ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 99
Archives communales
de Chauffecourt
(1783-1982)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales
Épinal
1997
01/12/2009 2
INTRODUCTION
Le toponyme de Chauffecourt (Chauvecours) est mentionné dès 1295. Le village dépendait de
l’église Saint-Pierre de Remiremont qui y détenait les haute, moyenne et basse justices. Le grand chancelier
y commandait le plaid banal, créait le maire, son lieutenant et les autres officiers de justice dont il recevait
serment. Le maire était choisi parmi neuf habitants présentés par la communauté. Les habitants devaient
trois tailles par an.
Chauffecourt appartenait au bailliage de Mirecourt et, précédemment, à la prévôté du même
nom. Au spirituel, le village était compris dans la paroisse de Mazirot. Le bâtiment de la mairie a été édifié
en 1874.
De la commune de Chauffecourt, dépendait, jadis, le canton de bois dit Les Dix-Jours,
enclavé entre les communes de Mazirot, Bettoncourt et Gircourt-lès-Viéville, à la première desquelles il a
été rattaché par ordonnance du 6 juillet 1832.
Aujourd’hui, la commune compte 32 habitants ; elle relève de l’arrondissement de
Neufchâteau et du canton de Mirecourt.
*
* *
Déposées en février 1997 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, les
archives de la commune de Chauffecourt forment un ensemble d’environ 2,80 mètres linéaires. La
commune n’est pas signalée dans l’inventaire de M. Duhamel1, malgré l’existence de deux pièces d’Ancien
Régime concernant les bois communaux (E dpt 99/DD 1). Les séries modernes forment par ailleurs un
ensemble homogène.
Les archives communales de Chauffecourt sont librement communicables à l’exclusion de la
liasse 4 Q 1 (120 ans à compter de la date de naissance de la personne). Un formulaire de demande de
dérogation à ce délai est disponible en salle de lecture.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867.
01/12/2009 3
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ;histoire ; statistique, t. VI,
Épinal, 1887, p. 150-151.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 90.
01/12/2009 4
ARCHIVES ANCIENNES
Série DD – Biens communaux
E dpt 99/DD 1 1 carte, 1 cah.
Bois communaux. — Quart en réserve, abornement : procès-verbaux, carte
topographique2. 1783
2 Voir Archives départementales des Vosges, 2 Fi 5174.
01/12/2009 5
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 99/1 D 1-6 Conseil municipal. 1791-1959
1 Délibérations et actes divers : cahiers3 (1er juillet 1791-26 septembre
1815).
2-5* Délibérations (1816-1959).
2 4 juillet 1816-10 janvier 1838
3* 1er mai 1838-15 juin 1873
4* 12 août 1873-5 janvier 1918
5* 10 juin 1918-21 octobre 1959
6 Délibérations : extraits (1826-1951).
E dpt 99/2 D 1*-2 Administration municipale. an VIII-1883
1* Arrêtés du maire (29 août 1838-22 octobre 1869).
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (an VIII-1883).
E dpt 99/3 D 1-2 Administration générale. 1791-1887
1 Lois et décrets, transcription : cahier4 (12 avril 1791-22 décembre 1792).
2 Archives communales, inventaire et récolement : états, procès-verbal
(1843-1887).
E dpt 99/4 D 1 Contentieux. — Affaire Fricot : arrêté préfectoral, correspondance. 1877
Série E – État civil
E dpt 99/1 E 1*-2* État civil. — Naissances, mariages, décès (tables décennales). 1793-1892
1* 1793-1832
2* 1833-1892
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 99/1 F 1-2 Population. 1841-1906
1 Mouvements : tableaux (1855-1903).
2 Recensement : listes nominatives, états, feuilles de ménage (1841-1906).
E dpt 99/3 F 1 Agriculture. — Statistiques : tableaux, états, enquête, arrêté. 1852-1940
E dpt 99/5 F 1 Statistiques générales. — Sinistres : états. 1888-1903
E dpt 99/6 F 1 Mesures d’exception. — Carburants et pneumatiques, rationnement :
instruction, bordereaux, états. 1946-1949
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 99/1 G 1 Cadastre : atlas. 1833
E dpt 99/1 G 2 Territoire de la commune. — Délimitation : procès-verbaux. 1831-1834
3 Un cahier (24 thermidor an VIII-26 septembre 1815) ne commence qu’à la 7e page.
4 Cahier en mauvais état.
01/12/2009 6
E dpt 99/1 G 3*-9* Cadastre. 1834-1982
3*-4* États de sections (1834-1982).
3* 1834
4* 1932-1982
5*-6* Propriétés bâties et non-bâties : matrices (1836-1975).
5* 1836-1914
6* 1933-1975
7*-8* Propriétés bâties : matrices (1882-1932)
7* 1882-1909
8* 1910-1932
9* Propriétés non bâties : matrices (1915-1932).
E dpt 99/1 G 10 Constructions nouvelles : registre de déclarations. 1982-1950
E dpt 99/1 G 11 Cadastre. — Mutations : registres. an XII-1830
E dpt 99/1 G 12 Contributions foncières : état de section (1791), matrice de rôle (an V).
1791, an V
E dpt 99/1 G 13-15 Contributions directes. 1825-1941
13 Matrices générales, tableaux récapitulatifs (1829-1940)5. Commissairesrépartiteurs
: listes (1845-1941).
14 Chemins vicinaux, prestations : rôles, registres de déclaration d’option
(1825-1831, 1873-1905).
15 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclaration (1856-1916).
E dpt 99/3 G 1 Rapports avec les diverses administrations financières. — Postes, personnel :
arrêté de nomination. 1935
Série H – Affaires militaires
E dpt 99/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : tableaux, registre à souche, circulaires.
1855-1909
E dpt 99/2 H 1-2 Administration militaire. 1874-1942
1 Troupes, cantonnement : états (1878-1881). Mobilisation, mesures :
instructions (1905).
2 Chevaux et véhicules, recensement et classement : états, circulaires,
registres de déclaration (1874-1942).
E dpt 99/3 H 1 Garde nationale. — Sous-officiers, élection : procès-verbal. 1848
E dpt 99/5 H 1 Guerre de 1870-1871 : circulaires, arrêtés, correspondance. 1870-1871
E dpt 99/5 H 2 Guerre de 1914-1918 : états, télégramme, instructions, circulaire. 1917-1919
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 99/1 J 1 Police locale : règlement, arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal.
1845-1904
E dpt 99/3 J 1 Justice : exploit d’huissier. 1898
5 Incomplet (de nombreuses lacunes).
01/12/2009 7
E dpt 99/5 J 1 Hygiène et santé. — Vaccinations : listes nominatives. 1905-1906, 1954
Série K – Élections. Personnel communal
E dpt 99/1 R 1-2 Élections. 1851-1939
1 Listes électorales : tableaux de rectification, listes définitives (1855-
1939).
2 Plébiscites : procès-verbaux (1851-1852, 1870). Sénat : procès-verbaux
(1881-1899). Chambre des députés : procès-verbaux, feuilles de
dépouillement, listes d’électeurs (1852-1936). Conseil général et conseil
d’arrondissement : procès-verbaux, feuilles de dépouillement, listes
d’électeurs (1852-1937).
E dpt 99/1 K 3 Élections au conseil municipal : listes d’électeurs, procès-verbaux d’opérations
électorales et d’installation, listes des membres du conseil municipal, listes
d’électeurs, feuilles de dépouillement, correspondance. 1835-1954
E dpt 99/1 K 4 Élections non politique. — Élections à la chambre d’agriculture et à la chambre
de commerce : listes d’électeurs, procès-verbal. 1919-1936
E dpt 99/2 K 1 Personnel communal. — Garde-champêtre et garde-forestier, engagement et
traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, contrat,
correspondance. 1812-1894
Série L – Finances communales
E dpt 99/1 L 1 Budgets. — Recettes et dépenses : états. 1812-1944
E dpt 99/1 L 2 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture. 1808-1944
E dpt 99/3 L 1 Dépenses : factures, registre. 1838-1933
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 99/1 M 1 Bâtiments communaux. — Inspection : rapport (1864). Fontaines, travaux :
correspondance, arrêté, devis, plan (1838-1869). Mairie, construction : arrêté,
devis, cahier des clauses, procès-verbal de réception (1873-1874). 1838-1874
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 99/1 N 1 Terrains communaux. — Location : procès-verbaux, extraits de délibérations du
conseil municipal (1829-1947). Vente : extrait de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’estimation et d’adjudication (1866, 1927). Pâquis :
partage : registre (an II). Vaine pâture, règlement : arrêté (1845). an II-1947
E dpt 99/1 N 2 Forêt communale et produits forestiers. — Exploitation : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’arpentage, d’adjudication,
d’exploitation, cahiers des charges, rôles d’affouage, actes de partage avec la
commune de Bettoncourt, plan (1812-1936). Droit de chasse, adjudication :
cahiers des charges, procès-verbaux (1835-1886). 1812-1936
01/12/2009 8
Série O – Travaux publics. Voirie
E dpt 99/1 O 1 Voirie. — Chemins départementaux, classement : tableau (s. d.). Chemins
ruraux : tableau, arrêtés de reconnaissance, plans d’ensemble (1841, 1882).
Chemins vicinaux, reclassement : projet (1872). Travaux : extraits de
délibérations du conseil municipal, états, arrêtés, tableaux, rapport, circulaires
(1828-1946). Herbes, location : procès-verbaux (1811-1828). 1811-1946
E dpt 99/1 O 2 Électrification. — Énergie électrique, distribution : correspondance (1931-
1947). Collectivités électrifiées, syndicat : statuts (1951). 1931-1951
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 99/1 Q 1 Généralités et secours. — Commission administrative du bureau de
bienfaisance, élection : procès-verbal (1935). Choléra, épidémie :
correspondance (1854). 1854, 1935
E dpt 99/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. — Assistance médicale
gratuite : état (1907). Enfants du premier âge, protection : registres (1878-1883).
Vieillards, infirmes et aliénés, assistance : état, arrêté, correspondance (1905-
1931). 1878-1931
Série R – Enseignement
E dpt 99/1 R 1 Enseignement. — Commission municipale scolaire : extraits des délibérations
du conseil municipal, procès-verbaux d’élection. 1882-1935
E dpt 99/1 R 2 Instruction primaire. — Dépenses : extraits des délibérations du conseil
municipal, circulaires. 1854-1889
E dpt 99/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. — Rétribution scolaire et gratuité : listes,
rôles. 1844-1880
Série S – Divers
E dpt 99/1 S 1 Terrains privés : conventions entre particuliers. 1898, 1908