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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 103
Archives communales
de
Cheniménil
(1701-1971)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle Chave
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales des Vosges
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Le nom de Chinumasnil est attesté dès 1156 dans un document conservé aux archives de
Meurthe-et-Moselle sous la cote H 333. Cheniménil faisait partie du bailliage de Bruyères. Il y
avait, sur son territoire, trois seigneuries : Saint-Pierre, Raigecourt (ou Rachecourt) et Parois. À la
Révolution, ces trois seigneuries étaient réunies et appartenaient au seigneur du village. Outre les
amendes champêtres, il prélevait le tiers des locations des terrains communaux affermés et
ascensés.
L’église était annexe de Docelles. Cheniménil a fait partie du canton de Docelles
jusqu’au 19 vendémiaire an X. Aujourd’hui, cette commune, qui compte environ 1250 habitants,
est rattachée au canton de Bruyères.
Les archives de Cheniménil, déposées aux Archives départementales des Vosges en 1989,
mesurent, après classement, 6,25 mètres linéaires. Le fonds, assez complet, comprend également
quelques archives anciennes. Il est librement communicable, conformément à la législation en
vigueur (article L 213-2 du Code du patrimoine).
.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal,
1889, p. 156-157.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 96-97.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 103/CC 1 1 cahier
Compte présenté par le syndic et receveur des biens communaux. 1786
E dpt 103/CC 2 4 pièces papier
Poste aux chevaux. – Organisation et financement : requêtes des habitants, arrêt
de la Chambre des comptes de Lorraine, rapport du contrôleur des postes de
Lorraine. 1736
Série DD
Biens communaux. Eaux et Forêts. Travaux publics. Voirie.
E dpt 103/DD 1 1 cahier, 5 pièces papier
Biens communaux : registre de déclarations des laboureurs (1788). Terrains
communaux : requête des habitants de la communauté (1788). Autorisation de
bâtir sur le communal : avis de la communauté (1773). Abornement d’une
parcelle cédée dans la forêt de Tannière : procès-verbal (1711). Cens dû au
Domaine : acte de reconnaissance, contestation des habitants au sujet de la la
surface ascensée (1727-1768). 1711-1788
E dpt 103/DD 2 1 pièce papier
Bois communaux. – Abornement, arpentage, apposition d’un quart en réserve et
division des coupes : carte topographique. 1782
Série FF – Justice et police.
E dpt 103/FF 1 1 cahier
Police. – Mesures contre les mendiants : arrêt de la cour de Lorraine et de
Barrois. 1752
E dpt 103/FF 2 2 pièces parchemin, 24 pièces papier
Justice. – Terrains et droits de pâturage, moulins et vannes, contentieux entre la
communauté de Cheniménil et divers particuliers et communautés voisines :
pièces de procédure (1701-1789). Sommes dues au bureau des pauvres : pièces de
procédures (1789-1792). 1701-1792
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 103/1 D 1*-3* Conseil municipal : délibérations. an IX-1873
1* 15 nivôse an IX-15 janvier 1835
2* 5 février 1835-10 février 18381
3* 5 août 1838-6 février 1873
E dpt 103/1 D 4 Extraits de délibérations. 1873-1895
E dpt 103/2 D 1*-3 Actes de l’administration municipale. 1791-1906
1* Arrêtés du maire et extraits (1838-1906).
2 Inscription des affaires, réquisitions et déclarations diverses : cahiers
(1791-1793, an XI-1837).
3 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1841-1881).
E dpt 103/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales, inventaires et
récolement : extraits des délibérations du conseil municipal, instructions, états,
procès-verbaux, arrêtés (1876-1920). Buste de Charles X et buste de la
République, acquisition : extraits des délibérations du conseil municipal,
correspondance (1825, 1876). 1825-1920
E dpt 103/4 D 1 Assurances : extraits des délibérations du conseil municipal, polices,
correspondance. 1856-1891
Série E – État civil.
E dpt 103/1 E 1 Relevé des actes de naissances, mariages et décès de l’année 1789. Inventaire des
registres d’état-civil de 1793 à l’an VII. 1789-an VII
E dpt 103/1 E 2*-12* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). 1793-1882
2* Naissances (1793-an X).
3* Mariages (an III-an V, an IX-an X), Relevé des mariages du canton de
Docelles (an VIII), décès (1793, an VI).
4* Mariages (1793, an VI), décès (an III-an V, an VIII-an X).
5* an XI-1812
6* 1813-1822
7* 1823-1832
8* 1833-1842
9* 1843-1852
10* 1853-1862
1 Ce registre contient également des déclarations diverses de 1838 à 1869.
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11* 1863-1872
12* 1873-1882
E dpt 103/2 E 1 État civil : extraits d’actes, procès-verbaux. 1809-1896
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 103/1 F 1-2 Population. 1836-1911
1 Mouvements : tableaux (1856-1891).
2 Recensements : listes nominatives, états récapitulatifs (1836-1911).
E dpt 103/2 F 1 Commerce et industrie. – Ressources industrielles et commerciales de la
commune, recensement : correspondance, états. 1870-1901
E dpt 103/3 F 1 Agriculture. – Statistiques : fiches de déclarations des superficies exploitées, listes
d’exploitants, états des récoltes (1835-1951). Calamités agricoles : résultats
d’enquête, correspondance, états des dommages, arrêtés de nomination d’experts
(1844-1892). Animaux nuisibles, destruction : arrêtés préfectoraux (1892-1932).
1835-1951
E dpt 103/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés des communes voisines, organisation :
extraits des délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1840-1909
E dpt 103/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1879-1939
E dpt 103/7 F 1 Travail : registre d’inscription, livrets ouvriers. 1832-1943
Série G – Cadastre. Contributions. Administrations financières.
E dpt 103/1 G 1*-12* Cadastre. 1791-1933
1*-4* États de sections (1791).
1* A, B, C.
2* D, E, F.
3* G, H.
4* J, K, L, M.
5* Contribution foncière : procès-verbal de division du territoire de la
commune en sections, état de sections (A-F) (an X).
6* Propriétés foncières communales et particulières, remembrement
général par section (an X).
7 Mutations : cahiers (1815-1831).
8 Délimitation du territoire et divisions en sections : procès-verbaux
(1830, 1832). Tableau indicatif des propriétés foncières, de leurs
contenances et de leurs revenus section A-D : registre (1833).
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9*-10* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1835-1914).
9* Folios 1 à 444.
10* Folios 445 à 888.
11* Propriétés bâties : matrices (1882-1911).
12* Propriétés non bâties (folios 501 à 696) : matrices (1915-1933).
E dpt 103/1 G 13 Contributions directes. 1792-1935
13-14 Matrices générales, mandements, tableaux récapitulatifs, feuilles de
déclaration, listes, registre de demande de dégrèvement, registre à
souche de déclaration de construction nouvelles et démolition (1792-
1935).
13 1792-1881
14 1882-1935
15-16 Taxe sur les chemins : registres de déclarations d’option, rôles, extraits
de rôles (1842-1914).
15 1842-1874
16 1875-1914
17 Taxe sur les chiens : registres de déclarations, rôles (1856-1923).
Taxes sur les voitures, chevaux et billards : registre et fiches de
déclaration (1871-1903).
E dpt 103/3 G 1 Postes et télégraphes. – Organisation : correspondance, engagement de la
commune. 1843-1928
Série H – Affaires militaires.
E dpt 103/1 H 1 Recrutement. - Recensement des classes : tableaux, registre de notification des
lettres de mise en activité, correspondance, demande de dispenses (1819-1949).
Armée territoriale et réserve : tableaux, correspondance, avis (1874) 1819-1949
E dpt 103/2 H 1 Administration militaire. – Manœuvres et cantonnement : correspondance, états
(1882-1916). Carrière de militaires : correspondance, état (1867-1917). État civil
de militaires : extraits mortuaires, correspondance, procès-verbal (1859-1925).
Chevaux et voitures, réquisitions : états, registre de déclaration, liste, tableaux
(1879-1903). 1859-1925
E dpt 103/3 H 1 Garde nationale : relevés nominatifs, feuilles d’appel, listes, registre de contrôle,
procès-verbaux, correspondance. 1831-1852
E dpt 103/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Hommes et matériel : correspondance, listes, procèsverbaux,
instructions, factures. 1843-1889
E dpt 103/5 H 1-5 Périodes de guerres. 1814-1952
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. – Réquisitions pour les
troupes alliées : instructions, extrait de délibérations du conseil
municipal, ordres de réquisition, listes (1814-1819).
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2 Guerre de 1870. – Contributions et réquisitions : instructions, états,
registre des recettes et des dépenses, registre à souche, reçus,
quittances, registre de réquisitions, listes (1870-1872).
3 Guerre de 1914-1918 : circulaires, correspondance, sauf-conduits,
actes de décès de militaires, listes de disparus ou décédés (1914-1919).
4-5 Guerre de 1939-1945. 1939-1952
4 Ravitaillement : instructions, fiches de répartitions et de
consommation des produits pétroliers, registre de demande de savon
(1939-1945). Agriculture : bulletins de déclaration des récoltes,
questionnaires, bulletins de recensement des animaux (1941-1946).
5 Dommages de guerre : instructions, états des dommages, fiches de
déclarations, avis (1940-1952). Victimes de la guerre :
correspondance, avis (1940-1949).2
Série J – Police. Justice. Hygiène publique.
E dpt 103/1 J 1 Police locale. – Mesures préventives et répressives : arrêté, correspondance,
rapports (1825-1893). Police des inhumations et mort accidentelle :
correspondance, procès-verbaux, arrêtés, certificats (1853-1895). Débits de
boissons : correspondance, avertissements, arrêtés préfectoraux (1852-1880).
1825-1895
E dpt 103/2 J 1 Police générale. – Demandes de renseignements sur des personnes :
correspondance (1845-1871). Changements de domicile : registre d’inscription
des entrées et des sorties, fiches de déclarations, certificats de bonnes vie et
mœurs (1838-1921). Passeports à l’intérieur : titres, correspondance (1833-1871).
Étrangers : registre à souche de demande de carte de séjour, fiches de départ et
d’arrivée, registre d’immatriculation (1899-1971). Option pour la nationalité
française : déclarations (1872). Passage en Algérie, autorisation : correspondance
(1845-1846). Surveillance des condamnés libérés : correspondance, certificats
(1833-1869). 1833-1971
E dpt 103/3 J 1 Justice. – Correspondance avec le procureur de la République (1896-1912). Jurés :
listes (1852-1904). Condamnations et réhabilitations : ordre de conduite, avis de
libération conditionnelle, correspondance (1853-1920). 1853-1920
E dpt 103/5 J 1 Hygiène et santé. – Hygiène publique : correspondance (1896-1913). Professions
médicales : correspondance (1891). Épidémies : correspondance, arrêtés
préfectoraux (1858-1918). Épizooties : instructions, correspondance, arrêtés
(1870-1915). Féculeries et huileries, autorisation : correspondance, arrêtés,
procès-verbaux (1833-1864). 1833-1918
Série K – Élections. Personnel. Distinctions honorifiques.
E dpt 103/1 K 1 Listes électorales. – Tableau des électeurs du district de Bruyères (1792). Tableaux
rectificatifs, listes définitives (1842-1934). 1792-1934
2
Un document de 1960 recense également les victimes de la guerre d’Algérie.
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E dpt 103/1 K 2 Élections. – Plébiscite : procès-verbaux (1851-1870). Élections sénatoriales :
procès-verbaux (1876-1926). Élections législatives : procès-verbaux, listes de
candidats, listes d’électeurs (1852-1928). Élections au conseil général et au conseil
d’arrondissement : procès-verbaux, listes de votants (1852-1934). Élections
municipales : listes, procès-verbaux, correspondance, arrêtés (1824-1935).
Élections à la chambre et au tribunal de commerce : correspondance, listes,
procès-verbaux (1871-1933). 1824-1935
E dpt 103/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et
traitement : extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission
départementale, correspondance, décomptes, arrêtés. an IX-1939
Série L – Finances communales.
E dpt 103/1 L 1 Budget : états. 1807-1927
E dpt 103/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits des délibérations du
conseil municipal, arrêtés. 1824-1913
E dpt 103/2 L 1 Recettes. – Donation par Adélaïde Baloy à la commune : correspondance.
1857-1858
Série M – Bâtiments communaux.
E dpt 103/1 M 1 Bâtiments communaux, réparations : traité, devis, extraits des délibérations du
conseil municipal, procès-verbal, correspondance (1852-1932). Mairie et écoles,
construction et réparations : actes d’acquisition, procès-verbaux, plans, extraits
des délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés, devis, cahier des
charges, décomptes (1833-1931). Église, modifications et aménagements : cahier
des charges, traités, devis, extraits des délibérations du conseil municipal,
mémoires, arrêtés, procès-verbaux (1808-1931). Logement du desservant : baux,
devis, procès-verbal, actes d’acquisition, extraits des délibérations du conseil
municipal (an IX-1880). Cimetière, réparations puis nouvelle création : cahier des
charges, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, traité,
arrêtés, devis, actes d’acquisition (1838-1914). Moulin communal, réparations et
location : extraits des délibérations du conseil municipal et du directoire du
département des Vosges, devis, rapports, correspondance, arrêtés, procèsverbaux,
plan (1792-1854). 1792-1932
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Série N – Biens communaux.
E dpt 103/1 N 1-2 Terrains communaux. 1791-1896
1 Abornement : extraits des délibérations du directoire du district de
Bruyères : rapport, extraits des délibérations du conseil municipal,
état, correspondance, procès-verbaux (1791-1847). Partage : registre,
extraits des délibérations du conseil municipal, pétition, ordonnance,
état, correspondance (1833-1852). Aliénation et anticipations : extraits
des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, arrêtés, acte
de rachat de cens (an II-1878). Échange : actes notariés, décret,
correspondance (an XII-1838). Location : procès-verbaux, extraits des
délibérations du conseil municipal, baux (1793-1889) ; rachat de cens :
requête, copie du pied terrier des acensements de 1598 (an XII-1896).
2 Contentieux entre la commune et divers particuliers au sujet du droit
de propriété et d’anticipations : dossiers de procédure. an X-1846
E dpt 103/1 N 3-5 Forêt communale. 1790-1951
3-4 Exploitation et aménagement : procès-verbaux, arrêtés, décret,
correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal,
cahiers des charges, rôles d’affouages, registre d’aménagement et de
révision de l’aménagement (1790-1951).
3 1790-1877
4 1878-1951
5 Concessions en forêt : extraits des délibérations du conseil municipal,
actes de concession, correspondance, arrêtés (1866-1912). Délits
forestiers : extraits des délibérations du conseil municipal, procèsverbal,
avis (1853-1872). Droit de chasse : cahiers des charges, procèsverbaux,
correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil
municipal, déclaration d’abandon (1817-1946).
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Navigation.
Régime des eaux.
E dpt 103/1 O 1-2 Voirie. an VI-1932
1 Entretien : extraits des délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale, actes d’acquisition de terrains,
correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits de budgets, tableaux
des chemins, croquis (an VI-1932).
2 Autorisation de voirie et alignement : correspondance, rapports, avis,
extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté, plans (1826-
1890). Ponts, réparations : plans, devis, extraits des délibérations du
conseil municipal, arrêté, cahier des charges, procès-verbal (1820-
1876)
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E dpt 103/2 O 1 Transports publics et carrières. – Lignes de chemin de fer, établissement et
exploitation : notifications de jugement, correspondance, arrêtés, procès-verbaux,
plan (1861-1915). Carrières communales, exploitation : correspondance, exposé,
extraits des délibérations du conseil municipal, traités, arrêté, correspondance,
état (1844-1920). 1844-1915
E dpt 103/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux et canaux, entretien : états, arrêté, extraits des
délibérations du conseil municipal, correspondance, circulaire, rapports, cahier
des charges (an IX-1860). Commission syndicale d’irrigation de la Prairie,
composition et travaux de curage : extraits des délibérations du conseil municipal
et de la commission syndicale, procès-verbaux, arrêtés, correspondance, rapports,
états, rôles (1861-1951). Budgets et comptes du syndicat et de l’association
syndicale pour l’irrigation de la Prairie (1863-1938). Canal de l’Est : statuts du
syndicat intercommunal, correspondance (1872-1874). an IX-1951
E dpt 103/3 O 2 Jouissance des eaux de la Vologne. – Procès entre les propriétaires des prés de la
Prairie et le sieur Brocard, papetier, puis ses héritiers : pièces de procédure, plan.
1840-1864
Série P – Cultes.
E dpt 103/1 P 1 Culte catholique. – Budgets et comptes de la fabrique : états, correspondance,
extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, reçus (an
IV-1881). Dons et legs : arrêtés préfectoraux, décret (1881-1900). Donations à la
chapelle Saint-Jean-Baptiste de Cheniménil : états (1791). Injures envers le
desservant : extrait de jugement (1838). Monument funéraire de l’abbé Mangin,
ancien curé : correspondance (1880). Instruction religieuse dans les salles de
classe, refus du préfet (1892). Séparation des Églises et de l’État : instructions,
correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal et du bureau de
bienfaisance (1906-1907). 1791-1907
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 103/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Composition : correspondance, arrêtés, extraits des
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1834-1949). Délibération :
registre (1882-1935). Budgets et comptes : états, arrêtés, correspondance, extraits
des délibérations du conseil municipal et de la commission administrative,
correspondance, testaments, arrêté (1871-1912). Statistiques : états (1883-1953).
Demande et octroi de secours divers : extraits des délibérations du conseil
municipal, correspondance, états, avis (1821-1916). Sœur hospitalière, installation
et traitement : extraits des délibérations du conseil municipal et du bureau de
bienfaisance, correspondance, bail, inventaire du mobilier (1880-1931). 1821-1953
E dpt 103/3 Q 1 Établissements hospitaliers. - Établissement hospitalier de Bruyères, condition
d’admission : correspondance, ordre du jour, compte administratif, décomptes,
extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission administrative
(1842-1935). Autres établissements : correspondance, état des élèves admis à
l’institution des sourds-muets de Malzéville, bulletins individuels, extraits des
délibérations du conseil municipal (1877-1917). 1842-1935
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E dpt 103/4 Q 1 Assistance et prévoyance. - Assistance médicale gratuite : listes, correspondance
(1888-1925). Vieillards, infirmes et incurables : correspondance, listes,
instructions, extraits des délibérations de la commission administrative du bureau
de bienfaisance, dossiers individuels (1907-1944). Aliénés, placement : arrêtés,
extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1822-1930).
Enfants du premier âge, protection : registres, état, extraits des délibérations du
comité de patronage, correspondance, dossiers individuels (1822-1942).1822-1944
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme.
E dpt 103/1 R 1 Enseignement. – Organisation et fréquentation des écoles : instructions,
autorisation d’absence, correspondance, états des effectifs (1823-1894). Comité
local de surveillance : arrêtés, correspondance (1833-1850). Commission
municipale scolaire : extraits des délibérations du conseil municipal et de la
commission municipale scolaire (1882-1914). Dépenses de l’instruction primaire :
extraits des délibérations du conseil municipal (1834-1889). Enseignants,
nomination et traitement : arrêtés, correspondance, extraits des délibérations du
conseil municipal (1840-1914). Petit mobilier et fournitures scolaires :
correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, état (1843-1884).
Cours d’adultes : instructions, extraits des délibérations du conseil municipal
(1865-1896). Entrée à l’école normale, demande de bourses et de secours :
correspondance (1873, 1886). 1823-1914
E dpt 103/2 R 1-2 Œuvres scolaires et périscolaires. 1841-1922
1 Rétribution scolaire : extraits des délibérations du conseil municipal,
rôles, listes des élèves admis gratuitement (1841-1881).
2 Caisse des écoles : extraits des délibérations du conseil municipal, état
financier, avis (1882-1897). Pupilles de la Nation : instructions,
requêtes, extrait de jugement, correspondance, listes (1918-1922).
E dpt 103/3 R 1 Bibliothèque : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance,
liste (1864-1897). Inventaire des richesses d’art de la France : questionnaire
(1878). Monument de Jeanne d’Arc à Domrémy, souscription : liste (s.d.). Société
de tir : correspondance (1882). 1864-1897
Série S – Divers.
E dpt 103/1 S 1 Transcriptions entre particuliers : actes notariés, traité, procès-verbal (1818-1865).
Maison particulière, projet de construction : plans (1930). 1818-1930