ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 94
Archives communales
de
Charmois-L’Orgueilleux
(1684-1978)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Charmois-l’Orgueilleux faisait autrefois partie du ban d’Harol, bailliage de Darney. Au
spirituel, Charmois dépendait de Harol et fut érigée en paroisse en 1709.
De 1790 à l’an IX, Charmois fit partie du canton de Girancourt. Aujourd’hui, la commune
est située dans l’arrondissement d’Epinal, canton de Xertigny. Elle compte environ 624 habitants.
Les archives centenaires de Charmois-l’Orgueilleux ont été déposées aux Archives
départementales des Vosges en 1993 et un dépôt complémentaire a eu lieu en janvier 2005 pour
une partie de l’état civil, deux registres de délibérations du conseil municipal et quelques autres
documents.
Le plan cadastral n’ayant pas été révisé, l’atlas cadastral et les matrices du XIXe siècle
servent toujours de référence et ont été laissés en commune. Après classement, le fonds mesure
environ 4,55 mètres linéaires. Il est librement communicable, sauf si l’état de conservation
l’interdit.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI,
1889, Épinal, p. 138-139.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 85.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série FF – Police et justice.
E dpt 94/FF 1 4 pièces papier
Contestation au sujet d’un cens présentée par des habitants de la Verrerie de
Faucogney : procès-verbal des ascensements, extrait du registre du greffe de
la Chambre des comptes de Lorraine, requête, fragment d’un jugement.
1741-1776
Série GG – Cultes
E dpt 94/GG 1*-7* Registres paroissiaux. 1684-1792
1* Baptêmes (1684-1756).
2* Baptêmes (1684-1757).
3* Baptêmes (1715-1740).
4* Baptêmes (1715-1740) ; mariages (1720-1761) ; sépultures (1720-
1761)
5* Baptêmes, mariages, sépultures (1760-1773).
6* Baptêmes, mariages, sépultures (1773-1782).
7* Baptêmes, mariages, sépultures (1783-1792).
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 94/1 D 1*-3* Conseil municipal : délibérations. 1838-1929
1* 8 mai 1838- 30 mai 1863
2* 8 août 1863- 15 mars 1891
3* 7 juin 1891- 21 juillet 1929
E dpt 94/2 D 1-2 Administration municipale. 1838-1978
1 Arrêtés du maire : cahier1 (1838-1846), registre (1890-1978).
2 Correspondance envoyée : registre2 (1852-1869). Correspondance
reçue (1842-1846). Inscription et analyse des affaires : registres
(1890-1908). Arrêtés préfectoraux : registre de transcription (1856-
1863). Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1868-1892).
E dpt 94/3 D 1 Administration générale de la commune. – Érection de certaines sections en
communes, projet : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbal
d’enquête (1855-1878). Archives communales, inventaire et récolement :
correspondance, arrêté préfectoral, extrait de délibérations du conseil
municipal (1877-1882). 1855-1882
E dpt 94/4 D 1 Contentieux : correspondance, fragment d’acte juridictionnel (1854-[fin
XIXe siècle]). Assurances : correspondance relative à un sinistre, acte de
nomination d’experts (1886). 1854-1886
Série E – État civil
E dpt 94/1 E 1*-11 État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). 1793-1902
1* 1793-an IX3
2* an X-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
1 Il s’agit d’un fragment de registre.
2 Ce registre contient également des renseignements sur la guerre de 1870.
3 Ce registre est dépourvu de table décennale.
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E dpt 94/2 E 1 Registre de consentements aux mariages (1902-1925). Extraits d’actes d’état
civil (1834-1846). 1834-1925
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 94/1 F 1-2 Population. 1841-1921
1 Mouvement : tableaux (1854-1904).
2 Dénombrement : listes nominatives, tableaux récapitulatifs (1841-
1921).
E dpt 94/2 F 1 Commerce et industrie. – Broderie : état nominatif des ouvriers et des
salaires. S.d.
E dpt 94/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : questionnaires, registre de recensement
des ressources (1862-1940). Cultures : fiches et registre de déclarations de
récolte, états des surfaces ensemencées (1917-1944). Bétail : registres de
contrôle, registre d’abatage (1925-1945). Animaux nuisibles, destruction :
arrêté préfectoral (1911). 1862-1945
E dpt 94/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés : extraits de délibérations des conseils
municipaux de différentes communes, correspondance, arrêté préfectoral.
1854-1907
E dpt 94/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1878-1909
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations
financières
E dpt 94/1 G 1* Cadastre : livre des mutations. 1820-1822
E dpt 94/1 G 2-3 Contributions directes : matrices générales, correspondance, registres de
déclarations de constructions nouvelles, tableaux récapitulatifs, mandements,
extraits de délibérations du conseil municipal. 1846-1968
2 1846-1889
3 1890-1968
E dpt 94/1 G 4-5 Taxe des prestations sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registres de
déclaration d’option. 1860-1920
4 1860-1895
5 1896-1920
E dpt 94/1 G 6 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclaration. 1855-1915
E dpt 94/3 G 1 Contributions indirectes et relations avec les administrations financières. –
Impôt sur le sel : correspondance et fiche de déclaration de stocks (1849).
Bouilleurs de cru : correspondance (1905). Postes et télégraphes,
organisation : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal
(1892-1906). 1849-1906
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Série H – Affaires militaires
E dpt 94/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, certificats de remplacement,
avis d’inscription, correspondance (1830-1911). Armée territoriale : tableau
de recensement (1874). 1840-1911
E dpt 94/2 H 1 Administration militaire. – Chevaux et voitures, recensement : tableaux de
classement , registres de déclarations, listes de recensement (1874-1922).
Etat civil de militaires : avis, extraits mortuaire (1810-1855). Anciens
militaires : certificat de bonne conduite, correspondance, avis de secours
(1845-1879). Justice militaire : correspondance, extrait de jugement (1851-
1855). Soins gratuits aux victimes de guerres : avis, listes de bénéficiaires,
certificats de réforme (1920-1948). 1810-1948
E dpt 94/3 H 1 Garde nationale mobile : tableau de recensement. 1868
E dpt 94/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation : correspondance, avis de nomination d’un
sous-lieutenant, liste nominative (1879). Equipement : extrait de
délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré (1865-1901).
1865-1901
E dpt 94/5 H 1 Guerre de 1870 : cahiers d’inscription des réquisitions, tableau des
dédommagements, extrait de délibérations du conseil municipal arrêté
préfectoral, correspondance, état des contributions. 1870-1879
E dpt 94/5 H 2 Guerre de 1914-1918 : instructions, registre de délivrance des cartes
d’alimentation, notes et états des réquisitions, listes de bénéficiaires
d’allocations, états des sommes dues pour cantonnement et réquisitions, avis
de décès. 1914-1920
E dpt 94/5 H 3 Guerre de 1939-1945 : registre de recensement des ressources,
correspondance, demandes de bons d’achats, demandes d’allocations de
réfugiés, avis d’aide médicale. 1939-1946
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 94/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, correspondance (1817-
1868). Débits de boissons : arrêtés préfectoraux, correspondance (1852-
1866). Transport de corps : arrêté municipal (1952). Incendie : rapport
[1849]. 1817-1952
E dpt 94/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l’intérieur : titres (1841-1860). Étrangers :
registre d’inscription, avis de délivrance de cartes d’identité (1922-1924).
Changement de domicile : registres d’entrée et de sortie des habitants, fiches
de déclaration (1895). Condamnés libérés, surveillance : correspondance
(1855-1856). 1841-1924
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E dpt 94/3 J 1 Justice : exploits d’huissiers, extraits de jugement, plaintes, déclarations,
correspondance. 1849-1884
E dpt 94/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Réglementation : arrêtés préfectoraux, arrêtés
municipaux, extraits de délibération du conseil municipal, avis du maire
(1854-1910). Établissements dangereux et insalubres : correspondance,
arrêtés (1844-1909). Épidémies : correspondance, registre à souche de
demandes de désinfection (1892-1924). Épizooties : arrêtés préfectoraux
(1893-1929). Vaccinations : listes de bénéficiaires (1905-1948) .
1854-1948
Série K – Élections. Personnel
E dpt 94/1 K 1-2 Élections. 1848-1910
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1849-
1904).
2 Élection du président de la République : liste d’électeurs (1848).
Plébiscite : liste d’électeurs, procès-verbaux des opérations
électorales (1851-1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux
d’élection de délégués (1881-1903). Élections législatives : procèsverbaux
d’élection, listes d’électeurs , avis de candidature (1849-
1910). Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement :
procès-verbaux d’élection, listes d’électeurs (1852-1904). Élections
au conseil municipal : procès-verbaux d’élection, listes d’électeurs,
procès-verbaux d’installation, liste des membres du conseil
municipal, arrêté préfectoral de nomination des maire et adjoint
(1843-1904). Élections à la Chambre de commerce : listes d’électeurs
(1905-1910).
E dpt 94/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune, nomination et
traitement : arrêtés du maire, décomptes, correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
1822-1947
E dpt 94/3 K 1 Distinctions honorifiques. – Médaille de bronze décernée aux exposants de
l’Exposition universelle : correspondance. 1856
Série L – Finances de la commune
E dpt 94/1 L 1 Budgets : états. 1824-1948
E dpt 94/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations
du conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture, acte d’emprunt.
1825-1945
E dpt 94/1 L 3 Budget vicinal. – Comptes présentés par le receveur municipal : états.
1879-1898
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 94/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux d’entretien : extraits de délibérations du
conseil municipal, traité, brouillons d’estimation de travaux (1842-1886).
Écoles, réparations : correspondance, extraits de délibérations du conseil
municipal, devis estimatifs et descriptifs, procès-verbaux d’adjudication de
travaux, décomptes (1838-1905). Église et presbytère, réparations : extraits
de délibérations du conseil municipal, mémoires des fournitures et
ouvrages(1840-1879). Cimetière, réfection des murs et escaliers : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication de travaux
(1858-1922). Fontaines, construction et réparations : correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal, plans, résultats d’analyse
d’eau, décompte des travaux exécutés, devis, traités, cahiers des charges,
procès-verbaux d’adjudication de travaux (1842-1938). Monument aux
morts, érection : traité de gré à gré (1921). 1842-1938
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 94/1 N 1 Terrains communaux, vente et échange : ordonnance, état des parcelles à
vendre, procès-verbal d’estimation, plan parcellaire, arrêté préfectoral, actes
de vente, extrait de délibérations du conseil municipal (1833-1929) ;
acquisition : acte juridictionnel, acte d’acquisition(1816-1833) ; location :
procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, extraits de délibérations
du conseil municipal (1810-1912) ; abornement et contentieux : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, extrait du plan
d’abornement (1823-1889) ; partage : extrait de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux et rôle de partage (1835-1874) ; location : bail,
cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations
du conseil municipal (1824-1921). Vaine pâture : extraits de délibérations du
conseil municipal et de la commission départementale (1860-1891).
1810-1929
E dpt 94/1 N 2 Forêt communale, exploitation et aménagement : extraits de délibérations du
conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d’exploitation,
rapports, correspondance, décrets, arrêtés préfectoraux, actes de concession,
listes d’affouagistes (1840-1924). Droit de chasse et de pêche : convention
signée par tous les propriétaires de la commune (1854). Délits forestiers :
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1849).
1840-1924
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des
eaux
E dpt 94/1 O 1-2 Voirie. 1824-1929
1 Chemins, entretien : tableaux des chemins, extraits de délibérations
du conseil municipal et de la commission départementale, actes
d’acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux, extraits du budget,
correspondance, procès-verbaux de reconnaissance, plans, rapports
(1824-1929).
2 Ponts, aqueducs et autres ouvrages, construction : extraits de
délibérations du conseil municipal, plans, procès-verbaux
d’adjudication, devis et cahier des charges, détails estimatifs,
rapports (1835-1924). Autorisation de voirie et alignement : avis de
l’agent-voyer, arrêtés préfectoraux (1866-1922). Électrification :
proposition de referendum organisé par le maire [début XXe siècle].
E dpt 94/2 O 1 Transports.– Chemin de fer : correspondance (1852). Carrières, exploitation
et location : extraits de délibérations du conseil municipal, , cahier des
charges et procès-verbal de location, arrêté préfectoral (1854-1906).
1852-1906
E dpt 94/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage et aménagement des canaux
d’irrigation : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, procèsverbaux
d’adjudication et de réception de travaux, correspondance, extraits
de délibérations du conseil municipal. (1854-1910). Canal de l’Est,
construction : arrêtés préfectoraux, notification de jugement d’expropriation,
autorisation d’établir un chemin de fer provisoire (1878). Prise d’eau pour
une usine : correspondance (1849).
1849-1910
Série P – Cultes
E dpt 94/1 P 1 Culte catholique. – Dons et legs à la fabrique de l’église : correspondance,
décret (1856-1862). Érection d’une nouvelle paroisse, projet : extrait de
délibérations du conseil municipal (1926). 1856-1926
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 94/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Composition : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection (1856-1906).
Budgets et comptes : tableaux, arrêtés du conseil de préfecture, avis de
subventions (1881-1937). Legs Philipponel : acte d’ acceptation (1879).
Statistiques : états (1920-1951). Secours divers : extraits de délibérations du
conseil municipal et du bureau de bienfaisance, correspondance, arrêté
municipal de création de la société pour l’extinction de la mendicité, états
des indigents (1847-1906). 1847-1951
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E dpt 94/2 Q 1 Œuvres et institutions charitables. – Orphelinat de Charmois- l’Orgueilleux :
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, fiches de
renseignements statistiques, arrêtés préfectoraux, extrait de délibérations du
conseil d’administration de la congrégation du Pauvre Enfant Jésus, avis de
subventions, liste des religieuses et des orphelins. 1857-1905
E dpt 94/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1932-1957). Assistance aux vieillards et aux
familles : listes de bénéficiaires, dossiers individuels, correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal, tableau statistique, avis de
subvention (1905-1938). Placement des aliénés et frais de pension : extraits
de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés préfectoraux
(1846-1911). Protection des enfants : registres d’inscription, arrêtés
préfectoraux, extraits de délibérations du conseil municipal, listes de dames
visiteuses (1862-1936). Retraites ouvrières et paysannes : listes d’assurés,
demande d’allocation (1911-1916). 1849-1957
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 94/1 R 1 Enseignement. – Organisation : correspondance, extraits de délibérations du
conseil départemental et du conseil municipal (1854-1883). Commission
municipale scolaire, composition : procès-verbaux d’élection de délégués,
extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission
municipale scolaire, billets d’excuse (1882-1912). Dépenses : extraits de
délibérations du conseil municipal (1834-1889). Enseignants, nomination et
traitement : arrêté préfectoral, correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal (1844-1910). Ferme-école de Lahayevaux, admission des
élèves : correspondance (1854). Cours d’adultes, financement : extraits de
délibérations du conseil municipal (1865-1896).
1834-1912
E dpt 94/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes
d’élèves admis gratuitement, extraits de délibérations du conseil municipal
(1841-1880). Caisse des écoles : demande de subvention (1908). Société
scolaire de secours mutuels : correspondance, état statistique (1908-1909).
1841-1909
E dpt 94/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : correspondance
(1881-1882). Découverte d’une inscription antique sur une pierre :
correspondance du directeur du musée des Vosges (1843). Erection d’une
statue de Jeanne d’Arc, subvention : extrait de délibérations du conseil
municipal (1859). 1843-1882
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Série S – Divers
E dpt 94/1 S 1 Transactions diverses entre particuliers : acte de dépôt de testament,
obligation, certificat de la conservation des hypothèques, acte d’acquisition
de terrain, reconnaissance de dette, exploit d’huissier. 1828-1915
Série T – Urbanisme
E dpt 94/1 T 1 Permis de construire : avis, arrêtés municipaux (1957-1960). Plans calques
du village et de la commune de La Haye [milieu du XXe siècle]. 1957-1960