ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 90 Archives communales de La Chapelle-aux-Bois (1505-1961) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE et Delphine SOUVAY saisi et normalisé par Jacqueline KISLIG sous la direction d’Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales Épinal 2001/2010 1 INTRODUCTION Le toponyme de La Chapelle-aux-Bois (La chapelle, secourt de Sategney) est attesté dès 1434. Ancienne dépendance de la terre de l’Alloeud – circonscription qui comprenait dans les limites du département des Vosges tout ou partie des territoires de La Chapelle-aux-Bois, du Clerjus et de Xertigny – La chapelle-aux-Bois appartenait au bailliage de Remiremont. Son église, dédiée à saint Augustin (aujourd’hui saint Romaric), était annexe de Xertigny ; elle a été construite au milieu du XVIIe siècle. La mairie date de 1840, les écoles de 1840 (La Chapelle), 1842 (Hardémont, Haudompré), 1869 (Fieuzé). Les archives centenaires de La Chapelle-aux-Bois ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 9 février 2002 en application de la loi n°70-1200 du 21 décembre 1970. Les archives anciennes sont très complètes1, de même que les archives modernes ; L’ensemble mesure environ 7,90 mètres linéaires. Il est librement communicable sauf si l’état de conservation l’interdit. . 1 Le récolement qu’on lit dans DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal, 1867 (p. 57), ne mentionne pas toutes les pièces. 2 BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 129-130. MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 82. 3 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ ARCHIVES ANCIENNES Série BB – Administration communale. E dpt 90/BB 1 15 pièces papier Administration communale. — Syndic, élection : procès-verbaux d’élection (17601786). Frais de convocation des États généraux : correspondance (1789). 1760-1789 Série CC – Finances et contributions. E dpt 90/CC 1 54 pièces papier Finances et contributions. — Contributions, mouvement : rôles (1731-1790). Finances : états, comptes, ordonnance (1726-1788). 1726-1790 Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie. E dpt 90/DD 1 18 pièces papier, 1 registre Biens communaux. — Terrains, partage : procès-verbal de partage, plan (17801792) ; abornement : procès-verbal de visite (1769). Voirie, travaux d’entretien : procès-verbal de visite, avis, procès-verbal de réception, certificats, procès-verbal d’adjudication, ordonnances, récépissé (1786-1787). Réfection de l’église de Xertigny, participation des habitants de La Chapelle-aux-Bois : devis, décision épiscopale, acte notarié (1786). 1769-1787 Série FF – Justice et police. E dpt 90/FF 1 3 pièces papier Justice et police. — Mesus champêtre : rapport, procès-verbal d’expertise (1790). Justice : saisie (1787-1788). 1787-1790 Série GG – Cultes. Instruction publique. Assistance publique. E dpt 90/GG 1*-13* Registres paroissiaux. 1641-1792 1* Baptêmes, 1641-1711 2* Mariages, sépultures, 1689-1718 3* Baptêmes, 1711-1722 Mariages, 1719-1723 Sépultures, 1719-1722 4*-13 Baptêmes, mariages, sépultures, 1723-1792 4* 1723-1732 5* 1733-1743 6* 1743-1751 7* 1751-1758 4 8* 1758-1764 9* 1765-1772 10* 1773-1777 11* 1778-1782 12* 1783-1787 13* 1788-1792 E dpt 90/GG 14 État civil : extrait d’acte. Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce. E dpt 90/HH 1 2 pièces papier Agriculture et commerce. — Agriculture : pétitions (1788). Commerce : tarification (1790). 1788,1790 Série II – Divers. E dpt 90/II 1 6 parchemins Divers. — Actes concernant la famille Mathey de La Frainouze2 : actes notariés3 1505-1659 2 La Frainouze se situe sur la commune du Clerjus. 3 Parmi ces actes, on trouve un testament, une donation, un partage, un échange, une requête… 5 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune. E dpt 90/1*-8 Conseil municipal. — Délibérations. 1* 14 juin 1790-6 octobre 1793 2* 13 octobre 1793-23 février 18344 3* 26janvier 1834-1er avril 18385 4* 20 mai 1838-10 novembre 1867 5* 9 février 1868-13 novembre 1881 6* 27 novembre 1881-23 novembre 1884 7* 11 décembre 1884-2 février 1902 8* 6 avril 1902-27 août 1927 E dpt 90/1 D 9 Délibération du conseil municipal, contestation : correspondance. 1880-1881 E dpt 90/2 D 1*-3* Arrêtés du maire. 1840-1961 1* 2 octobre 1840-24 janvier 18446 2* 5 avril 1903-15 janvier 19227 3* 31 décembre 1893-1er mars 1901 ; 26 mai 1931-29 novembre 19618 E dpt 90/2 D4 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires, correspondances. 1826-1877, 1887, 1906 E dpt 90/3 D 1-3 Administration générale. 1843-1919 1 Modification du territoire, enquête : correspondance, questionnaire, enquête, pétition, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’élection, budgets, liste d’imposés, tableaux, listes d’inscription, arrêtés (1844-1886). 2 Drapeau, transport à la Préfecture : correspondance (1853). 3 Archives communales : inventaires, arrêté, correspondance, procès- verbal de récolement (1843-1919). E dpt 90/4 d1 Assurances. — Polices, prospectus, correspondance, reçus, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, mandat. 1819-1890 Série E – État civil. E dpt 90/1 E 1*-28* État civil. — Naissance. Mariages. Décès. 1793-1894 1* Naissances, 1793-1802 2* Mariages, 1793-1802 3* Décès, 1793-1802 4* an X-1807 5* 1808-1812 6* 1813-1817 4 Le registre contient aussi les listes des conscrits de l’an XI à 1820. 5 Actes divers dont tables naissances, mariages, décès (1900-1922), liste de conscrits (1900-1924). 6 Le registre contient aussi des enregistrements de plaintes. 7 Le registre contient aussi un décompte des indemnités de réquisition (1914). Nouvelles officielles (4août-8 décembre 1944) 8 Le registre comporte les délibérations du bureau de bienfaisance (11 février 1880-4 février 1926). 6 7* 1818-1822 8* 1823-1827 9* 1828-1832 10* 1833-1837 11* 1838-1842 12* 1843-1847 13* 1848-1852 14* 1853-1857 15* 1858-1862 16* 1863-1867 17* 1868-1872 18* 1873-1877 19* 1878 20* 1879 21* 1880 22* 1881 23* 1882 24* 1883 25* 1884 26* Naissances, 1885-1894 27* Mariages, 1885-1894 28* Décès, 1885-1894 E dpt 90/1 E 29* Publications de mariages. an VII E dpt 90/1 E 30*-31* Tables décennales. 1803-1912 30* 1803-1852 31* 1853-1912 E dpt 90/2 E 1 État civil. — Officiers d’état civil, délégation de pouvoir : arrêtés (1908-1914). Actes : extraits, correspondance, inventaire (1792-1889) ; rectification : copies de jugement, rectification administrative (1829-1889) ; inscription sur les registres : copie de jugement, certificat, acte de promesse, correspondance (1832-1911) ; consentement : copies de jugement (1810-1832). 1792-1889 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 90/1 F 1-2 Population. 1836-1936 1 Mouvement : tableaux (1854-1900). Tableau récapitulatif par département de 1826 à 1866 (1854-1900). 2 Dénombrement : instructions, tableaux nominatifs, tableau récapitulatifs, 1836-1936. E dpt 90/2 F 1 Commerce et industrie. — Situation industrielle et commerciale : circulaire, état. 1871, 1885 E dpt 90/3 F 1 Agriculture. — Élevage, amélioration : extraits de délibération du conseil municipal, traité, correspondance (1828-1869). Statistiques agricoles : questionnaires, tableaux (fin XVIIIe siècle-1907). Calamités agricoles : enquête (1880). Animaux nuisibles, destruction : arrêtés (1862-1914). Assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : correspondance, statuts, liste d’adhérents (1914-1926). Monographie agricole de la commune de La Chapelle-aux-Bois par l’instituteur (1900). fin XVIIIe siècle-1926 Edpt 90/4 F 1 Ravitaillement. — Foires, surveillance er organisation : correspondance, arrêtés, extrait 7 de délibérations du conseil municipal de la commune d’Aillevillers (1844-1910). Boucherie et boulangerie, réglementation et taxation : correspondance, arrêtés, tarifications (1865-1919). 1844-1919 E dpt 90/5 F 1 Statistique générale. — Sinistres : tableaux (1878-1930). Propriétés communales et voierie urbaine, renseignements statistiques : tableaux (1870-1877). Tourbières communales et particulières : états (1884-1886) 1870-1930 E dpt 90/7 F 1 Travail. — Livrets d’ouvriers : registre d’inscription (1878-1927). Recherches d’emploi : correspondance (1875). 1878-1927 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières E dpt 90/1 G 1-15 Cadastre. an IX-1959 1 Atlas (1812). 2*-3* Etats des sections (1812). 2* Sections A-D 3* Sections E-H 4*-5* Contribution foncière : matrice (an IX, 1814). 4* anIX 5* 1814 6 Registre des mutations : cahier (1820-1821). 7*-13* Propriétés bâties et non-bâties : matrices de rôle (1824-1914). 7* Folios 1-496, 1824-1865 8* Folios 497-1008, 1824-1865 9* Folios 1009-1492, 1824-1865 10* Folios 1493-1989, 1824-1865 11* Folios 1-644, 1866-1914 12* Folios 645-1352, 1866-1914 13* Folios 1353-1766, 1866-1914 14* Propriétés bâties : matrice avec table alphabétique (1882-1911). 15 Constructions nouvelles, déclarations : cahiers (1893-1959). E dpt 90/1 G 16-19 Contributions directes. an XIII-1916 16 Liste de commissaires-répartiteurs, correspondance, tableaux, certificat de patente, liste de contribuables, extraits de délibération du conseil municipal, plan, matrices générales, registre de demande de dégrèvement (an XIII-1916). 17-18 Prestation sur les chemins : rôles (1825-1916). 17 1825-1870 18 1871-1916 19 Impôts sur les chiens, voitures, chevaux et vélocipèdes : liste de propriétaires, correspondance, registres de déclaration, rôles (18691916). E dpt 90/3 G 1 Contribution indirecte. — Aubergistes et cabaretiers : état de répartition (1815). Enregistrement : correspondance (an X-1879). an X-1879 E dpt 90/3 G 2 Poste et télégraphe : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, convention. 1872-1910 8 Série H –Affaires militaires. E dpt 90/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : tableaux (1812-1921). Mise en activité, engagement et réforme : lettre de mise en activité, registre de notification des lettres de mise en activité, ordres de route, certificat de réforme, certificat d’engagement, correspondance, registres à souche de changement de domicile et d’enregistrement des décès (1815-1935). Armée territoriale : listes de recensement, correspondance (1874-1875) 1812-1935 E dpt 90/2 H 1 Administration militaire. — Manoeuvres et cantonnement : correspondance, arrêté (1880-1906). Voitures et chevaux, recensement : instruction, registres de déclaration, tableau de classement, listes de recensement (1874-1926). Carrière et état civil de militaire : correspondance, certificat de bonne conduite, déclarations de changement de domicile, certificat de présence sous les drapeaux, extraits mortuaires, extrait de jugement militaire, autorisations de mariage, congé de réforme, liste nominative pour le retrait des livrets militaire (1815-1905). Pensions, secours et récompenses : correspondance, avis, certificats de vie, instructions, état nominatif (1856-1881). Bataillon de tir de Xertigny : correspondance (1883-1894). Fusils de guerre, réintégration : correspondance, reçu du commandant de gendarmerie (1875). 1815-1926 E dpt 90/3 H 1 Garde nationale : listes de recensement, bulletins individuels, correspondance, état des dépenses, procès-verbaux d’élections, extraits de délibérations du conseil municipal. 1830-1870 E dpt 90/4 H 1 Sapeurs-pompiers : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, factures de fournitures, liste nominative, procès-verbaux d’élection. 1837-1881 E dpt 90/5 H 1 Période révolutionnaire et guerre de l’Empire : registres et tableaux de réquisitions, pétitions, avis de subventions pour reconstruction, ordre de réquisitions et de transports, instructions, états des animaux et denrées pouvant être réquisitionnés, extraits de délibérations du directoire du district d’Épinal, tableau de répartition des défenseurs de la patrie. 1792-1823 E dpt 90/5 H 2 Guerre de 1870-1871. — Réquisitions et contributions : extrait de délibérations du conseil municipal, instructions, états nominatifs des habitants qui ont dû loger des troupes, états financiers, questionnaire, avis du préfet9, états des réquisitions, état des pertes occasionnées par la guerre, avis de dédommagements. 1870-1874 E dpt 90/5 H 3 Guerre de 1914-1918. — Réquisitions : état des habitants ayant logés des troupes, correspondance, arrêté (1915-1917). Rationnement : instructions, fiches pour établissement de cartes d’alimentation (1917-1918). Combattants : citations à l’ordre de l’armée, liste des militaires de la commune décédés, liste des objets trouvés sur les militaires morts aux champs de bataille (1915-1918). Matériel cédé à la commune : arrêté, état des objets cédés (1920). 1915-1920 Série J – Police. Justice. Hygiène publique. E dpt 90/1 J 1 Police municipale. —Police locale : déclarations, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports, arrêtés (1792-1874). Débits de boissons : registre de déclarations, arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal, 9 L’avis est bilingue allemand/français. 9 instructions (1791-1914). Rage, prévention : correspondance, arrêté (1865-1906). Morts suspectes : rapport du maire (s.d.), correspondance (1867). Police du roulage : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté du maire (18541906). Permis de chasse : titres (1860-1866). Correspondance avec le commissariat de police du canton de Xertigny (1856-1867). 1791-1914 E dpt 90/2 J 1 Police générale. — Étrangers, surveillance : correspondance, arrêté, ordre de conduite, registre d’inscription, liste (1840-1901). Option pour la nationalité française : déclaration, correspondance (1872-1875). Passeports pour l’intérieur et passeports d’indigents : correspondance, titres (1830-1875). Recherche de personnes, demandes de renseignements et signalement : correspondance (1847-1884). Certificats de résidence et de bonne vies et moeurs : correspondance (1860-1914). Condamnés libérés, surveillance, correspondance, état des jeunes libérés, certificat de libération, fiche de signalement (1824-1883) 1824-1914 E dpt 90/3 J 1 Justice : correspondance, convocations, avis de nomination d’un huissier, exploits d’huissiers, demande d’assistance judiciaire, extrais de casier judiciaire, avis de condamnation, actes juridictionnels (1792-1908). Réhabilitation : correspondance (1878-1904). Correspondance du juge de paix de Xertigny (1843-1876). Jurés : listes (1868-1872). 1792-1908 E dpt 90/5 J 1 Hygiène et santé. — Réglementation et prévention : instructions, correspondance, circulaires, arrêté (an XII-1904). Professions médicales et paramédicales : listes, correspondance (1866-1871). Établissement insalubre et dangereux, autorisation d’exploitation : arrêté (1881). Épizooties : circulaires, carnet de certificats d’origine (1870-1925,196010). an XII-1960 Série K – Élections. Personnel. E dpt90/1 K 1-2 Élections. 1790-1908 1 Listes électorales : instructions, tableaux de rectification, listes définitives (1833-1906). Division de la commune en sections électorales : correspondance, arrêtés (1848-1875). 2 Plébiscite : instructions, procès-verbaux des opérations électorales, extrait de délibérations du conseil municipal (1851-1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux d ‘élections de délégués (1881,1894). Élections des députés : procès-verbaux d’élection, instructions, tableau des candidats, correspondance (1792, 1850-1902). Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement : correspondance, instructions, procès-verbaux (1852-1903). Élections et nominations au conseil municipal11 : procès-verbaux d’opérations électorales, protestations, arrêtés du conseil de préfecture, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, procès-verbaux d’élection des maires et adjoints, arrêtés de nomination, correspondance, procès- verbaux d’assemblée primaire, décret (1790-1908). E dpt 90/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. — Nomination et traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, décomptes, correspondance, rôle pour le traitement du garde champêtre, rapport. 1792-1927 10 Un seul certificat en 1960. 11 Les élections concernent aussi l’assemblée primaire du canton de Xertigny. 10 Série L – Finances. E dpt 90/1 L 1 Budget. — Recettes et dépenses : états. an XI-1920 E dpt 90/1 L 2 Comptes de gestion : états, pièces justificatives, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, conventions, arrêtés du conseil de préfecture. 1790-1917 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 90/1 M 1-2 Bâtiments communaux. 1790-1931 1 Travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, mémoires des travaux exécutés, devis, procès-verbaux d’adjudication de travaux (1793-1874). Maison communale et écoles12, construction et entretien : procès-verbaux d’adjudication, croquis, correspondance, extrait de délibération du conseil municipal, avis de subventions, cahier des charges, devis, plans, traités, arrêtés, procès-verbaux de réception des travaux (1832-1896) ; anciens bureaux, location : extraits de délibérations du conseil municipal, plans, correspondance, devis descriptifs et estimatifs, procès-verbaux d’adjudication de travaux, traités d’acquisition de cloche et d’horloge, rapport, cahier des charges (1808-1919). 2 Presbytère, acquisition et aménagement : pétitions, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, décompte des travaux, devis, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés, procès-verbaux de réception de travaux, décrets, actes notariés (1792-1881) ; location : extraits de délibérations du conseil municipal, baux (1907-1919). Cimetière, transfert et entretien : extrait de délibérations du conseil municipal, convention, correspondance, arrêtés, procès-verbaux d’estimation et d’expertise, actes d’acquisition de terrain, procès- verbaux d’adjudication de travaux, cahier des charges, ordonnance (1833-1911). Corps de garde, réparation : procès-verbal d’adjudication de travaux (1790). Remises pour les pompes à incendie13, construction : arrêtés, procès-verbaux d’adjudication de réception de travaux, acte d’acquisition de terrain, traités, extraits de délibérations du conseil municipal, plan, devis, procès-verbaux d’enquête et d’expertise, correspondance, procès-verbaux de vente de matériaux, décomptes de travaux exécutés, acte de transaction devant notaire, procès-verbaux d’adjudication des boues, acte d’échange de propriétés, plan, dossiers de projets de construction de lavoirs (18221930). Four communal, conditions d’utilisation : extrait de délibérations du conseil municipal, croquis (1845). Logement communal, location : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1871). Monument aux morts, érection et réparation : extraits de délibérations du conseil municipal (1919-1931). Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti). E dpt 90/1 N 1 Terrains communaux, acquisition : correspondance, acte notarié, extrait de la matrice cadastrale des propriétés communales (1860-1872) ; partage : procès-verbal de partage, correspondance, décret (an III-1807) ; confiscation des biens des émigrés : instructions (1792) ; abornement et litiges avec des particuliers : extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’abornement, correspondance, 12 Le dossier comprend les écoles des différentes sections. 13 Les pompes à incendie sont installées dans les différentes sections de la commune. 11 actes juridictionnels (1834-1864) ; location : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de location (1841-1914). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal (1860). Concessions au cimetière : extraits de délibérations du conseil municipal, états des concessions, actes de concessions (18451919). 1792-1919 E dpt 90/1 N 2-4 Forêt communale. 1792-1926 2-3 Exploitation et aménagement : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés, procès-verbal de délimitation partielle, ordonnances, procès- verbaux d’arpentage et de reconnaissance, procès-verbaux de balivage et martelage, procès-verbaux d’aménagement et de révision, plans. 2 1792-1859 3 1860-1926 4 Affouages : correspondance, état de répartition des charges, listes d’affouagistes (1830-1883). Concession en forêt14 : arrêtés, acte de concession, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, cahier des charges et procès-verbaux d’adjudication, actes d’engagement (1841-1914), 1830-1922 E dpt 90/2 N 1 Exploitation des eaux. — Étangs, exploitation : requête des habitants de La Chapelle- aux-Bois (1792) ; litige avec M. de Buyer15 : correspondance, rapport, extraits de délibérations du conseil municipal, exposés (1918-1922). 1792, 1918-1922 Série O – Travaux publics. Voierie. Transports. Navigation et régime des eaux. E dpt 90/1 O 1-6 Voierie an IX-1920 1 État et délimitation des chemins : états, correspondance, tableaux (1820-1882). 1/1 Chemins ruraux : plan [1882] 2-4 Travaux : rapports, tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal, budget, actes d’acquisition, états et plans parcellaires, plans, extraits de délibérations de la commission départementale des Vosges, correspondance, procès-verbal de reconnaissance, arrêtés, comptes,, certificat, liste de souscription, états des travaux à exécuter, listes de prestataires, procès-verbal d’estimation, état financier, procès-verbal d’enquête, acte de cession , liste des chemins (an IX-1920). 2 an IX-1869 3 1870-1880 4 1881-1920 5 Classement : extraits de délibérations de la commission départementale des Vosges, extraits de délibérations du conseil municipal, rapport, adhésion, plans, procès-verbaux de reconnaissance, certificat, procès-verbal d’enquête, arrêtés, correspondance, tableaux (1855-1898). Ponts : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication, soumission (1840-1844). Chemin de grande communication n°17 : arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, tableaux, procès-verbal d’expertise, acte de vente (1837-1875). 6 Aqueducs, permission de voierie : rapports, correspondance, plans, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal 14 Il s’agit de concession d’eau, de passage, de carrière... 15 Le litige porte sur la rupture de la digue de l’étang des Aulrouges. 12 d’enquête, tableau, acte d’acquisition, devis (1838-1914). Alignement : rapports, arrêtés, plans, correspondance, contravention, procès- verbaux de récolement (1840-1910). Assainissement et ordures ménagères : correspondance, plan, rapport, arrêté (1883-1884). E dpt 90/2 O 1 Transport public. — Chemin de fer, établissement et travaux : correspondance, actes d’acquisition, plans parcellaires, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, procès-verbal de reconnaissance, procès-verbal de réception avis. 1860-1925 E dpt 90/3 O 1 Voies navigables. — Canal de l’Est, établissement : notification de jugement, statuts, état parcellaire, arrêtés, correspondance. 1872-1878 E dpt 90/3 O 2 Régime des eaux. — Curage du Bagnerot, association syndicale : rapports, correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, extraits de délibérations de la commission syndicale, état, procès-verbal de vote, procès-verbal d’élection, devis, arrêtés, listes de candidats, cahier des charges, plan, procès-verbaux d’adjudication, rapport (1845-1911). Conduite d’eau, construction : plan (s.d.). pollutions, déversement des eaux usées dans le Bagnerot : correspondance, arrêtés, certificat, rapport, procès-verbal de récolement (1860-1865). 1854-1911 Série P – Cultes. E dpt 90/1 P 1 Culte catholique. — Revenus de la fabrique : correspondance, comptes, copie de décret (1790-1894). Résidence du clergé : correspondance (1881-1896). 1790-1896 Série Q – Assistance et prévoyance. E dpt 90/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. — Organisation et composition : instructions, arrêtés de nomination des membres, procès-verbaux d’élection (1843-1920). Délibérations : cahier, extrait de délibérations, correspondance (1843-1917). Finances : budgets et comptes, correspondance (1844-1920). Statistiques : correspondance, états (18771919). Legs Dusapin : extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance (1914). Souscriptions et secours divers : correspondance, pétition, listes des souscripteurs (1792-1875). 1792-1920 E dpt 90/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. — Assistance médicale : extrait de délibérations pour la nomination du médecin, correspondance, contentieux au sujet de l’entretien d’une malade indigente (1867-1874). Vieillards, infirmes et incurables : dossiers individuels, état des bénéficiaires (1914-1918). Aliénés : arrêtés, correspondance, procès-verbaux d’enquête de gendarmerie (1899-1913). Femmes en couches et familles nombreuses : dossiers individuels, état des bénéficiaires, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1914-1921). Enfants assistés et protection des enfants du premier âge : registres d’inscription, correspondance (18571918). Accidents du travail : registres de déclaration, fiches de déclaration, certificats médicaux (1900-1927). 1857-1927 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme. E dpt 90/1 R 1 Instruction publique. — Comité local : correspondance, arrêté (1846-1851). Commission municipale scolaire : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, mandats, avis, autorisation, décret (1832-1899). Dépenses de l’instruction primaire : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux 13 (1846-1920). Fournitures et mobilier : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, facture (1840-1874). Distribution de prix : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1850-1875). Cours d’accouchement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1836-1881). 1832-1920 E dpt 90/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. — extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, listes, tableaux, rôle (1834-1879). Caisse des écoles : statuts (1182). Pupilles de la nation : correspondance (1921-1922). 1834-1922 E dpt 90/3 R 1 Action culturelle, sciences, lettres et arts. — Bibliothèque scolaire : liste des souscripteurs, extraits de délibérations du conseil municipal (1867-1868). Fêtes et commémorations : correspondance, arrêté (1866-1881). 1866-1881 1/1 Alliance franco-russe : gravure commémorative délivrée à la commune, 1893 Série S – Divers. E dpt 90/1 S 1 Transactions entre particuliers16. an II-1852 16 Les actes portent sur des locations et ventes, des successions, des reconnaissances de dettes. 14 TABLE DES MATIÈRES Introduction p. 2 Bibliographie p. 3 Répertoire numériques détaillé p. 4 Table des matières p. 10 15