ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 68
Archives communales
de Boulaincourt
(1613-1963)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction successive
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales
Épinal
1997
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INTRODUCTION
La première mention – très incertaine – du toponyme de Boulaincourt (Bodelincurte)
remonterait à 877. Le village de Boulaincourt relevait en partie de la mairie d’Aboncourt, prévôté de
Dompaire, et en partie du bailliage de Vaudémont.
En 1334, Errard Dortillon, écuyer, seigneur d’Ornoy, reconnut être homme-lige d’Édouard,
comte de Bar, et ses hoirs, et reprit en fief de lui tout ce qu’il avait à Boulaincourt, excepté tout ce qu’il
tenait du sieur de Choiseul, son beau-père.
Au lendemain de l’Assomption, se tenait, à Boulaincourt, une foire dont les droits
appartenaient au roi.
Boulaincourt relevait du bailliage de Mirecourt.
Se tenait, à Boulaincourt, un prieuré uni à l’abbaye augustine de Saint-Léon de Toul : en
1218, Gérard de Vaudémont, évêque de Toul, donne les grosses et menues dîmes avec le patronage de la
cure du lieu à la dite abbaye. Au XVIIIe siècle, le prieur-curé était seul décimateur. La cure, régulière, est
placée sous le vocable de l’Assomption. Elle relevait du diocèse de Toul, doyenné de Saintois.
Le choeur de l’église pourrait remonter au XIVe siècle, la nef est plus moderne. La mairie et
l’école datent de 1867.
Aujourd’hui, Boulaincourt est située dans l’arrondissement de Neufchâteau et le canton de
Mirecourt. La commune compte 37 habitants.
*
* *
Le fonds centenaire de la commune de Boulaincourt a été déposé aux Archives
départementales des Vosges en 1996 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. L’ensemble
mesure 2,20 ml. Il est assez complet et homogène. Le fonds est librement communicable.
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BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ;histoire ; statistique, t. VI,
Épinal, 1887, p. 84-85.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 56.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions
E dpt 68/CC 1 27 p. pap.
Contributions. — Rôles d’abonnement : déclarations. 1759-1776
E dpt 68/CC 2-3 7 p. pap.
Finances. 1721-1733
2 Mémoire et quittances : reçus (1721-1733).
3 Transports, frais : tableau des distances entre Boulaincourt et
Strasbourg, comptes (s. d.).
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts.
Travaux publics. Voirie
E dpt 68/DD 1 1 carte.
Bois communaux. — Quart en réserve, abornement : carte topographique1.
1776
E dpt 68/DD 2 1 p. pap.
Bois de La Fosse. — Abornement : procès-verbal. 1750
E dpt 68/DD 3 1 p. pap.
Église. — Réparations : devis. 1733
E dpt 68/DD 4 1 p. pap.
Puits. — Règlementation : rapport. 1740
Série FF – Justice et police
E dpt 68/FF 1-3 Justice. 1613-1767
1 1 cah.
Actes privés, enregistrement : cahier (1739).
2 1 cah., 10 p. pap.
Plaids annaux, causes et oppositions : procès-verbaux (1751-1767).
3 1 cah.
Territoires de Bonzanville2 et de Boulaincourt, délimitation : pièces de
procès (1613).
E dpt 68/FF 4 6 p. pap.
Délits champêtres. — Amendes : rapports. 1732-1759
E dpt 68/5-7 Police locale. 1746-1783
5 4 p. pap.
Déclarations : cahiers (1764-1770).
6 1 p. pap.
Bétail, mortalité : déclarations (1783).
7 4 p. pap.
Réglementation : procès-verbaux (1746-1753).
1 Cotée en 2 Fi.
2 Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Nancy, canton d’Haroué.
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E dpt 68/FF 8 1 p. pap.
Maison. — Incendie : procès-verbal d’expertise. 1726
Série GG – Cultes
E dpt 68/GG 1*-3* 3 reg.
Registres paroissiaux. — Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1657-an III
1* 1657-17643 4
2* 1765-1782
3* Baptêmes, mariages, sépultures (1783-1792).
Naissances, mariages, décès (an III).
3 Non communicable pour mauvais état.
4 Avec lacunes.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale à la commune
E dpt 68/1 D 1 Assemblée municipale. — Délibérations. 1788-1808
E dpt 68/1 D 2*-3* Conseil municipal. — Délibérations. 1838-1899
2* mai 1838-15 février 1875
3* 19 février 1875-mai 1899
E dpt 68/1 D 4 Assemblée municipale. — Délibérations : extraits5. 1790-an II
E dpt 68/1 D 5 Conseil municipal. — Délibérations : extraits. 1846-1920
E dpt 68/ 2 D 1*-2 Administration municipale. 1856-1912
1* Arrêtés du maire (1856-1912)6.
2 Actes soumis à l’enregistrement (1862-1892).
E dpt 68/3 D 1 Archives communales. — Inventaires et récolements : états, procès-verbal.
1842-1888
Série E – État civil
E dpt 68/1 E 1*-10* État civil. — Naissances, mariages décès (tables décennales). 1793-1892
1* 1793-an X7
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
E dpt 68/2 E 1 État civil. — Publication de mariage. an III
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 68/1 F 1 Population. — Dénombrement : instructions, état. 1900-1901
E dpt 68/3 F 1 Gibier tué. — Statistique : circulaire, état. 1901
E dpt 68/4 F 1 Foire de Boulaincourt et autres foires. — Organisation : instructions, extraits de
délibérations des conseils municipaux. an II-1909
5 En partie non communicable, certains documents étant en mauvais état.
6 Ce registre contient également des déclarations d’élection de domicile (1845-1913) et des actes divers.
7 Ne contient pas de table décennale.
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Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 68/1 G 1-9* Cadastre. 1834-1933
1-2 Atlas (1834-[1860]).
1 1834
2 [1860]
3* États de sections (1835).
4* Matrice du rôle (1837-1914).
5* Mutations (1820-1833).
6* Remembrement : convention, registre avec plans (1855-1860).
7 Propriétés non bâties : matrice (1913-1933).
8*-9* Propriétés bâties : matrice (1882-1933).
8* 1882-1911
9* 1911-1933
E dpt 68/1 G 10-11 Contribution foncière. 1791-1814
10 État de sections A, B, C : cahiers (1791).
11 Matrice de rôle : cahiers8 (1792-1814).
E dpt 68/1 G 12-13 Contributions directes. 1790-1903
12 Habitants, imposition : rôle (1790). Matrices générales et tableau
récapitulatif (1818-1900). Commissaires-répartiteurs : listes (1895,
1903).
13 Chemins vicinaux, prestations : rôle, extraits de rôle (1828-1897).
E dpt 68/1 G 14 Taxe sur les chiens. — Déclarations : registre à souche. 1897-1963
E dpt 68/2 G 1 Contribution patriotique. — État. 1789
Série H – Affaires militaires
E dpt 68/2 H 1 Administration militaire. — Réquisitions : instructions, correspondance, états.
an II-an IV, 1899-1901
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 68/1 J 1 Police locale. — Débit de boissons : déclaration de location. 1836
E dpt 68/2 J 1 Police générale. — Réglementation : lettres-circulaires du préfet. 1903-1913
E dpt 68/5 J 1 Hygiène et santé. — Fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux. 1911
Série K – Élections. Personnel municipal
E dpt 68/1 K 1 Élections au conseil municipal : arrêté d’annulation du conseil de préfecture,
procès-verbal d’élection, correspondance. 1888-1908
E dpt 68/2 K 1 Personnel. — Pâtre et cantonnier : contrats, correspondance (1846-1852).
Receveur municipal, traitement : décompte (1886). 1846-1886
8 Non communicable en raison de leur mauvais état.
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Série L – Finances communales
E dpt 68/1 L 1 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés du conseil de préfecture. 1791-an III, 1879-1912
E dpt 68/3 L 1 Dépenses : états, registre des mandats. 1857, 1897, 1936
Série M – Bâtiments communaux (patrimoine bâti)
E dpt 68/1 M 1 Bâtiments communaux. — Inspection : rapport (1863). Location : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1885-1916).
1863-1916
E dpt 68/1 M 2 Maison presbytérale. — Acquisition : extrait de délibérations du conseil
municipal, enquêtes, expertises, copie du budget, actes de cession (1824-1825).
Travaux : extrait de délibérations du conseil municipal, engagement, traité de
gré à gré (1847-1892). 1824-1892
E dpt 68/1 M 3 Maison d’école et logement de l’instituteur. — Acquisition et travaux : extraits
de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de visite et d’enquête, état
financier, conventions, traité de gré à gré, plan. 1837-1901
E dpt 68/1 M 4 Fontaines et abreuvoir. — Réparations : extraits de délibérations du conseil
municipal, devis, traités. 1882-1897
E dpt 68/1 M 5 Cimetière. — Aménagement : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1855-1905). Cloches, refonte et échange : extrait de
délibérations du conseil municipal, traité (1846, 1880). 1846-1905
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 68/1 N 1 Terrains communaux. — Acquisition et vente : extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêté, acte, correspondance (1847-1893). Location : extraits
de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux
d’adjudication (1840-1920). 1840-1920
E dpt 68/1 N 2 Pâtis communaux. — Partage et attribution : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’estimation et de division, registre des plans, états et
rôles. 1845-1900
E dpt 68/1 N 3 Forêt et produits forestiers, exploitation : procès-verbaux d’arpentage avec
plans, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
d’adjudication, rôles d’affouage (1812-1926). Droit de chasse, location : extraits
de délibérations du conseil municipal (1886-1919). 1812-1926
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Navigation et régime des eaux
E dpt 68/1 O 1 Voirie — Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, états,
arrêtés, actes d’acquisition de terrains, rapport, plan, correspondance.
an IX, 1833-1913
E dpt 68/2 O 1 Ligne de chemin de fer de Mirecourt à Vézelise. — Création et financement :
extraits de délibérations du conseil municipal, états d’indemnités, rapport du
conseil d’État. 1878-1889
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E dpt 68/3 O 1 Régime des eaux. — Ruisseaux, curage : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux, rapport, procès-verbal, plan. 1854-1911
Série P – Cultes
E dpt 68/1 P 1 Cure de Boulaincourt. — Bénéfice, déclaration du curé (1790). Titres de
fondations : état (an II)9. Places de l’église, location (1813). Érection de l’église
en chapelle puis en succursale : pétition, extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance (1814-1853). Desservant, traitement : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance (1886-1890). 1790-1890
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 68/1 Q 1 Généralités et secours. — Bureau de bienfaisance, création : correspondance
(an XI). Commission administrative, élection : procès-verbaux (1886-1912).
Secours, attribution : extraits de délibérations du bureau de bienfaisance,
correspondance (1886-1914). an XI-1914
E dpt 68/4 Q 1 Application des lois et de prévoyance. — Assistance médicale gratuite et
assistance aux vieillards et infirmes : extraits de délibérations du conseil
municipal. 1894-1905
Série R – Enseignement. Action culturelle
E dpt 68/1 R 1-2 Instruction primaire.
1 Commission municipale scolaire, élection et fonctionnement : lettrecirculaire,
extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
(1882-1913).
2 Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1866-1888).
E dpt 68/1 R 3 Cours d’adultes. — Financement : extraits de délibérations du conseil
municipal.
1875-1884
Série S – Divers
E dpt 68/1 S 1 Terrains privés. — Vente et échange : déclarations, acte, correspondance.
1829-1885
9 Non communicable en raison du mauvais état de conservation.