ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 102
Archives communales
de Chef-Haut
(1791-1964)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales
Épinal
1997
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INTRODUCTION
La première mention du toponyme de Chef-Haut (Chevaul) pourrait dater d’avant 1766.
L’histoire de la commune de Chef-Haut se confond avec celle d’Oëlleville.
Chef-Haut était, en 1594, partagé entre la prévôté de Châtenois et Neufchâteau (Lorraine,
bailliage des Vosges) et le bailliage du comté de Vaudémont. En 1751, Chef-Haut fut placé dans le bailliage
de Mirecourt.
L’église, dédiée à saint Jean-Baptiste, était annexe d’Oëlleville (doyenné de Porsas, diocèse de
Toul). La mairie et l’école datent de 1883.
De 1790 à l’an IX, Chef-Haut fait partie du canton de Rouvres-en-Xaintois.
Aujourd’hui, la commune de Chef-Haut compte 52 habitants. Elle est située dans
l’arrondissement de Neufchâteau, canton de Mirecourt.
Déposées le 16 décembre 1997 dans le cadre de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, les
archives communales de Chef-Haut forment un ensemble presque complet. Il n’existe pas d’archives
anciennes (antérieures à 1790). Du reste, M. Duhamel n’en mentionnait pas en 18671. La série O (travaux
publics, voirie…) est assez pauvre. Il est à noter que les documents, très humides, ont tous dû être
désinfectés à l’oxyde d’éthylène.
L’ensemble du fonds mesure 3,44 mètres linéaires. Il est librement communicable.
1 DUHAMEL (M.). Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867.
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BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI,
Épinal, 1887, p. 155.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 95.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale à la commune
E dpt 102/1 D 1*-3* Conseil municipal. — Délibérations. 1838-1936
1* 7 mai 1838-18 avril 1886
2* 2 mai 1886-24 mai 19032
3* 31 mai 1903-15 mai 19363
E dpt 102/1 D 4 Conseil municipal. — Délibérations : extraits4. 1841-1919
E dpt 102/2 D 1 Administration municipale. — Actes soumis à l’enregistrement : répertoires5.
1850-1906
E dpt 102/3 D 1 Administration générale de la commune. — Territoire communal, délimitation :
rapport (1831). Archives communales : inventaire, procès-verbal de récolement,
correspondance (1842-1884) 6. 1831-1884
E dpt 102/4 D 1 Assurances : polices, correspondance7. 1866-1889
Série E – État civil
E dpt 102/1 E 1*-10* État civil. — Naissances, mariages, décès. 1793-1892
1* 1793-an VIII
2* an IX-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882 (avec tables décennales)
10* 1883-1892 (avec tables décennales)
E dpt 102/2 E 1 État civil : instructions, extraits d’actes. 1871-1924
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 102/1 F 1-2 Population. 1836-1926
1 Mouvement : instructions, tableaux, correspondance (1854-1906).
2 Recensement : listes nominatives, états, bordereaux de maison8 (1836-
1926).
2 Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
3 Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
4 Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
5 Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
6 Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
7 Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
8 Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.
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E dpt 102/3 F 1 Agriculture. — Récoltes et bétail, recensement : questionnaires, états, registre et
feuilles de déclarations, circulaires (1862-1930). Statistiques : questionnaires,
états, circulaires (1882-1931). Calamités, indemnisation : correspondance,
instructions, arrêtés, tableau (1875-1907). Animaux nuisibles, destruction :
correspondance, instruction (1881, 1931). 1862-1931
E dpt 102/4 F 1 Foires et marchés. — Organisation : extraits des délibérations de divers conseils
municipaux. 1852-1919
E dpt 102/5 F 1 Statistique générale. — Sinistres : états. 1878-1937
E dpt 102/6 F 1 Mesures économiques d’exception. — Ressources, recensement : carnets à
souche, registre, tableau (1902-1919). Productions agricoles, imposition : listes
(1917-1918). 1902-1919
E dpt 102/7 F 1 Travail. — Livrets d’ouvriers : registre d’inscription. 1857
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 102/1 G 1-9 Cadastre. 1791-1934
1 Atlas parcellaire9 (XIXe s., 1934).
2 Territoire communal, délimitation : procès-verbaux10 (1831, 1834).
3-4* Propriétés bâties et non-bâties : états des sections (1791, 1834).
3 179111
4* 1835
5* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1835-1914).
6* Propriétés non bâties : matrice (1913-1933).
7*-8* Propriétés bâties : matrices (1882-1933).
7* 1882-191112
8* 1911-1933
9 Évaluation : croquis, état, tarifs, procès-verbal (1868-1933).
E dpt 102/1 G 10-12 Contributions directes. an VI-1927
10 Commissaires-répartiteurs : listes (1880-1924). Contribution foncière :
matrices de rôles (an VI, an X)13.
11 Matrices générales, extraits de délibérations du conseil municipal,
tableaux récapitulatifs14 (1829-1927).
12 Taxe vicinale : rôles, registres de déclaration d’option (1852-1917). Taxe
sur les chiens : rôles (1877-1882). Relations avec le percepteur :
instructions, correspondance, bordereaux, avertissements, avis (1877-
1911). Dégrèvement : registre, correspondance, état (1876-1904)15.
E dpt 102/3 G 1 Rapports avec les diverses administrations financières. — Contributions
indirectes : instructions relatives aux bouilleurs de cru (1905-1906). Postes,
organisation : correspondance (1908). 1905-1908
9 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
10 Cadastre non communicable en raison du mauvais état de conservation. Il contient les calques de l’atlas du XIXe siècle.
11 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
12 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
13 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
14 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
15 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
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Série H – Affaires militaires
E dpt 102/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : instructions, tableaux, avis d’inscription
(1849-1929). Engagés volontaires : instructions (1913-1916). Mobilisation :
circulaire, état (1881-1897)16. 1849-1929
E dpt 102/2 H 1-2 Administration militaire. 1876-1923
1 Chevaux et voitures, recensement et classement : registres des
déclarations, listes, circulaires, états, correspondance (1876-1923).
2 Troupes, cantonnement : état (1881). Manoeuvres : instructions,
correspondance (1889-1907). Militaire, état civil : circulaires, extraits
d’actes (1897-1920).
E dpt 102/3 H 1 Garde nationale. — Recrutement : états (1831-1848). Effectifs, contrôle :
registres matricules, états (1832-1850). Officiers, élections et prestation de
serment : procès-verbaux (1840-1848)17. 1831-1850
E dpt 102/5 H 1 Guerre de 1870-1871. — Contributions et indemnisations : arrêté,
correspondance. 1871-1875
E dpt 102/5 H 2 Guerre de 1914-1918. — Réquisitions : instructions, états, ordre de réquisition
(1914-1916). Hommes détachés à l’agriculture : avis, liste (s. d.). Pensions de
veuves et d’orphelins : instructions, dossier (1915-1916)18. 1914-1916
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 102/1 J 1 Police locale : arrêtés, déclaration de domicile, autorisation de transport de
corps. 1866-1890
E dpt 102/2 J 1 Police générale. — Cartes d’identité : registre d’inscription. 1917
E dpt 102/3 J 1 Justice : liste de jurés (1851), exploits d’huissiers (1906-1908). 1851-1908
E dpt 102/5 J 1 Hygiène et santé. — Épidémies : bulletins mensuels (1891-1893). Vaccination :
listes (1905-1907). Épizooties : registre de déclaration, arrêtés, affiches,
instructions (1889-1949). 1889-1949
Série K – Élections. Personnel. Protocole
E dpt 102/1 K 1-4 Élections politiques. 1840-1832
1-2 Listes électorales : états, déclarations, tableaux de rectification, procèsverbaux
(1843-1904).
1 1843-1904
2 1843-190119
3 Plébiscite : procès-verbaux, liste (1851-1870). Présidence de la
République : liste des électeurs (s. d.). Sénat : procès-verbaux (1876-
1903). Conseil d’arrondissement et conseil général : listes d’inscription,
procès-verbaux, feuilles de dépouillement (1852-1925). Assemblée
nationale : procès-verbaux, feuilles de dépouillement, listes
d’inscription, circulaires (1850-1932).
16 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
17 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
18 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
19 Liasse non communicable en raison du mauvais état de conservation.
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4 Conseil municipal : procès-verbaux, états, arrêtés, feuilles de
dépouillement, circulaires, correspondance (1840-1908).
E dpt 102/1 K 5 Élections non politiques. — Tribunaux de commerce : instructions, états,
correspondance. 1887-1908
E dpt 102/2 K 1 Personnel municipal : extraits des délibérations du conseil municipal, états.
1862-1919
E dpt 102/3 K 1 Protocole et distinctions honorifiques. — Médailles d’honneur : état, notice.
1900
Série L – Finances communales
E dpt 102/1 L 1 Budgets. — Recettes et dépenses : états. 1836-1935
E dpt 102/1 L 2 Comptes de gestion : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés du
conseil de préfecture, états, correspondance. 1835-1921
E dpt 102/2 L 1 Recettes. — Subventions, attribution : correspondance (1847-1882). Emprunt,
souscription : état, procès-verbaux de tirage au sort, arrêtés préfectoraux,
conventions, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
(1874-1943). 1847-1943
E dpt 102/3 L 1 Dépenses : registre des mandats. 1906-1964
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 102/1 M 1 Bâtiments communaux, inspection et travaux : rapport, devis, correspondance,
extrait de délibérations du conseil municipal (1863-1908). Sacristie de la chapelle
et mur du cimetière, travaux, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêté, rapport, détail estimatif, mémoire (1852-1897). Maison d’école et
logement de l’instituteur, acquisition et réparation : extrait de délibérations du
conseil municipal, certificat, procès-verbal, plans, cahier des charges, devis,
arrêté, correspondance (1836-1883)20. 1836-1908
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 102/1 N 1-2 Biens communaux. 1834-1841
1 Terrains, partage et location : correspondance, état, extraits de
délibérations du conseil municipal, cahier des charges, certificat, arrêtés,
croquis, procès-verbal d’adjudication (1834-1941). Vente : arrêtés
préfectoraux, correspondance, procès-verbaux d’enquête et
d’estimation, certificats, rapport, état estimatif, plan, extraits de
délibérations du conseil municipal (1875-1891). Herbes, location :
procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du conseil
municipal, états (1862-1934). Emplacement de la fête, location :
correspondance, procès-verbaux d’adjudication, certificat, cahier des
charges (1858-1895)21.
20 Liasse non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
21 Liasse non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
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2 Forêt, exploitation : correspondance, instructions, décret, extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de balivage,
martelage, arpentage, délivrance, états, rapports, cahiers des charges
(1840-1936). Chasse, adjudication : correspondance, procès-verbaux,
extraits de délibérations du conseil municipal, cahier des charges (1866-
1934)22.
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports
E dpt 102/1 O 1 Travaux publics et voirie. — Chemins, classement et entretien : arrêtés, plans,
tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance,
instructions, états, devis, détail estimatif, rapport (1836-1920). Lignes
téléphoniques, installation : arrêté préfectoral. (1925)23. 1836-1925
Série P – Cultes
E dpt 102/1 P 1 Culte catholique. — Séparation des Églises et de l’État : instructions (1903-
1909). Chapelle de secours, érection : décret, correspondance (1903) ;
réparation : correspondance (1912). Desservant, traitement : extrait de
délibérations du conseil municipal, correspondance (1906-1907). 1903-1912
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 102/1 Q 1 Legs Pierson. — Attribution : avis, correspondance.
1903-1908
E dpt 102/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. — Assistance médicale
gratuite : listes, arrêtés, registre de délibérations, correspondance (1902-1923).
Enfants du premier âge et familles nombreuses : arrêtés, certificat médical,
correspondance (1876-1931). Vieillards, infirmes et incurables : états, demandes
d’admission (1905-1920). Familles de réservistes et soutien de famille, secours :
état, correspondance (1908-1910). Accident du travail : déclaration (1902).
Retraites ouvrières et paysannes : instructions, fiches, correspondance, liste
d’électeurs (1911-1923). Pupilles de la Nation : état (1919). 1876-1931
Série R – Enseignement. Action culturelle
E dpt 102/1 R 1 Instruction primaire. — Organisation : instructions, programme, horaires,
arrêtés (1878-1956). Commission municipale scolaire, nomination des
membres : extraits de délibérations du conseil municipal (1884, 1888).
Instituteurs, dépenses et traitement : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés, états, correspondance (1847-1890). Bibliothèque scolaire :
correspondance, registre d’entrée et de sortie des ouvrages (1878-1883)24.
1847-1956
E dpt 102/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. — Rétribution scolaire : extraits de
délibérations du conseil municipal, listes d’élèves admis gratuitement, rôles, état
des cotes irrécouvrables. 1841-1881
22 Liasse non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
23 Liasse non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
24 Liasse non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
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E dpt 102/3 R 1 Action culturelle. — Monument commémoratif de Douaumont, souscription,
diplôme (1920). Fête du 14 Juillet : circulaires (1881). 1881, 1920