,5 (1863) ; destruction de l’ancienne église et construction d’une nouvelle église (1865-1871), plan, coupes et élévation du nouvel édifice25 dim. 57,5 x 86,5 (1866), horloge : projet d’acquisition (1876), frais d’entretien (1881), marché pour la réparation et la pose (1912). 5 Cimetière. — construction (1839), plan d’ensemble, plan et élévation de l’entrée26 dim. 54 x 41 (1839) ; reconstruction des murs (1880). 6 Presbytère. — Location (s.d.) ; travaux de réparation (1819-1820) ; reconstruction (1841-1842), plan, coupe et élévation du nouveau bâtiment27 dim. 58 x 43,5 (1840). 7 Maison du pâtre. — projet d’acquisition (1840-1849) ; construction d’une maison du pâtre et établissement de « rigoles debout » le long de la « rue du haut » (1861), plan, coupes et élévation du nouveau bâtiment28 : dim.50 x 32,5 (1861). 8 Lavoir couvert. — plan, coupes et élévation d’un lavoir public à construire29 : dim. 34 x 67.5 (1838) ; construction (1861-1863), plan, coupes et élévation du nouveau bâtiment30 situé sur le chemin d’Avranville : dim. 49 x 30,5 (1861) ; travaux (1911), plan couleur des travaux divers à exécuter31 : dim 50 x 62 (1911). 9 Monument commémoratif. — érection (1919-1920), élévation du monument : plan32 dim. 46,5 x 38,5 (s.d.). Série N – Gestion des biens communaux. Exploitation des eaux. E dpt 104/23 (1 N 1-2) Biens communaux. 1791-1955 1 Terrains communaux. — délimitation et abornement du pâtis des « clairs chênes » appartenant à la commune de Vaudeville (Meuse) : procès-verbal (1846), transaction entre les communes de Vaudeville et de Chermisey au sujet de la ligne de démarcation dudit pâtis (1849) ; mise en valeur des terrains communaux (1860-1861) : achats (1858-1933) ; échanges (1826, 1840) ; vente (1846) ; reconnaissance et anticipations sur les usuaires communaux (1791) ; et projet de partage des pâquis communaux (an II) location et partage des terrains et pâquis communaux (1821-1880) ; cahier des charges pour la location des terrains communaux (1872-1955) ; vente des foins du pâtis communal (1821) ; traité pour l’extraction de pierres du terrain communal lieu-dit « La Goulotte » par le sieur Marty (1820) ; concession de terrain au cimetière (1864). 2 Forêts communales. — Procès-verbal d’arpentage des bois communaux (1840), dépenses d’arpentage (1820, 1857) ; confection d’un nouveau plan des forêts communales (1855) ; soumission et distraction de terrains au régime forestier (1877-1907) ; procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1844-1901) ; aménagement de la forêt communale (1868-1923) ; frais de gestion des bois (1820-1947) ; procès-verbal d’adjudication du recépage du bambois (1854) ; quart en réserve : réarpentage (1871-1872), 23 Coté 2 Fi 4086. 24 Coté 2 Fi 4094. 25 Coté 2 Fi 4093. 26 Coté 2 Fi 4092. 27 Coté 2 Fi 4091. 28 Coté 2 Fi 4090 29 Coté 2 Fi 4089. 30 Coté 2 Fi 4088. 31 Coté 2 Fi 4087. 32 Coté 2 Fi 4098. 15 16 aménagement et exploitation (1835-1946) ; création d’un chemin de vidange (1868-1869) ; procès-verbaux de délivrance des coupes communales et permis d’exploiter (1844-1946) ; procès-verbaux d’adjudication des menus marchés (1841-1848) ; reconnaissance des chablis, volis ou bois de délits (1850) ; enlèvement des « morts bois » (1863, 1865) ; extraction d’herbes dans les bois (1879) ; autorisation de pâturer dans les bois communaux (1892) ; affouages : estimation de la coupe affouagère (1851-1946), constitution des rôles (1821-1924), rôles (1929-1943), demandes d’attribution (1849-1877), approbation de la répartition des charges inhérentes à la coupe sur les affouagistes (1854- 1888), adjudication de la coupe (1819-1926), des futaies affouagères (1895-1942), exploitation (1843-1844), supplément d’affouage (1821), produits réservés (1868-1947), vente des distractions d’affouages (1849, 1872) ; location de la chasse (1821-1872). Série O – Travaux publics. Voierie. Transports. Navigation. Régime des eaux. E dpt 104/23 (1 O 1) Travaux publics et voierie. — Plans d’ensemble des chemins ruraux de la commune33 : échelle 1/10000, dim. 34 x 44,5 et 37 x 51,5 (1913 et s.d.) ; tableaux des chemins (1836, 1840, 1882) ; révision du classement des chemins vicinaux ordinaires : circulaire préfectoral (1869) ; classement du chemin passant par Frébécourt et Rouceux comme chemin de grande communication (1866) ; déclassement d’une partie du chemin de grande communication n°3 (1847). Abornement des chemins de Chermisey : correspondance (1869-1871) ; approbation par la commission départementale des alignements généraux du chemin vicinal ordinaire n°1 dans la traversée du village (1877) ; fixation des limites du sentier rural n° 13 dit « sentier d’Avranville » (1914 ) ; budgets du service vicinal (1861- 1929) ; création de ressources pour les chemins vicinaux (1832-1899) ; subventions extraordinaires (1864-1883) ; prestations exécutées en nature : correspondance (1837- 1946), rôles des prestataires (1862- 1867) ; construction d’un fossé destiné à l’écoulement des eaux pluviales et autres provenant des rues du village (1932) ; chemin de grande communication de Gondrecourt à Oderen : construction et élargissement (acquisition de terrains), travaux dans la traverse du village (1843-1869), vente d’arbres provenant des plantations (1938), publication des plans d’alignement des chemins de grande communication : circulaire (1892) ; pavement de la « grande rue allant à Allianville » (1838) ; achat de pierres brutes (1920) ; réfection du « sentier de Séraumont »: procès-verbal d’adjudication des travaux (1931) ; adjudication du cassage et de l’emploi des pierres sur les chemins ruraux (1871-1937), anticipation sur le bord d’un chemin d’exploitation (1864) ; empierrement de la laie sommière de la réserve (1868-1885) ; élargissement d’un chemin de défruitement : état des terrains à occuper (1933), demande de travaux en bordure de la voie communale (1927) ; permission de voierie : instructions (1885) ; dégradation d’un chemin vicinal de grande communication par un particulier : notification d’amende (1854) ; assainissement : demande d’autorisation de déverser dans les canaux souterrains communaux les eaux provenant d’une boucherie (192.). 1832-1946 E dpt 104/24 (1 O 2) Distribution d’eau. 1838-1946 . Construction d’un citerneau, d’une fontaine et d’un guéoir sur la place publique, plan des ouvrages à exécuter34 : éch. 1/1000e, dim. 46 x 62 ; plan du réseau d’alimentation35 : dim. 43 x 67,5 (1838). . Construction d’un citerneau et d’une fontaine faisant lavoir et abreuvoir sur le chemin d’Allianville, plan des ouvrages36: éch. 1/1000e, dim. 46,5 x 63,5 (1838). 33 Coté 2 Fi 4099 et 2 Fi 4097. 34 Coté 2 Fi 4096. 35 Coté 2 Fi 4100. 36 Coté 2 Fi 4095 17 . Construction d’une fontaine sur la route d’Avranville à Chermisey : plan, dim. 30,5 x 23 (s.d.). . Alimentation en eau du lavoir couvert à établir sur le chemin d’Avranville : plan de masse et profil en long37, ech. 1/2500e, dim. 42,5 x 54 (1861). . Assainissement du citerneau du village (1862 ; 1865). . Plan rectifié de la conduite d’eau de la « Neuve-fontaine » : éch. 1/500e et 1/2000e, dim. 27,5 x 22 (1888). . Remplacement de la conduite d’eau de la source de « Huland » : profil en long et plan des lieux : calque38, dim. 59 x 70. Remplacement et déviation de la conduite d’eau du réservoir du « Fresnois » : profil en long et plan des lieux : calque39 dim. 75 x 99 (1911). . Demande d’installation d’une pompe sur un ancien citerneau communal, lieudit « en Séverine » ; demande d’installation d’un abreuvoir à proximité d’une source communale (1927). . Nettoyage du citerneau de « Fresnois ». — Adjudication des travaux (1931). . Travaux d’alimentation en eau potable (1929-1946). . Demande d’acquisition par la commune d’une pompe et de tuyaux abandonnés par les Allemands (1946). E dpt 104/24 (1 O 3) Téléphone. — installation du téléphone dans la commune. 1907-1910 E dpt 104/24 (2 O 1) Transports publics. — Ligne de chemin de fer de Gondrecourt à Neufchâteau : construction, enquête parcellaire (1878), accident (1940), abattage d’un arbre creux dangereux pour la circulation ferroviaire (1941). Carrières. — Déclarations d’ouverture : instructions (1888, 1894) ; accidents d’exploitation : instructions (1880). 1878-1941 Série P – Cultes. E dpt 104/24 (1 P 1) Supplément de traitement en faveur du sieur Roch, desservant de la succursale de Chermisey (1820) ; emploi des fonds de la fabrique : instructions (1881) ; bail entre la commune et le curé : correspondance (1907). 1820-1907 Série Q – Assistance et Prévoyance. E dpt 104/25 (1 Q 1) Généralités et secours. — Bureau de bienfaisance de Chermisey et d’Avranville : nomination des membres (1826, 1936), établissement du budget (1849-1888), budgets (1831), comptes du receveur (1837-1842), approbation des comptes par la commission administrative (1840-1842), par le conseil de préfecture (1846) ; dons en faveur des enfants pauvres de la commune (1826-1861), souscription en faveur des inondés du Midi (1875), secours exceptionnel du gouvernement en faveur des indigents et familles pauvres (1879), secours aux victimes de la catastrophe de Martinique (1890), secours aux populations vosgiennes victimes de l’occupation ennemie (1914), vente de boutonnières au profit des Belges [1914]. 1826-1914 E dpt 104/25(4 Q 1) Application des lois d’assistance et de prévoyance. — Retraites ouvrières et paysannes : instruction et correspondance (1920-1940) ; allocations aux familles de militaires appelés ou mobilisés (1871-1940) ; réformés et mutilés de guerre (1920) ; assistance 37 Coté 2 Fi 4101. 38 Coté 2 Fi 4102. 39 Coté 2 Fi 4103. E dpt 104/26 (1 R 1) E dpt 104/26 (2 R 1) E dpt 104/26 (3 R 1) médicale gratuite : bureau d’assistance : création (1893), nomination du délégué de l’administration au sein de la commission de gestion (1930-1942), instruction relative à la tenue des délibérations (1940), commission cantonale d’assistance (1935), dépenses d’assistance (contingents communaux) (1937-1939), états nominatifs des indigents non- assurés sociaux (1936-1942), états nominatifs des assurés sociaux privés de ressources (1932-1940), états nominatifs des assurés sociaux notoirement indigents (1932-1942), établissement des listes des bénéficiaires (1884-1942), admissions (1935-1942), états nominatifs des individus privés de ressources admis à l’assistance médicale gratuite (1931-1936), états des modifications apportées à la liste des personnes admises (19311934), frais de soins (1895-1943), hospitalisation : instructions (1938) ; assistance aux vieillards et aux familles nombreuses : instructions (1914, 1937) ; admission à l’assistance publique des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources : instructions (18891941), états nominatifs des admis (1919), dossier d’assisté (1918-1919) ; société française de tempérance : lutte contre l’alcoolisme (1883-1888) ; assistance aux femmes en couches :demandes d’admission (1929-1940), enquêtes sur la situation des demandeurs (1931-1942), admissions (1932-1933), états nominatifs des mères admises (1930-1942), consultations prénatales (1933-1942), fixation du taux d’allocation journalière de repos (1937), nomination des dames visiteuses (1931-1939), prie d’allaitement : instruction et correspondance (1935-1940), état des mères bénéficiaires (1938) ; protection des enfants de 1er âge : instruction et correspondance (1877-1895) ; assistance aux jeunes orphelins : soins médicaux (1853), comité des « faherless children of France » (1920) ; pupilles de la nation : déclaration d’adoption (1920), subvention d’établissement (1928) ; primes à la natalité : instruction et correspondance (1923-1941) ; encouragement aux familles nombreuses : instruction et correspondance (1932-1940), demandes d’admission (19371940), arrêtés préfectoraux d’admission (1930-1940) ; allocation aux familles nécessiteuses : correspondance (1914, 1940), demandes d’admission (1940) ; apprentissage du métier de cloutier aux indigents (1860) ; distribution de bouteilles d’eau de Vichy par l’assistance publique (1898). 1853-1943 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme. Enseignement. — Étude sur l’histoire des écoles populaires (1879) ; enquête sur la situation matérielle des écoles publiques (1876) ; enquêtes sur les dons et legs destinés à établir des écoles ou des salles d’asile (1886) ; bibliothèque scolaire : acquisitions d’ouvrages (1865-1890) ; dépenses de l’instruction primaire : correspondance (1850, 1861), fixation du contingent communal (1876), délibérations du conseil municipal (1833, 1864) ; commission scolaire municipale : instructions (1882), nomination de délégués (1891, 1895), procès-verbal d’élection de délégués (1935) ; comité d’instruction primaire : installation des comités communaux, nomination des membres (1833-1846) ; indemnités aux maîtresses de couture (1893), aux instituteurs et institutrices adjoints (1873) ; secours en faveur du sieur Vaconnet, ancien instituteur de Chermisey (1843,1847) ; répartition des bourses en faveur des aspirants de l’École normale primaire des Vosges (1854) ; création d’une école de filles : correspondances (1864-1865) ; création d’une classe enfantine : instruction (1882) ; souscription pour la réalisation d’une écoleindustrielle à Épinal (1871) ; liste nominative des enfants âgés de 6 à 13 ans (1935). 1833-1935 OEuvres scolaires et périscolaires. — Caisse des écoles : confection du budget, instruction (1891), enquête sur la situation des caisses des écoles (1893) ; rétribution scolaire : fixation du montant (1844, 1866), rôles (1869-1877). 1844-1893 Action culturelle, cérémonies. — Bibliothèques : concession d’ouvrages (1884) ; demandes de subventions pour l’érection d’un monument national à la mémoire de Jeanne d’Arc (1857, 1890), d’une statue du maréchal de Villars à Denain (1893) ; adoption du 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle (1880), souvenir du 14 Juillet 1888 (1888), prêt d’un mortier par la commune de Neufchâteau pour les célébrations du 14 juillet (1892), vente d’objet au profit de l’érection du monument de la 18 19 Fontenelle lors des fêtes du 14 Juillet (1920) ; célébration des fêtes du centenaire de la Révolution (1889-1892) ; manifestations franco-russes (1893) ; mesures à prendre à l’occasion de la mort de l’empereur Alexandre III (1894) ; congrès de la Société de géographie de l’Est [1891] ; inventaire des richesses d’art de la France : instruction (1878). 1857-1920 Série S – Pièces diverses. E dpt 104/26 (1 S 1) Opérations de bornage de terrains appartenant à divers particuliers (1890, 1892). 1890-1892 3- Registres paroissiaux et d’état civil. 1661-1944 E dpt 104/27 (GG 1) GG : Cultes, instruction publique, assistance publique. 1 registre factice40. Baptêmes (1661-1681 ; 1683-1685 ; 1687-1688 ; 1692-1699). Mariages (1670 ; 1674-1681 ; 1683-1685 ; 1687-1688 ; (1697-1699). Sépultures (1674-1681 ; 1683-1685 ; 1687-1688 ; 1692-1699). 1661-1699 E dpt 104/27 (GG 2) 1 registre factice41 Baptêmes, mariages et sépultures. 1700-1719 E dpt 104/27 (GG 3) 1 registre factice42 Baptêmes, mariages et sépultures (1722-1726 ; 1729-1731 ; 1734-1749). 1722-1749 E dpt 104/27 (GG 4) 1 registre factice43 Baptêmes, mariages et sépultures (1750- 20 janvier 1770). 1750-1770 E dpt 104/27 (GG 5) 1 registre factice44 Baptêmes, mariages et sépultures (1770-24 janvier 1789). 1770-1789 40 Cahier ouvert en 1674 par Antoine Théraubois, prêtre et curé de Chermisey ; nombreux décès en février 1677 ; acte transcrit en 1678 par frère Benoît Lerenaude ( ?) récollet du couvent de Gondrecourt (département de la Meuse) ; mort de Gengoult Laurant, mayeur de Chermisey (18 avril 1679) ; actes transcrits à partir de 1679 par Jacques Marson, prêtre curé d’Avranville et Chermisey ; janvier 1693 : feuillet découpé et partiellement manquant. 41 Décès de Claude Cappez, recteur d’école (17 janvier 1702) ; feuillet arraché (année 1707). 42 Non communicable en raison de son mauvais état ; naissance d’Étienne fils de Jean Legrand .meusnier aux moulins à vent. (21 mars 1737) ; décès de Jean-François Jouzon ( ?) âgé de six semaines . de la paroisse de Saint Christophe de Neufchâteau qui était en nourrice chez Marie Robert femme de Claude Faronc ( ?). ; naissance de Michel, fils de Claude Landret, tixier (5 may 1739) ; à la fin du cahier de l’année 1739, mention .ce dernier baptistaire a été expédié par moi Pierre Vaconnet, maire de la commune de Chermisey et officier public de la même commune, le 15 germinal ère républicaine, l’an second de la république française, une et indivisible ; 4 avril 1794, vieux stil . ; actes de l’année 1743 transcrits par Jean-François de Greux, récollet de Gondrecourt. 43 Actes de 1750 transcrits par frère Clément Musset, récollet desservant : décès .dans le sein de Barbe Jaquillier, épouse de Jean Herbillon d’un enfant mâle après avoir été auparavant baptisé sur la principale partie de son corps qui s’était manifesté ainsi que nous l’a assuré le sieur François Dumay, chirurgien accoucheur . (8 novembre 1752) ; .l’an mil sept cent cinquante trois, le vingt et un mars ont été bénies en la paroisse de Chermisey deux cloches dont l’une, la grosse a été nommée Louise Denis par haut et puissant seigneur Messire Louis-Denis marquis de Salles… seigneur de Chermisey et autres lieux représenté par Mr Dominique Pelgrin maître des forges et fourneau de Berthilliville ; la plus petite à été nommée […] par demoiselle de Salles, baronne de Gouhécourt, représentée par Mademoiselle Françoise Perrin .(21 mars 1753). 44 À la fin du feuillet de mars 1771, .levé le 8 floréal l’an 2nd de la République une et indivisible par moi Pierre Vaconnet, maire et officier public.cf mention similaire en 1739, il s’agit probablement d’une mention d’extrait ; idem f. suivant ; naissance de Claude Fleurentin et en marge mention d’extrait d’actes effectués par le maire pour Cl. Fleurentin alors volontaire auprès du bataillon des Vosges à l’armée du Rhin près de Strasbourg (27 février 1771) ; décès de Élophe, fils de François Manneau, maçon tailleur de pierre (6 septembre 1786) ; décès de Marie-Madeleine, fille de Pierre Vaconnet, greffier et notaire [et futur maire] (24 février 1787) ; feuillet d’octobre 1788 arraché ; catalogue des .enfants qui ont reçu le sacrement de confirmation à Mureau, le 26 avril mil sept cent quatre vingt neuf. avec indication des âges (31 garçons de 11 à 18 ans et 30 filles de 8 à 18 ans). 20 E dpt 104/28 (1 E 1) 1 registre factice45 Baptêmes, mariages et sépultures (1790-1792). Naissances, mariages et décès (1793- an IV). 1790- an IV E dpt 104/28 (1 E 2) 1 registre factice46 Naissances, mariages et décès (an V-an X). an V- an X E dpt 104/28 (1 E 3) Publications de mariages. 1858-1944 45 Les premiers actes de naissance civils portaient aussi les mentions des baptêmes ; naissance de Joseph Picard, gendarme national au poste de Vicherey (17 septembre 1793) ; table des naissances (1793). 46 Servant de couverture intérieure, une affiche .Avis de l’administration départementale à ses administrés. relatif aux règles d’envoi du bureau de la comptabilité (17 nivôse an VII). TABLE DE CONCORDANCE DES COTES Cotation de DUHAMEL en 1867 Cotation en 1991 Cadre de classement des archives communales N° des articles FF 1 FF 1 E dpt 104/1 FF 2 FF 5-8 E dpt 104/2-3 FF 3 FF 9-13 E dpt 104/4-5 FF 4 FF 8 E dpt 104/3 FF 5 disparu --FF 6 FF 14 E dpt 104/5 FF 7 FF 2 E dpt 104/1 Non signalé FF 3 E dpt 104/1 --FF 4 E dpt 104/2 --FF 15-16 E dpt 104/5 --FF 18 E dpt 104/5 --FF 19 E dpt 104/5 --FF 20 E dpt 104/5 21 TABLE DES MATIÈRES Introduction p. 2 Sources complémentaires p. 3 Répertoire numérique détaillé p. 6 Table de concordance des cotes p. 21 Table des matières p. 22 22